{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex  |\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ S\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nes a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la 10\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses articles  70,\n72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  inst\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercic\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der\n\u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou\nr l'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9 \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01551  \n de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur d\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 2 au stade S\u00e9basti en Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre  2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-\n15 ; \n \n \n \n \nall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \na\u00e9ronefs pour des mis sions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 23 octobre  2024  form\u00e9e  \nau moyen de deux cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n ainsi que la r\u00e9gulation des f\n  de la \n10\u00e8me journ\u00e9e du ch ampionnat de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty  \u00e0 Par is 13\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nr\u00e9vention des \non des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nde r\u00e9tabli\ngulation des flux de transports ;  \n \nun contentieux  historique  entre  les supporters  impliquant  un risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au\nd'ordre  est mis  en place  par  la\ndisposer  d'un  moyen  de surve\n\u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de tran\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation\ndemand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\na\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en grand\nangle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la\n- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme2 \n2024 -01551  Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 26 octobre  2024 \u00e0 14h0 0, un match de football pour le \ncompte de la 10\u00e8me journ\u00e9e du ch ampionnat de football de Ligue 2  au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me, \nqui opposera le s \u00e9quipes du Paris Football Club   et du  Grenoble Foot 38  ; \nnombre important de supporters  \n  du stade  ; \n dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre s portive est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \n \n  \n \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match  pour lequel  un service \nblic et de la circulation , il est n\u00e9cessaire de \n et en \naval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin  \npersonnes \u00e0  \n Charl\u00e9ty  et en ses abords ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\n  r\u00e9guler les  flux de \ntransport  autour de \n  ; \n \nsmettre des images  ; que les  aires survol\u00e9es sont strictement \n \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \ncirculation ;  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \npublic et de la c irculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et d ans le Val -de-Marne le samedi 26 octobre  \n2024  aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \norisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  en\npour  l'ensemble  des\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par\nLe registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nau pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances\ndu cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des3 \n2024 -01551  Article 3  \n \nannexe au pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 26 octobre  2024 de 11h00 \u00e0 17h0 0 \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \n \n x recueil s \ndes actes admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te  \n  du Val -de-Marne , la pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nactes administratifs du d\u00e9partement  de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val -de-Marne  et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  24 octobre 2024   \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b04 \n2024 -01551  \n2024 -01551  du 24 octobre 2024     \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de  ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n5 \n2024 -01551","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T10:03:49+00:00","id":"5d6997512af16e6e1175ce7514aa8dd836750a42586a2df2dc19df8e9e6a499a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen 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