{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-570\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-09-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL autorisant le Comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19,\n20 septembre entre 2h et 7h (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-09-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL autorisant le Comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des\ninterventions sur la Seine \u00e0 Paris les 10, 11, 12, 13,\n17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 r\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\nles 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris \u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVU la  demande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9e  par  le  Comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques de Paris 2024 le 2 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 5 septembre 2024 \u00a0;\nVU l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris du 3 septembre 2024 \u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 6 septembre \u00a02024\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 r\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 4241-26 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir en Seine les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h  entre\nle pont d'Austerlitz et le pont des Invalides.\nCes interventions ont pour objet la r \u00e9alisation des travaux relatifs au d\u00e9montage et au convoyage\ndes  structures  des  Jeux  Olympiques  et  notamment  la  d\u00e9pose  des  corps  morts  entre  le  pont\nd''Austerlitz et le pont des Invalides.\nLes interventions peuvent impliquer des plongeurs en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Ces interventions assur\u00e9es\npar la soci\u00e9t\u00e9 Oc\u00e9lian ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es \u00e9ventuelles peut\n\u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s \u00e9curit\u00e9 des interventions, la navigation est arr\u00eat\u00e9e les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19,\n20 septembre entre 2h et 7h entre le pont d'Austerlitz et le pont des Invalides.\nL'\u00e9cluse de l'Arsenal sera ferm\u00e9e aux m\u00eames dates, sur les m\u00eames horaires .\nVoies  Navigables  de  France  publieront  par  voie  d'avis  \u00e0  la  batellerie  les  mesures  temporaires\n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de ces travaux, des arr\u00eats de la navigation et de\nses cons\u00e9quences sur la navigation. \nVoies Navigables de France pourront informer les usagers par avis \u00e0 la batellerie de la reprise\nanticip\u00e9e de la navigation si les interventions autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es plus vite\nque pr\u00e9vu.\nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. L'organisateur informe\nle gestionnaire de la voie d'eau de la lib\u00e9ration du plan d'eau \nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions , les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d\u00e9rogation\n\u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne . \nL'organisateur prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. En\nparticulier\u00a0:\n\u2022les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00a0;\n\u2022l'organisateur utilisera un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau sera\n\u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00a0;\n\u2022un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de\ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention \u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 r\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h5\nsig' ,\n\u2022un agent de surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais. Un canal de communication sera \u00e9tabli\nde mani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau et une personne \u00e0 quai pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe \u00a0;\n\u2022pour les interventions sous les bateaux logement, l 'organisateur informera les propri\u00e9taires\ndes bateaux et prendra toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs et des\nbateaux, notamment en \u00e9vitant tout contact entre la cha\u00eene utilis\u00e9e pour l'intervention et\nles bateaux.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\ndes  usagers  de  la  voie  d'eau  ou  cr\u00e9er  des  dommages  aux  ouvrages  publics  r\u00e9sultant  de  ses\ninterventions.\nPour les arr\u00eats de navigation, il pr\u00e9voit la pose de feux rouges en amont et aval des ponts concer -\nn\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr\u00e8s les interventions.\nPour cette intervention, en compl\u00e9ment des mesures pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 3 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes plongeurs, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes \u00a0:\n\u2022Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la\nvoie d'eau sera syst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\n\u2022Pour l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur pr\u00e9voit la pose de feux rouges en amont et aval des\nponts concern\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr\u00e8s les interventions.\n\u2022Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans\nParis, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 07/09/2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 r\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h6","date":"2024-09-07","first_seen_on":"2024-09-07T10:38:32+00:00","id":"5d6c30e1b89cbe337dc1027741e189c81ee1215a23aa6cd5607ee07493212884","name":"recueil-75-2024-570-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-07T08:47:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-07T10:10:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119946/891200/file/recueil-75-2024-570-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.09.2024.pdf"}