{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"E !PR\u00c9F\u00c8TE Direction des s\u00e9curit\u00e9sf 74 , # . e . \u00bb - .DE LOISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesE;d:'t\u00e9Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an en vue d''und\u00e9lestageLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.434-1 3 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R.434-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 I organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturelet modifiant le code de l'\u00e9nergie ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an eh'vue d'un d\u00e9lestageVU l'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative \u00e0 l'organlsation de la r\u00e9partitionet du d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel et de l'\u00e9lectricit\u00e9 :VU les transmissions de GRDF et GRTgaz relatives aux r\u00e9ponses des consommateurs de gaz deplus de 5 GWh/an dans le d\u00e9partement ;VU l'avis de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)des hauts de France ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :\n1\nARRETEArticle 1: La liste des centrales \u00e9lectriques d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e9gawatts etconsommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel du d\u00e9partement est \u00e9tablie en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an assurant des missions d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en mati\u00e8re notamment des\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurantces missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou pour des.logements, pour autant que ces consommateurs nesoient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir leservice de chauffage, est \u00e9tablie en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an qui sont susceptibles de subirdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en cas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leur consommationde gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaznaturel en dessous duquel ces cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sont susceptibles d'\u00eatreobserv\u00e9es, est \u00e9tablie en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant les listesdes consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an en vue d'un d\u00e9lestage.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ses annexes, sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture l'Oise et notifi\u00e9 \u00e0 I'ensemble des consommateurs inscrits sur leslistes des annexes 1 \u00e0 3 ainsi qu'\u00e0 GRDF et GRTgaz.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture l'Oise, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de Fam\u00e9nagement et des transports, ainsi que GRDF etGRTgaz, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais,le 12 ypy 2024\n( La pr\u00e9f\u00e8te,\nCatherine S\u00c9GUIN\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens c\u00e8dex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n2\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE :Libert\u00e9\u00cagd!itiFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9\nProjet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexesde Compi\u00e8gne (Oise) \u00e0 Aubencheul-au-Bac (Nord) pr\u00e9sent\u00e9par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord EuropeSecteur 2 - Pont-l'\u00c9v\u00eaque \u00e0 LibermontCommunes de Beaurains-l\u00e8s-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Lagny,Libermont, Noyon, Passel, Pont-I'\u00c9v\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles._ LA PR\u00c9FETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L.132-1 \u00e0 L.132-4 et R.132-1\u00e0 R.132-4 ;VU le code de I'environnement ;VU le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationdu canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexes, entre. les communes deCompi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanismedes communes de Beaulieu-les-Fontaines, -Cambronne-l\u00e8s-Rib\u00e9court, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac,Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmaca, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l\u00c9v\u00eaque,Rib\u00e9court-Dreslincourt et Thourotte dans le d\u00e9partement de I'Oise, Biaches, Cl\u00e9ry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, P\u00e9ronne et Villers-Carbonnel dans le d\u00e9partement de la Somme, Hermies etMarquion dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le d\u00e9partement du Nord ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiqueet urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe et de sesam\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e9gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), etemportant de ce fait mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme),de Bourlon (Pas-de-Calais) et d\u00e9 la communaut\u00e9 de communes du Sud-Artois pour ce qui conceme lescommunes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) ,\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/3\n3\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-673 du 25 juiliet 2018 prorogeant les effets du d\u00e9cret. du 11 septembre 2008 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord 'Europeet de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUINPr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire relative \u00e0l'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxrelatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements, sur les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-l\u00e8s-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Libermont, Noyon, Passel,Pont-'\u00c9v\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 du 20 janvier 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2023 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire relative\u00e0 l'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxrelatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements, sur les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-l\u00e8s-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Lagny, Libermont, Noyon,Passel, Pont-\"\u00c9v\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles : 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cessibilit\u00e9 du 2 janvier 2024 :VU le courrier du pr\u00e9sident du directoire de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe du 12 mars 2024 sollicitantl'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire: compl\u00e9mentaire sur le secteur 2, sur les communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-l\u00e8s-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Fr\u00e9toy-le-Chateau, Libermont, Noyon, Passel,Pont-l'\u00c9v\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentairerelative \u00e0 l'acquisition, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements, sur les communes de Beaulieu-l\u00ebs-Fontaines, Beaurains-l\u00e8s-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Libermont, Noyon,Passel, Pont-rEv\u00e9que, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles ;VU les pi\u00e8ces constatant que le dossier de l'enqu\u00eate susvis\u00e9e est rest\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-l\u00e8s-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Libermont, Noyon, Passel,Pont-l'\u00c9v\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles pendant 21 jours cons\u00e9cutifs, du jeudi 2 mai au mercredi22 mai 2024 inclus, et que le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate en mairie a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires et ayants droitconcern\u00e9s ; ;VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur au projet d'acquisition par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de l'op\u00e9ration :VU le courrier du Pr\u00e9sident du directoire de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Eurcpe du 31 octobre 2024demandant \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Oise de prendre un arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 relatif & l'acquisition des parcelles et droitsimmobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de Canal Seine-Nord Europe ;VU les plans et \u00e9tats parcellaires ci-annex\u00e9s\" ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles pour cause d'utilit\u00e9 publique au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-NordEurope, les parcelles et droits r\u00e9els immobiliers n\u00e9cessaires aux travaux relatifs au projet de Canal Seine-NordEurope et de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes de Pont-l'Ev\u00eaque et Libermont (secteur 2) etd\u00e9sign\u00e9s sur les plans et \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les parcelles appartenant au domainepublic font l'objet d'un transfert de gestion.\n0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/3\n4\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle, par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-NordEurope, aux propri\u00e9taires et ayant droit des terrains concem\u00e9s.Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois au greffe dujuge de l'expropriation.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours apr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 \u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le Sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le Pr\u00e9sident dudirectoire de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe et les Mair\u00e9s des communes de Beaurains-l\u00e8s-Noyon,Campagne, Catigny, Ecuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'_\u00c9v\u00e9que, Porqu\u00e9ricourt,Sermaize et Vauchelles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise et dont les annexes serontconsultables en Pr\u00e9fecture, direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections.\nBeauvais, le 18009Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ri\u00e9 BOVET\n(1) Il peut \u00eatre pris connaissance de ces plans et \u00e9tats parcellaires aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, 1 place de la Pr\u00e9fecture, Direction descollectivit\u00e9s-locales et des \u00e9lections\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 313\n5\n:\u00c9\u00c9:ET Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00a5 ARRETE MODIFICATIFrelatif \u00e0 la composition de ta Commission de Suivi de Site pour la soci\u00e9t\u00e9 ECOBAT RESOURCESPont-Sainte-Maxence situ\u00e9e sur la commune de Brenouille (60870) ;Le Pr\u00e9fet de l'OiseVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L 125-2-1, R 125-5, R 125-8 4 R 125-8-5et D.125-29 \u00e0 D.125-34 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la compositionde la Commission de Suivi de Site de la soci\u00e9t\u00e9 APSM (Affinerie de Pont-Sainte-Maxence) situ\u00e9e sur lacommune de Brenouille (60870) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont :VU le courriel en date du 06 novembre 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 ECOBAT RESOURCES Pont-Sainte-Maxence,faisant part de modification au sein du \u00abcoll\u00e8ge exploitants de l'installation class\u00e9e\u00bb pour laquelle lacommission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e :Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 l'ajout d'un membre au sein du \u00abcoll\u00e8ge exploitants del'installation class\u00e9e\u00bb pour la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont ;ARR\u00caTEArticle 1 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 07 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Coll\u00e9ge exploitants de l'installation class\u00e9e :\u00bb M. Olivier BOULANGER, directeur de site\u00bb M. Christophe ALLEGRIS, directeur g\u00e9n\u00e9ral> Mme Chlo\u00e9 VERMANDER, responsable QHSELe reste sans changementArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e aux membresde la commission de suivi de site.\nFait \u00e0 Clermont, ie | 3 NOV. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clermont,Noura KIHAL-FLEGEAU\n6 rue Georges FLEURY - 60807 CLERMONT C\u00e9dex \u2014www.oise.gouv.fr\n6\nMINISTERE NDU TRAVAIL Direction r\u00e9gionaleET DE L'EMPLOI de l'\u00e9conomie, de I'emploi,Liton\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceEgalir\u00e9Fraterait\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN\u00b0 2024-T- Affectations 60 \u2014 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNIT\u00c9S DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE\nLe directeur r\u00e9gional de I'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 I'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\n7\nArticle 1.1: Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unit\u00e9s de contr\u00f4le suivantes :> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u00ab OISE OUEST \u00bb (UC 1) BeauvaisResponsable de l'UC : Poste vacantSection 01-01 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail ;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Poste vacant,L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par Laurent BASTIEN ;Le contr\u00f4le des entreprises sur les communes de Belle \u00c9glise, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle,Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assur\u00e9 par Laurent BASTIEN ; |Le contr\u00f4le des entreprises sur les autres communes de la section est assur\u00e9 par Elisabeth GUIMARAES,contr\u00f4leure du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contr\u00f4leure du travail :L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par Marie ZORZANELLO ;Elisabeth GUIMARAES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pour led\u00e9partement \u00e0 l'exception de celles d\u00e9pendant de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3 et du champd\u00e9cisionnel relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'Inspecteur du Travail de Compi\u00e9gne-UC3, FabriceTREHOREL, intervenant par int\u00e9rim ;Section 01-09 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par :- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Creil-UC2, pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant de la comp\u00e9tence des transports situ\u00e9s surles communes du ressort de la section 01-09 d\u00e9finies par I'arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gion Hauts de France du 17 novembre 2022- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Creil-UC2, pour toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es et toutes les entreprises install\u00e9es sur l'emprise del'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9- Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail de la section 01-06 de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Beauvais-UCT, pour les entreprises et \u00e9tablissements g\u00e9n\u00e9ralistes situ\u00e9s sur les communes du ressort de lasection 01-09 d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sections dela r\u00e9gion Hauts de France du 17 novembre 2022Section 01-10 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent BASTIEN\n\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u00ab OISE CENTRE \u00bb (UC 2) CreilResponsable de l'UC : C\u00e9line BELLAMY, directrice adjointe du travailSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;Section 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail,\n8\nSection 02-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUC hormis pour les \u00e9tablissements etchantiers situ\u00e9s sur la commune de Creil, pour lesquels I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Katia GRECO, inspectricedu travail.Section 02-05 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUCSection 02-06 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUC.Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,Section 02-08 : Poste vacant,- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne- UC3 estcharg\u00e9 de I'int\u00e9rim pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant du champ \u00ab agricole \u00bb tels qued\u00e9finis \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 17 novembre 2022 situ\u00e9es sur la partie au nord descommunes svivantes de la section, non inclues : Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois,Pierrefonds.- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim sur les autrescommunes de la section.\n\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 \u00ab OISE EST \u00bb (UC3) Compi\u00e8gneResponsable de I'UC : Poste vacantSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Fabrice TREHOREL, \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 Polyclinique Saint C\u00f4mesise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9 par l'agent de la section 6 enpremier ressort ;Section 03-03 : S\u00e9bastien RAIMBAULT, Inspecteur du travailSection 03-04 : Poste vacant,- Eric VATIN est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur la commune de Compi\u00e8gne \u00e0 l'exception des secteurscompris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des sections 03-02, 03-05 et 03-06, ainsi que sur les communessuivantes Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La),Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont ;- Corinne KOLOR est charg\u00e9e de I'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy,Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marqu\u00e9glise, Morchy-Humi\u00e8res, Ricquebourg,Vlgnemont Villers-Sur-Coudun ; .- Monsieur Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 de Fint\u00e9rim sur la commune suivante : Venette ;Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travailSection 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, \u00e0 I'exception du Centre Hospitalier deCompi\u00e8gne, sis ZAC de Merci\u00e8res 3, 8 avenue Henri Adnot - 60 200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9par l'agent de la section 2 en premier ressortSection 03-07: Poste vacant,- Madame Corinne KOLOR est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises et \u00e9tablissements relevant dela comp\u00e9tence des transports dont le p\u00e9rim\u00e9tre est d\u00e9fini par I'arr\u00e9t\u00e9 du 17 novembre 2022portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'Inspection du Travaildes Hauts-de-France ;- Madame Nathalie GONCALVES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des autres entreprises de la section 03-07;Article 1.2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 I'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter\n9\nles situations dans lesquelles un doute pourrait naitre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exerciceind\u00e9pendant de ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la Polyclinique Saint-C\u00f4me, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard \u00e0Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et 'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet \u00e9tablissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cette section, \u00e0l'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'entit\u00e9 du Centre Hospitalier de Compi\u00e8gne sise ZAC de Merci\u00e8res, 8 avenue HenriAdnot \u00e0 Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet\u00e9tablissement par l'agent de contr\u00f4le de la section 03-02 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cettesection, \u00e0 l'exception de la section 03-06. :Article 1.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisionsrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu des dispositions l\u00e9gislatives our\u00e9glementaires sont trait\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00cbection 01-08 inspectrice section 01-04 \u00cf Tous les \u00e9tablissements de la section\u2014l\nArticle 1.4 : - Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res, parint\u00e9rim (d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gion Hautsde France du 17 novembre 2022), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pourle reste du d\u00e9partement, \u00e0 I'exception du champ d\u00e9cisionnel relevant de la comp\u00e9tenceexclusive d'un inspecteur du travail, assur\u00e9 par Fabrice TREHOREL, par int\u00e9rim.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le vis\u00e9s aux articles1.1 \u00e0 1.3, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :> Pourl'UC1:- L'int\u00e9rim de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la se\u00e9tion 01-06.- L'int\u00e9rim de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06- L'int\u00e9rim de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de-la section 01-03.- L'int\u00e9rim de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d''emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de I'inspectrice du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-03.\n10\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-07, pour les contr\u00f4les des entreprises sur les communes suivantes : Belle Eglise,Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger, estassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d' emp\u00eachement, parl'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-07, pour les contr\u00f4les des entreprises sur les autres communes de la section,est assur\u00e9 par la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parl'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empechement par l'inspectrice dutravail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par Finspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 pour les entreprises-du secteur mines et carri\u00e8resest assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-02 de l'UC3 de Compi\u00e8gne, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, suivant la cha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 01-08.- L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant de lacomp\u00e9tence des transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de I'UC2 Creil, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es et toutes les entreprisesinstall\u00e9es sur. I'emprlse de l'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9, par I'mspectnce du travail de la section 02-07 del'UC2 Crell ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la.section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour les entreprises et \u00e9tablissements g\u00e9n\u00e9ralistes, parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur dutravail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de la section 01-10 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, I'int\u00e9rimest assur\u00e9 par la responsable de l'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement. par leresponsable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsable de l'UC3Compi\u00e8gne ou, en cas d'absence ou d' empechement par le directeur du travail, responsable du p\u00f4leInspection du travail de la DDETS de l'Oise.\n11\n\u00bb Pour l'UC2 :- L'int\u00e9rim de la section 02-01 est assur\u00e9, est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'agent decontr\u00f4le titulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspectrice de la section 02-02 Iint\u00e9rim de la section 02-01 estconfi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-03 OU, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 la responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le ;- L'int\u00e9rim de la section 02-02 est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'agent de contr\u00f4letitulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0I'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00e9le.- L'int\u00e9rim de la section 02-03-est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de I'agent de contr\u00f4letitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parI'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.-L'Int\u00e9rim de la section 02-04, est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 l'exclusion des\u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur la commune de Creil, pour lesquels l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parl'inspectrice du travail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim de la section 02-04 est confi\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 I'inspectrice du travail de la section 02-03 :EN cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspectrice du travail de la section 02-03, l'int\u00e9rim delint\u00e9gralit\u00e9 de la section 02-04 est confi\u00e9 \u00e0 la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,\u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-02 :- L'int\u00e9rim de la section 02-05 est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspectrice du travail de la section 02-03.- L'int\u00e9rim de la section 02-06 est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectricedu travail de la section 02-03 ;- L'int\u00e9rim de la section 02-07 est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'agent de contr\u00f4letitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parl'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par la responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le- L'int\u00e9rim de la section 02-08, pour toutes les communes situ\u00e9es au nord des communes suivantes :Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-02 del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de l'Ouest de l'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autrescommunes.\n12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur du travail de la section 03-02, Fint\u00e9rim de la section02-08 sur les communes pr\u00e9cit\u00e9es est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar la responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le.En cas d'absence de I'inspectrice du travail de la section 02-02, l'int\u00e9rim des \u00e9tablissements situ\u00e9s sur lesautres communes est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00e9le.\nEn cas d'absence ou d' 'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de 'UC2,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, I'int\u00e9rim est assur\u00e9par le responsable de l'UC2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'UC3 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsable de l'UC1 ou, en.cas d'absence oud'emp\u00eachement, par.le directeur du travail, responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS del'Oise.\n- Pourl'UC3:- L'int\u00e9rim de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par linspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par linspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de 'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, \u00e9n cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la-section 03-03 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du Travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d' emp\u00eachement,par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour lescommunes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Compi\u00e8gne, Conchy-Les-Pots, Cuvilly,Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de lasection 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par I'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd''absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.-L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de I'Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour lacommune suivante : Venette, est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par I'inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou7\n13\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lescommunes suivantes: Anthevil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz,Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assur\u00e9 parl'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar linspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-06 est assur\u00e9 par linspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l''unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-07 pour la partie entreprises et \u00e9tablissements des transports est assur\u00e9par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteurdu travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par I'inspectrice du travail de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.- L'int\u00e9rim de la section 03-07 pour la partie des entreprises et \u00e9tablissements ne relevant des transportsest assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parI'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice dutravail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de lasection 03-06.- L'int\u00e9rim de I'inspecteur du Travail de la section 03-02 concernant les entreprises du secteur mines etcarri\u00e8res est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur du travail de la section 01-08 \u00e0 l'exception du champ d\u00e9cisionnelrelevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,suivant la cha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 03-07 \u00e0 l'exception du secteur de la section 01-08 assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de I'UC3,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le RUC de I'UC1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le directeur du travail,responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.\nArticle_1.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 1 est assur\u00e9 par le responsable de I'UC 2 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC 3.L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 2 est assur\u00e9 par le responsable de I'UC 3 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC 1. 8\n14\nL'int\u00e9rim du responsable de l'UC 3 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de f'UC 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1-4 \u00e0 1-7, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable du p\u00f4le travail de la DDETS de l'Oise. 'Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1 \u00e0 1.7 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la Direction D\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : La d\u00e9cision en date du 1* ao\u00fbt 2024 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents decontr\u00f4le de la DDETS de I'Oise est abrog\u00e9e.Article 5: Le directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie, de I''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desHauts-de-France et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sontcharg\u00e9s chacun pour ce qui les concerne de I'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entre en vigueur \u00e0dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\nLe directeuMs\u00e9gignalde l'\u00e9conomie, de l'emploi,-  s solidarit\u00e9s,\n15\nE_\u00cf.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 931638233Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1;VU le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 27/09/24 par Monsieur Antoine GASTON, enqualit\u00e9 de dirigeant de la SARL LE CHEMIN DES VIGNES dont le nom commercial estPETITS-FILS BEAUVAIS ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseArr\u00eate :Article 1%L'agr\u00e9ment de l'organisme SAP 931638233, dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 1, rue du Pont de Paris 60000 BEAUVAIS est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0compter du 27/09/24 .La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et le d\u00e9partementsuivant :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (60)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (60)- Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (60)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire) - (60)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'o'rganisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de3 ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changementde mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une informationpr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : |- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960 004 BEAUVAIS\n16\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail.- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- netransmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se' d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 1 4 NOV. 2024P/La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\n;\nNathalie DROUIN4\\ 7 \\\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDE TSde l'Oise ou d'un recours hzerarchrque adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n17\nE'/.\u00c7\u00eeb:ru' = \u00c9gaL\u00fcl . Fmremir{B  r\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 980954267\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\" Vule r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme SERENITY HOME CARE en date du 11/12/23 ;Vu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 04/11/24 par M. Kevin KUNZELMANN pourl'organisme SERENITY HOME CARE ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate : 'Qu'une modification de I'adresse de l'organisme SERENITY HOME CARE a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 04/11/24, par M. KevinKUNZELMANN en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme SERENITY HOME CARE dont lesi\u00e8ge et \u00e9tablissement principal-est dor\u00e9navant situ\u00e9 10, rue Saint Laurent 60500CHANTILLY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 980954267 pour les activit\u00e9s suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire) '< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire) | C |\u00bb Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire) '- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire) ;\u00bb Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n18\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enreglstrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 08 NOV, 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim|Natha@% UIN\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 Compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde ['Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut \u00eatre saisi par I'\u00e0pplication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n19\nbe:ul \u00b0 \u00cbgahri * Frar\u00e6mlr:Rt?usuqur. FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 933172652\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28/09/24 par Madame Dalal DERJOUNpour l'organisme THE BEST WOMEN ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 28/09/24, par Madame Dalal DERJOUN en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme THE BEST WOMEN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 Apt 1128 B\u00e2t 11 - 5, avenue de Champagne 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP 933257792 pour les activit\u00e9s suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) -- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative prealable Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la declaratlon SOUSr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un \u00e4gr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n20\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 0 7 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNathalie-DROUIN(\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n21\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\nE\u00cf\u00dc'.Libert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931903819Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 31/10/24 par Monsieur Livio CLODIONpour Forganisme CNP;La pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 31/10/24, par Monsieur Livio CLODION en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme CNP dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e912, rue de la Croix Picard 60600 CLERMONT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931903819 pourl'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles. _Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00e9t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 08 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\n\u2014Nathalie DROUIN\npalie 4\nf\nC4\n60004 BEAUVAIS\n22\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. L\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n23\nE'/.Libert\u00e9 e \u00cagah'tl * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne- enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 934696816Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0_ D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 04/11/24 par Madame Roxane GERMANYpour l'organisme Royal Aide ;La pr\u00e9f\u00e8te de l' OiseConstate : 'Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 04/11/24, par Madame Roxane GERMANY enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Royal Aide dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 161, rue de la Croix Ricart 60150 MELICOCQ et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 934696816 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 08 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNathalie D IN\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n24\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n25\nLibert\u00e9 \u00ab \u00cbgnbri \u00b0 Fraternit\u00e9R\u00e9?unuquz FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 933856981Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5Vu la demande de d\u00e9claration deposee le 06/11/24 par Madame Lucie RENAUX pourl'organisme TL CLEAN ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 06/11/24, par Madame Lucie RENAUX en qualit\u00e9 dedirigeante, pour |' organisme TL CLEAN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9202, rue du grand murin 60390 AUNEUIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 933856981 pourl'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative prealable Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'.a'ction sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 08 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nUIN\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n26\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n27\nDDETS de FQise\ng.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 910761600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 31/10/24 par Madame Marie MAUFROYpour l'organisme Cours MAUFROY ;La pr\u00e9f\u00e9te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 31/10/24, par Madame Marie MAUFROY en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Cours MAUFROY dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 15, rue des Fontaines 60500 CHANTILLY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP910761600 pour l'activit\u00e9 suivante :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous.r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de I'article.D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 18 Nov 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNatHalie DROUIN\u2014\"\n101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n28\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire | 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministra tif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. '\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n29\nE;'/.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneeriregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 934999491Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 06/11/24 par Madame Vanessa BRITORODRIGUES SEMEDO pour l'organisme BRITO RODRIGUES SEMEDO Van\u00e9ssa ;La pr\u00e9f\u00e9te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 06/11/24, par Madame Vanessa BRITO RODRIGUESSEMEDO en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme BRITO RODRIGUES SEMEDOVanessa dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 68,rue Roger Salengro 60160MONTATAIRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 934999491 pour l'activit\u00e9 suivante :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'articl\u00e9 D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 1 4 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNathalie DRQUIN( /S'DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n30\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de s\u00e0 publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction E\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n31\n\u00e4l.\u00c8 Direction d\u00e9partementaleEFETE ..DE LOISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de pbrter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettrela conservation o\u00f9 de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9eou d'un alignement d'arbres sur la commune de Beauvais\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David WITT,directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise :Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la ville de Beauvais, le 25 octobre 2024, pour lequel il demande uneautorisation d'abattage de 51 arbres d'alignement, suite au projet de renouvellement urbain duquartier St- Lucien ;Vu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception complet de la demande en date du 26 octobre 2024 ;VU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 26 octobre au 8 novembre 2024 inclus ;Consid\u00e9rant que la demande de la ville de Beauvais s'inscrit dans la proc\u00e9dure de d\u00e9claration pr\u00e9alablepour les abattages d'arbres d'alignement vis\u00e9e par l'article L.350-3 du code de l'environnement -Consid\u00e9rant que les 51 arbres \u00e0 abattre vis\u00e9s par la demande fait partie d'un alignement au sens del'article pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'absence d'avis lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 26 octobre au 8 novembre2024 inclus :Consid\u00e9rant que ces abattages d'arbres, sont Justifi\u00e9s pour des raisons sociales accompagnant unprogramme de renouvellement urbain et de r\u00e9habilitation du quartier St Lucien \u00e0 Beauvais ;Consid\u00e9rant qu'au titre de la compensation, la ville de Beauvais a pr\u00e9vu un ratio de 3 arbrescompens\u00e9s pour un arbre abattu, et que ceux-ci seront replant\u00e9s sur les espaces verts et parcs duquartier St Lucien.\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gcouv \u00cer 1/3\n32\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nARRETEArticle 'ler \u2014 La ville de Beauvais est autoris\u00e9e 3 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage de 51 arbres situ\u00e9s dans lequartier St Lucien \u00e0 Beauvais, au titre du L. 350-3 du Code de l'environnement.L'abattage se fera avant le 31 mars ou apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt afin de pr\u00e9server les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 del'avifaune. Dans le cas contraire, avant toute coupe d'arbre, la ville de Beauvais devra \u00eatre en mesurede prouver qu'il n'y aura aucun impact sur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (absence de nid, absence denichage, pas de chiropt\u00e9res...).\nPlan d'abattageRobiniers faux-acacia abattus Prunus Pissardii abattusN\\\n#\nTilleuls abattus Tilleuls abattus Tilleuls abattusSquare Belot Square de la rue Square Vaubandes acacias\nArticle 2 : CompensationLes S1 arbres abattus seront compens\u00e9s par 227 arbres, soit un ratio de 3 pour 1.Les arbres replant\u00e9s devront comporter un tuteurage tripode ou quadripode en bois, \u00eatre de hautetige et d'une circonf\u00e9rence minimum de 16-18 cm. La localisation de la plantation devra suivre ledossier technique d\u00e9pos\u00e9 dans le dossier.Les arbres devront \u00eatre plant\u00e9s avant le 31 mars ou \u00e0 partir du 1* octobre, \u00eatre paill\u00e9s \u00e0 leur pied, etfaire l'objet d'un arrosage r\u00e9gulier afin d'assurer la reprise de la plantation. Un suivi sur 3 ans \u00e0 chaqueprintemps devra \u00eatre assur\u00e9 pour valider la reprise de la plantation, accompagn\u00e9 d'un compte renduaupr\u00e8s de la DDT de l'Oise \u00e0 l'adresse suivante : ddt-seef-cf-\u00e0 oise.gouv.fr.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.zouv.fr 2/3\n33\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Etat. Le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.frArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde I'Oise, et le maire de la commune, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr\nAlignement de Sophoras et Marronniers conserv\u00e9sPlan projet final\n\u2014  f =  \u00a5 L by |=gl  1 TR WV et  EN\nBeauvais, le 12/11/2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoiresLa cheffe du service eau, environnement etfor\u00e9t| / AL\nElis\u00e9 GRANGET\n1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise EQUV.fr 3/3\n34\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE | des territoiresLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 concernant les membresde la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture'LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu les articles R. 313-1 \u00e0 R. 313-8 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu les articles R. 133-3 \u00e0 R. 133-15 du Code des relations entre le public et 'administration ;Vu la loi n\u00b0 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu la loi n\u00b0 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;Vu la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture ;Vu les ordonnances n\u00b0 2004-637 du 1\" juillet 2004 et n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005 portant divers-dispositions relatives \u00e0 la simplification et au fonctionnement.des commissions administratives et \u00e0 lar\u00e9duction de leur nombre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-297 du 1\" avril2008;\" \u2014Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif et notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code desrelations entre le public et l'administration et notamment les articles relatifs aux commissionsconsultatives ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2019 fixant la liste d\u00e9partementale des organisations syndicalesd'exploitants agricoles habilit\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes d\u00e9partementaux oucommissions ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/6\n35\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2021 concernant le renouvellement des membres de lacommission d\u00e9partementale d'orientation de I'agriculture, modifi\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2022 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Qise :Consid\u00e9rant les propositions des organisations int\u00e9ress\u00e9es,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise,\nARRETE\nArticle 1 :La commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture, institu\u00e9e par I'article R. 313-1 du Coderural et de la p\u00eache maritime, est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant etcomprend :Le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant M. Denis PYPELe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant M, Beno\u00eet BIBERONUn pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou son repr\u00e9sentant :* M. Pascal VERBEKE, Maire de la commune d'H\u00e9tomesnil et 4\u00e8me Vice-Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes de la Picardie Vertesuppl\u00e9\u00e9 par : ' |- M.-Lionel OLLIVIER, Maire de la commune de Clermont de I'Qise et Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes du ClermontoisLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ou son repr\u00e9sentantLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de I'Oise ou son repr\u00e9sentantTrois repr\u00e9sentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives agricoles :* M. Herv\u00e9 ANCELLINsuppl\u00e9\u00e9 par :- Mme Bernadette BREHON- Mme Chantal FERT\u00c9\u00bb M. Willy BALDERACCHISuppl\u00e9\u00e9 par :- M. Simon INGLARD- M. Eric JEANTY* M. Hans DEKKERSsuppl\u00e9\u00e9 par :- Mme M\u00e9lanie BONNEMENT- M. Didier VERBEKE\n02 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/6\n36\nMme Bernadette BREHON est d\u00e9sign\u00e9e pour repr\u00e9senter la Chambre d'agricultur\u00e9 \u00e0 la sous-commission de la CDOALe pr\u00e9sident de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole ou sa repr\u00e9sentante, Mme Sylvie LEFEBVREsuppl\u00e9\u00e9e par M. Jean-Michel HEUDeux repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de transformation des produits de I'agriculture :dont un au titre des entreprises agroalimentaires non co\u00f4p\u00e9ratives : Non d\u00e9sign\u00e9et Un au titre des coop\u00e9ratives : Non d\u00e9sign\u00e9Huit repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :Pour la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise et les jeunesagriculteurs de l'Oise (liste commune) :* M. R\u00e9gis DESRUMAUXsuppl\u00e9\u00e9 par:- M. Benoit CARRIERE- M. Bruno DELACOUR* Mme. Alice AVISSEsuppl\u00e9\u00e9 par: -- M. Olivier DELIGNIERES- M. Damien HEURTAUT* M. Gr\u00e9goire OMONTsuppl\u00e9\u00e9e par :- M. Alain GILLE- M. Christophe BEEUWSAERT* M. Guillaume CHARTIERsuppl\u00e9\u00e9 par :- M. C\u00e9dric SOENEN- M. Olivier VARLET\u00bb Mme Chantal FERTEsuppl\u00e9\u00e9e par :- M, Herv\u00e9 FOULLOY- M. Yves BOLLE* M. Philippe CARLIER (JA)suppl\u00e9\u00e9e par :- M. Jean-Fran\u00e7ois BOUTILLER* M. Beno\u00eft GUEROUT (JA)sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9M. Gr\u00e9goire OMONT est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter la FDSEA \u00e0 la sous-commission de la CDOAM. Philippe CARLIER est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter les JA \u00e0 la sous-commission de la CDOAPour la coordination rurale de l'Oise :* M. Denis PATRELLE03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/6\n37\nsuppl\u00e9\u00e9 par :- Mme Sophie LENAERTS- M. Alain BIZOUARDUn repr\u00e9sentant des salari\u00e9s agricoles :* M. G\u00e9rard DEFFONTAINES, repr\u00e9sentant de la CFTG de l'Agriculture (CFTC-AGRI)suppl\u00e9\u00e9 par :- M. Jean-Baptiste BACOT- M. David LAMBERTDeux repr\u00e9sentants de la distribution des produits agroalimentaires :dont un au titre de la grande distribution des produits agroalimentaires : Non d\u00e9sign\u00e9et un au titre du commerce ind\u00e9pendant de l'alimentation : Non d\u00e9sign\u00e9Un repr\u00e9sentant du financement de l'agriculture* Mme Chantal FARCEsuppl\u00e9\u00e9e par :- Mme \u00c9liane BOUTILLER- M. Emmanuel CANDELLIERUn repr\u00e9sentant des fermiers-m\u00e9tayers :* M..Simon MULLERsuppl\u00e9\u00e9 par :- M. Emeric DARRAS- 2\u00e8me suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9M. Simon MULLER est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter les fermiers-m\u00e9tayers \u00e0 la sous-comrnission de la CDOAUn repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires agricoles :* M. Pascal LAROCHEsuppl\u00e9\u00e9 par :- M. Philippe CHOPIN de JANVRY- M. Christian DIERICKM. Pascal LAROCHE est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter les propri\u00e9taires agricoles \u00e0 la sous-commission de laCDOA 'Un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :* M. Vincent DESBOISsuppl\u00e9\u00e9 par :- M. Hubert d'ORSETTI- M. Philippe d'HEROUVILLEDeux repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement :* M.Luc VANDENABEELE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partemenale des Chasseurs de l'Oisesuppl\u00e9\u00e9 par :- M. K\u00e9vin LE TOHIC- M. Marc MORGAND03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/6\n38\n\" M. Didier MALE, pr\u00e9sident de l'association \"Regroupement des Organismes de 'Sauvegarde del'Oise (ROSO)\" 'suppl\u00e9\u00e9 par :- M. Michel DUBERT- M. Guy PORCHERUn repr\u00e9sentant de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de I'Oise :* M. Thi\u00e9rry MEUSNIER, membre \u00e9lu de la CMA Hauts-de-Francesuppl\u00e9\u00e9par:. . .. .- M. Thierry DESHAYES, membre \u00e9lu de la CMA Hauts-de-France- M. Morgan ISAAC, pr\u00e9sident Oise de la CMA Hauts-de-FranceUn repr\u00e9sentant des consommateurs : Non d\u00e9sign\u00e9Deux personnes qualifi\u00e9es :* M. Jacques MOUTAILLERsuppl\u00e9\u00e9 par : ; ;- M. Vincent LOISEL, pr\u00e9sident du CERFRANCE 60* M, Patrick TOURNAY -suppl\u00e9\u00e9 par : -- Mme Claire FOUQUET- Mme Manon LARDIERArticle 2 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du.6 octobre 2021 est abrog\u00e9 ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 d\u00e9cembre 2022.Article 3 :La dur\u00e9e du mandat des membres non d\u00e9sign\u00e9s \u00e8s-qualit\u00e9s est fix\u00e9e \u00e0 trois ans. Les membressuppl\u00e9ants ne si\u00e8gent \u00e0 la commission que dans la mesure o\u00f9 le membre titulaire en est emp\u00each\u00e9, dansl'ordre de leur d\u00e9signation. I. appartiendra au membre titulaire emp\u00each\u00e9 d'organiser sonremplacement en faisant appel \u00e0 l'un de ses suppl\u00e9ants. Tout membre de la commission qui, au coursde son mandat, d\u00e9c\u00e8de ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour ladur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 4 :Le secr\u00e9tariat de.la commission sera assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans und\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nQ3 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/6\n39\nArticle 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oisesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise.Fait \u00e0 Beauvais, le\np\n-_\n'\nPour la Pre\u00ef\u00ff{\u00e9i\u2014 par d\u00e9l\u00e9gation,le Sepr\u00e9tsire G\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaisv.oise. 6/6\n40","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2025-08-31T01:21:28+00:00","id":"5d6e607ac43a58619a3c1f15b2f5779c14812648f7f5505bcf0e6bf26f21c2a3","name":"20241120_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-11-20T14:43:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-20T14:47:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86862/628352/file/20241120_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}