{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 061 du 08 avril 2025\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision n\u00b02025/29 du 03/04/25 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Investissements,  \nlogistique et Nouvel H\u00f4pital.\nD\u00e9cision N\u00b02025/30  du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction g\u00e9n\u00e9rale.\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2025 portant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale pour la \nSAS MADISON COMMUNICATION.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2025 portant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale pour  \nl'association VITAL.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/SEE/  0067  du  4  avril  2025  encadrant  les  op\u00e9rations  de  chasses \nparticuli\u00e8res \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche de sangliers \nDREETS \u2013 Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision 2025-DREETS-Pole T - DDETS 44 - 24 sign\u00e9e le 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature concernant les pouvoirs propres du directeur g\u00e9n\u00e9ral dans le domaine IT.\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. VION, DISP de Rennes, du 1 avril 2025 \u00e0 M. Edouard  \nFOUCAUD,  en  qualit\u00e9  de  directeur  fonctionnel  du  service  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et  de  \nprobation de Loire Atlantique.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-CAB-08  du  7  avril  2025  portant  agr\u00e9ment  de  l'activit\u00e9  de  \ndomiciliation d'entreprise.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-CAB-09  du  7  avril  2025  portant  agr\u00e9ment  de  l'activit\u00e9  de  \ndomiciliation d'entreprise.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SIRACEDPC-2025-05  du  24  mars  2025  portant  approbation  du  Plan  \nParticulier d'Intervention du site SEVESO seuil haut BRENNTAG \u00e0 Saint-Herblain. \nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modificatif relatif aux v\u00e9hicules de remplacement temporaire \nde taxis (taxis relais).\nSGCD \u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 avril 2025  \net son annexe.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0001/BADT/2025 du 7 avril 2025 portant d\u00e9nomination de la commune de  \nPornic en \u00abCommune Touristique\u00bb.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0002/BADT/2025 du 7 avril 2025 portant d\u00e9nomination de la commune de  \nSaint-Andr\u00e9-des-Eaux en \u00abCommune Touristique\u00bb.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/006 du 27/03/2025 portant autorisation \u00e0 mettre en circulation des  \npetits trains touristiques sur la commune de Pornic.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/007 du 27/03/2025 portant autorisation \u00e0 mettre en circulation des  \npetits trains touristiques sur la commune de La Turballe.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/008 du 27/03/2025 portant autorisation \u00e0 mettre en circulation des  \npetits trains touristiques sur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic.\n*CHUNANTES DECISION n\u00b0 29-2025PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREP\u00f4le INVESTISSEMENTS, LOGISTIQUE ET NOUVEL HOPITAL\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu le code la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature,Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26 novembre 2018 et le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant Code de lacommande publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 1996 relatif \u00e0 la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements desant\u00e9 et les institutions sociales et m\u00e9dico-sociales,Vu la note de service n\u00b0 2002-07 du 16 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfR enqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 44 relatif \u00e0 la fonction achats du29 d\u00e9cembre 2017,Vu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nArticle 1 |En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9raleadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnement dup\u00f4le investissements, logistique et nouvel h\u00f4pital.En cas d'absence ou d'emp&chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatifau fonctionnement du p\u00f4le investissements, logistique et nouvel h\u00f4pital.\nArticle 2 |Monsieur Pierre NASSIF, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du p\u00f4le investissements, logistique etnouvel h\u00f4pital, comportant les directions suivantes : direction de la logistique et de l'h\u00f4tellerie, direction des servicesnum\u00e9riques, direction de la maintenance et de l'exploitation technique, direction des achats. \u00c0 ce titre, il a autorit\u00e9hi\u00e9rarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattach\u00e9s et met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeurg\u00e9n\u00e9ral.Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement de d\u00e9penses et correspondances se rapportant \u00e0 la gestion de son p\u00f4le notamment :- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle du personnel non m\u00e9dical titulaire, stagiaire et contractuel, lesconventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et desd\u00e9penses relevant de son p\u00f4le,- Les actes notari\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de'\u00e9tablissement,- Les baux de toute nature avec ou sans droit r\u00e9el (bail civil, bail commercial, bail professionnel, bail en l'\u00e9tat futurd'ach\u00e8vement (BEFA), etc.) pour le compte de l'\u00e9tablissement en sa qualit\u00e9 de bailleur ou de locataire,- Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT) non constitutives de droits r\u00e9els etconstitutives de droits r\u00e9els,- Les actes de constitution de servitudes,\n\n- Les transactions vis\u00e9es a l'article 2044 du Code civil, \u00e9galement nomm\u00e9es: les protocoles d'accordtransactionnel, qui ne pr\u00e9voient pas le versement, par le CHU de Nantes, d'une indemnit\u00e9 transactionnelle oudont le montant du march\u00e9 public auquel il se rattache est inf\u00e9rieur au seuil europ\u00e9en,- Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'am\u00e9nager, permis de d\u00e9molir et d\u00e9clarationpr\u00e9alable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'am\u00e9nager ou de modifier unEtablissement Recevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH).ll re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutdocument et correspondances se rapportant \u00e0 la gestion des march\u00e9s publics relevant du D\u00e9partement achat Travaux. \u00c0cet \u00e9gard, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les march\u00e9s publics et leurs modifications ult\u00e9rieures (avenants etd\u00e9cisions de modifications unilat\u00e9rales) pour l'ensemble des \u00e9tablissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes estl'\u00e9tablissement support.ll est de m\u00eame autoris\u00e9 \u00e0 d\u00fbment signer toutes les d\u00e9cisions d'approbation de Ma\u00eetrise d'Ouvrage sollicit\u00e9es par lesmandataires au titre des contrats de mandat de ma\u00eetrise d'ouvrage conclus par le CHU de Nantes.Pour les march\u00e9s publics suivants et les concours de maitrise d'\u0153uvre, la d\u00e9l\u00e9gation est re\u00e7ue apr\u00e8s visa par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'analyse des offres ou des projets :- Concours de maitrise d'\u0153uvre, d\u00e9cision de d\u00e9signation du ou des laur\u00e9ats,- March\u00e9s globaux (march\u00e9s de conception-r\u00e9alisation, march\u00e9s globaux de performance, march\u00e9s globauxsectoriels),- March\u00e9s de travaux dont le montant estimatif de l'op\u00e9ration d\u00e9passe le seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.Est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation, la signature de toutes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que cellesportant sur des questions de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre NASSIF, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames SandrineAUGY, Tha\u00efs RINGOT et Monsieur Patrice MOINEAU.Au sein du processus Conduite d'op\u00e9rations, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etau nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, correspondance, engagement des d\u00e9penses d'exploitation et liquidationdes d\u00e9penses dans le respect des proc\u00e9dures d\u00e9finies par le Code de la commande publique :- Mesdames Marie CHESNEAU, Camille MAISONNEUVE et Catherine BOULAY, Messieurs GuillaumeCATOIRE, Xavier MAIGNE, Anthony ORIEUX, Fran\u00e7ois-Xavier CHOBLET et Bertrand POTTIER, ing\u00e9nieurs.Sont express\u00e9ment exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation de signature :e Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'am\u00e9nager, permis de d\u00e9molir etd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'am\u00e9nager ou demodifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH),e Les ordres de service \u00e0 destination des prestataires intellectuels (ma\u00eetrise d'\u0153uvre, contr\u00f4leurtechnique...),e Les ordres de services \u00e0 destination des entreprises de travaux,e Ainsi que tous les engagements de d\u00e9penses d'investissement.Monsieur Pierre NASSIF est \u00e9galement habilit\u00e9, pour tous les dossiers relevant du p\u00f4le dont il a la charge, \u00e0 intenter aunom du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes, toute action en justice quelle que soit sa nature, ou \u00e0 d\u00e9fendrele CHU, dans toutes les actions intent\u00e9es contre lui, ceci devant l'ensemble des juridictions administratives, civiles etp\u00e9nales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux sp\u00e9cialis\u00e9s, aussi bien enpremi\u00e8re instance qu'en appel ou en cassation. Pour ce faire, il est notamment autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 l'avocat de sonchoix, charg\u00e9 de d\u00e9fendre et de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats du CHU de Nantes.\nArticle 3Monsieur Patrice MOINEAU, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur de la logistique et de l'h\u00f4tellerie.Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document,engagement de d\u00e9penses et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, notamment :- Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la logistique et de l'h\u00f4tellerie ycompris les d\u00e9cisions d'assignation,- Tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et d'engagement des d\u00e9penses relevant de sa direction,- Toute convention comportant des clauses financi\u00e8res inf\u00e9rieures \u00e0 50 000 euros, a l'exception des march\u00e9spublics.Est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation, la signature des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs \u00e0 25000 \u20ac HT ainsi que toutescorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe g\u00e9n\u00e9ral et destrat\u00e9gie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Patrice MOINEAU, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PierreNASSIF, Mesdames Sandrine AUGY et Tha\u00efs RINGOT.\n\nAu sein des processus Logistique/H\u00f4tellerie, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etau nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, correspondance, engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation :- Messieurs Tony PERLEMOINE et Herv\u00e9 PAILLUSSON, ing\u00e9nieurs, pour les approvisionnements et lestransports de biens,- Monsieur Adrien DAVID, ing\u00e9nieur, et en son absence, Monsieur Jean-Pascal MOREAU, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, pour la blanchisserie et le linge,- Monsieur Martial COUPRY, ing\u00e9nieur, et en son absence, Monsieur Damien JOUANNEAU, ing\u00e9nieur, etMadame Servanne MEIGNEN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour la restauration,- Madame Nathalie CATOIRE, ing\u00e9nieur, pour la gestion des d\u00e9chets, pour le courrier et pour les espaces verts,et en son absence, Monsieur St\u00e9phane BAUDOUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour la gestion desd\u00e9chets et pour le courrier,- Mesdames Am\u00e9lie GROSJEAN, Aur\u00e9lie NIVELAIS et Marie GUIHOT, techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, pourl'entretien des locaux,- Messieurs Anthony LE BOURBASQUET, Fran\u00e7ois GALISSON et Cyril LECHAT, techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers, pour les d\u00e9penses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande, et en leurabsence Messieurs Pierre-Marc GUILLET, technicien hospitalier, et David JOUY, ouvrier principal.\nArticle 4Madame Thais RINGOT, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directeur des services num\u00e9riques.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement des d\u00e9penses et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, notamment :- Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des services num\u00e9riques, y compris lesd\u00e9cisions d'assignation,- Tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et d'engagement des d\u00e9penses relevant de sa direction,- Toute convention comportant des clauses financi\u00e8res inf\u00e9rieures \u00e0 50 000 euros, \u00e0 l'exception des march\u00e9spublics.Est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation, la signature des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs \u00e0 25 000 \u20ac HT ainsi que toutescorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe g\u00e9n\u00e9ral et destrat\u00e9gie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Thais RINGOT, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs PierreNASSIF, Patrice MOINEAU et Madame Sandrine AUGY.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Thais RINGOT, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Charles-Andr\u00e9 BOISSAC, Bernard GEFFROY, Philippe COURPAT, Eric MALEVIALLE, Geoffrey DESVAUX, BaptisteMARQUAIS et Madame Julie GALLARD pour les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'informatique et les cr\u00e9dits relatifs auxt\u00e9l\u00e9communications.Au sein de la Direction des Services Num\u00e9riques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leursattributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de leur service :- Monsieur Charles-Andr\u00e9 BOISSAC, pour l'ensemble de la direction des services num\u00e9riques- Monsieur Bernard GEFFROY, pour le d\u00e9partement achats, budgets et fonctions transversales- Monsieur Philippe COURPAT, pour le d\u00e9partement centre de services,- Monsieur Eric MALEVIALLE, pour le d\u00e9partement infrastructures,- Monsieur Geoffrey DESVAUX, pour le d\u00e9partement recherche, innovation, data,- Monsieur Baptiste MARQUAIS, pour le d\u00e9partement urbanisation et interop\u00e9rabilit\u00e9,- Madame Julie GALLARD, pour le d\u00e9partement applicatifs.\nArticle 5 |Monsieur Cl\u00e9ment PARMENTIER, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur de la direction des achats.Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement de d\u00e9penses et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, notamment :- Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des achats, y compris d\u00e9cisionsd'assignation,- Tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et d'engagement des d\u00e9penses relevant de sa direction,- Toute convention comportant des clauses financi\u00e8res inf\u00e9rieures \u00e0 50 000 euros, \u00e0 l'exception des march\u00e9spublics.Est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation, la signature de toutes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que cellesportant sur des questions de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cl\u00e9ment PARMENTIER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MessieursPierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thais RINGOT.\n\nMadame Alexandra BENOISTEL, ing\u00e9nieur, est charg\u00e9e du contr\u00e9le de gestion des achats au sein de la direction desachats. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutdocument et correspondance relatifs au contr\u00f4le de gestion des achats.Au sein de la direction des achats, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nomdu directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document et correspondance, engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation :- Monsieur Alban BATTISTI, ing\u00e9nieur, pour le d\u00e9partement des produits de sant\u00e9- Madame C\u00e9line PROUTEAU et Monsieur Julien ALLARY, ing\u00e9nieurs, pour les fournitures et prestations mobili\u00e9res,h\u00f4teli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, et en leur absence :e Madame Chantal VINCENT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les \u00e9quipements mobiliers dans la limitede 4 000 euros par commande ;e Madame Corinne MORICE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les fournitures h\u00f4teli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales,dans la limite de 4 000 euros par commande.Monsieur Cl\u00e9ment PARMENTIER est charg\u00e9 des march\u00e9s publics et du contr\u00f4le interne s'y rapportant \u00e0 l'exception desmarch\u00e9s relevant du D\u00e9partement achats des travaux.Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document etcorrespondances se rapportant \u00e0 la gestion des march\u00e9s publics. A cet \u00e9gard, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tousles march\u00e9s publics et leurs modifications ult\u00e9rieures (avenants et d\u00e9cisions de modifications unilat\u00e9rales) pourl'ensemble des \u00e9tablissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est l'\u00e9tablissement support.Pour les march\u00e9s publics suivants, la d\u00e9l\u00e9gation est re\u00e7ue apr\u00e8s visa par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'analyse des offres :- March\u00e9s de service portant sur des prestations intellectuelles institutionnelles de type audit,- March\u00e9s d'assurance,- March\u00e9s pass\u00e9s pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adh\u00e9rents au GCS UniHA pourlesquels le CHU de NANTES a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 coordonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cl\u00e9ment PARMENTIER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MessieursPierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thais RINGOT.Monsieur Cl\u00e9ment PARMENTIER pr\u00e9side la commission des achats. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, lapr\u00e9sidence est assur\u00e9e par Messieurs Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY ou ThaisRINGOT.Monsieur Fran\u00e7ois RONDEAU, praticien hospitalier, chef de service de la pharmacie, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, correspondance, engagement desd\u00e9penses dans le respect des proc\u00e9dures d\u00e9finies par le Code de la commande publique.Il est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer les op\u00e9rations de liquidation et de mandatement et \u00e0 cette fin, signer les bordereaux journauxde mandatement.il est charg\u00e9 de remettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion un rapport desituation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois RONDEAU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par ordre de priorit\u00e9 \u00e0 :- Madame Isabelle ROUILLER, Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, Johann CLOUET, Maxime PARE, FabienLINDENBERG, Erwan CORBINEAU, Mesdames Elise ROCHAIS et Laure DE LAMBILLY, praticienshospitaliers, pour l'activit\u00e9 relevant des produits de sant\u00e9 (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux).Outre les d\u00e9l\u00e9gations de signature pr\u00e9alablement consenties par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et restant en vigueur, MessieursKamel-Olivier SELLAL, Fran\u00e7ois RONDEAU, Maxime PARE, Erwan CORBINEAU, Fabien LINDENBERG et MadameIsabelle ROUILLER, pharmaciens du secteur Achat-Appro Produits de Sant\u00e9 de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout mandat de d\u00e9pense relatif \u00e0 des protocolestransactionnels sign\u00e9s du directeur g\u00e9n\u00e9ral et relevant du secteur fonctionnel des d\u00e9l\u00e9gataires.Madame R\u00e9gine LOUER, ing\u00e9nieur au sein du p\u00f4le de biologie, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, correspondance, engagement des d\u00e9penses dans le respectdes proc\u00e9dures d\u00e9finies par le Code de la commande publique.Madame R\u00e9gine LOUER, est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer les op\u00e9rations de liquidation et de mandatement et \u00e0 cette fin, signerles bordereaux journaux de mandatement.Elle est charg\u00e9e de remettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion un rapport desituation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame R\u00e9gine LOUER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Jacques PAILLUSSON, technicien de laboratoire et Madame Fabienne PERRAULT-HU, technicienne de laboratoire declasse sup\u00e9rieure sur le p\u00f4le de biologie.\n\nArticle 6 |Madame Sandrine AUGY, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de la maintenance et del'exploitation technique.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document,engagement de d\u00e9penses et correspondance se rapportant a la gestion de sa direction, notamment :- Tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la maintenance et de l'exploitationtechnique, y compris les d\u00e9cisions d'assignation,- Tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et d'engagement des d\u00e9penses relevant de sa direction,- Toute convention comportant des clauses financi\u00e8res inf\u00e9rieures \u00e0 50 000 euros, \u00e0 l'exception des march\u00e9spublics.Est exclue de cette d\u00e9l\u00e9gation, la signature des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs \u00e0 25 000 \u20ac HT ainsi que toutescorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe g\u00e9n\u00e9ral et destrat\u00e9gie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine AUGY, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs PierreNASSIF, Patrice MOINEAU et Madame Tha\u00efs RINGOT.Au sein des processus Technique-Maintenance-Exploitation/Biom\u00e9dical/S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet designer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, correspondance, engagementdes d\u00e9penses d'exploitation et liquidation des d\u00e9penses dans le respect des proc\u00e9dures d\u00e9finies par le Code de lacommande publique :- Au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs \u00c9ric TRAN, R\u00e9gis BOURBIGOT,Thomas GAUMART, Fr\u00e9d\u00e9ric HAMON et Gilles DUGAST, ing\u00e9nieurs,- Au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Erwan PABOEUF et Jean-Fran\u00e7oisCHIGNARD, ing\u00e9nieurs, Messieurs Francis BARRETEAU, Damien LEBASTARD, Marc JULIENNE, NicolasCHARRIER et Willy PINEL, techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, Monsieur Christophe POGU, technicienhospitalier, pour les d\u00e9penses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande,- Au sein du processus Biom\u00e9dical : Madame Sandrine AUGY, ing\u00e9nieur, et en son absence, Messieurs LilianBONNEC, Pierre TOUROUDE, J\u00e9r\u00f4me MESCAM, Th\u00e9otime MORET, Mesdames Marie AUBERT, EstelleLEGOEUL et Ana\u00eblle KERLEROUX, ing\u00e9nieurs,- Au sein du processus S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9 : Madame Patricia BOUCHARD, ing\u00e9nieur, et en son absence,Messieurs S\u00e9bastien PICCAND et Gr\u00e9gory QUIRION, ing\u00e9nieurs.Sont express\u00e9ment exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation de signature :e Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'am\u00e9nager, permis de d\u00e9molir etd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation de construire, d'am\u00e9nager ou demodifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH),e Les ordres de service \u00e0 destination des prestataires intellectuels (ma\u00eetrise d'\u0153uvre, contr\u00f4leurtechnique...),e Les ordres de services \u00e0 destination des entreprises de travaux,e Ainsi que tous les engagements de d\u00e9penses d'investissement.\nArticle 7 |Messieurs Pierre NASSIF, Cl\u00e9ment PARMENTIER, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Tha\u00efs RINGOTsont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les op\u00e9rations de liquidation et de mandatement et \u00e0 cette fin, signer les bordereaux journauxde mandatement du p\u00f4le investissements, logistique et nouvel h\u00f4pital.\nArticle 8 |Madame Aude CHAPEL, ing\u00e9nieur, est charg\u00e9e du contr\u00f4le budg\u00e9taire du p\u00f4le investissements, logistique et nouvelh\u00f4pital.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout documentet correspondance relatifs au suivi des d\u00e9penses et \u00e0 la liquidation des factures relevant des directions du p\u00f4leinvestissements, logistique et nouvel h\u00f4pital.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les bordereaux-journaux de mandatement du p\u00f4le investissements,logistique et nouvel h\u00f4pital.\nArticle 9 |Madame Annie DAUMONT, attach\u00e9e d'administration, est charg\u00e9e de la gestion du personnel du p\u00f4le investissements,logistique et nouvel h\u00f4pital.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout documentet correspondance relatifs au personnel du p\u00f4le y compris les d\u00e9cisions d'assignation.\n\n| ss Article 10 |Monsieur C\u00e9dric CARTAU, responsable s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutes d\u00e9clarations aupr\u00e8s de la CNIL.Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour effectuer un d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des services de police etdes autorit\u00e9s judiciaires et pour signer les proc\u00e8s-verbaux correspondant, suite \u00e0 des cyberattaques ou autresinterventions malveillances dont le syst\u00e8me d'information du CHU aura \u00e9t\u00e9 la cible.\n[ Article 11La d\u00e9cision n\u00b0104/2024 est abrog\u00e9e.\n| Article 12 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel-Dieu, H\u00f4pital Saint-Jacques, H\u00f4pital Laennec, Sitesg\u00e9riatriques, Immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\n[ Article 13 _|La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de publication.\nOriginal : Direction g\u00e9n\u00e9raleCopies : Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PRH pour affichage, PPERF, PILNH, RAA, Affichage sites, Internet\n\n#:CHUNANTES D\u00e9cision n\u00b030/2025PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREP\u00f4le DIRECTION GENERALE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de sant\u00e9,Vu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfRen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\n| ArticlelD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet de signerau nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :1\u00d9 tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs \u00e0 la gestiondu CHU de Nantes.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment, les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuseset aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou \u00e0 la gestion de la situation des patients,12) tous actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil de surveillance,13) tous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s et les notes de service,14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobili\u00e8re en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions prises apr\u00e8s aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire\n[ Article2Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer au nom dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :11) tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs \u00e0 la gestiondu CHU de Nantes.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment, les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuseset aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou \u00e0 la gestion de la situation des patients,\n1/3\n\n12) tous actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil de surveillance,13) tous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s et les notes de service,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer:\n14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobili\u00e9re en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions prises apr\u00e9s aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire\n| Article 3Monsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur adjoint du projet de nouvelh\u00f4pital. Il met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.ll intervient en appui de Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans sa mission de cheffe deprojet pour le nouveau CHU. Il est responsable de la cellule d'appui mise en place pour soutenir et accompagner lesplateformes et les PHU dans la pr\u00e9paration de cette \u00e9ch\u00e9ance.ll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle 4Madame C\u00e9cile BIETTE, directrice adjointe, est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de directrice de la Mission d'Appui \u00e0la Performance des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (MAPES). Elle met en ceuvre les objectifsfix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutdocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.Monsieur Ronan GUIHENELF, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur adjoint de la Mission d'Appui \u00e0 laPerformance des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (MAPES). Il met en ceuvre les objectifs fix\u00e9spar le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nl re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de ses missions, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle 5Monsieur Thomas VERRON, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur des parcours patients. Il met enceuvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.ll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\n| Article 6Madame Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice des affairesjuridiques. Elle met en ceuvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\n2/3\n\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral toutdocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nEE Article 7 |Monsieur Patrice GUEUDELOT, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du m\u00e9c\u00e9nat. Il met en \u0153uvreles objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.ll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\n[ Article8La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, H\u00f4pital La\u00e9nnec, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nE Article 9 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1 avril 2025 et abroge la d\u00e9cision n\u00b02025-08.\nOriginal :- Direction G\u00e9n\u00e9raleCopies :- Conseil de surveillance - RAA- M.le Tr\u00e9sorier principal - Affichage sites\u2014 PRH - Intranet- PPERF\n3/3\n\n\n- x Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9partement Loire-Atlantique\nARRETEPortant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\nLE PREFET DELA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;VU l'article 105 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation desentreprises ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb; :\nVU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;VU le d\u00e9cret donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique ;VU la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireAtlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;' VU la demande d'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale d\u00e9pos\u00e9e le 05 mars 2025 parMadame Anne BOULINGUEZ LEGRAND, pour le compte de la SAS MADISON COMMUNICATION ;\nCONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de la loi n\u00b0 2014-856 du 31juillet 2014 ;CONSIDERANT que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, etque cette condition figure dans les statuts ;\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale :Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent G\u00e2che - CS 44278 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l : 02 40 12 35 00\n\nES Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSIDERANT que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur lecompte de r\u00e9sultat ;\nCONSIDERANT que la politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux conditions pos\u00e9es \u00e0l'article L. 3332-17-1 3\u00b0 du Code du travail ;CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cot\u00e9e en bourse ;CONSIDERANT ainsi que l'ensemble des conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment entreprise solidaired'utilit\u00e9 sociale sont remplies ;CONSIDERANT que l'entreprise est cr\u00e9\u00e9e depuis moins de trois ans \u00e0 la date de la demanded'agr\u00e9ment.\nARRETE\nARTICLE ter \u2014 L'entreprise MADISON COMMUNICATION, 10, rue de l'\u00cele Mabon, ESScale Mabon -44200 NANTES, est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.\nARTICLE 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans et devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 07 avril 2025Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Loire AtlantiqueLa responsable du service emploi/entreprisesNo\u00e9mi\u00e9 MOUTON\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale :Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gache - CS 44278 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l : 02 40 12 35 00\n\nPREFET \u00a9 section d\u00e9 |DE LA LOIRE- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement Loire-Atlantique\nARRETEPortant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;VU l'article 105 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation desentreprises ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;VU le d\u00e9cret donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique ;VU la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireAtlantique, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU la demande d'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale d\u00e9pos\u00e9e le 03 avril 2025 parMonsieur S\u00e9bastien COLLIN, pour le compte de l'association VITAL ;\nCONSIDERANT que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L. 3332-17-1 II. du Code du travail entant qu'Ateliers et Chantiers d'Insertion ;CONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' de la loi n\u00b0 2014-856 du 31juillet 2014 ;CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cot\u00e9e en bourse ;\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent G\u00e2che - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l : 02 40 12 35 00\n\n| 3 Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDE LA LOIRE-ATLANTIQUELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSIDERANT ainsi que les trois conditions cumulatives pour b\u00e9n\u00e9ficier d'un agr\u00e9ment de plein droitsont remplies ; |CONSIDERANT que l'entreprise est cr\u00e9\u00e9e depuis plus de trois ans \u00e0 la date de la demande d'agr\u00e9ment.\nARRETE\nARTICLE ter - l'association VITAL, 477, chemin de la Renardi\u00e9re - Bonnoeuvre \u2014 44540 Vallons-de-l'Erdre, est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.3332-17-1 duCode du travail.ARTICLE 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans et devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 08 avril 2025Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique,La responsable du service emploi/entreprisesNo\u00e9mie MOUTON\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gache - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l : 02 40 12 35 00\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/SEE/0067Encadrant les op\u00e9rations de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche de sangliersLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les dispositions du code de l'environnement et notamment les articles L 427-6 et L 427-9, relatifs \u00e0la destruction des animaux d'esp\u00e9ces non domestiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018/SEE/057 du 06 avril 2018 \u00e0 usage des armes \u00e0 feu dans le d\u00e9partement dela Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0028 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant sur le classement du sanglier enesp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ainsi que ses p\u00e9riodes et modalit\u00e9s de destruction dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0094 en date du 22 mai 2024 portant sur l'ouverture et la cl\u00f4tureg\u00e9n\u00e9rales de la chasse a tir du gibier s\u00e9dentaire pour la saison 2024-2025 ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) en vigueur ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9uniele 14 mars 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la FDC 44 en date du 24 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'augmentation importante de la population de sangliers dans le d\u00e9partement de laLoire-Atlantique, attest\u00e9e notamment par l'augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts auxcultures, et l'augmentation des tableaux de chasse;CONSIDERANT qu'en plus des actions men\u00e9es par les lieutenants de louveterie, des actions de chasseou de destruction s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre a l'existence de risques sanitaires, de s\u00e9curit\u00e9publique ou de d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;CONSID\u00c9RANT le niveau important des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures sur l'ensemble du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT les risques de collisions routi\u00e8res ou ferroviaires occasionn\u00e9es par la population degrand gibier, et essentiellement par les sangliers sur l'ensemble du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par desop\u00e9rations de chasses particuli\u00e8res ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 24 92.M\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/2\n\nARRETEArticle 1 - Modalit\u00e9sIl peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 aux titulaires du droit de destruction, qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts agricoles li\u00e9s auxsangliers et qui en font la demande, un ordre de chasses particuli\u00e8res. Le titulaire du droit dedestruction peut designer un mandataire titulaire d'un permis de chasser valid\u00e9.La demande s'effectue par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer sous :httos://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et-formulaires-en-ligneElle est soumise \u00e0 l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Loire-Atlantique (FDC 44).Article 2 - Validit\u00e9Les ordres de chasses particuli\u00e8res sont valables \u00e0 compter de leur signature, et au plus t\u00f4t le 1\u00b0 avril etjusqu'au 31 mai de l'ann\u00e9e en cours.Article 3 - ConditionsLes interventions se d\u00e9roulent :- \u00e0 l'aff\u00dct ou \u00e0 l'approche uniquement,+ le tir ne peut avoir lieu qu'une heure avant le lever du soleil et jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s lecoucher du soleil (heures l\u00e9gales \u00e0 Nantes).Le tireur doit se munir de l'autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e lors des op\u00e9rations. Le tireur doit \u00eatretitulaire du permis de chasser valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours. Il s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9encadr\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 2018/SEE/057 du 06 avril 2018 susvis\u00e9 et par le SDCG en vigueur. Les animauxabattus restent de la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire du droit de chasse particuli\u00e8re, qui doit respecterles r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et sanitaire en vigueur.\nArticle 4 - Compte-renduA l'issue de ces op\u00e9rations de chasses particuli\u00e8res, le b\u00e9n\u00e9ficiaire renseigne les informations relativesaux animaux pr\u00e9lev\u00e9s sur son Espace Adh\u00e9rent Territoire sur le site de la FDC44 au maximum 7 joursapr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement. Tout d\u00e9faut de transmission de compte-rendu sera sanctionn\u00e9 par un refus lorsd'une prochaine demande.\nArticle 5 --ExecutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.NANTES, le \u00a7 4 AVR. 20%Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9talra g\u00e9n\u00e9rale,\nD\u00e9lais et voies de recoursUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication ounotification :- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique |- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et SolidaireUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'ile Gloriette, CS24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision ou dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.\n2/2\n\nMINISTERE \u00e9 | _ Direction R\u00e9gionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANT : , : : wa caeDES SOLIDARITES de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sET DES FAMILLES des Pays de la LoireLibert\u00e9\u00c9gatie\u00e9Frerernit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 44/24D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur r\u00e9gionaldans le domaine de l'inspection de la l\u00e9gislation du travail\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,VU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portantnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portantnomination de Madame Sabine GIRAULT, \u00e0 compter du 1% avril 2025, sur les fonctions deDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1:\nOpposition au plan d'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les L.1143-3 et D.1143-6 du code du travailhommesHomologation des ruptures conventionnelles L. 1237-14 ; R. 1237-3 du code du travailindividuellesD\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de conclure un contrat de L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travailtravail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou de recourir au travail L.1251-10 et D. 1251-2 du code du travailtemporaire pour effectuer certains travaux dangereuxGroupement d'employeurs, d'opposition \u00e0 l'exercice L. 1253-17 et D. 1253-7 \u00e0 D. 1253-11, R. 1253-DREETS des Pays de la Loire \u2014 Immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 \u2014 44042 NANTES cedex 1 1\n\nde l'activit\u00e9 d'un groupement d'employeurs,agr\u00e9ments\nSuppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical\n19 \u00e0 R. 1253-26, R.1253-32 du code du travail\nL. 2143-11 : R. 2143-6 du code du travailRescrit en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 professionnelleL. 2242-9 : R. 2242-9 du code du travailD\u00e9termination du caract\u00e8re d'\u00e9tablissement distinctCSE L. 2313-5 ; R. 2313-2 du code du travail\nD\u00e9termination du caract\u00e8re d'\u00e9tablissement distinctUES | L. 2313-8 : R. 2313-5 du code du travail\nR\u00e9partition du personnel et des si\u00e8ges au sein du CSEL. 2314-13 : R. 2314-3 du code du travailR\u00e9partition des si\u00e8ges entre les diff\u00e9rents\u00e9tablissements du CSE central L. 2316-8 ; R. 2316-2 du code du travail\nR\u00e9partition des si\u00e8ges au comit\u00e9 de groupeL. 2333-4 : R. 2332-1 du code du travailD\u00e9signation d'un rempla\u00e7ant au comit\u00e9 de groupeL. 2333-6 et R.2332-1 du code du travailD\u00e9cision autorisant ou refusant d'autoriser lasuppression d'un comit\u00e9 d'entreprise europ\u00e9enL. 2345-1 et R.2345-1 du code du travail\nD\u00e9cision de refus du recours gracieux pour l'inscriptiondes \u00e9lecteurs sur la liste \u00e9lectorale du scrutin demesure de la repr\u00e9sentativit\u00e9 dans les tr\u00e8s petitesentreprises, pour les recours d\u00e9pos\u00e9s dans la r\u00e9giondes Pays de la Loire |D\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaireabsolue\nR.2122-23 du code du travail\nD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaireabsolue / production agricole L. 713-13 et R. 713-13 du Code rural et de lap\u00eache maritimeD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadairemoyenne L. 3121-24 ; R. 3121-15 et R. 3121-16 du codedu travailR\u00e9cup\u00e9ration des heures perdues en cas de ch\u00f4mageextraordinaire R.3121-32 du code du travail\nD\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadairemoyenne / production agricole L. 713-13 et R. 713-14 du Code rural et de lap\u00e9che maritime\nD\u00e9rogation au nombre de berceaux dans un locald'allaitement |\nR. 713-44 du code rural et de la p\u00eachemaritime\nL.4152-1 et 2 : R.4152-17 et s. du code dutravailD\u00e9rogations concernant les salari\u00e9s en CDD et lessalari\u00e9s t\u00e9mporaires L. 4154-1; D. 4154-3 ; D. 4154-4; R. 4154-5 dcode du travailObligation de pr\u00e9voir des douches L. 4221-1du code du travail, Article 3 arr\u00e9t\u00e9du 23/07/1947 modifi\u00e9D\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'assurer une surveillancem\u00e9dicale sp\u00e9ciale Arr\u00e9t\u00e9 du 11/07/1977 article 3\nApprobation des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 risquepyrotechnique R. 4462-30 du code du travail\nD\u00e9rogation VRD R. 4533-6 et R. 4533-7 du code du travailMise en demeure non-respect des principes g\u00e9n\u00e9rauxde pr\u00e9vention L. 4721-1,1\u00b0 ; R. 4721-1 du code du travail\nMise en demeure infraction \u00e0 l'obligation g\u00e9n\u00e9rale desant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9sultant des dispositions de L.4221-1\nL. 4721-1, 2\u00b0; R. 4721-1 du code du travail\nSuspension du contrat de travail ou de la conventionL. 4733-8 ; R. 4733-11; R. 4733-12; R. 4733-152\n\nde stage d'un jeune travailleur | du code du travailAutorisation ou refus de reprise du contrat de travail L. 4733-8 ; L. 4733-9 ; L. 4733-10 ; R. 4733-13 ;ou de la convention de stage d'un jeune travailleur R. 4733-14 ; R. 4733-15 du code du travailPARTIE VI - Formation professionnelle 'Suspension du contrat d'apprentissage L. 6225-4 ; R. 6225-9 du code du travailAutorisation ou refus de reprise de l'ex\u00e9cution du L. 6225-5 du code du travailcontrat d'apprentissage\nProposition et notification de la transaction p\u00e9nale au | L.8114-4 et R.8114-4 et suivants du code ducontrevenant travailProc\u00e9dure pr\u00e9alable au recouvrement par l'Office L. 8253-1 ; R. 8253-1 et suivants du code duFran\u00e7ais de l'Immigration et de l'int\u00e9gration OFII de la | travailcontribution sp\u00e9ciale en cas d'emploi de salari\u00e9\u00e9tranger d\u00e9muni de titreRescrit en mati\u00e8re de carte BTP L. 8291-3 : R. 8291-1-1 du code du travail\nArticle 2 :\nMadame Sabine GIRAULT peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents du corps del'inspection du travail plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Copie de cette d\u00e9cision sera adress\u00e9e au Directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire.\nArticle 3:\nPour l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, les agents d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et 2 feront pr\u00e9c\u00e9der leursignature de la mention :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail \u00e9t des solidarit\u00e9s,Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArticle 4 :\nLa d\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 44/19 du 24 mars 2025 est abrog\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 avril2025.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1* avril 2025 et fait l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laLoire-Atlantique.Fait \u00e0 Nantes, le 07 avril 2025|i & \u00f1 \u00e0\nh\nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI.\n\nMINISTERE Direction depalace EME l'administrationFraternit\u00e9 p\u00e9nitentiaire\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE)\nArr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Monsieur Edouard FOUCAUDen qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionalesde l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certainspersonnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire du 26 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DirectionInterr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2025 de nomination, dans le cadre d'und\u00e9tachement, de Monsieur Edouard FOUCAUD \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025, en qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel du servicep\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de Loire Atlantique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 6 avril 2022 portant mutation de Madame Fabienne GAILLARD acompter du 1% juin 2022 au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique en qualit\u00e9 d'Adjointe auDirecteur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de Loire-Atlantique.\nArr\u00e9te :Article 1\u00b0Monsieur Pascal VION, Directeur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Edouard FOUCAUD, Directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de Loire-Atlantique,pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, a la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation deLoire-Atlantique, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et deprobation de Loire-Atlantique, et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es au Directeur Interr\u00e9gional,Article 2En cas d'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Edouard FOUCAUD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FabienneGAILLARD, Adjointe au Directeur fonctionnel du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique,Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique,\nFait \u00e0 Rennes, le 1er avril 2025\nLd\nPascal VION\n\n| = |PR\u00c9FET | CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-CAB-08 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVIT\u00c9 DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE\nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 lapr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment les articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171;\nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 etR.561-39 \u00e0 R.561-50 ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation dusyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment les articles 9 et 20;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services d\u00e9 l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le durespect des obligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0, et 15 \u00b0 de l'articleL.561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la commission nationale des sanctions(articles R.561-43 \u00e0 R.561-50 du code mon\u00e9taire et financier) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliatairesd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou aur\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (articles R123-166-1 \u00e0 R123-166-5 du code de commerce) ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9giondes Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT,conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique-directrice dess\u00e9curit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 Novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie PAUZAT,conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique-directrice dess\u00e9curit\u00e9s , en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie ARGOUARC'H, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nCONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la SASU LDDC GESTION, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 16 rue Germaine TILLION, 44 800, SAINT-HERBLAIN, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Margaux LEDIODIC, est conforme aux dispositions du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2009 ;\nSUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,ARRETE,\nArticle 1\" : La SASU LDDC GESTION est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation pourson \u00e9tablissement principal situ\u00e9 16 rue Germaine TILLION, 44 800, SAINT-HERBLAIN.\nCet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 sous le n\u00b0 44-25-08;\nArticle 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nArticle 3 : Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-66-2 ducode de commerce et toute cr\u00e9ation d'\u00e9tablissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-66-4 du m\u00eame code.\nArticle 4 : D\u00e8s lors que les conditions pr\u00e9vues aux 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article R 123-66-2 du code decommerce ne sont plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment est suspendu ou retir\u00e9.\nArticle 5: La conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, Mme PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique-directrice des s\u00e9curit\u00e9s est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 l'entreprise concern\u00e9e.\nNantes, le 07/04/2025Le PR\u00c9FET,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice adjointe de cabinet\nEn application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.\n\nE = |PR\u00c9FET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-CAB-09 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVIT\u00c9 DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE\nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 lapr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ; |\nVU le code de commerce, notamment les articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171;\nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 etR.561-39 \u00e0 R.561-50 ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation dusyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment les articles 9 et 20;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le durespect des obligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0, et 15 \u00b0 de l'articleL.561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la commission nationale des sanctions(articles R.561-43 \u00e0 R.561-50 du code mon\u00e9taire et financier) ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliatairesd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou aur\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (articles R123-166-1 \u00e0 R123-166-5 du code de commerce) ; |VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9giondes Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT,conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique-directrice dess\u00e9curit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 Novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie PAUZAT,conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique-directrice dess\u00e9curit\u00e9s , en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie ARGOUARC'H, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nCONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la SASU KIOZ WORKSPLACE, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 1 rue de l'industrie, 44 310, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU, repr\u00e9sent\u00e9epar M. Jean-Fran\u00e7ois OILLIC, est conforme aux dispositions du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre2009 ;\nSUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,ARRETE,\nArticle 1\" : La SASU KIOZ WORKSPLACE est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliationpour son \u00e9tablissement principal situ\u00e9 1 rue de l'industrie, 44 310, SAINT PHILBERT DEGRAND LIEU.\nCet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 sous le n\u00b0 44-25-09;\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-66-2 ducode de commerce et toute cr\u00e9ation d'\u00e9tablissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-66-4 du m\u00eame code. |\nArticle 4 : D\u00e8s lors que les conditions pr\u00e9vues aux 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article R 123-66-2 du code decommerce ne sont plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment est suspendu ou retir\u00e9.\nArticle 5: La conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, Mme PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique-directrice des s\u00e9curit\u00e9s est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 l'entreprise concern\u00e9e. |\nNantes, le 07/04/2025Le PR\u00c9FET,. pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice adjointe de cabinet\nSophie PAUZAT\n\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA LOIRE- Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalATLANTIQU E des affaires civiles et \u00e9conomiquesLibert\u00e9 de d\u00e9fense et de /a protection civileibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRef SIRACEDPC-2025-05\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIRACEDPC-2025-05portant approbation du Plan Particulier d'intervention du site SEVESO seuil hautBRENNTAG \u00e0 Saint-Herblain (44800)\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L311-5 ;MU le Code de l'environnement ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1652 du 11 d\u00e9cembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plansparticuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2021 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif auxinformations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du plan particulier d'intervention, pris en application del'article R. 741-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2021 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 relatif \u00e0l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU les dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC de la Loire-Atlantique approuv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22juillet 2024 ;VU l'\u00e9tude de danger ;VU les avis \u00e9mis par les services concern\u00e9s ;VU la transmission du projet de PPI aux maires de Saint-Herblain, Nantes, Indre et Bouguenais ;VU l'absence de modifications substantielles du plan ou d'\u00e9volution significatives des risques (R741-29du CSI);\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARRETEArticle 1: Le plan particulier d'intervention (PPI) de l'\u00e9tablissement BRENNTAG est approuv\u00e9 et devientimm\u00e9diatement applicable. Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision p\u00e9riodique du PPI. Toutefois, ce document seraactualis\u00e9 en tant que de besoin, en cas de modifications substantielles ou d'\u00e9volution significative desrisques. |Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2017 portant approbation du plan particulier d'intervention du siteSEVESO seuil haut BRENNTAG sis \u00e0 Saint-Herblain est abrog\u00e9.Article 3 : Ce plan sera notifi\u00e9 aux maires de Saint-Herblain, Nantes, Indre, Bouguenais, au directeur dela soci\u00e9t\u00e9 BRENNTAG et aux services concern\u00e9s.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication. Le tribunal peut-\u00eatre saisi d'unerequ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 5: Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Nantes, M. le directeur de l'\u00e9tablissement BRENNTAG, mesdames et messieurs lesmaires des communes susvis\u00e9es et l'ensemble des acteurs cit\u00e9s dans le pr\u00e9sent document etconcourant \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces dispositions, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.L'enti\u00e8ret\u00e9 du contenu du plan ne sera pas annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au regard de son caract\u00e8reconfidentiel.\nNantes, le 24/03/2025 LE PR\u00c9\n/ 4Fabrice SOUL T-ROZE\n/\ni\"\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nPREFETDE LA LOIRE- : ' ,ATLANTIQUE a  Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueLibert\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9hi\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation Nantes, leg\u00e9n\u00e9rale : 08 AVR. 2025Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif aux v\u00e9hicules deremplacement temporaire de taxis (taxis relais)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment ses articles L.3121-1, L3124-1, L.3124-11, R. 3120-4, R. 3121-*1 et R.3121-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2023 relatif aux v\u00e9hicules de remplacement temporaire de taxis(taxis relais) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2017 portant r\u00e8glement local sur les caract\u00e9ristiques desv\u00e9hicules taxis dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2017 relatif \u00e0 l'usage de v\u00e9hicules de remplacement par lesexploitants de taxis dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en conformit\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2017avec l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2023 ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;ARRETEArticle ter: L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025 relatif aux v\u00e9hicules de remplacement temporairede taxis (taxi relais) est modifi\u00e9 comme suit : |\"Pour les taxis ayant une convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), leremplacement temporaire du v\u00e9hicule taxi doit \u00e9galement faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de cetorganisme (si immobilisation sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours)\".Article 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 sont inchang\u00e9s.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1TELEPHONE : 02.40.41.20.20 \u2014 COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nM. Rapha\u00ebl RONCIERE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\n de la Loire-Atlantique\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl \nRONCIERE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique, en qualit\u00e9 d'ordonnateur \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme (RBOP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 :  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Val\u00e9rie AZIANI, directrice adjointe du secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire-Atlantique \u00e0 effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Rapha\u00ebl  RONCIERE  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  du  4  septembre  2024  \u00e0  l'exception  des  pi\u00e8ces  relatives  aux  march\u00e9s  publics  dont  la \nsubd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9.\nARTICLE 2  : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0  \nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat, \naux  personnes  suivantes,  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique, ou  \u00e0  titre  de  suppl\u00e9ance \nr\u00e9ciproque, ou d'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s publics dont la subd\u00e9l\u00e9gation  \nest pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9 :\n\uf0b7 Madame Am\u00e9lie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)\n\uf0b7 Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)\n\uf0b7 Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relation Usager \n(SPBARU)\n\uf0b7 Madame St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)\n\uf0b7 Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Syst\u00e8mes d'Information et de \nCommunication (SSIC).\nARTICLE 3     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Rapha\u00ebl RONCIERE, de Madame Val\u00e9rie  \nAziani et des chefs de service auxquels ils sont rattach\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de  \nsigner toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \ndes recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat,  \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s publics dont la  \nsubd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 9, est \u00e9galement donn\u00e9e aux responsables :\n\uf0b7 de la fili\u00e8re financi\u00e8re :\n\u25e6 Monsieur Benoit BON\n\u25e6 Madame Marie-Reine COLLIN\n\u25e6 Madame S\u00e9verine VISONNEAU\n\u25e6 Madame Sandra LEFAURE\n\uf0b7 de la fili\u00e8re des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de r\u00e9mun\u00e9ration, \nsalaires et indemnit\u00e9s :\n\u25e6 Monsieur Ludovic DE RIVE\n\u25e6 Madame Isabelle MIARD\n\u25e6 Madame C\u00e9line BOUHIER\n\u25e6 Madame Laurence LE SANN\n\u25e6 Madame Emeline BONNEREAU\n\u25e6 Madame Elise COUFFIN\n\u25e6 Madame Maud POUPARD\n1\n\uf0b7 de la fili\u00e8re informatique, pour les actes relatifs \u00e0 l'achat et la constatation du service fait, \nrelevant de son domaine :\n\u25e6 Monsieur Philippe CHEDOTEL\nARTICLE 4    \u2013 C\u0153ur Chorus   :  Des licences C\u0153ur Chorus sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s en  \nannexe 1, \u00e0 l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits li\u00e9s \u00e0 leur licence :\n\u2022 en qualit\u00e9 de Responsable de Budget Op\u00e9rationnel de Programme (RBOP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les \nprogrammes suivants :\n\u25e6 programme 207 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n\u25e6 programme 354 \u2013 Administration territoriale de l'\u00c9tat\npour les actes suivants :\n\u25e6 recevoir les cr\u00e9dits\n\u25e6 mettre \u00e0 disposition les cr\u00e9dits aux responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution\n\u25e6 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire\n\u25e6 proc\u00e9der aux restitutions de cr\u00e9dits.\n\u2022 en qualit\u00e9 de Responsable d'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle (RUO) pour les programmes suivants :\n\u25e6 Programme 113 \u2013 Paysages, eau et biodiversit\u00e9\n\u25e6 Programme 135 \u2013 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\n\u25e6 Programme 181 \u2013 Pr\u00e9vention des risques\n\u25e6 Programme 205 \u2013 Affaires maritimes\n\u25e6 Programme 206 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\n\u25e6 Programme 207 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re\n\u25e6 Programme 215 \u2013 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\n\u25e6 Programme 216 \u2013 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n\u25e6 Programme 217 \u2013 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et \nde la mobilit\u00e9 durables\n\u25e6 Programme 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\n\u25e6 Programme 349 \u2013 Fonds pour la transformation de l'action publique (UO d\u00e9partementale)\n\u25e6 Programme 354 \u2013 Administration territoriale de l'\u00c9tat\n\u25e6 Programme 362 \u2013 \u00c9cologie\n\u25e6 Programme 363 \u2013 Comp\u00e9titivit\u00e9\n\u25e6 Programme 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\npour les actes suivants :\n\u25e6 la r\u00e9ception et l'allocation des cr\u00e9dits subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le responsable de budget \nop\u00e9rationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et \ncr\u00e9dits de paiement) de l'UO\n\u25e6 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la \nliquidation (demande de paiement)\n\u25e6 le traitement des immobilisations\n\u25e6 le traitement des recettes non fiscales\n\u25e6 les travaux de fin d'exercice\n\u2022 en qualit\u00e9 de Responsable de service prescripteur pour les centres de co\u00fbt dont il a la gestion \net dans le cadre des instructions donn\u00e9es par le responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) pour \nles programmes suivants :\n\u25e6 Programme 148 \u2013 Fonction publique (Action 02 \u2013 action sociale minist\u00e9rielle)\n\u25e6 Programme 349 \u2013 Fonds pour la transformation de l'action publique.\npour les actes suivants :\n\u25e6 le suivi du budget (autorisations d'engagement et cr\u00e9dits de paiement) au niveau des \ncentres de co\u00fbt et le rendu compte p\u00e9riodique de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses au RUO\n\u25e6 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la \nliquidation (demande de paiement)\n\u25e6 le traitement des immobilisations\n2\n\u25e6 le traitement des recettes non fiscales\n\u25e6 les travaux de fin d'exercice\n\u2022 pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).\nARTICLE 5 \u2013  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT et  \nMarine LEROY et \u00e0 Monsieur Guy-No\u00ebl DOUSSIN \u00e0 l'effet de signer tout document de gestion courante  \nconcernant les d\u00e9penses de fonctionnement de la cit\u00e9 administrative de la MAN, imput\u00e9es sur le  \ncompte commerce 907 \u00ab op\u00e9rations commerciales des domaines \u00bb.\nARTICLE 6   \u2013 Chorus Formulaires   :  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s en  \nannexe 2, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der dans l'application Chorus Formulaires \u00e0 l'ordonnancement secondaire  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat, dans les limites de leurs attributions et des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, \npour ex\u00e9cuter :\n\uf0b7 les demandes d'engagement juridique ;\n\uf0b7 les constatations et certifications du service fait ;\n\uf0b7 les ordres de payer.\nARTICLE 7   \u2013 Chorus DT   : Sont habilit\u00e9s \u00e0 valider dans Chorus DT les ordres de mission, les \u00e9tats de frais \net les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b03 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nARTICLE 8    \u2013 Carte achat   : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-dessous, \u00e0 l'effet de  \ncontr\u00f4ler l'utilisation des cartes achats :\n\uf0b7 Madame Patricia DUFOUR\n\uf0b7 Monsieur Benoit BON\n\uf0b7 Madame S\u00e9verine VISONNEAU\n\uf0b7 Madame Sandra LEFAURE\n\uf0b7 Madame Julie FLOCH\nARTICLE 9   \u2013 March\u00e9s Publics   : En mati\u00e8re de commande publique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e aux personnes list\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s, \u00e0 \neffet d'exercer les fonctions de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes  \nn\u00e9cessaires  \u00e0  la  passation  et  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  conform\u00e9ment  au  code  de  la \ncommande publique.\nMarch\u00e9  dans la limite de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, confi\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl  \nRONCIERE par arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024\n\uf0b7 Madame  Val\u00e9rie AZIANI, directrice adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT :\n\uf0b7 Madame Am\u00e9lie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)\n\uf0b7 Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)\n\uf0b7 Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations \nUsagers (SPBARU)\n\uf0b7 Madame St\u00e9phanie DENANT-BOEMONT, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)\n\uf0b7 Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Syst\u00e8mes d'Information et de \nCommunication (SSIC).\n3\nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 \u20ac HT :\nService Fonctions\nMonsieur Guy-No\u00ebl DOUSSIN SIL Chef du bureau immobilier\nMadame V\u00e9ronique LAPAQUETTE SIL Cheffe du bureau logistique\nMonsieur Philippe CHEDOTEL SSIC Adjoint au chef du service des syst\u00e8mes d'information \net de communication\nMadame S\u00e9verine VISONNEAU SPBARU Cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re et des \nachats\nMonsieur Ludovic DE RIVE SRH Adjoint \u00e0 la cheffe du service des ressources humaines\nMadame Marine LEROY SIL Charg\u00e9e de mission, faisant fonction d'adjointe \u00e0 la \ncheffe du service immobilier et logistique\nMonsieur Benoit BON SPBARU Adjoint \u00e0 la cheffe du service programmation, budget, \nachat et relation usagers\nMadame Sandra LEFAURE SPBARU Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'ex\u00e9cution \nfinanci\u00e8re et des achats\nLes agents habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la Plateforme des Achats de l'\u00c9tat \n(PLACE) sont list\u00e9s en annexe 4.\nARTICLE  9 :  Cette d\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature \nannule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente du 2 d\u00e9cembre 2024.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le 7 avril 2025  \nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Loire-Atlantique\nRapha\u00ebl RONCIERE\n4\n\nListe des habilitations au SGCD 44\nType de licence\nNom Pr\u00e9nom Service\nDOUSSIN Guy-No\u00ebl SIL Consultation  + RE-FX\nPAIN St\u00e9phanie SIL RE-FX\nBON Beno\u00eet SPABRU RUO\nCOLLIN Marie-Reine SPBARU RUO\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU RUO\nDUFOUR Patricia SPBARU RUO\nLEFAURE Sandra SPBARU RUO\nCOCHARD Olivier SPBARU Consultation\nDIA Hawa SPBARU Consultation\nBALAUGE Fran\u00e7ois SPBARU Consultation\nFLOCH Julie SPBARU Consultation\nYHUEL Pascale SPBARU Consultation\nEL ISSAOUI Eva SPBARU Consultation\nLEDUC Senvong SPBARU Consultation\nBOUTEILLER Claudine SPBARU Consultation\nVANNIER Pauline SRH RBOP \u2013 RUO\nROUXEL Laurence SRH RBOP \u2013 RUO\nMIARD Isabelle SRH RBOP \u2013 RUO\nCERLATI J\u00e9rome SRH RUO\nAnnexe n\u00b01\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nC\u0153ur Chorus \nUtilisateur C\u0153ur Chorus\nChorus Formulaires \nListe des valideurs au SGCD 44\nValideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire \nNom Pr\u00e9nom Service N\u00b0 BOP g\u00e9r\u00e9s\nCERLATI J\u00e9r\u00f4me SRH tous X X X X\nBEAUCHENE Cl\u00e9mence SRH tous X X X X\nBON Benoit SPBARU tous X X X X X X\nBOUTEILLER Claudine SPBARU tous X X X X X\nDAVID Nathalie SRH tous X X X X\nDUFOUR Patricia SPBARU tous X X X X X\nDUPAS Catherine SRH tous X X X X\nEL ISSAOUI Eva SPBARU tous X X X X\nFLOCH Julie SPBARU tous X X X X\nLEDUC Senvong SPBARU tous X X X X\nLEGENDRE Nathalie SRH tous X X X X\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU tous X X X X X X\nVOL Sophie SRH tous X X X X\nYHUEL Pascale SPBARU tous X X X X\nLEFAURE Sandra SPBARU tous X X X X X X\nCOCHARD Olivier SPBARU tous X X X X X\nDIA Hawa SPBARU tous X X X X X\nBALAUGE Fran\u00e7ois SPBARU tous X X X X X\nAnnexe n\u00b02\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDemande \nd'engagement \njuridique\nConstatation du \nservice fait \nCertification du \nservice fait\nFiche \ncommunication / \nOrdre de payer\nSaisie des \nrecettes \nnon \nfiscales\nValidation \ndes recettes \nnon fiscales\nPET dE\nChorus DT\nListe des valideurs au SGCD 44\nValideurs Profil d'habilitation\nNom Pr\u00e9nom Service\nYHUEL Pascale SPBARU X X X\nARISTOLE Marie  SRH X X X\nAZIANI Val\u00e9rie DIR X X\nCOLINEAU Ma\u00ebva SRH X X X\nCANO Chlo\u00e9 DIR X X\nDUFOUR Patricia SPBARU X X X\nBON Benoit SPBARU X X X\nLAUPRETRE Angie SRH X X X\nBOUTEILLER Claudine SPBARU X X X\nFLOCH Julie SPBARU X X X\nPOUPARD Maud SRH X X X\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU X X X\nLEFAURE Sandra SPBARU X X X\nCOCHARD Olivier SPBARU X X X\nBALAUGE Fran\u00e7ois SPBARU X X\nDIA Hawa SPBARU X X X\nValideurs Hi\u00e9rarchiques 1 (VH1) Chorus DT\nNom Pr\u00e9nom Service\nAZIANI Val\u00e9rie DIR\nBON Beno\u00eet SPBARU\nDOUSSIN Guy No\u00ebl SIL\nCERLATI J\u00e9r\u00f4me SRH\nMESNIL Jeanne SRH\nCOUFFIN Elise SRH\nCHEDOTEL Philippe SSIC\nCOLLIN Marie-Reine SPBARU\nDE RIVE Ludovic SRH\nDIEVAL Christophe SSIC\nDUFOUR Patricia SPBARU\nLECOQ Am\u00e9lie MT\nLAPAQUETTE V\u00e9ronique SIL\nLEROY Marine SIL\nLE SANN Laurence SRH\nMICHARDIERE S\u00e9bastien SSIC\nPOUPARD Maud SRH\nTOLLAFIELD Gabriel SSIC\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU\nDENANT-BOEMONT St\u00e9phanie SIL\nMIARD Isabelle SRH\nBOUHIER C\u00e9line SRH\nBONNEREAU Emeline SRH\nLEFAURE Sandra SPBARU\nAnnexe n\u00b03 \n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nService \nGestionnaire\n(Ordres de \nmission)\nGestionnaire \nValideur\n(\u00c9tats de frais)\nGestionnaire \nfacture\nNom Pr\u00e9nom Service BOP\nVISONNEAU S\u00e9verine SPBARU tous\nEL ISSAOUI Eva SPBARU tous\nLEDUC Senvong SPBARU tous\nDUFOUR Patricia SPBARU tous\nBON Beno\u00eet SPBARU tous\nBOUTEILLER Claudine SPBARU tous\nLEFAURE Sandra SPBARU tous \nDOUSSIN Guy No\u00ebl SIL tous\nSt\u00e9phanie SIL tous\nLEROY Marine SIL tous\nPAIN St\u00e9phanie SIL tous\nAnnexe n\u00b04\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nListe des agents du SGCD 44 habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis \nPLACE \n(Plate-forme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de march\u00e9 de l'\u00c9tat) \nVers CHORUS \nDENANT-\nBOEMONT \nPREFET |DE LA LOIRE- SOUS-PREFECTURE DE SAINT-NAZAIREATLANTIQU E Bureau de l'Animation et du D\u00e9veloppement des TerritoiresLi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 001/BADT/2025 portant renouvellement de lad\u00e9nomination de la commune de Pornic en \u00abcommune touristique\u00bbLE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11 et suivants, R133-32 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-484 du 27 avril 2020, pris en application la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l'action publique, notamment l'article 16 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 16 avril 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008relatif aux communes et aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'action et \u00e0 l'organisationdes pouvoirs de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de Wispelaere, sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric de Wispelaere, sous-pr\u00e9fetde Saint-Nazaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2023 portant classement dans la cat\u00e9gorie | et pour une dur\u00e9e de 5 ans, del'office de tourisme intercommunal de Pornic ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 13 mars 2025 sollicitant le renouvellement du classement de lacommune de Pornic en \u00abcommune touristique\u00bb ;VU la demande de d\u00e9nomination de commune touristique de la commune de Pornic r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique le 18 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Pornic remplit les conditions n\u00e9cessaires pour obtenir la d\u00e9nomination en\u00abcommune touristique\u00bb au vu de son dossier ;\n\nARRETE\nArticle 1er \u2014 La commune de Pornic est d\u00e9nomm\u00e9e \u00abcommune touristique\u00bb pour une dur\u00e9e de cing ans acompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'issue de ce d\u00e9lai, le classement expirera d'office. Il pourra \u00eatrerenouvel\u00e9 suite au d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier constitu\u00e9 comme une premi\u00e8re demande.Article 2 - Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est consultable a la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire, Bureau de'Animation et du D\u00e9veloppement des Territoires.Article 3 - Tout changement intervenant dans l'un des \u00e9l\u00e9ments ayant conduit \u00e0 l'attribution de ce classementdevra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire, Bureau de l'Animation et duD\u00e9veloppement des Territoires.Article 6 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, la maire de Pornic sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. L'original sera adress\u00e9 au demandeur et copie au ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de larelance, Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises.\nSaint-Nazaire, le a7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\nde Wispela\u00ebre\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification en exer\u00e7antV soit un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire,Vv soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, charg\u00e9 du Tourisme,des Fran\u00e7ais de l'\u00e9tranger et de la Francophonie,V soit un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes,Vv soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb sur le site www.telerecours.frL'introduction d'un recours ne suspend pas pour autant l'application de la d\u00e9cision.\n\nPREFETDE LA LOIRE- SOUS-PREFECTURE DE SAINT-NAZAIREATLANTIQU E Bureau de I'Animation et du D\u00e9veloppement des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 002/BADT/2025 portant d\u00e9nominationde la commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux en \u00abcommune touristique\u00bbLE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11 et suivants, R133-32 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-484 du 27 avril 2020, pris en application la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l'action publique, notamment l'article 16 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 16 avril 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008relatif aux communes et aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'action et \u00e0 i al alciedes pouvoirs de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de Wispelaere, sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric de Wispelaere, sous-pr\u00e9fetde Saint-Nazaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 portant classement dans la cat\u00e9gorie | et pour une dur\u00e9e de 5 ans,de l'office de tourisme intercommunal de Saint-Nazaire Agglom\u00e9ration Tourisme ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 16 d\u00e9cembre 2024 sollicitant le classement de la commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux en \u00abcommune touristique\u00bb ;VU la demande de d\u00e9nomination de commune touristique de la commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eauxr\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique le 3 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux remplit les conditions n\u00e9cessaires pour obtenir lad\u00e9nomination en \u00abcommune touristique\u00bb au vu de son dossier ;\n\nARRETE\nArticle 1er - La commune de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux est d\u00e9nomm\u00e9e \u00abcommune touristique\u00bb pour une dur\u00e9e decing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'issue de ce d\u00e9lai, le classement expirera d'office. Il pourra\u00eatre renouvel\u00e9 suite au d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier constitu\u00e9 comme une premi\u00e8re demande.Article 2 - Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire, Bureau del'Animation et du D\u00e9veloppement des Territoires.Article 3 - Tout changement intervenant dans l'un des \u00e9l\u00e9ments ayant conduit \u00e0 l'attribution de ce classementdevra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire, Bureau de l'Animation et duD\u00e9veloppement des Territoires.Article 6 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le maire de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique. L'original sera adress\u00e9 au demandeur et copie au ministre de l'\u00e9conomie, des finances et dela relance, Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises.\nSaint-Nazaire, le 07 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\n)\nric de Wispelaere\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification en exer\u00e7antV soit un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire,Vv soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, charg\u00e9 du Tourisme,des Fran\u00e7ais de l'\u00e9tranger et de la Francophonie,V soit Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes,Vv soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb sur le site www.telerecours.frL'introduction d'un recours ne suspend pas pour autant l'application de la d\u00e9cision.\n\nPREFET |DE LA LOIRE- Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-NazaireATLANTIQUE | Bureau du Cabinet\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-006portant autorisation \u00e0 mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur la commune de Pornic(du 1\u00b0 avril au 30 septembre 2025)\nVU le code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatif auxfeux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier2015, d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres queles autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWispelaere, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 30 janvier 2025 par M. Raphael LAFFORGUE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab ASR Loisirs \u00bb (44410 ASSERAC) en vue d'obtenir l'autorisation de circuler en petits trainsroutiers touristiques (principal et de secours) sur la commune de Pornic du 1\" avril au 30septembre 2025.VU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui,d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/52/0000008 par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Pays de Loire valable du 1\u00b0 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre2025,VU les visites techniques annuelles effectu\u00e9es par l'agence Apave ;\nVU l'avis du maire de la commune de Pornic ;\nl\u00e9l : sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU les avis formul\u00e9s par les services saisis ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire :\nARRETE:\nArticle 1\" - M. LAFFORGUE de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ASR Loisirs \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation, \u00e0des fins touristiques ou de loisirs deux petits trains routiers touristiques de cat\u00e9gories | et IIIsur le territoire de la commune de Pornic. |La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter du 1\" avril au 30 septembre 2025 selon lesconditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nCaract\u00e9ristiques des petits trains routiers touristiques :\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train principalPRAT (Cat\u00e9gorie 1)V\u00e9hicule tracteur EY-788-WAN\u00b01: EX-436-QWRemorques N\u00b02: EX-182-QWN\u00b03: EX-499-QX\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train de secoursDELTRAIN (Cat\u00e9gorie III)V\u00e9hicule tracteur . EN-490-JAN\u00b0 1: EN-436-JARemorques N\u00b0 2 : EN-466-JAN\u00b03: EN-514-JA\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler en l'absence de contr\u00f4le techniqueobligatoire \u00e0 jour durant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Chaque itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par les petits trains routiers touristiques mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" sera conforme a ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints enannexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nsp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr2D AIG _ AARIR Caint-NMavaire day\n\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour les d\u00e9placements des petits trains sans passagerpour les besoins d'exploitation du service.\nArticle 3: Le proc\u00e9s-verbal de la derni\u00e9re visite technique et la pr\u00e9sente autorisation decirculation devront \u00eatre \u00e0 bord de chaque petit train afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\n'Article 4 : Chaque conducteur de petit train doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de lacat\u00e9gorie \u00ab D \u00bb en \u00e9tat de validit\u00e9. Il devra respecter scrupuleusement les itin\u00e9raires descircuits annonc\u00e9s, en respectant les r\u00e8gles du Code de la route. Il devra, en outre, apporterune attention particuli\u00e8re lors des travers\u00e9es des zones d\u00e9crites comme sensibles, lors de lamont\u00e9e et de la descente des \u00abvoyageurs \u00bb, moments qualifi\u00e9s de dangereux pouvantprovoquer des accidents.\nArticle 5: La sonorisation devra \u00eatre limit\u00e9e pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de d\u00e9part du train.\nArticle 6 : Ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de lapr\u00e9sente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res quipourraient \u00eatre prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la policenationale ou par l'autorit\u00e9 municipale des communes concern\u00e9es, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9publique.\nArticle 7 : Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il en sera dem\u00eame pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 8: Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le maire de la commune de Pornic, le chefd'escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Pornic, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copieleur sera adress\u00e9e et lequel sera notifi\u00e9 \u00e0 M. LAFFORGUE g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ASR Loisirs \u00bb.\nSaint-Nazaire, le 9 7 MARS 2025\nAnnexes (6 pages): Plans et d\u00e9tails des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les petits trains \u2014Informations mairies.\n(Pa)M\u00e9l: sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique. gouv.fr1 boulevard Vincent Auriol - BP 425 ~ 44516 Saint-Nazaire cedex\n\\\n\nANNEXES \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \u00a0  2025-006 autorisant \u00e0 mettre en circulation   \n des petits trains routiers touristiques\nsur la commune de Pornic\n(du 1  er\n   avril au 30 septembre 2025)  \n1 \u2013 Itin\u00e9raires emprunt\u00e9s avec le public (P . 2 \u00e0 3)\n   \u2013 Itin\u00e9raires techniques\n2 \u2013 Plans des circuits emprunt\u00e9s (p. 4 \u00e0 5)\n3 \u2013 Informations des contraintes horaires (\u00e9mises par la mairie de Pornic) (p. 6)\n4 \u2013   R\u00e9glementation int\u00e9rieur de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire   \ndemand\u00e9, identifiant les points singuliers de l'itin\u00e9raire et le cas \u00e9ch\u00e9ant les r\u00e8gles de  \nconduites particuli\u00e8res \u00e0 observer (p. 6)\n1 / 6\nD\u00e9part CasinoQuai LerayQuai du 11 novembreRue du 8 mai 1945Quai du commandant l'HerminierCorniche de GourmalonRue des na\u00efadesRue de mar\u00e9chal JoffreRue de l'oc\u00e9anRue de la sourceRue jean courotRue de Bel AirRue Charles BabinRue L\u00e9on LenoirRue Alfred BenoistCorniche de GourmalonQuai du commandant l'HerminierRue du g\u00e9n\u00e9ral de GaullePlace de la gare (demi-tour sur le parking de la gare)Rue du 8 mai 1945Quai du 11 novembreRue de la marineRue des sablesRue des archesAvenue de la No\u00ebveillardBoulevard de l'oc\u00e9anPlace de la lib\u00e9rationRue de la r\u00e9publiqueRue des terres aux moinesRue du GolfRue GuynemerAvenue du jardin de RetzRue des arches (ou place du ch\u00e2teau lorsque les quais sont pi\u00e9tons)Rue des sablesPlace du petit NiceQuai Leray\n1 \u2013 Itin\u00e9raires emprunt\u00e9s avec le public (P .2 \u00e0 3)\n2 / 6\n\nTrajetaller;-Rue des champs Francs (d\u00e9pot du petit train)-Rue jean monnet saint marie-Rue Robert schuman (Station super U)-Avenue de Scalby Newby-Rue guynemer-Avenue du jardin de Retz-Rue des arches-Rue des sables-Place du petit nice-Quai Leray\nTrajet retour :-Quai Leray-Rue de la Marine-Rue des sables-Rue des arches-Avenue de la No\u00ebveillard-Rue guynemer-Avenue de Scalby Newby-Rue Robert schuman (Station super U)-Rue jean monnet saint marie-Rue des champs Francs (d\u00e9p\u00f4t du petit train)\nItin\u00e9raires techniques (p. 2 \u00e0 3)\n3 / 6\n\n\" 8 Avenue de{Scalby Newby\n2 \u2013 Plans des circuits emprunt\u00e9s (p. 4 \u00e0 5)\n4 / 6\n\n\"aoc\ndepart depotFen\u00e9tres c\u00e9te de Jade1z Fabricant \u00e0. x= depuis 1973 2 \u00a3\u00e0 /rt\u00c9 trajet aller Strajet retour 2\u2014\u2014> \u00b0S2 \u00eb \u00a98 \u0178 &axf =' '\n_\ny\nHair\nLess) Des projets en t\u00e9D  \u2014\u2014| ACIF Assur& 1h32 min FA6,5km\nue de la Source\nPlan du circuit technique :\n5 / 6\n\n3 \u2013 Informations des contraintes horaires (\u00e9mises par la mairie de Pornic)\nMairie de Pornic\u00a0:\nLa mairie de Pornic a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'autorisation de circulation du petit train \nroutier touristique de M. LAFFORGUE \u2013 ASR Loisirs, en date du 11 mars 2025, pour la \np\u00e9riode suivante\u00a0: du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024\n\u2022 Du 2 avril au 30 juin de 8h30 \u00e0 20h00 (hors 8 mai et carnaval de printemps \u2013 \nfermeture du pont du 8 mai 1845)\n\u2022 Du 1er juillet au 31 ao\u00fbt 2024 de 8h30 \u00e0 18h30 (hors manifestations estivales en lien \navec la mairie)\n\u2022 Du 1er septembre au 30 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 20h00\nLes circuits ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s et valid\u00e9s.\n 4 -   R\u00e9glementation int\u00e9rieur de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire   \ndemand\u00e9, identifiant les points singuliers de l'itin\u00e9raire et le cas \u00e9ch\u00e9ant les r\u00e8gles de \nconduites particuli\u00e8res \u00e0 observer.\n\u2022 D\u00e9part et arriv\u00e9e du petit train zone semi pi\u00e9tonne sensible n\u00e9cessitant une\nvigilance accrue de la part du conducteur\n\u2022 Rue du Golf de nombreux passages pi\u00e9tons, et r\u00e9tr\u00e9cissement de la route qui\nn\u00e9cessitent une vigilance accrue de la part du conducteur.\n\u2022 Le long de la corniche de Gourmalon beaucoup de grand virage, vigilance\naccrue de la part du conducteur car la route est partag\u00e9e avec les v\u00e9los.\n\u2022 Boulevard de l'oc\u00e9an et Avenue de la No\u00ebveillard routes en sens unique mais\npistes cyclables \u00e0 contre sens n\u00e9cessitant vigilance accrue de la part du\nconducteur.\n6 / 6\nPREFETDE LA LOIRE- Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du Cabinet\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-007portant autorisation a mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur la commune de La Turballe(du 1TM avril au 30 septembre 2025)\n_ VU le code de la route :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatif auxfeux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier2015, d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres queles autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWispelaere, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 janvier 2025 par M. Raphael LAFFORGUE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab ASR Loisirs \u00bb (44410 ASSERAC) en vue d'obtenir l'autorisation de circuler en petits trainsroutiers touristiques sur la commune de La Turballe du 1\" avril au 30 septembre 2025.VU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui,d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/52/0000008 par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Pays de Loire valable du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre2025,VU les visites techniques annuelles effectu\u00e9es par l'agence Apave ;\nVU l'avis du maire de la commune de La Turballe :\nVU les avis formul\u00e9s par les services saisis ;\n-Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire :\nfestations@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE:Article 1\" - M. LAFFORGUE de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ASR Loisirs \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation, ades fins touristiques ou de loisirs trois petits trains routiers touristiques de cat\u00e9gories | et IIIsur le territoire de la commune de La Turballe.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter du 1\" avril au 30 septembre 2025 selon lesconditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.Caract\u00e9ristiques des petits trains routiers touristiques :\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train principalPRAT (cat\u00e9gorie III)V\u00e9hicule tracteur HA-873-NQN\u00b0 1: HA-887-NQRemorques N\u00b0 2: HA-903-NQN\u00b0 3: HA-917-NQ\nV\u00e9hicules Immatriculation du TrainDELTRAIN (Cat\u00e9gorie III)V\u00e9hicule tracteur EN-490-JAN\u00b0 1: EN-514-JARemorques N\u00b0 2: EN-466-JAN\u00b03: EN-436-JA\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler en l'absence de contr\u00f4le techniqueobligatoire \u00e0 jour durant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Chaque itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par les petits trains routiers touristiques mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 sera conforme \u00e0 ceux transmis dans la demande d'autorisation, valid\u00e9s par M. lemaire de La Turballe, et joints en annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces itin\u00e9raires emprunt\u00e9s ne devront pas comporter de pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 sus-vis\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est valable pour les d\u00e9placements des petits trains sans passagerpour les besoins d'exploitation du service.\n213\ns@loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle 3: Le proc\u00e9s-verbal de la derni\u00e9re visite technique et la pr\u00e9sente autorisation decirculation devront \u00eatre \u00e0 bord de chaque petit train afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le. |\nArticle 4 : Chaque conducteur de petit train doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de lacat\u00e9gorie \u00ab D\u00bb en \u00e9tat de validit\u00e9. Il devra respecter scrupuleusement les itin\u00e9raires descircuits annonc\u00e9s, en respectant les r\u00e8gles du Code de la route. II devra, en outre, apporterune attention particuli\u00e8re lors des travers\u00e9es des zones d\u00e9crites comme sensibles, lors de lamont\u00e9e et de la descente des \u00ab voyageurs\u00bb, moments qualifi\u00e9s de dangereux pouvantprovoquer des accidents.\nArticle 5 : La sonorisation devra \u00eatre limit\u00e9e pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de d\u00e9part du train.\nArticle 6 : Ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de lapr\u00e9sente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res quipourraient \u00eatre prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la policenationale ou par l'autorit\u00e9 municipale des communes concern\u00e9es, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9publique.\nArticle 7 : Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il en sera de m\u00eamepour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes.\nArticle 8: Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le maire de la commune de La Turballe, leLieutenant-Colonel, commandant de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Saint-Nazaire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie leur sera adress\u00e9e et lequel sera notifi\u00e9 \u00e0 M. LAFFORGUE g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab ASR Loisirs \u00bb. Saint-Nazaire, le 27 MARS 2025\nLe PREFETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet\nEri PELAERE\nAnnexes : Plans et d\u00e9tails des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les petits trains (6 pages).\n3/3\nons@loire-atlantique.gouv.fr\n\nANNEXES \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \u00a0  2025-007 autorisant \u00e0 mettre en circulation   \n des petits trains routiers touristiques\nsur la commune de La Turballe\n(du 1  er\n   avril au 30 septembre 2025)  \n1 \u2013 Itin\u00e9raires emprunt\u00e9s avec le public et itin\u00e9raires techniques (p. 2 \u00e0 5)\n2 \u2013 R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation (p. 6)\n1 / 6\nCircuit principale D\u00e9part devant l'office de tourismee Quai Saint Paule Boulevard commandant Famchone Quai Saint Jacquese Boulevard Bellangere D92 jusqu'\u00e0 Lergate Route de Lenclye Plage de Pen Brone Route de Pen Brone Boulevard de la grande falaise+ Boulevard Bellangere Quai Saint Jacquese Boulevard commandant Famchone Place de l'ancienne garee Rue du mar\u00e9chal Juine Rue Garlahye Quai Saint Paule Retour devant l'office de tourisme\n2 / 6\n\nCircuit pr\u00e9vu les jours de march\u00e9s en p\u00e9riode de vacances scolaires \u00e9t\u00e9+ D\u00e9part devant l'office de tourisme+ Quai Saint Paule Boulevard commandant Famchone Quai Saint Jacquese Boulevard Bellangere D92jusqu'd Lergate Route de Lenclye Plage de Pen Brone Route de Pen Brone Boulevard de la grande falaisee Boulevard Bellangere Rue Colberte Rue de la fr\u00e9gatee Boulevard de l'Europe\u00ab Boulevard Belmonte Rue du mar\u00e9chal Juine Rue Garlahye Quai Saint Paule Retour devant l'office de tourisme\n3 / 6\n\nCircuit \u00e0 vide pour relier la commune de Piriac Sur mer+ D\u00e9part Office de Tourisme Quai Saint Paule Place de l'ancienne garee Rue du mar\u00e9chal Juin+ Boulevard Belmont jusqu'\u00e0 la limite de la TurballeEt les rues suivantes pour le retourBoulevard BelmontRue du mar\u00e9chal JuinRue GarlahyQuai Saint PaulRetour devant l'office de tourisme\nCircuit \u00e0 vide pour relier le d\u00e9p\u00f4t du petit train au point de d\u00e9part ducircuite Centre de Pen Brone Route de Pen Brone Boulevard de la grande falaisee Boulevard Bellangere Quai Saint Jacquese Boulevard commandant Famchone Place de l'ancienne garee Rue du mar\u00e9chal Juine Rue Garlahye Quai Saint Paule Arriv\u00e9e devant l'office de tourisme\nItin\u00e9raires techniques (p. 3 \u00e0 4)\n4 / 6\n\nCircuit \u00e0 vide pour le carburantPour la station TOTAL :D\u00e9part Office de Tourisme Quai Saint PaulBoulevard commandant FamchonQuai Saint JacquesBoulevard BellangerRue ColbertRue de la fr\u00e9gate Station TotalRetour \u00e0 l'office de tourisme par la m\u00eame routePour la station Super U :D\u00e9part Office de Tourisme Quai Saint PaulPlace de l'ancienne gareRue du mar\u00e9chal Juin_ Rue de la marjolaineRue des pinsRue du Dr GouretRue du RoualloRue du Dr GouretRue des pinsBoulevard de l'EuropeBoulevard de BelmontRue du mar\u00e9chal JuinRue GarlahyQuai St PaulRetour devant l'office de tourisme\n5 / 6\n\n2 \u2013 R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation \n Dispositions particuli\u00e8res du parcours :\n- Le chauffeur devra adapter sa vitesse en fonction de la circulation.\n- Le chauffeur aura une attention particuli\u00e8re \u00e0 la mont\u00e9e et la descente\ndes passagers.\n- Centre de Pen Bron zone semi pi\u00e9tonne sensible n\u00e9cessitant une\nvigilance accrue de la part du conducteur\n- VVF zone sensible n\u00e9cessitant une vigilance accrue de la part du\nconducteur, en raison de l'acc\u00e8s au VVF et camping les chardons bleus\n6 / 6\nPREFET |DE LA LOIRE- Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du Cabinet\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-008portant autorisation \u00e0 mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic(Circuits permanents \u00e0 notification de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025)\nwie code de la route;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes et :aux transports routiers non urbains de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatif auxfeux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier2015, d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres queles autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWispelaere, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 janvier 2025 par M. Oscar DUPOUY, repr\u00e9sentant de la SARL\u00abJOG ANIMATIONS \u00bb (44500 LA BAULE-ESCOUBLAC) en vue d'obtenir l'autorisation decirculer en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule, Pornichet et LeCroisic pour des circuits permanents, du 26 mars au 31 d\u00e9cembre 2025.VU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui,d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/52/0000220 par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ;VU les visites techniques annuelles effectu\u00e9es par l'agence Apave ;VU les avis des maires des communes concern\u00e9es par les circuits permanents et lesremarques et pr\u00e9cisions des mairies de Pornichet et de La Baule-Escoublac sur les travaux dufront de mer;\nVU les avis formul\u00e9s par les services saisis ;\nt-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr\n\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire :\nARR\u00caTE:Article 1\" - M. DUPOUY, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL JOG ANIMATIONS \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0mettre en circulation, \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs trois petits trains routierstouristiques de cat\u00e9gories | et III sur le territoire des communes de La Baule, Pornichet et LeCroisic.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de sa notification ipsa 'au 31 d\u00e9cembre2025 selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e9s.\nCaract\u00e9ristiques des petits trains routiers touristiques :\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train PATOUNET(Cat\u00e9gorie 1)V\u00e9hicule tracteur AH-730-YQN\u00b0 1: AH-636-YQRemorques N\u00b02: AH-582-YQN\u00b03: AH-681-YQ\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train SUPER TRAIN(Cat\u00e9gorie III)V\u00e9hicule tracteur . CY-356-TZN\u00b0 1: CY-379-TZRemorques N\u00b0 2: CY-390-TZN\u00b0 3: CY-398-TZ\nV\u00e9hicules Immatriculation du Train DOTTO PERKINS(Cat\u00e9gorie 1)V\u00e9hicule tracteur . DD-740-RK. N\u00b0 1: DD-784-RKRemorques N\u00b0 2: DD-761-RKN\u00b0 3: DD-808-RK\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 a circuler en l'absence de contr\u00f4le techniqueobligatoire \u00e0 jour durant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n214\n\nArticle 2: Chaque itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par les petits trains routiers touristiques mentionn\u00e9s al'article 1% sera conforme \u00e0 ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints enannexes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Ces itin\u00e9raires emprunt\u00e9s ne devront pas comporter de pente sup\u00e9rieure a 15%,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 sus-vis\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est valable pour les d\u00e9placements des petits trains sans passagerpour les besoins d'exploitation du service.Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation impos\u00e9es.Sur les territoires de La Baule-Escoublac et Pornichet, chaque conducteur devra respecter lescontraintes de circulation et respecter les d\u00e9viations mises en place dans le cadre des travauxd'am\u00e9nagement de la Promenade de mer. M. DUPOUY, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL JOGANIMATIONS \u00bb, devra s'informer r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9ventuelles modifications de plans decirculation aupr\u00e8s des deux mairies concern\u00e9es sur la p\u00e9riode de circulation des petits trains.\nArticle 3: Le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et la pr\u00e9sente autorisation decirculation devront \u00eatre \u00e0 bord de chaque petit train afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 4 : Chaque conducteur de petit train doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de lacat\u00e9gorie \u00ab D \u00bb en \u00e9tat de validit\u00e9. Il devra respecter scrupuleusement les itin\u00e9raires descircuits annonc\u00e9s, en respectant les r\u00e8gles du Code de la route. I! devra, en outre, apporterune attention particuli\u00e8re lors des travers\u00e9es des zones d\u00e9crites comme sensibles, lors de lamont\u00e9e et de la descente des \u00abvoyageurs \u00bb, moments qualifi\u00e9s de dangereux pouvantprovoquer des accidents.\nArticle 5 : La sonorisation devra \u00eatre limit\u00e9e pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de d\u00e9part du train.\nArticle 6 : ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de lapr\u00e9sente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res quipourraient \u00eatre prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la policenationale ou par l'autorit\u00e9 municipale des communes concern\u00e9es, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9publique.\nArticle 7 : Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il en sera de m\u00eamepour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes.\n3/4\n\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule, de Pornichetet du Croisic, le Lieutenant-Colonel, commandant de la compagnie de gendarmeried\u00e9partementale de Saint-Nazaire, le commissaire de police de La Baule, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leursera adress\u00e9e et lequel sera notifi\u00e9 \u00e0 M. DUPOUY, repr\u00e9sentant de la \u00ab SARL JOGANIMATIONS \u00bb.\nSaint-Nazaire, le 27 MARS 2025\nAnnexes (5 pages) : Plans, d\u00e9tails et arr\u00eats des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les petits trains \u2014Informations mairies.\n414\n\nANNEXES \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \u00a0  2025-008 autorisant \u00e0 mettre en circulation   \n des petits trains routiers touristiques\nsur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic\n(Circuits permanents de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025)\n1 \u2013 Plans des 4 circuits  (p. 2 \u00e0 3)\n2 \u2013 Circuits techniques (p. 4)\n3 \u2013 Arr\u00eats autoris\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15) de la notification de  \nl'arr\u00eat\u00e9 au 1  er\n   novembre 2025 (p. 4)  \n4 \u2013 Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et am\u00e9nagements  \n(Mairies de La Baule et Pornichet) (p. 5)\n1 / 5\nCircuit \u00ab Le B\u00f4le Express \u00bb :\nTennis Country 9Club La Baule\n1 \u2013 Plans des 4 circuits  (p. 2 \u00e0 3)\n2 / 5\n\nCircuit \u00ab Pornichet Express \u00bb :\nA VILLE \u00c9S\nCircuit \u00ab Front de Mer \u00bb :\n=e Sens de circulation\n-----  D\u00e9viation Pornichet \n---- D\u00e9viation La Baule-Escoublac\n---- D\u00e9viation Pornichet \n3 / 5\n\n2 - LA BAULE  \u00a0  : Circuit technique - Prise de carburant  \u00a0  :  \nSans passager  \u00a0  :   Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d'Amour / av Cpt R\u00e9my \nFlandin)\nDepuis le lieu de stockage : all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour, \nstation ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, All\u00e9e Jeanne.\nDepuis le lieu de stockage en d\u00e9but de service : all\u00e9e Jeanne, av Josselin, av Huguette, \nav du Bois d'Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front de \nmer.\nDepuis le remblai en fin de service\u00a0: front de mer, av de la mer, av Sandeau, av Guy \nCadou, av du Bois d'Amour, station ESSO.\nLE CROISIC : Circuit technique - Prise de carburant  \u00a0  :  \nSans passager\u00a0: Station-service INTERMARCHE, 62 av Aristid Briand, 44\u00a0490 Le Croisic.\nD\u00e9part\u00a0: rue des Pluviers, chemin du Pr\u00e9 du Pas, rue des Parcs, rue du Traict, av Aristid \nBriand, Station-service INTERMARCHE.\nRetour\u00a0: rue Emmanuel Provost, bd du Gal\n Leclerc, rue des Poilus, rue des Parcs, \nchemin du Pr\u00e9 du Pas, rue des Pluviers.\n3 \u2013 Arr\u00eats autoris\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9rogatoire (art 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/01/15) de la notification de  \nl'arr\u00eat\u00e9 au 1  er\n   Novembre 2025.  \n\u2022 Circuit \u00ab  \u00a0  Front de mer  \u00a0  \u00bb  \u00a0  :   \n\u25e6 Piscine (bd Oc\u00e9an c\u00f4t\u00e9 mer et bd Dubois c\u00f4t\u00e9 b\u00e2timents).\n\u2022 Circuit \u00ab  \u00a0  La c\u00f4te sauvage du Croisic  \u00a0  \u00bb  \n\u25e6  Parking plage de Port Lin.\n\u25e6 Gare du Croisic.\n4 / 5\n4 \u2013 Informations des contraintes de circulation en raison de travaux et am\u00e9nagements  \n(Mairies de La Baule et de Pornichet)\nLA BAULE-ESCOUBLAC  \u00a0  :  \nLa mairie de La Baule-Escoublac donne un avis favorable, en date du 18 f\u00e9vrier 2025, pour  \nl'activit\u00e9  des  circuits  occasionnels  des  petits  trains  touristiques  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \"JOG  \nANIMATION\" sur la commune de La Baule-Escoublac, pour l'ann\u00e9e 2025.\nCet avis s'accompagne d'une information sur des contraintes de circulation, avec mise en \nplace de d\u00e9viations, dans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement de la Promenade de mer \nqui ont d\u00e9but\u00e9 en mars 2024. La modification  des plans de circulation et des diff\u00e9rentes \nd\u00e9viations du front de mer devront \u00eatre respect\u00e9es.\nMonsieur DUPOUY a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette contrainte qui va s'\u00e9taler sur plusieurs ann\u00e9es.\nPORNICHET  \u00a0  :   \nLa mairie de Pornichet donne un avis favorable, en date du 11 f\u00e9vrier 2025,  pour l'activit\u00e9  \ndes circuits occasionnels des petits trains touristiques de la soci\u00e9t\u00e9 \"JOG ANIMATION\" sur  \nla commune de La Baule-Escoublac, pour l'ann\u00e9e 2025.\nEn raison de l'am\u00e9nagement du front de mer , les d\u00e9viations temporaires et modifications  \nde plans de circulations devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.\n----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------\n5 / 5","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-04-08T14:13:54+00:00","id":"5d7c910724506d470946076abec332d8fe8c8e7eee6e44021532a30c933acda0","name":"RAA n\u00b0061 du 08 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-08T13:37:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67286/487003/file/RAA%20n%C2%B0061%20du%2008%20avril%202025.pdf"}