{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| |PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nces\nCABINET DU PREFET\nParis, le 13 ao\u00fbt 2026 \nARRETE N\u00b0 2026-00987\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 8 et 9 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab MAGIC NIGHT \u00bb par l'Agence Spatiale \nEurop\u00e9enne (ESA) le 8 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement, il convient  \nde modifier les r\u00e8gles de circulation rue  Mario Nikis \u00e0 Paris 15 \u00e8me, les 8 et 9 septembre  \n2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E \n    Article 1  er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me,  \ndu 8 septembre 2026 \u00e0 17h00 au 9 septembre 2026 \u00e0 02h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nLe pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration\nde la pr\u00e9fecture de police\nSign\u00e9\nElise BAS\n2026-00987\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N 2026-00987 DU  13 AO\u00dbT 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T16:44:36+00:00","id":"5d80a68517774421d44e6f55ef634f9647cc794776243a4cb8e21e2755495972","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00987 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis \u00e0 Paris 15e, les 8 et 9 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-08-13T13:04:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00987.pdf"}