{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral 4Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1\nJONC 1\nARRETE HC / SAN / N\u00b0010/2026 du 18 juin 2026\nPortant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de KOUAOUA\nLE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,\nVU la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nVU la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nVU le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assembl\u00e9e de la Province Nord relativeau r\u00e9gime des d\u00e9bits de boissons,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nVU le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques);\nVU le d\u00e9cret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. G\u00e9rard PEHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publique pour la province Nordaupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 22.NH.2026 du 29 avril 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-70 du 5 mai 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur G\u00e9rard P\u00c9HAUT commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publiquepour la province Nord aupr\u00e8s du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur le maire de la commune de Kouaoua re\u00e7ue le 17 juin 2026;\nVU le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif n\u00b06918/3895/2026 du 18 juin 2026 de la brigadede gendarmerie de Kovaoua;\nCONSIDERANT que le samedi 20 juin 2026, une journ\u00e9e festive aura lieu \u00e0 compter de 8 h 00 sur leterrain de football de la commune de Kouaoua avec l'organisation de plusieurs \u00e9v\u00e8nements, dont unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (f\u00eate de la musique) qui s'ach\u00e9vera tard dans la soir\u00e9e et quiest de nature \u00e0 rassembler un grand nombre de personnes dans un m\u00eame lieu ;\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre temporairement les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venird'\u00e9ventuels risques de troubles \u00e0 l'ordre public sur la commune de Kouaoua, qui pourraient \u00eatreaggrav\u00e9s par une consommation abusive d'alcool;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au repr\u00e9sentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillit\u00e9publique et la s\u00fbret\u00e9 publique;\nARRETE\nARTICLE 1: La vente de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es \u00e0 emporter, dans les d\u00e9bits de boissons de3\u00e8me et 5\u00e8me classes, y compris pour les cavistes, est interdite sur le territoire de la commune de Kouaoua,ainsi qu'il suit:\ndu samedi 20 juin 2026, 06 heures, jusqu'au lundi 22 juin 2026, 06 heures.\nARTICLE 2 : Sont exclus des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les d\u00e9tenteurs d'une licence de 1\u00e8re, 2\u00e8meet 4\u00e8me classes;\nARTICLE 3: La consommation des boissons alcooliques et ferment\u00e9es est interdite, pour la m\u00eamep\u00e9riode, dans les lieux publics de la commune de Kouaoua, notamment sur le terrain de footballmunicipal et alentours.\nARTICLE 4: Le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, sont \u00e9galement interditsdans les lieux publics de la commune de Kouaoua pour la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de Kouaoua, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie enNouvelle-Cal\u00e9donie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donieUONC).\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois qui court \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Kon\u00e9\nLe commissaire \u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la R\u00e9publiquepourl\u00e0 province Nord\n/\\G\u00e9rar: PEH UT","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T00:28:27+00:00","id":"5d8155493461f72a70f79dee82f2d10c0888a72a38a0e61c297d9f01b27427a7","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/SAN/N\u00b0010/2026 du 18 juin 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de Kouaoua","pdf_creation_date":"2026-06-18T21:35:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13457/111858/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+HC+SAN+N%C2%B0010+-2026+du+18.06.2026.pdf"}