{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EXNPREFECTUREDE POLICEL'z'ben'\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFETArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaine base dans certainssecteurs de Paris et de la Seine-Saint-DenisLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 etL. 2512-13;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ;Vu le code des relations entre le public et l''administration, notamment son article L.121-2 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;Consid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, lepr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordrepublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsique la salubrit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquementaux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de policeg\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et lacirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9rationd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique;Consid\u00e9rant que l''\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs deproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquerdes affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ouriverains; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes auxpersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants estsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9Int\u00e9rieure ;\n \n  \n \n  \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement desconsommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteursd\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, destroubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ;Consid\u00e9rant que le rapport de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne du 12 d\u00e9cembre 2023 fait \u00e9tat pour le mois de septembre 2023 de 198 individusinterpell\u00e9s dont 103 ont fait I'objet d'un placement en garde \u00e0 vue pour la commission dediff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'armes prohib\u00e9es, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation surles stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 42 d'une retenue administrative et 45 d'une obligation dequitter le territoire fran\u00e7ais ; que ce m\u00eame rapport fait \u00e9tat de 181 individus interpell\u00e9s au moisd'octobre 2023 dont 60 ont fait l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue, 62 d'une retenueadministrative et 36 d'une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais ; que 165 individus ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9s au mois de novembre 2023 dont 23 ont fait l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue,16 d'une retenue administrative et 11 d'une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais ; qu'enfin,75 interpellations ont eu lieu entre le 1\u00b0 et le 12 d\u00e9cembre dont 2 ont fait I'objet d'unplacement en garde \u00e0 vue, 8 d'une retenue administrative et 5 d'une obligation de quitter leterritoire fran\u00e7ais; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0interdire les regroupements de consommateurs de produits de cocaine base dans certainssecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afind'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0risque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis; que ces interdictionsp\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans lessecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre;Vu l'urgence,Arr\u00eate :Article 1\u00b0 : Du mardi 19 d\u00e9cembre 2023 jusqu'au vendredi 19 janvier 2024 inclus, lesregroupements des personnes sous l'emprise de cocaine base dit \u00ab crack \u00bb ou en manquede ce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivants :A Paris :- rue de l'Aqueduc ;- boulevard de Denain ;- rue de Compi\u00e8gne ;- rue Saint-Vincent de Paul ;- boulevard de Bonne-Nouvelle ;- porte de la Chapelle ;- all\u00e9e Valentin Abeille;- rue Charles Hermite;- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'\u00e0 la rue desPoissonniers ;- rue d'Aubervilliers;\nn\u00b02023-01560 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n  \n\nporte d'Aubervilliers ;rue Emile Bollart;boulevard MacDonald;rue C\u00e9saria Evora ;aux abords de la station Rosa Parks ;rue Tristan Tzara ;rue Moussorgski ;les jardins d'Eole;quai de la Seine;quai de l'Oise;rue de Tanger ;rue Gaston Rebuffat ;place de la bataille de Stalingrad ;quai de la Loire;quai de la Marne;porte de la Villette;place Auguste Baron ;boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et laplace du Colonel Fabien) ;place du Colonel Fabien ;entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy ;entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes ;rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille deStalingrad) ;rue de Maubeuge ;rue Guy Patin ;rue Ambroise Par\u00e9 ;rue de Dunkerque ;rue de Mazagran ;rue Chaudron ;rue Ch\u00e2teau-Landon ;rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s ;rue des Cheminots ;rue Pierre Mauroy ;rue Eva Kotchever ;voie Sente \u00e0 Bigot ;\nn\u00b02023-01560 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\nImpasse Bonne Nouvelle;quai du Lot;quai de l'Allier;quai de la Gironde;quai de la Charente;rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux;rue Chana Orloff;rue Loun\u00e8s Matoub;for\u00eat lin\u00e9aire Nord;for\u00eat lin\u00e9aire Sud;passage Susan Sontag;rue Jacques Duchesne;passage Goix;rue du d\u00e9partement;rue de Rouen;rue de l'\u00e9chiquier;rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;boulevard Saint-Denis.A Paris et en Seine-Saint-Denis :Secteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00eatre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluseset situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :Impasse Marteau (au sud) - Paris ;avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux ;rue Proudhon - Saint Denis ;avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2014 Saint Denis ;avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) - Saint Denis ;rue des Fillettes (a l'est) - Aubervilliers ;la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2014 Saint Denis / Aubervilliers.Secteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00eatre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluseset situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :rue Jean Henri Fabre;rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber;rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer;rue L\u00e9cuyer;\nn\u00b02023-01560 \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- rue de la Gait\u00e9;- rue Charles Garnier;- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;- rue Blanqui;- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre;- rue du Plaisir;- rue Louis Dain;- rue Jules Vall\u00e8s;- rue Paul Bert;- rue des Bons Enfants;- rue du Docteur Babinsky;- rue Marceau;- passage Marceau;- rue Neuve Pierre Curie.Secteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00eatre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluseset situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :- Quai Gambetta ;- QuaiJosette;- all\u00e9e Guy Debord;- rue Louis Girard;- rue Alain Raillard;- rue de la Gare;- avenue Victor Hugo;- rue Anne-Marie Fettier;- rue du Docteur Troncin.Article 2 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet dela Seine-Saint-Denis, le directeur de l''ordre public et de la circulation, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la Seine-Saint-Denis,consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et le tribunal judiciaire de Bobigny.Fait \u00e0 Paris, le 18 d\u00e9cembre 2023Sign\u00e9 : Laurent NUNEZ\nn\u00b02023-01560 \n \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 du 18 d\u00e9cembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\nn\u00b02023-01560","date":"2023-12-18","first_seen_on":"2025-12-04T13:15:51+00:00","id":"5d8bbdf698af806c90d2ca6c3f23020c61e7885568b0d5f8f9f3ff12986a717f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01560 portant interdiction des regroupements de 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