{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-09028\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-09-02-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame C\u00e9cile\nKANITZER- CH de Chinon (2 pages) Page 3\n37-2024-09-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline\nECALLE - CH de Chinon (2 pages) Page 6\n37-2024-09-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine\nGOUMENT - CH de Chinon (1 page) Page 9\n37-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Violaine\nMIZZI - CH de Chinon (2 pages) Page 11\n37-2024-09-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien\nSIKORA - CH de Chinon (2 pages) Page 14\n37-2024-09-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent\nTAVARD - CH de Chinon (2 pages) Page 17\n37-2024-09-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MonsieurR\u00e9mi\nKARAM - CH de Chinon (2 pages) Page 20\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-09-02-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame C\u00e9cile\nKANITZER- CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame C\u00e9cile KANITZER- CH de Chinon 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 060-2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2 005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2018 nommant Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice \ndes soins du Centre Hospitalier de Chinon \u00e0 compter du 1er septembre 2021. \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1 er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016 -\nOSMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 disposition du CH de Chinon \nMadame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 er : Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice des soins  du Centre Hospitalier de Chinon  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour signer : \n\u2212 Tous les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, \n\u2212 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence des personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le respect du principe de la continuit\u00e9 du service.  \n \nArticle 2 : Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice des soins , est charg\u00e9e de la direction de la qualit\u00e9 et d e la gestion des \nrisques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour signer : \n\u2212 Tous les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement d'ensemble du service qualit\u00e9 et gestion de \nrisques, \n\u2212 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence des personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le respect du principe de la continuit\u00e9 du service, y compris la notation des \npersonnels, \n\u2212 Les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances.  \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame C\u00e9cile KANITZER- CH de Chinon 4\n \n \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon , \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur des Ressources Humaines, Madame C\u00e9cile KANITZER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :  \n\u2212 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords-cadres de fournitures et services, \n\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 \ndes seuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e et des actes d'engagement et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de \nfournitures et services ; \n\u2212 Tous les actes de ges tion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y \ncompris les assignations au travail ; \n\u2212 Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail ; \n\u2212 Les sanctions disciplinaires ;  \n\u2212 Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n\u2212 Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n\u2212 Les actes concernant les soins sans consentement. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 026-2024. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 2 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame C\u00e9cile KANITZER- CH de Chinon 5\nCHRU de Tours\n37-2024-09-02-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline\nECALLE - CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG-DS 069-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et n otamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la  protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floria ne RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu le contrat recrutant Madame Pauline ECALLE, en tant qu'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier \nde Chinon \u00e0 compter du 4 avril 2022, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes,  Luynes, Chinon, Loches, Louis \nSevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \nVu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 disposition du CH de Chinon \nMadame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Pauline ECALLE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re est responsable des ressources humaines  \ndu Centre Hospitalier de Chinon. \u00c0 ce titre, et en l'absence de Monsieur R\u00e9mi KARAM, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Directeur des \nRessources Humaines, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion \ndu personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail , et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, \u00e0 \nl'exception : \n- Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \n- Des ordres de mission du personnel de direction, \n- Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur des Ressources Humaines, de Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice des soins, de la \nQualit\u00e9 et de la gestion des risques et des usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur des Travaux, des Ressources \nTechniques et Mat\u00e9rielles, Madame Pauline ECALLE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer  les pi\u00e8ces relative s au \nCentre Hospitalier de Chinon :  \n- Les sanctions disciplinaires ;  \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel. \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 7\nArticle 3 : Madame Pauline ECALLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les \ndocuments suivants : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins, \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 260-2023. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 2 septembre 2024  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 8\nCHRU de Tours\n37-2024-09-03-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine\nGOUMENT - CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-09-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 070-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R6143-38 et R1152-46, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er sept embre 2023, \nVu la d\u00e9cision du 1er juin 2011 nommant Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres au Centre Hospitalier de Chinon, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Riche lieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres, est charg\u00e9e du service des admissions du Centre Hospitalier \nde Chinon. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier du Chinonais , de Monsieur Julien SIKORA , \nDirecteur adjoint, en charge des budgets m\u00e9dico-sociaux et de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO, Directeur adjoint \nde la Direction des finances et  du contr\u00f4le de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du \npatient, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re, \n- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,  \n- tous les actes d'\u00e9tat civil aux mairies de Chinon et de St-Beno\u00eet-la-For\u00eat. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 239-2023. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \n \nTours, le 3 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-03-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 10\nCHRU de Tours\n37-2024-09-02-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Violaine MIZZI\n- CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Violaine MIZZI - CH de Chinon 11\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 065-2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 , relative \u00e0 l'organisation des GHT, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 26 mars 2007, nommant Madame Violaine MIZZI, Directrice adjointe, au Centre \nHospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours, \nVu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, me ttant \u00e0 disposition du CH de Chinon \nMadame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1er : Madame Violaine MIZZI est en charge de la Direction du Centre Hospitalier de Chinon. Elle re\u00e7oit, au nom de \nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale , d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de cet \u00e9tablissement. \u00c0 ce titre, \nelle : \n \n- Repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Chinon dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom  ; \n- Signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- Signe tous les actes n\u00e9ces saires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- Signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps  ; \n- Engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- Signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrativ e du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Violaine MIZZI - CH de Chinon 12\n- Signe les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables , services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation d e publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants  ; \n- Signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants ; \n- Signe tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement. \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente notification annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 276-2023. \n \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \n \nTours, le 2 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Violaine MIZZI - CH de Chinon 13\nCHRU de Tours\n37-2024-09-02-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 14\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 072-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsi eur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelie u, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVI \u00c8RE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVI\u00c8RE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 disposition du CH de Chinon \nMadame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et \nstrat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier du Chinonais, en charge des budgets m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier du Chinonais, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- L'ordonnancement des charges et des produits des comptes de r\u00e9sultat annexes m\u00e9dico -sociaux, \n- L'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- L'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \n- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \nArticle 2 : Monsieur Julien SIKORA, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au centre hospitalier du Chinonais, les documents suivants : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 15\n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,  \n- Tous les actes  conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral , de Madame \nC\u00e9cile KANITZER, Directrice  des soins, de Monsieur Laurent TAVARD , Ing\u00e9nieur en chef, au poste de Directeur adjoint \ncharg\u00e9 de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Mat\u00e9rielles, Monsieur Julien SIKORA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier de Chi non suivants : \n- Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 des \nseuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e et des actes d'engagement et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et \nservices, \n- Les protocoles transactionnels, \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Les actes concernant les soins sans consentement. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO,  Directeur adjoint  au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du \nCentre Hospitalier de Chinon, de Madame  Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Julien \nSIKORA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux, \u00e0 l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n\u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement et de \nmaintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des syst\u00e8mes d'information.  \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG DS 027-2024.  \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 2 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Chinon 16\nCHRU de Tours\n37-2024-09-02-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent\nTAVARD - CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 17\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 062-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017, relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Ric helieu, \nVu la convention, en date du 22 d\u00e9cembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 \ndisposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, en date du 2 9 d\u00e9cembre 2017, nommant Monsieur \nLaurent TAVARD, r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon, \nVu la d\u00e9cision  du 21 d\u00e9cembre 2022 nommant  Monsieur Laurent TAVARD , ing\u00e9nieur en chef  titulaire au Centre \nHospitalier de Chinon, \u00e0 compter du 22 aout 2022, \nVu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 disposition du CH de Chinon \nMadame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Laurent TAVARD, Ing\u00e9nieur en chef , au poste de Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des \nTravaux, des Ressources Techniques et Mat\u00e9rielles du Centre Hospitalier du Chinonais re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au \nnom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Tous les actes de gestion adminis trative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et \nmat\u00e9rielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biom\u00e9dicale),  \n- L'engagement des commandes  relatives aux d\u00e9penses  de fonctionnement, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses \npharmaceutiques et des d\u00e9penses de titre 1, \n- Les engagements des d\u00e9penses des march\u00e9s de fournitures et de services dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa \ndisposition par le Directeur des Affaires Financi\u00e8res du Centre Hospitalier du Chinonais, \n- L'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le Directeur \ndes Affaires Financi\u00e8res du Centre Hospitalier du Chinonais, \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 18\n- Les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures,  consommables et services qui selon la r\u00e9glementation \nne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure adapt\u00e9e (y compris \nproc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants, \n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants, \n \nA l'exception :  \n- Des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 des seuils de \nproc\u00e9dure formalis\u00e9e, \n- Des actes d'engagements et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et services.  \n \nArticle 2 : Monsieur Laurent TAVARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant \nles p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants  : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,  \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines, du Centre  Hospitalier de Chinon, et \nde Madame C\u00e9cile KANITZER, Directrice des Soins, de la Qualit\u00e9 et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent \nTAVARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier de Ch inon \nsuivants : \n- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- Tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction, \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continui t\u00e9 des soins, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 030-2024. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 2 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 19\nCHRU de Tours\n37-2024-09-02-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - MonsieurR\u00e9mi KARAM -\nCH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MonsieurR\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 20\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 059-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur adjoint au \nCentre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centre s Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la \nMembrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \u00e0 compter du  \n1er septembre 2022, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire sign\u00e9e  le 1er juillet 2016 approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu la convention, entre le Centre Hospitali er de Chinon et le CHRU de Tours, mettant \u00e0 disposition du CH de Chinon \nMadame Violaine MIZZI, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur Adjoint, est charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour : \n- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier du Chinonais  relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, y compris les assignations au travail  ; \n- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnel le, \u00e0 l'exception : \no Des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \no Des ordres de mission du personnel de direction, \no Des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades. \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MonsieurR\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 21\nArticle 2 : Monsieur R\u00e9mi KARAM est \u00e9galement Directeur r\u00e9f\u00e9rent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A \nce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \nsoins sans consentements. \n \nArticle 3 : Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants  : \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,  \n- Tous les actes co nservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nMonsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier \nde Chinon suivants : \n- Les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants  ; \n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants ; \n- Les protocoles transactionnels ; \n- Les sanctions disciplinaires ; \n- Les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction ; \n- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ; \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou  au respect du principe de continuit\u00e9  des soins.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO,  Directeur adjoint  au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du \nCentre Hospitalier de Chinon, de Madame MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur R\u00e9mi KARAM \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- Les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attribution des emprunts et \naux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \ncommandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des \nsyst\u00e8mes d'information. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 DG-DS_048-2024. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier D\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 2 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - MonsieurR\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 22","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-09-16T13:45:18+00:00","id":"5d948d4c6db4ffafbfae8ecc660e436ab3bc8d0aa0a2b9c6df32f961ccd92502","name":"2024-09-19 RAA sp\u00e9cial D\u00e9l\u00e9gations de signatures CH CHINON","pdf_creation_date":"2024-09-19T13:43:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42864/300289/file/2024-09-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signatures%20CH%20CHINON.pdf"}