{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-518\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01067 interdisant\nprovisoirement le stationnement et la circulation place du Pr\u00e9sident\nMithouard \u00e0 Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 (3 pages) Page 3\n75-2026-09-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01063 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies de Paris 12e et de Charenton-le-Pont \u00e0\nl'occasion de la course p\u00e9destre \"MEMORUN\" le 20 septembre 2026 (3\npages) Page 7\n75-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 18?\narrondissement (5 pages) Page 11\n75-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre\n2026 (5 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01067 interdisant provisoirement\nle stationnement et la circulation place du\nPr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e les 19 et 20\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place\ndu Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 3\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLea\nCABINET DU PR\u05a4\u00c9FET\nParis, le 2 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 01067\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation \nplace du Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e\nles 19 et 20 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris\u00a0en date du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la \u00ab  Journ\u00e9e de rentr\u00e9e paroissiale  \u00bb de l'\u00e9glise Saint-\nFran\u00e7ois-Xavier, \u00e0 Paris 7e, pr\u00e9vue le 20 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement  \net de circulation \u00e0 Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits du  \n19 septembre 2026 \u00e0 14h00 au 20 septembre 2026 \u00e0 18h00, place du Pr\u00e9sident  \nMithouard, dans sa portion situ\u00e9e entre l'\u00e9glise et le square de l'Abb\u00e9-Esquerr\u00e9, \u00e0 Paris 7e.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place\ndu Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 4\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur \npublication.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nN\u00b02026 - 01067\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place\ndu Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 5\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 01067 DU 2 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et de la ministre des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas  de rejet des  RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01067 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place\ndu Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-01-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01063 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies de Paris 12e et de\nCharenton-le-Pont \u00e0 l'occasion de la course\np\u00e9destre \"MEMORUN\" le 20 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris\n12e et de Charenton-le-Pont \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"MEMORUN\" le 20 septembre 2026 7\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01063\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies de Paris 12e et de Charenton-le-Pont\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0MEMORUN\u00a0\u00bb le 20 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 ao\u00fbt 2026 ; \nVu la saisine de la Ville de Charenton-le-Pont en date du 25 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab MEMORUN \u00bb le 20 septembre  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de  \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  et du \npublic ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, le 20 septembre 2026 de  \n05h00 \u00e0 12h00, avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-\nMaurice,\u00a0\u00e0 Paris 12e.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, le 20 septembre 2026 de  \n08h00 \u00e0 12h00, dans les portions de voies suivantes\u00a0de Paris 12e et de Charenton-le-Pont\u00a0:\n- avenue de Saint-Maurice, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue de Gravelle ;\n- avenue de Gravelle, entre l'avenue de Saint-Maurice et la route du Pesage ;\n- route du Pesage, entre l'avenue de Gravelle et la route de la Tournelle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris\n12e et de Charenton-le-Pont \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"MEMORUN\" le 20 septembre 2026 8\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01063\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris\n12e et de Charenton-le-Pont \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"MEMORUN\" le 20 septembre 2026 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01063 du 1er septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01063 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris\n12e et de Charenton-le-Pont \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"MEMORUN\" le 20 septembre 2026 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 18?\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n18? arrondissement\n11\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration \nde s\u00e9curisation dans le 18  arrondissement\u1d49\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 31 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le 3 septembre 2026 \u00e0  \nParis \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de  \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de lutte contre les ventes \u00e0 la sauvette est pr\u00e9vue le 3  \nseptembre 2026 dans le 18e arrondissement de Paris, dans un secteur compris entre la Gare \ndu Nord et la Porte de Clignancourt  ; que dans le cadre de cette op\u00e9ration, le renfort de  \nmoyens a\u00e9riens de surveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs \nde s\u00e9curisation escompt\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'en effet, le secteur nord \ndu 18e arrondissement de Paris, caract\u00e9ris\u00e9 par sa forte population et la densit\u00e9 de son  \nhabitation, auxquelles viennent s'ajouter des millions de visiteurs par an, suscite un  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n18? arrondissement\n12\n2026-01064\nimportant ph\u00e9nom\u00e8ne de ventes \u00e0 la sauvette, qu'il s'agisse de cigarettes de contrebande  \nou d'objets souvenirs destin\u00e9s \u00e0 attirer les visiteurs \u00e0 proximit\u00e9  ; que la persistance de ce  \nph\u00e9nom\u00e8ne alimente une \u00e9conomie souterraine d\u00e9lictuelle, parfois t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e depuis  \nl'\u00e9tranger ; qu'il porte pr\u00e9judice aux commerces l\u00e9gaux par la vente de contrefa\u00e7ons ou de \nmarchandises de mauvaise qualit\u00e9 ; qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence qui g\u00e9n\u00e8re, \npar elle-m\u00eame, des troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'en outre, la nature topographique de ce  \nsecteur, sur-occup\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9 par un dense maillage de voies de circulation et de  \nmobiliers urbains, ne facilite pas une surveillance efficace par les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure via les seules cam\u00e9ras PVPP ;\nConsid\u00e9rant, au surplus, que les risques d'attentats et tentatives d'attentats r\u00e9cents qui  \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024 persistent ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment \ndes menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9  \npoursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARR\u00caTE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 3 septembre 2026 au titre de la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 3 septembre 2026 de 15h00 \u00e0 \n19h00 pour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n18? arrondissement\n13\n2026-01064\nFait \u00e0 Paris, le 02 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n18? arrondissement\n14\n2026-01064\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 du 02 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n18? arrondissement\n15\nJarisi arr.HQGNanCour\ncollege\n4  FA\nPy  LE: |\n2026-01064\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01064 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n18? arrondissement\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 17\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 24 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune \nd'Alfortville (94) le 6 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune d'Alfortville et ses alentours sont r\u00e9guli\u00e8rement sujets \u00e0 des faits \nde rod\u00e9os-urbains ; que ces faits causent d'importants troubles \u00e0 l'ordre public en mena\u00e7ant  \nla s\u00e9curit\u00e9 des riverains et des usagers de la voie publique  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es, dans le cadre d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation pr\u00e9vue le 6 septembre 2026,  \npermet de prendre en compte les caract\u00e9ristiques g\u00e9ographiques de ce secteur urbain avec  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 18\n2\n2026-01065\nd'importantes voies de circulation et des voies de sortie pi\u00e9tonnes ainsi qu'un habitat tr\u00e8s  \ndense constitu\u00e9 d'immeubles de grande hauteur ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a \npour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans cette commune dans le cadre  \nde l'op\u00e9ration susvis\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et  \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus  ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es survoleront  \n\u00e9galement une partie de la commune de Vitry-sur-Seine de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir op\u00e9rer une  \ncaptation d'images des quais de Seine situ\u00e9s sur la commune d'Alfortville dont elle est  \nlimitrophe ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames  \nfins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue  \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9  \npoursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s sur les communes  \nd'Alfortville et de Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion de  \nl'op\u00e9ration susvis\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e  \nle 6 septembre 2026 de 16h30 \u00e0 17h30.\nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 19\n3\n2026-01065\nportes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 02 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 20\n4\n2026-01065\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 du 02 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement  \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 21\n5\n2026-01065\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 6 septembre 2026 22","date":"2026-09-02","first_seen_on":"2026-09-02T18:21:45+00:00","id":"5d94ed579efc7ab82e0e71c249edaffd287babaef9b177ec836fd9f8aa05d021","name":"recueil-75-2026-518-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-02T15:21:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140629/1023647/file/recueil-75-2026-518-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.09.2026.pdf"}