{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-229\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2024\nSommaire\nDirection de la Mer / R\u00e9glementation - Environnement\nR02-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage,\nla navigation et les activit\u00e9s nautiques en baie des Flamands le lundi 17 juin\n2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique (4 pages) Page 3\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE /\nR02-2024-06-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te r\u00e9gionale du Galion\" (5 pages) Page 8\n2\nDirection de la Mer\nR02-2024-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\nmouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\nen baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique\nDirection de la Mer - R02-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\nen baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique 3\nExPREFETDE LA Direction de la merMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0R02-2024-06-12-00003r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques en baie desFlamands le lundi 17 juin 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympiqueLe Pr\u00e9fet de la Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles,\nVU la cinqui\u00e8me partie du Code des transports ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 77-778 du 7juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du r\u00e8glementinternational pour pr\u00e9venir les abordages en mer publi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b077-733 du 6juillet 1977 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9taten mer;VU le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduitedes bateaux de plaisance \u00e0 moteur;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 saint-pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-116 du 10 juillet 2018 du Pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pourl'action de I'Etat en mer aux Antilles, r\u00e9glementant la pratique des activit\u00e9s nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-61 du 03 avril 2018 portant d\u00e9limitation administrative du port de Fort-de-France du c\u00f4t\u00e9 mer et des plans d'eau exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'usage de la marine nationale ;VU le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du site de c\u00e9l\u00e9bration et du parcours de la flamme olympique en date du 03juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'affluence de spectateurs lors des manifestations pr\u00e9vues le lundi 17 juinn\u00e9cessite d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du plan d'eau ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;\nDirection de la Mer - R02-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\nen baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique 4\nARRETEArticle 1\u00b0\" - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'ann\u00e9e 2024 pour ce qui est des dates,au fuseau horaire l\u00e9gal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9siqueWGS84 pour ce qui est des positions (exprim\u00e9es en degr\u00e9 et minutes d\u00e9cimales).Article 2 - La navigation et le mouillage des navires, engins nautiques immatricul\u00e9s ou nonimmatricul\u00e9s ainsi que toute activit\u00e9 maritime sont interdites le lundi 17 juin de 17h00 \u00e0 22h00 dans lazone d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - La zone r\u00e9glement\u00e9e \u00ab 17 juin 2024 \u00bb d\u00e9finie par la ligne bris\u00e9e reliant les points suivants estcr\u00e9\u00e9e temporairement :A :14\u00b036,14\" N \u2014 061\u00b004,22\" W* B:14\u00b036/14' N \u2014 061\u00b004,18' WC : 14\u00b036,11\" N \u2014 061\u00b004,11\" W: 14\u00b036,00' N \u2014 061\u00b004,15\" W: 14\u00b036,04\" N \u2014 061\u00b004,27\u00b0 W\nm O\nUne cartographie indicative de cette zone r\u00e9glement\u00e9e est consultable en annexe.Article 4 -: Les interdictions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne s'appliquent pas aux navires etembarcations de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau, aux navires assurant une liaison maritimepar d\u00e9l\u00e9gation de service public, ainsi qu'aux navires en mission de sauvetage et d''assistancecoordonn\u00e9e par le CROSS AG.Article 5 - L'organisateur de la manifestation assure la publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s du public. Ils'assure de la bonne information des personnes pr\u00e9sentes sur le plan d'eau qu'il serait amen\u00e9 \u00e0rencontrer lors de la pr\u00e9paration de l'\u00e9v\u00e8nement. Il assure une diffusion des dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 par voie de presse, sur ses sites internet et r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vuespar les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code del'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code p\u00e9nal.Ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es, les manquements auxobligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent :- les marins professionnels fran\u00e7ais ou \u00e9trangers \u00e0 la suspension ou \u00e0 l'interdiction d'exercice desfonctions pr\u00e9vue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'au retraittemporaire, partiel ou total des pr\u00e9rogatives aff\u00e9rentes \u00e0 leurs brevets, dipl\u00f4mes ou certificats,pr\u00e9vu par le d\u00e9cret du 7 novembre 1960 susvis\u00e9 ;- les marins plaisanciers fran\u00e7ais ou \u00e9trangers au retrait temporaire ou d\u00e9finitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en d\u00e9tiennent pas, \u00e0 l'interdiction de pratiquer la navigation \u00e0 partird'un port fran\u00e7ais ou dans les eaux territoriales fran\u00e7aises, pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2007susvis\u00e9.\nDirection de la Mer - R02-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\nen baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique 5\nArticle 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re depolice de la navigation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique, et diffus\u00e9 sousforme d'avis aux navigateurs.\nFort-de-Frange, le 12 juin 2024\u00ce\nLe Pr\u00e9fet a Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en merJean-Christophe BOUVIFK\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification pour les destinataires, ou de sa publication pour les tiers. Lajuridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00bb \u00e0 partir dusite : www.telerecours.fr.\nDESTINATAIRES :Pr\u00e9fecture de la Martinique (Pour insertion au RAA) ;Commandement de la zone maritime Antilles (division AEM) ;Mairie de Fort-de-FranceService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la MartiniqueCentre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-GuyaneCentre op\u00e9rations des forces arm\u00e9es aux AntillesService garde-c\u00f4tes de la douane Antilles-GuyaneDirection Territoriale de la Police Nationale en MartiniqueGrand port maritime de la MartiniqueGroupement de gendarmerie de MartiniqueBrigade nautique du MarinVedettes tropicalesDirection du relais de la flamme olympique\nDirection de la Mer - R02-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\nen baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique 6\nANNEXE 1Cartographie de la zone r\u00e9glement\u00e9e \u00ab17 juin 2024\u00bb en baie des Flamands\nDirection de la Mer - R02-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\nen baie des Flamands le lundi 17 juin 2024 \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique 7\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE\nR02-2024-06-14-00001\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te r\u00e9gionale\ndu Galion\"\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-06-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale du Galion\" 8\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE LA TRINIT\u00c9\nVUVUVUVUVU\nVUVU\nVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE AUTOMOBILE INTITUL\u00c9E\"COURSE DE C\u00d4TE R\u00c9GIONALE DU GALION\"LE PR\u00c9FETle Code de la Route, en ses articles R411-29 \u00e0 R411-32.le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0 R.543-140;le Code de la Sant\u00e9 Publique en ses articles L.3321-1, L3322-2 et L 3322-6.le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12 et R322-6;le d\u00e9cret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code des sports etportant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation technique descomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juilet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique \u00e0compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 nommant Madame Laure LEBON,sous-pr\u00e9f\u00e8te de la Trinit\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-04-26-00001 du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Laure LEBON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de la Trinit\u00e9 ;la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 18 mars 2024 par l'association sportive automobile\u00ab ASA TROPIC \u00bb en vue d'organiser la course de c\u00f4te r\u00e9gionale du Galion, le dimanche 16juin 2024 ;l'attestation de la police d'assurances n\u00b0 64060606 souscrite aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 ALLIANZ IARD,dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La D\u00e9fense Cedex;I'avis favorable \u00e9mis par le maire de la commune de la Trinit\u00e9 en date du 24 mai 2024 ;l'avis favorable \u00e9mis par le service territorial d'incendie et de secours rendu le 23 mai 2024 ;l'avis favorable \u00e9mis par l'Escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la gendarmerienationale en date du 30 mai 2024 ;l'avis favorable \u00e9mis par le service de la DRAJES, rendu le 24 mai 2024 ;l'avis favorable \u00e9mis par les services de la DEAL en date du 6 juin 2024 ;I'avis favorable \u00e9mis par les services de l'ARS, rendu le 6 mai 2024 ;l'avis favorable \u00e9mis par la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique, dat\u00e9 du 12 juin et post\u00e9 le 14 juin2024 ;\nSous-Pr\u00e9fecture de la Trinit\u00e9 Rue Joseph Lagrosilli\u00e8re B.P. N\u00b017 \u2014 97235 LA TRINITE CEDEX\u2014 Tel : 05.96.58.21.13 \u2014 Fax : 05.96.58.31.40Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12hContact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.frPage 1/4\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-06-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale du Galion\" 9\nVU le compte rendu du 29 mai 2024 relatif \u00e0 la r\u00e9union qui s'est tenue le 14 mai 2024,lequel comprend les recommandations et les avis des membres pr\u00e9sents \u00e0 la commissiond\u00e9partementale de [a s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;ARR\u00caTEx*x\nArticle 1* - L'association sportive automobile \u00ab ASA TROPIC \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident,Monsieur Rodrigue THEODORE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9esci-apr\u00e8s, une course automobile intitul\u00e9e \"Course de c\u00f4te r\u00e9gionale du Galion\", le dimanche 16 juin 2024,de 7h00 \u00e0 18h00 sur le territoire de la commune de la Trinit\u00e9, empruntant la RD3 entre Desfort et crois\u00e9ePalmiste (parcours annex\u00e9).Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache de la municipalit\u00e9 concern\u00e9e et assurer obligatoirementl'information pr\u00e9alable des riverains et des usagers de la route par voie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e etaudiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues pour le d\u00e9roulement de cette manifestation, notamment leshoraires pour l'usage privatif des portions du r\u00e9seau routier concern\u00e9es et des itin\u00e9raires de d\u00e9viationspropos\u00e9s.Article 3 - Afin d'assurer la continuit\u00e9 de la circulation, l'organisateur devra mettre en place unesignalisation temporaire adapt\u00e9e pour les d\u00e9viations en amont et en aval de la portion de route utilis\u00e9epour la manifestation ainsi qu'une signalisation temporaire adapt\u00e9e pour la r\u00e9glementation de lacirculation.Il devra prendre des mesures ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des riverains et desusagers de la route.L'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique pour les routes emprunt\u00e9es tant pourla course que les d\u00e9viations devront \u00eatre signal\u00e9es en amont de la manifestation par des panneauxr\u00e9glementaires pr\u00e9cisant les cr\u00e9neaux horaires.Les zones destin\u00e9es au public devront \u00eatre parfaitement mat\u00e9rialis\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es pour \u00e9viter toutincident avec les v\u00e9hicules en course.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute g\u00eane auxriverains et usagers.La pr\u00e9sence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroitsstrat\u00e9giques ainsi qu'au niveau des d\u00e9viations. lls devront \u00e9tre identifiables, en nombre suffisant avecune vigilance particuli\u00e8re et, prendre toutes initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivementla manifestation s'ils constatent que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.Ils devront faire respecter les zones d'exclusion des spectateurs sous peine d'annuler la sp\u00e9ciale.Article 4- L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite du parcours avant le d\u00e9part des mont\u00e9es decourse afin de prendre toutes les dispositions pour v\u00e9rifier la mise en place du dispositif n\u00e9cessaire \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs, des spectateurs et des riverains, \u00e0 savoir :* Protection des obstacles en bordure de route, \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des t\u00eates d'ouvrages, despanneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9phoniques ou tous autres \u00e9l\u00e9mentsnaturels pouvant repr\u00e9senter un danger potentiel pour les pilotes.\u00ab D\u00e9limitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'ext\u00e9rieur desvirages de mani\u00e8re \u00e0 les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route. Tout d\u00e9bordement despectateurs sur la chauss\u00e9e ou dans les zones interdites ne pourra \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 et donnera lieu \u00e0l'arr\u00eat momentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de la manifestation.\nSous-Pr\u00e9fecture de la Trinit\u00e9 Rue Joseph Lagrosilli\u00e8re B.P. N\u00b017 \u2014 97235 LA TRINITE CEDEX\u2014 Tel : 05.96.58.21.13 \u2014 Fax : 05.96.58.31.40Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12hContact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.frPage 2/4\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-06-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale du Galion\" 10\n* Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel d\u00e9pendant de l'organisation enrelation avec la direction de course pour emp\u00eacher toute circulation durant l'\u00e9preuve etpermettre aux riverains d'acc\u00e9der ou de sortir de leurs domiciles en toute s\u00e9curit\u00e9.* Identification des commissaires de route par le port d'un brassard marqu\u00e9 \"course\", d'unechasuble fluorescente ou d'une tenue sp\u00e9cifique \u00e0 l'organisation seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel designalisation appropri\u00e9 r\u00e9pondant aux exigences r\u00e9glementaires (drapeaux, panneaux...) et demoyens de liaison radio performants pour renseigner en temps r\u00e9el le directeur de course, sur led\u00e9roulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.- Passage d'un v\u00e9hicule pourvu d'\u00e9quipements sonores et lumineux et des diff\u00e9rents v\u00e9hicules des\u00e9curit\u00e9 (tricolore, 000, 00, 0) avant le d\u00e9part du premier concurrent.Article 5 - L'organisateur devra pr\u00e9voir un personnel suffisant et \u00e9quip\u00e9 de liaison radio pour assurer letrafic sur les d\u00e9viations lors de la travers\u00e9e du parcours et prendre \u00e0 sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de la course de c\u00f4te automobile.Article 6 - L'organisateur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter la liste et les qualifications des officiels \u00e0 jourde leur licence, en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, valid\u00e9e parla F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile.Article 7 - L'organisateur devra respecter les r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9s par laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile.Article 8 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqu\u00e9s ainsi que les arr\u00e9t\u00e9s sous peined'annulation pure et simple de la manifestation.Article 9 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate duparcours. La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite (la bi\u00e8re est une boisson alcoolis\u00e9e).Article 10 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux d\u00e9parts et arriv\u00e9es pour assurer las\u00e9curit\u00e9 incendie par la mise en place d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00eat d'urgence de la course, et unecouverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e avec :- une ambulance \u00e9quip\u00e9e d'un appareil de r\u00e9animation, servie par des secouristes et un m\u00e9decinqui seront charg\u00e9s de la direction des secours et l'interconnexion avec le S.A.M.U.,+ des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoir aucuneautre t\u00e2che,- des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage,< le libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. \u00c0 cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu de l'intervention. Deplus, tout incident grave de course ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayant pr\u00e9sent\u00e9 des risques gravespar leur probabilit\u00e9 et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou moraledes pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement au Pr\u00e9fet (service DRAJES copie sous-pr\u00e9fecture)dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat m\u00e9dical de la personne accident\u00e9e est joint ausignalement.Article 12 - Les pilotes qui exceptionnellement, pour des raisons de proximit\u00e9, opteront pour un retoursur route \u00e0 leur domicile avec leur v\u00e9hicule de course devront respecter strictement le code de la route,notamment pour la vitesse et le bruit. IIs devront imp\u00e9rativement se signaler en amont aupr\u00e8s desorganisateurs, ils se feront escorter jusqu'\u00e0 leur domicile. IIs auront pour consigne d'apposer leur plaqued'immatriculation sur le v\u00e9hicule.\nSous-Pr\u00e9fecture de la Trinit\u00e9 Rue Joseph Lagrosilli\u00e8re B.P. N\u00b017 \u2014 97235 LA TRINITE CEDEX \u2014 Tel : 05.96.58.21.13 \u2014 Fax : 05.96.58.31.40Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12hContact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.frPage 3/4\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-06-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale du Galion\" 11\nArticle 13 - L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tris\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans la nature.Article 14 - Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries, huiles,pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le plan r\u00e9gionald'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 15 - Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment les pneumatiquesdevront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e. Sinon, le responsablede la manifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la fili\u00e8re mise en place dans led\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 16 - La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective, qu'apr\u00e8s notification au directeur de course,de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur sont effectivementr\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R.331-27.Article 17 - Les services de Gendarmerie proc\u00e9deront \u00e0 la v\u00e9rification des prescriptions mentionn\u00e9es parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Ils auront la possibilit\u00e9, en cas de non-respect de cesprescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.Article 18 - L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participantset les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leurprotection (Article R331-13 du code du sport).Article 19 - En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,l'organisateur s'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe (soit 1.500 eurosmaximum article R331-17-2 du code du sport).Article 20 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te de la Trinit\u00e9,- Le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- Le maire de la commune de la Trinit\u00e9,- Le G\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et auxsports,- Le Directeur de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement,- Le Directeur territorial des services d'incendie et de secours,- La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Trinit\u00e9, le \u00ceA JUIN 2024\nSous-Pr\u00e9fecture de la Trinit\u00e9 Rue Joseph Lagrosilli\u00e8re B.P. N\u00b017 \u2014 97235 LA TRINITE CEDEX\u2014 Tel : 05.96.58.21.13 \u2014 Fax : 05.96.58.31.40Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12hContact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.frPage 4/4\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-06-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale du Galion\" 12\nu 8s w om....F\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-06-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale du Galion\" 13","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-10-05T06:12:07+00:00","id":"5d975391a257bdec782f67d83058ca938ebf0987dbe3791cffc1a45b0e127b19","name":"RAA-02-2024-229","pdf_creation_date":"2024-06-15T06:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22265/174646/file/recueil-r02-2024-229-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}