{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE 6 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Yvelines / DRCT\n78-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation\navenue du Golf et sur le rond-point du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en vue de la\nr\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en\nagglom\u00e9ration de la commune de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de\nl'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne 18 du grand\nParis Express. (5 pages) Page 3\n78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du\np\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences du Syndicat Mixte Seine\nOuest (SMSO) (10 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) (11 pages) Page 20\n78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier\n2025\n (8 pages) Page 32\n2\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2025-01-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation\navenue du Golf et sur le rond-point du G\u00e9n\u00e9ral\nde Gaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de\nsondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9ration\nde la commune de Magny-les-Hameaux, dans le\ncadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux\nprojets de la ligne 18 du grand Paris Express.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation avenue du Golf et sur le rond-point du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9ration de la commune de\nMagny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne 18 du grand Paris Express.\n3\nEx Direction d\u00e9partementale\u00cb\u00ca\u00caFYE\\T;ELI \"x des territoires des Yvelinesil Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\u00c9galit\u00e9 \u2014 | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reFraternit\u00e9 ;\nArr\u00eat\u00e9Instituant des restrictions de circulation avenue du Golf et sur le rond point du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9rationde la commune de Magny-les-Hameaux, dans le cadre de I'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires auxprojets de la ligne 18 du grand Paris Express.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1et suivants et L.2215-1 ;Vu le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.115-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-425 du 28 mars 2017 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris reliant lesgares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers, gare A\u00e9roport d'Orly non incluse (tron\u00e7on inclus dans laligne dite \u00ab verte \u00bb et correspondant \u00e0 la ligne 18) et \u00e0 la r\u00e9alisation du site de maintenance desinfrastructures, de maintenance et de remisage du mat\u00e9riel roulant et du poste de commandementcentralis\u00e9 de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au r\u00e9seau de transport public du GrandParis, dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise encompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Ch\u00e2teaufort, Gif-sur-Yvette,Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-B\u00e2cle etWissous ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2017-425 du 28 mars 2017 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique dur\u00e9seau de transport public du Grand Paris reliant les gares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers etemportant de ce fait mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes d'Orsay,Palaiseau et Wissous ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2017-425 du 28 mars 2017 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique dur\u00e9seau de transport public du Grand Paris reliant les gares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers etemportant de ce fait mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme de la commune de Versailles etde la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 75011 VERSAILLES CedexT\u00e9l : 01 30 84 30 00www.yvelines.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation avenue du Golf et sur le rond-point du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9ration de la commune de\nMagny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne 18 du grand Paris Express.\n4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines,Vu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, administrateur de l'\u00c9tathors classe, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet deVersailles ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00004 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Victor DEVOUGE, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet deVersailles ;Vu la demande du 5 d\u00e9cembre 2024 par laquelle la soci\u00e9t\u00e9 COLAS, demande au maire de Magny-les-Hameaux de prendre des mesures de r\u00e9glementation de la circulation sur l'avenue du Golf et sur le rondpoint du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, dans le cadre de travaux de la ligne 18 ;Vu la d\u00e9cision implicite de rejet du maire de Magny-les-Hameaux ;Vu la mise en demeure du 23 d\u00e9cembre 2024, re\u00e7ue le 27 d\u00e9cembre 2024, adress\u00e9e par le pr\u00e9fet desYvelines au maire de la commune de Magny-les-Hameaux, l'invitant \u00e0 r\u00e9pondre favorablement \u00e0 lademande de |a soci\u00e9t\u00e9 COLAS dans un d\u00e9lai de 48 heures ;Vu l'avis de Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines en date du 19d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del''Avenue du Golf et sur le rond-point du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle dans le cadre des travaux voirie enagglom\u00e9ration sur la commune de Magny-les-Hameaux ;Consid\u00e9rant l'absence d'\u00e9diction par le maire de la commune de Magny-les-Hameaux, 48 heures apr\u00e8s lanotification de la mise en demeure, des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation avenue du Golf et sur le rond-point du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9ration de la commune de\nMagny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne 18 du grand Paris Express.\n5\nARRETE\nArticle 1 :Des travaux de sondages r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 COLAS se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du 13 janvier 2025 pourune dur\u00e9e de 21 jours calendaires sur l'avenue du Golf et le rond-point du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, situ\u00e9s enagglom\u00e9ration de Magny-les-Hameaux.Pendant cette p\u00e9riode, des restrictions ponctuelles \u00e0 la circulation et au stationnement y serontappliqu\u00e9es, dans les conditions ci-apr\u00e8s.Ces restrictions seront institu\u00e9es au droit de chaque zone de travaux. Elles ont pour objet de permettre \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 COLAS de r\u00e9aliser les travaux de sondages sur l'avenue du Golf et sur le rond-point du G\u00e9n\u00e9ralde Gaulle dans le cadre des travaux de la L18 qui sont r\u00e9alis\u00e9s par la SGP.\nArticle 2 :Localisation :Les travaux sont effectu\u00e9s sur les accotements et la chauss\u00e9e des voies pr\u00e9cit\u00e9es, suivant le plan annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIntervenant :La soci\u00e9t\u00e9 COLASNature et caract\u00e9ristiques des op\u00e9rations n\u00e9cessitant des restrictions de circulation :\u00ab R\u00e9alisation de sondages.P\u00e9riode programme\u00e9e :A compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pour une p\u00e9riode de 21 jours calendaires.Nature et dur\u00e9e des restrictions de circulations :Pendant la p\u00e9riode ci-infra, les travaux se d\u00e9rouleront du lundi au vendredi inclus, de 08h \u00e0 17h.Dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux, la circulation sur le giratoire ainsi que sur l'avenue du Golf estmaintenue. :La vitesse est limit\u00e9e a 30 km/hLes v\u00e9hicules l\u00e9gers et |les poids lourds ont interdiction de stationnement et de d\u00e9passement.\nArticle 3:La mise en place, la maintenance, l'entretien, la surveillance et le repli du balisage et de la signalisationtemporaire de chantier sont \u00e0 la charge de l'entreprise intervenante COLAS France (contact : Mr LEBASAlex, 07 61 42 59 86) conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle du 6 novembre 1992 et au manuel duchef de chantier \u2014 Signalisation temporaire - Editions du Setra.La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 no-vembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation avenue du Golf et sur le rond-point du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9ration de la commune de\nMagny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne 18 du grand Paris Express.\n6\nArticle 4 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesprises ant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.La signalisation contraire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux doit \u00eatre occult\u00e9e.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vi-gueur. Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8-glement en vigueur.\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Yvelines dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique au-pr\u00e8s de Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieur ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tentdans ce m\u00eame d\u00e9lai\nArticle 6 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines, Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines, Monsieur le colo-nel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Yvelines, ainsi que les agents plac\u00e9s sous leursordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et sera notifi\u00e9 \u00e0 la mairie de Magny-les-Ha-meaux.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 au commandant de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, audirecteur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et au directeur du SAMU.\nVersailles, le : 06 JAN 2025 Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet efypar d\u00e9l\u00e9gation\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation avenue du Golf et sur le rond-point du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9ration de la commune de\nMagny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne 18 du grand Paris Express.\n7\n'\nSyst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique : WGS 84EPSG: 4326q\nEmprise au format GML :2.07278627,48,75582343 2.07158464,48.7561007 2.07137864,48.755857382.07110398,48.75582343 2.07102674,48.75561972 2.07129281,48.75554616 2.07162755,48.7556763 2.0718078,48.755789482.07268327,48.75559708 2.07278627,48.75582343\nPolygone 1{48.755823 2.072786):(48.756101 2.071585} ; (48.755857 2.071379) ; (48.755823 2.071104) ; (48.755620 2.071027) ; (48.755546 2.071293);(48.755676 2.071628);{48.755789 2.071B0B) ; (48.755597 2.072683) ; (48.755823 2.072786);\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des restrictions de circulation avenue du Golf et sur le rond-point du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en vue de la r\u00e9alisation de travaux de sondages de la soci\u00e9t\u00e9 COLAS en agglom\u00e9ration de la commune de\nMagny-les-Hameaux, dans le cadre de l'avanc\u00e9e des travaux n\u00e9cessaires aux projets de la ligne 18 du grand Paris Express.\n8\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2025-01-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du\np\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences du\nSyndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 9\nPREFET . Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'Intercommunalit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tencesdu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)\nLe Pr\u00e9fet du Val-d'Oise Le Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5721-1 etsuivants ; ;Vu la loi du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe) ;Vu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" octobre 2007 portant cr\u00e9ation du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement,de Gestion et d'Entretien des berges de la Seine et de I'Oise (SMSO) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2009 portant adh\u00e9sion des communes de Mousseaux-sur-Seine et de Villennes-sur-Seine au SMSO ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 6 mai 2010 portant adh\u00e9sion des communes de V\u00e9theuil, LaHaute-Isie, La Roche-Guyon et de Verneuil-sur-Seine au SMSO ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012177-0002 du 25 juin 2012 portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 de CommunesMaisons-Mesnil et notamment son article 10 pr\u00e9cisant que la Communaut\u00e9 de Communes se substituede plein droit aux communes de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi par le m\u00e9canisme de larepr\u00e9sentation-substitution au sein du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement, de Gestion et d'Entretien desBerges de la Seine et de l'Oise (SMSO) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014051-0003 du 20 f\u00e9vrier 2014 portant substitution de laCommunaut\u00e9 de Communes Poissy-Acheres-Conflans-Sainte-Honorine aux communes de Poissy,Ach\u00e8res et Conflans-Sainte-Honorine au sein du Syndicat Mixte d''Am\u00e9nagement de Gestion etd'Entretien des Berges de la Seine et de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02014351-0008 du 17 d\u00e9cembre 2014 portant transformation de la Communaut\u00e9 deCommunes Poissy-Ach\u00e8res-Conflans-Sainte-Honorine en Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration au 1\u00a2janvier 2015 et notamment son article 8 pr\u00e9cisant le retrait des communes de Poissy, Ach\u00e8res etConflans-Sainte-Honorine du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement, de gestion et d'entretien desberges de la Seine et de l'Oise (SMSO) au titre de la comp\u00e9tence obligatoire \u00ab am\u00e9nagement desberges de Seine\u00bb ;\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 10\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014162-0004 du 11 juin 2014 portant substitution de Seine & VexinCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration aux communes de Meulan-en-Yvelines, M\u00e9zy-sur-Seine, Juziers,Vaux-sur-Seine, Flins-sur-Seine et Hardricourt au sein du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement deGestion et d'Entretien des Berges de la Seine et de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016195-0002 du 13 juillet 2016 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre duSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de Gestion et d'Entretien des Berges de la Seine et de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016246-0004 du 2 septembre 2016 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016195-0002 du 13juillet 2016 portant modification du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de Gestion etd'Entretien des Berges de la Seine et de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02017048-0001 du 17 f\u00e9vrier 2017 portant adh\u00e9sion du Syndicat Intercommunal \u00e0Vocation Multiple de Maisons-Mesnil au Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement, de Gestion et d'Entretien desberges de la Seine et de l'Oise (SMSO) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2019-08-14-004 du 14 ao\u00fbt 2019 portant retrait descommunaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration Versailles Grand Parc (CAVGP) et Cergy-Pontoise (CACP) duSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement, de Gestion et d'Entretien des berges de la Seine et de I'Oise (SMSO) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2019-09-25-013 du 25 septembre 2019 portant modification desstatuts du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de Gestion et d'Entretien des berges de la Seine et del'Oise (SMSO) et notamment son changement de nom en Syndicat Mixte Seine Ouest au 1\u00a2novembre 2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2020-01-22-002 du 22 janvier 2020 portant modification dup\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Mixte Seine et Ouest (SMSO) et de ses statuts ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2020-09-28-011 du 28 septembre 2020 portant modification dup\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-07-09-00006 du 9 juillet 2021 portant modification dup\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-12-30-00016 du 30 d\u00e9cembre 2021 mettant fin \u00e0 l'exercicedes comp\u00e9tences du Syndicat Mixte Interd\u00e9partemental de Gestion des Eaux de Ruissellement,des Eaux de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2022-06-10-00010 du 6 octobre 2022 portant dissolution duSIBVAM par transfert de ses comp\u00e9tences au Syndicat Mixte Seine et Ouest (SMSO) et adh\u00e9sion dedroit des membres du SIBVAM au SMSO ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-03-07-00008 du 7 mars 2023 portant extension dup\u00e9rim\u00e8tre des comp\u00e9tences du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) et modification des statuts duditsyndicat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-06-05-00001 du 5 juin 2023 portant adh\u00e9sion de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Val Parisis au Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de Communes Vexin Centre (CCVC)du 29 juin 2023 demandant \u00e0 adh\u00e9rer au Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO), au titre de lacomp\u00e9tence Ruissellement, pour la totalit\u00e9 des territoires des communes de Seraincourt, Cond\u00e9courtet Fr\u00e9mainville ainsi que pour la partie des territoires incluse dans le bassin versant du SMSO descommunes de Sagy, Vigny, Avernes, Longuesse, Th\u00e9m\u00e9ricourt, Guiry-en-Vexin et Cl\u00e9ry-en-Vexin ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SMSO du 9 octobre 2023 statuant favorablement sur lademande de la Communaut\u00e9 de Communes Vexin Centre ;\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A24-057 du 8 ao\u00fbt 2024 du pr\u00e9fet du Val d'Oise portant modification des statuts de laCommunaut\u00e9 de Communes Vexin Centre (CCVC) autorisant la nouvelle r\u00e9daction de l'article 18.13\"Ruissellement\" ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de Communes Les Portes de l\u00cele-de-France (CCPIF) du 25 juin 2024 demandant \u00e0 \u00e9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences duSMSO, au titre de la GEMAPI pour le compte de la commune de Neauphlette pour son territoire inclusdans |le bassin-versant de la Seine et de ses sous-bassins ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SMSO du 10 septembre 2024 statuant favorablement sur lademande de la Communaut\u00e9 de Communes Les Portes de l'\u00cele-de-France ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Val-d'Oise et des Yvelines,\nArr\u00eatent :\nArticle 1 : Il est act\u00e9 l'adh\u00e9sion de la Communaut\u00e9 de Communes Vexin Centre (CCVC) au SyndicatMixte Seine Ouest (SMSO), au titre de la comp\u00e9tence Ruissellement, pour la totalit\u00e9 des territoires descommunes de Seraincourt, Cond\u00e9court et Fr\u00e9mainville ainsi que pour la partie des territoires inclusedans le bassin versant du SMSO des communes de Sagy, Vigny, Avernes, Longuesse, Th\u00e9m\u00e9ricourt,Guiry-en-Vexin et Cl\u00e9ry-en-Vexin.Article 2 : Il est act\u00e9 l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences du SMSO au territoire de laCommunaut\u00e9 de Communes Les Portes de l\u00cele-de-France (CCPIF) pour la commune de Neauphlette autitre de la comp\u00e9tence GEMAPI, pour son territoire inclus dans le bassin-versant de la Seine et de sessous-bassins.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le SMSO comprend d\u00e9sormais :\ne autitre de |a comp\u00e9tence obligatoire GEMAPI :\n- La Communaut\u00e9 Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour le compte des communes d'Ach\u00e8res,Andr\u00e9sy, Arnouville-les-Mantes, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Carrieres-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Drocourt, Ecquevilly, Ep\u00f4ne, Evecquemont,Favrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Pere, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Guitrancourt,Hardricourt, Hargeville, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, Lainville-en-Vexin, LaFalaise, Le Tertre-Saint-Denis, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie,Mantes-la-Ville, M\u00e9dan, Meulan-en-Yvelines, M\u00e9ricourt, M\u00e9zi\u00e8res-sur-Seine, M\u00e9zy-sur-Seine,Montalet-le-Bois, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, N\u00e9zel (sur le bassin de la Mauldre), Oinville-sur-Montcient, Orgeval, Perdreauville, Poissy, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine,Saint-Martin-la-Garenne, Sailly, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine,Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert et Villennes-sur-Seine.\n- La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saint-Germain Boucles de Seine pour le compte descommunes d'Aigremont, Bezons, Carri\u00e8res-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine,Houilles, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Le V\u00e9sinet, Louveciennes,Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 12\n- La Communaut\u00e9 de Communes des Portes de l'\u00cele-de-France pour le compte des communes deBennecourt, Blaru, Boissy-Mauvoisin, Bonni\u00e8res-sur-Seine, Br\u00e9val, Chaufour-les-Bonni\u00e8res, Cravent,Freneuse, Gommecourt, La Villeneuve-en-Chevrie, Limetz-Villez, Lommoye, Menerwlle Moisson,Neauphlette, Notre-Dame-de-la-Mer et Saint-llliers-la-Ville.- La Communaut\u00e9 de Communes Vexin Val de Seine (Val-d'Oise) pour le compte des communesd'Arthies, Aincourt, Banthelu, Chaussy, Ch\u00e9rence, Haute-Isle, La Roche-Guyon, Maud\u00e9tour-en-Vexin, Saint-Cyr-en-Arthies, V\u00e9theuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies et Wy-dit-Joli-Village.- La Communaut\u00e9 de Communes de Vexin Centre (Val-d'Oise) pour le compte des communesd'Avernes, Cl\u00e9ry-en-Vexin (\u00e0 l'exception de la partie de son territoire g\u00e9r\u00e9e par l'entente Oise-Aisne autitre de la PI et par le SIABVAM au titre de l'am\u00e9nagement de la rivi\u00e8re de l'Aubette de Magny),Cond\u00e9court, Fr\u00e9mainville, Guiry-en-Vexin, Longuesse, Sagy, Seraincourt, Th\u00e9m\u00e9ricourt et Vigny.- La Communaut\u00e9 de Communes Gally Mauldre pour le compte des communes d'Andelu, Bazemont,Herbeville, Montainville, Mareil-sur-Mauldre et Maule pour leur territoire situ\u00e9 sur le bassin-versant de laMauldre et affluents.\n- La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Val Parisis pour le compte des communes de Cormeilles-en-Parisis,Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine et Montigny-l\u00e8s-Cormeilles.- et le Conseil D\u00e9partemental des Yvelines.- au titre de la comp\u00e9tence \u00e0 la carte \u00ab actions relatives \u00e0 la maitrise des eaux pluviales nonurbaines et de ruissellement et la lutte contre l'\u00e9rosion des sols, au sens du 4\u00b0 du | de l'articleL. 211-7 du Code de l'environnement \u00bb : '- La Communaut\u00e9 Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour le compte des communes d''Ach\u00e8res,Andr\u00e9sy, Arnouville-les-Mantes, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Carri\u00e8res-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Drocourt, Ecquevilly, Ep\u00f4ne, Evecquemont, Favrieux,Flacourt, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-P\u00e8re, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hardricourt, Hargeville, Issou,Jambville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, Lainville-en-Vexin, La Falaise, Le Tertre-Saint-Denis, LesAlluets-le-Roi, Les Mureaux, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, M\u00e9dan, Meulan-en-Yvelines, M\u00e9ricourt, M\u00e9zi\u00e8res-sur-Seine, M\u00e9zy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, N\u00e9zel sur le bassin versant de la Mauldre, Oinville-sur-Montcient Orgeval, Perdreauville, Poissy,Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, Sailly, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine et Vert.- La CC Vexin Val de Seine pour les communes d''Arthies, Aincourt, Banthelu, Chaussy, Ch\u00e9rence,Haute-Isle, La Roche-Guyon, Maud\u00e9tour-en-Vexin, Saint-Cyr-en-Arthies, V\u00e9theuil, Vienne-en-Arthies,Villers-en-Arthis et Wy-Dit-Joli-Village.- La Communaut\u00e9 de Communes Vexin Centre pour les communes d'Avernes, Cl\u00e9ry-en-Vexin,Cond\u00e9court, Fr\u00e9mainville, Guiry-en-Vexin, Longuesse, Sagy, Seraincourt, Th\u00e9m\u00e9ricourt, Vigny.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 13\nArticle 4: En application des dispo\u00e9\u00eetions des articles R.312-1, R.421-1 et F.421-5 du Code deJustice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Versailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sz notification.Article 5 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Yvelines et du Val-d'Oise, les sous-pr\u00e9fets deMantes-la-Jolie et Saint-Germain-en-Laye, les pr\u00e9sidents du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO), duConseil D\u00e9partemental des Yvelines, de la Communaut\u00e9 Urbaine Grand Paris Seine & Oise, de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saint-Germain Boucles de Seine, de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationVal Parisis, de la Communaut\u00e9 de Communes des Portes de I'lle-de-France, de la Communaut\u00e9 deCommunes Gally Mauldre, de la Communaut\u00e9 de Communes Vexin Val de Seine (Val-d'Oise), de laCommunaut\u00e9 de Communes de Vexin Centre (Val-d'Oise), les directeurs d\u00e9partementaux des financespubliques des Yvelines et du Val-d'Oise, et toutes autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux Recueils des ActesAdministratifs des pr\u00e9fectures des Yvelines et du Val d'Oise.\nFait \u00e0 Versailles,le, | Q6 JAN 2025\nLaetitia CESARI-GIORDANI\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 14\nAnnexe 1 de la D\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 CS 2023-20du Comit\u00e9 syndical du 9 octobre 2023\nSyndicat MixteSeine Oueste \u00aeLISTE DES MEMBRES DU SMSOComp\u00e9tence GEMAPID\u00e9partement des Yvelines\n(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)Communaut\u00e9 Urbaine Grand Paris Seine & Oisepour les communes de :Ach\u00e8resAndr\u00e9syArnouville-Les-MantesAubergenvilleAuffreville-BrasseuilAulnay-sur-MauldreBoinville-en-MantoisBouafleBreuil-Bois-RobertBrueil-en-VexinBuchelayCarri\u00e8res-sous-PoissyChanteloup-les-VignesChapetConflans-Sainte-HonorineDrocourtEcquevillyEp\u00f4neEvecquemontFavrieuxFlacourtFlins-sur-SeineFollainville-DennemontFontenay-MauvoisinFontenay-Saint-P\u00e8reGargenvilleGaillon-sur-MontcientGoussonvilleGuernesGuervilleGuitrancourtHardricourtHargevilleIssouJambvilleJouy-MauvoisinJumeauvilleJuziersLa FalaiseLainville-en-VexinLes Alluets-le-RoiLes MureauxLimayMagnanvilleComit\u00e9 syndical du 09/10/2023-Annexe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration CS/2023-20\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 15\nAnnexe 1 de la D\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 CS 2023-20du Comit\u00e9 syndical du 9 octobre 2023Mantes-la-JolieMantes-la-VilleM\u00e9danMeulan-en-YvelinesM\u00e9ricourtM\u00e9zieres-sur-SeineM\u00e9zy-sur-SeineMontalet-les-BoisMorainvilliersMousseaux-sur-SeineN\u00e9zelOinville-sur-MontcientOrgevalPerdreauvillePoissyPorchevilleRolleboiseRosny-sur-SeineSaillySaint-Martin-la-GarenneSoindresTriel-sur-SeineVaux-sur-SeineVerneuil-sur-SeineVillennes-sur-SeineVernouilletVert ' Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saint Germain Boucles de Seine(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)pour les communes de :AigremontBezonsCarri\u00e8res-sur-SeineChambourcyChatouCroissy-sur-SeineHouillesLe Mesnil-le-RoiLe PecqLe Port-MarlyL'Etang-la-VilleLe V\u00e9sinetLouveciennesMaisons-LaffitteMareil-MarlyMarly-le-RoiMontessonSartrouvilleSaint-Germain-en-Laye-Fourqueux\nCommunaut\u00e9 de communes des Portes de I'lle de France(pour leur p\u00e9rim\u00e9tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)pour les communes de :\nComit\u00e9 syndical du 09/10/2023-Annexe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration CS/2023-20\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 16\nAnnexe 1 de la D\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 CS 2023-20du Comit\u00e9 syndical du 9 octobre 2023BennecourtBlaruBoissy-MauvoisinBonni\u00e8res-sur-SeineBr\u00e9valChaufour-l\u00e8s-Bonni\u00e8resCraventFreneuseGommecourtLimetz-VillezLa Villeneuve-en-ChevrieLommoyeM\u00e9nervilleMoissonNeauphletteNotre-Dame de la MerSaint-llliers-la-VilleCommunaut\u00e9 de communes du Vexin Val de Seinepour les communes de :(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)AincourtArthiesBantheluChaussyCh\u00e9renceHaute-IsleLa-Roche-GuyonMaud\u00e9tour-en-VexinSaint-Cyr-en-ArthiesV\u00e9theuil |Vienne-en-ArthiesVillers-en-ArthiesWy-Dit-Joli-VillageCommunaut\u00e9 de communes du Vexin Centrepour les communes de :(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)AvernesCl\u00e9ry-en-VexinCond\u00e9courtFr\u00e9mainvilleGuiry-en-VexinLonguesseSagySeraincourtTh\u00e9m\u00e9ricourtVigny Communaut\u00e9 de communes Gally Mauldrepour les communes de :(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Mauldre et ses sous-bassins)AndeluBazemontHerbevilleMontainvilleMareil-sur-MauldreMaule Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Val Parisispour les communes de :Comit\u00e9 syndical du 09/10/2023-Annexe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration CS/2023-20\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 17\nAnnexe 1 de la D\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 CS 2023-20du Comit\u00e9 syndical du 9 octobre 2023(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)Cormeilles-en-ParisisHerblay-sur-SeineLa Frette-sur-SeineMontigny-l\u00e8s-Cormeilles\nComp\u00e9tence \u00e0 la carte \u00ab RUISSELLEMENT \u00bbCommunaut\u00e9 Urbaine Grand Paris Seine & Oisepour les communes de :(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)Ach\u00e8resAndr\u00e9syArnouville-Les-MantesAubergenvilleAuffreville-BrasseuilAulnay-sur-MauldreBreuil-Bois-RobertBoinville-en-MantoisBrueil-en-VexinBuchelayCarri\u00e8res-sous-PoissyChanteloup-les-VignesChapetConflans-Sainte-HonorineDrocourtEcquevillyEp\u00f4neEvecquemontFavrieuxFlacourtFlins-sur-SeineFollainville-DennemontFontenay-MauvoisinFontenay-Saint-P\u00e8reGargenvilleGaillon-sur-MontcientGoussonvilleGuernesGuervilleGuitrancourtHardricourtHargevilleIssouJambvilleJouy-MauvoisinJumeauvilleJuziersLa FalaiseLainville-en-VexinLes Alluets-le-RoiLes MureauxLe Tertre-Saint-DenisLimayMagnanvilleMantes-la-JolieMantes-la-VilleM\u00e9danMeulan-en-YvelinesComit\u00e9 syndical du 09/10/2023-Annexe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration CS/2023-20\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 18\nAnnexe 1 de la D\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 CS 2023-20du Comit\u00e9 syndical du 9 octobre 2023M\u00e9ricourtM\u00e9zi\u00e8res-sur-SeineM\u00e9zy-sur-SeineMontalet-les-BoisMorainvilliersMousseaux-sur-SeineN\u00e9zelOinville-sur-MontcientOrgevalPerdreauvillePoissyPorchevilleRolleboiseRosny-sur-SeineSaillySaint-Martin-la-GarenneSoindresTriel-sur-SeineVaux-sur-SeineVerneuil-sur-SeineVillennes-sur-SeineVernouilletVert Communaut\u00e9 de communes du Vexin Val de Seinepour les communes de :(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)AincourtArthiesBantheluChaussyCh\u00e9renceHaute-IsleLa-Roche-GuyonMaud\u00e9tour-en-VexinSaint-Cyr-en-ArthiesV\u00e9theuilVienne-en-ArthiesVillers-en-ArthiesWy-Dit-loli-VillageCommunaut\u00e9 de communes du Vexin Centrepour les communes de :(pour leur p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans le bassin versant de la Seine et ses sous-bassins)AvernesCl\u00e9ry-en-VexinCond\u00e9courtFr\u00e9mainvilleGuiry-en-VexinLonguesseSagySeraincourtTh\u00e9m\u00e9ricourtVigny\nComit\u00e9 syndical du 09/10/2023-Annexe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration CS/2023-20\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice des comp\u00e9tences\ndu Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 19\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2025-01-04-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation\nprises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n20\nExPREFECTURE PDE POLICE . . 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14\u00a0; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ \n(Laurent)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 -\nrale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res \ndangereuses par voies terrestres\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n21\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\u00a0applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0; \nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode \nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)\u00a0;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o Franc e en date du samedi 4 \njanvier 2025 ;\nVu l'audioconf\u00e9rence en date du samedi 4 janvier 2025 associant M\u00e9t\u00e9o France et le \nComit\u00e9 des experts\u00a0;\nConsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0 \nce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le \ncadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures de \ngestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que le \npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, de \npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif sur \nles axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant \nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une \nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de \npr\u00e9cipitations de pluies vergla\u00e7antes et d'un risque accru de verglas en raison de \ntemp\u00e9rature n\u00e9gative sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de \ncirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 \nce titre, les risques d'accident sont accrus\u00a0; \nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le samedi 4 \njanvier 2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs \ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes \nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris,\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n22\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0:\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau \nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de \nl'arr\u00eat\u00e9 (hors boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien), \u00e0 compter du samedi 4 janvier 2025 \n17h00 jusqu'au dimanche 5 janvier 2025 00h00 pour l'ensemble des\u00a0v\u00e9hicules.\nArticle 2 \u00a0 : \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; les \npr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise\u00a0; la directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports\u00a0; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u00a0 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera \nadress\u00e9e aux services suivants\u00a0:\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France\u00a0;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France\u00a0;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France\u00a0;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation\u00a0;\n- Direction des transports et de la protection du public\u00a0;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\u00a0;\n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95\u00a0;\n- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, \nSANEF, SAPN)\u00a0;\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements)\u00a0;\n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le samedi 4 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de Police, \n Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n23\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal ad-\nministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de \nzone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant \nun d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n24\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0:\nD\u00e9par-\ntement Route \nCommune de \nd\u00e9but de sec-\ntion \nD\u00e9but de sec-\ntion \nCommune de \nfin de section Fin de section \n75 \nEn-\nsemble \ndes \nroutes \nhors p\u00e9-\nriph\u00e9-\nrique \nParis \nEnsemble des \nroutes hors p\u00e9-\nriph\u00e9rique\nParis \nEnsemble des \nroutes hors \np\u00e9riph\u00e9rique\n93-95 A1 Saint-Denis La \nPlaine (93) \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de La \nChapelle) \nSurvilliers \n(95) \nLimite Nord \ndu Val-d'Oise \n91-78 A10 Palaiseau (91) Entr\u00e9e A10 Ponthevrard \n(78) \nBarri\u00e8re de \np\u00e9age St Ar-\nnoult \n93 A103 Noisy-le-Sec \n(93) A3 Rosny-sous-\nBois (93) D116 \n93-77 A104 Gonesse (95) A1 Coll\u00e9gien (77) A4 \n95 A115 Sannois (95) A15 M\u00e9ry-sur-Oise \n(95) N184 \n78 A12 Bailly (78) A13 \nMontigny-le-\nBretonneux \n(78) \nN10 \n92-78 A13 Saint-Cloud \n(92) \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) \nBuchelay (78) \nBarri\u00e8re de \np\u00e9age Buche-\nlay \n92-78 A14 Puteaux (92) \nBoulevard cir-\nculaire-La D\u00e9-\nfense \nOrgeval (78) A13 \n92-95 A15 Gennevilliers \n(92) A86 Pontoise (951 N14 \n93-95 A3 Bagnolet (93) \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ba-\ngnolet) \nRoissy-en-\nFrance (95) A1 \n75-93-\n94-77 A4 Charenton-le-\nPont (94) \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ber-\ncyl \nCoutevroult \n(77) \nBarri\u00e8re de \np\u00e9age Coute-\nvroult \n91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-\nDenis (77) A5 \n77 A5B Combs-la-Ville N104 Montereau Barri\u00e8re de \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n25\n(77) sur le Jard \n(77) \np\u00e9age des \nEprunes \n77 A105 Montereau sur \nle Jard (77) \nEchangeur A5-\nA5B \nVert-saint-\nDenis (77) Entr\u00e9e N 105 \n91-92 A6 Wissous (91) Entr\u00e9e A6 Fleury en \nBi\u00e8re (77) \nBarri\u00e8re de \np\u00e9age Fleury \nen Bi\u00e8re \n94-91 A6A Gentilly (94) \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) \nWissous (91) A6 \n94-91 A6B Gentilly (94) \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) \nWissous (91) A6 \n94-91 A106 Chevilly-Larue \n(94) A6 Paray-Vieille-\nPoste (91) \nA\u00e9roport \nd'Orly \n94 A86 Fresnes Limite Hauts-\nde-Seine \nMaisons-Al-\nfort \nIntersection \nA4 \n94 A86 Nogent-sur-\nMarne \nPont de \nNogent \nFontenay-\nsous-Bois \nLimite Seine-\nSaint-Denis \n93 A86 Rosny-Sous-\nBois \nLimite Seine-\nSaint-Denis Bondy \nD\u00e9but tronc \ncommun A86-\nA3 \n93-92-\n78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-\nmun A86-A3 Vaucresson A13 \n92-78 \nA86 \n(mise \nen ser-\nvice \nen 2011) \nVaucresson \n(92) A13 Jouy-en-Josas \n(78) N12 \n78 A86 Jouy-en-Josas N12 V\u00e9lizy-Villa-\ncoublay \nLimite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N385 Clamart Limite des Yve-\nlines Antony Limite du Val-\nde-Marne \n75-94 \nN4A \n(avenue \ndu \nTrem-\nblay) \nParis (Bois de \nVincennes) D120 Joinville-le-\nPont (94) D86 \n77 N2 Mitry-Mory Intersection \nA104 Compans \n77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4 \n77 D603 \n(ex N3) Villeparisis \nLimite de la \nSeine Saint De-\nnis \nVilleparisis A104 \n77 D604 Pontault-Com-\nbault \nLimite Val-de-\nMarne \nPontault-\nCombault N104 \n77 D934 \n(ex \nChelles Limite Val-de-\nMarne \nPomponne A104 \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n26\nN34) \n77 N19 Servon Limite Val-de-\nMarne Servon N104 \n78 D10 Viroflay Limite des \nHauts-de-Seine \nMontigny-le-\nBretonneux \nEchangeur A1 \n2/ N10 \n78 D113 \n(ex N13) Bougival Limite des \nHauts-de-Seine Le Port-Marly N186 \n78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy \nIntersection \nrue du chemin \nneuf \n78 D113 \n(ex N13) Chambourcy \nIntersection \nrue du chemin \nneuf \nMantes la \nVille A13 \n78 N12 M\u00e9r\u00e9 D76 Jouy-en-Josas Echangeur \nA86 \n78-95 N184 St-Germain-\nen-Laye (78) \nIntersection \nN13 \nVilliers-Adam \n(95) \nIntersection \nN104 \n78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-\ncourt \nEchangeur \nA13 \n78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-\ncourt \nEchangeur \nD307 \n78 D91 Versailles Intersection \nN12 \nVersailles Rue \nOrangerie D10 \n78 N10 Montigny-Le-\nBretonneux A12 Rambouillet D906 \n78 D173 Bougival Carrefour (ex \nN13) \nLa Celle-\nSaint-Cloud D307 \n92-78 D182 Vaucresson \n(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185 \n78 D185 Versailles Intersection \nD182 Versailles \nCarrefour \nAvenue de \nl'Europe \n78 D308 Houilles Limite du Val \nd'Oise Poissy D190 \n91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36 \n91 \nD188 \n(ex \nN188) \nMassy Intersection \nN20 Champlan Intersection \nA126 \n91 \nD188 \n(ex \nN188) \nVillebon-sur \nYvette A10 Les Ulis (91) Intersection \nD988 \n91 N20 Massy Limite des \nHauts-de-Seine Linas Intersection \nN104 \n91-94 N6 Cr\u00e9teil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection \nN104 \n91 N7 Paray-Vieille-\nPoste \nLimite du Val-\nde-Marne \nCorbeil-Es-\nsonnes \nIntersection \nN104 \n91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A \n91 D444 \n(ex \nBi\u00e8vres N118 Palaiseau A126 \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n27\nN444) \n91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7 \n92 D7 Issy-les-Mouli-\nneaux Quai d'Issy Villeneuve-la-\nGarenne A86 \n92 D906 Malakoff \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Cha-\ntillon) \nClamart A86 \n92 D1 Boulogne-\nBillancourt \nQuai du Pont \ndu Jour \nBoulogne-\nBillancourt \nD907 (Pont de \nS\u00e8vres) \n92 \nD986 \n(ex \nN186) \nNanterre \nPont de Cha-\ntou \nLimite des Yve-\nlines \nNanterre D914 (ex \nN314) \n92 \nD986 \n(ex \nN186) \nAntony \nN186 \nParc de Sceaux \n(en parall\u00e8le du \ntunnel d'Anto-\nny) \nAntony D920 (ex N20) \n92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86 \n92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014 \n92 D910 Boulogne-\nBillancourt \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \nPorte de Saint-\nCloud \nChaville \nLimite des \nHauts-de-\nSeine \n92 D913 \n(ex N13) Puteaux \nN1013 \nBoulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense \nRueil-Malmai-\nson \nLimite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N1013 \n(ex N13) Puteaux \nBoulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense \nPuteaux A14 \n92-94 \nD920 \n(ex \nN20) \nAntony (92) Limite des \nHauts-de-Seine \nMontrouge \n(92) \nBoulevard P\u00e9-\nriph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) \n92-78-91 N118 S\u00e8vres (92) Intersection D7 Les Ulis (91) A10 \n92 N13 Neuilly-sur-\nSeine \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte Maillot) \nPuteaux Intersection \navec la N1014 \n92 N1014 Neuilly-sur-\nSeine \nIntersection \nN13/ D7 Puteaux Intersection \nA14 \n92 D19 Clichy Paris-Porte de \nClichy \nAsni\u00e8res-sur-\nSeine A86 \n92 D911 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Entr\u00e9e D109 Clichy Paris-Porte de \nClichy \n92 D15 Asni\u00e8res-sur-\nSeine D7 Asni\u00e8res-sur-\nSeine \nIntersection \nD909 \n92-95 D909 Levallois-Per-\nret (92) \nParis-Porte \nd'Asni\u00e8res Sannois (95) A15 \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n28\n92 D907 Boulogne-\nBillancourt \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) \nVaucresson Limite des \nYvelines \n93 N34 Neuilly-Plai-\nsance \nLimite du Val-\nde-Marne \nGournay-sur-\nMarne \nLimite de la \nSeine-et-\nMarne \n93 D115 Pantin \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-\ntin) \nAulnay-sous-\nBois \nIntersection \nA3 \n93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val \nd'Oise \n93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3 \n93 N2 Aubervilliers \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la Vil-\nlette) \nVillepinte Intersection \nA104 \n93 N1 La Plaine \nSaint-Denis \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la \nChapelle) \nPierrefitte-\nsur-Seine \nLimite du Val \nd'Oise \n93 N301 Aubervilliers \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Auber-\nvilliers) \nLa Courneuve Intersection \nA1 \n93 D14 Saint-Ouen \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nOuen) \nSaint-Denis D410 \n93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410 \n93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1 \n93 ex N186 Bobigny \nA3 \npartie r\u00e9seau \nde surface pa-\nrall\u00e8le \u00e0 A86 \ndans la traver-\ns\u00e9e de Bobigny \n(Avenue Paul \nVaillant) \nBondy A3 \n93 ex N3 Pantin \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-\ntin) \nVaujours \nLimite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D86 Fresnes Limite des \nHauts-de-Seine Fresnes D126 \n94 N186 Fresnes D126 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles \n94 D86 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles \nNogent-sur \nMarne D4 (ex N34) \n94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard P\u00e9ri- Bonneuil-sur- N406 \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n29\nph\u00e9rique \n(Porte d'Ivry) Marne \n94 N19 Bonneuil-sur-\nMarne N406 Santeny \nLimite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D5 (ex \nN305) Paris \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Choi-\nsy) \nOrly Intersection \nD225 \n94 D120 Vincennes \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Vin-\ncennes) \nVincennes Entr\u00e9e du Bois \nde Vincennes \n94 D6 Charenton D6A (Pont de \nCharenton) Cr\u00e9teil D\u00e9but N6 \n94 D7 Le Kremlin-Bi-\nc\u00eatre \nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) \nRungis Limite de l'Es-\nsonne \n94 N406 Cr\u00e9teil Intersection \nA86 \nBonneuil-sur-\nMarne N19 \n94 D4 Joinville-le-\nPont \nIntersection \nD86 \nPontault-\nCombault \nLimite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D86 Nogent-sur-\nMarne \nSortie du Bois \nde Vincennes \nNogent-sur \nMarne \nPlace du G\u00e9-\nn\u00e9ral Leclerc \n94 D34 Nogent-sur-\nMarne \nPlace du G\u00e9n\u00e9-\nral Leclerc \nFontenay-\nsous-Bois \nLimite de la \nSeine-et-\nMarne \n95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen \nl'Aumone N184 \n95 D170 Gonesse Intersection \nD370 Gonesse Intersection \nA1 \n95 D301 Sarcelles Limite du Val \nd'Oise Attainville N104 \n95 D317 \n(ex N17) \nBonneuil-en-\nFrance \nLimite du Val \nd'Oise Louvres Intersection \nN104 \n95 \nD170 \n(ex \nN170) \nSannois Intersection \nA15 Eaubonne Intersection \nD109 \n95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les-\nLouvres A1 \n95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de \nBezons \n95 D316 \n(ex N16) Sarcelles Limite Seine-\nSaint-Denis \nMareil-en-\nFrance N104 \n95 \nD392 \n(ex \nN192) \nBezons Limite des \nHauts-de-Seine Herblay D14 \n95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des \nYvelines\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n30\nYvelinesLa Queve-bes-Vrefines\nv[4\n28Eure-et-Loir\nLabowy + I.'\u2014\\- + FcRIPUSLIOUE Francant\n:\u2014_\u2014DiRIFServkr de I'Ex\u00e2elp\u00eemmn n'ge = des 2'Exploitation olognesCooldlnatlon du Trafic et Information\u00a9 DIRIF - Oct 20 Routi\u00e8re /\nLe Penmetre Territorial du PNVIF\u00ab\u00ab\\4'JAN\n89 cYonne\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-04-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -00012\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n31\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2025-01-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie\nnationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en\nIle-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n32\n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de \nrassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr \u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet des Yvelines, \nle pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242- 8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police des \nBouches-du-Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ; \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n33\n2025-00010 2 \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; \n \nVu la demande en date du 3 janvier 2025 \n form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler \nles flux de transport \u00e0 l'occasion des appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par un syndicat agricole en \nvue de \u00ab bloquer la capitale \u00bb \u00e0 compter du 5 janvier 2025 ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras i nstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes terroristes et la r\u00e9gulation des flux de transport ; que \nle recours \u00e0 ce dispositif est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de la \nSeine-et-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester \u00e0 partir du 5 janvier 2025 lanc\u00e9s par un syndicat agricole \nen vue de \u00ab bloquer la capitale \u00bb, via des points de blocage des principaux axes autoroutiers \nautour de Paris ainsi que march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de Rungis, afin de revendiquer \nl'am\u00e9lioration des conditions de travail des agriculteurs et protester contre les accords UE-\nMercosur ; que ces manifestations sont susceptibles de rasse mbler un nombre important \nde participants ; qu'au regard du contexte national particuli\u00e8remen t tendu, il existe des \nrisques que des troubles \u00e0 l'ordre public soient commis \u00e0 l'occasion de ces rassemblements ; \nqu'ainsi, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens lors de ces \nmanifestations ainsi que de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun \nde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; \nque les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n34\n2025-00010 3 \nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines \net de la Seine-et-Marne \u00e0 l'occasion des rassemblements susvis\u00e9s aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris et a ux d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et \nde la Seine-et-Marne. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 5 janvier 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au 6 janvier \n2025 \u00e0 12h00. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet des Yvelines et le pr\u00e9fet de \nla Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t du pr\u00e9fet de police, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et le colonel c ommandant la force a\u00e9rienne de \ngendarmerie d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police \net des pr\u00e9fectures de grande couronne susvis\u00e9es, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val- d'Oise, des Yvelines et de la Seine-et-\nMarne, et consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 janvier 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n35\n2025-00010 4 \nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 3 janvier 2025 \n \n \nSIGNE \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nFranck LEON \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n36\n2025-00010 5 \nFait \u00e0 Cergy, le 3 janvier 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet du Val d'Oise \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nThomas FOURGEOT \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n37\n2025-00010 6 \nFait \u00e0 Versailles, le 3 janvier 2025 \n \n \n \nSIGNE \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n38\n2025-00010 7 \nFait \u00e0 Melun, le 3 janvier 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n39\n2025-00010 8 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010 du 3 janvier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00010\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de rassemblements en Ile-de-France du 5 janvier au 6 janvier 2025\n40","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-09-05T14:12:46+00:00","id":"5d9b457012b66ef917f79c03641f84170de257af26cdde514d524887072818e4","name":"RAA N\u00b0004 du 6 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T16:56:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34370/220278/file/recueil-78-2025-004-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}