{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"E = CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BS1/2026/236 du 16 avril 2026 interdisant temporairement lesurvol par des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord (drones) d'un p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asni\u00e8res-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports, notamment son article L.6211-4 ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB/DS/BS1/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asni\u00e8res-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans lecadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.6211-4 du code des transports, le survol de certaineszones du territoire fran\u00e7ais peut \u00eatre interdit pour des raisons d'ordre militaire ou de s\u00e9curit\u00e9publique;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion d'un chantier situ\u00e9 au 148, rue des Champarons \u00e0 Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert ; que, dans ce cadre, une op\u00e9rationde d\u00e9minage est planifi\u00e9e le dimanche 19 avril 2026 ;Consid\u00e9rant qu'afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rationsde d\u00e9minage, un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 450 m\u00e8tres autour du 148, rue des Champarons \u00e0Colombes sera mis en place ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre des op\u00e9rations de d\u00e9minage, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresont susceptibles de recourir \u00e0 l'utilisation d'a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord pour assurer le bond\u00e9roulement des op\u00e9rations ; que, dans ce contexte, il existe un risque que les a\u00e9ronefs sanspersonne \u00e0 bord, t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s par des particuliers ou des professionnels, entrent en collision avecceux utilis\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que, dans ces conditions, l'interdiction du survoldu p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 450 m\u00e8tres autour du 148, rue des Champarons \u00e0 Colombes pourtoute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations de d\u00e9minage appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/\n\nARRETE\nARTICLE 1Le survol par des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord (drone) est interdit le dimanche 19 avril2026 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 450 m\u00e8tres autours du 148, rue des Champarons a Colombes.Cette interdiction est valable a partir de 07 heures jusqu'a la lev\u00e9e du dispositif.ARTICLE 2Le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comprend l'espace a\u00e9rien situ\u00e9 au dessusdes voies suivantes, situ\u00e9es \u00e0 Colombes, Bois-Colombes et Asni\u00e8res-sur-Seine :Rue de Solf\u00e9rinoAvenue Genevi\u00e8ve BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du Progr\u00e8sBoulevard MarceauRue du Progr\u00e8sRue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9Avenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des d\u00e9port\u00e9s de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des \u00c9colesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la Gait\u00e9Villa FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des \u00c9colesAvenue Marcel AubinRue des Sazi\u00e8resAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue L\u00e9pine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'\u00c9pinayAvenue HauserImpasse CadoretAvenue d'\u00c9pinayRue Jules MicheletAll\u00e9e RobespierreAll\u00e9e Paul \u00c9luardAvenue Alice MilliatRue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie\nColombes\nAvenue Ferdinand RichetBois-Colombes Rue Armand L\u00e9pine\n\nAll\u00e9e des PassifloresAvenue Bernard MartinAll\u00e9e de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAll\u00e9e des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincar\u00e9\nAsni\u00e9res-sur-Seine\nPar ailleurs, outre les voies mentionn\u00e9es ci-dessus, ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend l'espace a\u00e9rien situ\u00e9au dessus de :- la d\u00e9partementale 986, sur une portion situ\u00e9e entre les croisements avec la rue des Sazi\u00e8res \u00e0Colombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne \u00e0 Asni\u00e9res-sur-Seine, d'autre part ;- la d\u00e9partementale 909, sur une portion situ\u00e9e entre les croisements avec la rue du M\u00e9nil \u00e0Asni\u00e8res-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Colombes, d'autre part ;Le plan du p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3L'interdiction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord (drone), \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs susceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9s par lesservices de l'\u00c9tat, de secours, de police ainsi que par l'ensemble des op\u00e9rateurs concourant al'op\u00e9ration de d\u00e9minage.ARTICLE 4Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux r\u00e8gles\u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende, en vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine et, d\u00e8s sa publication, affich\u00e9 par les mairies de Colombes, Bois-Colombes etAsni\u00e8res-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des \u00e9difices municipaux ainsi que, par toutmoyen, aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, le directeur de l'aviation civile nord et les maires descommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asni\u00e8res-sur-Seine, sont, chacun en ce qui leconcerne, responsables de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet-et par d\u00e9 tion,le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n\nANNEXE \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 sur les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsni\u00e9res-sur-Seine\nHypetiose+: homie 22844| name qseanne men\u00e9e sheafCaVie coe, Fu\nRigo due Depertis de 1040-1068\nea \u00c9cole matemateapeUser aresIi","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T12:00:14+00:00","id":"5da283995e265bec0f462463675df728ed18ec0ff9a3bdf44d6d8adbd47eb172","name":"AP 236 - D\u00e9minage - Interdiction drones","pdf_creation_date":"2026-04-17T10:17:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28641/197771/file/AP%20236%20-%20D%C3%A9minage%20-%20Interdiction%20drones.pdf"}