{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"-~ \u2014 Ex |\nPREFECTURE  /&P\nDE POLICE  ) k\nLibert\u00e9  \\\\\\ /\ne v N\u2014\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements,  notamment  son  article  73;\nVu l''arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  mi\ndirection  de l'ordre\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de |'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\nersonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des\nd'actes  de terrorisme\nqu'auront  lieu  le mardi  23 janvier  2024  \u00e0 21h00  deux  matchs  de\nfootball  \u00e0 l'occasion  de la troisi\u00e8me  journ\u00e9e  des  phases  de poule  de la Coupe  d'Afrique \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024 -00078  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242 -8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \nssions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 22 janvier 2024 form\u00e9e  par la \npublic et de la circulation  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nrer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\n  \u00e0 Paris du \n23 au 24 janvier  2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes p\naux fins \nlieux parti culi\u00e8rement expos\u00e9s , la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention \n ; \n \nConsid\u00e9rant \n \ndes nations 2023  ; que durant ces rencontres ou \u00e0 leur issue des supporters des \n\u00e9quipes disputant les matchs pourraient se rassemblent dans le secteur des Champs -\nElys\u00e9es  ; que dans le contexte actuel de menace terroriste, de tels rassemblements \nsont susce ptibles de constituer une cible pour des actes de nature terroriste  \n\nconvient  d'en  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  de pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre\nd''une  visio  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins\nde l'ordre  public  et de la\nles zones  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nnvient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\n\u00bbn demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\nque  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la\nrection  de l'ordre  public  et de la circulation\nVu l'urgence,\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation\nla pr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme.\n'applique\npour  la mise  en \u0153uvre  de2 \n2024 -00078  \npublic  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  de disposer \nn en grand angle \n  ; \n ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction \ncircul ation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; que \npubl ic sont susceptibles de se produire  \nrassemblements  ; \ndisproportionn\u00e9e au re gard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin  \n ; \nqu\noutre la publication du pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, ce dernier  fer\n ; que ces moyens \nd\ninformation sont adapt \u00e9s pour porter une information claire et transparente du \npublic  ;  \n \nSur proposit ion de la di\n , \n \n \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \n sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris  du mardi 23 janvier 2024 au \nmercredi 24 janvier 2024 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ograp hique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 23 janvier 2024 \u00e0 20h00 au \nmercredi 24 janvier 2024 \u00e0 03h00  \n s finalit\u00e9 s pr\u00e9cit\u00e9e s.  \n \n_ Ication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation\n\u2014 le directeur  de l'ordre  public  et de la3 \n2024 -00078  Article 5  \n \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n. \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de  cabinet , et \ncirculation  sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le  concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administr atifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 22 janvier 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n4 \n2024 -00078  \n\u00b0 2024 -00078  du 22 janvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 comp ter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans u n \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatr e saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.   \nG S0,  BV  \\\ne  D\n2  /e 2  \u00c0\nFa\u00e9iatars  QAN  S de - rnCourcelles.  E ;\nD e  C paceue  SPE g Lisbonne55 Riode 2SR 'Arrondissement,v SE .\nRin  e Betacance\nFa\u00fcbourc\nJ S\n} ur\n.\u00cbE\nphine  o\n& 5 $ D, Roosevelt  A  e\nz \" &\nS B, same D,  p  3 EF\nPlace  Mart\u00e8ne  $ 0 o Corr\u00e9  Ledoiyen  | Concory  ue\u00eb Dl 8 L\nS \u00e6 n ilson Cous se\u00ea pvenue du Pr\u00e9sie  ur .\ng b Cours Albert 1er Caurs  \u00e9 Reirie ' _ \u2014 \u00ef\n\u00a3 165  5\nSEN E 2 e \u2014In \\\\des 1\n< ; = pasierelle  &\nTrocad\u00e9ro  | e  ) SR\nv e s5  o B \u00ab\nP uE bs  Assembl\u00e9e\ne  gt  Nationale:\noo  B & \u00a5 &","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2024-08-19T23:41:39+00:00","id":"5dad74375a97890e19c33c388fb66e93f13faaa010ab21eee81e4bf228c2b830","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00078 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-23T10:05:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00078_22012024.pdf"}