{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-115\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SEB\n14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC\npour la realisation des operations de vidange, transport et elimination des\nmatieres extraites des installations d'assainissement non collectif (5 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en\neau douce dans le d\u00e9partement du Calvados (20 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer \n14-2026-03-10-00006\nArrete portant agrement de l'entreprise\nMAXTRAC pour la realisation des operations de\nvidange, transport et elimination des matieres\nextraites des installations d'assainissement non\ncollectif\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC pour\nla realisation des operations de vidange, transport et elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif 3\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service Eau et Biodiversit\u00e9Unit\u00e9 Police de l'eau\nARR\u00caT\u00c9portant agr\u00e9ment de l'entreprise MAXTRAC pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rationsde vidange, transport et \u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installationsd'assainissement non collectifLE PR\u00c9FET,\nVU le Code de l'Environnement, et en particulier les articles R.211-25 \u00e0 R.211-45 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L.1331-1-1 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2224-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 1988, modifi\u00e9 le 15 septembre 2020,fixant les prescriptionstechniques applicables aux \u00e9pandages de boues sur les sols agricoles pris en application dud\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement deseaux us\u00e9esVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 septembre 2009, modifi\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2010, d\u00e9finissant lesmodalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des personnes r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nominationde Mme Marianne PIQUERET en tant que Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la merdu Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MariannePIQUERET, Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \u00c9milieGORIAU, \u00e0 M. Christophe GERVIS et \u00e0 Mme Sophie MORVANNIC ;VU la demande d'agr\u00e9ment re\u00e7ue le 19 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 14 janvier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e parmonsieur Maxime HALLEY, sise 1504 route de Foulogne - lieu-dit La Barqueti\u00e8re - 14240 LIVRY;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre2009 modifi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fourni par le demandeur ;\n1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC pour\nla realisation des operations de vidange, transport et elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif 4\nCONSIDERANT que la demande indique la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e9res pourlaquelle l'agr\u00e9ment est demand\u00e9 et justifie, pour cette m\u00e9me quantit\u00e9, d'un acc\u00e9s sp\u00e9cifique aune fili\u00e8re d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidanges ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'agr\u00e9ment, le demandeur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliserd'op\u00e9ration de vidange et par cons\u00e9quent ne peut pas r\u00e9aliser les analyses des boues justifiant ledimensionnement de son plan d'\u00e9pandage dans le cadre du dossier de d\u00e9claration ;CONSID\u00c9RANT que le bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidange propos\u00e9 par le demandeurest conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9mentEntreprise MAXTRAC, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Maxime HALLEYDomicili\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 1504 route de Foulogne - lieu-dit La Barqueti\u00e9re \u2014 14240 LIVRY\nARTICLE 2: Obiet de l'agr\u00e9mentL'entreprise MAXTRAC, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Maxime HALLEY, est agr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9aliser lesvidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport etl'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange.Le num\u00e9ro d\u00e9partemental d'agr\u00e9ment qui lui est attribu\u00e9 pour cette activit\u00e9 est le n\u00b0:2026-N-AGRI-CAL-0001La quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange vis\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est de1 300 m.La fili\u00e8re d'\u00e9limination valid\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est l'\u00e9pandage sur des terrains agricolessitu\u00e9s sur le territoire des communes de Foulognes, Planquery et Caumont-sur-Aure.\nARTICLE 3 : Suivi de l'activit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 modifi\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment \u00e9tablit pour chaque vidange un bordereau de suivi des mati\u00e8res devidange en trois volets comportant \u00e0 minima les informations pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 modifi\u00e9. Ces trois volets sont conserv\u00e9s respectivement par lepropri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8red'\u00e9limination.Le volet conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui-m\u00eame et leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment. Ceux conserv\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable dela fili\u00e8re d'\u00e9limination sont sign\u00e9s par les trois parties.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment tient Un registre comportant les bordereaux de suivi des mati\u00e8resde vidange class\u00e9s par dates. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet.\n215\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC pour\nla realisation des operations de vidange, transport et elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif 5\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment adresse au service charg\u00e9 de la police de l'eau, chaque ann\u00e9e avantle 1\" avril, un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Ce bilan comporte \u00e0 minima :\u2014 les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et lesquantit\u00e9s totales de mati\u00e8res correspondantes ;\u2014 les quantit\u00e9s de mati\u00e8res dirig\u00e9es vers la fili\u00e8re d'\u00e9limination retenue ;\u2014 Un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et les\u00e9volutions envisag\u00e9es.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dixann\u00e9es.\nARTICLE 4 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 8 janvier 1998 modifi\u00e9.Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l'analyse des boues avant touteop\u00e9ration d'\u00e9pandage. L'analyse des boues doit permettre de justifier le bon dimensionnementdu plan d'\u00e9pandage.Lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'activit\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments de justification du bon dimensionnement duplan d'\u00e9pandage doivent \u00eatre transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau deux mois avanttoute op\u00e9ration d'\u00e9pandage sous la forme d'un porter \u00e0 connaissance.En ann\u00e9es de routine, les modalit\u00e9s de surveillance des boues doivent correspondre \u00e0 l'article 9de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 1998 modifi\u00e9.\nARTICLE 5: Contr\u00f4le par l'administrationLe pr\u00e9fet peut proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation des contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de l'exactitudedes d\u00e9clarations effectu\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et contr\u00f4ler le respect de sesobligations au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces op\u00e9rations de contr\u00f4le peuvent \u00eatre inopin\u00e9es.\nARTICLE 6 : Modification des conditions de l'agr\u00e9mentEn cas de projet de modification de la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res vidang\u00e9es et/oude la fili\u00e8re d'\u00e9limination, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment sollicite aupr\u00e8s du pr\u00e9fet unemodification des conditions de son agr\u00e9ment.\nARTICLE 7: Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 8: Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment de faire les d\u00e9clarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC pour\nla realisation des operations de vidange, transport et elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif 6\nARTICLE 9 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9mentLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est fix\u00e9e \u00e0 dix ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 l'expiration de cette p\u00e9riode, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une m\u00eame dur\u00e9e, surdemande expresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire. La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment est transmiseau service en charge de la police de l'eau au moins six mois avant la date limite de fin de validit\u00e9de l'agr\u00e9ment initial. Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble despi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9.Lorsque les modalit\u00e9s ci-dessus sont respect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial est prolong\u00e9ejusqu'\u00e0 notification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant la demande de renouvellement.Le pr\u00e9fet peut toutefois d\u00e9cider de retirer cette prolongation temporaire d'agr\u00e9mentconform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou en cas de manquement du demandeur \u00e0 sesobligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellementd'agr\u00e9ment.\nARTICLE 10: Suspension ou modification de l'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou modifi\u00e9 \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet dans les cas suivants :\u2014 en cas de faute professionnelle grave ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9 professionnelle;\u2014 lorsque la capacit\u00e9 de la fili\u00e8re d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange ne permet pas derecevoir la quantit\u00e9 maximale pour laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9;\u2014 en cas de manquement du b\u00e9n\u00e9ficiaire aux obligations de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009modifi\u00e9, en particulier en cas d'\u00e9limination de mati\u00e8res de vidange hors de la fili\u00e8repr\u00e9vue par l'agr\u00e9ment;\u2014 en cas de non-respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s dans la demande d'agr\u00e9ment.En cas de retrait ou de suspension de l'agr\u00e9ment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut plus assurer les activit\u00e9smentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est tenu de prendre toute disposition n\u00e9cessairepour veiller \u00e0 ce que les mati\u00e8res de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucunenuisance et de les \u00e9liminer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans les sixmois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de retrait.\nARTICLE 11 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, dela Mer et de la P\u00eache dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. II peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, dansle m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voiepostale, sur place aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.fr/.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC pour\nla realisation des operations de vidange, transport et elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif 7\nARTICLE 12 : Publication et information des tiersCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement duCalvados.\nARTICLE 13: Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le Jo vs 2596 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,p 8\nResponsablede l'Unit\u00e9ede l'EauMORVANNIC\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 14-2026-03-10-00006 - Arrete portant agrement de l'entreprise MAXTRAC pour\nla realisation des operations de vidange, transport et elimination des matieres extraites des installations d'assainissement non collectif 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-03-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en\neau douce dans le d\u00e9partement du Calvados\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Hgatt\u00e9 = Service eau et biodiversit\u00e9\nARRETE REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LEDEPARTEMENT DU CALVADOSLE PREFET,VU le Code de l'environnement et plus particuli\u00e8rement son titre III \u00ab p\u00eache en eau douce et gestion desressources piscicoles \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2013 modifi\u00e9 relatif aux dates de p\u00eache de l'anguilleeurop\u00e9enne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centim\u00e8tres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 5 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguilleeurop\u00e9enne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des cours d'eau ou parties de coursd'eau du d\u00e9partement du Calvados class\u00e9s comme cours d'eau \u00e0 saumon et \u00e0 truite de mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eaudu Calvados en deux cat\u00e9gories ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2000 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des \u00e9crevisses autochtones ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2014 portant interdiction de la consommation humaine et animale,la d\u00e9tention, le transport, la cession \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) p\u00each\u00e9esdans le cours d'eau de la Touques et de toutes les esp\u00e8ces de poissons, \u00e0 l'exception de la truite de mer,du saumon atlantique et de la truite arc-en-ciel, p\u00each\u00e9s sur un secteur de la Touques compris entre Saint-Germain-de-Livet et Le Breuil-en-Auge ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2021 permettant l'application des dispositions du titre III du livre IVdu Code de l'environnement au plan d'eau f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fini comme eaux closes situ\u00e9 sur la commune deBreuil-en-Bessin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2021 permettant l'application des dispositions du titre ll du livre IVdu Code de l'environnement au plan d'eau \"Terre d'Auge\" d\u00e9fini comme eaux closes situ\u00e9 sur lacommune de Pont L'Ev\u00eaque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI)du bassin Seine-Normandie pour la p\u00e9riode 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement du Calvados ;\n1/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de la p\u00eache, du transfert,de la consommation, de l'introduction et de la commercialisation de poissons dans le plan d'eau duBreuil-en-Bessin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs;. VUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01DF-2026-01-19-00001 du 19 janvier 2026 pr\u00e9cisant les dispositions d'encadrement de lap\u00eache des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la p\u00e9riode 2026-2027 ;VU les propositions de la F\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique endate du 2 f\u00e9vrier 2026 :VU la r\u00e9union de travail du 4 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique en date du 13mars 2026 ;VU l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 12 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les populations de Grande Alose et d'Alose feinte en r\u00e9duisantla p\u00e9riode de p\u00eache entre le dernier samedi de mai et le 15 juillet et en mettant en place un syst\u00e8me decarnets de p\u00eache au regard de l'\u00e9tat critique des dites populations sur l'ensemble des bassins colonis\u00e9spar l'esp\u00e8ce ;CONSID\u00c9RANT la mise en coh\u00e9rence de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de p\u00eache en eau douce avec l'arr\u00eat\u00e9 du19 janvier 2026 pr\u00e9cisant les dispositions d'encadrement de la p\u00eache des poissons migrateurs du bassinSeine-Normandie ;CONSID\u00c9RANT que le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cisant les dispositions d'encadrement de la p\u00eache des poissonsmigrateurs du bassin Seine-Normandie a fait l'objet d'une consultation du public du 15 d\u00e9cembre 2025au 5 janvier 2026 en vertu de l'article L. 123-19-3 du Code de l'environnement ;CONSIDERANT que les autres modifications port\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas consid\u00e9r\u00e9escomme ayant une incidence sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT en application de l'article R.436-43 du code de l'environnement que le classement descours d'eau, canaux et plans d'eau est arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet;CONSID\u00c9RANT l'accord de la commune de Cond\u00e9-en-Normandie, en date du 10 d\u00e9cembre 2025, pourle classement en 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau communal du parc ;CONSID\u00c9RANT l'accord de la commune de Thury-Harcourt-le-Hom, en date du 17 f\u00e9vrier 2026 pour leclassement en 2\u00b0\" cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau communal du Traspy;CONSID\u00c9RANT que lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection dumilieu aquatique \u00ab La Suisse Normande \u00bb du 27 f\u00e9vrier 2026, les membres de l'association ont vot\u00e9favorablement au classement en 2\u00b0\"* cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau de Culey-le-Patry sur la communedu m\u00eame nom;\n2/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 11\nCONSID\u00c9RANT que lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection dumilieu aquatique \u00ab La Truite Falaisienne \u00bb du 6 f\u00e9vrier 2026, les membres de l'association ont vot\u00e9favorablement \u00e0 la mise en place d'un parcours sp\u00e9cifique de graciation sur l'Ante en amont du tron\u00e7onayant fait l'objet de travaux de renaturation sur la commune de Falaise ;CONSID\u00c9RANT l'accord de la commune de Falaise pour la mise en r\u00e9serve temporaire du tron\u00e7on del'Ante ayant fait l'objet de travaux de renaturation sur la commune de Falaise ;CONSID\u00c9RANT la convention pass\u00e9e entre l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieuaquatique \u00ab les P\u00eacheurs de Bayeux et de la Dr\u00f4me \u00bb, la commune de Bayeux et la communaut\u00e9 decommunes de Bayeux Intercom pour la mise en place d'une r\u00e9serve de p\u00eache temporaire et pour la miseen place d'un parcours sp\u00e9cifique de graciation sur l'Aure ;CONSID\u00c9RANT que l'article R. 436-73 du code de l'environnement relatif aux r\u00e9serves de p\u00eache danslesquelles la p\u00eache est interdite en vue de favoriser la protection ou la reproduction du poisson,mentionne le caract\u00e8re temporaire de la mesure dont la dur\u00e9e peut aller jusqu'\u00e0 cing ann\u00e9escons\u00e9cutives ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier les limites de certaines cat\u00e9gories piscicoles aujourd'huiincoh\u00e9rentes fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mars 2025 sus-vis\u00e9;CONSID\u00c9RANT le principe de gestion \u00e9quilibr\u00e9e des ressources piscicoles en vue de prot\u00e9ger lespopulations d'esp\u00e8ces piscicoles ;CONSID\u00c9RANT le mauvais \u00e9tat de conservation des populations de lamproie ;CONSID\u00c9RANT que les autres modifications port\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas consid\u00e9r\u00e9escomme ayant une incidence sur l'environnement eu \u00e9gard au principe de protection des populationspiscicoles en d\u00e9clin ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARRETE :Article 1 : Limites d'application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douceLa r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce s'applique en amont de la limite de salure des eaux qui estfix\u00e9e \u00e0 la limite transversale de la mer, sauf pour les cours d'eau suivants :\nCours d'eau Limites d'application de la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douceL'AURE Pont au Douet et aux Vaches (Isigny-sur-Mer) entre la RN 13 et la RD 197ALA DIVES Pont de la RD513 (route Cabourg/Dives-sur-Mer) \u00e0 1 km de l'embouchureL'ORNE Pont de Bir Hakeim \u00e0 CaenLA SEULLES Confluence des 2 bras \u00e0 2 km de l'embouchurePont de chemin de fer entre Lisieux et Deauville (250 m en amont pont de laTouques)LA VIRE Pont des VEYS (ancienne RN13)LA TOUQUES\nLa r\u00e9glementation de la p\u00eache maritime de loisir s'applique en aval de ces zones.\n3/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 12\nArticle 2 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories- 1*\u00b0 cat\u00e9gorie : tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non class\u00e9s en 2\u00b0 cat\u00e9gorie ;- 2\u00b0\" cat\u00e9gorie: cours d'eau ou tron\u00e7ons de cours d'eau figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20d\u00e9cembre 1995 et modifi\u00e9s tels que list\u00e9s ci-dessous :\nCours d'eau/plans d'eau LimitesLA VIRE en aval du pont de Souleuvre-en-Bocage (commune de Campeaux)L'AURE et ses affluents en aval de la perte de la Fosse SoucyL'ESQUE en aval du barrage de la Diguerie, \u00e0 BricquevilleLA TORTONNE et ses affluents en aval du pont de DungyLA SEULLES en aval des ponts de Saint-Gabriel-Br\u00e9cyL'ORNE en aval du barrage de Saint-Philbert, retenue incluseLA NOE sur la commune de CaenLA DIVES, LA VIEet leurs canaux, affluents et sous-affluents, en aval des ponts del'ancienne RN13, \u00e0 l'exception du Laizon, de la Muance en amont de laRD37, de la Dorette, de l'Ancre, du ruisseau de Rouville et leurs affluentsLE RHIN et ses affluentsLE VERRET et ses affluentsLE ROULECROTTE et ses affluentsL'AIGUILLON et ses affluentsLE MARAIS de Colleville, Blonville et Villers-sur-MerLE COURS SEMILLIONet ses affluentsL'ELLEdans la limite du d\u00e9partement, au lieu-dit \u00ab marais de la Vente \u00bb(commune d'isigny-sur-Mer) jusqu'\u00e0 son confluent avec la Vire ; tous lescanaux et foss\u00e9s tributaires de cette zone comprise entre l'Elle et la VireLac de la Dath\u00e9eensemble de la retenue (communes de Noues-de-Sienne et Vire-Normandie)Lac de Saint-Philbert(EDF)ensemble de la retenue (commune des Isles-Bardel)Plan d'eau communal duparc de Cond\u00e9-sur-ensemble de la retenue (commune de Cond\u00e9-en-Normandie)NoireauPlan d'eau communal duTraspy ensemble des deux retenues (commune de Thury-Harcourt-le-Hom)Plan d' Culey-le-ang Es wey ensemble de la retenue (commune de Culey-le-Patry)\n4/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 13\nArticle 3 : Classement au titre des truites de mer et des saumons3-A) Classement des cours d'eau a truites de mer (arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 1987 modifi\u00e9)Cours d'eau Sections concern\u00e9esLA TOUQUES | sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosLA CALONNE | sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosLE CHAUSSEY| en ava! du pont de la RD140, commune de Blangy-le-ChateauLA PAQUINE | en aval du pont de la RD263 \u00e0 Rocques jusqu'\u00e0 son confluent avec la TouquesVORBIQUET | en aval du pont de la d\u00e9viation en aval de la commune d'OrbecLA DIVES en aval du pont de la RD40, commune de Saint-Pierre-en-AugeL'ANCRE sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosLA DORETTE | sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosLA VIE en aval du pont de la RD111b, commune de Livarot-Pays-d'AugeL'ORNE sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosL'ODON en aval du pont de la RD216, commune de LongvillersLA LAIZE en aval du pont de la RD6, communes de Tournebu et Fontaine-le-PinLA SEULLES | en aval du pont de la RD13, commune de Tilly-sur-SeullesLA VIRE en aval de son confluent avec la Vir\u00e8ne, commune de Vire-Normandie3-B) Classement des cours d'eau \u00e0 saumons (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 1987 modifi\u00e9)Cours d'eau Sections concern\u00e9esL'ORNE sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosLA VIRE en aval de son confluent avec la Vir\u00e8ne, commune de Vire-NormandieLA TOUQUES | sur tout son cours dans le d\u00e9partement du Calvados\nArticle 4 : P\u00e9riodes d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'exception des dispositions sp\u00e9cifiques d\u00e9finies \u00e0 l'article 6- Cours d'eau et plans d'eau de 1\u00b0 cat\u00e9gorie: du deuxi\u00e8me samedi du mois de mars au troisi\u00e8medimanche du mois de septembre inclus (\u00e0 l'exception des cas pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 6) ;- Cours d'eau et plans d'eau de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie : du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre inclus.Article 5 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode de p\u00eache \u00e0 l'exception des dispositions sp\u00e9cifiquesd\u00e9finies \u00e0 l'article 6La p\u00eache peut s'exercer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure apr\u00e8s soncoucher sauf dispositions contraires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 14\nArticle 6 : P\u00e9riodes d'ouverture sp\u00e9cifiques6-A) Dispositions sp\u00e9cifiquesD\u00e9signation desesp\u00e8ces P\u00c9RIODES D'OUVERTURESaumon Atlantique(Salmo salar)P\u00eache interdite jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027. Tout saumon atlantiquecaptur\u00e9 accidentellement doit \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau.\nTruite de Mer(Salmo trutta trutta)\nP\u00eache interdite sur la Vire. Toute truite de mer captur\u00e9e accidentellementdoit \u00eatre imm\u00e9diatement remise \u00e0 l'eau.Sur les autres cours d'eau class\u00e9s \u00e0 truite de mer, ouverture du derniersamedi du mois d'avril au troisi\u00e8me dimanche du mois de septembreinclus, aux heures l\u00e9gales (jusqu'\u00e0 2 heures apr\u00e8s le coucher du soleil). -L'ouverture est prolong\u00e9e au dernier dimanche du mois d'octobre inclussur les parties de cours d'eau class\u00e9es \u00e0 truite de mer d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous :LA TOUQUES: sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosSeule la p\u00eache \u00e0 la mouche fouett\u00e9e est autoris\u00e9e du troisi\u00e8me dimanchedu mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclus sur letron\u00e7on de la Touques compris entre le pont de la RD 264 sur la communede Le-Breuil-en-Auge et la limite du d\u00e9partement de l'OrneLA DIVES : en aval du pont de la RD40, commune de Saint-Pierre-en-AugeL'ORNE : en aval du barrage de Saint-Philbert, communes de Saint-Philbert--sur-Orne et de Les-lsles-BardelLA SEULLES : en aval du pont de la RD13 sur la commune de Tilly-sur-SeullesLA CALONNE : sur tout son cours dans le d\u00e9partement du CalvadosL'ORBIQUET : en aval du pont de la d\u00e9viation en aval de la communed'OrbecSeule la p\u00eache \u00e0 la mouche fouett\u00e9e est autoris\u00e9e du troisi\u00e8me dimanchedu mois de septembre au dernier dimanche du mois d'octobre inclusLA VIE: en aval du pont de la RD111b, commune de Livarot-Pays-d'AugeAloses(Alosa alosa et Alosafallax)Ouverture du dernier samedi de mai au 15juillet inclusLamproies (marineset fluviatiles)Interdit toute l'ann\u00e9eAnguille < 12 cmAnguille d'avalaison(anguille argent\u00e9e)Interdit toute l'ann\u00e9e\n6/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 15\nAnguille jauneCours d'eau de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie : du 15 f\u00e9vrier au 15 juillet inclus\u00e8re a. = . En. :Cours d'eau de 1\u00b0 cat\u00e9gorie : du 2\u00b0 samedi de mars au 15juillet inclus(Anguilla anguilla) dans le Bassin Seine-Normandiesauf sur la Touques o\u00f9 la p\u00eache est interdite toute l'ann\u00e9eTruite Fario(Salmo trutta fario)Saumon de Fontaine(Salvelinus fontanalis)\n\u00e8me . \u00e8me |.Ouverture du 2 samedi de mars au 3 dimanche de septembreinclus\nOmbre commun(Thymallus thymallus)eme . . \u00e8me .Ouverture du 3 samedi de mai au 3 dimanche de septembreinclusD\u00e9signation desesp\u00e8cesEAUX DE1\u00caRE CATEGORIEEAUX DE2\u00c8ME CATEGORIE\nTruite arc-en-ciel\u00e8me .Ouverture du 2 samedi de Ouverture toute l'ann\u00e9esauf dans les cours d'eau ou partiesde cours d'eau class\u00e9s \u00e0 saumon ou a(Oncorhynchus mars au 3\u00b0 dimanche de truite de mer o\u00f9 l'ouverture est dumykiss) septembre inclus \u00e8meP 2 samedi de mars au dernierdimanche du mois d'octobre inclus :er Bo Ouverture du 1\u00b0\" janvier au dernierOuverture du 1\u00b0 samedi de juin auSandre ame di he de janvier inclus et du 1\u00b0\". - nvier in(Sander lucioperca) 3 dimanche de septembre mane - \u20ac J8 le c us ausamedi du mois dejuin au 31inclus , .d\u00e9cembre incluser... ;Ouverture du dernier samedi Ouverture du 1\u00b0 janvier au dernierBrochet(Esox lucius)d'avril au troisieme dimanche deseptembre inclusdimanche de janvier inclus et dudernier samedi d'avril au 31d\u00e9cembre incluseme .Ouverture du 2 samedi deCarpe \u00e8me . Ouverture toute l'ann\u00e9e. . mars au 3 dimanche de begs(Cyprinus carpio) - et la nuit sur parcours sp\u00e9cifiquesseptembre inclusInterdit de nuitEcrevisses :\u00e0 pattes rouges(Astacus astacus)\n>\u00e0 pattes blanches(Austropotamobiuspallipes)\u00e0 pattes gr\u00eales ou destorrents(Astacusleptodactylus)\nInterdit toute l'ann\u00e9e\nAutres Ecrevisses :Signal(Pacifastacusleniusculus)Introduction dans les plans d'eauinterdit toute l'ann\u00e9e\net cours d'eau interdite\nOuverture toute l'ann\u00e9e - transportinterdit \u00e0 l'\u00e9tat vivant des \u00e9crevissesSignal, Am\u00e9ricaine et LouisianeIntroduction dans les plans d'eau et\n7/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 16\nD\u00e9signation des EAUX DE EAUX DEesp\u00e8ces RE CAT\u00c9GORIE 2\u00c8ME CAT\u00c9GORIEAm\u00e9ricaine(Faxonius limosus) cours d'eau interditeLouisiane(Procambarus clarkii)Grenouilles :verte ou ditecommune(Pelophylax kl. er... \u00e8me |. ;esculentus) Ouverture du 1\u00b0 juillet au 3 dimanche de septembre inclus\nrousse(Rana temporaria)6-B) Mesures particuli\u00e8res \u00e0 la TouquesSur un tron\u00e7on situ\u00e9 entre Saint-Jean-de-Livet (\u00e0 partir du pont de la route d\u00e9partementale RD149) etLe-Breuil-en-Auge (jusqu'au pont de la route d\u00e9partementale RD264), la consommation de toutes lesesp\u00e8ces de poissons, \u00e0 l'exception de la truite de mer et de la truite-arc-en-ciel, est interdite enapplication des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2014 portant interdiction de laconsommation humaine et animale, la d\u00e9tention, le transport, la cession \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit desanguilles (Anguilla anguilla) p\u00each\u00e9es dans le cours d'eau de la Touques et de toutes les esp\u00e8ces depoissons.\n6-C) Nombre de captures autoris\u00e9D\u00e9signation des EAUX DE EAUX DEesp\u00e8ces 1% CAT\u00c9GORIE 2*\"* CATEGORIETruite de mer*(Salmo trutta trutta)Truite fario(Salmo trutta fario)Truite arc-en-ciel(Oncorhynchusmykiss)Ombre commun(Thymallus 1 /thymallus)Brochet(Esox lucius)Sandre(Sander lucioperca) | Les sandres et black-bass p\u00e9ch\u00e9s | 3 dont 2 brochets au maximumBlack-bass en 1\u20ac'\u20ac cat\u00e9gorie piscicole ne(Micropterus doivent pas \u00e9tre relach\u00e9ssalmoide)Bar commun(Dicentrarchus 2labrax)* Uniquement sur cours d'eau ou sections de cours d'eau class\u00e9s \u00e0 truite de mer (cf. article 3-A)\n6 truitesdont 2 truites fario (truite s\u00e9dentaire, truite de mer, truite lacustre) aumaximum\n2 brochets au maximum\n8/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 17\nArticle 7 : Tailles l\u00e9gales de captureLes poissons et grenouilles des esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s, ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s et doivent \u00eatreremis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture si leur longueur totale (du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9de la queue d\u00e9ploy\u00e9e pour les poissons; du bout du museau au cloaque pour les grenouilles) estinf\u00e9rieure \u00e0 :D\u00e9signation des Taille l\u00e9gale de capture D\u00e9signation des Taille l\u00e9gale de captureesp\u00e8ces autoris\u00e9e esp\u00e8ces autoris\u00e9eSur le bassin de la Vire :Truite de mer Truite Fario 25cm(Salmo trutta 35 cm . Sur les bassins de l'Aure,(Salmo trutta fario)trutta) la Seulles, la Touques,l'Orne, la Dives : 30 cmTruite arc-en-ciel Aloses(Oncorhynchus 25 cm (Alosa alosa et Alosa 30 cmmykiss) fallax)Ombre commun Mulet pore(Thymallus 35cm P 30 cm(Chelon ramada)thymallus)60 cm sur l'ensemble descours d'eau et des plansd'eau 1\u00b0* cat\u00e9gorietoris\u00e9Brochet* ES Bar commun. Entre 60 et 80 cm sur . 42 cm(Esox lucius) (Dicentrarchus labrax)l'ensemble des coursd'eau et des plans d'eaude 2\u00b0\" cat\u00e9gorieautoris\u00e9sSandre** Grenouille verte50 cm (Pelophylax kl. 9 cm(Sander lucioperca) Esculentus)Saumon defontaine. 23cm(Salvelinusfontinalis)*Tout brochet captur\u00e9 du deuxi\u00e8me samedi de mars au dernier vendredi d'avril inclus dans les eauxde 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie doit \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau.**Les sandres et black-bass p\u00each\u00e9s en 1\u00a9'\u00a9 cat\u00e9gorie piscicole ne doivent pas \u00eatre relach\u00e9s.Article 8 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9s en 1\u00b0\" et 2\u00b0ME cat\u00e9gorie et parcours8-A) Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9s127\u20ac CATEGORIE 2\u00b0ME CATEGORIE et Parcours: ; , 3 lignes mont\u00e9es sur canne dans un1 ligne mont\u00e9e sur canne aa rayon de 10 m autour du p\u00e9cheur2 hamecons y compris triples .. 2 hamecons y compris triples ou 3ou 3 mouches maximum ene + || U mouches artificielles maximumLa verm\u00e9e, 1 carafe \u00e0 vairons (2 , . .. . La verm\u00e9e, 1 carafe \u00e0 vairons (2 litreslitres maximum) . \\ .maximum), 6 balances \u00e0 \u00e9crevisses.\nEaux libres\n9/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 18\n3 lignes mont\u00e9es sur canne dans unrayon de 10 m autour du p\u00e9cheur (1Eaux closes seule ligne au plan d'eau du Breuil-en-Lac de Terre d'Auge \u00e0 Pont- , Bessin)os Pas concernel'Ev\u00eaque 2 hame\u00e7ons ou 3 mouchesPlan d'eau de Breuil-en-Bessin artificielles maximumLa verm\u00e9e, 1 carafe \u00e0 vairons (2 litresmaximum), 6 balances \u00e0 \u00e9crevisses.* sauf sur le domaine public fluvial : 2 lignes (la Touques)Dispositions restrictives sur les cours d'eau domaniaux : sur le domaine public fluvial (DPF), les proc\u00e9d\u00e9set modes de p\u00eache autoris\u00e9s sont fix\u00e9s dans les baux de p\u00eache (location amiable dudroit de p\u00eache surle DPF).Parcours sp\u00e9cifiques :Les prescriptions des mesures sp\u00e9cifiques ne d\u00e9rogent pas aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales vis\u00e9es dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale s'appliquant \u00e9galement \u00e0 ces mesures.8-B-1) Parcours de p\u00eache de la carpe de nuitLa p\u00eache de nuit de la carpe est autoris\u00e9e sur les cours d'eau de 2\u00a9TM\u00ae cat\u00e9gorie toute l'ann\u00e9e sur lesparcours sp\u00e9cifiques suivants :Cours d'eau ou plan d'eau Commune Limite amont Limite avalSaint-Martin- | Confluence de la Laize 50 m en amont du barragede-May du Grand MoulinFleury-sur- . . Ancienne passerelle SNCFChemin du Bac d'Athis -ORNE Orne in au ee (Pont au-dessus de l'Orne)(rive droite) Fleury-sur- Pointe aval \u00eele Mur cl\u00f4turant la premi\u00e8reOrne Enchant\u00e9e habitationint-A S- P la RD89 a Saint-Saint-Andr\u00e9 ont de a 89 a Saint Pont de la N814sur-Orne Andr\u00e9-sur-OrneFeuguerolles- Limite parcelle .BBully cadastrale OC 95 amage dv Crane. MoulinFeuguerolles- | Pont de la RD89 \u00e0 Saint- | Pont de la Voie verte deBully Andr\u00e9-sur-Orne Feuguerolles-Bully| Lieu-dit \u00ab le Val Roy \u00bb | Confluence du ruisseau deOuffi\u00e8res ._ORNE Limite parcelle ZC 105 Neumer(rive gauche) Parcours f\u00e9d\u00e9ral sur 290mLe Hom Rive des parcelles cadastrales ZE 23, ZE 25Parcours f\u00e9d\u00e9ral sur 2000 mMaizet/Amay\u00e9- Rive des parcelles cadastrales ZD 15, ZC 46, ZC 42sur-Orne commune de Maizet et AC 68 commune d'Amay\u00e9-sur-Orne, ; Vire ,Plan d'eau de la Dath\u00e9e . Secteurs pancart\u00e9sNormandieCanal de la Tranch\u00e9e | Troarn Parcours f\u00e9d\u00e9ral pancart\u00e9 sur environ 460 m(rive droite) Rive des parcelles cadastrales ZE 37 ZE 48Depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpecaptur\u00e9e ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e vivante.\n10/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 19\nTous les appats et amorces, autres que les esches et amorces v\u00e9g\u00e9tales, sont interdits pour la p\u00e9che a lacarpe de nuit (montage cheveu obligatoire).8-B-2) Parcours de graciation dit \u00ab NO KILL \u00bbSur ces parcours, l'exercice de la p\u00eache est soumis aux mesures sp\u00e9cifiques suivantes :e tous les poissons captur\u00e9s doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau en s'assurant des meilleures chances desurvie, avec bien s\u00fbr une exception pour les esp\u00e8ces ind\u00e9sirables d\u00e9finies par la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale ;e seule la p\u00eache avec un leurre artificiel est autoris\u00e9e (exemple : cuill\u00e8re, poisson nageur, moucheartificielle, leurre souple) ;e seul l'emploi d'hamecons simples sans ardillon (ou ardillon \u00e9cras\u00e9) est autoris\u00e9 :e l'usage d'un panier ou d'une bourriche est interdit.L'ANTE Limite amont Limite avalParcours n\u00b01(+700 m) Pont en aval du lieu-dit lesRochers, commune de FalaisePont conduisant a la Fontained'Arlette, commune de FalaiseL'AURE Limite amont Limite avalParcours n\u00b01(+2200 m) Pont de la Place auxPommes, commune deBayeuxAval parcelle B6, commune deBayeuxParcours n\u00b02(+450 m)\nLA DRUANCE\nSeuil du Moulin de Vaux-sur-Aure, commune de Vaux-sur-Aure Passerelle de la voie verte,commune de Vaux-sur-Aure\nLimite amont Limite avalParcoursn\u00b01(21250 m) Limite amont de la parcelleA241 en rive gauche, communede Pont conduisant au hameau de laGriveli\u00e9re\nLA LAIZE Limite amont Limite avalParcours n\u00b01(+1300 m) Pont de la RD562, communede Laize-ClinchampsCarri\u00e9res de la Roche Blain aulieu-dit \u00ab Le Fief Nouvel \u00bb,commune de Fresney-le-PuceuxParcours n\u00b02(+1300 m) Passerelle du Gu\u00e9 Brion au lieu-dit \u00ab La Planche a la Housse \u00bb,commune de Fresney-le-PuceuxHaras de Jacob Mesnil, communede Bretteville-sur-Laize\n11/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 20\nL'ODON Limite amont Limite avalParcours n\u00b01 Pont RD174, communes de Pont Neuf,(+2800 m) Bougy et Val d'Arry communes ae Gavrus etMondrainvillePasserelle de la stationd'\u00e9puration en rive gauche,Pont de la RD214, commune commune de VersonParcours n\u00b02(+850 m) de Verson 50 m\u00e9tres en amont de lapasserelle de la stationd'\u00e9puration en rive droite,commune de VersonEn amont du site de l'Abbaye Notre Dame d'Aunay, commune desMonts d'AunayLes limites amont-aval sont pancart\u00e9es.Parcours n\u00b03(+830 m)\nLA TOUQUES Limite amont Limite avalParcours n\u00b01 (+450 m) Confluence avec l'Orbiquet, | Pont du boulevard Louis Pasteur,commune de Lisieux commune de LisieuxLA VIRE Limite amont Limite avalPont RD524 Martilly, commune Pont des Vaux en amontde Vire Normandie imm\u00e9diat de la confluence avecParcours n\u00b01 (+800 m) a .\u2014_ == \u2014 la Vir\u00e8ne, commune de VireNormandie.8-B-3) Parcours moucheSur ces parcours, l'exercice de la p\u00eache est soumis \u00e0 des mesures sp\u00e9cifiques, seule la p\u00eache \u00e0 la moucheartificielle est autoris\u00e9e.LA TOUQUES Limite amont Limite avalPont d'Auquainville, Amont moulin de la ForgeParcoursn\u00b01 (+3250 m) commune de Livarot-Pays- (parcelle D39), commune ded'Auge Pr\u00e9treville| . Amont du bois de peuplier situ\u00e9Confluence avec la Paquine, PEUPParcours n\u00b02 (+220 Om) | en rive gauche (parcelle Z127),commune Ouilly-le-Vicomte acommune de CoquainvilliersArticle 9 : Interdictions diversesLa p\u00eache de nuit de l'anguille n'est pas autoris\u00e9e.La p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel, \u00e0 la cuill\u00e8re et autres leurres \u00e0 l'exception de la moucheartificielle est interdite en 2\u00b0 cat\u00e9gorie pendant la fermeture sp\u00e9cifique du brochet.Port et usage de la gaffe interdits pour la p\u00eache des salmonid\u00e9s migrateurs et pour la p\u00eache des autresesp\u00e8ces uniquement sur les cours d'eau class\u00e9s \u00e0 saumon (Vire, Touques, Orne).- . ok ; . ere,L'emploi des asticots et autres larves de dipt\u00e8res est interdit dans les eaux de 1\u00b0 cat\u00e9gorie.\n12/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 21\nL'usage d'appats et amorces suivants est interdit : \u0153ufs de poisson, poissons vifs ou morts pour lesquelsil existe une taille minimale de capture ou une mesure de protection particuli\u00e8re (anguille, bouvi\u00e8re,chabot, lamproies, vandoise) ou qui sont susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (cfarticle 13).L'emploi d'engins destin\u00e9s \u00e0 accrocher le poisson autrement que par la bouche (grappinage, harponnage)est interdit.Article 10 : Marquage et d\u00e9clarations de captureL'Anguille: Tout p\u00eacheur a l'obligation d'enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de p\u00eache(Cerfa 14358*01).Aloses: Tout p\u00eacheur a l'obligation d'enregistrer ses captures -d'aloses dans un carnet de p\u00eache(Document t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de la F\u00e9d\u00e9ration : https://www.federation-peche14.fr).La Truite de mer : Chaque capture peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clar\u00e9e sur le site www.declarationpeche.fr dans und\u00e9lai maximal de deux jours ouvr\u00e9s suivant la date de capture.Article11 : R\u00e9serves temporairesEn vertu des dispositions de l'article R.436-73 du code de l'environnement et en vue de favoriser laprotection ou la reproduction du poisson, la p\u00eache est interdite durant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu'\u00e0cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par quel que mode que ce soit, sur lessections de cours d'eau suivantes :11-A Bassin de l'AureL'AUREOuvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)= Depuis le pont Sadi-Carnot en amont auTous les seuils Bayeuxpont de la Place aux Pommes en avalVannage du Pont de l'Acre Parcelle ZE56 Formigny-la-Bataille\n11-B Bassin de la DivesLa DIVESOuvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)Sur 50 m en amont du barrage de Saint-Seuil de Saint-Samson Samson jusqu'\u00e0 l'aval imm\u00e9diat du pont Saint-Samson| de la RN 175L'ANTEOuvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)Depuis le pont conduisant \u00e0 la FontaineAncien plan d'eau de Falaise d'Arlette jusqu'au pont de l'avenue Falaised'Hastings\n13/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 22\n11-C Bassin de l'OrneL'ORNEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil de Saint-PhilbertDepuis le barrage de Saint-Philbertjusqu'\u00e0 150 m en aval sur la moiti\u00e9 droitedu lit Les-isles-Bardel\nSeuil de la CourbeEn aval du barrage jusqu'\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9aval de l'\u00e9pi du rejet d'eau des turbineset sur 50 m en amont Cossesseville,Pont-d'Ouilly,\nAncien seuil de l'EnfernayRive droite au niveau de l'usine ;Rive gauche face \u00e0 l'usine (secteurpancart\u00e9)Saint-Lambert,Saint-R\u00e9my-sur-OrneSeuil de Caumont-sur-OrneSur 50 m en amont et en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsLe Hom,Saint-R\u00e9my-sur-OrneSeuil de l''EmaillerieSur 50 m en amont et en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsLe Hom\nSeuil de BrieuxDu barrage et de l'usine hydro\u00e9lectrique\u00e0 l'aval imm\u00e9diat du pont de la RD171 enaval et sur 50 m en amontGrimbosq, Les Moutiers-en-Cinglais, Montilli\u00e8res-sur-Orne,\nSeuil du Moulin de BullyRive gauche : de la vanne motrice dumoulin jusqu'\u00e0 230 m en amontRive droite : du chemin venant dePercouville jusqu'\u00e0 50 m en amont dubarrageFeuguerolles-Bully,Laize-Clinchamps\nSeuil du Grand MoulinRive gauche : de 100 m en aval du pontjusqu'\u00e0 50 m en amontRive droite : de la vanne motrice dumoulin jusqu'\u00e0 50 m en amont du pont\nFeuguerolles-Bully, Saint-Andr\u00e9-sur-Orne, Saint-Martin-de-MayLA DRUANCEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)\nSeuil du Moulin DisslerDepuis la confluence avec le ruisseau dela Jeannette en amont jusqu'a lapasserelle situ\u00e9e 50 m\u00e9tres en aval dubarrage Pont\u00e9coulant,Saint-Germain-du-CrioultL'ODONOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil des EgrieuxSur 50 m en amont et en aval de Bretteville-sur-Odon,l'\u00e9chelle \u00e0 poissons LouvignySeuil du Moulin du Mesnil de Sur 50 m en amont et en aval de Bretteville-sur-Odon,Louvigny l'\u00e9chelle \u00e0 poissons LouvignyAncien seuil des ateliers Sur 50 m en amont et en aval de Fontaine-Etoupefour,municipaux de Verson l'\u00e9chelle \u00e0 poissons VersonLe TRASPYOuvrage. Section(s) de cours d'eau Commune(s)Barrage du plan d'eau communal | Sur 50 m en amont et aval du barrage Le Hom\n14/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 23\n11-D Bassin de la SeullesLa SEULLESOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil du Moulin d'IngySur 50 m en amont et en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsAurseulles (Sermentot),Villy-BocageSeuil du Moulin de la ChasseSur 50 m en amont et en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsVienne-en-BessinSeuil de Saint-Gabriel-Br\u00e9cySur 50 m en amont et en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsCreully-sur-SeullesSeuil de CreullySur 50 m en amont et en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsCreully-sur-SeullesSeuil du Moulin de la PorteSur 50 m en amont et en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsPonts-sur-SeullesSeuil du Moulin GaillardDe la RD 675 \u00e0 la limite communaleNord de SeullineSeullineLa MUEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Ancien seuil du Moulin desMoulineauxDepuis le pignon amont du moulinjusqu'au pont de la route de B\u00e9ny-sur-MerFontaine-Henry\n11-E Bassin de la SienneLa SIENNEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Barrage du Gast Retenue du barrage du GastNoues-de-Sienne11-F Bassin de la TouquesLa TOUQUESOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil du Breuil-en-AugeDe l'amont imm\u00e9diat du pont de laRD264 \u00e0 la limite communale deFierville-les-ParcsLe Breuil-en-Auge\nSeuil de la pisciculture deFervaquesDans le canal de d\u00e9charge du vannageattenant \u00e0 l'\u00e9chelle \u00e0 poissons jusqu'\u00e0LA TOUQUESLivarot-Pays-d'Auge\nSeuil du Moulin de la Scierie50 m en aval du barrage amont de lad\u00e9rivation et 50 m en aval de l'\u00e9chelle apoissonsLivarot-Pays d'Auge (Notre-Dame-de-Courson)Le DOUET DE LA TAILLEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil du pont de la RD5850 m amont et aval du pont de la RD 58 Coudray-RabutSaint-Martin-aux-Chartrains\n15/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 24\nL'ORBIQUET\nTous les seuilsDu pont de la RD 519 \u00e0 ORBEC jusqu'\u00e0 laconfluence avec LA TOUQUES sur 50 men amont et en aval de chaque barrage\nOuvrage Section(s) de cours d'eau Commune(s)Beuvillers, Glos, LaChapelle-Yvon, LaCressonni\u00e9re, le Mesnil-Guillaume, Lisieux, Orbec,Saint-Martin-de-Bienfaite,Saint-Martin-de-Mailloc,Valorbiquet\nLe PRE D'AUGEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Seuil de l'ancienne piscicultureSur 100 m en amont et 50 m en aval del'\u00e9chelle \u00e0 poissonsCoquainvilliers\n11-G Bassin de la VireLa VIREOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Portes a flots du Pont des VeysSur 50 men amont \u00e0 50 m et aval del'ouvrage (arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de la meren date du 29 janvier 1982)Isigny-sur-MerLa DATHEEOuvrageSection(s) de cours d'eauCommune(s)Barrage de la Dath\u00e9eEn aval du barrage jusqu'a la passerelleengins en aval du parkingNoues-de-SienneVire-NormandieRetenue de la Dath\u00e9eDans la partie en amont de la retenuebalis\u00e9e \"zone ornithologique\"Noues-de-Sienne\nToute p\u00e9che est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvragesconstruits dans le lit des cours d'eau. Cette disposition s'applique \u00e0 l'ensemble des ouvrages du Calvados.11-G Plan d'eauLe plan d'eau de B\u00e9ny-Bocage situ\u00e9 sur la commune de Souleuvre-en-Bocage est mis en r\u00e9serve dans lecadre de la lutte contre le goujon asiatique ou Pseudorasbora.Article 12 : Protection des fray\u00e8resLa p\u00eache est interdite du 1 janvier au dernier dimanche de janvier et du 1\u00b0 novembre au 31 d\u00e9cembresur tous les radiers list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour les fleuves suivants :- l'Orne entre le radier de Mutr\u00e9cy et le barrage de Saint-Philbert-sur-Orne ;- la Vire entre la limite d\u00e9partementale avec la Manche et le pont de Campeaux.En vue de prot\u00e9ger les fray\u00e8res, la p\u00eache en marchant dans l'eau est interdite dans les eaux class\u00e9es en1\u00e8re cat\u00e9gorie de l'ouverture du 2\u00b0\"\u00b0 samedi du mois de mars au dernier samedi du mois d'avril exclu.\n16/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 25\nBrochet :La p\u00eache est interdite toute l'ann\u00e9e au niveau des fray\u00e8res \u00e0 brochets artificielles situ\u00e9es sur les parcellesp y psuivantes :- parcelles C88 et C89, commune de Feuguerolles-Bully,-__ parcelle ZA53, commune de Amaye-sur-Orne,-__ parcelle ZE56, commune de Formigny-la-Bataille.Article 13 : Esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesLa liste des esp\u00e8ces de poissons, de crustac\u00e9s et de grenouilles susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques dans les eaux vis\u00e9es \u00e0 l'article R.432-5 du code de l'environnement et dontl'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fix\u00e9e comme suit :. Le poisson-chat Ameiurus melasPoisson : : a\u2014 La perche soleil Lepomis gibbosusLe crabe chinois Eriocheir sinensisLes esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses autres que :Crustac\u00e9s : L'\u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges Astacus astacusL'\u00e9crevisses des torrents Astacus torrentiumL'\u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches Austropotamobius pallipesL'\u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales Astacus leptodactylusLes esp\u00e8ces grenouilles (Rana sp) autres que :La grenouilles des champs Rana arvalisLa grenouille agile Rana dalmatinaLa grenouille ib\u00e9rique Rana ibericaLa grenouille d'Honnorat Rana honnorati. La grenouille verte ou dite commune Pelophylax kl. esculentusGrenouilles : La grenouille de Lessona Pelophylax lessonaeLa grenouille de Perez Pelophylax pereziLa grenouille rieuse Pelophylax ridibundusLa grenouille rousse Rana temporariaLa grenouille de Berger Pelophylax lessonae bergeriLa grenouille des Pyr\u00e9n\u00e9es Rana pyrenaicaLa grenouille de Graf Pelophylax kl grafiArticle 14 : VenteIl est interdit de vendre, de colporter ou de troquer le produit de sa p\u00eache si l'on ne peut justifier de laqualit\u00e9 de p\u00e9cheur professionnel en eau douce.Article 15 : Cours d'eau et plans d'eau mitoyensQuand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs d\u00e9partements, il est fait applicationdes dispositions les moins restrictives applicables dans les d\u00e9partements concern\u00e9s.Article 16 : Concours de p\u00e9cheLes concours de p\u00eache dans les cours d'eau et plans d'eau de 1%\"\u20ac cat\u00e9gorie sont soumis \u00e0 l'autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet.Article 17 : AbrogationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 25 avril 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eaudouce dans le d\u00e9partement du Calvados.\n17/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 26\nArticle 18 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs despr\u00e9fectures du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 19 : Publication au recueil des actes administratifsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans le Calvados.Article 20 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le Chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et tous les agents asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le 13 mars 2026\nle= par d\u00e9l\u00e9gation=\"La=\u2014_ a da Dan GaliadoD jpre Dan GaodeeMarianne PIQUERET\n18/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 27\n~~\nANNEXE - FRAYERESL'Orne\n12hASSINNeubedue\u20ac)[r96199Er0[06/6120oF[orgcercer0-[ecsSSZb20Gr|reLecore99c1689|L02Z2609L9COPT|JENPLZPZLCL68O|ceLvareceFOcErr|0002dE12eRSAWZIENAPeA[pszo689cr0[r96910890GF[6cr9196er0-[88052990GF|69CSCc509180689|FOZPLOSIIScoBrr|JWOURSAQULOPIOO?|\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 28\nLa Vire :\ncoordonn\u00e9esX du | coordonn\u00e9es Y du | coordonn\u00e9es WGS84 | coordonn\u00e9es WGS84n' radier | jeu duradier | milieudu radier latitude longitude , \"nee rs1 412002,4512 6878336.889 48,940437848 -0.933028482|Souleuvre en Bocage |Souleuwe en Bocage2 412027,6396 6878321,912 48,940314612 -0,932674888| Souleuvre_en_ Bocage |Souleuvre en_ Bocage3 411947.1955 6878252.928 48.939659018 -0.933724757|Soukeuvre en Bocage |Souleuvre en Bocage|4 411915.7667 6878175.547 48,938949959 -0,934100642| Soukeuvre en Bocage |Souleuve en Bocage5 411751.9286 6877820,073 48, 935683916 -0.936092546| Souleuvre_en Bocage |Souleuvre_en_Bocage6 411532.3809 6877941.93 48, 936679952 -0,939168491 |Souleuwre_en Bocage |Souleuvre_en Bocage7 411559, 1578 6877980,847 48, 937041489 -0,938829933/ Souleuvre_en_Bocage | Souleuvre_en_Bocage8 411323.9524 6878351.526 48,940265167 -0,942288977| Souleuvre_en_Bocage |Souleuvre_en Bocage9 411254,2872 6878350, 164 48,940221671 -0,943237848| Souleuvre_en_Bocage |Souleuvre_en_Bocage10 411267 ,5621 6878321.912 48,939973891 -0,943037610| Souleuvre_en_Bocage | Souleuvre_en_Bocage11 411243,1679 6878307 843 48.939836581 -0.943360605| Souleuvre_ en_ Bocage |Souleuvre_en_Bocage12 411207,9949 6878299.674 48,939747421 -0,943834574| Souleuvre en Bocage |Souleuween Bocage13 410875.6667 6877926.726 48,936248582 -0,948110956| Souleuvre_en_Bocage | Souleuvwre_en Bocage14 410633,3133 68781 84,624 48,938455867 -0,951590963|Souleuvre_en Bocage |Souleuvre_en Bocage15 409644. 3842 6877934.328 48.935762295 -0,964901641 | Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger16 409597.7516 6877851955 48,935001436 -0,965480914|Souleuvwre_en Bocage | Pont Bellanaer17 409690, 1092 6878062.086 48,936930350 -0,964365815| Souleuvre_en_Bocage | Pont Bellanger18 409739.2379 6878153.649 48.937774869 -0.963758770|Soulkeuve en Bocage |Pont_Bellanger19 409732,0899 6878189, 049 48,938089578 ~-0,963880466/ Souleuvre_en Bocage |Pont_Bellanger20 409711.3264 6878219.91 48.938357382 -0,964184674|Souleuvre_ en _ Bocage |Pont_Bellanger21 409683,5284 6878416.085 48,940106720 -0,964698044/ Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger22 409669.6861 6878453.073 48, 940432673 -0,964912105| Souleuvre enBocage | Pont Bellanger23 409650, 1708 6878480,191 48940667409 -0,965196751| Souleuvre en Bocage |Pont Bellanger24 409632,9247 6878504,925 48.940881770 -0.965448828| Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger25 409568.7055 6878588.,887 48.941606849 -0.966381922| Souleuvre_en Bocage |Pont_Bellanger26 409273,1388 6878875,036 48,944043276 -0.970607984| Souleuvre_ en Bocage | Pont_Bellanger27 409143.4524 6878845.309 48.943717665 ~0.972355784|Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger28 409188,2697 6878864,03 48, 943906066 -0,971757577|Souleuvre en Bocage |Pont_Bellanger29 409215.2735 6878851.096 48,943802107 -0.971380517|Souleuvre en Bocage |Pont Bellanger30 408584,7688 6878200.735 48.937675808 -0,979529782|Souleuvre_en_Bocage |Pont_Bellanger31 408351, 2654 6878466, 122 48939953443 -0,982895717| Souleuvre_en_Bocage | Pont Bellanger32 408297, 5982 6878479.283 48,940047314 -0,983636440|Soulkeuvre en Bocage |Pont_Bellanaer33 408256, 8656 6878503, 564 48,940246908 -0,984208478| Souleuvre_en_Bocage | Pont Bellanger34 408120,9389 6878617479 48, 941208324 -0.986140085|Souleuvre_en_ Bocage |Pont_Bellanger35 408060,6909 68791 16,936 48,945666622 -0,987305625| Souleuve_en Bocage |Pont_Bellanger36 407979,1122 6879182.063 48,946214493 -0,988462824|Souleuvre_en_Bocage |Pont Bellanger37 4078950374 6879148024 48,945870616 -0.989585708|Pont Farcy Pont Bellanaer38 407853.7374 6879105.817 48.945472792 -0.990119719|Pont Farcv Pont_Bellanger39 407819.2452 6879027,869 48,944757074 -0.990536254|Pont Farcy Pont_Bellanger40 407781.6895 6878938.915 48,943941119 -0,990986956/Pont_Farcy Pont_Bellanger41 407720, 7608 6878859492 48,943200138 -0,991762887| Pont_Farcy Pont_Bellanger42 407692, 1685 6878796.748 48, 942623639 -0,992109431| Pont_Farcy Pont_Bellanger43 407604.5763 6878685, 329 48.941583173 -0,993226770|Pont_Farcy Pont_Bellanger44 407570,6514 6878667 ,969 48,941411844 -0,993677310| Pont_Farcy Pont_Bellanger45 407554086 6878660.254 48.941335021 -0.993897831|Pont_Farcy Pont_Bellanger46 407514.6015 6878651.744 48,941240643 -0.994430273| Pont Farcy Pont Bellanger47 407501.7804 6878638.129 48,941112534 -0,994595672|Pont_Farcy Pont _Bellanger48 407307.0807 6878565.627 48.940372831 -0.997200032|Pont_Farcy Pont_Bellanger49 407148,3483 6878495,621 48,939671865 -0,999315698| Pont Farcy Pont_Bellanger50 406999, 1467 6878388.741 48.938644029 -1.001275878| Pont Farcy Pont _Bellanger51 406146.8251 6878679.996 48.940870985 -1.013097313|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eat52 406141.3789 6878702.802 48.941073313 -1,013187378) Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ear53 406134,2309 6878695, 767 48,941006871 -1.013279952| Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ea54 406077,8406 6878700, 987 48,941027980 -1,014052359/ Pont_Farcy Sainte_Marie Outre | Eat55 406027,8041 6878680, 563 48.940821697 -1.014720354|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eat56 405599, 828 6878463,966 48,938680728 -1,020404572|Pont_Farcy Sainte Marie Outre | Eat57 405488.9763 6878387.493 48,937943192 -1,021862629| Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ear58 405435,9898 6878374,104 48.937798691 -1,022575659|Pont_Farcy Sainte Marie Outre | Eat59 405417.9495 6878431,629 48.938307054 -1.022861579| Pont _Farcy Sainte Marie _ Outre | Eat60 405338.7535 6878426.524 48.938224928 -1,023937672|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eai61 405178.773 6878318.622 48.937182577 -1.026043541|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Ea62 405107,4058 6878196,31 48,936051404 -1.026931327|Pont Farcy Sainte Marie Outre | Eat\n20/20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement du Calvados 29","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T09:07:53+00:00","id":"5db320ff9ebeebc1edeb7d989e663379a03524076bccea67ff37297fcc85e0a4","name":"recueil-14-2026-115-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-16T07:43:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30853/223576/file/recueil-14-2026-115-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}