{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-225\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 instaurant deux\np\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion du festival  Jazz \u00e0 Vienne et\ndes spectacles de vari\u00e9t\u00e9s organis\u00e9s du 12 juin au 28 juillet 2026\ninclus au th\u00e9\u00e2tre antique ainsi qu'en centre-ville de Vienne (3 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-06-11-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles (3\npages) Page 7\n38-2026-06-11-00007 - AP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (3 pages) Page 11\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 instaurant deux\np\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion du festival \nJazz \u00e0 Vienne et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au\nth\u00e9\u00e2tre antique ainsi qu'en centre-ville de Vienne\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion du\nfestival  Jazz \u00e0 Vienne et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s organis\u00e9s du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique ainsi qu'en\ncentre-ville de Vienne\n3\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 11 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2026-\ninstaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique\nainsi qu'en centre-ville de Vienne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVU la loi n\u00b0 2017-1510  du 30  octobre 2017  renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  la lutte contre le  \nterrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mai 2026 portant nomination de M. John BENMUSSA, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU le plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actions  \nterroristes Vigipirate n\u00b0 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er d\u00e9cembre 2016 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \net afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0  \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \nest  autoris\u00e9  \u00e0  instituer  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant les risques et menaces terroristes sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant que du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus sont organis\u00e9s le festival \u00ab  Jazz \u00e0 Vienne  \u00bb ainsi \nque des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s au  th\u00e9\u00e2tre antique et au  temple de Cyb\u00e8le sur la commune de  \nVienne ; que ces \u00e9v\u00e9nements sont appel\u00e9s \u00e0 attirer de nombreuses personnes et font l'objet d'une  \nforte m\u00e9diatisation ;\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  international  de  l'\u00e9v\u00e9nement,  ainsi  que  la  pr\u00e9sence  de  personnalit\u00e9s  \npouvant constituer des cibles pour des actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troubler \nla tranquillit\u00e9 publique, \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ou \u00e0 mettre en danger les personnes en  \nprovoquant un mouvement de panique ou en g\u00eanant la libre circulation des personnes ;\n1\n     \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion du\nfestival  Jazz \u00e0 Vienne et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s organis\u00e9s du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique ainsi qu'en\ncentre-ville de Vienne\n4\nConsid\u00e9rant le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par les organisateurs pour assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement, pr\u00e9voyant notamment l'intervention d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  de  prendre  des  mesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0  celles  prises  par  les  \norganisateurs de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  la  n\u00e9cessit\u00e9  pour  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  d'assurer,  dans  ces  \ncirconstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es au  \nniveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroriste \u00e0 l'occasion de ces \u00e9v\u00e9nements ;\nConsid\u00e9rant que  du  12  juin  au  28  juillet  2026  inclus,  il  y  a  lieu  d'instaurer  deux  p\u00e9rim\u00e8tres  de  \nprotection  autour  de  l'entr\u00e9e  du  th\u00e9\u00e2tre  antique  et  du  Jardin  de  Cyb\u00e8le  \u00e0  Vienne  aux  fins  de \npr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que ces p\u00e9rim\u00e8tres, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doivent \n\u00eatre instaur\u00e9s pour une dur\u00e9e de quarante sept jours, du 12 juin au 28 juillet inclus ;\nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Vienne et du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus, deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont instaur\u00e9s autour du \nth\u00e9\u00e2tre antique et du Jardin de Cyb\u00e8le \u00e0 Vienne.\nArticle 2 : Ces p\u00e9rim\u00e8tres, rappel\u00e9s dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9limit\u00e9s par les voies \nsuivantes :\nPour le th\u00e9\u00e2tre antique de Vienne :\n\uf0b7 la rue Pipet (de la rue Victor Hugo jusqu'\u00e0 l'impasse Louis Menier) ;\n\uf0b7 la rue des Ursulines et la rue de Goris ;\n\uf0b7 la rue Mirmande ;\n\uf0b7 la rue des C\u00e9lestes (de l'intersection avec la rue Mirmande jusqu'\u00e0 la rue de Pipet).\nPour le Jardin de Cyb\u00e8le :\n\uf0b7 la place du Pilori (en continuant la rue Chantelouve) ;\n\uf0b7 la rue de la Charit\u00e9 (de la place du Pilori jusqu'\u00e0 l'intersection avec le passage Saint-Antoine) ;\n\uf0b7 le passage Saint-Antoine ;\n\uf0b7 le  petit  chemin  sans  nom  qui  coupe  en  deux  le  Jardin  de  Cyb\u00e8le  (qui  commence  vers  \nl'intersection entre le passage Saint-Antoine et la rue Victor Hugo) ;\n\uf0b7 le square Vassy (jusqu'\u00e0 la rue Chantelouve/place du Pilori).\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le d\u00e9clin\u00e9es  \ncomme suit :\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :\n\uf0b7 palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police  \njudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP) et, sous la  \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0,  \n1\u00b0 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n\uf0b7 sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et \nfouilles des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de  \nl'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\uf0b7 sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et \nfouilles des bagages par des agents de la police municipale, apr\u00e8s accord du maire.\n2      \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion du\nfestival  Jazz \u00e0 Vienne et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s organis\u00e9s du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique ainsi qu'en\ncentre-ville de Vienne\n5\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der  \nou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas  \nadmises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police  \njudiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 \nde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de  \nl'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules : sont contr\u00f4l\u00e9s et peuvent \u00eatre inspect\u00e9s les v\u00e9hicules utilisant les parkings \n\u00e0 proximit\u00e9 du th\u00e9\u00e2tre antique et du Jardin de Cyb\u00e8le.\nArticle 4 : Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont :\nPour le th\u00e9\u00e2tre antique de Vienne :\n\uf0b7 la rue Pipet (\u00e0 l'intersection avec la rue Victor Hugo) ;\n\uf0b7 l'intersection entre la rue de Goris et la mont\u00e9e Saint-Marcel.\nPour le Jardin de Cyb\u00e8le :\n\uf0b7 l'intersection entre la rue Chantelouve et le square Vassy ;\n\uf0b7 l'angle du th\u00e9\u00e2tre Ponsard de Vienne / passage Saint-Antoine.\nArticle 5 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  \nGrenoble dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de l'Is\u00e8re et le sous-pr\u00e9fet de Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Is\u00e8re et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Vienne ainsi qu'au maire de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\n3\n     \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2026 instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion du\nfestival  Jazz \u00e0 Vienne et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s organis\u00e9s du 12 juin au 28 juillet 2026 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique ainsi qu'en\ncentre-ville de Vienne\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-11-00006\nAP interdiction rassemblements automobiles\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 7\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 11 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b038-2026-\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 18h00 au\nlundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant  application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code \nde  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine  \nconstitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient \u00e9galement de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 8\ntroubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s  \nfondamentales\u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement peut prendre tout mesure n\u00e9cessaire dont  \nle champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  recueillis  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  un  \nrassemblement automobile est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 12 au \n15  juin  2026 \u00a0;  que  ce  rassemblement  pourrait  attirer  plusieurs  centaines  de  v\u00e9hicules  et  de  \nparticipants\u00a0; que divers convois sont susceptibles de converger sur un site unique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ntoutes les manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  rassemblement  automobile  annonc\u00e9  n'a  fait  l'objet  d'aucune  d\u00e9claration  \npr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de ses  \norganisateurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et \nde  personnes  donne  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publics\u00a0:  \u00ab\u00a0drifts\u00a0\u00bb \n(d\u00e9rapages) et \u00ab\u00a0burnout\u00a0\u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les  \nspectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par  \nproc\u00e8s-verbaux et accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  automobiles  ont  pr\u00e9c\u00e9demment  eu  lieu  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0; que le 8 mars 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune \nde  Tignieu-Jameyzieu regroupant  environ  1500  v\u00e9hicules  et  plus  de  2500  personnes\u00a0et  que  des \ninfractions routi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es\u00a0; que le 31 janvier 2026 environ 200 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s \u00e0 \nVoiron, n\u00e9cessitant le d\u00e9ploiement de 14 patrouilles de gendarmerie\u00a0; que  le 08 f\u00e9vrier 2026,  malgr\u00e9 \nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les  rassemblements  automobiles  sur  la  voie  publique  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour le week-end du 07 f\u00e9vrier 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le  \nparking de l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0MyBeers\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Tignieu-Jameyzieu\u00a0; que le 14 f\u00e9vrier  \n2026 un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Asphalte 13\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Is\u00e8re\u00a0; que cet \u00e9v\u00e8nement, \nqui a r\u00e9uni une centaine de v\u00e9hicules et plus de 150 participants, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l'utilisation de  \nprojectiles et de mortiers contre les gendarmes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un individu a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 suite \n\u00e0 une blessure importante cons\u00e9cutive \u00e0 l'usage de mortiers d'artifices\u00a0; que le 21 f\u00e9vrier 2026 un m\u00eame \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 a regroup\u00e9 une centaine de v\u00e9hicules et 300 participants sur la commune \nde Colombe (38)\u00a0; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-l\u00e8s-Romans (26), plus de 750  \nv\u00e9hicules et pr\u00e8s de 1\u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9s, \u00e0 l'issue de plusieurs d\u00e9placements et points \nde  convergence  organis\u00e9s  en  amont  depuis  le  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re\u00a0;  que  le  21  mars  2026  un \nrassemblement automobile compos\u00e9 d'une centaine de v\u00e9hicules \u00e9tait pr\u00e9vu sur les communes de St \n\u00c9tienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e par l'intervention des  \nservices de gendarmerie qui ont par ailleurs relev\u00e9 de nombreuses infractions au code de la route et \u00e0 la \nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants\u00a0; qu'enfin, les dispositifs de contr\u00f4le d\u00e9ploy\u00e9s par la gendarmerie les 10 et \n18 avril 2026 ont permis d'emp\u00eacher plusieurs tentatives de rassemblement automobile \u00e0 Izeaux puis \u00e0 \nColombe, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et \nde s\u00e9curit\u00e9 publique ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0; que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 \ndisponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement ; que \ndans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le \npublic accueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 9\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un  \nrisque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  que  l'interdiction  de  tout  rassemblement  \nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet  le moyen le plus adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire et  proportionn\u00e9 afin de  \ngarantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres que  \nceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de  \nl'Is\u00e8re \u00e0 compter du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2 \u00a0:  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4  \u00a0  :  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0  \nMessieurs les Procureurs de la R\u00e9publique de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de la  \nR\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu.\n       \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n     Sign\u00e9\n     Catherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS  \n71\u00a0046  \u2212  38\u00a0021  Grenoble  Cedex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \n(direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par  \nl'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00006 - AP interdiction rassemblements automobiles 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-11-00007\nAP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00007 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 11\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 11 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2026\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, \nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transpor-\ntant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement \nde l'Is\u00e8re du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221 5-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 9, et  \nR.211-27 \u00e0 30\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orga -\nnisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, un rassemble -\nment \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se  \nd\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 12 au 15 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nles rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de 500 personnes sont  \nsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, pr\u00e9ci -\nsant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisateur pour garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00007 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 12\nConsid\u00e9rant le risque d'incendie \u00e9lev\u00e9 n\u00e9cessitant une vigilance accrue et des mesures restrictives d'acc\u00e8s et \nd'activit\u00e9s\u00a0dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes et de s\u00e9curit\u00e9 publique ne \npeuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0;  que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne per-\nmettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement\u00a0; que dans ces condi-\ntions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ac-\ncueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et que le nombre de per-\nsonnes attendues dans ce type de rassemblement est important\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en Is\u00e8re sans qu'aucun dis-\npositif de s\u00e9curit\u00e9 ou de secours adapt\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu\u00a0; qu'en ce sens, un rassemblement musical s'est tenu \nle week-end du 1er\n au 4 ao\u00fbt 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-L\u00e9tang, limitrophes du d\u00e9parte-\nment, avec 1500 personnes r\u00e9unies\u00a0; qu'une tentative de rassemblement a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e par l'intervention \ndes forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel\u00a0; que lors du week-end prolong\u00e9 du 15 au 17 \nao\u00fbt 2025, un rassemblement musical illicite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur la commune de Cour et Buis, qui a regroup\u00e9 \nun millier de personnes\u00a0; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a d\u00fb \u00eatre mis en place afin \nde garantir la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -\nblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour pr\u00e9venir  \nefficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir les atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de  \nprendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des ca -\nract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9gale -\nment d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0  \ncompter du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0: La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des v\u00e9hicules l\u00e9gers ou  \nutilitaires transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e,  \nnotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance su -\np\u00e9rieure \u00e0 10 KVA est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0  compter du \nvendredi 12 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 3  \u00a0  : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible  \nde sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et peut donner lieu \u00e0 la  \nsaisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00007 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 13\nArticle 4\u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le direc-\nteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se-\nra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur \nde la R\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la \nR\u00e9publique de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n          Sign\u00e9\n                                                                                       Catherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours sui -\nvants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS  \n71\u00a0046 \u2212 38\u00a0021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (direc -\ntion des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place Beauvau  \n\u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -\ntif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication,  \nadress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9-\nl\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-11-00007 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 14","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T19:53:46+00:00","id":"5db7728527839a4a29b03dac587d92a1c019803d421b6923dec6ff7c5a510c51","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0225 du 11 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T19:02:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83562/642127/file/recueil-38-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}