{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  SP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9res\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01151\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la course  en ligne  de cyclisme  sur\nroute  des  Jeux  Olympiques  le samedi  3 et le dimanche  4 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-15;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article\nL. 211-11-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1120  du 29 novembre  2023  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1397  du\n27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L. 211-11-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police:\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1IOMD2311883J  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npolice  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 3 ao\u00fbt  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  de une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  de\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  les actes  de terrorisme,\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transports\n2024-011511 \n \n  \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\na l'occasion  de la course  en ligne  de cyclisme  sur route  des  Jeux  Olympiques  le samedi\n3 et le dimanche  4 ao\u00fbt  2024;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  a la captation,  a\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nles actes  terroristes,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la\nvoie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  et de r\u00e9guler  les flux  de transport  ; que\nle recours  \u00e0 ces  dispositifs  est autoris\u00e9  a Paris;\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9rouleront  les 3 et 4 ao\u00fbt  2024,  les \u00e9preuves  de course  en ligne\nde cyclisme  sur route  des  Jeux  Olympiques  devant  plusieurs  milliers  de spectateurs;\nqu'\u00e0  raison  de leur  nature,  leur  localisation  et de l'ampleur  de la fr\u00e9quentation,  les Jeux\nOlympiques  constituent  un \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de\ns\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de leur  exposition\nm\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,\nconstituent  des  cibles  de choix  pour  des  actions  terroristes  ; que  les Jeux  de Paris  2024\nfont  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  et la pr\u00e9sence\nde nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res;  qu'il  importe  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux\npersonnes  et aux  biens  et les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 cette  occasion  et de pouvoir\ndisposer  d'un  appui  par  une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pour  garantir  le secours  aux  personnes\nainsi  que  la fluidit\u00e9  des  acc\u00e8s  aux  transports  publics  et leur  bonne  r\u00e9gulation  eu \u00e9gard\n\u00e0 l'affluence  attendue;  que  les Jeux  Olympiques  se d\u00e9rouleront  par  ailleurs  dans  un\ncontexte  marqu\u00e9  par  la menace  terroriste  qui sollicite  \u00e0 un niveau  \u00e9lev\u00e9  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur\nsur l'ensemble  sur territoire  national  depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  a une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  permet  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  qui pourra  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en\nvue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la\ndur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces\nm\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  dans  le cadre  des  \u00e9preuves\nde course  en ligne  de cyclisme  sur route  des  Jeux  Olympiques  aux  titres  de:\n2024-011512 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme;\n- la r\u00e9gulation  du flux  de transports.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  a des\nenregistrements  est fix\u00e9,  sur chacun  des jours  concern\u00e9s,  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur\ndes  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  18\u00b0\"  arrondissements  de Paris.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  les jours  des  \u00e9preuves  de course  en\nligne  de cyclisme  sur route  des  Jeux  Olympiques  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s\npr\u00e9cit\u00e9es  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n- le samedi  3 ao\u00fbt  2024  de 14h30  \u00e0 18h00;\n- le dimanche  4 ao\u00fbt  2024  de 14h30  \u00e0 18h00;\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  sa mise  en ligne  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux\nsociaux.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et la direction  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes\nde la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement\nde Paris  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 3 ao\u00fbt  24\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  cheffe  de Cabinet\nAudrey  GRAFFAULT\n2024-011513 \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01151  du 3 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-011514","date":"2024-08-03","first_seen_on":"2024-08-03T16:04:18+00:00","id":"5dc8995d73020a92b07096ee8c05ae317582c14aecd7d1cea7b279b11decd6da","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01151 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la course en ligne de cyclisme sur route des Jeux Olympiques le 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