{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026 (10 pages) Page 3\n30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026 (6 pages) Page 14\n30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026 (10 pages) Page 21\n30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nN\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution\net la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits\ninflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la\nconsommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la\nF\u00eate de la musique 2026 (6 pages) Page 32\n30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026\nau lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26 (6 pages) Page 39\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-16-00004\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET | nr |DU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 16 juin 2026ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-06-22-0002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r6me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16juin 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Al\u00e8s dans le cadre d'op\u00e9rationscoordonn\u00e9es cibl\u00e9es du lundi 22 juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche5juillet 2026 \u00e0 22h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n4\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 4 points de deals organis\u00e9s sur la commune d'Al\u00e9s, dans les quartiersdes C\u00e9vennes, des Pr\u00e9s Saint-Jean, des Promelles et de Rochebelle ;Consid\u00e9rant que ces 4 quartiers sont structurellement compliqu\u00e9s, marqu\u00e9s par un trafic dedrogue omnipr\u00e9sent avec une forte organisation criminelle de dissimulation (visages dissimul\u00e9s,pr\u00e9sence de caches dans les \u00e9gouts, les voitures, les appartements nourrices, les caves, pr\u00e9sencede guetteurs, segmentation des t\u00e2ches...) et des approvisionnements qui se font \u00e0 toute heure ;Consid\u00e9rant les pressions et les menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'\u00e9tablissements scolaires dans trois des quatre secteurs sensiblesd'Al\u00e9s, les quartiers des C\u00e9vennes, des Promelles et des Pr\u00e9s Saint-Jean ;Consid\u00e9rant le souhait d'une pr\u00e9sence polici\u00e8re plus forte de la part de la population et de lamairie d'Al\u00e9s;Consid\u00e9rant que 9 \u00e9pisodes de tirs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s depuis le second semestre 2025, dont 4homicides (3 morts) et 3 tentatives d'homicide (1 bless\u00e9) ;Consid\u00e9rant que le point de deal du quartier des C\u00e9vennes est le mieux implant\u00e9 et le pluslucratif des points de deal dans un quartier qui, malgr\u00e9 les r\u00e9novations urbaines, offre des pointsde repli aux dealers avec un ensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de hallsd'entr\u00e9e menant aux caves, aux \u00e9tages et aux toits ;Consid\u00e9rant que le quartier des C\u00e9vennes est desservi par un grand r\u00e9seau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Consid\u00e9rant que ce point de deal g\u00e9n\u00e8re des difficult\u00e9s aux bailleurs et impacte la vie des \u00e9l\u00e8veset des enseignants de l'\u00e9cole primaire situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le 24 mai 2026, la police a \u00e9t\u00e9 saisie pour une tentative de meurtre en bandeorganis\u00e9e, enl\u00e8vement-s\u00e9questration et violences aggrav\u00e9es contre un jeune homme qui dit \u00eatrearriv\u00e9 la veille au soir \u00e0 la suite d'une dispute familiale pour \"charbonner\" sur le point de deal desC\u00e9vennes \u00e0 Al\u00e8s, via un recrutement sur les r\u00e9seaux, qu'il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 ensuite aux Salles-du-Gardon (en ZGN \u00e0 15 min au Nord d'Al\u00e8s) bless\u00e9 au visage, pieds nus et dit avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9questr\u00e9dans une cave puis s'\u00eatre enfui d'une voiture dont le conducteur et son passager, serevendiquant de la \"DZNG\", auraient pr\u00e9vu de le conduire dans la garrigue en pr\u00e9sence d'un\"shooter\" ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Pr\u00e9s Saint-Jean, bien que de moindre envergure, restesensible car il est situ\u00e9 en face de deux coll\u00e8ges, qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 a plusieurs reprises maisqu'il est de nouveau actif;Consid\u00e9rant que le 25 mai 2026, deux individus arm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans ce quartier, que lorsde leur d\u00e9placement sur les lieux, les policiers ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence de deux individus qui sesont enfuis \u00e0 la vue du v\u00e9hicule de police, qu'ils ont \u00e9t\u00e9 alors abord\u00e9s par une jeune femmepr\u00e9sente sur le point de deal qui leur a expliqu\u00e9 \u00e9tre retenue dans un appartement nourrice aupied du point de deal, qu'elle s'est av\u00e9r\u00e9e \u00e9tre \u00e9galement impliqu\u00e9e dans le trafic de produitsstup\u00e9fiants ;\n2/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n5\nConsid\u00e9rant que, apr\u00e8s accord du parquet local pour perquisitionner l'appartement mentionn\u00e9par la jeune fille, deux personnes y ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es dont la propri\u00e9taire du logement, tr\u00e9sd\u00e9favorablement connue des services de police, que, a l'int\u00e9rieur du logement, ont \u00e9t\u00e9d\u00e9couverts une arme de poing 9 mm, une arme longue ancienne 9 mm, des talkie-walkie, descontenants vides de cocaine, une vingtaine de bonbonnes de protoxyde d'azote et des gants enlaine, que la propri\u00e9taire du logement a attribu\u00e9 ces d\u00e9couvertes a des individus cagoul\u00e9s qui luirendent visite r\u00e9guli\u00e8rement, que les deux personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue;Consid\u00e9rant que dans la soir\u00e9e du 25 mai 2026, toujours dans le quartier des Pr\u00e9s Saint-Jean, unefusillade a \u00e9clat\u00e9 sans faire de victime, que la police a constat\u00e9 sur place, dans la rue, 26 \u00e9tuis decalibre 9 mm, des impacts dans 5 v\u00e9hicules en stationnement, un impact dans la fen\u00eatre d'unappartement \u00e0 proximit\u00e9 ; que 4 individus ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue;Consid\u00e9rant que cette tentative de meurtre en bande organis\u00e9e refl\u00e8te la lutte que se livrent lestrafiquants pour prendre le contr\u00f4le des quartiers ;Consid\u00e9rant que les interventions de la police y sont compliqu\u00e9es par l'agencement desimmeubles et des voies d'acc\u00e8s, que les possibilit\u00e9s de dissimulation et de fuite sont nombreusespour les acteurs du trafic ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle, implant\u00e9 dans un ancien faubourg ouvrier enp\u00e9riph\u00e9rie \u00e0 l'ouest du centre-ville, comprend une architecture urbaine peu favorable auxinterventions de la police avec un logement locatif tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 et de nombreuses voies decirculation ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotrafical\u00e9sien avec un fonctionnement \u00e0 plusieurs acteurs sans v\u00e9ritable organisation pyramidale, qu'ila \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 en mai 2023 par une action judiciaire et de voie publique mais qu'il est r\u00e9activ\u00e9depuis l'\u00e9t\u00e9 2024; qu'il est un des rares point de deal d'h\u00e9roine du d\u00e9partement attirant uneclient\u00e8le de marginaux, source de difficult\u00e9s en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 publique dans le centre-ville d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Promelles est situ\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de circonscription au sud-est de la ville dans un quartier o\u00f9 r\u00e9side une forte communaut\u00e9 gitane s\u00e9dentaris\u00e9e, que lessolidarit\u00e9s familiales et la configuration des lieux, enti\u00e8rement clos avec un seul axe decirculation, compliquent le travail de contr\u00f4le et de d\u00e9mant\u00e8lement de la police ;Consid\u00e9rant que la topographie des lieux entra\u00eene la d\u00e9tection imm\u00e9diate des effectifs depolice, que les guetteurs post\u00e9s sur le toit de l'\u00e9cole voisine \u00e9chappent aux contr\u00f4les des forcesde l'ordre, que la forme du b\u00e2timent principal de ce quartier emp\u00eache une surveillanced'ensemble;Consid\u00e9rant que, au mois de mai 2026, 99 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en cause et que 0,72790 kgde cocaine, 0,5720 kg d'herbe de cannabis et 1,4300 kg de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que, du 1\u00b0\" au 14 juin 2026, 42 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en cause et que 0,43990 kgde cocaine, 0,4200 kg d'herbe de cannabis et 0,4770 kg de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance de la ville d'Al\u00e9s, en effet les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier, soitvolontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes, que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics3/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n6\n(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9soriers), que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent etdes armes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 22h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eateArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice AT).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 22 juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 5juillet2026 \u00e0 22h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 22h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :\n4/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n7\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif de N\u00eemes peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gardet le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet,| la s\u00e9 r\u00e9f\u00e8teDirectri abinet=\u2014\u2014 7Marie-Charlo EUVRARD\n5/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n8\ni! = = - reaaes fa 4 mi, 1e, -.\u00a9\n+\n= % =  7\nyo1g at pon\nSAA US Sicha tae\nFr\n-\nnt\n4\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n9\nCevennesZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- quai de Grabieux- rue Auguste Delaune .- rue de Lajudie\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n10\nQUARTIER DES PROMELLES\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veille route d'Anduze- Chemin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n11\nQuartier PRES SAINT JEANZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Quai du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez +- Quai de Grabieux- Avenued'Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne- Quai Boissier de Sauvages .\npee=+\nftiq\u00c0  :\n140\np\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n12\nQUARTIER DE ROCHEBELLEZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Quail du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Al\u00e8s du 22/06/2026 au 05/07/2026\n13\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-16-00005\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\n14\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET | seh PSDU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 16 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-06-22-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026Le Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16 juin 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze dans le cadred'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du lundi 22 juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 5 juillet 2026 \u00e022h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\n15\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations;Consid\u00e9rant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-C\u00e9ze se situe dans lequartier des Escanaux surnomm\u00e9 \u00ab la Gitanie \u00bb ;Consid\u00e9rant la r\u00e9gularit\u00e9 des interpellations et les contr\u00f4les g\u00e9n\u00e9rant des amendes forfaitairesd\u00e9lictuelles et des conduites sous stup\u00e9fiants \u00e0 l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national ;Consid\u00e9rant que plusieurs \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par les d\u00e9linquants pour am\u00e9liorer leur imageont particuli\u00e8rement attir\u00e9 l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la g\u00eane occasionn\u00e9e par leur activit\u00e9 tout en leur proposant diff\u00e9rents services etavec la diffusion de vid\u00e9os mettant en sc\u00e8ne les dealers pendant les derni\u00e8res f\u00eates de no\u00ebl etdu jour de l'an 2026;Consid\u00e9rant que des menaces de mort avec exhibition d'arme de poing ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9espar les guetteurs du point de deal \u00e0 l'encontre de lyc\u00e9ens pr\u00e9sents au stade L\u00e9o LAGRANGEpendant leur cours de sport, ces menaces de mort ont consid\u00e9rablement \u00e9mu la communaut\u00e9\u00e9ducative de la commune et la direction des services acad\u00e9miques du Gard;Consid\u00e9rant que les partenaires manifestent tous un besoin d'\u00c9tat pour r\u00e9pondre auxconcentrations de jeunes sur ce point de deal;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui interviennent;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations disposant de sous-sols, de rez-de-chauss\u00e9e et de 5 niveaux; entre ces immeubles, des espaces verts, des parkings et des acc\u00e8s\u00e0 des terrains de sport favorisent la fuite des d\u00e9linquants, une voie de circulation principaledessert cet ensemble urbain ;Consid\u00e9rant la multiplication r\u00e9cente du nombre de guetteurs pour d\u00e9tecter l'arriv\u00e9e des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, au mois de mai 2026, 43 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que0,17420 kg de cocaine, 0,4230 kg d'herbe de cannabis et 1,7580 kg de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9saisis ;Consid\u00e9rant que, du 1\" au 14 juin 2026, 39 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que0,01860 kg de cocaine, 0,0570 kg d'herbe de cannabis et 0,0390 kg de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9saisis;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance de la ville de Bagnols-sur-C\u00e8ze, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier,soit volontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant\n2/4\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\n16\nl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, sur ce secteur, l'appui a\u00e9rien par drone a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 l'existence de traficsde stup\u00e9fiants, que ces surveillances, coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent et desarmes ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 22h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ; |Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;\nArr\u00eateArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Mavic 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 22 juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche5juillet2026 \u00e0 22h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 22h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n3/4\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\n17\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deNimes.Le tribunal administratif de Nimes peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet,la sou \u00e9f\u00e8te\narie-Charlotte EUVRARD\n4/4\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\n18\nLes Escanaux \u2014 Bagnols sur C\u00e9ze\nzone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\n19\nM ie\na 4 Ds\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze du 22/06/2026 au 05/07/2026\n20\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-16-00003\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n21\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET | cs |DU GARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etLibert\u00e9 des mesures administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 16 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-06-22-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026Le Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 15 juin 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une cam\u00e9ra, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,a Nimes dans le cadre d'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du lundi 22 juin 2026 \u00e0 6h00 audimanche 5juillet 2026 \u00e0 22h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9esH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n22\nsur des a\u00e9ronefs; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es, la ville de N\u00eemes est une plaquetournante du trafic de stup\u00e9fiants ; que ces derni\u00e8res semaines la r\u00e9currence et la gravit\u00e9 desfaits de d\u00e9linquance de voie publique li\u00e9s \u00e0 ce trafic mobilisent de fa\u00e7on significative les forcesde l'ordre et les moyens de secours ;Consid\u00e9rant que l'actualit\u00e9 reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; depuis le mois de juin 2025, 11 fusillades onteu lieu dans les diff\u00e9rents quartiers sensibles de N\u00eemes faisant 10 bless\u00e9s et 3 tu\u00e9s.Consid\u00e9rant que la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Gard b\u00e9n\u00e9ficie derenforts zonaux et mobiles ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR \u00e0 N\u00eemes, des op\u00e9rations de contr\u00f4le etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades ;Consid\u00e9rant que, lors de leurs interventions, les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Consid\u00e9rant que les quartiers Pissevin et Valdegour, \u00e0 l'ouest de la ville de N\u00eemes, class\u00e9squartiers de reconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR), connaissent en 2025 des faits de r\u00e8glements decompte significatifs ;Consid\u00e9rant |'intensification des pressions, menaces et contr\u00f4les exerc\u00e9s sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que le 21 mai 2026, le groupe La Poste a ferm\u00e9 temporairement le bureau de postede N\u00eemes Debussy situ\u00e9 dans le quartier de Pissevin pour pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de sescollaborateurs et de ses clients ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur ce secteur dont celui de la galerieWagner qui est, sans conteste, le point le plus disput\u00e9 de la ville de N\u00eemes pour ses revenusattractifs ;Consid\u00e9rant que des op\u00e9rations de contr\u00f4le sont organis\u00e9es toutes les semaines permettant lad\u00e9couverte et la saisie de quantit\u00e9s importantes de produits stup\u00e9fiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Consid\u00e9rant que les quartiers de Pissevin et Valdegour b\u00e9n\u00e9ficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sur diff\u00e9rentschantiers dont les employ\u00e9s ont fait valoir leur droit de retrait apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s et dontles zones de travaux ont subi des d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain compos\u00e9 de tours de grande hauteur disposant d'acc\u00e8s de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entr\u00e9e, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilit\u00e9s de fuite ;\n2/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n23\nConsid\u00e9rant que les auteurs des trafics ont l'opportunit\u00e9 d'acc\u00e9der aux toits des b\u00e2timents quirestent un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour les guetteurs;Consid\u00e9rant que les quartiers est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et Mas de Mingue sontparticuli\u00e8rement touch\u00e9s par le trafic de stup\u00e9fiants avec trois points de deal situ\u00e9s pour deuxd'entre eux face a un coll\u00e8ge ou a quelques m\u00e8tres d'une \u00e9cole primaire ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'acc\u00e8s et unhabitat compos\u00e9 d'immeubles de taille moyenne (5 niveaux) et de zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, la fuitedes protagonistes du trafic est particuli\u00e8rement ais\u00e9e, rendant les interventions des forces del'ordre plus compliqu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, depuis plusieurs semaines, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une reprise d'activit\u00e9 intensive surle point de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0des renforts et des effectifs locaux ;Consid\u00e9rant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqu\u00e9 par une tendance \u00e0 lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, nordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre ;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de 30 % des faits constat\u00e9s sur N\u00eemes concernent le centre-ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s) ;Consid\u00e9rant que le centre historique est desservi par un m\u00e9andre de rues pi\u00e9tonnes, que lesecteur de l'\u00c9cusson est bord\u00e9 par de grands boulevards, que les surveillances et lesinterventions des services de police sont difficiles ;Consid\u00e9rant que le secteur du Vistre pr\u00e9sente une architecture atypique soulign\u00e9e par une seulevoie d'acc\u00e8s (rue du Vistre), une entr\u00e9e marqu\u00e9e par deux grands b\u00e2timents surmontant desparkings, derri\u00e8re ceux-ci, sont implant\u00e9s deux blocs de logements et de commerces, le toutcompl\u00e9t\u00e9 par des jardins et des parcs publics;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es sur cette zone ont d\u00e9montr\u00e9 la naissance d'une forteactivit\u00e9 li\u00e9e au trafic de stup\u00e9fiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiong\u00e9ographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur l'ensemble de lazone centre-ville/Vistre ;Consid\u00e9rant que des contr\u00f4les r\u00e9guliers sont men\u00e9s pour endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne et qu'ils ontpermis la d\u00e9couverte de plusieurs kilos de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que, au mois de mai 2026, 359 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que 1,3480 kg der\u00e9sine de cannabis, 0,7060 kg d'herbe de cannabis et 0,24180 kg de cocaine ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que, du 1\" au 14 juin 2026, 135 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que 0,5210 kg der\u00e9sine de cannabis, 0,1230 kg d'herbe de cannabis et 0,05920 kg de cocaine ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que, le 9 mai 2026, les services de police sont intervenus dans un bar - salle dejeux (chicha, console de jeux...) situ\u00e9 rue Vincent Fa\u00efta, en centre-ville de N\u00eemes, pour unetentative d'homicide en bande organis\u00e9e ;\n3/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n24\nConsid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras devid\u00e9osurveillance, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier soit volontairement d\u00e9truites parles d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9sorier) et la saisie de stup\u00e9fiants, d'argent et d'armes ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 22h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.\n4/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n25\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 22 juin 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 5juillet2026 \u00e0 22h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 22h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- Soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif de N\u00eemes peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\n5/5\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n26\n: =: : ' \u00ef\n+ 1. : si7 =the = be tp *s . L a | 7 a aL 7 7 '\n7 7 - ab7 = : 7 t 7' D i 7 a a Py 7 Ta a bd\na ie a pi 7 + 4 = x Tnx: 7 ET tt . ce$ 1 7\n\u00ae Fugees LL 7 7 1. \"4 = . tani \u00fc\nRE  EE  RE  LE:\na rg i 7. * lie _ ies L Lu \u2014 : ?- : ,t\nek \u2014+ oo = & 7 7 ' -is lt i sits \"is a 31: ' \"5 , Ji = 1\n\u00ee _ nm let\nDE tL r DRE _ _ Li. 7 L , M =\nTu  a  Ps  Dr, 53 : | | |\n-\nee '\ngear of MO| ee et agePSE aes ah 4aresBb SPS. .Luis as 27 AIDE EL LL\n.4\ner.\nr\u00e9LS\nas\n\"= |\n7\n14;\u00bb\n* M\n(le: go pv= is\n\u2014 + - =\u00e0 5\nEn Ur. nee\n| es.\u00bb \u2014 \u00e0:\nde\n=,\naa\n=\"4Pt\n1%a\n=\n= = !\n= \"7 =a3~~\n= =e\u00ab\nAu: \u00a9\na ry\nfe UT PF\nLur\nUl wr\nh o\u00a3= See =Li -\n. =Le a\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n27\nCENTRE VILLE / VISTRE\n- Jardin de la fontaine a- avenue Jean Jaur\u00e8s - rue d'Aquitaine- rue du cirque romain - rue de l'enclos Rey-rue de la R\u00e9publique - rue de la fa\u00efence- place des ar\u00e8nes -rue Vincent- boulevard de Bruxelles - rue cula lamp\u00e8ze- avenue Feuch\u00e8res - rue Cl\u00e9risseau- boulevard Sergent Triaire - Rue Auguste- boulevard Natoire - quai de la fontaine- avenue G\u00e9n\u00e9ral Lederc- boulevard T, t-avenue Feuch\u00e8res |- boulevard de Pragues pe: bicre '- boulevard Amiral Courbet RE RE eae- place Gabriel Peri a ages enera erc- rue Pierre S\u00e9mard \"rue d'Oslo-rue Sull - chemin de la micocoulerie-rue Vincent Faita\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n28\nCHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE \u2014 CLOS D'ORVILLE\nLimites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon, clos d'orville\n- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes- rue Andr\u00e9 Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d' Avignon- impasse Fran\u00e7ois Granier- chemin du mas d'Alesti- stade Henri No\u00ebl- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalverny- avenue Cl\u00e9ment Ader- route d' Avignon- chemin de la serre- chemin bas de gr\u00e9zan- route de Beaucaire\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n29\nPissevin / Valdegour\nBd Jean JauresRue de VerdunAvenue G. PompidouRoute de SauveChemin de ValdegourOd des Fran\u00e7ais Libres (N106}Bd Pasteur Marc BOEGNER (N106)Avenue G, DayanRue Arnavielle\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n30\n|\n|\n\"\n|\nE\nEI\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-16-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 N\u00eemes du 22/06/2026 au 05/07/2026\n31\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et\nla vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement,\nde tous produits inflammables ou chimiques et\nla vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation\nd'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou\nchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\n32\nFE 3 Cabinet\u00c0 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique et des Mesures AdministrativesDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices dedivertissement, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter ainsique la consommation d'alcool sur la voie publique\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026Le Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition surle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment l'article 322-111;Vu le Code de la d\u00e9fense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants, et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1 etL.2542-2 et suivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou\nchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\n33\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n\u00b055-385 du3 avril 1955 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b02010-580 du 31 mai relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;Vu le plan VIGIPIRATE n\u00b010200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 et les plansassoci\u00e9s;Vu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention etr\u00e9pression de la prolif\u00e9ration des articles pyrotechniques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires;Consid\u00e9rant l'usage \u00e0 vocation festive des articles de divertissement et enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales dans le d\u00e9partementdu Gard ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques apour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes,que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voiepublique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8ne de bande ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyensde propagation des feux de mobiliers urbains, de v\u00e9hicules ou de b\u00e2timents publics, deprojectiles contre les services publics et les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'en raison du conflit au Proche Orient une forme de polarisation pouvantengendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, de possibles troubles \u00e0 l'ordre publicet actions cibl\u00e9es contre les grands rassemblements de personnes sur la voie publiquepeuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou\nchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\n34\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; quecette utilisation est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, demasquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont tr\u00e8s mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la lutte contre le narcotrafic qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante dans led\u00e9partement du Gard notamment au sein des circonscriptions de police nationale d'Al\u00e8s,N\u00eemes et Bagnols-sur-C\u00e8ze; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missionsprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements d'individus dansle cadre des festivit\u00e9s de la F\u00eate de la musique 2026 ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, les dangers etrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et d'autrespi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se concentre un grandnombre de personnes sont particuli\u00e8rement importants ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par l'utilisation de mat\u00e9riel incendiaire;Consid\u00e9rant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en \u00e9tatd'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 porte atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9esdans le temps ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public que pourrait entra\u00eener l'usage de ces diff\u00e9rentsproduits \u00e0 d'autres fins que celles auxquelles ils sont destin\u00e9s, qu'il est dans le pouvoir depolice du pr\u00e9fet d'emp\u00eacher ces troubles par tous moyens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard:ARRETEArticle 1: Artifices de divertissementV'acquisition, la cession, la vente des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3(cf. annexe relative aux types d'articles figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus-vis\u00e9), des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 ainsi que tout dispositif delancement de ces produits sont interdites pour les particuliers.Le port et le transport par des particuliers des articles pr\u00e9cit\u00e9s est \u00e9galement interdit.La d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement cit\u00e9s supra sont interdits sur lavoie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans lesautres lieux de grands rassemblements.Les soci\u00e9t\u00e9s de spectacles pyrotechniques et les artificiers d\u00fbment habilit\u00e9s ne sont pasconcern\u00e9s par ces interdictions.L'approvisionnement des points de distribution et des clients industriels n'est pasinterdit.\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou\nchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\n35\nArticle 2 : Produits inflammables ou chimiquesLa distribution, le transport, la vente et l'achat de tous produits inflammables ouchimiques dans des r\u00e9cipients transportables sont interdits.Font exception \u00e0 l'interdiction de livraison et de transport, les activit\u00e9sd'approvisionnement des points de distribution et des clients industriels.Article 3 : Vente a emporter d'alcoolSont interdites :- toute vente \u00e0 emporter d'alcools des groupes 3 \u00e0 5 au sens de l'article L 3321-1du Code de la sant\u00e9 publique, au sein des d\u00e9bits de boissons temporaires,- toute consommation d'alcools des groupes 3 \u00e0 5 au sens de l'article L 3321-1 duCode de la sant\u00e9 publique, sur la voie publique.\nArticle 4 : Application de l'arr\u00eat\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables sur l'ensemble des communes dud\u00e9partement du Gard :du samedi 20juin 2026 \u00e0 06h00 au lundi 22 juin 2026 08h00Article 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de laJustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratifaupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau 75 008Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 7: Madame et Messieurs les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale (Gard), Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale (Vaucluse) et Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale (Bouches du Rh\u00f4ne), Monsieur le colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie du Gard, les maires du d\u00e9partement duGard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, affich\u00e9 dans lescommerces et distributeurs concern\u00e9s et les mairies du d\u00e9partement.Nimes, l\u00e9 7 JUIN 2026Leprateterer,la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou\nchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\n36\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2et F3\nP\u00eatard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2et F3\nChandelle monocoup F2etF3\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou\nchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\n37\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00004\nr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou\nchimiques et la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique 2026\n38\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P\nRAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\n39\nCabinet=n a - Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique et des Mesures AdministrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 \u00e0 L.211-8,L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9 et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-2 etL.2215-1;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical,notamment \u00e0 son article 7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-02-11-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\n40\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-02-11-00003 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat par led\u00e9broussaillement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans les espaces expos\u00e9s auxrisques d'incendie de for\u00eat ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e8s des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont \u00e0 pr\u00e9voir dans led\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et 1 en 2024 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e953 bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\u00b0 au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\n41\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de l'Aude du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 dans une zone class\u00e9e \u00ab Natura2000 \u00bb, zone ayant subi des incendies en ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autoris\u00e9 se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et ayantentra\u00een\u00e9 des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant l'installation illicite sur un terrain priv\u00e9 dans la commune gardoise deSaint-Victor-la-Coste le 31 d\u00e9cembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont \u00e9t\u00e9mobilis\u00e9s pour faire cesser l'infraction ainsi que l'arriv\u00e9e de nouveaux festivaliers ;Consid\u00e9rant que le 2 mai 2026 une rave-party non d\u00e9clar\u00e9e s'est d\u00e9roul\u00e9e dans un terrainmilitaire contenant des munitions non explos\u00e9es dans la commune de Cornusse dans led\u00e9partement du Cher, exposant directement les 20000 participants \u00e0 des risquesd'explosion de ces munitions ou d'obus, que 33 bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s, que le nombrede participants a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention de 35 pompiers, 30 secouristes et 600gendarmes;Consid\u00e9rant qu'une rave-party non d\u00e9clar\u00e9e s'est d\u00e9roul\u00e9e dans le secteur de Saint-Privat-du-Fau (Loz\u00e8re) le 14 mai 2026, entra\u00eenant des risques pour la sant\u00e9 des participants enraison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques tr\u00e8s d\u00e9favorables susceptibles notamment deprovoquer des hypothermies, ainsi que des risques pour l'ordre public li\u00e9s aux nuisancessonores et aux troubles de la circulation que l'\u00e9v\u00e8nement peut engendrer, que cet\u00e9v\u00e9nement a mobilis\u00e9 les forces de l'ordre des d\u00e9partements voisins du Gard et del'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant que sept installations illicites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es en r\u00e9gion Occitanie, entre le15 mai et le 17 mai 2026:Consid\u00e9rant que dans la nuit du 22 au 23 mai 2026 dans la commune de Salles-sous-Boisdans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, 1000 personnes, 400 v\u00e9hicules se sont install\u00e9s sur unterrain agricole engendrant des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, mobilisants plus d'une centaine degendarmes ainsi qu'une dizaine de sapeurs pompiers pr\u00eats \u00e0 intervenir; les organisateursn'avaient pas pr\u00e9vu de dispositif de secours malgr\u00e9 les conditions climatiques ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 5 au 6 juin 2026, dans a commune de Claret dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault, proche du d\u00e9partement du Gard, un rassemblement musicalill\u00e9gal s'est d\u00e9roul\u00e9, regroupant 600 v\u00e9hicules et plus de 2000 personnes sur des terrainspriv\u00e9s ; que l'un des propri\u00e9taires terriens a \u00e9t\u00e9 victime d'une agression par des festivaliersvenus se baigner dans sa piscine sans autorisation; 160 militaires ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pours\u00e9curiser le site ; que le lieu choisi est en zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique etfloristique ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\n42\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement est r\u00e9put\u00e9 pour \u00e9tre fr\u00e9quent\u00e9 par un grandnombre de personnes qui s'adonnent exag\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la consommation d'alcool et deproduits stup\u00e9fiants en tout genre ce qui peut g\u00e9n\u00e9rer des accidents graves ainsi que destroubles a l'ordre public; et qu'en mati\u00e9re de sant\u00e9 publique, cette consommationexcessive d'alcool et de produits illicites est pr\u00e9judiciable pour la sant\u00e9; qu'aucundispositif de premiers secours n'est pr\u00e9sent lors de ses rassemblements;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e9nements g\u00e9n\u00e8rent des risques importants en mati\u00e8res d'hygi\u00e8neet de salubrit\u00e9 publique, l'absence d'am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques entra\u00eene l'amoncellementde d\u00e9chets en tout genre laiss\u00e9s sur place par les festivaliers ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de tenir compte du risque incendie de for\u00eat, au regard destemp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es accompagn\u00e9es de fortes rafales de vent telles qu'annonc\u00e9es parM\u00e9t\u00e9o France;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment :le 19 juinOn the Moon Again \u00e0 CalvissonInauguration Office de Tourisme Intercommunal du pi\u00e9mont C\u00e9venol \u00e0 Saint-Hippolyte-du-FortLa for\u00eat \u00e0 toute heure \u00e0 Saint-Hippolyte-du-FortFestival Festi'Vins \u00e0 Chusclanle 20 juinSoir\u00e9es sunset avec DJ Th\u00e9o Arche au Parc Aqualol a Verg\u00e9zeTournoi de tennis a Pompignanle 21 juinFestival Ram\u00e8ne ta Mob a PougnadoresseLa Grand-Combe f\u00e9te ses 180 ansOn the Moon Again \u00e0 Al\u00e8sDimanche d'Uz\u00e9s \u2014 Journ\u00e9e ArtistiquePortes ouvertes \u00e0 l'ermitage dans la Sainte Baume de LiracCourse de caisse \u00e0 savon \u00e0 Serviers-et-Labaume3\u00b0\" randonn\u00e9e \u00ab La Quissacoise \u00bb \u00e0 QuissacBike and run \u00e0 AramonBalade dans les for\u00eats de pins \u00e0 Branoux-les-TailladesCols r\u00e9serv\u00e9s 4\u00b0\" \u00e9dition \u00e0 Le Vigandu 19 au 20juinF\u00eate de la Saint-Pierre au Grau du Roidu 19 au 21 juinFestival de la Tavedu 20 au 21 juinOh My Pop ! Salon vintage, cr\u00e9ation & pop culture \u00e0 N\u00eemesFestival M\u00e8re Nature, Festival des Plantes & du Vivant \u00e0 LasalleWeek-end Portes Ouvertes Refuge Canin \u00e0 BeaucaireLa f\u00eate de la musiqueLe festival de N\u00eemes du 11 juin au 25juilletFestival \u00ab les Rencontres d'\u00e9t\u00e9 \u00bb \u00e0 Villeneuve-lez-Avignon du 21 juin au 24juilletLa s\u00e9curisation des lieux de culte au deuxi\u00e8me semestre 2026,ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 19 juin 2026au 22juin 2026 inclus;\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\n43\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possibles troubles \u00e0l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents etrepr\u00e9sentants symboliques; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortementmobilis\u00e9es;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard :\nARR\u00caTE\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\n44\nArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du vendredi 19 juin 2026 \u00e0 08h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. Il est publi\u00e9 sur le site internet etles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture pour l'information du public.Article 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la_ police nationale du Gard, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le | } JUIN 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-06-17-00005\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 19 juin 2026 au lundi 22 juin 2026P RAVE PARTY DU 19 AU 22-06-26\n45","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T16:49:22+00:00","id":"5dd2883e0bf78dcc0d86a4205db3ab77318439448ad96bb91c2c5f8e1a67d030","name":"recueil-30-2026-122-special du 17 06 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T14:35:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68269/502360/file/recueil-30-2026-122-special%20du%2017%2006%202026.pdf"}