{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-080\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\nDDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT\n22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant\nmesures temporaires de police de la navigation sur la retenue de\nGuerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN  (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la\ncommune de Le Cambout du 26 AVRIL 2025 8heure au 27 AVRIL 2025\n8heure (2 pages) Page 10\n22-2025-04-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la\ncommune de Loud\u00e9ac du 27 AVRIL 2025 8heure au 28 AVRIL 2025\n8heure (2 pages) Page 13\n22-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la\ncommune de Planco\u00ebt du 1er MAI 2025 8heure au 2 MAI 2025 8heure (2\npages) Page 16\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2025-04-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nlorientais \u00e0 l'occasion du match de football de samedi 12 avril 2025 \u00e0\n14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient (2 pages) Page 19\n2\nDDTM 22\n22-2025-04-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant\nmesures temporaires de police de la navigation\nsur la retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de\nCAUREL et GUERLEDAN \nDDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur\nla retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 3\nPREFET- PREFETDES COTES-D'ARMOR DU MORBIHAN\u00c9pdi - | o\nArr\u00e9t\u00e9 portant mesures temporaires depolice de la navigation sur la retenue de Guerl\u00e9danCommunes de CAUREL et GUERL\u00c9D\u00c0NLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor Le pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet duMorbihan ;Vu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des C\u00e9tes-d'Armor,M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALA\u00dcN, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 mars 1989 portant r\u00e8glement particulier de la police dela navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur le plan d'eau deGUERL\u00c9DAN ;Vu la demande, en date du 11 mars 2025 du pr\u00e9sident de Loud\u00e9ac Communaut\u00e9,d'interdiction partielle et temporaire de la navigation sur le lac de GUERL\u00c9DAN au droitdes travaux de construction de la passerelle himalayenne entre le bois de CAUREL (riveOuest) et le bois du Cornec (rive Est) ;Consid\u00e9rant que les travaux de construction de la passerelle himalayenne, entrepns le14 janvier 2025, vont entrer dans une seconde phase, d\u00e9butant le 7 avril 2025, qui consiste\u00e0 mettre en place des cables d'une rive \u00e0 l'autre ;\nPisce du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-dermor.gouv.fr\u00b0 Prefet22 Y Prefet2213\nDDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur\nla retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 4\nConsid\u00e9rant que ces travaux constituent une entrave et un risque pour la navigation ;Consid\u00e9rant les mesures mises en place par Loud\u00e9ac Communaut\u00e9 pour mat\u00e9rialiser lazone d'interdiction de la navigation ;Consid\u00e9rant la communication pr\u00e9vue par Loud\u00e9ac Communaut\u00e9 pour porterl'information de I'interdiction au grand public et notamment aux usagers du plan d'eau ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des C\u00f4tes-d'Armor et duMorbihan ; . ARR\u00caTENT :Article 1 : Mesures temporairesLa navigation, les activit\u00e9s nautiques, incluant la baignade et la p\u00e9che, sont interdites surle lac de GUERL\u00c9DAN au droit des travaux de construction de la passerelle himalayenneentre le bois de CAUREL (rive Ouest) et le bois du Cornec (rive Est) \u00e0 compter du7 avril 2025 et jusqu'a la fin des travaux.La zone d'interdiction est mat\u00e9rialis\u00e9e par deux lignes de bou\u00e9es situ\u00e9es au Nord et auSud de l'emprise de la zone des travaux major\u00e9e de part et d'autre d'une trentaine dem\u00e8tres (voir plan en annexe).Article 2 : ExceptionsLes interventions aquatiques directement li\u00e9es aux travaux de construction. de lapasserelle himalayenne sont autoris\u00e9es.Les forces de l'ordre ainsi que les \u00e9quipes d'intervention et de secours sont autoris\u00e9es \u00e0mettre en \u0153uvre des embarcations et \u00e0 entreprendre toutes actions n\u00e9cessaires \u00e0 leurmission. ' 'Article 3 : Publicit\u00e9 et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desC\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan et mis \u00e0 disposition du public sous forme \u00e9lectronique surles sites internet des services de l'\u00c9tat de ces deux pr\u00e9fectures.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies de BON-REPOS-SUR-BLAVET, CAURELet GUERL\u00c9DAN (22), SAINT-AIGNAN et SAINTE-BRIGITTE (56) pour affichage pendant'une dur\u00e9e minimale de trois mois et pour information \u00e0 la commission locale de l'eau(CLE) du SAGE Blavet.Loud\u00e9ac Communaut\u00e9 proc\u00e8dera \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux cales de mise \u00e0 l'eauet diffusera l'information par voie de presse ou tout autre canal de communication(presse, site internet... ).\nDDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur\nla retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 5\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ou du Morbihan ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif qui peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan, les directeursd\u00e9partementaux des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan, les chefsdes services d\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des C\u00f4tes-d'Armor etdu Morbihan et les maires de BON-REPOS-SUR-BLAVET, CAUREL \u00e9t GUERL\u00c9DAN (22)SAINT-AIGNAN et SAINTE-BRIGITTE (56) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs despr\u00e9fectures des C\u00f4tes-d'Armor et du Morbihan et dont une ampliation sera tenue \u00e0 ladisposition du public en mairies de BON-REPOS-SUR-BLAVET, CAUREL et GUERL\u00c9DAN (22)SAINT-AIGNAN et SAINTE-BRIGITTE (56). :\nDDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur\nla retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 6\nDDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur\nla retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du = 8 AVR. 2575 portant mesures temporaires de police dela navigation sur la retenue de Guerl\u00e9dan\n#Communes de CAUREL et GUERLEDAN.\nDDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur\nla retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 8\n.|\nL u[ u\nN [u[ Nu-~ u [[ B || |'\nN ]u L r B\n-\n-,3\n'u\n4! L\nAl EU u\"u\nuN uu BNuuu N\nu Nu Ui 'uu BNu-\nu uNuu\n\u00bb -B .u u[ uN -\nN unJ n N N\".\"uN [ n| B L3uuNu  |- N L _\n- \"\n[u F\nN\n|n\u00ef e\n+\n[\n-\nN\n-\nA N\nN[ | >\n,\nu\nDDTM 22 - 22-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de la navigation sur\nla retenue de Guerl\u00e9dan - Communes de CAUREL et GUERLEDAN 9\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-04-07-00002\narr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la\ncommune de Le Cambout du 26 AVRIL 2025\n8heure au 27 AVRIL 2025 8heure\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Le Cambout du 26\nAVRIL 2025 8heure au 27 AVRIL 2025 8heure 10\no Direction des Libert\u00e9s PubliquesPR=Fz ) Bureau de la r\u00e9glementation, duDES COTES- contr\u00f4le et de la futte contre la fraudeD'ARMOALibert\u00e9 .\u00c9gaitit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de survol par les a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord dans le cadre de l'arriv\u00e9e de la 2* \u00e9tape du Tour deBretagne Cycliste sur la commune de Le Cambout (22210)Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor,VU le Code des transports ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0'2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat-dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues duchamp d'application du r\u00e9glement (UE) 2018/1139 ;Vu le d\u00e9_cret d_U 23 octobre 2024, nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9melineBARRI\u00c8RE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;CONSID\u00c9RANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les exploitants souhaitant faire\u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 et, que -les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont soumis \u00e0 uned\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor :CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors que la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de la vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s,cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement .comp\u00e9tent peut donner fieu \u00e0 uneinterdiction ou une restriction de vol ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation \u00ab Tour de Bretagne \u00bb organis\u00e9e le 26 avril 2025 sur lacommune de Le Cambout attire des milliers de personnes sur le site :CONSID\u00c9RANT les enjeux en termes de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ; '\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Le Cambout du 26\nAVRIL 2025 8heure au 27 AVRIL 2025 8heure 11\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'employer des moyens juridiques appropn\u00e9s afin de pr\u00e9venircette menace ;CONSID\u00c9RANT que le survol par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord, pr\u00e9sente,dans.ce contexte, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens qu'il convient depr\u00e9venir par une mesure d'interdiction temporaire adapt\u00e9e qui contribuera \u00e0 la sauvegarde dela s\u00e9curit\u00e9 publique ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des C\u00e9tes-d'Armor ;\nArticle 1:Article 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARR\u00caTELe survol de la commune de Le Cambout (22210) est interdit du samedi 26 avril 2025\u00e0 08h00 au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 08h00.L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans personne\u00e0 bord (drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat, du S.D.LS,affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux soci\u00e9t\u00e9s mandat\u00e9es par l'organisation duTour de Bretagne Cycliste \u00e0 savoir :- la soci\u00e9t\u00e9 Shelbee Studio g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Jordan SEIGNEUR ;- la soci\u00e9t\u00e9 E\u00fcrl Lucas Pavy Production g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Lucas PAVY.Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par lecode des transports. L'utilisation d''un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'empri-sonnement et.de 75 000 \u20ac d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans-ports.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa noti-fication, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, H\u00f4tel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( t\u00e9l\u00e9phone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens acce-sible par le site https://www. tgl\u00e7rg\u00e7ggrs fr.Dans'le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signatairedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux.Mme. la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, M. le Comman-dant du .Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor, M. leMaire de Le Cambout sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-Brieuc, le 7 avril 2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,'la directrice de cabinet,\u00c6 A'W\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefet22 W prefet\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Le Cambout du 26\nAVRIL 2025 8heure au 27 AVRIL 2025 8heure 12\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-04-07-00003\narr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la\ncommune de Loud\u00e9ac du 27 AVRIL 2025 8heure\nau 28 AVRIL 2025 8heure\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Loud\u00e9ac du 27 AVRIL\n2025 8heure au 28 AVRIL 2025 8heure 13\n2 Direction des Libert\u00e9s PubliquesBureau de la r\u00e9glementation, ducontr\u00f4le et de la lutte contre la fraudeVJ'ARKM LRLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de survol par les a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord dans le cadre de l'arriv\u00e9e de la 3\u00a2 \u00e9tape du Tour de' Bretagne Cycliste sur la commune de Loud\u00e9ac (22600)\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor,VU.le Code des transports ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de I'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipag_e \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues duchamp d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor :de\n\u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 'et, que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont soumis \u00e0 uned\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armot ;CONSID\u00c9RANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les exploitants souhaitant faire\nCONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors que la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de la vie. priv\u00e9e sont engag\u00e9s,cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 uneinterdiction ou une restriction de vol ;CO_NS_\u00cfD\u00caRANT que la manifestation \u00ab Tour de Bretagne \u00bb organis\u00e9e le 27 avril 2025 sur la.commune de Loud\u00e9ac attire des milliers de personnes sur le site :CONSID\u00c9RANT les enjeux en termes de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre publics qu''un tel survol pourraitengendrer ;\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Loud\u00e9ac du 27 AVRIL\n2025 8heure au 28 AVRIL 2025 8heure 14\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'employer des moyens Jundlques appropri\u00e9s afin de pr\u00e9venircette menace ;CONSID\u00c9RANT que le survol par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne a bord, pr\u00e9sente,dans ce contexte, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens qu'il convient depr\u00e9venir par une mesure d'interdiction temporaire adapt\u00e9e qui contribuera \u00e0 la sauvegarde dela s\u00e9curit\u00e9 publique ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des C\u00e9tes-d'Armor ;.ARR\u00caTEArticle1: Le survol de la commune de Loud\u00e9ac (22600) est interdit du dimanche 27 avril 2025\u00e0 08h00 au lundi 28 avril 2025 \u00e0 08h00.Article2: _ L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans personne\u00e0 bord (drone) l'gggp:non des a\u00e9ronefs d'Etat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat, du S.D.LS,affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux soci\u00e9t\u00e9s mandat\u00e9es par l'organisation du-Tour de Bretagne Cycliste \u00e0 savoir :- la soci\u00e9t\u00e9 Shelbee Studio g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Jordan SEIGNEUR ;- la soci\u00e9t\u00e9 Eurl Lucas Pavy Production g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Lucas PAVY.Article3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est.passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'empri-sonnement et de 75 000 \u20ac d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans-ports.Article4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 c\u00f4mpter de sa noti-fication, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, H\u00f4tel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens acce-sible par le site https://www. :glgrecoursDans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 3|gnata|redu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la reponse au recours gracieux.Article5: \u2014 Mme. la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Cotes-d'Armor, M. le Comman-dant du Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale des C\u00e9tes-d'Armor, M. leMaire de Loud\u00e9ac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-Brieuc, le 7 avril 2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la d-i\u2014r?rice de cabinet,\u2014\u2014 \u00c9maaiige BATTIERE\n'Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC -www.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefet22 & Prefet\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Loud\u00e9ac du 27 AVRIL\n2025 8heure au 28 AVRIL 2025 8heure 15\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-04-07-00004\narr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la\ncommune de Planco\u00ebt du 1er MAI 2025 8heure\nau 2 MAI 2025 8heure\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Planco\u00ebt du 1er MAI\n2025 8heure au 2 MAI 2025 8heure 16\nDirection des Libert\u00e9s PubliquesBureau de la r\u00e9glementation, ducontr\u00f4le et de la lutte contre la fraudeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant'interdiction temporaire de survol par les a\u00e9ronefs circulant sanspersonne.a bord dans le cadre de l'arriv\u00e9e de la 7\u00e8me \u00e9tape du Tour deBretagne Cycliste sur la commune de Planco\u00ebt (22130)\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor,VU le Code des transports ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ; ' 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios stan'darc_:l' nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues duchamp d''application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU\u2014de-KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ; -Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmelineBARRI\u00c8RE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;CONSID\u00c9RANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les exploitants souhaitant faire\u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 et, que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont soumis \u00e0 uned\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors que la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de la vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s,cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 uneinterdiction ou une restriction de vol ;CONSID\u00c9RANT que'la manifestation \u00ab Tour de Bretagne \u00bb organis\u00e9e le 1\" mai 2025 sur lacommune de Planco\u00e9t attire des milliers de personnes sur le site ; -CONSID\u00c9RANT les enjeux en termes de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre publics qu'un tel survol pourraitengendrer ; -\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Planco\u00ebt du 1er MAI\n2025 8heure au 2 MAI 2025 8heure 17\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'employer des moyens juridiques appropri\u00e9s afin de pr\u00e9venir.cette menace ; 'CONSID\u00c9RANT que le survol par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord, pr\u00e9sente,dans ce contexte, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9t des biens qu'il convient depr\u00e9venir par une mesure d'interdiction temporaire adapt\u00e9e qui contribuera \u00e0 la sauvegarde dela s\u00e9curit\u00e9 publique ; |SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;ARR\u00caTEArticle1: Le survol de la commune de Planco\u00ebt (22130) est interdit du jeudi 1\" mai 2025 \u00e008h00 au vendredi 2 mai 2025 \u00e0 08h00.Article 2: ... L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans personne\u00e0 bord (drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par I'Etat, du S.D.LS,affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenirdans le cadre de leurs missions et des deux soci\u00e9t\u00e9s mandat\u00e9es par l'organisation duTour de Bretagne Cycliste \u00e0 savoir :- la soci\u00e9t\u00e9 Shelbee Studio g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Jordan SEIGNEUR ; .- la soci\u00e9t\u00e9 Eurl Lucas Pavy Production g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Lucas PAVY.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'empri-sonnement et de 75 000 \u20ac d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans-ports.Article4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa noti-fication, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, H\u00f4tel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex ( t\u00e9l\u00e9phone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) -soit sur I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens acce-sible par le site https://www.telerecours.fr.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autofit\u00e9 signatairedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux. 'Article5: Mme. la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, Mme. la Sous-Pr\u00e9-f\u00e8te de Dinan, M. le Commandant du Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partemen-tale des C\u00f4tes-d'Armor, M. le Maire de Planco\u00ebt sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admi-nistratifs.-Saint-Brieuc, le 7 avril 2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la \u00eefilec\u00eb'ce de cabipet,\u00a2=:::;\u00a7;m\\rmmu\nPlace du g\u00e9n\u00e9rai de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefet22 B Prefet\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 interdiction survol de drones sur la commune de Planco\u00ebt du 1er MAI\n2025 8heure au 2 MAI 2025 8heure 18\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-04-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nlorientais \u00e0 l'occasion du match de football de\nsamedi 12 avril 2025 \u00e0 14h00 au Roudourou\nopposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lorientais \u00e0 l'occasion du match de\nfootball de samedi 12 avril 2025 \u00e0 14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient 19\nPREFET ;\" DES C\u00d4TES- Sous-Pr\u00e9fecture deD'ARMOR GuingampLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant encadrement des supporters lorientais \u00e0 I'occasion du match de footballdu samedi 12 avril 2025 \u00e014H00 |opposant l'En Avant Guingamp au F.C LorientLe Pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 etL. 221541 ; 'Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que R. 332-1 \u00e0R.332 9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Fran\u00e7ois de K\u00e9r\u00e9ver en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur du 6 mars 2025 relative au renforcement de lapr\u00e9vention des violences li\u00e9es aux rencontres de football\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 y Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lorientais \u00e0 l'occasion du match de\nfootball de samedi 12 avril 2025 \u00e0 14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient 20\nConsid\u00e9rant que le FC Lorient rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi 12 avril 2025 \u00e014h00 dans le cadre de la 30\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 2 au stade le Roudourou ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, peut, par arr\u00e9t\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d''occasionner destroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ce match s''annonce comme un moment cl\u00e9 de la saison pour les deux\u00e9quipes puisqu'il rev\u00eat une importance capitale pour l'accession au niveau sup\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'enjeu \u00e9voqu\u00e9 supra, la rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un publicimportant avec pr\u00e8s de 15 000 spectateurs attendus, dont environ 850 supportersLorientais repartis comme suit :e 6 bus de supporters \u00abde Merlus Ultras \u00bb,e 4 bus de supporters dits \u00ab traditionnels \u00bb- et 200 se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 bord de V.L particuliersConsid\u00e9rant qu'a d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement, les forces de l'ordremobilis\u00e9es auront des difficult\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher la d\u00e9ambulation des supporters dans lecentre ville de Guingamp et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du sous Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Guingamp ;ARRETEArticle 1\u00b0: Le samedi 12 avril 2025, les supporters du FC Lorient pourront assister \u00e0 larencontre au stade du Roudourou , dans le parcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selon les modalit\u00e9ssuivantes : | |< Pour les supporters voyageant en bus, un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9le samedi 12 avril 2025 \u00e0 11h30, sur le parking du restaurant Le Triskel \u00e0 la sortie D7de la RN12, en direction de Kertedevant/Ch\u00e2telaudren/Quintin ;- Ces derniers recevront leur billet sur le parking et seront alors escort\u00e9s par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure jusqu'\u00e0 l'espace qui leur est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur dustade,- A la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lais les v\u00e9hicules etseront escort\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s qu'\u00e0 leur arriv\u00e9e au stade.Article 2 : le sous-Pr\u00e9fet de Guingamp, la directrice de Cabinet des C\u00f4tes-d'Armor,, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.Saint-Brieuc, le\nLe pr\u00e9fet\n>\nFrancois de Ker\u00e9ver/\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-04-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters lorientais \u00e0 l'occasion du match de\nfootball de samedi 12 avril 2025 \u00e0 14h00 au Roudourou opposant l'En Avant Guingamp au FC Lorient 21","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-08-16T13:23:51+00:00","id":"5dd5aaa367ed250661267abc587ac3058c64ac517a16c667369d8c7833e1c0f1","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-080 du 9 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-09T12:42:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/72280/597468/file/recueil-22-2025-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}