{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-078\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d\u25a1administration g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 3\n87-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire (3 pages) Page 8\nBureau de Douane de Limoges /\n87-2024-05-22-00002 - D\u00e9cision fermeture d'un d\u00e9bit  de tabac (1 page) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement\nde la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de\njuin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds (7\npages) Page 14\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de\nPOITIERS (RN 147)\n87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter (4 pages) Page 22\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-05-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d\u25a1administration g\u00e9n\u00e9rale\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1administration g\u00e9n\u00e9rale3\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime  ;\nVU le code de l'environnement  ;\nVU le code de la construction et de l'habitation  ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de l'action sociale et des familles  ;\nVU le code de commerce  ;\nVU le code de la consommation  ;\nVU le code de la commande publique  ;\nVU le code des march\u00e9s publics ;\nVU le code du travail ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code la proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code du tourisme  ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration  ;\nVU la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d'association  ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVU la  loi  n\u00b0  83-8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e, relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\ncommunes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application  ;\nVU la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la\nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVU la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable  ;\nVU la loi n\u00b0 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion  ;\nVU la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et\nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral  ;\nVU le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 portant r\u00e9glementation d'administration publique pour l'ex\u00e9cution de la\nloi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 96-1229 du 27 d\u00e9cembre 1996 relatif au service d'\u00e9quarrissage  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1administration g\u00e9n\u00e9rale4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019, relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif  \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations  ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de  la  Premi\u00e8re ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer en  date  du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant\nnomination de  Madame Sophie PELLARIN  directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l  n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne  en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale  ;\nArr\u00eate\nArticle   premier   : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 et dans les limites de ses\narticles 1, 2, 3  et 4, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Nathalie ROUDIER, directrice\nd\u00e9partementale adjointe et \u00e0 Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe .\nArticle 2 : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9, dans la limite des attributions qui\nleur sont confi\u00e9es dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es dans ses articles\n1,2, 3 et 4, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\u2022Madame Sophie RAIX, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'effet de\nsigner les actes relatifs aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9,\n\u2022Monsieur  Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi et Monsieur\nLudovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au\nchamp des mutations \u00e9conomiques, hors champ des pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et\nsubd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n2/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1administration g\u00e9n\u00e9rale5\n\u2022Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail\net Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue\nsocial \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, hors champ de l'inspection de la\nl\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques, \n\u2022Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue\nsocial et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes\nrelevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de l'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques, \n\u2022Monsieur Pierre-Jean BARANGER, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au secr\u00e9tariat du conseil\nm\u00e9dical,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER ,  cheffe  du service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables par int\u00e9rim et Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX adjointe \u00e0 la cheffe de service, \u00e0 l'effet de\nsigner les actes relatifs au logement, \u00e0 l'h\u00e9bergement et aux personnes vuln\u00e9rables et les actes\net documents relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat.\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville et\nMadame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe  au  chef de service, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs  \u00e0\nl'insertion, \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et \u00e0 la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,\nqui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n\u2022Madame Anne BEUREL , cheffe du service sant\u00e9 et protection animales et environnement (SPAE),\nMadame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments (SSA), Monsieur\nAntoine DURIF, adjoint \u00e0 la cheffe de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la\ncheffe de service SSA, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux champs des services v\u00e9t\u00e9rinaires\n(SSA et SPAE),\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU, chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes et  Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef de service,  \u00e0 l'effet de signer les actes\nrelatifs \u00e0 la concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes.  \nArticle 3 : Restent soumis \u00e0 la signature de la directrice et des directrices adjointes :\n\u2022les d\u00e9cisions relatives au fonctionnement et \u00e0 l'organisation des services, \n\u2022les sanctions disciplinaires du premier groupe, \n\u2022les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9, \n\u2022les d\u00e9cisions de temps partiel et de t\u00e9l\u00e9travail, \n\u2022les recrutements, les avancements et modulation de primes, \n\u2022les m\u00e9moires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de \ncomp\u00e9tence des services.\nArticle   4   : Les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s b\u00e9n\u00e9ficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e comme suit  :\nMadame Dominique  VERGER-CAURO  pour  le  domaine  de  la  politique  et  du  suivi  des  dispositifs\nd'h\u00e9bergement et de logement  et pour les actes et documents relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des\npupilles de l'\u00c9tat.\nMadame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil m\u00e9dical  :\n\u2022convocations\n3/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1administration g\u00e9n\u00e9rale6\n\u2022demandes d'expertise m\u00e9dicale,\n\u2022demandes d'avis aux services de m\u00e9decine du travail,\n\u2022validations du service fait par l'expert m\u00e9dical,\n\u2022diffusion des avis \u00e9mis,\n\u2022envoi des copies d'expertise m\u00e9dicale aux agents concern\u00e9s.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1er juin 2024.\nArticle   6   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   7   : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont  charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, transmis au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 28 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\n4/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1administration g\u00e9n\u00e9rale7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire8\nVU le code des march\u00e9s publics  ;\nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics  ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e, relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34  ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances  ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de\nl'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de  l'administration\nterritoriale de l'\u00c9tat  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de  la  Premi\u00e8re ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer en  date  du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant\nnomination de  Madame Sophie PELLARIN  directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU , directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire9\nArr\u00eate\nArticle   premier    : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites fix\u00e9es dans\nses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confi\u00e9es individuellement, il est donn\u00e9\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale  de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent  :\n\u2022Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables par int\u00e9rim,\n\u2022Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n\u2022Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022Madame Anne BEUREL, cheffe du service sant\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU ,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes.\nArticle   2   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire\naux agents dont les noms suivent  :\n\u2022Madame C\u00e9line CHASTIN,\n\u2022Madame Patricia DUSSOUBS,\n\u2022Madame Marie-V\u00e9ronique LAPLAUD,\n\u2022Madame Roxane LAMBOROT.\nArticle   3   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les\nnoms suivent :\n\u2022Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables par int\u00e9rim,\n\u2022Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n\u2022Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\n2/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire10\n\u2022Madame Christine CANIZARES,  cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue social et\nresponsable du greffe des associations,\n\u2022Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022Madame Anne BEUREL, cheffe du service sant\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU ,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes,\n\u2022Monsieur. Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil m\u00e9dical.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1er juin 2024.\nArticle   5   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   6   : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 28 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\n3/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire11\nBureau de Douane de Limoges\n87-2024-05-22-00002\nD\u00e9cision fermeture d'un d\u00e9bit  de tabac\nBureau de Douane de Limoges - 87-2024-05-22-00002 - D\u00e9cision fermeture d'un d\u00e9bit  de tabac 12\nREPUBLIQUE  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes\nFRA RE  et droits indirects\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION  DE FERMETURE  D\u00c9FINITIVE\nD'UN  D\u00c9BIT  DE TABAC  ORDINAIRE  PERMANENT\nDANS  LE D\u00c9PARTEMENT  DE LA HAUTE  - VIENNE\nLe directeur  interr\u00e9gional  des douanes  et droits  indirects  \u00e0 BORDEAUX  ~\nVu l'article  568  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-720  du 28 juin  2010  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des\ntabacs  manufactur\u00e9s,  et notamment  son article  37 \u2014 1\u00b0;\nConsid\u00e9rant  la situation  du r\u00e9seau  local  des  d\u00e9bitants  de t\u00e4bac  ;\nConsid\u00e9rant  que  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  buralistes  de la Haute-Vienne  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement\nconsult\u00e9e  ;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture  d\u00e9finitive  du d\u00e9bit  de tabac  n\u00b0 87002768  sis Place  de l'Eglise  87310  GORRE.\nFait  \u00e0 Poitiers,  le 22 mai  2024\np/Le  directeur  interr\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects\nde Nouvelle  Aquitaine,\nLa directrice  r\u00e9gionale  des  douanes  et droits  indirects\nde Poitiers,\nPe\n- CLEMENT\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Limoges\n[1, cours  Verniaud  \u00e0 87000  Limoges]  dans  les deux  mois  suivant  sa date  de publication.\nBureau de Douane de Limoges - 87-2024-05-22-00002 - D\u00e9cision fermeture d'un d\u00e9bit  de tabac 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-05-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la\ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds14\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16  \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2\nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la\nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le\nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des\nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et\nrecommandations associ\u00e9es\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle    1   :  Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du  29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans\nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires  d\u00e9rogatoires temporaires mensuels  d\u00e9finis dans\nl'annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis\ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit  :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes\nd\u00e9partementales et voies communales.Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds15\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.f r \nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois de mai 2024 pour\nla circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Vienne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest  ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine  ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 28 MAI 2024\nSign\u00e9\nPour le pr\u00e9fet \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nH\u00e9l\u00e8ne MONTELLY\n2/7Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds16\nANNEXE 1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires pour la\ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b021, 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine\nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre Limoges \u00e0 la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre la RD 941 commune de Limoges \u00e0 la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab  les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune\nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens\nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de\nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la\ncommune de Veyrac.\n3/7Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds17\nANNEXE 2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n4/7RACCORDEMENT AU RESEAU GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\nD941 (23)(87)594680.759285826529836.6452108Le Menudier23400AURIAT  \nD941 (23)(87)594607.903580946529845.2375439Le Menudier23400AURIAT  \nA20 (87)580389.852900766503491.7146419Le Burg87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES  \nD941 (23)(87)594697.774167826532567.1359054\u00e9tang d'Auriat23400AURIAT \nA20 (87)579386.610735736504225.4383088Le gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES \nD979 (87)580074.07462456516379.879181la violette87260SAINT-PAUL\n \nD941 (87)589349.890983746527392.6831343la p\u00e9pini\u00e8re87400CHAMPNETERY \nD940 (87) 605888.610441056517862.458815La sablade87120NEDDE \nD941 (87)590853.05944846530024.4478955Bois de la Chaise87400MOISSANNES \n610647.546236876524387.6591864 23460ROYERE-DE-VASSIVIERE \nD941 (87)(23)610631.625124316524399.4323618 23460ROYERE-DE-VASSIVIERE\nD8 (23)(87)610022.038085426524333.6407116fafreix87470PEYRAT-LE-CHATEAU\nD940 (87) 607155.296190196518305.2520024Les chaumes87120NEDDE \nD20 (19)(87)586353.60671856500647.4861747 87380LA PORCHERIE\nD979 (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 589370.746941166518750.1615593La Barnique87130MASLEON \nD941 (87) 586337.510425596531345.6686423 87400MOISSANNES \n2, D940 (19)(87)610583.843652536511056.4421258La Villeneuve87120REMPNAT \nD979 (87) 590676.378793556519289.0825594Epied87130MASLEON \n586636.404325836502839.2935658Lavaud87380SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE\nD941 (87)577418.957940726528036.8182142Les cros87400ROYERES\n(19)(23)(87)607353.472829226517134.0330766 87120NEDDE\n(19)(23)(87)606956.549971216518345.14631587120NEDDE\nD979 (23)(87)607810.558687836526434.1416573Brudieux23460SAINT-MARTIN-CHATEAU\nD979 (87)598133.762115916514948.8211155la rousille87130NEUVIC-ENTIER\nD941 (Departementale)590153.030719626523075.8255914grands champs87400CHAMPNETERYCODES POSTAUXANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AUREIL (87)COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)COMMUNE D EYJEAUX (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e. La travers\u00e9e du bourg est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h. ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LA PORCHERIE (87)COMMUNE DE MASSERET (19)CTRB BRIVE\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MOISSANNES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSPrendre contact avec le CD19 pour la RD 132 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MASLEON (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE ROYERES (87)COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE GIOUX (23)COMMUNE DE LA COURTINE (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)COMMUNE DE SAINT-REMY (19)COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)CTRB USSELUTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFAvant de commencer, merci de contacter la mairie au 05.55.69.98.09 pour un \u00e9tat des lieux. Attention aux dates : demande le 19/03 pour d\u00e9but d'exp\u00e9dition le 20/03 , le d\u00e9lai d'instruction est courtAvant de commencer, merci de contacter la mairie au 05.55.69.98.09 pour un \u00e9tat des lieux.TRANSBOIS https://connexion.cartogip.fr com_23090 / l02acm3iTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h. \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE GIOUX (23)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-REMY (19)COMMUNE DE SORNAC (19)COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)CTRB USSELUTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFAttention aux transports scolaires. Attention aux transports scolaires.Privil\u00e9gier l'itin\u00e9raire 15645TRANSBOIS https://connexion.cartogip.fr com_23090 / l02acm3iTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h. \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BUJALEUF (87)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds18\nANNEXE 2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n5/7Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds19\n6/7RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (d\u00e9partement) GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\n2, D940 (87)(19) 613473.342413716513191.0156858Les Bordes23340FAUX-LA-MONTAGNE\nD940, D979 (87) 606860.919035886525618.6973785villards87470PEYRAT-LE-CHATEAUCODES POSTAUXANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSUTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds20\n7/7Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-05-29-00001\n2024-N147-POI-87-02-ter\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 22\nE =\nMINIST\u00c8REDE LA TRANSITION  Direction  interd\u00e9partementale\n\u00c9COLOGIQUE  des routes  Centre-Ouest\nET DE LA COH\u00c9SION\nDES  TERRITOIRES  District  de Poitiers\nLibert\u00e9  | |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n. ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-N147-POI-87-02-ter\nPORTANT  R\u00c9GLEMENTATION  DE LA CIRCULATION\nSUR  LA ROUTE  NATIONALE  147\n' \u00e0 l'occasion  des  travaux  des  raccordements  de chauss\u00e9e\ndu cr\u00e9neau  de d\u00e9passement  de Chambor\u00e9t\nAlternat  sur la RN 147\ndu PR 23+800  au PR 26+050\nCommune  de Chambor\u00e9t\nhors  agglom\u00e9ration\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\nVU le Code  de la route  ;\nVU le Code  de la voirie  routi\u00e9re  ;\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 24 novembre  1967modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur:la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  1 - 8\u00e8me  Partie  - Signalisation\nTemporaire)  approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  ;\nVU la note  du 2 f\u00e9vrier  2024  relative  au calendrier  des jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 ORNE\n~ et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  des  directions  interd\u00e9partementales  des\nroutes,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  2013-1181  du 17 d\u00e9cembre  2013  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  portant  nomination  de M. Fran\u00e7ois\nPesneau,  Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 20 novembre  2023  du Ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des\nterritoires,  nommant  M. Philippe  Fauchet,  ing\u00e9nieur  en chef  des  ponts,  des  eaux  et des for\u00eats,  en\nqualit\u00e9  de directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Centre-Ouest,  \u00e0 compter  du 1\" d\u00e9cembre  2023\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 23\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de M. Francois  Pesneau,  Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne,  en date  du 5 d\u00e9cembre  2023,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Fauchet,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des Routes  Centre-Ouest  en\nmati\u00e8re  de gestion  du domaine  routier  et de police  de la circulation  routi\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-87-01  en date  du 13 mai 2024  de Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des\nroutes  centre-ouest  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVU la demande  du service  d'ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  en date du 19 f\u00e9vrier  2024 ;\nVU le projet  de Dossier  d'Exploitation  Sous  Chantier  de l'entreprise  GUINTOLI  du 19 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  initial  2023-N147-POI-87-02  du 21 f\u00e9vrier  2024  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de prorogation  n\u00b02024-N147-POI-87-02-bis  du 11 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est n\u00e9cessaire  de prendre  des  mesures  d'exploitation  durant  les travaux\nd'am\u00e9nagement  du cr\u00e9neau  de d\u00e9passement,  dans  les deux  sens  de circulation,  sur la RN 147 du PR\n23+800  au PR 26+050,  sur le territoire  de la commune  de Chambor\u00e9t.\nSUR  PROPOSITION  de Monsieur  le Chef  de District  de Poitiers,  M. Pascal  Costa,  de la Direction\ninterd\u00e9partementale  des  Routes  Centres  Ouest,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 :\nLes dates  des  prescriptions  de la phase  2 du raccordement  Nord  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9\ninitial  2023-N147-POI-87-02  du 21 f\u00e9vrier  2024  et de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-N147-POI-87-02-bis,  sont\nreport\u00e9s  du vendredi  31 mai  au mardi  25 juin  2024.\nArticle  2 :\nLa signalisation  r\u00e9glementaire  du chantier,  conforme  aux  dispositions  de l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (quatri\u00e8me  et huiti\u00e8me  partie)  sera  mise  en place,\nentretenue  et d\u00e9pos\u00e9e  par l'entreprise  titulaire  du march\u00e9,  sous  contr\u00f4le  des  services  de la DIRCO,\nCEI de Bellac  et SIR.\nArticle  3 :\nToute  infraction  constat\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanction  conform\u00e9ment  aux  lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 :\nLors  de l'ach\u00e8vement  des  phases  de travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la\nchauss\u00e9e  devra  \u00eatre  propre  et satisfaire  aux conditions  normales  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet  d'un recours  devant  le tribunal  Administratif  comp\u00e9tent  de\nLimoges,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Le recours  doit  \u00eatre  adress\u00e9  soit\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 24\npar voie  postale  au 1 rue Cours  Vergniaud,  87 000  Limoges,  soit  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le lien  http://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de\nLimoges  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  durant  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nArticle  6 :\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est charg\u00e9  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  sur au Recueil  des  Actes  Administratifs  et sur le site  Internet  de la\nDIRCO,  affich\u00e9  aux  abords  du chantier  et disponible  dans  les v\u00e9hicules  et dont  ampliation  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\n- au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne  ;\n- au directeur  Interd\u00e9partemental  des  routes  Centre-Ouest  - DIRCO  ;\n- au commandant  du groupement  de Gendarmerie  du d\u00e9partement  de la Haute-Vienne  ;\net pour  information  \u00e0 :\n- Syndicat  des  Transporteurs  Routiers  de la Haute-Vienne  ;\n- La DDT  de la Haute-Vienne  ;\n- Syndicat  des  Transporteurs  Routiers  de la Haute-Vienne  ;\n- S.D.I.S.  de la Haute-Vienne  (Service  Op\u00e9rations  Pr\u00e9visions)  ;\n-S.A.M.U.;\n- CIGT  ;\n- Le Maire  de Chambor\u00e9t  .\nA Limoges,  le 29/05/24\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre  Ouest,\npour  le Directeur  Interd\u00e9partemental  et par subd\u00e9l\u00e9gation\n~ Le Directeur  adjoint\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 25\nLioo\nie\n,\n\"au Sac Blech  stay 164 log esgomis  OOO 18 8 b\u00e9ni  Zuo) ett lus. aio  Shut 150\nTLewosisist  awe!  abit Ded a Tas | Bihar  \u00abdns  \u00e0 3 UC  ST msuprte  math!  GR.  \"151\n45. ST  yt. Ae  ee aOR  Et OSS  ye  Di Peace  mont  TIME  ESS Juac  4746  ie ET  J+\nail  pane.  et nk, ws nl]  ats Sr bn Ub 28nd  GERS  wera  2039  nw'  te suqorr  Li)\nLa $b sae Sil: nal = wart \"af, dy Pity. f? SET  ment  garnie  Sai wae  LT iia  = 34h  at\n. oe : | : : 9 slouth\nub na D 1271, D 'gts  Ta MISE  cajun  ub k'iretrerhecr\u00e0  rar wersonid  \u00e0 _M\nsl Tis fanvmgnt  anc si ua iS return  tro  il Sue?  Ur tu sild  7 615 up B74  umo  |\nBU  Tugs  TA 2) 13 Palais  2# lea  \"\u00e9risquile  18 1er  ub ide  xu8 site  DORA\n| | * 6 AS\u00c9SIDE\nanale  tigre al sb areata  ob lEvkr\u00e8g  sug hed  ue =\na ORG  aide  Cries  pedo  gob Era  n\u00e9e  1 UeIBND  HG -\norage  ch 6! shina: TaPtghb  : D on smehbasi  sb ini \"NUITS  vb Fran  AMI UE +,\n'a noite  oN! WoL Je\n7 yr  deg: cha ub eno  ausnogenatT  sb tTEgibaye\n| anes  S7\u00ff6r  pl Si TO  o)-\n\u00f9 ui  TIE  ee  ne  17 sis, je 1,4\nTaz od  te ep  ee  Ow ow  5e Gee  Sh A Li?\n8 | : L ta bee.\nEr \" -\n\u00f9 | | Qu  rt)  SO AM  31 -\nat 7\nBSIMOAOSS  al egorPIaA  LW | - | se\none  stub  chet  mi\u00e8at  me) EL \u00e0\n7 AOUESSIE  isq is tote  st cd  \u00b0\nJess  atid  3 asia!  eth \u00c6rsma  tuer  DS are\nARE RS\u00cbE her pis  19 TLTgM  Es  Q EC MEN  ago  of yak  | | $\niQ  pus perte)  #4,\nSR  [a\n~\n. a Ham.  hi, _7 a.\n; =\n\u00a9\n5 : 7a  I , :a\nt\na : 1\n7 .\n-@\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 26","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2024-05-29T17:11:04+00:00","id":"5dd732081a04399f4e513c1164c7d286a4d141f44367de88567ad6f0ac370f47","name":"recueil sp\u00e9cial N\u00b087-2024-078 du 29 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-29T16:26:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-29T16:27:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44306/380985/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B087-2024-078%20du%2029%20mai%202024.pdf"}