{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra'als0 ; \u00bb\nweWall\nIi LI C\n|}on \u00e0.y 7 LuMil &\nsaSREN \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 15 novembre 2024           A R R E T E   N \u00b02024-01671  modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 10 \u00e8me   \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA  COURSE DE MONSIEUR VINCENT  \u00bb le 23 novembre 2024  LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du  14 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre pour enfants d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab COURSE DE MONSIEUR VINCENT \u00bb, le 23 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E :  Article 1 La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 23 novembre 2024 de 11h00 \u00e0 13h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10 \u00e8me  : - rue Saint-Vincent de Paul, entre la rue de Belzunce et la place de Roubaix  ; - rue de Belzunce, entre la rue de Rocroy et le boulevard de Magenta ; - rue F\u00e9nelon ; - rue Bossuet. \n2024-01671  \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du com missariat du 10 \u00e8me  arrondissement de \nParis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affic hage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE  \nELISE LAVIELLE \n2024-01671 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01671 du 15 novembre 2024                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2024-11-15T17:03:54+00:00","id":"5ddf285b6d21d49862126c259b37d21bbb7918b9c0ad6ba304f25855fd008982","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01671 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la course p\u00e9destre \u00ab LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT \u00bb le 23 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T15:54:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-15T15:54:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete-2024-01671-15112024.pdf"}