{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-312\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2\npages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et renouvellement\ndu Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole\n(COSDA) (4 pages) Page 6\nR03-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0\nMme Leroy Maeva \u00e0 r\u00e9aliser le projet Etude entomologique  (3 pages) Page 11\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique 3\nE 3 Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,OTA G UYANE de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-10-24-00002autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L613-1 et R613-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet dela Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-07-30-00001 du 30 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4meMILLET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;Vu la d\u00e9cision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 (CNAPS), autorisant la \u00ab SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE \u00bb \u00e0 exercer des activit\u00e9s desurveillance ou gardiennage;Vu l'agr\u00e9ment AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO n\u00e9 le 28juin 1984 \u00e0 Cayenne (973), \u00e0 diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes\u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande du 24 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par l'entreprise de prestation de services dans le domaine de las\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab S\u00e9curit\u00e9 de T\u00e9l\u00e9surveillance et de S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, sur requ\u00eate de l'association YANA RUN SCOOT, envue d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Matoury, le 26octobre 2025, dans le cadre de l'organisation du \"YANA DRAG RACE?\" ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de de Collectivit\u00e9 territoriale de Guyane n\u00b0281-2025/CTG/DPRIT du 17/10/2025 portantr\u00e9glement temporaire de la circulation sur la RD24 \"ex N4\" (Matouri\u00e9nne) sur le territoire de la commune deMatoury (hors agglom\u00e9ration) ;Consid\u00e9rant que pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu d'autoriser l'entreprise \u00ab S\u00e9curit\u00e9 deT\u00e9l\u00e9surveillance et de S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillancecontre les vols, d\u00e9gradations, effractions, filtrage et contr\u00f4le des acc\u00e8s visant les biens et les personnes dont elle ala garde \u00e0 l'occasion de l'organisation du \"YANA DRAG RACE\" le 26 octobre 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, ARR\u00caTEArticle 1: L'entreprise de prestation de services dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab S\u00e9curit\u00e9 deT\u00e9l\u00e9surveillance et de S\u00e9curit\u00e9 \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance des biens et des personnes surla voie publique, dans le cadre de la s\u00e9curisation de la manifestation \"YANA DRAG RACE\" :- le 26 octobre 2025 de 05h30 a la fin de la manifestation ;sur Ja RD24 (ex N4) du PR 3 + 729 au PR 5 + 839 (Carrefour des Barbadines 1 au carrefour de Cogneau-Lamirande)sur la commune de Matoury.\n1/2| police-administrative@guyane .gcuv.frServices de l'Etat an Guyane - OGSRC:DOPSISRPA - CS 57008 - 7307 CAYENNE cedex\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique 4\n2/2\nArticle 2 : Cette surveillance s'effectuera avec des agents de s\u00e9curit\u00e9 de l'entreprise \u00ab S\u00e9curit\u00e9 de T\u00e9l\u00e9surveillanceet de S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, dont la liste a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au maire de Matoury (police municipale) et a la BTA degendarmerie de Matoury, d\u00fbment agr\u00e9\u00e9s par le CNAPS, disposant d'une capacit\u00e9 l\u00e9gale d'exercer. Ils effectuerontleurs missions en respectant les obligations suivantes :- \u00eatre rev\u00e9tus de la tenue distinctive de l'entreprise ;- \u00eatre porteurs, de mani\u00e8re visible, de la carte professionnelle mentionnant le num\u00e9ro d'autorisation du CNAPS ;- avertir imm\u00e9diatement la BTA de gendarmerie de Matoury en cas d'incident ;- ne pas \u00eatre arm\u00e9s ;- n'agir qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense ;- ne pas proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d'identit\u00e9.Article 3 : Le responsable l\u00e9gal de l'entreprise \u00ab S\u00e9curit\u00e9 de T\u00e9l\u00e9surveillance et de S\u00e9curit\u00e9 \u00bb pr\u00e9vient la BTA deMatoury lors de la mise en place et de la lev\u00e9e du service de surveillance.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane et le maire de Matoury, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat en Guyane.Cayenne, le 24 octobre 2025\nLe directeur de l'ordre publique et des s\u00e9curit\u00e9s,\nClaude D'ALMEIDA\npolice-administrative@guyane pref.gouv frServices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et renouvellement\ndu Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de\nD\u00e9veloppement Agricole (COSDA)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et renouvellement du Comit\u00e9\nd'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant composition et renouvellementdu Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)LE PR\u00c9FET\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L181-9; R 181-6;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8, 9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relative a la cr\u00e9ation, a la composition et au fonctionnement decommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-755 du 24juin 2015 relatif au comit\u00e9 d'orientation strat\u00e9gique et de d\u00e9veloppementagricole et aux groupements d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnemental ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2022-10-28-0008 du 22 octobre 2022 portant renouvellement de lacomposition du comit\u00e9 d'orientation strat\u00e9gique et d\u00e9veloppement agricole (COSDA);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-05-14-0007 du 14 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s ouorganismes d\u00e9partementaux de la Guyane;VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2025-238 du 8 avril 2025;Consid\u00e9rant les consultations par \u00e9crit de la DEAAF et les r\u00e9ponses \u00e9crites r\u00e9alis\u00e9es par la Chambred'agriculture, la FDSEA de Guyane, le GRAGE et les JA de Guyane, faisant suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lectionsde la Chambre d'agriculture de Guyane;SUR proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Le comit\u00e9 d'orientation strat\u00e9gique et de d\u00e9veloppement agricole (COSDA) est charg\u00e9 en concertationavec les chambres consulaires et les organisations professionnelles agricoles de d\u00e9finir et de valider lesgrandes orientations politiques de d\u00e9veloppement agricole, agro-industriel et rural, communes \u00e0 l'\u00c9tat eta la collectivit\u00e9 territoriale de la Guyane, en tenant compte des documents strat\u00e9giques nationaux etlocaux.Article 2 :Le comit\u00e9 d'orientation strat\u00e9gique et de d\u00e9veloppement agricole est co-pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de Guyaneet le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane.il\nR03-2025-10-14-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et renouvellement du Comit\u00e9\nd'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) 7\nArticle 3 :L'instance est compos\u00e9e de 41 membres qui sont r\u00e9partis dans les quatre coll\u00e8ges suivants :1\u00b0 Coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements publics, des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9sterritoriales et de leurs groupements, ainsi que des repr\u00e9sentants des chambres consulaires :- Trois repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat:\u00b0 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM) ou son repr\u00e9sentant\u00b0 Le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ou sonrepr\u00e9sentant (DEAAF)\u00b0 Le directeur r\u00e9gional des finances publiques (DRFIP) ou son repr\u00e9sentant- Deux \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat :\u00b0 La directrice r\u00e9gionale de l'agence de service et de paiement (ASP) ou son repr\u00e9sentant: Le directeur du parc amazonien de Guyane (PAG) ou son repr\u00e9sentant\u2014 Deux membres du collectivit\u00e9 territoriale de Guyane:Titulaires :. Monsieur Roger ARON\u00b0 Madame Christiane BARBE\u2014 Un repr\u00e9sentant de l'association des maires de Guyane :Titulaire :\u00b0 Madame C\u00e9line REGISSuppl\u00e9ant :. Monsieur Michel-Ange JEREMIE- Trois repr\u00e9sentants de la chambre d'agriculture :Titulaires :. Monsieur Jean-Yves TARCY. Monsieur Paul YANG. Monsieur Antoine LOBISuppl\u00e9ants:. Monsieur Franck OUADI\u00b0 Monsieur Franck NENESSEe Madame Irina DORILAS-BERNARD2\u00b0 Coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation, desinterprofessions agricoles, ainsi que des repr\u00e9sentants du monde rural :\u2014 Sept repr\u00e9sentants du secteur de la production:s Le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative des \u00e9leveurs bovins (SCEBOG) ou son repr\u00e9sentant. Le pr\u00e9sident de la coop\u00e9rative d'\u00e9levage avicole et cunicole de Guyane (CACG) ou sonrepr\u00e9sentant: Le pr\u00e9sident de la Coop\u00e9rative des Producteurs de Fruits, Fleurs et L\u00e9gumes de Guyane(COPFLEG) ou son repr\u00e9sentant\u00b0 Le pr\u00e9sident de la coop\u00e9rative BIOSAVANE ou son repr\u00e9sentant\u00b0 La pr\u00e9sidente de l'Association pour la Promotion de l'Agriculture et des Produits Agricoles deGuyane (APAPAG) ou son repr\u00e9sentant. La pr\u00e9sidente du Groupement de D\u00e9veloppement Agricole d'Apatou (GDA Apatou) ou sonrepr\u00e9sentant\u00b0 Le pr\u00e9sident du syndicat de d\u00e9veloppement pour Aquaculture des Savanes (SYDAS) ou sonrepr\u00e9sentant- Un repr\u00e9sentant du secteur de la transformation :. Le pr\u00e9sident de l'Association des Moyennes et Petites Industries de Guyane ou sonrepr\u00e9sentant- Un repr\u00e9sentant de la commercialisation :\u00b0 Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Distribution Alimentaire de Guyane ou son repr\u00e9sentant\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et renouvellement du Comit\u00e9\nd'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) 8\n\u2014 Deux repr\u00e9sentants des interprofessions :8 Le pr\u00e9sident de l'association interprofessionnelle des fruits et l\u00e9gumes de Guyane (APIFIVEG)ou son repr\u00e9sentant\u00b0 Le pr\u00e9sident de l'interprofession viande de Guyane (INTERVIG) ou son repr\u00e9sentant3\u00b0 Coll\u00e9ge : repr\u00e9sentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et dessyndicats de salari\u00e9s de l'agriculture, et des organismes gestionnaires des r\u00e9gimes de protection sociale desnon-salari\u00e9s et des salari\u00e9s de l'agriculture :\u2014 Six repr\u00e9sentants des syndicats professionnels :\u00b0 Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles(FDSEA) de Guyane:Titulaire: Monsieur Christian EPAILLYSuppl\u00e9ant: Monsieur Kevin LAU TXIA NENG: Le repr\u00e9sentant du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) de Guyane:Titulaire : Monsieur Johnny YANGSuppl\u00e9ants:Monsieur Lucas JAHRAPMonsieur Thiago SILVA SUARESD Quatre repr\u00e9sentants du Groupement R\u00e9gional des Agriculteurs de Guyane (GRAGE) :Titulaires:Monsieur Ludovic DEMBAMonsieur Yves VANGMonsieur Didier DEXANTMonsieur Jean-Paul MORTIN\u2014 Un repr\u00e9sentant des syndicats de salari\u00e9s de l'agriculture ;\u00b0 Le repr\u00e9sentant du Centre D\u00e9mocratique des Travailleurs de Guyane (CDTG/CFDT):Titulaire :Monsieur Henri-Georges HIDAIRSuppl\u00e9ant: Monsieur Pascal FRICKER\u2014 Un repr\u00e9sentant des organismes gestionnaires des r\u00e9gimes de protection sociale des non-salari\u00e9s et dessalari\u00e9s de l'agriculture :\u00b0 La directrice de la MSA (Mutualit\u00e9 sociale agricole) ou son repr\u00e9sentant4\u00b0 Coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des organismes d'enseignement, de formation et de recherche agricoles, desrepr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et des associations deconsommateurs, des repr\u00e9sentants des entreprises de services bancaires, d'assurance, de conseil et degestion pour le secteur de l'agriculture, ainsi que des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\u2014 Deux repr\u00e9sentants des organismes d'enseignement agricole :\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement public local d'enseignement et de formation professionnelleagricole (EPLEFPA) de Guyane ou son repr\u00e9sentant: Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des maisons familiales et rurales de Guyane (MFR) ou sonrepr\u00e9sentant\u2014 Un repr\u00e9sentant des organismes de formation agricole :e Le repr\u00e9sentant OCAPIAT op\u00e9rateur de Comp\u00e9tences (OPCO) pour la coop\u00e9ration agricole,l'agriculture, la p\u00eache, l'industrie agroalimentaire et les territoires pour les salari\u00e9s agricoles- Deux repr\u00e9sentants des organismes de recherche agricole:Le directeur du centre de coop\u00e9ration internationale en recherche agronomique pour led\u00e9veloppement (CIRAD) en Guyane ou son repr\u00e9sentant. Le directeur du centre Antilles-Guyane de l'institut national de la recherche agronomique(INRAE) ou son repr\u00e9sentant\u2014 Un repr\u00e9sentant des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement :. Le pr\u00e9sident de Guyane Nature Environnement (GNE) ou son repr\u00e9sentant\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et renouvellement du Comit\u00e9\nd'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) 9\n\u2014 Trois repr\u00e9sentants des entreprises de services bancaire, d'assurance, de conseil et de gestion pour lesecteur de l'agriculture :\u00b0 Le directeur de la caisse r\u00e9gionale du cr\u00e9dit agricole de Martinique-Guyane ou sonrepr\u00e9sentant. Le responsable d'agence GROUPAMA de Guyane ou son repr\u00e9sentant\u00b0 La pr\u00e9sidente du Centre de Gestion Agr\u00e9\u00e9 de Guyane ou son repr\u00e9sentant\u2014 Un repr\u00e9sentant des associations de consommateurs :$ Le pr\u00e9sident de l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ou sonrepr\u00e9sentant- La pr\u00e9sidente de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) de Guyane ouson repr\u00e9sentant.Article 4 :En plus des membres votants, des experts pourront \u00eatre invit\u00e9s de fa\u00e7on ponctuelle, en fonction del'ordre du jour, \u00e0 participer aux travaux de la formation pl\u00e9ni\u00e8re ou des sections sp\u00e9cialis\u00e9es.Article 5 :Le comit\u00e9 \u00e9labore son r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui pr\u00e9cise notamment la constitution des sections sp\u00e9cialis\u00e9esen son sein, notamment pour exercer les comp\u00e9tences mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 181-17 du Code rural etde la p\u00eache maritime.Article 6:La dur\u00e9e de mandat des membres est fix\u00e9e \u00e0 trois ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 :Le secr\u00e9tariat du COSDA est assur\u00e9 par la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentationet de la for\u00eat (DEAAF) de la DGTM Guyane.Article 8:Les arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs portant composition du COSDA de Guyane sont abrog\u00e9s.Article 9:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyanesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.Cayenne, le 1 \u00c0 OCT 2025Le Pr\u00e9fet,\nAntoine POUSSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et renouvellement du Comit\u00e9\nd'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-10-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0 Mme\nLeroy Maeva \u00e0 r\u00e9aliser le projet Etude\nentomologique \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0 Mme Leroy Maeva \u00e0\nr\u00e9aliser le projet Etude entomologique 11\nzsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0 Mme Leroy Maeva \u00e0 r\u00e9aliser le projet\nEtude entomologique \nLE PR\u00c9FET\nVU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat\nen Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques\npubliques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de\nla mer) de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Ivan MARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;\nCONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nSUR proposition du responsable du service Paysages Eau et Biodiversit\u00e9;\nArticle 1er : Objet de l'autorisation et conditions de l'autorisation\nLe projet \"Etude entomologique \" se d\u00e9roulera \u00e0 la localisation suivante: Camp Inselberg, parcelles\nd'inventaires forestiers et layons alentours \n1 / 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0 Mme Leroy Maeva \u00e0\nr\u00e9aliser le projet Etude entomologique 12\nDescription du projet : Maeva est accompagnatrice d'un autre projet (projet ALT) mais agira ici en\ntant qu'entomologiste ind\u00e9pendante pour am\u00e9liorer les connaissances concernant l'entomofaune au\nsein de la RNN des Nouragues : notamment les papillons de jours et les homopt\u00e8res Dans la\ndescription d\u00e9taill\u00e9e du projet se trouve en fait l'ancienne demande de d\u00e9rogation, le projet y est\nplus longuement d\u00e9crit. Dans les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, l'avis favorable de la RN Nouragues pour\nce projet \nTransport de sp\u00e9cimens ou d'\u00e9chantillons: La grande majorit\u00e9 des individus seront captur\u00e9s pour\nidentification puis rel\u00e2ch\u00e9s sur place. Stockage possible de sp\u00e9cimens vivants pour mise en \u00e9levage\net suivre le d\u00e9veloppement larvaire, stockage possible d'individus morts pour la d\u00e9termination et\n\u00e9tude taxonomique. Les sp\u00e9cimens seront stock\u00e9s dans les collections de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Kourou. \nLes espaces prot\u00e9g\u00e9s concern\u00e9s sont les suivants: \nR\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues\nLe projet n\u00e9cessite : \nEsp\u00e8ces non prot\u00e9g\u00e9es mais le projet se d\u00e9roule dans un espace prot\u00e9g\u00e9 r\u00e9glement\u00e9\net porte sur les taxons suivants: \nLepidoptera : Papillionoidea (\"papillons de jour\") - adultes et/ou larves, pr\u00e9l\u00e8vement partiel de leur\nplante h\u00f4te (hors esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es) en cas de mise en \u00e9levage Homopt\u00e8res :\nmembracidae et cercopidae - adultes et ou larves, pr\u00e9l\u00e8vement partiel de leur plante h\u00f4te (hors\nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es) en cas de mise en \u00e9levage \nLes modalit\u00e9s techniques de l'op\u00e9ration indiqu\u00e9es par Mme Leroy Maeva sont les suivantes: Les\nactions envisag\u00e9es incluent la prospection \u00e0 vue , la capture et la manipulation de sp\u00e9cimens adultes\nen vue de leur identification, et lorsque cela s'av\u00e8rera n\u00e9cessaire ou pr\u00e9sentera un int\u00e9r\u00eat\nscientifique , la collecte de certains individus. \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en\n\u0153uvre des mesures suivantes :\nEn cas de capture accidentelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, celles-ci seront rel\u00e2ch\u00e9es sur place. La pr\u00e9sente\nautorisation ne vaut pas autorisation de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ni autorisation de transport\nd'esp\u00e8ces hors de Guyane. Les donn\u00e9es naturalistes seront vers\u00e9es au SINP . \nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaires se sont engag\u00e9es a respecter les points suivants: Oui \nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires\nMaeva Leroy \nNom - Pr\u00e9nom - Qualit\u00e9 Maeva Leroy\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute en date du 24 octobre 2025 et dure jusqu'au 31 octobre 2025 \nArticle 4 : Cas de force majeure et prise en compte des contraintes de gestion\nSi le projet se d\u00e9roule en espace prot\u00e9g\u00e9, le gestionnaire peut refuser la r\u00e9alisation du projet en\nraison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site (s\u00e9curit\u00e9, probl\u00e9matiques en lien avec la\nconservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).\nArticle 5 : Sanctions\n\u2022 \n\u2022 \n1. \n2 / 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0 Mme Leroy Maeva \u00e0\nr\u00e9aliser le projet Etude entomologique 13\nLe chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamille GILLOT\nSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction\naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nentendu, de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 6 :Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl est publi\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 7 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas\nautorisation de p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 ,\nmodifi\u00e9e, ou de la loi n\u00b043.374 du 08 juillet 1943.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le\ng\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais\nde Biodiversit\u00e9 en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents des r\u00e9serves naturelles\nnationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\naux b\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne le 24/10/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle responsable du service Paysages Eau et Biodiversit\u00e9\n3 / 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0 Mme Leroy Maeva \u00e0\nr\u00e9aliser le projet Etude entomologique 14","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T17:08:41+00:00","id":"5de5744876b474901f71a1b880be0e4ff3a3a12ea75ca17292152ea86de23247","name":"recueil-r03-2025-312-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-10-24T20:27:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32208/250778/file/recueil-r03-2025-312-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}