{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-118\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-06-07-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/37 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDDETS de la Haute Loire et gestion des int\u00e9rims (2 pages) Page 3\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-06-07-00002\nD\u00e9cision DREETS/T/2024/37 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETS de la Haute\nLoire et gestion des int\u00e9rims\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-06-07-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la DDETS de la Haute Loire et gestion des int\u00e9rims\n3\nI\\quN-II-gLE,RAEIL Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA SANT\u00c9 . travail, des solidarit\u00e9s et de la protection desET DES SOLIDARITES populations de la Haute-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLyon, le 7 juin 2024DECISION DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de Haute-Loire et gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rhone-Alpes\nVu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice r\u00e9gionale del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de Mme Isabelle NOTTER \u00e0compter du ler avril 2021,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2024/23 du 2 mai 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le au seindes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Haute-Loire et gestion des int\u00e9rims ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Haute-Loire\nDECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le sise : directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : TAYBI Rachida- Agents de contr\u00f4le :Num\u00e9ro de Nom et pr\u00e9nom de l'agent Gradesection1* section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2\u00b0m\u00b0 section Madame Brigitte RUAT Inspectrice du travail3\u00b0me section Madame M\u00e9lanie BLANC Inspectrice du travailg\u00e8me section Madame Marie FAURE Inspectrice du travail5\u00a2me section Madame Isabelle ESTIER- Inspectrice du travailPORTEPage 1 sur 2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-06-07-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la DDETS de la Haute Loire et gestion des int\u00e9rims\n4\nMonsieur Micka\u00e9l DESOUSA6\u00b0TM section Inspecteur du travail\nArticle 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Int\u00e9rim des inspecteurs du travail (comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative etcomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales) :Int\u00e9rim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61* niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12\u00e8m\u00b0 niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 53\u00eame niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 44\u00b0me niveau Section 4 Section 5 Section 2 Section 1 Section 6 Section 35\u00e8me niveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2Article 3Par emp\u00e9chement de Mme Marie Faure affect\u00e9e \u00e0 la section 4, l'entreprise FAREVA \u2014 43700 SAINT GERMAINLAPRADE -\u2014 est suivie par l'IT de la 2TM section, Mme Brigitte RUAT. L'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re sur cetteentreprise ne peut pas non plus \u00eatre assur\u00e9 par Mme Marie Faure.Article 4 : Comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9ralesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en sectiond'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim estassur\u00e9, au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Haute-Loire.Article 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur leterritoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DREETS/T/2024/23 et est applicable \u00e0 compter de sapublication.\nArticle 7La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Loire sont charg\u00e9esde l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de Haute-Loire.\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nPage 2 sur 2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-06-07-00002 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/37 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la DDETS de la Haute Loire et gestion des int\u00e9rims\n5","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2025-09-19T20:20:53+00:00","id":"5decfb10ff59550136c1b679d3ee3a3821bff2317e1a5924e3ee46faa30d484b","name":"recueil-43-2024-118-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-06-12T14:48:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12345/86398/file/recueil-43-2024-118-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}