{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"o;..._J_ ____ \"____...__......__...__ ,_\u00cf\u00cbll\n|\n|)o __......_____\u00e0 u dil &\nvn 4n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 02 f\u00e9vrier 2024         ARRETE N\u00b02024-00133 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me    le 8 f\u00e9vrier 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 janvier 2024 ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage\u00ab LA DIVINE  \u00bb qui se d\u00e9roulera les 8 et 9 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies du 16 \u00e8me  arrondissement de Paris  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; ARRETE Article 1er   Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 8 f\u00e9vrier 2024 de 16h00 \u00e0 23h55 rue de Lota \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, ainsi qu'aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s dans le cadre du tournage.    \n2024-00133 Article 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nElise LAVIELLE \n2024-00133 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00133 du 02 f\u00e9vrier 2024                   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-19T23:34:36+00:00","id":"5dee9149e6d6bb4e3a625de863411fee5a6369b2157eae8f1d6e546190a6048b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00133 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e le 8 f\u00e9vrier 2024 ","pdf_creation_date":"2024-02-02T08:17:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-02T08:17:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2024_00133_02022024.pdf"}