{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2025-301\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n69_centre Hospitalier Givors /\n69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS\ndu 01/10/2025 (7 pages) Page 3\n69-2025-10-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction EHPAD les\nAllobroges de Chaponnay (4 pages) Page 11\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n69-2025-11-07-00038 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne (15 pages) Page 16\n2\n69_centre Hospitalier Givors\n69-2025-10-01-00009\n D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS\ndu 01/10/2025\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 3\nditeDE umLUOCENTRE HOSPITALIER DE GIVORSD\u00e9cision du Directeur n\u00b0 2025/29Du 1\u00b0 OCTOBRE 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay dans le cadrede la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateurdu budget ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Raymond LEMOIGN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices Civils de Lyon (HCL), \u00e0 compter du 4 janvier2024 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,du Mont d'Or \u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne en date du 25 mars 2025 ; les d\u00e9lib\u00e9rations de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les d\u00e9lib\u00e9rations des Hospices Civils de Lyon en date du 15 avril2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices Civils de Lyon, les centres hospitaliers du Mont d'or\u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne et de Givors et l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 Juin 2025 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes d\u00e9signant Annick AMIEL-GRIGNARD pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD deChaponnay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommant M. RaymondLe MOIGN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Madame Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices Civils de Lyonau b\u00e9n\u00e9fice du Centre Hospitalier de Givors \u00e0 partir du 1 juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommant MME AnnickAMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices Civils de Lyon, au Centre Hospitalier de Givors, auCentre Hospitalier Du Mont-d'or et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025;D\u00c9CIDEArticle 1\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centrehospitalier de Givors, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es.Article 2:La b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est autoris\u00e9e \u00e0 signer au titre du Centre hospitalier de Givors1\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 4\nD\ntous actes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes mesures et correspondances, tous contrats detravail, conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants et tous certificats et exp\u00e9ditions relatifs \u00e0l'organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'exception des correspondancesadress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles, des march\u00e9s et des conventions autres quecelles express\u00e9ment mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givors re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation del'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Raymond LE MOIGN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer tousactes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs \u00e0l'\u00e9tablissement entrant dans les attributions du directeur, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires vis\u00e9es ci-dessus.Article 4:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centrehospitalier de Givors et sur sa proposition, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Sylvaine DUCOUT, directrice adjointe ;- Madame Camille WEBER, directrice adjointe.Article 5 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MME Sylvaine DUCOUT en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe encharge des Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, en tant quede besoin, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 sonsecteur de responsabilit\u00e9.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MME Sylvaine DUCOUT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.Christophe VEROT, Responsable des Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors,\u00e0 l'effet de signer, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ainsi que toutes d\u00e9cisions etcorrespondances relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.Article 6 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathys RAGANOT en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint encharge des Affaires M\u00e9dicales du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, en tant que debesoin, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 son secteurde responsabilit\u00e9.B. M. Mathys RAGANOT conserve une responsabilit\u00e9 \u00e0 hauteur de 10% de son temps de travail surla fonction achats, aux c\u00f4t\u00e9s de MME Tiana WYBRECHT.C. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Mathys RAGANOT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MMESylvaine DUCOUT, directrice adjointe en charge des Ressources Humaines du Centrehospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ettous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 son secteur de responsabilit\u00e9.\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 5\nTNLUO\nArticle 7 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MME Camille WEBER en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe encharge des Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer lesfonctions d'ordonnateur principal et \u00e0 ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctionsd'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes.B. En cas d'absence de MME Camille WEBER d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e MME Sylvaine DUCOUT pourassurer les fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et a ce titre, signer :- L'ensemble des bordereaux r\u00e9capitulatifs des mandats- L'ensemble des titres de recettes- La d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9r\u00e9s par le service en charge desfinances.C. En cas d'absence de MME Camille WEBER et de MME Sylvaine DUCOUT, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e MME Armelle NICOLAS en sa qualit\u00e9 de responsable Budg\u00e9taire et Financier duCentre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et a ce titre,signer :- L'ensemble des bordereaux r\u00e9capitulatifs des mandats- L'ensemble des titres de recettes- La d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9r\u00e9s par le service en charge desfinances.Article 8 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MME Camille WEBER en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe encharge du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces services,- Les certificats administratifs ;- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil et autresformalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sans r\u00e9sidencestable,- Les ordres de mission n'entra\u00eenant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service en charge des ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD,- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence de MME Camille WEBER d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck DI GRANDI ensa qualit\u00e9 de responsable du Bureau des Admissions du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effetde signer, dans la limite de ses attributions :\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 6\nTNors- Toutes les pi\u00e9ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service;- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil et autresformalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sans r\u00e9sidencestable,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD,- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD.Article 9 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Geoffroy BERTHOLLE en sa qualit\u00e9 de responsable de l'offrede soins Ville \u2014 H\u00f4pital et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, \u00e0 l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 son secteur deresponsabilit\u00e9.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Geoffroy BERTHOLLE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMME Camille WEBER, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des Finances et de laPerformance du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 son secteur deresponsabilit\u00e9.Article 10 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Geoffroy BERTHOLLE en sa qualit\u00e9 de responsable del''EHPAD du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les ordres de mission n'entra\u00eenant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Geoffroy BERTHOLLE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MMETiana WYBRECHT, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pi\u00e9ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 7\nTSPRETLUO- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD.Article 11 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MME Tiana WYBRECHT en sa qualit\u00e9 de directrice adjointeen charge de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service :- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Tiana WYBRECHT la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :- Madame Sylvaine DUCOUT, directrice adjointe- Madame Camille WEBER, directrice adjointe- Monsieur Mathys RAGANOT, directeur adjointArticle 12:A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e MME Tiana WYBRECHT en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe encharge des Ressources Mat\u00e9rielles du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, les actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 2.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MME Tiana WYBRECHT d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MMECarole FERNANDES, en sa qualit\u00e9 de responsable des Services Economiques du Centrehospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles, tous actes etdocuments li\u00e9s :- Aux engagements, liquidations et mandatements de d\u00e9penses dans le cadre des cr\u00e9ditsdisponibles :\u00a2 Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs auxtravaux;+ Pour le CRPP (Compte de R\u00e9sultat Pr\u00e9visionnel Principal) et les CRPA (Comptes deR\u00e9sultats Pr\u00e9visionnels Annexes) sur les comptes relatifs \u00e0 l'entretien etr\u00e9parations, sur les comptes relatifs 4 diverses \u00e9tudes, sur les comptes relatifs auxtraitements de d\u00e9chets, pour la part des services techniques ;- La gestion du personnel des services \u00e9conomiques ;\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 8\n- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de cons\u00e9quence financi\u00e9re concernant le personnel des services \u00e9conomiques ;- Aux documents concernant l'ex\u00e9cution des achats dans le respect du cadre fix\u00e9 au sein duGHT Val Rh\u00f4ne CentreC. Encasd'absence ou d'emp\u00e9chement de MME Tiana WYBRECHT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a l'effetde Anne-Lise MOUROT en sa qualit\u00e9 de responsable du Service Technique du Centre hospitalierde Givors \u00e0 l'effet de signer :- Lagestion du personnel technique et logistique (\u00e0 l'exception du magasin) ;- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de cons\u00e9quence financi\u00e9re concernant le personnel technique et logistique al'exception du magasin ;D. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MME Tiana WYBRECHT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effetde Laetitia ACHAR en sa qualit\u00e9 de de R\u00e9f\u00e9rente du Magasin du Centre hospitalier de Givors al'effet de signer :- La gestion du magasin;- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les magasiniers ;Article 13 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Outre unrecours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyoncontre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 de sa date de publication.\n| = Sj Raymond LE\nRS ~\nMime AnnickAvilEL-GRIGNARDDirectrice d\u00e9l\u00e9Bu\u00e9e _\nMme Sylvaine DUCOUT M. Christophe VEROTDirectrice adjointe en charge Responsable des Ressources Humainesdes Ressources Humaines et des Affaires m\u00e9dicales\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 9\nsd.pe son[U0\nMme Camille WEBERDirectrice adjointe en chargedes Finances et de la Performance\nM. Franck DI GRANDIResponsable BDA/Facturation\nM. Mathys RAGANOTDirecteur adjoint en chargedes Affaires m\u00e9dicales\nMme Tiana WYBRECHTDirectrice adjointe en charge del'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet des Ressources Mat\u00e9rielles\nMme Laetitia ACHARR\u00e9f\u00e9rente Magasin\nMme Armelle NICOLASResponsable Budg\u00e9taire et Financier\nMonsieur Geoffroy BERTHOLLEResponsable de l'offre de soinsVille \u2014 H\u00f4pital et de la fili\u00e8re g\u00e9riatriqueResponsable de l'EHPAD de Givors\nMme Anne-Lise MOUROTResponsable des Services Techniqueset S\u00e9curit\u00e9\nMme Carole FERNANDESResponsable des Services Economiques\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00009 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction CH GIVORS du 01/10/2025 10\n69_centre Hospitalier Givors\n69-2025-10-01-00010\n D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction EHPAD les\nAllobroges de Chaponnay\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction EHPAD les Allobroges de Chaponnay 11\nLes AllobrogesEHPAD LES ALLOBROGES DE CHAPONNAYD\u00e9cision du Directeur n\u00b0 2025/30Du 1\u00b0 OCTOBRE 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay dans le cadrede la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateurdu budget,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Raymond LEMOIGN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices Civils de Lyon (HCL), \u00e0 compter du 4 janvier 2024,Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,du Mont d'Or\u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne en date du 25 mars 2025 ; les d\u00e9lib\u00e9rations de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les d\u00e9lib\u00e9rations des Hospices Civils de Lyon en date du 15avril 2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices Civils de Lyon, les centres hospitaliers du Montd'or \u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne et de Givors et l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommant M. RaymondLe MOIGN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Madame Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices Civils de Lyonau b\u00e9n\u00e9fice du Centre Hospitalier de Givors \u00e0 partir du 1% juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommant MME AnnickAMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices Civils de Lyon, aux Centres Hospitaliers deGivors, du Mont d'or et de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025 ;DECIDE\nArticle 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de |'EHPADles Allobroges de Chaponnay, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-apr\u00e8sindiqu\u00e9es.Article 2 :La b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est autoris\u00e9e \u00e0 signer au titre de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay tous actes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes mesures et correspondances, tous1\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction EHPAD les Allobroges de Chaponnay 12\nLes Allobrogescontrats de travail, conventions de stage des \u00e9l\u00e9ves et des \u00e9tudiants et tous certificats et exp\u00e9ditionsrelatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 l'exceptiondes correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles, des march\u00e9s et desconventions autres que celles express\u00e9ment mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Raymond LE MOIGN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 l'effet designer tous actes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondancesrelatifs \u00e0 l'\u00e9tablissement entrant dans les attributions du directeur, conform\u00e9ment aux dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires vis\u00e9es ci-dessus.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPADles Allobroges de Chaponnay et sur sa proposition, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Syivaine DUCOUT, directrice adjointe- Madame Camille WEBER, directrice adjointeArticle 5:Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MME Sylvaine DUCOUT en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en chargedes Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 son secteur de responsabilit\u00e9.Artide 6:Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MME Camille WEBER en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en chargedes Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateurprincipal et \u00e0 ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateur des d\u00e9penses et desrecettes.Article 7 :Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MME Tiana WYBRECHT en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en chargede l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les personnelsdu bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux en coordination avec le serviceressources humaines ;\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction EHPAD les Allobroges de Chaponnay 13\nLes Allobroges- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Outre unrecours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon contrela pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 de sa date de publication.\nLe Directe\nRaymond LE MOIGNDMme Annick AMIEL-GRIGNARDDiregprice d\u00e9l\u00e9 u\u00e9e\nMme Sylvaine DUCOUT Mme Camille WEBERDirectrice adjointe en charge Directrice adjointe en chargedes Ressources Humaines non des finances et de la performance et dem\u00e9dicalesfo) l'accompagnement de l'activit\u00e9\nMme Tiana WYBRECHTDirectrice adjointe en charge de'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet des ressources mat\u00e9rielles\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction EHPAD les Allobroges de Chaponnay 14\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction EHPAD les Allobroges de Chaponnay 15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2025-11-07-00038\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n16\nesPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 7 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL PAR INT\u00c9RIM\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion n\u00b0 23-324 du 31  octobre 2023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29  avril 2025, portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement,  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0  Renaud \nDURAND ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 69-2025-05-09-00003  du  9 mai 2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim dans le ressort du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2025-05-09-00003 du \n9 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  par  int\u00e9rim  dans  le  ressort  du \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre  \ndes missions relevant des attributions de sa direction,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n17\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service\nBORREL Didier DIR\nPAPOUIN Matthieu DIR\nREGNIER Elise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, du d\u00e9partement et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions, m\u00e9moires en  \nd\u00e9fense hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es d\u00e9partementales et des parlementaires, \u00e0  \nl'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure ;\n\u2022 les  conventions  avec  les  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics  engageant \nfinanci\u00e8rement l'\u00c9tat ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de :\n\u25e6 subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac,\n\u25e6 subventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences  \nd\u00e9finis  par  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  r\u00e9gion,  portant  organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e  selon les \nconditions fix\u00e9es aux articles suivants, ainsi qu'\u00e0 l'article 2.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n18\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R RT \nFARGES Matthias UD R SDDAS\nMARTIN Vanessa UD R TESSP\n  3.1.2.   \nA l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la phase de concertation pr\u00e9alable \u00e0 un projet de d\u00e9veloppement du  \nr\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0 l'exception du proc\u00e8s-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite \u00e0 une r\u00e9union  \npr\u00e9sid\u00e9e par le corps pr\u00e9fectoral ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique d'un ouvrage du r\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0  \nl'exception de l'arr\u00eat\u00e9 de DUP lui-m\u00eame ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des  \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n19\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nARBEZ Nicolas PRNH OH\nA VERSENG Karine PRNH OH\nBAI Nicolas PRNH OH\nBALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nCHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nCHEV ASSON Gilles PRNH OH\nDELORME David PRNH OH\nFALLER Camille PRNH OH\nLENNE Dominique PRNH OH\nLIABEUF Philippe PRNH OH\nPARISOT Alexandre PRNH OH\nPLOQUET Samuel PRNH OH\nQUADRI Thomas PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\nROSSIGNOL David PRNH OH\nWEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.   \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.   \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nA VERSENG Karine PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n20\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4.  MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R RT \nFARGES Matthias UD R SDDAS\nBONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS\nGINESTE Yoan UD R SSDAS\nMUET Alain UD R SSDAS\nMARTIN Vanessa UD R TESSP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n21\n 3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou  \nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) pr\u00e9vus par le \ncode de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLELOARER Emily PRICAE CAP\nLELOARER Emily PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nPIEYRE Mathias UD I /\nBRUN Benjamin UD I CAP 3SD\nCLOIX Romain UD I CAP 3SD\nESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R RT \nFARGES Matthias UD R SDDAS\nMARTIN Vanessa UD R TESSP\n  3.5.2.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n22\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous  \npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements  \nsous-pression ;\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nLIOGIER Patrice UD R /\nLIOGIER Patrice UD R /\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE -\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nJACQUET Flavien PRICAE 4S\nLOPES Nathalie PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nNODIN Thibault PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nCOROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nEPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nGALLET Julie PRICAE RA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n23\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMARTEL Emmanuelle PRICAE RA\nPOMARET Guillaume PRICAE RA\nROBERT Anne PRICAE RA\nTHOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nARNAUD Julie PRICAE RC\nBARILLOT Elora PRICAE RC\nBERTHAUD Lucile PRICAE RC\nBONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nDE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nGOFFI Claire PRICAE RC\nPETRE Florian PRICAE RC\nPIDOUX Clarisse PRICAE RC\nROUAIX Patrice PRICAE RC\nVERDIER Elodie PRICAE RC\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARAER Brice UD R RT\nBARBERO Alexandre UD R RT\nBOBILLIER Daniel UD R RT\nCALLIER Christophe UD R RT\nCOSTES Am\u00e9lie UD R RT\nDUMURGIER Herv\u00e9 UD R RT\nFARGES Matthias UD R SDDAS\nANDRIES Anne-Claire UD R SSDAS\nBONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS\nLEJAY Lo\u00efc UD R SSDAS\nMEUNIER Emeric UD R SSDAS\nMUET Alain UD R SSDAS\nRENAUD C\u00e9dric UD R SSDAS\nDEVYS C\u00e9cile UD R TESSP\nLAMBERT Andr\u00e9a UD R TESSP\nMARTIN Vanessa UD R TESSP\nPASCAUD S\u00e9bastien UD R TESSP\nPHILIPPOT Marine UD R TESSP\nPITRE Rodolphe UD R TESSP\nSEMAOUNE Priscilla UD R TESSP\nSERV ANT-ROUMEY Thiphaine UD R TESSP\nVIGUIER Fr\u00e9d\u00e9rick UD R TESSP\nPERMINGEAT J\u00e9r\u00f4me UID DA SICPE\nQUETE Anthony UID DA SICPE\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au  \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n24\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R CRT\nFARGES Matthias UD R SDDAS\nMARTIN Vanessa UD R TESSP\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la r\u00e9ception et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules et des mat\u00e9riels de transports de  \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment  \ndes contr\u00f4leurs et des installations, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration, lettres de suite aux surveillances et  \nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de  \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nPIERRE Cendrine RCTV /\nCLA VEL Robert RCTV CRSE\nLETOFFET Murielle RCTV CRSO\nBOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nCHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nMAGNE Nicolas RCTV VEH\nMEYER Sophie RCTV VEH\nDENNI Nicolas UD A /\nRICHARD Oliver UD A /\nBOUIC Jonathan UD A T\nCOMBE Philippe UD A T\nPAYRARD Isabelle UD A T\nPIEYRE Mathias UD I /\nESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nMILLER Alexis UD I TS\nJALOUX Corentin UD I V\nMENUISIER Thierry UD I V\nSZCZEPANIAK Thomas UD I V\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R CRT\nFARGES Mathias UD R SDDAS\nDUCROS Yves UD R V\nFONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nMELINAND Thierry UD R V\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n25\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nRAMBAUD Philippe UD R V\nSALOMON Jean-Michel UD R V\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\nBLANC Dominique UID CAP CT\nCOUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nLA V ANTES Pascal UID CAP CT\nSCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nDAUJAN C\u00e9line UID DA /\nSEGERAL Pauline UID DA /\nCHEYNEL Xavier UID DA CTU\nDEMADE Marina UID DA CTU\nREGNIER Mathieu UID DA CTU\nSOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMONTERO C\u00e9line UID DS /\nSCALIA Jean-Pierre UID DS /\nCARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nCHIGNIER Christine UID DS CTV\nDUBROMEL Claire UID DS CTV\nLAATRACHI Nabil UID DS CTV\nRODES Ameline UID DS CTV\nPOLGE Christophe UID LHL /\nARDAILLON Bruno UID LHL CT\nBASTY David UID LHL CT\nMALLET Yoann UID LHL CT\nREDON C\u00e9line UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (autorisations,  avis,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration)  relatifs  aux  transports  exceptionnels  de \nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nPIERRE Cendrine RCTV /\nCLA VEL Robert RCTV CRSE\nLETOFFET Murielle RCTV CRSO\nDUBESSY Marine RCTV METDCC\nCHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC\nGABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nLANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n26\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC\nBOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n  3.9.1. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (d\u00e9cisions  et  avis)  relatifs  aux  d\u00e9rogations  individuelles  temporaires  \u00e0  l'interdiction  de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nBAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nPIGOT David CIDDAE /\nMARNET Christelle DIR DZC\nGARDETTE Guillaume DIR MJ\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nBOUDARD Arnaud HC /\nGOUPIL Antoine MAP /\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nROBACHE Antoine PRNH POH\nDENNI Nicolas UD A /\nRICHARD Olivier UD A /\nJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /\nMONTERO C\u00e9line UD DS /\nSCALIA Jean-Pierre UD DS /\nPIEYRE Mathias UD I /\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nMILLER Alexis UD I TS\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R CRT\nFARGES Matthias UD R SSDAS\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\nDAUJAN C\u00e9line UID DA /\nSEGERAL Pauline UID DA /\nPOLGE Christophe UID LHL /\nGEORJON Bertrand UID LHL DSPP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n27\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en  \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du conseil du 09/12/1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de  \nfaune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce  et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les \narr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants  \n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la  \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat  \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s  \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi  \nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux  \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet  \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n28\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE  \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine  \nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,  \ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants  \ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, en application des articles  \nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\ndes arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANANY \u00c9meline EHN PACH\nBELROSE Yoann EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n29\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nBORNARD Damien EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nGIBIER Blandine EHN PACH\nGUERINEAU Juliette EHN PACH\nJACOB Caroline EHN PACH\nKANTA Denise EHN PACH\nLOUVET Marnix EHN PACH\nOURAHMOUNE Safia EHN PACH\nPRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nTROUILLARD Fanny EHN PACH\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANANY \u00c9meline EHN PACH\nBELROSE Yoann EHN PACH\nBORNARD Damien EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIBIER Blandine EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nGUERINEAU Juliette EHN PACH\nJACOB Caroline EHN PACH\nKANTA Denise EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nLOUVET Marnix EHN PACH\nOURAHMOUNE Safia EHN PACH\nPRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nTROUILLARD Fanny EHN PACH\nALLARD William EHN PME\nBRIV ADIER Isabelle EHN PME\nCAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nEGO Maxime EHN PME\nFAURE Emmanuel EHN PME\nFAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n30\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGALDI B\u00e9atrice EHN PME\nHUBERT S\u00e9verine EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRAMONDENC Mathilde EHN PME\nROUGIER Cl\u00e9mence EHN PME\nASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nCHAMBONNIERE Julien EHN PN\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL -SG-2025-56/69 du  20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le  \nsite www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : \nLe directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nRenaud DURAND\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Rh\u00f4ne (69)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-11-07-00038\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-127\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n31","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:37:44+00:00","id":"5df13e420dd23073b42dab7235b7bd37d915e88d159cd63e73b53ac761906c89","name":"RAA_69-2025-301-171125","pdf_creation_date":"2025-11-17T15:04:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/66256/446466/file/RAA_69-2025-301-171125.pdf"}