{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-151\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e / Bureau\ndes \u00e9lections et de la r\u00e8glementation\n85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une\nrandonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de\nS\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe (7 pages) Page 3\n85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant\nautorisation aux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur\nadministratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre\n2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche, Saint\nGeorges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay. (6 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e /\n85-2024-08-27-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 (2 pages) Page 18\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte /\n85-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/29 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation \"Foire \u00e0 l'ancienne de l'Hermenault\" (3 pages) Page 21\n85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX\nOUEST RACING TEAM \u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre\n2024 \u00e0 Montreuil (6 pages) Page 25\n85-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/32 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival\nOSE (2 pages) Page 32\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 168/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \"Foire des min\u00e9es 2024\" \u00e0 Challans (4 pages) Page 35\n85-2024-08-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0165/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la manifestation \"Les feux de l'oc\u00e9an 2024\" \u00e0 Saint-hilaire-de-Riez. (4\npages) Page 40\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-08-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont\nMercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout\nterrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire\ndes communes de S\u00e8vremont et de\nSaint-Mars-la-R\u00e9orthe\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n3\nEZx Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET ; et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-800Autorisant l'association \u00ab Moto Touriste Club du Mont Mercure \u00bb\u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Raize Michelaise \u00bb sur le territoire des communesde S\u00e8vremont et Saint-Mars-la-R\u00e9orthe_ Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du sport ; notamment les titres IIl des livres III parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;\" Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab moto touriste club du mont Mercure \u00bb, (M. HUVELINTanguy) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain ledimanche 1er septembre 2024 sur le territoire des communes de S\u00e8vremont (Saint-Michel-Mont-Mercure) et Saint-Mars-la-R\u00e9orthe ;Vu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, Section des EpreuvesSportives en date du 25 juin 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association \u00abMoto Touriste Club du Mont Mercure \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser unerandonn\u00e9e moto tout terrain, le dimanche 1er septembre 2024 sur le territoire des communesde S\u00e8vremont et Saint-Mars-la-R\u00e9orthe.La manifestation d\u00e9butera \u00e0 08h30 et se terminera \u00e0 17h30.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n4\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roulecette manifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci, plan en annexe |.Article 2 - Le circuit est am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire des communes de S\u00e9vremont et Saint-Mars-la-R\u00e9orthe. Il comporte un parcours de randonn\u00e9e d'environ .50 km. Un maximum de 300pilotes en motos seront admis sur le circuit.Toutes les parcelles priv\u00e9es emprunt\u00e9es par les parcours de la randonn\u00e9e et toutesxmodifications effectu\u00e9es sur celles-ci, le seront uniquement, \u00e0 la condition, pourl'organisateur, d'avoir pr\u00e9alablement obtenu l'accord \u00e9crit des propri\u00e9taires de ces parcelles.S'agissant d'une randonn\u00e9e, I'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.-Article 3 - Un balisage et un fl\u00e9chage pr\u00e9cis seront mis en place tout au long du circuit. Desmarshalls et des commissaires en nombre suffisant, \u00e9quip\u00e9s de gilets jaunes veilleront \u00e0 ceque la s\u00e9curit\u00e9 soit assur\u00e9e sur le circuit durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC course sera le suivant : 06 24 80 13 33Article 4 - Le jour de la randonn\u00e9e moto tout terrain, l'organisateur devra communiquer part\u00e9l\u00e9phone aux SAMU et services d'Incendie et de Secours l'heure de d\u00e9but, et de fin demanifestation. 1l devra fournir \u00e9galement le nom ainsi que les modalit\u00e9s du contact de lapersonne d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui aura en charge les questions de s\u00e9curit\u00e9 sur lamanifestation. |Article 5 -.Le pr\u00e9sident de l'association et les membres de l'association devront veiller \u00e0 ceque, sur l'ensemble du site, les extincteurs soient en nombre suffisant et appropri\u00e9s auxrisques encourus. -Les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes seront pr\u00e9vues :- Une signal\u00e9tique sera install\u00e9e en amont sur des routes d\u00e9partementales travers\u00e9es ouemprunt\u00e9es pour pr\u00e9venir de-la manifestation ;- Les zones de dangers seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res,signalisation, service d'ordre...) pour emp\u00e9cher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der ;- Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e lors de franchissement de rivi\u00e8re ou de gu\u00e9 ;- Du sable et une b\u00e2che devront \u00eatre \u00e0 disposition au point de ravitaillement afin de parer \u00e0d'\u00e9ventuels \u00e9coulements d'essence ou d'huile ;- Les personnes charg\u00e9es de l'organisation de la manifestation et les participants auront enleur possession une plaquette mentionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des principauxresponsables ;- Les participants auront en leur possession le num\u00e9ro du PC course et le num\u00e9ro dessecouristes ;-'Le d\u00e9clenchement des secours, en cas de besoin sera effectu\u00e9 par l'organisateur. En casd'accident, la manifestation sera interrompue pour permettre aux secours d'emprunter lecircuit;\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n5\n- Des secouristes de l'association mobile de premiers secours avec un v\u00e9hicule de premierssecours seront pr\u00e9sents sur le site pendant la manifestation ;Toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour qu'\u00e0 tout moment et en toutes circonstancesune \u00e9vacuation puisse \u00eatre effectu\u00e9e.Article 6 - L'organisateur devra respecter les recommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autoris\u00e9es en Vend\u00e9e de la note technique du 9 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tabliepar l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (annexe Il).Article 7 - L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute naturepouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 sesd\u00e9pendances, aux biens et lieux domaniaux.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.Article 9 - L'autorisation de la manifestation pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant,agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportivecomp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies parl\" organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui aurait \u00e9t\u00e9 faite, ou si celui-ci ne respecte plusou ne fait plus respecter les dispositions que le r\u00e8glement particulier de la manifestationpr\u00e9voyait.Article 10 - L'autorisation de cette randonn\u00e9e moto sera conditionn\u00e9e au strict respect del'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'organisateur et les participants.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation et soussa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ; elle devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e avant le d\u00e9but de la manifestation (fax: 02 51 36 70 27 ou mail : pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).Article 11 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, lerepr\u00e9sentant de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur-d\u00e9partemental des territoireset de la mer, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeur d\u00e9partemental du service incendie et de secourset les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-800 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture .Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 23 AO\u00dbT 2024\n29 rue Delill = g la Pr\u00e9fectureSSSI\u00cb\u00ca LaeRlo\u00eehe\u2014sur-Yon Cedex 9 la ecre@l en\u00ffv z \u00e2eT\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 Mail : prefecture@vendee.gouv.fr de la/Vendcewww.vendee.gouv.fr Nadia SEGH\\ER\u2014\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n6\n' \" , \u00c9 le Bois / A ta Briduri\u00e8re e J ce | 49.26 km'f . * la Burni\u00e8re Q ' ; Es \u00e0 f ' \" ) 3 e V\u00abg la Freti\u00e8re le Ns vignaud #// - S~ = \u00a5 SN g J TM /- l'Ouvrardi\u00e8re d \" @(MMN d | \"___laPerverie - | \u00a3t ang u s F\"'\\ \u00c0 S=3 'Pfl\" BOW' \" \u00f9 ** ia e } o / k e '\\ \u00c9  e E SAINT-MARS-LA- Vefsmt | !a T\u00e9embiie la Roussi\u00e9r\u00e9 Gr:Setit Coup TM p la Grande F\u00e9fili\u00e8re \" \u00c9ORTH N | \\a Grassi\u00e9re/ (a Roussi\u00e8req _ ; R T 2S WP ; la Pinsonni\u00e8re __ v 1Y 1a Grande Grassla Rampilionni\u00e8re la &\\;WW i A N =p* \\ } { , J / I' J. ' | |\np* *\\ d \u00a9 ') 1a Bruneli\u00e9re |P - la Petite Blotto\u00e8\u0153 ...\"\u00f9\u00ee ' # A 4( IJ le Plessis u w A \"| p le ......u ' \u2014\u2014N\u00c0E r A N la Frfiondbfiy' g '\\\\&P A . la T\u00e4cherie / , \\\"\\._ / \\F > \u00e0 A\"1a Tf\"\"\"\"{'(' T e \\ ... la Chauveli\u00e8re 4.-150 laCroix Baratg x\\ 8 la\" . '(\" \\\\'\\ q18 Juslini\u00e8re la venidri\u00e8re= - - la Bro\u00f1ni\u00e8re e\n\\ % , T  Y T u\nzc la Mosni\u00e8re du Pas S e B e tles Ne . \u2014> 18 Goussauepsres { ] 1 [P cod. | j \\o ' la Dorti\u00e8re Basse; | Maison Newve _les Ageaux Bla Dorti\u00e8re Haute }'@...\"\"h(oudnmm \",w'gr/ 1 'C { \u00cf n\u00ea 14\n\"' . up\u00ab...fi COMMUNE DEe LAFL\u2014OCELLI\u00c8 REp - - la Bruni\u00e8rer \u00bb '\\ g ek la Samini\u00e8re- - e L ' \u00e4 es eT le Bois Re . 4 n... E E l la G\u00e4\u00fcbreti\u00e8re Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9. \" X '\\ la Bonneli\u00e9re rs ue du- 2 3 AQUT 202\"- UR u 1a Maison Neuve ta \u0152urt l\u00e4l e' ' \u00e9n\u00e9raMoulin du Bois \u00a3~ T \". \u2014 \u2014 ue 0 1a secr\u00e9taire &;:.:7\\' . e ; IR de \u0178/\"\"\"' \\ % : IeMoulicd Bois L aMuneti -ierc \\ E v P 20 ; cis | Blaudene& | - e ta M\u00e9tairie des # } ;\u00b0 \\\\ ; la Cha Brosses l \\ \\ > Nadia SE\u2014\u2014 \u2014V\\l '\\ <, | - 0 - 3 _\u2014 / 4l 500 m J 4 ' * / le Log's des Brosses \u2014 \\ Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voi ;, ' \u2014 \\ le Poulet\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n7\n' V1 du 09/02/2024 \u00c6' |Les e AOFB 3 (req\u00aeOFFICE FRAN\u00c7AISDE LA BIODIVERSIT\u00c9\nNote TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autoris\u00e9es en Vend\u00e9e\ne AUTEURSOFFICE FRAN\u00c7AIS DE LA BIODIVERSITE- Service D\u00e9partemental de Vend\u00e9e (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CL\u00c9SCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversit\u00e9.\nDroits d'usage : acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'OFB, aux services de l'\u00c9tatNiveau g\u00e9ographique : d\u00e9partementalCouverture g\u00e9ographique : Vend\u00e9eVersion : f\u00e9vrier 2024\nCONTEXTE\nEn Vend\u00e9e, l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) \u00e9met des \u00ab avis techniques \u00bb surles dossiers de manifestations sportives, en r\u00e9ponse aux saisines des services de lapr\u00e9fecture. L'analyse des \u00ab avis techniques \u00bb r\u00e9dig\u00e9s par l'OFB au cours des cinqderni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e a mis en \u00e9vidence dansplusieurs dossiers la r\u00e9p\u00e9tition syst\u00e9matique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.'En application de la s\u00e9quence Eviter-R\u00e9duire-Compenser et afin de faciliterIinstruction des dossiers, I'OFB a synth\u00e9tis\u00e9 les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9s sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques \u00e9tant de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il n'a pasvocation \u00e0 lister avec exhaustivit\u00e9 l'ensemble des cas particuliers techniques etr\u00e9glementaires, qui seront soumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation des services de la pr\u00e9fecture. Cerecueil pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et amend\u00e9. Les recommandations techniques sontvalables \u00e0 la date de la version de cette note. '\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n8\nV1 du 09/02/2024\n1. Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'op\u00e9rationAfin de pouvoir v\u00e9rifier le parcours projet\u00e9 in situ et les impacts \u00e9ventuels sur labiodiversit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, num\u00e9roter, g\u00e9olocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concern\u00e9s) en pr\u00e9cisant pour chacun, lesdispositifs pr\u00e9vus pour r\u00e9duire I'impact sur les habitats et esp\u00e8ces associ\u00e9es- Diff\u00e9rencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde fa\u00e7on permanente,- Localiser sur des cartes plus pr\u00e9cises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les lin\u00e9aires de zones humides qui seronttravers\u00e9es,- R\u00e9aliser pour chaque point des clich\u00e9s photographiques avant et apr\u00e8smanifestation.2. Recommandations techniques pour r\u00e9duire l'impact sur la biodiversit\u00e9Pour le franchissement des cours d'eau :- D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le franchissement direct des engins motoris\u00e9s entraversant les cours d'eau (passages \u00e0 gu\u00e9, radiers,...) est \u00e0 proscrire,- Les passerelles install\u00e9es provisoirement devront \u00eatre suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure imm\u00e9diate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9vitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de r\u00e9tention des fines am\u00e9nag\u00e9s temporairement devront\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de franchissement afin de pr\u00e9venir toute\" pollution m\u00e9canique directe ou indirecte,- La vitesse de franchissement des v\u00e9hicules sur les passerelles devra \u00eatrer\u00e9duite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue,- Pr\u00e9voir I'enl\u00e9vement des fines accumul\u00e9es sur les dispositifs de protectionjuste apr\u00e8s la manifestation et avant \u00e9v\u00e8nements pluviom\u00e9triques.Pour la travers\u00e9e des zones humides, haies et boisements :- De mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9,- La circulation doit \u00e9tre circonscrite uniquement au passage des enginsmotoris\u00e9s sur le trac\u00e9 pr\u00e9vu et valid\u00e9. Afin de respecter l'\u00e9vitement des\u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 fragiles, un balisage coh\u00e9rent devra \u00e9tre mis enplace \u00e0 cette fin, '- En cas de d\u00e9gradations av\u00e9r\u00e9es des espaces travers\u00e9s, la remise en \u00e9tatdevra \u00e9tre obligatoirement r\u00e9alis\u00e9e (retour \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n9\n3.\n|a\nV1 du 09/02/2024\nP\u00e9riodes des manifestationsAfin de pr\u00e9server les enjeux biodiversit\u00e9, nous recommandons que les manifestationssoient r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode de d\u00e9but septembre \u00e0 mi-mars.\nInformations des servicesAfin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se d\u00e9placer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou apr\u00e8s ces derni\u00e8res.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DCL-BER-800 Autorisant \nl'association \"Moto Touriste Club du Mont Mercure\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto tout terrain le dimanche 1er septembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \"la Raize Michelaise\" sur le territoire des communes de S\u00e8vremont et de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe\n10\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-08-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie,\norganisateur administratif et CLUB VENDEE F1,\norganisateur technique \" d'organiser le \"12\u00e8me\nrallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er\nseptembre 2024 sur le territoire des communes\nde Beaulieu Sous la Roche, Saint Georges de\nPointindoux, Landeronde, Aizenay.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,\nSaint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.\n11\nExPR\u00c9FET ; Direction de la citoyennet\u00e9DE LA VENDEE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828portant autorisation aux associations \u00ab A.S.A.C.O. Vall\u00e9e de la Vie,organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \u00bb d'organiserle \u00ab 12*\"\u00b0 rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re \u00bb les 31 ao\u00fbt et ler septembre 2024 sur le territoire descommunes de Beaulieu Sous la Roche, Saint Georges de Pointindoux, Landeronde, AizenayLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du sport, notamment les titres III des livres IIl parties l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires relatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 concernant les rallyes automobiles \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobiles (F.F.S.A.) en application de sa d\u00e9l\u00e9gation demission de service public ;Vu l'enregistrement par la Ligue R\u00e9gionale du Sport Automobile Bretagne Pays de la Loiresous le num\u00e9ro R30 en date du 30 mai 2024 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par les associations \u00ab A.S.A.C.O. Vall\u00e9e de la Vie, organisateuradministratif \u00bb et le \u00ab CLUB VENDEE F1, organisateur technique \u00bb, (M. Ludovic GREAUD/M.RABAUD Jean-Marc) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 12\u00b0TM rallye des c\u00f4tes delumi\u00e8re les 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 sur le territoire des communes de BEAULIEU SOUSLA ROCHE, SAINT GEORGES DE POINTINDOUX, LANDERONDE, AIZENAY ;Vu le r\u00e8glement particulier de cette manifestation ;Vu-l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-T-1906-DRMH-Circulation en date du 11 juillet 2024 du Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Vend\u00e9e (direction des routes) portant r\u00e9glementation temporaire de lacirculation sur la D50 du PR42+0491 au PR 43+0315 (Landeronde) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration ;\n1\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,\nSaint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.\n12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 commun VOI 2024.06.012 des maires de Beaulieu-Sous-la-Roche, Aizenay,Landeronde, Saint-Georges-de-Pointindoux du 27 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation leler septembre 2024 de 05h00 \u00e0 20h00 sur certaines voies des communes ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 20 ao\u00fbt 2024 par la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re, Section des Epreuves Sportives.ARRETEArticle 1er \u2014 Les associations \u00abA.S.A.C.O. Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et le ClubVend\u00e9e F1, organisateur technique\u00bb sont autoris\u00e9es dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es ci-apr\u00e8s,\u00e0 organiser le 12\u00b0\"\u00b0 rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re les 31 ao\u00fbt et Ter septembre 2024 sur leterritoire des communes de BEAULIEU SOUS LA ROCHE, SAINT GEORGES DEPOINTINDOUX, LANDERONDE, AIZENAY selon les itin\u00e9raires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le 12\u00b0TM Rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re repr\u00e9sente un parcours de 108,700 km.Il est divis\u00e9 en une \u00e9tape et quatre sections. Il comporte sept \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'unelongueur totale de 39,950 km.Les sept \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :- ES n\u00b0 1-3-5-7 \u00ab la Richardi\u00e8re \u00bb 6,500 km ;- ES n\u00b0 2-4-6 \u00ab le Vieux Plessis\u00bb 4, 650 km.Les reconnaissances, limit\u00e9es \u00e0 trois passages maximum par \u00e9quipage, s'effectueront dans lerespect du code de la route, le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.Une visite sur place sera effectu\u00e9e le matin de la manifestation par M. RABAUD organisateurtechnique, la gendarmerie et les autorit\u00e9s municipales. Le rendez-vous est fix\u00e9 au poste decommandement (PC) course, salle omnisports, route de Venansault \u00e0 Beaulieu sous la Roche.Le directeur de course au PC sera M. Serge FAUVEL, les directeurs de course adjoint au PCseront M. PAGE Jean-Luc et M. PERRIER Jean-Christophe.L'organisateur technique, M. RABAUD Jean-Marc, le directeur de course M. Serge FAUVEL ouun des directeurs de course adjoint devront avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'il n'y a pas de danger pour las\u00e9curit\u00e9 des spectateurs pr\u00e9sents, avant d'autoriser le d\u00e9part de la course. ...D\u00e8s lors qu'un doute subsistera pour la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, il sera de la responsabilit\u00e9de M. RABAUD Jean-Marc, du directeur de course M. Serge FAUVEL ou d'un des directeurs decourse adjoint d'emp\u00eacher'le d\u00e9part de la course ou de I'arr\u00e9ter si elle 3 d\u00e9but\u00e9.Dans ce dernier cas, le sous-pr\u00e9fet de permanence (02 51 36 70 85) sera imm\u00e9diatementinform\u00e9 par le directeur de course.Article 2.- L'organisateur devra adresser la liste des concurrents et de leur v\u00e9hicule \u00e0 labrigade de gendarmerie des Achards, d\u00e8s la cl\u00f4ture des inscriptions. 'Article 3 - Les prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont les suivantes :\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,\nSaint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.\n13\nPrescriptions en mati\u00e9re de circulation et de stationnement :Pendant toute la dur\u00e9e du rallye, les concurrents, en dehors des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, devrontse soumettre aux prescriptions du code de la route et aux arr\u00eat\u00e9s pris par les collectivit\u00e9sterritoriales concern\u00e9es.Des contr\u00f4les de vitesse inopin\u00e9s seront effectu\u00e9s sur les itin\u00e9raires de liaison par les servicesde gendarmerie.Les organisateurs devront s'assurer du bon positionnement des commissaires de route qui, ennombre suffisant, assureront la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9preuves.Douze commissaires de course minimum seront r\u00e9partis sur l'\u00e9preuve. lis seront en possessiond'un extincteur et auront re\u00e7u pr\u00e9alablement une formation leur permettant de le manipuler.Les commissaires seront en liaison avec la direction de course par radio VHF et t\u00e9l\u00e9phoneportable.Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e par les voies d\u00e9partementales oucommunales conform\u00e9ment aux plans joints en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'organisation des mesures pr\u00e9vues est enti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs quidemeurent responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraientsurvenir du fait de la manifestation.Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective de lamanifestation, concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.La signalisation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes prescriptions sera conforme aux dispositionsr\u00e9glementaires et mise en place par les organisateurs de la manifestation.Pendant le d\u00e9roulement des courses, seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le parcours lesv\u00e9hicules des concurrents, des organisateurs, des secouristes et en cas d'urgence, desriverains apr\u00e8s autorisation des organisateurs.S\u00e9curit\u00e9 du Public et des concurrents:Les organisateurs devront communiquer les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course et dudirecteur de course au plus tard la veille de la manifestation :- au centre d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;- au centre op\u00e9rationnel de la gendarmerie de la Roche sur Yon ; '- aux services du SAMU, la date, I'heure de d\u00e9but et de fin de la manifestation et la nature dela comp\u00e9tition.En cas de besoin, le directeur de course devra pouvoir appeler, \u00e0 tout moment, le \u00ab 18 ou le112 \u00bb et \u00eatre contact\u00e9 imm\u00e9diatement pour diriger sur les lieux du sinistre les secours quiseront \u00e9ventuellement amen\u00e9s \u00e0 emprunter une partie du circuit des \u00e9preuves sp\u00e9ciales.Un m\u00e9decin, une ambulance agr\u00e9\u00e9e et une d\u00e9panneuse seront positionn\u00e9s sur chaque d\u00e9partde sp\u00e9ciale. L'\u00e9preuve sera interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,\nSaint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.\n14\nLe libre acc\u00e8s des services de secours pour l'intervention et l'\u00e9vacuation devra \u00eatre assur\u00e9 entant que de besoin par l'organisateur.En cas d'intervention des services de secours, l'acc\u00e8s au parcours se fera uniquement :- par la ligne de d\u00e9part de l'\u00e9preuve ou les voies d'acc\u00e8s mat\u00e9rialis\u00e9es sur les plans joints audossier ;- dans le sens de la course ;- apr\u00e8s neutralisation de la course par le directeur de course.Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course seront les : 02 51 98 20 07 - 07 82 59 03 23Le PC course se situera \u00e0 la salle omnisports \u00e0 Beaulieu sous la Roche.Ind\u00e9pendamment des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, les organisateurs devront prendre toute mesure utilepour la protection des concurrents et du public au cours de l'\u00e9preuve.Zones spectateurs :Le public admis \u00e0 assister \u00e0 l'\u00e9preuve se tiendra obligatoirement dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 ceteffet, pr\u00e9cis\u00e9es sur les plans et mat\u00e9rialis\u00e9es sur le terrain conform\u00e9ment aux dispositions dur\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile concernant les rallyes.\u00c0 aucun moment les zones spectateurs ne devront \u00eatre positionn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 se trouverdans la trajectoire emprunt\u00e9e par les concurrents et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des virages. Deuxcommissaires de route minimum et des b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre pr\u00e9sents sur chaque zoner\u00e9serv\u00e9e au public.Toutes les routes, chemins et voies de circulation acc\u00e9dant au circuit devront obligatoirement\u00eatre ferm\u00e9s au public par la mise en place de rubalise sur laquelle seront fix\u00e9s \u00e0 intervallesr\u00e9guliers des panneaux portant la mention \u00ab Rallye Automobile-Acc\u00e8s Interdit \u00bb.Les endroits dangereux o\u00f9 seraient susceptibles de se trouver des spectateurs non autoris\u00e9sdevront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par des rubans de signalisation.L'organisateur devra prendre toutes mesures pour prot\u00e9ger les habitations ou b\u00e2timentspriv\u00e9s se trouvant en bordure du parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales.Pour chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale, la s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre renforc\u00e9e, notamment par la mise enplace de bottes de paille, devant les maisons, poteaux, calvaires.Article 4 - Les riverains devront avoir \u00e9t\u00e9 individuellement pr\u00e9venus par courrier. Ils devront\u00eatre inform\u00e9s sur la conduite \u00e0 tenir pendant la comp\u00e9tition et conna\u00eetre les num\u00e9rosd'urgence \u00e0 contacter.En cas d'urgence, les riverains pourront quitter ou rejoindre leur domicile apr\u00e8s neutralisationde l'\u00e9preuve sous l'autorit\u00e9 du directeur de course. Les commissaires de route plac\u00e9s le longde l'itin\u00e9raire assureront tout particuli\u00e8rement la s\u00e9curit\u00e9 de ces personnes.Une information particuli\u00e8re sera r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s :\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,\nSaint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.\n15\n- des propri\u00e9taires d'animaux domestiques afin qu'ils prennent les dispositions n\u00e9cessaires -pour \u00e9viter toute divagation de leurs b\u00eates sur la voie publique ;- des entreprises ou services (collecte du lait, service infirmier, portage des repas...) pour leurpermettre d'adapter leurs horaires de passage.Article 5 \u2014 Tous les frais occasionn\u00e9s par la manifestation, notamment ceux du serviced'ordre, seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 6 \u2014 Parkings et stationnement :Des parkings devront \u00eatre mis \u00e0 la disposition des spectateurs pour le stationnement de leursv\u00e9hicules qui ne pourront en aucun cas stationner sur les voies d'acc\u00e8s. Un dispositif devramat\u00e9rialiser cette interdiction par la mise en place de rubalise ou de panneaux designalisation.Une distance d'un 'm\u00e9tre cinquante s\u00e9parera chaque v\u00e9hicule en stationnement et descommissaires munis d'extincteurs appropri\u00e9s devront \u00eatre pr\u00e9sents aux entr\u00e9es et sorties deparkings. ysl'herbe des parkings concurrents et spectateurs devra \u00eatre coup\u00e9e afin d'\u00e9viter lapropagation d'un \u00e9ventuel incendie provoqu\u00e9 par les v\u00e9hicules qui devront \u00eatre rang\u00e9s sousla responsabilit\u00e9 des organisateurs en \u00celots de cinquante voitures sur une rang\u00e9e ou centvoitures sur deux rang\u00e9es. Les \u00celots seront s\u00e9par\u00e9s par une all\u00e9e de six m\u00e8tres.Les emplacements des parkings devront \u00eatre fl\u00e9ch\u00e9s en amont et \u00e0 l'approche de lamanifestation pour guider au mieux les spectateurs.Article 7 : Le jet de prospectus, journaux, imprim\u00e9s, tracts, \u00e9chantillons et produitsquelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leursaccompagnateurs sera rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou defl\u00e8ches de direction sur les bornes kilom\u00e9triques, les poteaux indicateurs, les arbres, lesparapets et la chauss\u00e9e.Article 8 - L'autorisation de la course est conditionn\u00e9e au strict respect de l'int\u00e9gralit\u00e9 desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les organisateurs et les participants. L'inex\u00e9cution d'uneou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduquel'autorisation et interdira que la course ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou yparticiperait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation et sous sa seule responsabilit\u00e9 civile etp\u00e9nale. 'La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ; elle devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e avant le d\u00e9but de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail: pref-manifestations\u2014sportives@vendee.pref.zouv.fr).La manifestation ne pourra d\u00e9buter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions pr\u00e9vues par le code du sport, couvrant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,\nSaint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.\n16\nArticle 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeurd\u00e9partemental du service incendie et de secours et les maires des communes concern\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER -828 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture .\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 2 8 AOUT 2024\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rdle de la Pr\u00e9fecture; de la Vend\u00e9eNadia SEGHIER\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefect\u00f9're@\\_/endee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-828 portant autorisation\naux associations \"A.S.A.C.O Vall\u00e9e de la Vie, organisateur administratif et CLUB VENDEE F1, organisateur technique \" d'organiser le\n\"12\u00e8me rallye des c\u00f4tes de lumi\u00e8re\" les 31 ao\u00fbt et 01er septembre 2024 sur le territoire des communes de Beaulieu Sous la Roche,\nSaint Georges de Pointindoux, Landeronde, Aizenay.\n17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2024-08-27-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-27-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 18\n- Direction d\u00e9partementalePREFET ; . ;DE LA VEND\u00c9E de l'emploi, du travail\u00c9gali\u00e9 et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\n| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 981949001\n,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 12/08/24 par M. TRICHET DIDIER en qualit\u00e9 de dlrlgeant(e) pourl'organisme TRICHET DIDIER dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue chemin de moricq 85540Saint Avaugourd des Landes et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981949001 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab \u2014 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le present r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-27-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 19\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 27 AOUT 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l'emploi,Laila IZDDINE-MONNET |\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-08-27-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 20\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2024-08-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/29 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire \u00e0\nl'ancienne de l'Hermenault\"\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/29 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire \u00e0 l'ancienne de l'Hermenault\" 21\nEZPR\u00c9FET ; Sous-pr\u00e9fecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fmtcmite' Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/29portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0l'occasion de la manifestation \u00ab Foire \u00e0 l'ancienne de l''Hermenault \u00bb; Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, et notammentson article L. 61341 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ; .Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY,pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-481 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNicole CHABANNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-085-2121-12-21-20220344257 d\u00e9livr\u00e9e par le conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, RCS 511 068 900, install\u00e9e 44rue Eug\u00e8ne Chevreul \u2014 Le Ch\u00e2teau d'Olonne \u2014 85180 LES SABLES D'OLONNE, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel LESAFFRE (agr\u00e9ment dirigeant : AGD-085-2029-06-19-20240714419), et ayant pour activit\u00e9s lasurveillance et le gardiennage ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 municipal AR2024-28 du Maire de I'Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction destationnement dans l\u00e9s rues du ch\u00e2teau, du Docteur Epron, Haute rue du 31 ao\u00fbt au 2 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal AR2024-29 du Maire de l''Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction destationnement et de circulation Place du March\u00e9 et parking de la Charmille du 27 ao\u00fbt au 3 septembre2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal AR2024-30 du Maire de l'Hermenault du 24 mai 2024 portant modification de lacirculation rue de Pinocheau, la Haute Rue et rue Salomon Raitig du 27 ao\u00fbt au 3 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal AR2024-31 du Maire de l'Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction destationnement en bordure et sur la chauss\u00e9e rue du Docteur Epron, rue Chantal Dormegnies, rue del''Ancien Champ de Foire, rue de l'Abbaye, route de Tournegrise, Lieu-dit Les Barres et rue de la Plaine,du 31 ao\u00fbt au 2 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal AR2024-32 du Maire de l'Hermenault du 24 mai 2024 portant interdiction decirculation rue de l'ancien Champ de Foire, rue Chantal Dormegnies, route de Tournegrise, lieu-dit LesBarres, rue de la Plaine et rue du Puy-Saint-Frais, le 31 ao\u00fbt 2024 ;\n16, quai Victor HugoCS 70009 '85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXT\u00e9l : 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vende\u00e9.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/29 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire \u00e0 l'ancienne de l'Hermenault\" 22\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 municipal AR2024-33 du Maire de l'Hermenault du 29 mai 2024 portant interdiction destationnement et de circulation Place des marronniers, place de l'Elan, place de la Mairie, rue duPetit Village, rue du Commerce, rue du Puy-Saint-Frais, rue de la Fontaine, rue de la Meule, rue de laGazellerie, rue du Couvent, Grande rue (portion de la rue du Ch\u00e2teau \u00e0 la rue de l'Abbaye), rue dumarais, rue de la Nouraie, rue du ch\u00e2teau, rue des remparts, rue de l'Ouchette, rue des AnciensCombattants, rue de l'Elan, parking de l'entreprise Soufflet, du 31 ao\u00fbt au 2 septembre 2024 ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, tendant \u00e0 obtenir pour le compte du Comit\u00e9 desF\u00eates de l'Hermenault, une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique, dans le cadre de la \u00ab Foire \u00e0 l'ancienne \u00bb sur la commune de l'Hermenault du 31 ao\u00fbtau 1\u00b0\" septembre 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;Arr\u00eateArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, RCS 511 068 900, install\u00e9e 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul\u2014 Le Ch\u00e2teau d'Olonne - 85180 LES SABLES D'OLONNE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Michel LESAFFRE,est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la\u00ab Foire \u00e0 l'ancienne \u00bb sur la commune de l'Hermenault du 31 ao\u00fbt au 1\u00b0\" septembre 2024 .du 31 ao\u00fbt au 1\u00b0\" septembre 2024de 19h00 \u00e0 2h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9\"le 1\" septembre 2024de 8h00 \u00e0 20h30 2 agents de s\u00e9curit\u00e9de 8h00 \u00e0 18h30 1 agent de s\u00e9curit\u00e9P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention des agents :- Place des marronniers- Place de l'Elan- Place de la Mairie- rue du Petit Village,- rue du Commerce,- rue du Puy-Saint-Frais,- rue de la Fontaine,-rue de la Meule,- rue de la Gazellerie,- rue du Couvent,- Grande rue (portion de la rue du Ch\u00e2teau \u00e0 la rue de I''Abbaye),- rue du marais- rue de la Nouraie,-rue de l'Ouchette,- rue des Anciens Combattants,- rue de l'Elan- parking de l'entreprise SOUFFLETArticle 2 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9, amen\u00e9s \u00e0 effectuer cette surveillance, sont :Adrien BEAUX (n\u00b0 carte professionnelle CAR-085-2029-02-15-20240369702),Franck FLEUTOT (n\u00b0 carte professionnelle CAR-085-2028-11-16-20230860045),Michel LESAFFRE (n\u00b0 carte professionnelle CAR-085-2029-06-03-20240714419),Eric METAIS (n\u00b0 carte professionnelle CAR-085-2028-09-20-20230002750),Nicolas MORIN (n\u00b0 carte professionnelle CAR-085-2028-12-01-20230054763),Ambre OLIVIER (n\u00b0 carte professionnelle CAR-086-2026-05-25-20210785893),St\u00e9phane ROYER (n\u00b0 carte professionnelle CAR-085-2025-03-09-20200704324).\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/29 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire \u00e0 l'ancienne de l'Hermenault\" 23\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 I'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expirationde la mission.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014 44 041 Nantes Cedex 01) dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 I'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vend\u00e9e et le maire de l'Hermenault sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Fait \u00e0 Fontenay-le-Comte, le 27 ao\u00fbt 2024. Pour le pr\u00e9fet etLa sous-pr\u00e9f\u00e8te deP d\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/29 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire \u00e0 l'ancienne de l'Hermenault\" 24\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2024-08-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX\nOUEST RACING TEAM \u00e0 organiser les 6h de\nMontreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM\n\u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil 25\nEZ Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET . de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/31autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM \u00e0 organiser les 6h deMontreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil.\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier.de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du sport, notamment les articles R.331-18 \u00e0 R.331-21 ; R.331-24 \u00e0 R.331-34 et A.331-20 \u00e0 A.331-21 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment l'article L.411-7 ;Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-481 en date du 05 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nicole CHABANNIER, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu la d\u00e9claration de manifestation sportive effectu\u00e9e en date du 20 mai 2024 parl'association SOX -OUEST RACING TEAM visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser l'\u00e9preuve\u00ab 6h de Montreuil \u00bb, le 14 septembre 2024, \u00e0 Montreuil ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re de la Vend\u00e9e \u2014 section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives -homologation \u00bb en date du 9 juillet 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 17 avril 2024 ;Arr\u00eate :Article 1Le pr\u00e9sident de l'association SOX OUEST RACING TEAM est autoris\u00e9 \u00e0 organiser la coursed'endurance \u00ab 6h de Montreuil \u00bb, le 14 septembre 2024 sur un circuit non homologu\u00e9 de 2 kmsur voie publique, sur la commune de Montreuil, selon le plan annex\u00e9.La course de solex et mobylettes d\u00e9butera \u00e0 12h et s'ach\u00e9vera \u00e0 18h. Un classement estr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de la course, par d\u00e9comptage des arr\u00e9ts au stand.Le nombre de participants est bloqu\u00e9 \u00e0 49 \u00e9quipages, chacun pouvant compter 2 \u00e0 4 pilotes.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM\n\u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil 26\nArticle 2 _L'organisateur de la manifestation est tenu d'assurer la protection du public. 1l doit :- d\u00e9finir les zones interdites au public (circuit, parc des pilotes/\u00e9quipages) ;- d\u00e9limiter et prot\u00e9ger les zones r\u00e9serv\u00e9es au public ;- mettre en place des cl\u00f4tures \u00e0 tous les points o\u00f9 le terrain ne constitue pas un obstaclenaturel \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la piste ;Article 3L'organisateur de la manifestation est tenu d'assurer la protection des participants et doit :- mettre en place des protections sur tous les obstacles pr\u00e8s de la piste ;- poser des protections sp\u00e9cifiques dans tous les endroits dangereux, notamment dansles courbes ou lorsque la trajectoire de course fait face au public ;- veiller \u00e0 ce que des officiels et commissaires de plste soient pr\u00e9sents pendant toute lamanifestation ; la liste d\u00e9finitive devra \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte avant le d\u00e9part de la course ;- veiller \u00e0 ce que chaque participant signe l'acte d' engagement pr\u00e9d\u00e9fini et ait un\u00e9quipement (casques, gants, tenues et chaussures montantes) homologu\u00e9 lors des \u00e9preuves ;- r\u00e9server l'acc\u00e8s de la piste aux concurrents et personnels d\u00e9sign\u00e9s par le responsable ;- laisser libres les voies d'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours.Article 4L'organisateur doit :- prendre toutes mesures pour garantir la tranquillit\u00e9 publique ;- appeler \u00e0 la vigilance des pilotes sur llnterdlctlon de consommation d'alcool duranttoute la manifestation ;- respecter le circuit pr\u00e9sent\u00e9 et valid\u00e9 par les membres de la CDSR ;- veiller \u00e0 l'accessibilit\u00e9 et au confort des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR).Article 5Le directeur de course est M. Jean-Yves BERTRAND (06 80 82 31 97).L'organisateur est tenu de mettre en \u0153uvre, pour la journ\u00e9e et sur I'amplitude horaire d\u00e9finie\u00e0 l'article 1, les mesures suivantes destin\u00e9es \u00e0 :1- La protection des personnesL'organisateur doit veiller \u00e0 la pr\u00e9sence sur site toute la journ\u00e9e du samedi 14 septembre :- 4 secouristes ;- 1 v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personnes (VPSP).L'organisateur doit s'assurer de l'acc\u00e8s permanent des secours au circuit pendant toute ladur\u00e9e de la course.En cas d'intervention.des secouristes, la course devra \u00eatre suspendue jusqu'a temps quel'\u00e9quipe de l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile soit \u00e0 nouveau disponible.2 \u2014 La protection incendieL'organlsateur doit s'assurer de :- la pr\u00e9sence d'un nombre d'extincteurs adapt\u00e9s aux risques, r\u00e9partis sur l'int\u00e9gralit\u00e9du site (dans le parc des coureurs, en bordure de piste et \u00e0 prommute des commissaires decourse, dans 'les zones techniques, sur le parking r\u00e9serv\u00e9 aux spectateurs, l'espacerestauration) ;- la mise en place des panneaux \"d\u00e9fense absolue de fumer\" dans le parc coureurs,- l'acc\u00e8s permanent aux poteaux et bouches d'incendie ;- la taille courte des herbes sur les parkings accueillant le public.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM\n\u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil 27\nArticle 6Les organisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter le site de M\u00e9t\u00e9o France afin d'anticiper, en casd'alerte (vents violents, orages, etc.), une r\u00e9organisation de la manifestation voire son\u00e9ventuelle annulation.Article 7 |Les organisateurs seront responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute naturepouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0ses d\u00e9pendances, aux biens et lieux domaniaux. \"La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et de la commune sera express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9epar les organisateurs.Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous ceux n\u00e9cessit\u00e9s parla mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.L'affichage de placards ou de fl\u00e8ches de direction sur les bornes kilom\u00e9triques, les poteauxindicateurs, les arbres, les parapets et la chauss\u00e9e est strictement interdit et passible depoursuite.Article 8 :L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s''il apparaitque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respectent plus oune font plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par ler\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 9L'autorisation de l'\u00e9preuve est conditionn\u00e9e au strict respect de l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les organisateurs et les participants. L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs deces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interditque la manifestation ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait eninfraction \u00e0 la r\u00e9glementation et sous sa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.Article 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s la publication au recueil des actes administratifs desservices de I'Etat de la Vend\u00e9e, accessible sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication, par le moyen de T\u00e9l\u00e9recours citoyen. 'Article 11La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le Colonel Commandant legroupement de Gendarmerie de Vend\u00e9e, le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du Service D\u00e9partemental duService d'Incendie et de Secours, et le Maire de Montreuil sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture. par d\u00e9l\u00e9gation,le-Comte,Fait \u00e0 Fontenay-le-comte, le 28 ao\u00fbt 2024 Pour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te/e Fontena\nNic\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM\n\u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil 28\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM\n\u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil 29\n9L | SPF| 31\n~\nARR\u00caTE\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8teNicole CHABANNIER\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM\n\u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil 30\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/31 autorisant l'association SOX OUEST RACING TEAM\n\u00e0 organiser les 6h de Montreuil, le 14 septembre 2024 \u00e0 Montreuil 31\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2024-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/32 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion du Festival OSE\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/32 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival OSE 32\nPREFET ; Sous-pr\u00e9fecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/32portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0l'occasion du Festival OSELe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le 'livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, et notammentson article L. 61311 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 octobre 2021 portaht nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY,pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-481 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNicole CHABANNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-079-2122-03-10-20230851056 d\u00e9livr\u00e9e par le conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D2S SECURE \u00bb, RCS 948 424 379, install\u00e9e 1rue Fran\u00e7ois Truffaud 79200 Viennay, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micka\u00ebl MAZ (agr\u00e9ment dirigeant :AGD-079-2028-03-06-20230227617), et ayant pour activit\u00e9s la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n\u00b0 A2024 - 1340 du 29 ao\u00fbt 2024 portant sur lar\u00e9glementation du stationnement et de la circulation \u00e0 l'occasion du Festival OSE les vendredi 30 etsamedi 31 ao\u00fbt 2024 ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab D2S SECURE \u00bb, tendant \u00e0 obtenir pour le compte de Op\u00e9ra SummerExtravaganza, une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique, dans le cadre du Festival OSE sur la commune de Fontenay-le-Comte du 30 au 31 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;Arr\u00eateArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D2S SECURE \u00bb, RCS 948 424 379, install\u00e9e 1 rue Fran\u00e7ois Truffaud79200 Viennay, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micka\u00ebl MAZ, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et legardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Festival OSE sur la commune de Fontenay-le-Comtedu 30 au 31 ao\u00fbt 2024 .\n16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXT\u00e9l .02-72-78-50-26 \u2014sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/32 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival OSE 33\n30 ao\u00fbt 2024de 19h00 \u00e0 23h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e931 ao\u00fbt 2024de T9h00 \u00e0 23h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'agent :\u2014 Rue de la Capitale du Bas Poitou\u2014 All\u00e9e du Puits\u2014 All\u00e9e des treize femmesArticle 2 : L'agent de s\u00e9curit\u00e9, amen\u00e9 \u00e0 effectuer cette surveillance, est :\u2014 Etienne DODE (n\u00b0 carte professionnelle 079-2028-05-05-20230853710),'Article 3 : L'agent de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 ne pourra pas \u00eatre arm\u00e9.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. ;Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expirationde la mission.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014 44 041 Nantes Cedex 01) dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie parI'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 I'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vend\u00e9e et le maire de Fontenay-le-Comte sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab D2S SECURE \u00bb.\nFait \u00e0 Fontenay-le-Comte, le 29 ao\u00fbt 2024 . Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9tion,5-Comte,\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/32 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival OSE 34\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-08-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 168/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire\ndes min\u00e9es 2024\" \u00e0 Challans\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire des min\u00e9es 2024\" \u00e0 Challans 35\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . ,e Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 168/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Foire des min\u00e9es 2024 \u00bb\u00e0 Challans\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 05 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 ao\u00fbt 2024 par M. Franck BERNARD, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ACTILIUMS\u00c9CURIT\u00c9, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, tendant \u00e0 obtenir, pour lecompte du comit\u00e9 de la foire des min\u00e9es, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, sur la commune de Challans, \u00e0 l'occasion de la manifestation\u00ab Foire des min\u00e9es 2024 \u00bb, du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au jeudi 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Challans, re\u00e7u le 27 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,re\u00e7u le 27 ao\u00fbt 2024 ;\nArr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ACTILIUM S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Franck BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Foire des min\u00e9es 2024 \u00bb \u00e0 Challans ;\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/5\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire des min\u00e9es 2024\" \u00e0 Challans 36\nFOIRE\nSurveillance de nuitLes nuits du jeudi 29 ao\u00fbt au lundi 02 septembre 2024de 21h00 \u00e0 07h00 1 agent conducteur de chienLes nuits du mardi 03 au mercredi 04 septembre 2024de 20h30 \u00e0 08h30 1 agent conducteur de chien3 agents de s\u00e9curit\u00e9Les nuits du jeudi 05 au lundi 09 septembre 2024de 20h30 \u00e0 08h30 1 agent conducteur de chien5 agents de s\u00e9curit\u00e9La nuit du mardi 10 septembre 2024de 19h30 \u00e0 07h30 1 agent conducteur de chien5 agents de s\u00e9curit\u00e9La nuit du mercredi 11 septembre 2024de 21h00 \u00e0 07h00 1 agent conducteur de chienSurveillance de jour :Le mercredi 04 septembre 2024de 08h30 \u00e0 20h30 4 agents de s\u00e9curit\u00e9Le jeudi 05 septembre 2024de 08h30 \u00e0 20h30 4 agents de s\u00e9curit\u00e9de 12h00 \u00e0 20h30 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Le vendredi 06 septembre 2024de 08h30 \u00e0 14h00 5 agents de s\u00e9curit\u00e9de 14h00 \u00e0 20h30 4 agents de s\u00e9curit\u00e9de 14h00 \u00e0 20h00 1 coordinateur s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 22 agents de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 1de 13h00 \u00e0 19h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Les samedi 07 et dimanche 08 septembre 2024de 08h30 \u00e0 20h30 4 agents de s\u00e9curit\u00e9de 08h30 \u00e0 20h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9de 09h00 \u00e0 20h00 1 coordinateur s\u00e9curit\u00e92 agents de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 22 agents de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 1de 13h00 \u00e0 19h00 4 agents de s\u00e9curit\u00e9Le dimanche 08 septembre 2024de 09h00 \u00e0 20h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9\n2[5\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire des min\u00e9es 2024\" \u00e0 Challans 37\nLe lundi 09 septembre 2024de 08h30 a 20h30de 08h30 a 20h00de 09h00 \u00e0 20h00\nde 13h00 \u00e0 19h00\n4 agents de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e91 coordinateur s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 22 agents de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 11 agent de s\u00e9curit\u00e9Le mardi 10 septembre 2024de 08h30 \u00e0 20h30de 08h30 \u00e0 19h30de 09h00 \u00e0 20h00\nde 13h00 \u00e0 19h30de 17h00 \u00e0 19h30de 18h00 \u00e0 19h30\n4 agents de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e91 coordinateur s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 22 agents de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 11 agent de s\u00e9curit\u00e93 agents de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e9Le mercredi 11 septembre 2024de 07h30 \u00e0 12h003 agents de s\u00e9curit\u00e9Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la foire, zones environnantes et parking public\nFEU D'ARTIFICE\nLe mardi 10 septembre 2024de 14h00 \u00e0 23h30de 19h30 \u00e0 23h30de 20h00 \u00e0 23h30de 20h30 \u00e0 23h30\n1 agent de s\u00e9curit\u00e96 agents de s\u00e9curit\u00e93 agents de s\u00e9curit\u00e92 agents de s\u00e9curit\u00e9 SSIAP Niveau 15 agents de s\u00e9curit\u00e9Ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la foire, zones environnantes, parkings, dispositif mis en place dans le cadre duspectacle pyrotechnique.Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALINE Steve N\u00b0 085-2026-01-15-20200177145ATLAN Yannick N\u00b0 085-2029-03-15-20240007197BADET L\u00e9o N\u00b0 071-2028-08-25-20230855824BECAUD Dorian N\u00b0 085-2025-08-18-20200714010BONNEAU R\u00e9my N\u00b0 085-2029-05-14-20240625718BONNOMEAU Cletye N\u00b0 085-2028-03-23-20230842717BOUABID Salim N\u00b0 085-2028-11-14-20230344261BUSGUTH HeetnarainN\u00b0 085-2024-08-08-20240023157CHARRIER Emilien N\u00b0 085-2028-01-24-20230584332CHEVALIER Jos\u00e9 N\u00b0 085-2028-03-23-20230832800CRAPET G\u00e9rard N\u00b0 085-2029-01-30-20240094692DAUVERGNE GuillaumeN\u00b0 085-2025-07-07-20200723097DOLPHIN Fabrice N\u00b0 075-2026-03-02-202102249963/5\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire des min\u00e9es 2024\" \u00e0 Challans 38\nDUCHENE Virginie N\u00b0 044-2028-06-28-20230844307GAZEAU Jean-Pierre N\u00b0 085-2028-07-31-20230595971GIRARD R\u00e9my N\u00b0 085-2026-11-18-20210789047GRELLIER Cynthia N\u00b0 085-2028-06-23-20230838382HACQUIN Florent N\u00b0 085-2025-06-26-20200395822JOUBERT Yohann N\u00b0 085-2029-01-30-20240377854LELIEVRE Lilou N\u00b0 085-2029-01-16-20240900905LEROUX Magali N\u00b0 085-2028-06-23-20230857584MOSER Aur\u00e9lie N\u00b0 085-2026-11-23-20210367243- _ 250 269 606 099 939NOEL Camille N\u00b0 069-2026-05-03-20210204987PELLOQUIN Elodie N\u00b0 085-2029-07-10-20240680611PEZON Eric N\u00b0 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N\u00b0 085-2027-06-16-20220819391PINOUT Cl\u00e9mence N\u00b0 085-2028-03-20-20230314566RAFFENEAU Timoth\u00e9e N\u00b0 085-2028-07-27-20230872969RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N\u00b0 085-2027-10-26-20220621919RAUTUREAU Matthieu N\u00b0 085-2027-11-22-20220779408ROCHER J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 085-2027-03-21-20220487200* 250 269 810 528 347< 250 269 608 569 132SICAUD R\u00e9my N\u00b0 085-2028-10-23-20230663789SOUEF Christophe N\u00b0 085-2028-03-31-20230621374SPINA Zo\u00e9 N\u00b0 085-2028-11-16-20230862986Article 3 : les agents de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,< d''un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0I'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 28 ao\u00fbt 2024 Pour le Pr\u00e9fet de laVenid\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous- Pr et des S bles d'Olonne,\nan Pl re BALCOU4/5\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 168/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Foire des min\u00e9es 2024\" \u00e0 Challans 39\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-08-14-00010\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0165/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Les\nfeux de l'oc\u00e9an 2024\" \u00e0 Saint-hilaire-de-Riez.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Les feux de l'oc\u00e9an 2024\" \u00e0 Saint-hilaire-de-Riez. 40\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 ... et de l'ing\u00e9nierie territorialeArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 165/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Les feux de l'oc\u00e9an 2024 \u00bb\u00e0 Saint-Hilaire-de-Riez\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 05 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 09 ao\u00fbt 2024 par M. Franck BERNARD, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ACTILIUMS\u00c9CURIT\u00c9, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, tendant \u00e0 obtenir, pour lecompte de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, \u00e0 l'occasion de lamanifestation \u00ab Les feux de l'Oc\u00e9an 2024 \u00bb, du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 31 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,re\u00e7u le 14 ao\u00fbt 2024 ; Arr\u00eateArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ACTILIUM S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Br\u00e9tignolles-sur-Mer, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Franck BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voiepublique, \u00e0 I'occasion de la manifestation \u00ab Les feux de l'Oc\u00e9an 2024 \u00bb \u00e0 Saint Hilaire de Riez ;Surveillance nuit :\n- La nuit du jeudi 29 au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 19h00 \u00e0 06h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9- Le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 02h00 \u00e0 09h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/4\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Les feux de l'oc\u00e9an 2024\" \u00e0 Saint-hilaire-de-Riez. 41\n-Le vendredi 30 ao\u00fbt 2024\u00bb de18h00 \u00e0 02h00Parking et plage de Sion< de 06h00 \u00e0 18h00\u00ab \u2014 de 09h00 \u00e0 18h00+ de 18h00 \u00e0 O0h00\u00bb de 18h00 \u00e0 01h00- de 18h00 \u00e0 01h00\u00bb de 18h00 \u00e0 02h00Voie publique\u00bb de 14h00 \u00e0 21h00* de 14h00 \u00e0 22h00< de 14h00 \u00e0 02h00< de 18h00 \u00e0 02h00\nSurveillance jour et soir\u00e9e :\n1 coordinateur de s\u00e9curit\u00e9\n5 agents de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e97 agents de s\u00e9curit\u00e96 agents de s\u00e9curit\u00e92 agents conducteurs de chien10 agents de s\u00e9curit\u00e9\n4 agents de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e91 agent de s\u00e9curit\u00e97 agents de s\u00e9curit\u00e9\nSion sur l'oc\u00e9an : plage de Sion/ esplanade / dunes / chemin, rues et avenues int\u00e9gr\u00e9s au dispositifArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALINE Steve N\u00b0 085-2026-01-15-20200177145ATLAN Yannick N\u00b0 085-2029-03-15-20240007197BADET L\u00e9o N\u00b0 071-2028-08-25-20230855824BECAUD Dorian N\u00b0 085-2025-08-18-20200714010BERNARD Franck N\u00b0 085-2025-12-08-20200337415BONNEAU R\u00e9my N\u00b0 085-2029-05-14-20240625718BONNOMEAU Cleyte N\u00b0 085-2028-03-23-20230842717BOUABID Salim N\u00b0 085-2028-11-14-20230344261BUSGUTH HeetnarainN\u00b0 085-2024-08-08-20240023157CHEVALIER Jos\u00e9 N\u00b0 085-2028-03-23-20230832800CISSOKO Abraham N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173CRAPET G\u00e9rard N\u00b0 085-2029-01-30-20240094692DAUVERGNE GuillaumeN\u00b0 085-2025-07-07-20200723097DIONE Assane N\u00b0 085-2026-02-04-20210718530DOLPHIN Fabrice N\u00b0 075-2026-03-02-20210224996DROIT Julien N\u00b0 085-2027-04-12-20220199261DUCHENE Virginie N\u00b0 044-2028-06-28-20230844307FEUGUEUR Damien N\u00b0 085-2024-11-06-20190707966GATSCHINE K\u00e9vin N\u00b0 044-2029-06-06-20240723066GAZEAU Jean-PierreN\u00b0 085-2028-07-31-202305959712/4\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Les feux de l'oc\u00e9an 2024\" \u00e0 Saint-hilaire-de-Riez. 42\nGIRARD Nicolas N\u00b0 085-2026-06-30-20210193474GIRARD R\u00e9my N\u00b0 085-2026-11-18-20210789047GREFF Anthony N\u00b0 085-2028-09-04-20230007166GRELLIER Cynthia N\u00b0 085-2028-06-23-20230838382HACQUIN Florent N\u00b0 085-2025-06-26-20200395822HERZ Christophe N\u00b0 085-2028-10-11-20230367196ISEL David N\u00b0 085-2027-10-13-20220813131JOUBERT Yohann N\u00b0 085-2029-01-30-20240377854LECLERCQ K\u00e9vin N\u00b0 085-2025-10-08-20200714017LELIEVRE Lilou N\u00b0 085-2029-01-16-20240900905LEROUX Magali N\u00b0 085-2028-06-23-20230857584MORNET Fabrice N\u00b0 085-2027-04-05-20220299539MOSER Aur\u00e9lie N\u00b0 085-2026-11-23-20210367243- \u2014 250 269 606 099 939MUNDALA AlexandreN\u00b0 085-2025-06-11-20200611628NOEL Camille N\u00b0 069-2026-05-03-20210204987PELLOQUIN Elodie N\u00b0 085-2029-07-10-20240680611PEZON Eric N\u00b0 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N\u00b0 085-2027-06-16-20220819391PINOUT Cl\u00e9mence N\u00b0 085-2028-03-20-20230314566POULAIN St\u00e9phane N\u00b0 085-2029-05-06-20240041834RAHARIJAONA MAHAISON NarindraN\u00b0 085-2027-10-26-20220621919RAMON Anthony N\u00b0 085-2028-03-24-20230188269RAUTUREAU Matthieu N\u00b0 085-2027-11-22-20220779408ROCHER J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 085-2027-03-21-20220487200\u00ab 250 269 810 528 347250 269 608 569 132SICAUD R\u00e9my N\u00b0 085-2028-10-23-20230663789SOUEF Christophe N\u00b0 085-2028-03-31-20230621374SPINA Zo\u00e9 N\u00b0 085-2028-11-16-20230862986VASSAL Florian N\u00b0 085-2029-03-27-20240679112VERNIER Tristan N\u00b0 085-2024-07-29-20190401065\nArticle 3 : les agents de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges\ndans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0\nPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75008 Paris),d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),\nI'adresse htpps://www.telerecours.fr\n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Les feux de l'oc\u00e9an 2024\" \u00e0 Saint-hilaire-de-Riez. 43\nArticle 6 :< M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,- M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTILIUM S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 14 ao\u00fbt 2024 Pour le Pr\u00e9fet de la V et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des Safjles d'Olonne,\n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0165/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"Les feux de l'oc\u00e9an 2024\" \u00e0 Saint-hilaire-de-Riez. 44","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2025-08-19T02:23:51+00:00","id":"5df796ef30ce46466424f4893a1bcb6bdf4a537b057bfaf9f78ab2b3d70b3c27","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-151 (publi\u00e9 le 29/08/2024)","pdf_creation_date":"2024-08-29T14:04:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26776/171365/file/recueil-85-2024-151-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}