{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"EnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nN\u00b0116 \u2013 2024\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2024\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-Rhin.gouv.fr/publications/recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-330-01 du 25 novembre 2024 autorisant la surveillance sur voie publique \u00e0\nl'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Logelbach           3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2024-330-02 du 25 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique\n\u00e0 Kaysersberg \u00e0 l'occasion de l'organisation du march\u00e9 de No\u00ebl           6\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 GRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 conjoint ARS n\u00b0 2024-4330 du 8 novembre 2024 portant composition nominative du\nComit\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'aide  m\u00e9dicale  urgente  de  la  permanence  des  soins  et  des\ntransports sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS) du sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SCM) et sous-\ncomit\u00e9 des transports sanitaires (SCTS)         10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CeA68-081 du 25 novembre 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation  sur  le  r\u00e9seau  autoroutier  d\u00e9partemental,  hors  agglom\u00e9ration  :  travaux  de\nremplacement de portiques de signalisation sur l'autoroute A35 \u00e9changeur de la Croix de la\nHardt         23\n2\n \n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, \u00e0I'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Logelbach organis\u00e9 du 7 au 8 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUI\u00c9TUDE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sise 40 rue Jean Monnet \u00e0 Mulhouse (68200),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal TOME, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission de surveillance et degardiennage sur voie publique \u00e0 Logelbach, du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 partir de 22h00 audimanche 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 7h00.Les zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent :- le parvis de I'Eglise situ\u00e9 au 3 rue Herzog \u00e0 Logelbach ainsi que ses abords imm\u00e9diats.\nArticle 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 |'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Articles 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet Haut-Rhin, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar, le maire de Logelbach et le colonel commandantle groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 25 novembre 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSign\u00e9Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin \u2014- Cabinet/BSI \u2014 7 rue Bruat,BP10489 \u2014- 68020 COLMAR CEDEX.par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, concernant l'expos\u00e9 des faits et les arguments juridiquespr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif \u2014 31 avenue de Paris \u2014 BP51038 \u2014 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratifdans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nANNEXE 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir \u00e0 l''occasion du march\u00e9 de No\u00eblorganis\u00e9 \u00e0 LOGELBACHCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM CARTE CNAPSMonsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017\n-\n-\n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 octobre 2024 par la commune de Kaysersberg, compl\u00e9t\u00e9e le5 novembre 2024, tendant \u00e0 obtenir pour la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, une autorisation pour desmissions de surveillance et de s\u00e9curisation sur la voie publique, \u00e0 l'occasion du march\u00e9 deNo\u00ebl de Kaysersberg, du vendredi 29 novembre au dimanche 22 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FIRST ONE SECURITE \u00bb, sise 1 rue de Graffenstaden \u00e0 Lingolsheim(67380), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mohamed NASSER, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission desurveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique, \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl organis\u00e9sur la commune de Kaysersberg, du vendredi 29 novembre \u00e0 partir de 9h30 au dimanche 22d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00.Les zones concern\u00e9es dans l'autorisation, en surveillance fixe et mobile, sont les lieux suivantset leurs abords imm\u00e9diats :S'agissant de la s\u00e9curit\u00e9 autour de I'Eglise de l'Invention de la Sainte-Croix :- la place de la mairie ;- l'entr\u00e9e vers la cour de l'Arsenal ;- le porche sous lequel se trouvent les toilettes publiques ;- le parvis de l'\u00c9glise de I'Invention de la Sainte-Croix ;S'agissant de la s\u00e9curit\u00e9 et du contr\u00f4le de l'acc\u00e8s au centre historique :- les rues du Coll\u00e8ge et du G\u00e9n\u00e9ral Rieder ;S'agissant du contr\u00f4le de l'acc\u00e8s et de la surveillance des 4 parkings :- le parking situ\u00e9 derri\u00e8re la mairie ;- le parking des Malgr\u00e9-Nous ;- le parking du coll\u00e8ge ;- le parking Erlenbad (zone de stationnement des bus).Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement degendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\n,Haut-Rhin.A Colmar, le 25 novembre 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSign\u00e9Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2014 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue deI'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir sur la voie publique\u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00e9l organis\u00e9 sur la commune de KaysersbergCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Muslim BARKINKHOIEV CAR-067-2026-05-12-20210518818Monsieur Mohamed BEN AMMAR CAR-067-2028-10-19-20230625429Monsieur Abdourakhman |BISSOULTANOV CAR-067-2028-03-20-20230845506Monsieur Yves HUNZINGER CAR-067-2025-02-25-20200180986Monsieur Jules KAMDEM CAR-067-2029-07-18-20240384267Monsieur Khassan KHAMBOULATOV CAR-067-2025-06-19-20200481347Monsieur Nassara PARI MAGUENEI CAR-067-2025-07-20-20200068756Monsieur Mahamat SOULEYMANE CAR-067-2025-06-17-20200460719Monsieur Sewa TETTEH CAR-067-2026-04-30-20210061953Monsieur Adodo TETEGAN BENISSAN |CAR-067-2025-07-23-20200408280Monsieur Aslan VISAITOV CAR-067-2027-03-21-20220189130\nPREFET g rD_U HAUT-RHIN esLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00e9 \u20ac & & & \u20ac\n\u00e9\n\u00e9\nVU\nvu\nDELEGATION TERRITORIALE DU HAUT-RHIN\nARRETE\nARS n\u00b02024 \u2014 4330\nPortant composition nominative du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente de laPermanence des Soins et des Transports Sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS), duSous-Comit\u00e9 M\u00e9dical (SCM) et du Sous-Comit\u00e9 des Transports Sanitaires (SCTS)La directrice g\u00e9n\u00e9rale Le pr\u00e9fet du Haut-Rhin,de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurGrand Est Officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nla loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R.6313-1 etsuivants ;le code des relations entre le public et Fadministration, notamment les articles R. 133-1 \u00e0 R.133-15;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de professionnelsde sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;le d\u00e9cret n\u00b02010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de la permanence dessoins ;le d\u00e9cret n\u00b02010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,de la permanence des soins et des transporis sanitaires ;le d\u00e9cret n\u00b02012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions r\u00e9glementaires prisesen application de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de Ph\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;le d\u00e9cret en date du 21 mal 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIERCARBONNEIL en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de, M. Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut Rhin :\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est \u20147 rue Bruat D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haut-Rhin88020 COLMAR CEDEX Cit\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX .\n\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 conjoint Pr\u00e9fecture et ARS n\u00b02023 - 1768 du 04/04/2023 portant modification de compositionnominative du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale Urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS), du Sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SMC) et duSous-comit\u00e9 des transports sanitaires (SCTS) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0 2024 \u2014 3999 du 25 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;Consld\u00e9rant les d\u00e9signations propos\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de I'article R.6313-1-1 du code\"de la sant\u00e9 publique ;\nARRETENT\nArticle 1 : l'arr\u00eat\u00e9 conjoint Pr\u00e9fecture et ARS n\u00b02023 \u2014 1768 du 04/04/2023, portant compositionnominative du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soinset des transporls sanitaires du Haut-Rhin (CODAMUPS TS), du Sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SMC)et du Sous-comit\u00e9 des transports sanitaires (SCTS) est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Composition du CODAMUPS TSLe CODAMUPS TS, copr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 Repr\u00e9sentants de collectivit\u00e9s territoriales : |* = = \u2014\u2014\na) un conseiller de la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne i Mme la Vice-Pr\u00e9sidente Karine PAGLIARULO- d'Alsace :\nb) deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association | M. Serge NICOL\u00c9 (Maire de Wintzenheim) |d\u00e9partementale des maires : \u2014\u2014 |Mme V\u00e9ronique WIGNO(Adjointe au Maire de Boliwiller)bL._ \u2014\u2014  =\n2\u00b0 Des partenaires de I'aide m\u00e9dicale urgente : |a) un m\u00e9decin responsable du service d'aide | Docteur Marc NOIZETm\u00e9dicale urgente : - ou son repr\u00e9sentant le| | Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PERNOT |a) un m\u00e9decin responsable de structure mobile | Docteur Yannick GOTTWALLES:\u00cb;\u00cf\u00cb\u00ca\u00cb\u00cben\u00cet- de r\u00e9animation dans le ou son repr\u00e9sentant\nb) un directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 | M. Jean-Michel SCHERRERdot\u00e9, de moyens mobiles de secours et desoins d'urgence :\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\u20147 rue Bruat - D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haut-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cit\u00e9 administrative - 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX\n\nc) le pr\u00e9sident du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BIERRYou son repr\u00e9sentantd) le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie'et de secours : Colonel Patrice GERBERou son repr\u00e9sentant leColonel Pierre SIEBERTe) le m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours :'\nM\u00e9decin Colonel Fabien TRABOLDou son repr\u00e9sentant leM\u00e9decin Lieutenant-Colonel Karl FLAISf) un officier de sapeurs-pompiers charg\u00e9 desop\u00e9rations, d\u00e9sign\u00e9 par 'le directeurd\u00e9partemental des services d''incendie etde secours :\nLieutenant-Colonel Beno\u00eet MILANESIou son repr\u00e9sentant leCommandant C\u00e9dric MARCANT3\u00b0 Des membres nomm\u00e9s sur proposition des organismes qu'ils repr\u00e9sentent :m\u00e9decin repr\u00e9sentant le conseild\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins :a) un Titulaire : Docteur Jean-Fran\u00e7ois CERFONSuppl\u00e9ant : Docteur Thierry BOGENSCHUTZb) quatre m\u00e9decins repr\u00e9sentants de l'unionr\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9repr\u00e9sentant les m\u00e9decins : Titulaire : Docteur Monique LUTTENBACHER-RUBELSuppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9Titulaire : Docteur Fran\u00e7ois-Xavier SCHELCHERSuppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9Titulaire : non d\u00e9sign\u00e9Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9Titulaire : non d\u00e9sign\u00e9Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9c) un repr\u00e9sentant du conseil de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la \u2014 Croix-RougeFran\u00e7aise : Titulaire : Docteur Jean-Paul KNAFELSuppl\u00e9ant : M. Jean-Marie HEGY, Pr\u00e9sidentd) deux -praticiens hospitaliers propos\u00e9s chacun respectivement par les deux organisations les plusrepr\u00e9sentatives au plan national des m\u00e9decins exer\u00e7ant dans les structures des urgenceshospitali\u00e8res :Pour TAMUHF : Titulaire : Docteur Jean-Marie MINOUXSuppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9Pour le SAMU de France Pas de repr\u00e9sentation dans le Haut-Rhin\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin7 rue Bruat68020 COLMAR CEDEX Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est \u2014D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haut-RhinCit\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX\n\ne) un m\u00e9decin propos\u00e9 par l'organisation la plusrepr\u00e9sentative au 'niveau national desm\u00e9decins exer\u00e7ant dans les structures dem\u00e9decine d'urgence des \u00e9tablissements desant\u00e9 priv\u00e9s, lorsqu'elles existent dans led\u00e9partement :\nTitulaire : non d\u00e9sign\u00e9Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9\nf) un repr\u00e9sentant de chacune des associations depermanence des soins lorsqu''elles-interviennent dans le dispositif depermanence des soins au pland\u00e9partemental :\nPour l'association SOS M\u00e9decinsTitulaire : Docteur Mathieu HERMANN,Suppl\u00e9ant : Docteur Thierry ARNAUDPour l'amicale des omnipraticiens de Colmar etenvironsTitulaire : Docteur Wilfrid DANNERSuppl\u00e9ante : Docteur Claire WETZEL MAEGEYPour l'association maison m\u00e9dicale du pays ThurDollerTitulaire : Docteur Didier KLEIMBERGSuppl\u00e9ant : Docteur Fabrice QUILLIOUPour l'association des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes pourla permanence des soins de Mulhouse etRiedisheimTitulaire : Docteur Bakir IDERSuppl\u00e9ante : Docteur Pascale GUILLOSSONPour l'association d\u00e9partementale de l'organisationde la permanence des soins ADOPS 68Titulaire : Docteur Fran\u00e7ois-Xavier SCHELCHERSuppl\u00e9ant : Docteur F\u00e9lix SEGONDPour l'association Regulib 68Titulaire : Docteur Didier KLEIMBERGSuppl\u00e9ant : Docteur Patrick ANTONPour l'association des m\u00e9decins du SundgauTitulaire : Docteur Pierre HEITZSuppl\u00e9ant : Docteur Serge RUXERg) un repr\u00e9sentant de l'organisation la plusrepr\u00e9sentative de l'hospitalisationpublique : Titulaire : M. Pierre MULLERSuppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin7 rue Bruat68020 COLMAR CEDEX Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est \u2014D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haut-RhinCit\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX\n\nh) Un repr\u00e9sentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation priv\u00e9e les plus repr\u00e9sentativessur le plan d\u00e9partemental, dont un directeur d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 assurant destransports sanitaires lorsqu'un tel \u00e9tablissement existe dans le d\u00e9partement '\n}__ \u2014-\u2014  E  .\n; Pour la FEHAP : Titulaire : M, Christian STOLTZL-  == = -| Suppl\u00e9ant : Monsleur Olivier MULLERPour la FHP - Titulaire : non d\u00e9sign\u00e9| Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9i) quatre repr\u00e9sentants des organisations professidnnelles nationales de transports sanitaires les plus |repr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental :| Pour la CNSA : T;'itulaire : M. Aur\u00e9lien HUNAULT !\nS  E\nSuppl\u00e9ant : M. Jos\u00e9 DA SILVA OLIVEIRA __l| Pour la FNMS ! Titulaire : M. Christophe JACQUAT || Suppl\u00e9ant : M. David SEBILLE| Titulaire : M. David BOOSSuppl\u00e9ant : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BERNHARDT' Titulaire : M. Pierre GURLYSuppl\u00e9ant : M. Christian SCHOEFFTER' \u2014 ude transports sanitaires d'urgence la plus +--l \u00a7) un repr\u00e9sentant de I'association d\u00e9partementale | Titulaire : M. St\u00e9phane SMIDASuppl\u00e9ant : M. Gilles COLOMARrepr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental : -k) un repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional de l'Ordre = Titulaire : Docteur St\u00e9phane HOENdes pharmaciens ' P\u2014\u2014Suppl\u00e9ante : Docteur Anne-Laure MATT1) un repr\u00e9sentant de l'union 'r\u00e9gionale des Titutaire : Docteur Sylvie HOSNELDprofessionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les | =pharmaciens d'officine : Suppl\u00e9ant : Docteur Guillaume KREUTT ERm) un repr\u00e9sentant de l'organisation de Titutaire : M. Plerre HICKEL\nI|\npharmaciens d'officine la pius \u2014repr\u00e9sentative au niveau national : Suppl\u00e9ant : M. Fran\u00e7ois RANDE _l|n) un repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental de | Titulaire : Docteur Bernard STAB! l'Ordre des chirurgiens-dentistes : Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est -7 rue Bruat D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haut-Rhin568020 COLMAR CEDEX Cit\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX\n\n\u2014\u2014 \u2014_ \u2014\u2014 \u00e9s e -\u2014o) un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9glonale des Tltulalre Docteur Munel WNEKOWICZprofessionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant .les \u2014chlrurglens-dentlstes Suppleant non d\u00e9sign\u00e9p) un repr\u00e9sentant des sssaclatlons d'usagers Titulalre M. Yves RENOUXSuppleant M. Andr\u00e9 KARPOFF J\nArticle 3 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE MEDICAL (SCM)Le SCM est copr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Grand Est ou son repr\u00e9sentant.ll est constitu\u00e9 par tous les m\u00e9decins mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article 2 ci-dessus, \u00e0 savoir :2' Des partenalres de l'aide m\u00e9dicale urgente :a) un m\u00e9decin respo\u00f1sable du service d'aide | Docteur Marc NOIZETm\u00e9dicale urgente dans le d\u00e9partement : | ou son re pr\u00e9sentant| le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PERNOT |== G E \" |a) un m\u00e9decin responsable de structure mobile | Docteur Yanmck GO'I'I'WALLESdurgence et de r\u00e9animation dans led\u00e9partement : \u00bbOU Solt \u0153r:r\u00e9sentant 1  |e) le m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental du service | M\u00e9decin Colonel Fablen TRABOLDd'incendie et de secours : ou son repr\u00e9sentantle M\u00e9decin Lueutenant-Colonel Karl FLAIS\n3\" Des membres nommes sur proposition des organismes qu'!ls repr\u00e9sententa) un m\u00e9decin repr\u00e9sentant le conseil 'Tltulalre Docteur Jean-Fran\u00e7ois CERFONd\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins : P\u2014 \u2014\\ Suppl\u00e9ant Docteur Thierry BOGENSCHUTZ\\b) quatre m\u00e9decms repr\u00e9sentants de l'union | Titulaire: Docteur Monique LUTI'ENBACHER\u2014r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 RUBELrepr\u00e9sentant les m\u00e9decins : ' Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9ur Fran\u00e7ois-Xavier SCHELCHER| Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9 |\ny\u2014\n| Tltulalre non d\u00e9sign\u00e9 _JSuppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9 |Titulaire : non d\u00e9sign\u00e9| Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est -7 rue Bruat \" D\u00e9l\u00e9gation temitoriale du Haul-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cit\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer' 68026 COLMAR CEDEX\n\nArticie 4 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRES (SCTS)Le SCTS est copr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Grand Est ou son repr\u00e9sentant.ll est constitu\u00e9 par les membres suivants :\n' 2) a) le m\u00e9decin responsable du service d'aide | Docteur Marc NOIZETm\u00e9dicale urgente dans le d\u00e9partement : ou son repr\u00e9sentant| le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PERNOT2) d) le directeur d\u00e9partemental du service | Colone! Patrice GERBERd'incendie et de secours : ou son repr\u00e9sentantle Colonel Pierre SIEBERT!\n2) e) le m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental du service | M\u00e9decin Colonel Fabien TRABOLDd'incendie et de secours : ; ou son repr\u00e9sentant| le M\u00e9decin Lieutenant-Colonel Karl FLAIS2) f) l'officier de sapeurs-pomplers charg\u00e9 des ' Commandant \\fncent CHERREYop\u00e9rations, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur ou son repr\u00e9sentantd\u00e9partemental des services, d'incendie etde secours : * le Commandant C\u00e9dric MARCANT3) i) les quatre repr\u00e9sentants des organisations professionnelles nationales de transports samtairesd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article R31 13-1-1 ; \u2014  \u2014\nPour la CNSA - Ttulalre M. Aur\u00e9lien HUNAULTP  e r  |\nSuppl\u00e9ant M Jos\u00e9 DA SILVA OLIVERIAPour la FNMS : Tltulalre M. Chnstophe JACQUATSuppleant M. Davld SEBILLETrtulaure M. David BOOSSuppleant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BERNHARDTTrtulalre M. Pierre GURLYSuppl\u00e9ant M. Chnstlan SCHOEFFI'ER2) b) un directeur d' \u00e9tablissement public de sant\u00e9 | M. Jean-Michel SCHERRERdot\u00e9, de moyens mobiles de secours et desoins d urgence3) h)le directeur d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9 pnv\u00e9 Ttulalre M. Chnshan STOLTZ (FEHAP)assurant les transports sanitaires ; Suppl\u00e9ant M. Olwrer MULLER (FEHAP)\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est -7 rue Bruat . D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haut-Rhin68020 COLMAR CEDEX Clt\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer58026 COLMAR CEDEX\n\n| d) deux praticiens hospitaliers propos\u00e9s chacun respectivement par les deux organisations les plusrepr\u00e9sentatives au'plan national des m\u00e9decins exer\u00e7ant -dans les structures des urgences|| hospitali\u00e8resFour PAMUHF : ) o q '\u2014I:mlaire :enrat;ente de d\u00e9\u2014si\u00e4io;\u2014 1| S:.lppl\u00e9ant : Docteur Jear;-M;ie MINOUX cE| Pour le SAMU de France - ; Pas de repr\u00e9sentation dans le Haut-}:fl';)ln\u2014\u2014 p + \u2014\n| 8) un m\u00e9decin propos\u00e9 par l'organisation la plus | Titulaire : non d\u00e9sign\u00e9! repr\u00e9sentative au niveau national des ;| m\u00e9decins exer\u00e7ant dans les structures de| m\u00e9decine d'urgence des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 priv\u00e9s, lorsqu'elles existent dansl le d\u00e9partement :\nSuppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9\n]\n_ 1f) un repr\u00e9sentant de chacune des associations de | Pour l'association SOS M\u00e9decinspermanence des soins lorsqu'elles RIUE ;permanance des e ieceehf de | Tlutaire : Docteur Mathieu HERMANNE permanence des soins au ... plan Suppl\u00e9ant : Docteur Thierry ARNAUD| - ===  pe s\u2014d\u00e9partemental : | Pour I'amicale des omnipraticiens de Colmar etenvirons|| Titulaire : Docteur Wilfrid DANNER| Suppl\u00e9ante : Docteur Claire WETZEL MAEGEY||\nPour l'association maison m\u00e9dicale du pays Thur- lDollerTitulaire : Docteur Didier KLEIMBERGSuppl\u00e9ant : Docteur Fabrice QUILLIOU|| ' |Pour l'association des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes pourla permanence des soins de Muihouse etRiedisheimTitulaire : Docteur Bakir IDERSuppl\u00e9ante : Docteur Pascale GUILLOSSONpour l'association d\u00e9partementale de l'organisationa de la permanence des soins ADOPS 68Titulaire : Docteur Fran\u00e7ois-Xavier SCHELCHERSuppl\u00e9ant : Docteur F\u00e9lix SEGOND |\nTitulair\u00e9 : Docteur Didier KLEIMBERG\n|Pour l'association Regulib 68 i|| Suppl\u00e9ant : Docteur Patrick ANTON |[\n| Pour I'association des m\u00e9decins du Sundgau \u00cbTitulaire : Docteur Pierre HEITZSuppl\u00e9ant : Docteur Serge RUXER\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin Agence R\u00e9glonale de Sant\u00e9 Grand Esi \u20147 rue Bruat D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haul-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cit\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX\n\n3) j) le repr\u00e9sentant de l'association Titulaire : M. St\u00e9phane SMIDA |d\u00e9partementale de transports sanitaires \u2014\u2014d'urgence la plus repr\u00e9sentative sur le | Suppl\u00e9ant : M. Gilles COLOMARplan d\u00e9partemental :Trois membres d\u00e9sign\u00e9s par leurs pairs au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental :Deux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : g Titulaire : Mme V\u00e9ronique WIGNO (Adjointe auMaire de Bollwiller)Tituiaire: M. Serge NICOLE (Maire dei Wintzenheim)| Suppl\u00e9ant : non d\u00e9sign\u00e9[PPSRy R\nUn m\u00e9decin d'exercice lib\u00e9ral : Titulaire : Docteur Fran\u00e7ois-Xavier SCHELCHERR \u2014  \u2014\nSuppl\u00e9ante : Docteur Monique LUTTENBACHER-RUBEL\u2014-\u2014s vs ue \u2014 \u2014n nc  a0 =\u2014 |\u2014\u2014\nArticle 5 : Les dur\u00e9es de mandats des membres des comit\u00e9s sont les suivantes :Les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leurmandat \u00e9lectif- Les autres membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour 3 ans.Le membre d'une commission qui, au cours'de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd laqualit\u00e9 au titre de laquelle \u00cel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courirpar une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Toute modification fera l'objet d'unarr\u00eat\u00e9.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du comit\u00e9.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admimistratif deSTRASBOURG, 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, dans un d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification pour les membres ou \u00e0 compter de sa publication pour lestiers.Article 8 : Le pr\u00e9fet du Haut-Rhin et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du Haut-Rhin de l'Agence r\u00e9glonale de sant\u00e9 dela r\u00e9gion Grand Est sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui te concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\nColmar, le 8 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin Pfla Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est ;\\_> Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du Haut-Rhin\nThierry QUEFFELEC Pierre LESPINASSE\n\u00abPr\u00e9fecture du Haut-Rhin Agence R\u00e9glonale de Sant\u00e9 Grand Est7 rue Bruat D\u00e9l\u00e9gation territoriale du Haul-Rhin68020 COLMAR CEDEX Cit\u00e9 administrative \u2014 3 rue Fleischhauer68026 COLMAR CEDEX\n\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-CeA68-081\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,\n Hors agglom\u00e9ration\n Travaux de remplacement de portique de signalisation\nAutoroute A35\nEchangeur de la Croix de la Hardt\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023,  paru  au  J.O  du  14  juillet  2023,  portant  nomination  de  Mr  Thierry\nQU\u00c9FFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7\njuin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier national\nsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin \u00e0 la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace des 30 et\n31 janvier 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des usagers \u00e0 l'occasion des travaux\nde remplacement de portique de signalisation sur l'A35 dans l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt; \nSUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\nPage 1/4\n\nA R R E T E\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier de la CeA dans\nles conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises\nen \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2\nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE A 35\nPR + SENS Sens Colmar vers B\u00e2le au PR 100+071\nSens B\u00e2le vers Colmar au PR 99+600\nNATURE DES \nTRAVAUX Remplacement de portiques de signalisation\nP\u00c9RIODE GLOBALE De nuit du lundi 2 au jeudi 5 d\u00e9cembre 2024\nSYST\u00c8ME\nD'EXPLOITATION Fermeture de l'autoroute dans un sens, et d\u00e9viation du trafic\nSIGNALISATION \nTEMPORAIRE\nMise en place\nSoci\u00e9t\u00e9 SIGNATURE\nSurveillance et maintenance\nSoci\u00e9t\u00e9 SIGNATURE\nArticle 3\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :\nP\u00e9riode Localisation\ndes travaux Mesures d'exploitation\nNuit 1\nDu lundi 2 d\u00e9cembre\n\u00e0 22h00 au mardi 3\nd\u00e9cembre \u00e0 6h00\nA 35\nSens B\u00e2le vers Colmar\nAu PR 99+600\nFermeture de section courante\nDans l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt, l'A 35 de sens\nB\u00e2le vers Colmar est ferm\u00e9e.\nFermeture de bretelles\nDans l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt, la bretelle de \nl'A 35 de sens B\u00e2le vers Allemagne est ferm\u00e9e.\nDans l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt, la bretelle de \nl'A 36 de sens Allemagne vers Colmar et vers B\u00e2le est \nferm\u00e9e.\nD\u00e9viation\nLe trafic provenant de l'A 35 et de l'A 36 est d\u00e9vi\u00e9 par \nl'A 36 en direction de Belfort jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de l'ile \nNapol\u00e9on.\nA l'\u00e9changeur de l'ile Napol\u00e9on les usagers sont invit\u00e9s \n\u00e0 quitter l'A 36 et \u00e0 la reprendre en direction de \nl'Allemagne, de Colmar, et de B\u00e2le.\nPage 2/4\nP\u00e9riode Localisation\ndes travaux Mesures d'exploitation\nNuit 2\nDu mardi 3 d\u00e9cembre\n\u00e0 22h00 au mercredi\n4 d\u00e9cembre \u00e0 6h00\nA 35\nSens Colmar vers B\u00e2le\nAu PR 100+071\nFermeture de section courante\nDans l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt, l'A 35 de sens\nColmar vers B\u00e2le est ferm\u00e9e.\nFermeture de bretelles\nAu nord de l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt, la \nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A 35 de sens RD 55 vers B\u00e2le est \nferm\u00e9e.\nDans l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt, la bretelle de \nl'A 35 de sens Colmar vers Allemagne est ferm\u00e9e.\nDans l'\u00e9changeur de la croix de la Hardt, la bretelle de \nl'A 36 de sens Allemagne vers Colmar et B\u00e2le est \nferm\u00e9e.\nD\u00e9viation\nLe trafic provenant de l'A35 et de l'A 36 est d\u00e9vi\u00e9 par \nl'A 36 en direction de Belfort jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de l'ile \nNapol\u00e9on.\nA l'\u00e9changeur de l'ile Napol\u00e9on les usagers sont invit\u00e9s \n\u00e0 quitter l'A 36 et \u00e0 la reprendre en direction de \nl'Allemagne, de Colmar, et de B\u00e2le.\nLe trafic provenant de la RD 55 est d\u00e9vie par la RD 201\njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de l'ile Napol\u00e9on.\nNuit 3\nDu mercredi 4\nd\u00e9cembre \u00e0 22h00 au\njeudi 5 d\u00e9cembre \u00e0\n6h00\nNuit de r\u00e9serve La localisation des travaux et les mesures d'exploitation\npourront \u00eatre identiques \u00e0 la nuit 1 ou \u00e0 la nuit 2.\nArticle 4\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre\nreport\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans\nun maximum de 5 jours calendaires apr\u00e8s la fin de p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nArticle 5\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;\n- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0 messages\nvariables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.\nPage 3/4\nArticle 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la\nsignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes\nbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,\nCERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective\ndes travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement d\u00e9partemental\nde gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e au maire de SAUSHEIM.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information aux     :  \n- g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,\n- directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Haut-Rhin,\n- directeur de l'h\u00f4pital de Mulhouse responsable du SMUR,\n- p\u00f4le Territoires et Exploitation de la CeA,\nFait \u00e0 Colmar, le 25 novembre 2024\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L.  411-2 du code des\nrelations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de\nnotification de ladite d\u00e9cision :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013 BP\n51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\uf0b7 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\uf0b7 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de\nl'administration, ou  au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit\npublic, les communes de plus de 3  500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un\nservice public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3  500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de\ncette application.\nPage 4/4\nLe Pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9 : Augustin CELLARD","date":"2024-11-25","first_seen_on":"2025-09-03T02:46:13+00:00","id":"5e05924a0490db6479ab38e03108bc96e22faa11597576fbf38ba062d97583f2","name":"Recueil n\u00b0116 du 25 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-25T14:53:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/47173/330699/file/RAA%20n%C2%B0116%20du%2025%20novembre%202024.pdf"}