{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de\nl'Environnement Marin (D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable\nmaritime)\nR02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur JEAN Dominique (8 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-01-29-00002\nAutorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur\nJEAN Dominique\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 3\nE 3PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Ro? -2026 -OA 2900002.Arr\u00eat\u00e9\nportant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit deMonsieur JEAN Dominique, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de lacommune du CarbetLE PR\u00c9FET\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articlesL2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;VU le Code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;VU la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise envaleur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dansles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon : |VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, administrateuren chef de 1\" classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique, acompter du 1\" ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2025-02-18-00001 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2025-02-10-00017 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierNICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 3 septembre 2025 par Monsieur JEAN Dominique ;VU l'avis du maire du Carbet en date du 24 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles en date du22 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du 11\nPr\u00e9fecture de la Martinique \u2014 rue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2014 BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEXTANT NP IN NE NN ee meh  ei mn L mensLe\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 4\nd\u00e9cembre 2025 fixant les conditions financi\u00e9res de la pr\u00e9sente autorisation ;VU avis du Commandant sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles en date du 22 d\u00e9cembre2025;VU la saisine du parc naturel marin de Martinique en date du 8 d\u00e9cembre 2025 ;VU instruction de la direction de la mer;\nARRETEARTICLE 1: B\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur JEAN Dominique, domicili\u00e9 \u00e0 quartier Saint-Maurice, 97226 Le Morne-Vert est autoris\u00e9 amettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune du Carbet, au lieu-dit GrandeAnse, pour amarrer son navire d\u00e9nomm\u00e9 EL PADRINO immatricul\u00e9 FFG58865 conform\u00e9ment auplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les caract\u00e9ristiques de l'ouvrage sont les suivantes :LATITUDE LONGITUDE14\u00b042.63N 61\u00b011.21WCoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques (WGS84)\nARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillagell est fortement recommand\u00e9 d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds marins)sur lequel il sera implant\u00e9 (voir tableau informatif en annexe), et d'\u00e9quiper le mouillage d'unebou\u00e9e de sub-surface (flotteur interm\u00e9diaire) pour \u00e9viter que la ligne de mouillage ne reposesur le fond {voir sch\u00e9ma informatif en annexe).La bou\u00e9e en surface doit \u00eatre de couleur blanche (toute autre couleur \u00e9tant proscrite),l'identification suivante devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e8re durable (peinture non toxique) :21 ML31 01\nARTICLE 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupation\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de tous lesaccidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la pr\u00e9sente autorisationqu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.* Il doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e8glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou del'hygi\u00e8ne publique.e Les installations li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifi\u00e9s de l'\u00e9tat, de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 5\net de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage des embarcations end\u00e9tresse.e Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la circulation maritimedes plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisationmaritime qui pourraient exister sur les lieux.e {lest interdit de d\u00e9verser les eaux noires du navire \u00e0 moins de trois milles nautiques desc\u00f4tes. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour \u00e9vacuer les eaux noires dans lesemplacements adapt\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au nautisme.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, est poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9eL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0 courir \u00e0compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La prorogation del'autorisation est subordonn\u00e9e a la pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande expresse formul\u00e9edans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS (6 mois) au moins avant la date d'expiration del'AOT.\nARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu del'occupation.\nARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0l'enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS (1 mois), sauf autorisation expressede les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par l'administration.\nARTICLE 7-1 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public, pour l'installation d'un corps-mort,pourun usage personnel sur le plan d'eau de la commune des Trois \u00celets pour amarrer un navire de4,52 m\u00e8tres est conclue moyennant le paiement d'une redevance d'un montant annuel de 100euros (Cent euros).La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indice TPO2 -Travaux de g\u00e9nie civil et d'ouvrages d'art neuf ou r\u00e9novation. L'indice TPO2 initial est celuipubli\u00e9 au Journal Officiel \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.R\u00e9vision de la redevanceConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peutintervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.3\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 6\nage \"aeLS\nModalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9senteautorisation aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXxX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au tauxannuel applicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral dela propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise endemeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Imp\u00f4ts et taxes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaineublic.\nARTICLE 7-2: Traitement des donn\u00e9es\u00e0 caract\u00e9re personnel\"hee \"donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 misen \u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances~ ms,P\u00fcbliques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de \u00a9on,esasTeReerent dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.LR dewn,Elles\" sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevancesassoci\u00e9es de toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;_- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\", Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date defin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant disposed'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit\u00e0 la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr)4\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 7\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8rede l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322- 75572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions a l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles des'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8sde la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).ARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 une tiercepersonne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de la Mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, le ? 9 JAN. 2026Pour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gationXavier NICOLASXavier NICOLASfaC  \u2014\nDirect\u00e9vedelaMes Hella\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour lestiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partirdu site www.telerecours.fr.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 8\nDestinataires :+ Monsieur JEAN Dominique , b\u00e9n\u00e9ficiairee Madame la Directrice R\u00e9gionale des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :+ Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Saint-Pierree M.le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles+ Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin de la Martiniquee M. le Maire du Carbet\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 9\n10/25qnSeseA/ages2813SqNn$NPuoIjouoyUAajqissods8eJoue,padA]:|oxouuvy\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 10\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\ni Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\n| Bloc de roche (And\u00e9site)\nCosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSE Serre -c\u00e2ble\nVis\u00e0 sable\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-29-00002 - Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime au profit de Monsieur JEAN Dominique 11","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T18:11:26+00:00","id":"5e10c195bb43b3a898f073af98d8bddd3038fe55878e58b6e267c7b6867d85df","name":"recueil-r02-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-02-03T21:05:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25843/199798/file/recueil-r02-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}