{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-315\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  /\n14-2025-09-15-00002 - AP SAPN (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer \n14-2025-09-15-00002\nAP SAPN\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 3\n|PRE FET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9 Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulation\u00c9galit\u00e9 routi\u00e8re et de l'expertise territorialeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE DECONSTRUCTION DES AUVENTS DES PEAGES DE DOZULE SITUES AUPR 203+500 DE L'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8\u00b0\"% partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;Vu la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2025;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu la demande faite par la SAPN, en date du 09 ao\u00fbt 2025 pour s\u00e9curiser le personnel travaillant surle chantier;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 08 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIRNO en date du 20 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable des communes de Saint Samson, Petiville, Touffr\u00e9ville, Angerville, Basseneville,Bavent, Beaumont en Auge, Danestal, Dozul\u00e9, Douville, Put\u00f4t en Auge, Annebault, Goustranville,Perriers en Auge, Troarn, Criqueville en Auge, Varaville et Heuland en date du 08 septembre 2025 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Drubec, Brucourt, Branville et Cabourg ;\nPage 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux ded\u00e9construction des auvents des p\u00e9ages de Dozul\u00e9 situ\u00e9s au PR 203+500 de l'autoroute A13,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,ARRETE:ARTICLE 1\u00b0Dans le cadre des travaux de d\u00e9construction des auvents des p\u00e9ages de Dozul\u00e9 de l'autoroute A713, laSAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation sur l'autoroute A13 , selon les modalit\u00e9sd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours de. r\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 1 : Consignation et d\u00e9pose des panneaux solairesDates pr\u00e9visionnelles : De 20h00 \u00e0 06h00, dans la p\u00e9riode du 16 au 19 septembre 2025.Localisation des travaux : Du PR 203+500 de l'autoroute A13.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie m\u00e9diane et de la voie lente du PR 200+000 auPR 202+800 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 etmise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans lesens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 et mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation.D\u00e9viation 5 : Dans le cadre de la fermeture du sens Paris vers Caen, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9, suivront la direction de Dozul\u00e9 par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Caen.D\u00e9viation 6 : Dans le cadre de la fermeture du sens Caen vers Paris, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9, suivront la direction de Dozul\u00e9 par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris.Phase 2 : D\u00e9construction du avent de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Dozul\u00e9.Dates pr\u00e9visionnelles : De 20h00 \u00e0 06h00, dans la p\u00e9riode du 22 au 26 septembre 2025.Localisation des travaux : PR 203+500 de l'autoroute A13.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie m\u00e9diane et de la voie lente du PR 200+000 auPR 202+800 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 etmise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans lesens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 et mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation.D\u00e9viation 5 : Dans le cadre de la fermeture du sens Paris vers Caen, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9, suivront la direction de Dozul\u00e9 par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Caen.D\u00e9viation 6 : Dans le cadre de la fermeture du sens Caen vers Paris, les clients sortiront obligatoirementau diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9, suivront la direction de Dozul\u00e9 par la RD400 puis feront demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris.\nPage 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 5\nPhase 3 : D\u00e9construction du auvent du p\u00e9age de Dozul\u00e9 (diffuseur).Dates pr\u00e9visionnelles : 1 nuit+1 nuit de secours, de 20h00 \u00e0 O6h00 dans la p\u00e9riode du 1\u00b0 au 03 octobre2025.Localisation des travaux : PR 203+500 de l'autoroute A13.Mesures d'exploitation :o Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9.D\u00e9viation 1: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b030 de Dozul\u00e9 vers Caen : les clientsemprunteront la RD400, la RD400A, la RD513, la D37 vers Troarn et la RD675 pour reprendre l'A13 versCaen au diffuseur n\u00b031 Troarn. |D\u00e9viation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b030 de Paris vers Dozul\u00e9 : les clientssortiront au diffuseur n\u00b029 de La Haie Tondue et emprunteront la RD675 en direction de Dozul\u00e9.D\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b030 de Dozul\u00e9 vers Paris : les clientsemprunteront la RD400 puis la RD675 pour reprendre A13 vers Paris au diffuseur n\u00b029 de La HaieTondue.D\u00e9viation 4 : Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b030 Caen vers Dozul\u00e9 : les clients sortiront au diffuseurn\u00b031 Troarn et emprunteront la RD675 en direction de Dozul\u00e9, puis la D37 vers Cabourg, la D513, la D27 laRD400A et la D400 direction Dozul\u00e9.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.ARTICLE 4La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite. Le chantier entra\u00eenera la mise en place de d\u00e9viations sur ler\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9. Le chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre. Page 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 6\nARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejetimplicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.~ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25086 - 14050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le 4 \u00a2 /o3/ GES\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nMarlanne PIQUERET\nPage 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 7","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T16:10:24+00:00","id":"5e132447bcbee94cbd0c2c207735b605fd577e421c2bb47489355c50319a4453","name":"recueil-14-2025-315-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-15T15:40:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28985/211673/file/recueil-14-2025-315-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}