{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  /\n30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la composition d e la\ncommission de surendettement (6 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les \u00e9lections\ns\u00e9natoriales  (7 pages) Page 10\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au\nmardi 26 mai 2026 (6 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-05-21-00003\narrete portant modification de la composition d\ne la commission de surendettement\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la\ncomposition d e la commission de surendettement 3\n| | | | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 modificatif N\u00b030- 2026-portant modification de la composition de la commission de surendettement desparticuliers du d\u00e9partement du Gard\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de l'ordre de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Consommation et notamment ses articles L.712-1 et suivants et R.712-1 etsuivants;Vu la loi n\u00b0 89.1010 du 31 d\u00e9cembre 1989 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement desdifficult\u00e9s li\u00e9es au surendettement des particuliers et familles ;Vu la loi n\u00b0 98-657 du 29 juillet 1998 relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;Vu la loi n\u00b0 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et lar\u00e9novation urbaine;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-175 du 21 f\u00e9vrier 1990 relatif \u00e0 l'application du titre 1 de la loi n\u00b0 891010 du31 d\u00e9cembre 1989Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-65 du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 1999 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-180 du 24 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de traitement des situationsde surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du Code de laConsommation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant MmeSophie BOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9sen date du 21 f\u00e9vrier 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 avril 2024 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition dela commission de surendettement des particuliers du Gard,Vu le courriel de l''UDAF du Gard en date du 16/10/2025,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la\ncomposition d e la commission de surendettement 4\nARRETEArticle 1: La commission de surendettement des particuliers du Gard est compos\u00e9e commesuit et d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau joint en PJ:a/\\e pr\u00e9fet, pr\u00e9sident, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ou les deux repr\u00e9sentant(e)s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9;b/ la directrice d\u00e9partementale des finances publiques ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ou les deuxrepr\u00e9sentants du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nc/ le directeur d\u00e9partemental de la Banque de France du d\u00e9partement du Gard ou sarepr\u00e9sentante ;d/ Repr\u00e9sentants de l'Association Fran\u00e7aise des \u00c9tablissements de Cr\u00e9dits et des Entreprisesd'investissement :- Mme C\u00e9cile LHUIRE, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cr\u00e9dit Municipal, en qualit\u00e9 de membretitulaire ; | \u2014\u2014- Mme Audrey PINQUIER, directrice adjointe du Cr\u00e9dit Municipal, en qualit\u00e9 de membresuppl\u00e9ante. |e/ Personnalit\u00e9 justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine de l'\u00e9conomie sociale etfamiliale:- Mme Florence CERVERA, CESF, de l'Agence d\u00e9partementale de l'habitat et du logement duConseil d\u00e9partemental du Gard, en qualit\u00e9 de membre titulaire;\n- Mme Aur\u00e9lie PASERO, CESF du Service social territorial de VAUVERT du D\u00e9partement, enqualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ante ;\nf/ Repr\u00e9sentant des associations familiales ou de consommateurs au sein du comit\u00e9d\u00e9partemental de la consommation:- Mme Virginie DELEFOSSE, cheffe de p\u00f4le protection a l'UDAF du Gard, en qualit\u00e9 demembre titulaire; .- Mme Vanessa RENAULT, cheffe de p\u00f4le adjointe, en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ante ;\ng/ Personnalit\u00e9 justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine juridique :- M. Fabien ASSIE, juriste et coordonnateur du Conseil d\u00e9partemental de l'acc\u00e8s au droit(CDAD), en qualit\u00e9 de membre titulaire ;\n- M. Johan JULIEN, juriste CDAD du Gard, en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la\ncomposition d e la commission de surendettement 5\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet, le directeur-adjoint de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est d\u00e9sign\u00e9 en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourle repr\u00e9senter. En l'absence du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pr\u00e9side la commission. En l'absence du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la directriced\u00e9partementale des finances publiques, le ou la repr\u00e9sentant(e) du pr\u00e9fet pr\u00e9sidera lacommission. |Article 3 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Banque de France du Gard, 2 square du 11novembre \u00e0 N\u00eemes 30 000.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gardsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture. |\nFait\u00e0 N\u00eemes, le 9 { MA! 2026le pr\u00e9fet\nMeeeJ\u00e9r\u00f4me BONET\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la\ncomposition d e la commission de surendettement 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la\ncomposition d e la commission de surendettement 7\nCOMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU GARD MAI 2026Annexe 2 - COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU GARDListe des membres de la commissionFonction Titulaire 7 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) :Pr\u00e9sident | Nom : BONET Nom : MORINPr\u00e9nom : J\u00e9r\u00f4me Pr\u00e9nom : RenaudFonction : Pr\u00e9fet du GARD Fonction : Directeur-adjoint de| la direction d\u00e9partementale delemploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Gard-DDETSRepr\u00e9sentantsNom : NICOLETPr\u00e9nom : PhilippeFonction : chef du serviceLogement- DDETSNom : L\u00c9OUFFREMireille, adjointe chef serviceLogement-DDETSVice-pr\u00e9sident | Nom : BESSOU-NICAISE D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :Pr\u00e9nom : Christine Nom : ROUAUDFonction : Directrice d\u00e9parte- | Pr\u00e9nom : Davidmentale des Finances Fonction : Inspecteurpubliques divisionnaire des FinancespubliquesRepr\u00e9sentantsSuppl\u00e9ant(e)s :Nom : FRANCOPr\u00e9nom : Aur\u00e9lieFonction : Administratrice del'\u00c9tatNom : SIMARDPr\u00e9nom : NicolasFonction : inspecteur desFinances publiques\nNom : SAULNIER Nom : CAVAILLESPr\u00e9nom : Patrick Pr\u00e9nom : ClaireSenrdiaire Fonction : Directeur d\u00e9parte- | Fonction : Directrice-adjointemental de la Banque de . dela Banque de France,France, succursale de Nimes succursale de NinesRepr\u00e9sentant des cr\u00e9anciers \u00a9 | Nom : LHUIRE | . | Nom: PINQUIERPr\u00e9nom : C\u00e9cile Pr\u00e9nom : Audreydirectrice Cr\u00e9dit Municipal directrice-adjointe Cr\u00e9ditMunicipal\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la\ncomposition d e la commission de surendettement 8\nCOMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU GARD MAI 2026\nRepr\u00e9sentant(e) desassociations familiales ou deconsommateursTitulaire :Nom : DELEFOSSEPr\u00e9nom : VirginieUDAF 30\nSuppl\u00e9ante :Nom : RENAULTPr\u00e9nom : VanessaUDAF 30\nPersonne qualifi\u00e9e en| \u00e9conomie sociale et familialeNom : CERVERAPr\u00e9nom : FlorenceFonction : CESF Nom : PASEROPr\u00e9nom : Aur\u00e9lieFonction : CESF-SDRADEL CD30/VauvertNom : ASSI\u00c9Personne qualifi\u00e9e dans le Pr\u00e9nom : Fabien Nom :JULIENdomaine juridique Fonction : coordonnateur Pr\u00e9nom : JohanCDAD Juriste CDAD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-21-00003 - arrete portant modification de la\ncomposition d e la commission de surendettement 9\nPrefecture du Gard\n30-2026-05-21-00001\nAP fixant le mode de scrutin et le nombre de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales \nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 10\n| 3 Pr\u00e9fecture - Direction de la coordination,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s localesDU GARD Service des \u00e9lections, des r\u00e9glementationsLibert\u00e9 et de l'utilit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9 ; Bureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026- en date du mai 2026fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer par l'ensembledes conseils municipaux du Gard le 5 juin 2026, en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs\nLe pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.O. 274 \u00e0 L. 293 et R. 130-1 \u00e0 R. 171,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2121-15 etsuivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pourl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres de population dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon,Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR: ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection desex\u00e9cutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement desorganes d\u00e9lib\u00e9rants,Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR: INTP26111651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des\u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux,SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nArr\u00eate :Article 1: les conseils municipaux se r\u00e9uniront le vendredi 5 juin 2026 afin de proc\u00e9der \u00e0 lad\u00e9signation de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des suppl\u00e9ants de ces derniers en vue de l'\u00e9lection dess\u00e9nateurs. Seuls les conseils municipaux dont le quorum ne serait pas atteint le 5 juin ser\u00e9uniront le mardi 9 juin 2026.\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 11\nArticle 2 : dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaireset des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants se d\u00e9roule s\u00e9par\u00e9ment, sans d\u00e9bat, au scrutin secret majoritaire adeux tours, au sein du conseil municipal.Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit isol\u00e9ment, soit sur une liste qui peut ne pas \u00e9trecompl\u00e8te. Les adjonctions et suppressions de noms sont autoris\u00e9es.L'\u00e9lection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s. Dans le cas contraire, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour et la majorit\u00e9relative suffit.Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppl\u00e9ants peuvent \u00eatre \u00e9lus parmiles \u00e9lecteurs de la commune.Article 3 : dans les communes de 1 000 \u00e0 8 999 habitants, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et leurs suppl\u00e9antssont \u00e9lus, sans d\u00e9bat au scrutin secret, simultan\u00e9ment par les conseillers municipaux, sur unem\u00eame liste suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle avec application de lar\u00e8gle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Chaque liste decandidats aux fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants doit \u00eatre compos\u00e9e alternativementd'un candidat de chaque sexe.Dans les communes de 9 000 \u00e0 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux sontd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. Les postes vacants ne donnent pas droit \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercicesont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. S'y ajoutent des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e9lus sur la m\u00eame liste queles suppl\u00e9ants parmi les \u00e9lecteurs de la commune, au scrutin de liste proportionnel \u00e0 la plusforte moyenne sans panachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Chaque liste de candidats aux fonctionsde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et de suppl\u00e9ants doit \u00eatre compos\u00e9e alternativement d'uncandidat de chaque sexe.S'agissant des communes nouvelles de BREAU-MARS, THOIRAS-CORBES et VAL D'AIGOUAL,le nombre de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en application de l'article L. 284 du Code\u00e9lectoral, et conform\u00e9ment au 1\u00b0 alin\u00e9a de l'article L. 290-2 du m\u00eame code, le nombre ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s retenu est celui auquel aurait droit une commune de la strate d\u00e9mographiqueimm\u00e9diatement sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la commune nouvelle.Pour le mode de scrutin des communes nouvelles, le droit commun s'applique en fonction dunombre d'habitants au 1* janvier 2026.Article 4 : le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suppl\u00e9ants\u00e0 d\u00e9signer ou \u00e0 \u00e9lire est pr\u00e9cis\u00e9 pour chaque commune dans le tableau figurant en annexe.Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9 en fonctionde l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal ; il n'y a pas lieu d'\u00e9lire des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires.Le nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 par rapport au nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus.Dans les communes de 9 000 \u00e0 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercicesont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit; il n'y a pas lieu d'\u00e9lire des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires.Le nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 par rapport au nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercicesont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit ; des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 raison de 1 par\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 12\ntranche enti\u00e8re de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants, les tranches inf\u00e9rieures \u00e0 800habitants n'\u00e9tant pas prises en compte pour la d\u00e9termination du nombre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssuppl\u00e9mentaires. Le nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 par rapport au nombre de desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit et de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires.Article 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, les sous-pr\u00e9fets d'Al\u00e9s et du Vigan,les maires des communes du Gard, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture(www.gard.gouv.fr), et devra \u00eatre affich\u00e9, le jeudi 28 mai 2026 au plus tard, \u00e0 la porte dechaque mairie.Cet arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit, par chaque maire aux membres des conseils municipauxen exercice, \u00e9lus lors des \u00e9lections municipales des 15 mars et 22 mars 2026. ..\na N\u00eemes, le 41 MAI 2026Le pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 13\nPREFECTURE DU GARDDCLCL - SERUPBUREAU DES ELECTIONS\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALN\u00b0 30-2026-05- - DU MAI 2026ELECTIONS SENATORIALES 2026NOMBRE DE DELEGUES SENATORIAUX A DESIGNER OU A ELIRE PAR COMMUNE\nArrond Population | Effectif | Conseillers \u00ff 2x Code a \u00e0 5 \u00e0 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s BEB 51- Al\u00e8s Code du municipale | l\u00e9gal du | municipaux| . > |. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ,INSEE de la Nom de la commune . ee titulaires \u00e0 : \" Suppl\u00e9ants2- NIMES canton au conseil | d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de d\u00e9si suppl\u00e9mentaires3 - LE VIGAN SOIREE 01/01/2026 | municipal droit SSIBNET2 20 001 Aigaliers 540 15 3 33 15 002 Aigremont 782 15 3 32 01 003 Aigues-Mortes 8699 29 15 52 21 004 Aigues-Vives 3331 23 7 42 14 005 Aigu\u00e8ze 212 11 4 32 01 006 Aimargues 5705 29 15 51 - 007 Al\u00e8s 46125 43 43 20 151 18 008 All\u00e9gre-les-Fumades 1002 15 3 33 22 009 Alzon 194 11 1 31 02 010 Anduze 3391 23 7 42 23 011 Les Angles 8908 29 15 52 06 012 Aramon 4081 27 15 52 16 013 Argilliers 436 11 1 32 20 014 Arpaillargues-et-Aureillac 1039 15 3 33 22 015 Arphy 139 11 1 33 22 016 Arre 252 11 1 33 22 017 Arrigas 219 11 1 32 07 018 Asp\u00e8res 563 15 3 32 01 019 Aubais 2925 23 7 42 21 020 Aubord 2253 19 5 32 20 021 Aubussargues 333 11 1 31 08 022 Aujac 147 11 1 32 07 023 Aujargues 815 15 3 33 22 024 Aulas 456 11 1 33 22 025 Aumessas 263 11 1 33 22 026 Av\u00e8ze 1053 15 3 31 02 027 Bagard 2605. 23 7 42 05 028 Bagnols-sur-C\u00e8ze 18112 33 33 91 18 029 Barjac 1608 19 5 32 20 030 Baron 337 11 1 32 20 031 La Bastide-d'Engras 205 11 a 32 06 032 Beaucaire 15692 33 33 92 21 033 Beauvoisin 6066 29 15 52 06 034 Bellegarde 8035 29 15 52 03 035 Belv\u00e9zet 250 11 1 32 21 036 Bernis 3286 23 7 41 18 037 Bess\u00e8ges 2606 23 7 43 22 038 Bez-et-Esparon 335 11 1 32 16 039 Bezouce 2348 19 5 33 22 040 Blandas 143 11 1 32 20 041 Blauzac 1234 15 3 31 02 042 Boisset-et-Gaujac 2707 23 7 42 07 043 Boissi\u00e8res 588 15 3 31 08 044 Bonnevaux 78 7 1 31 18 045 Bordezac 387 11 1 31 15 046 Boucoiran-et-Nozi\u00e8res 991 15 3 32 09 047 Bouillargues 6070 29 15 52 03 048 Bouquet 198 11 1 32 20 049 Bourdic 359 11 1 33 15 050 Bragassargues 169 11 1 31 08 051 Branoux-les-Taillades 1278 15 3 33 22 052 Br\u00e9au-Mars 689 19 5 31 15 053 Brignon 701 15 3 33 15 054 Brouzet-l\u00e8s-Quissac 301 11 1 31 03 055 Brouzet-l\u00e8s-Al\u00e8s 670 15 3 32 20 056 La Brugui\u00e8re 332 11 1 32 16 057 Cabri\u00e8res 1817 19 5 33 22 058 La Cadi\u00e8re-et-Cambo 230 11 1 32 01 059 Le Cailar 2578 23 7 42 09 060 Caissargues 4079 27 15 52 20 061 La Calmette 2604 23 7 42 07 062 Calvisson 6486 29 15 53 22 064 Campestre-et-Luc 163 11 1 33 15 065 Canaules-et-Argenti\u00e8res 475 11 1 32 07 066 Cannes-et-Clairan 617 15 3 32 20 067 La Capelle-et-Masmol\u00e8ne 441 11 1 33 15 068 Cardet 933 15 3 33 15 069 Carnas 537 15 3 32 14 070 Carsan 768 15 3 33 15 071 Cassagnoles 457 11 L 31 04 072 Castelnau-Valence 469 11 1 32 16 073 Castillon-du-Gard 1695 19 5 33 22 074 Causse-B\u00e9gon 25 7 1 32 19 075 Caveirac 4408 27 15 52 05 076 Cavillargues 849 15 3 31 08 077 Cendras 1599 19 5 31 08 079 Chambon 260 11 a! 31 08 080 Chamborigaud 884 15 3 32 05 081 Chusclan 980 15 3 32 19 082 Clarensac 4386 27 15 52 21 083 Codognan 2529 23 7 4\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 14\nArrond Population Effectif | Conseillers Heda Code ose . ro D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s wee1- Al\u00e8s Code du municipale | l\u00e9gal du | municipaux| 7 y D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s PINSEE de la Nom de la commune ' ee titulaires a _ ' Suppl\u00e9ants2- NIMES canton ne  au conseil | d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de dectonee suppl\u00e9mentaires3-LE VIGAN 01/01/2026 | municipal droit 82 17 084 Codolet 597 15 3 32 16 085 Collias 1095 15 3 32 20 086 Collorgues 671 15 3 33 15 087 Colognac 190 11 1 32 07 088 Combas 780 15 3 32 06 089 Comps 1688 19 5 31 08 090 Concoules 277 11 1 32 07 091 Cong\u00e9nies 1617 19 5 32 05 092 Connaux 1705 19 5 33 22 093 Conqueyrac 117 11 1 33 15 095 Corconne 620 15 3 32 14 096 Cornillon 897 15 3 31 18 097 Courry 281 11 1 32 07 098 Crespian 522 15 3 33 15 099 Cros 265 11 1 31 15 100 Cruviers-Lascours 707 15 3 31 04 101 Deaux 638 15 3 32 20 102 Dions 527 15 3 32 16 103 Domazan 960 15 3 32 15 104 Domessargues 782 15 3 33 22 105 Dourbies 177 11 1 33 15 106 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac 756 15 3 32 16 107 Est\u00e9zargues 605 15 3 33 22 108 L' Estr\u00e9chure 151 11 1 31 04 109 Euzet 510 15 3 32 20 110 Flaux 336 11 1 32 20 111 Foissac 445 11 1 32 07 112 Fons 1735 19 5 32 03 113 Fons-sur-Lussan 241 11 1 32 07 114 Fontan\u00e8s 700 15 3 32 20 115 Fontar\u00e8ches 256 11 1 32 16 116 Fourn\u00e8s 1047 15 3 32 06 117 Fourques 2680 23 7 43 15 119 Fressac 163 11 1 31 18 120 Gagni\u00e8res 1102 15 3 33 15 121 Gailhan 313 11 1 32 07 122 Gajan 789 15 3 32 01 123 Gallargues-le-Montueux 3659 27 15 52 14 124 Le Garn 277 11 1 32 09 125 Garons 5381 29 15 52 20 126 Garrigues-Sainte-Eulalie 776 15 3 32 05 127 Gaujac 1129 15 3 32 19 128 G\u00e9n\u00e9rac 4046 27. 15 51 02 129 G\u00e9n\u00e9rargues 727 15 3 31 08 130 G\u00e9nolhac 815 15 3 32 14 131 Goudargues 1125 15 3 31 08 132 La Grand-Combe 4783 27 15 52 01 133 Le Grau-du-Roi 8588 29 15 52 14 134 Issirac 321 11 1 32 06 135 Jonqui\u00e9res-Saint-Vincent 3875 27 15 52 07 136 Junas 1343 15 3 31 08 137 Lamelouze 139 11 1 32 19 138 Langlade 2329 19 5 33 22 139 Lanv\u00e9ijols 341 11 1 33 22 140 Lasalle 1202 15 3 32 17 141 Laudun-l'Ardoise 6835 29 15 51 08 142 Laval-Pradel 1125 15 3 32 14 143 Laval-Saint-Roman 213 11 1 32 07 144 Lecques 473 11 1 32 16 145 L\u00e9denon 1685 19 5 33 15 146 L\u00e9dignan 1516 19 5 31 15 147 L\u00e9zan 1561 19 5 33 15 148 Liouc 330 11 1 ' 32 17 149 Lirac 955 15 3 33 15 150 Logrian-Florian 270 11 1 32 03 151 Lussan 545 15 3 31 18 152 Les Mages 2106 19 5 31 08 153 Malons-et-Elze 111 11 1 33 22 154 Mandagout 368 11 1 32 09 155 Manduel 7044 29 15 52 09 156 Marguerittes 8346 29 15 51 04 158 Martignargues 439 11 1 31 18 159 Le Martinet 719 15 3 33 15 160 Maru\u00e9jols-l\u00e9s-Gardon 259 11 1 31 15 161 Massanes 184 11 1 31 15 162 Massillargues-Attuech 672 15 3 32 15 163 Mauressargues 188 11 1 31 18 164 M\u00e9jannes-le-Clap 733 15 3 31 04 165 M\u00e9jannes-l\u00e8s-Al\u00e8s 1243 15 3 32 16 166 Meynes 2597 23 7 41 18 167 Meyrannes 792 15 3 31 08 168 Mialet 628 15 3 32 19 169 Milhaud 6297 29 15 53 22 170 Moli\u00e9res-Cavaillac 905 15 3 31 18 171 Moli\u00e9res-sur-C\u00e9ze 1176 15 3 33 15 172 Monoblet 787 15 3 31 03 173 Mons 1813 19 5 32 20 174 Montaren-et-Saint-M\u00e9diers 1397 15 3 32 14 175 Montclus 179 11 1 33 22 176 Montdardier 209 11 1 31 04 177 Monteils 692 15 3 32 17 178 Montfaucon 1540 19 5 32 16 179 Montfrin 3122 23 7 4\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 15\nArrond Population Effectif | Conseillers ine 2x Code \u00eb 7 si D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ie 31- Al\u00e8s Code du municipale | l\u00e9gal du |municipaux| . \u00a9 y D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s .INSEE de la Nom de la commune : CE titulaires \u00e0 : : Suppl\u00e9ants2- NIMES canton au conseil | d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de d\u00e9si suppl\u00e9mentaires3-LE VIGAN commune 01/01/2026 | municipal droit esigner2 07 180 Montignargues 556 15 3 32 07 181 Montmirat 469 11 1 32 07 182 Montpezat 1402 15 3 32 15 183 Moul\u00e9zan 637 15 3 32 15 184 Moussac 1564 19 5 32 21 185 Mus 1646 19 5 32 07 186 Nages-et-Solorgues 2212 19 5 31 18 187 Navacelles 317 11 il 31 15 188 Ners 830 15 3 32 - 189 Nimes 151839 59 59 152 452 05 191 Orsan 1190 15 3 33 15 192 Orthoux-S\u00e9rignac-Quilhan 440 11 1 32 07 193 Parignargues 629 15 3 31 18 194 Peyremale 272 11 1 33 22 195 Peyrolles-en-C\u00e9vennes 30 7 7 32 05 196 Le Pin 474 11 1 31 03 197 Les Plans 292 11 1 33 22 198 Les Plantiers 228 11 1 33 22 199 Pommiers 58 7 1 33 22 200 Pompignan 908 15 3 31 08 201 Ponteils-et-Br\u00e9sis 365 11 1 32 14 202 Pont-Saint-Esprit 10958 33 33 91 08 203 Portes 320 11 1 31 18 204 Poteli\u00e9res 363 11 1 32 20 205 Pougnadoresse 271 11 1 32 09 206 Poulx 4348 27 15 52 16 207 Pouzilhac 756 15 3 33 15 208 Puechredon 49 7 a 32 23 209 Pujaut 3982 27 15 53 15 210 Quissac 3528 27 15 52 16 211 Redessan 4211 27 15 52 16 212 Remoulins 2278 19 5 33 22 213 Revens 37 7 1 31 02 214 Ribaute-les-Tavernes 2040 19 5 3il 18 215 Rivi\u00e8res 417 11 1 31 18 216 Robiac-Rochessadoule 832 15 3 32 23 217 Rochefort-du-Gard 8117 29 15 51 18 218 Rochegude 243 11 1 33 22 219 Rogues 83 7 1 33 22 220 Roquedur 266 11 1 32 17 221 Roquemaure 5529 29 15 52 14 222 La Roque-sur-C\u00e9ze 172 11 1 31 18 223 Rousson 4456 27 15 52 07 224 La Rouvi\u00e8re 693 15 3 32 05 225 Sabran 1591 19 5 32 14 226 Saint-Alexandre 1245 15 3 31 18 227 Saint-Ambroix 3445 23 7 42 20 228 Sainte-Anastasie 1738 19 5 33 22 229 Saint-Andr\u00e9-de-Majencoules 599 15 3 32 14 230 Saint-Andr\u00e9-de-Roquepertuis 562 15 3 33 22 231 Saint-Andr\u00e9-de-Valborgne 366 11 L 32 14 232 Saint-Andr\u00e9-d'Ol\u00e9rargues 443 11 1 32 07 233 Saint-Bauz\u00e9ly 678 15 3 33 15 234 Saint-B\u00e9n\u00e9zet 290 11 1 32 16 235 Saint-Bonnet-du-Gard 798 15 3 31 08 236 Saint-Bonnet-de-Salendrinque 129 11 1 31 18 237 Saint-Br\u00e8s 702 15 3 33 22 238 Saint-Bresson 73 7 1 31 08 239 Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge 525 15 3 31 04 240 Saint-C\u00e9saire-de-Gauzignan 391 11 1 32 20 241 Saint-Chaptes 2055 19 5 32 14 242 Saint-Christol-de-Rodi\u00e8res 160 11 1 31 02 243 Saint-Christol-lez-Al\u00e8s 7310 29 15 52 07 244 Saint-Cl\u00e9ment 364 11 1 32 19 245 Saint-C\u00e9me-et-Maru\u00e9jols 798 15 3 31 08 246 Sainte-Croix-de-Caderle 97 7 1 31 18 247 Saint-Denis , 296 11 1 32 20 248 Saint-D\u00e9z\u00e9ry 457 11 1 32 19 249 Saint-Dionisy 1058 15 3 31 04 250 Saint-Etienne-de-l'Olm 379 11 1 32 05 251 Saint-\u00c9tienne-des-Sorts 545 15 3 33 15 252 Saint-F\u00e9lix-de-Palli\u00e8res 194 11 1 31 18 253 Saint-Florent-sur-Auzonnet 1218 15 3 32 17 254 Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas 2014 19 5 32 07 255 Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8s 3225 23 7 42 14 256 Saint-Gervais 801 15 3 32 16 257 Saint-Gervasy 1984 19 5 32 19 258 Saint-Gilles 14734 33 33 91 04 259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 4670 27 15 52 16 260 Saint-Hilaire-d'Ozilhan 1106 15 3 31 04 261 Saint-Hippolyte-de-Caton 284 11 1 32 20 262 Saint-Hippolyte-de-Montaigu 246 11 1 33 22 263 Saint-Hippolyte-du-Fort 3737 27 15 51 04 264 Saint-Jean-de-Ceyrargues 168 11 al 33 15 265 Saint-Jean-de-Crieulon 264 11 1 31 18 266 Saint-Jean-de-Marv\u00e9jols-et-Av\u00e9jan 889 15 3 31 15 267 Saint-Jean-de-Serres 542 15 3 31 18 268 Saint-Jean-de-Val\u00e9riscle 589 15 3 31 08 269 Saint-Jean-du-Gard 2586 23 7 41 02 270 Saint-Jean-du-Pin 1508 19 5 31 18 271 Saint-Julien-de-Cassagnas 734 15 3 33 22 272 Saint-Julien-de-la-Nef 143 11 1 32 14 273 Saint-Julien-de-Peyrolas 1531 19 5 3\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 16\nArrond Population | Effectif | Conseillers EE\u00e0 Code re 2 ds D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s EE1- Al\u00e8s Code du municipale | l\u00e9gal du |municipaux| .. 7 x D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s zINSEE de la Nom de la commune : ue titulaires \u00e0 / . Suppl\u00e9ants2- NIMES canton commune au conseil | d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Herr suppl\u00e9mentaires3 - LE VIGAN 01/01/2026 | municipal droit 81 18 274 Saint-Julien-les-Rosiers 3533 27 15 51 03 275 Saint-Just-et-Vacqui\u00e9res 325 11 1 32 01 276 Saint-Laurent-d'Aigouze 3690 27 15 52 14 277 Saint-Laurent-de-Carnols 553 15 3 32 17 278 Saint-Laurent-des-Arbres 2996 23 7 42 20 279 Saint-Laurent-la-Vern\u00e8de 709 15 3 33 22 280 Saint-Laurent-le-Minier 372 11 1 32 07 281 Saint-Mamert-du-Gard 1604 19 5 32 14 282 Saint-Marcel-de-Careiret 870 15 3 33 22 283 Saint-Martial 177 11 1 31 03 284 Saint-Martin-de-Valgalgues 4840 27 15 51 04 285 Saint-Maurice-de-Cazevieille 753 15 3 32 20 286 Saint-Maximin 798 15 3 32 14 287 Saint-Michel-d'Euzet 746 15 3 32 14 288 Saint-Nazaire 1312 15 3 33 15 289 Saint-Nazaire-des-Gardies 80 7 L 32 14 290 Saint-Paulet-de-Caisson 1887 19 5 31 08 291 Saint-Paul-la-Coste 324 11 1 32 05 292 Saint-Pons-la-Calm 501 15 3 31 18 293 Saint-Privat-de-Champclos 324 11 1 31 03 294 Saint-Privat-des-Vieux 5703 29 15 52 20 295 Saint-Quentin-la-Poterie 3173 23 7 43 22 296 Saint-Roman-de-Codi\u00e8res 166 11 1 33 22 297 Saint-Sauveur-Camprieu 207 11 1 31 08 298 Saint-S\u00e9bastien-d'Aigrefeuille 513 15 3 32 20 299 Saint-Siffret 1126 15 3 33 15 300 Saint-Th\u00e9odorit 553 15 3 32 20 301 Saint-Victor-des-Oules 301 11 1 32 17 302 Saint-Victor-la-Coste 2233 19 5 31 18 303 Saint-Victor-de-Malcap 819 15 3 32 14 304 Salazac 229 11 1 31 03 305 Salindres 3648 27 15 52 07 306 Salinelles 585 15 3 31 08 307 Les Salles-du-Gardon 2395 19 5 32 20 308 Sanilhac-Sagri\u00e8s 842 15 3 33 15 309 Sardan 347 11 1 33 22 310 Saumane 303 11 1 33 15 311 Sauve 1988 19 5 32 17 312 Sauveterre 2025 19 5 32 07 313 Sauzet 853 15 3 33 15 314 Savignargues 238 11 1 32 23 315 Saze 2096 19 5 31 08 316 S\u00e9n\u00e9chas 247 11 1 32 16 317 Sernhac 1819 19 5 31 03 318 Servas 219 11 1 32 20 319 Serviers-et-Labaume 590 15 3 31 03 320 Seynes 180 11 1: 32 07 321 Sommi\u00e8res 5073 29 15 53 22 322 Soudorgues 269 11 1 31 08 323 Soustelle 119 11 1 32 07 324 Souvignargues 957 15 3 33 22 325 Sum\u00e8ne 1222 15 3 32 17 326 Tavel 2083 19 5 31 18 327 Tharaux 43 F\u00e9 L 32 16 328 Th\u00e9ziers 1087 15 3 31 08 329 Thoiras-Corb\u00e8s 607 19 5 31 15 330 Tornac 945 15 3 32 O5 331 Tresques 1829 19 5 33 22 332 Tr\u00e8ves 116 11 1 32 21 333 Uchaud 4879 27 15 52 20 334 Uz\u00e8s 8519 29 15 51 08 335 Vabres 139 11 1 32 06 336 Vallabr\u00e8gues 1375 15 3 32 20 337 Vallabrix 414 11 1 32 03 338 Vall\u00e9rargues 132 11 1 33 22 339 Val-d'Aigoual 1412 19 5 32 16 340 Valligui\u00e8res 653 15 3 32 21 341 Vauvert 11671 33 33 92 14 342 V\u00e9n\u00e9jan 1260 15 3 32 14 343 Verfeuil 591 15 3 32 21 344 Verg\u00e8ze 5788 29 15 51 08 345 La Vernar\u00e8de 364 11 pi 32 16 346 Vers-Pont-du-Gard 1786 19 5 32 21 347 Vestric-et-Candiac 1354 15 3 31 04 348 V\u00e9z\u00e9nobres 1865 19 5 33 15 349 Vic-le-Fesq 592 15 3 33 22 350 Le Vigan 3863 27 15 52 23 351 Villeneuve-l\u00e9s-Avignon 13148 33 33 92 07 352 Villevieille 1889 19 5 33 22 353 Vissec 68 7 1 32 15 354 Montagnac 249 11 iF 32 17 355 Saint-Paul-les-Fonts 1056 15 3 32 09 356 Rodilhan 2799 23 7 4TOTAUX]| 770940 5754 300 1438 172 1241NOMBRE TOTAL DE DELEGUES A DESIGNER O\u00d9 A ELIRE 1910\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00001 - AP fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer pour les\n\u00e9lections s\u00e9natoriales 17\nPrefecture du Gard\n30-2026-05-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\n18\nCabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique et des Mesures AdministrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-02-11-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-02-11-00003 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif\u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises\u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\n19\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures a mettre en \u0153uvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat par led\u00e9broussaillement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans les espaces EXPOS\u00c9S auxrisques d'incendie de for\u00eat;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e8s des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont \u00e0 pr\u00e9voir dans led\u00e9partement du Gard ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et 1 en 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;. Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris a partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e953 bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\u00b0 au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de l'Aude du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 dans sur une zone class\u00e9e \u00ab Natura2000 \u00bb, zone ayant subi des incendies en ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\n20\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ; |Consid\u00e9rant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autoris\u00e9 se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et ayantentra\u00een\u00e9 des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant l'installation illicite sur un terrain priv\u00e9 dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 d\u00e9cembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arriv\u00e9e de nouveaux festivaliers;Consid\u00e9rant que le 2 mai 2026 une rave-party non d\u00e9clar\u00e9e s'est d\u00e9roul\u00e9e dans un terrainmilitaire contenant des munitions non explos\u00e9es dans la commune de Cornusse dansd\u00e9partement du Cher, exposant directement les 20000 participants \u00e0 des risquesd'explosion de ces munitions ou d'obus, que 33 bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s, que le nombrede participants a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention de 35 pompiers, 30 secouristes et 600gendarmes ; .Consid\u00e9rant qu'une rave-party non d\u00e9clar\u00e9e s'est d\u00e9roul\u00e9e dans le secteur de Saint-Privat-du-Fau (Loz\u00e8re) le 14 mai 2026, entra\u00eenant des risques pour la sant\u00e9 des participants enraison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques tr\u00e8s d\u00e9favorables susceptibles notamment deprovoquer des hypothermies, ainsi que des risques pour l'ordre public li\u00e9s aux nuisancessonores et aux troubles de la circulation que l'\u00e9v\u00e8nement peut engendrer, que cet\u00e9v\u00e9nement a mobilis\u00e9 les forces de l'ordre des d\u00e9partements voisins du Gard: et del'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu le 16 mai 2026 dans lacommune de V\u00e9n\u00e9jan, et pris fin apr\u00e8s l'intervention des services de gendarmerie;Consid\u00e9rant que sept installations illicites ont \u00e9t\u00e9 deJouses &en r\u00e9gion Occitanie, entre le 15mai et le 17 mai 2026;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment :Spectacle participatif- Radio Castor le 22 mai \u00e0 RemoulinsJourn\u00e9e nationale d'acc\u00e8s au droit le 22 mai \u00e0 Al\u00e8sSur les traces des Justes le 23 mai \u00e0 Saint-Jean-du-GardRandonn\u00e9e FIRA: Patrimoine hydraulique de Valescure le 23 mai \u00e0 Saint-Jean--du-GardLes nuits europ\u00e9ennes des mus\u00e9es le 23 maiJourn\u00e9es VTT et cirque le 23 mai \u00e0 La Grand-CombeCourse de Pentec\u00f4te - 36\u00b0 \u00e9dition le 24 mai a AnduzeCols r\u00e9serv\u00e9s 4\u00b0\" \u00e9ditionle 24 ma\u00ef\u00e0 Le ViganSur les traces des Huguenots le 24 mai \u00e0 Saint-Jean-du-GardSainte Croix de la Caderle \u00e0 la d\u00e9couverte du village typique le 24 mai \u00e0 Saint-Jean-du-GardF\u00e9ria de Nimes de Pentec\u00f4te du 20 au 25 mai a N\u00eemes qui accueillera plus d'un million depersonnes |F\u00eate de la Nature du 22 au 23 mai \u00e0 CalvissonUz\u00e8s Dreamcar Festival du 22 au 24 mai \u00e0 Uz\u00e8sFestival de l'itin\u00e9rance, de la randonn\u00e9e et des activit\u00e9s de pleine nature du 22 au 25 mai \u00e0Saint-Jean-du-Gard\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\n21\nOriental marathon festival France du 22 au 25 mai au Grau du RoiFestival des Jeux du 23 au 24 mai a Al\u00e8sSalon \u00ab Saint-Laurent-des Arts \u00bb - 40\u00b0 \u00e9dition du 23 au 24 mai a Saint-Laurent-des-arbres.La s\u00e9curisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 22 au 26 mai2026 inclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prisede contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires; |Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possibles troubles \u00e0l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents etrepr\u00e9sentants symboliques; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortementmobilis\u00e9es;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\n22\nConsid\u00e9rant l'urgence a pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard:ARR\u00caTE\nArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 08h00 au mardi 26 mai 2026 \u00e0 08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure |et peut donner lieu notamment a la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur a compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. Il est publi\u00e9 sur le site internet etles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture pour l'information du public.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.nes, 12 1 MAI 2026e pr\u00e9fet,\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\n23\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-21-00002\nportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard\ndu vendredi 22 mai au mardi 26 mai 2026\n24","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T16:40:34+00:00","id":"5e21962c94b0f936e8bc0c264ba944a7395b68e06bf962b420ce78b4ee1f0f42","name":"recueil-30-2026-099-special du 21 05 2026","pdf_creation_date":"2026-05-21T14:31:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67934/499111/file/recueil-30-2026-099-special%20du%2021%2005%202026.pdf"}