{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-469\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre\ndes travaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-09-20-00001\nRestrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre\ndes travaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc\nde Millau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                           du 20 septembre 2024\nObjet : Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux\nd'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3\nVu le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28, R432-7 et R413-2\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nVu le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ainsi\nque tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b012-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation\nau droit des \u00ab chantiers courants \u00bb et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau routier national hors\nagglom\u00e9ration exploit\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes du Massif Central (DIRMC)\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise \u00e0 jour du Plan d'Intervention\net de S\u00e9curit\u00e9 de l'Autoroute A75 dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\n9 rue de Bruxelles Bourran\nBP 3370\n12033 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-direction@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2021-12-24-0008 du 24 d\u00e9cembre 2021 approuvant la mise \u00e0 jour du Plan de Gestion de\nTrafic \u00ab coupure d'axe \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour le volet organisationnel\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre I \u2013 8\u00e8me partie (signalisation\ntemporaire) modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9finissant les jours hors chantier pour l'ann\u00e9e 2024\nVu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es\n(\u00e9dition 2020)\nVu la r\u00e9union de coordination des gestionnaires routiers du 28 avril 2022\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-08-27-0004 du 27 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la bande de roulement\ndu viaduc de Millau dans le sens 2\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) pr\u00e9sent\u00e9 par la DIRMC le 24 mai 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le\n24 juin 2024 et le 17 septembre 2024\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re \u00ab courant \u00bb du chantier de la CEVM au sens de la note technique du 14  avril\n2016\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\n-\u00a0A R R E T E -\nArticle 1 : \nPour les besoins li\u00e9s aux travaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau , la circulation de tous\nles v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e avec un basculement total de circulation sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e :\n- Phase 1 du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024 (12h)\nLa circulation du sens 2 (B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand) de l'A75 sera bascul\u00e9e sur la voie de gauche du\nsens 1 entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 225+800 et PR 218+100\nconform\u00e9ment au sch\u00e9ma annex\u00e9 \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9. Parall\u00e8lement, la circulation de la voie de gauche du\nsens 1 (Clermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers) sera bascul\u00e9e sur la voie de droite du m\u00eame sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h dans les zones de circulation de l'A75 entre les Interruptions de Terre-\nPlein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 225+800 et PR 218+100 et ponctuellement \u00e0 50 km/h dans les zones\nde basculement de la circulation d'une chauss\u00e9e sur l'autre. L'abaissement de la vitesse sera r\u00e9alis\u00e9\nprogressivement  en  amont  de  ces  zones  conform\u00e9ment  au  manuel  CEREMA  du  chef  de  chantier\nsignalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (\u00e9dition 2020).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau 5\nArticle 2 : \nPour les besoins li\u00e9s aux travaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau , la circulation de tous\nles v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e avec un basculement total de circulation sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e :\n- Phase 2 du vendredi 4 octobre (12h) au jeudi 17 octobre 2024\nLa circulation du sens 1 (Clermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers) de l'A75 sera bascul\u00e9e sur la voie de gauche du\nsens 2 entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 218+100 et PR 225+800\nconform\u00e9ment au sch\u00e9ma annex\u00e9 \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9. Parall\u00e8lement, la circulation de la voie de gauche du\nsens 2 (B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand) sera bascul\u00e9e sur la voie de droite du m\u00eame sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h dans les zones de circulation de l'A75 entre les Interruptions de Terre-\nPlein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 218+100 et PR 225+800 et ponctuellement \u00e0 50 km/h dans les zones\nde basculement de la circulation d'une chauss\u00e9e sur l'autre. L'abaissement de la vitesse sera r\u00e9alis\u00e9\nprogressivement  en  amont  de  ces  zones  conform\u00e9ment  au  manuel  CEREMA  du  chef  de  chantier\nsignalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (\u00e9dition 2020).\nArticle 3 : \nPour la mise en \u0153uvre des dispositions des articles 1 et 2, l es bretelles d'entr\u00e9es vers l'aire du viaduc de\nMillau seront ferm\u00e9es et interdites :\n- Phase 1 du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024 dans le sens de circulation 2 (B\u00e9ziers \u2192 \nClermont-Ferrand)\n- Phase 2 du vendredi 4 octobre au jeudi 17 octobre 2024 dans le sens de circulation 1 (Clermont-\nFerrand \u2192 B\u00e9ziers)\nArticle 4 :\nPour la mise en \u0153uvre de l'ensemble des dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents, l es dispositions d\u00e9finies\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de la signalisation par les gestionnaires\nroutiers. La soci\u00e9t\u00e9 Eiffage du viaduc de Millau et la DIRMC sont charg\u00e9es d'assurer la signalisation\nrouti\u00e8re de balisage, de limitation et d'information sur A75.\nArticle 5 :\nLes travaux se d\u00e9rouleront du lundi 23 septembre au jeudi 17 octobre 2024.\nEn cas d'al\u00e9as, d'incidents ou suivant les conditions climatiques, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npourront \u00eatre adapt\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou modifi\u00e9es en tant que de besoin en fonction des exigences du\nchantier sur cette p\u00e9riode.\nArticle 6 :\nPendant les p\u00e9riodes d'application d\u00e9finies dans les articles 1 et 2, la circulation au droit du chantier est\nautoris\u00e9 pour les transports exceptionnels de cat\u00e9gorie 1. Pour les autres cat\u00e9gories, une expertise est \u00e0\neffectuer par la CEVM au cas par cas en liaison avec la DDT du Tarn et Garonne et les transporteurs.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau 6\nFait \u00e0 Rodez, le 2 fl SEP. Z\u00dcZ'O\n_\u2014 Charles GIUSTI/\nArticle 7 :\nDurant la p\u00e9riode des travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur l'inter-distance entre deux\nchantiers cons\u00e9cutifs pr\u00e9cis\u00e9s par la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la\ncoordination des chantiers et notamment son annexe 1.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Aveyron.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nArticle 10 : \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aveyron\nMadame la Maire de Millau\nMonsieur le Maire de Creissels\n                                                                                                              \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau 7\nCLERMONT- FERRAND\nBEZIERS'\n|\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                     du 20 septembre 2024\nPhase 1 du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024\nSch\u00e9ma : basculement total en bidirectionnel sur le sens 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau 8\nBEZIERS\n,{\"//AN,RN\nPhase 2 du vendredi 4 octobre au jeudi 17 octobre 2024\nSch\u00e9ma : basculement total en bidirectionnel sur le sens 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-20-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux d'entretien des chauss\u00e9es du viaduc de Millau 9","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2025-09-17T05:57:52+00:00","id":"5e3ebea6a8ae10ea528e7bc7dc0d6c8378f3896314faf339fb6aed90de038d92","name":"RAA N\u00b012-2024-469 du 23 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-23T08:20:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25500/209980/file/RAA%20N%C2%B012-2024-469%20du%2023%20septembre%202024.pdf"}