{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-362\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCour d'Appel de Pau / Cour d'appel de Pau - Service Administratif\nR\u00e9gional\n64-2024-11-12-00010 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nSecr\u00e9tariat de direction\n64-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde l'extension d'ouverture de l'accueil de jour \u00e0 l'Association \"organisme\nde gestion des foyers amiti\u00e9 (3 pages) Page 6\n64-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde la maraude hivernale \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers\namiti\u00e9\" (4 pages) Page 10\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement  / Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement - Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-11-14-00049 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux en site\nclass\u00e9 commune des Eaux-Bonnes (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de\nla communication interminist\u00e9rielle\n64-2024-11-19-00032 - Honorariat ancien maire adjoint de Biron - Bernard\nAUTAA (1 page) Page 18\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9 et\ndu D\u00e9veloppement Territorial\n64-2024-11-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales - commune de BUROS (1 page) Page 20\n2\nCour d'Appel de Pau\n64-2024-11-12-00010\nD\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nCour d'Appel de Pau - 64-2024-11-12-00010 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 3\n| | Cour  d'appel  de Pau\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\npg\nFraternit\u00e9\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nen mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\nNous,\nR\u00e9mi  LE HORS,\nPremier  Pr\u00e9sident  de la cour  d'appel  de Pau,\nEt\nEric  TUFFERY,\nProcureur  G\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  ladite  cour,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02007-352  du 14 mars  2007  relatif  aux  services  administratifs  r\u00e9gionaux  ;\nVu l'article  D312-66  du code  de l'organisation  judiciaire  relatif  aux  comp\u00e9tences  d\u00e9volues  en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs  secondaires  au premier  pr\u00e9sident  et procureur  g\u00e9n\u00e9ral  de la cour  d'appel  ;\nVu les articles  R312-70  et suivants  du code  de l'organisation  judiciaire  relatifs  aux missions,  \u00e0 l'organisation\net au fonctionnement  des services  administratifs  r\u00e9gionaux  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 19 mai 2021  portant  nomination  de Monsieur  R\u00e9mi  LE HORS,  aux fonctions  de premier\npr\u00e9sident  de la cour  d'appel  de Pau  ;\nVu le d\u00e9cret  du 8 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur  Eric  TUFFERY  en qualit\u00e9  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npr\u00e8s  la cour  d'appel  de Pau  ;\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  en date  du 1% juin  2016,  le protocole  de service  en date  du 15 novembre  2011  et\nl'avenant  n\u00b01 audit  protocole  conclus  entre  la cour  d'appel  de Pau  et la cour  d'appel  de Bordeaux  et portant\nsur le traitement  des actes  de gestion  et l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des recettes  dans  le\nprogiciel  Chorus.\nDECIDONS\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  du budget  du\nminist\u00e8re  de la justice  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  G\u00e9raldine  MOURAAS,  directrice  principale  des services  de greffe\njudiciaires,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  du service  administratif  r\u00e9gional  de la\ncour  d'appel  de Pau,  pour  les op\u00e9rations  de d\u00e9penses  et de recettes  des juridictions  du ressort  de la cour  d'appel\nde Pau.\nArticle  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  G\u00e9raldine  MOURAAS,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera\nexerc\u00e9e  par :\n- Madame  Marion  FOUCHEROT,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  du service  administratif\nr\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,\n- Madame  Sophie  MARTIN,  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  du service\nadministratif  r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,\n- Monsieur  Vianney  MARTIN,  responsable  de la gestion  informatique  du service  administratif\nCour d'Appel de Pau - 64-2024-11-12-00010 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 4\nArticle  3:r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,\nMonsieur  Alain  CAPDEBOSCQ,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  du service\nadministratif  r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,\nMadame  Lori  LAPORTE-ARRAMENDY,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  adjointe  du\nservice  administratif  r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,  pour  les op\u00e9rations  de d\u00e9penses  et de\nrecettes  hors  titre  2,\nMadame  Sabrina  FLORETTE,  secr\u00e9taire  administrative  au service  budg\u00e9taire  du service\nadministratif  r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau,  pour  les op\u00e9rations  de d\u00e9penses  relatives  aux frais\nde d\u00e9placement,  .\nMonsieur  Alban  COTTRAY',  directeur  des services  de greffe  plac\u00e9  au service  administratif\nr\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Pau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  au service  administratif  r\u00e9gional  en qualit\u00e9  de\nresponsable  de la gestion  budg\u00e9taire.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  s'exerce  sans  pr\u00e9judice  des dispositions  contenues  dans  la\nd\u00e9l\u00e9gation  en date  du 1* juin  2016,  dans  le protocole  de service  en date  du 15 novembre  2011 et l'avenant  n\u00b01\naudit  protocole  conclus  entre  la cour  d'appel  de Pau et la cour  d'appel  de Bordeaux  et portant  sur le traitement\ndes actes  de gestion  et l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des recettes  dans  le progiciel  Chorus.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 18 novembre  2024.\nArticle  5:Le premier  pr\u00e9sident  de la cour  d'appel  et le procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  ladite  cour  sont  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  transmise  aux d\u00e9l\u00e9gataires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessus  et communiqu\u00e9e  aux\nchefs  de juridiction  et directeurs  de greffe  des tribunaux  du ressort  de la cour  d'appel  de Pau ainsi  qu'\u00e0  la\ndirection  r\u00e9gionale  des finances  publiques  de la Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement  de la Gironde.\nCette  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  du ressort  de la cour  d'appel  de\nPau.\nFait  \u00e0 Pau,  le 12 novembre  2024,\nLe procureur  g\u00e9n\u00e9ral  Le premier  pr\u00e9sident\n| D\u00e9l\u00e9gation  valable  jusqu'\u00e0  la fin de sa d\u00e9l\u00e9gation  en qualit\u00e9  de responsable  de la gestion  budg\u00e9taire\nCour d'Appel de Pau - 64-2024-11-12-00010 - D\u00e9cision des chefs de la cour d'appel de Pau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 5\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2024-11-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde l'extension d'ouverture de l'accueil de jour \u00e0\nl'Association \"organisme de gestion des foyers\namiti\u00e9\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'extension d'ouverture de l'accueil de jour \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 6\nE 3 Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nPR\u00c9FET  du travail  et des solidarit\u00e9s\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  attribution  de subvention  au titre  de l'Accueil  de jour  Le Phare\nA l'Association  \u00ab OGFA  \u00bb\nVu les articles  L.345-2  \u00e0 L.345-10  du code  de l'action  sociale  et des  familles  ;\nVu la loi n\u00b0 2000  - 321 du 12 avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les\nadministrations  ;\nVu la loi n\u00b02014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  et notamment  son\narticle  59 ;\nVu la loi n\u00b0 2001  - 692  du 1er ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-1322  du 29 d\u00e9cembre  2023  de finances  pour  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1327  du 29 d\u00e9cembre  2023 pris en application  de l'article  44 de la loi organique\nn\u00b02001-692  du 1\u00b0\" ao\u00fbt  2001  relative  aux lois de finances  au titre  de la loi n\u00b020231322  du 29 d\u00e9cembre\n2023  de finances  pour  2024;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-1698  du 28 d\u00e9cembre  2022  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012\nrelatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  (GBCP)  ;\nVu la circulaire  du premier  ministre  n\u00b05811-SG  du 29 septembre  2015  relative  aux  nouvelles  relations\nentre  les pouvoirs  publics  et les associations  ;\nVu les autorisations  d'engagements  et cr\u00e9dits  de paiement  attribu\u00e9s  au programme  177\n\u00ab h\u00e9bergement,  parcours  vers  le logement  et insertion  des  personnes  vuln\u00e9rables  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2021-03-30-00002  du 30 mars  2021  portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2023  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  portant  nomination  de Madame\nH\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  en qualit\u00e9  de directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2023-03-01-00003  en date  du 1\u00b0\" mars  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nen mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-01-02-00002  en date  du 2 janvier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  en faveur  des  personnels  de la\ndirection  ;\nVu la demande  de subvention  transmise  par l'Association  \u00ab OGFA\u00bb  en date  du 13 novembre  2024.\nDDETS  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - Cit\u00e9  administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\nwww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr  1/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'extension d'ouverture de l'accueil de jour \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 7\nARRETE  |\nArticle  premier  : L'\u00c9tat verse une subvention  d'un montant  de 20 860 \u20ac (vingt mille huit cent soixante\neuros)  pour  la p\u00e9riode  du 15 d\u00e9cembre  2024  au 16 mars  2025  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'aide  ci-dessous\nidentifi\u00e9  :\n- D\u00e9nomination  : Organisme  de Gestion  des  Foyers  Amiti\u00e9s  (OGFA)  ;\n- N\u00b0 SIRET  : 337  833  495  00019  ;\n- N\u00b0 CHORUS  : 1000359028  ;\n- Statut  : association  ;\n- Coordonn\u00e9es  du si\u00e8ge  social  : 34 avenue  Henri  IV - 64110  Juran\u00e7on  ;\n- Nom  et qualit\u00e9  du repr\u00e9sentant  signataire  : Monsieur  Cyril  BAZALGETTE,  directeur\nArticle  2: Cette  subvention  est attribu\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de r\u00e9alisation,  au cours  de la p\u00e9riode\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1, du projet  visant  \u00e0 mettre  en \u0153uvre,  en coh\u00e9rence  avec  les orientations  de\npolitique  publique,  l'action  intitul\u00e9e  \u00ab Ouverture  du point  d'eau  6 week-ends  pendant  3 mois  \u00bb.\nL'association  propose  d'\u00e9largir  les plages  d'ouverture  du Point  Accueil  Jour  de Pau  pendant  la p\u00e9riode\nhivernale.  Ainsi,  sur 3 mois,  l'association  s'engage  \u00e0 ouvrir  le Point  d'Accueil  Jour  pendant  6 week-ends.\nLe contenu  du projet  vis\u00e9  au pr\u00e9sent  article  et les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  sont  d\u00e9crites  dans\nl'annexe  technique  et financi\u00e8re  du cerfa  n\u00b0 12156*06  fiches  6.\nArticle  3 : La d\u00e9pense  est imput\u00e9e  sur les cr\u00e9dits  du programme  177  \u00ab h\u00e9bergement,  parcours  vers  le\nlogement  et insertion  des  personnes  vuln\u00e9rables  \u00bb, action  12, sous-action  03, compte  PCE  6541200000,\ncat\u00e9gorie  produit  12.02.01,  code  activit\u00e9  017701031203,  centre  financier  0177-D033-DD64  de la mission\n\u00ab coh\u00e9sion  des  territoires  \u00bb..\nLa contribution  financi\u00e8re  sera  cr\u00e9dit\u00e9e  au compte  de l'organisme  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur.\nL'ordonnateur  de la d\u00e9pense  est la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  \u2014\nLe comptable  assignataire  est la directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du d\u00e9partement  de\nla Vienne.\nArticle  4: Cette  subvention  sera  vers\u00e9e  \u00e0 la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 l'association  susvis\u00e9e,  au\ncompte  dont  les coordonn\u00e9es  sont  les suivantes  :\n- Titulaire  du compte  : ORG  DE GESTION  FOYER  AMITIE\n- Domiciliation  : GROUPE  CREDIT  COOPERATIF\n- Code  \u00e9tablissement  : 42559\n- Code  guichet  : 10000\n- Num\u00e9ro  de compte  : 08002494037\n- Cl\u00e9  RIB:  O5\n2/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'extension d'ouverture de l'accueil de jour \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 8\nArticle  5 : L'emploi  de la subvention  est soumis  au contr\u00f4le  de l'\u00c9tat,  selon  le droit  commun  applicable\nen mati\u00e8re  de contr\u00f4le  des  organismes  ou autres  organismes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de financements  publics,\nL'organisme  doit  r\u00e9pondre  \u00e0 toute  demande  d'information  qui lui sera  exprim\u00e9e.\nL'organisme  s'engage  \u00e0 fournir,  dans  les six mois  suivant  la fin de l'action,  le bilan  qualitatif  et\nquantitatif.il  devra  en outre  transmettre  au Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  un bilan  d'\u00e9valuation  de\nl'action  \u00e9tabli  sur la base  du document-type  fourni  par l'administration  (cerfa  n\u00b015059*02)  compl\u00e9t\u00e9  et\ncomportant  le bilan  financier  d\u00e9taill\u00e9.\nArticle  6 : En cas d'utilisation  partielle  ou de non  utilisation  de la subvention  per\u00e7ue  au titre  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  un ordre  de reversement  pourra  \u00eatre  \u00e9mis  \u00e0 l'encontre  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  apr\u00e8s  notification  par\nlettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception,  En cas de reconduction  de l'action,  le trop  per\u00e7u\npourra  \u00eatre  utilis\u00e9  en report  \u00e0 nouveau  sur le budget  pr\u00e9visionnel  de l'ann\u00e9e  n+1.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa\npublication  au recueil  des actes  administratifs  et des  informations  de la Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  :\n- d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  soit  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du Ministre  charg\u00e9  de l'action  sociale  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau (50 cours  lyautey  \u2014 BP 543  - 64010\nPAU  Cedex).\nEn cas de recours  administratif,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par haprelieaticnt  t\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et la directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du\nd\u00e9partement  de la Vienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et notifi\u00e9  \u00e0 l'organisme.\n\"ha le AS | AA | 22 |\nLe Pr\u00e9fet\nEn\u2014\nLa Direcice  pee  Ulin  pe 3\n<detemploi,  du travail  et 42s srtidari\nIsabelle  GOLFIER  __\u2014\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'extension d'ouverture de l'accueil de jour \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 9\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2024-11-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde la maraude hivernale \u00e0 l'Association\n\"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9\"\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de la maraude hivernale \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9\" 10\nE Hw Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nPRET  ca eee du travail  et des solidarit\u00e9s\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  attribution  de subvention  au titre  des  maraudes  hiver\nA l'Association  \u00ab OGFA  \u00bb\nVu les articles  L.345-2  \u00e0 L.345-10  du code  de l'action  sociale  et des  familles  ;\nVu la loi n\u00b0 2000  - 321 du 12 avril 2000  relative  aux droits  des citoyens  dans  leurs  relations  avec  les\nadministrations  ;\nVu la loi n\u00b02014-856  du 31 juillet  2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  et notamment  son\narticle  59;\nVu la loi n\u00b0 2001  - 692  du 1er ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois  de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-1322  du 29 d\u00e9cembre  2023  de finances  pour  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1327  du 29 d\u00e9cembre  2023  pris  en application  de l'article  44 de la loi organique\nn\u00b02001-692  du 1\u00b0\" ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de finances  au titre  de la loi n\u00b020231322  du 29 d\u00e9cembre\n2023  de finances  pour  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-1698  du 28 d\u00e9cembre  2022  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012\nrelatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  (GBCP)  ;\nVu la circulaire  du premier  ministre  n\u00b05811-SG  du 29 septembre  2015  relative  aux  nouvelles  relations\nentre  les pouvoirs  publics  et les associations  ;\nVu les autorisations  d'engagements  et cr\u00e9dits  de paiement  attribu\u00e9s  au programme  177\n\u00ab h\u00e9bergement,  parcours  vers  le logement  et insertion  des  personnes  vuln\u00e9rables  \u00bb ;.\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2021-03-30-00002  du 30 mars  2021  portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2023  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  portant  nomination  de Madame\nH\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  en qualit\u00e9  de directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2023-03-01-00003  en date  du 1\u00b0\" mars  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nen mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-01-02-00002  en date  du 2 janvier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  VIAL,  directrice  d\u00e9partementale  \u2014\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  en faveur  des  personnels  de la\ndirection  ;\nVu la demande  de subvention  transmise  par l'Association  \u00ab OGFA\u00bb  en date  du 13 novembre  2024.\nDDETS  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - Cit\u00e9  administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\nwww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr  1/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de la maraude hivernale \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9\" 11\nARRETE\nArticle  premier  : L'\u00c9tat  verse  une  subvention  d'un  montant  de 5 320 \u20ac (cing  mille  trois  cent  vingt  euros)\npour  la p\u00e9riode  du 15 d\u00e9cembre  2024  au 16 mars  2025  au b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'aide  ci-dessous  identifi\u00e9  :\n- D\u00e9nomination  : Organisme  de Gestion  des  Foyers  Amiti\u00e9s  (OGFA)  ;\n- N\u00b0 SIRET  : 337  833  495  00019  ;\n- N\u00b0 CHORUS  : 1000359028  ;\n- Statut  : association  ;\n- Coordonn\u00e9es  du si\u00e8ge  social  : 34 avenue  Henri  IV - 64110  juran\u00e7on  ;\n- Nom  et qualit\u00e9  du repr\u00e9sentant  signataire  : Monsieur  Cyril  BAZALGETTE,  directeur\nArticle  2: Cette  subvention  est attribu\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de r\u00e9alisation,  au cours  de la p\u00e9riode\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1, du projet  visant  \u00e0 mettre  en \u0153uvre,  en coh\u00e9rence  avec  les orientations  de\npolitique  publique,  l'action  intitul\u00e9e  \u00ab r\u00e9alisation  de maraudes  6 week-ends  pendant  3 mois  \u00bb.\nL'association  propose  d'effectuer  des  maraudes  de jour  un week-end  sur deux  durant  trois  mois  soit  six\nweek-ends.  Pour  cela,  l'association  mobilisera  2 professionnels  le samedi  et le dimanche  sur un temps\nde 3h chaque  jour.\nLe contenu  du projet  vis\u00e9  au pr\u00e9sent  article  et les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  sont  d\u00e9crites  dans\nl'annexe  technique  et financi\u00e8re  du cerfa  n\u00b0 12156*06  fiches  6.\nArticle  3 : La subvention  est imput\u00e9e  sur les cr\u00e9dits  du programme  177, action  12, sous-action  04,\ncompte  PCE  6541200000,  cat\u00e9gorie  produit  12.02.01,  code  activit\u00e9  017701031204,  centre  financier  0177-\nD033-DD64  de la mission  coh\u00e9sion  des  territoires  ;\nLa contribution  financi\u00e8re  sera  cr\u00e9dit\u00e9e  au compte  de l'organisme  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur.  :\nL''ordonnateur  de la d\u00e9pense  est la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nLe comptable  assignataire  est la directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du d\u00e9partement  de\nla Vienne.  |\nArticle  4: Cette  subvention  sera  vers\u00e9e  \u00e0 la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 l'association  susvis\u00e9e,  au\ncompte  dont  les coordonn\u00e9es  sont  les suivantes  :\n- Titulaire  du compte  : ORG  DE GESTION  FOYER  AMITIE\n- Domiciliation  : GROUPE  CREDIT  COOPERATIF\n- Code  \u00e9tablissement  : 42559\n- Code  guichet  : 10000\n- Num\u00e9ro  de compte  : 08002494037\n- Cl\u00e9  RIB : O5\n2/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de la maraude hivernale \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9\" 12\nArticle  5 : L'emploi  de la subvention  est soumis  au contr\u00f4le  de l'\u00c9tat,  selon  le droit  commun  applicable\nen mati\u00e8re  de contr\u00f4le  des organismes  ou autres  organismes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de financements  publics,\nL'organisme  doit  r\u00e9pondre  \u00e0 toute  demande  d'information  qui lui sera  exprim\u00e9e.\nL'organisme  s'engage  \u00e0 fournir,  dans  les six mois  suivant  la fin de l'action,  le bilan  qualitatif  et\nquantitatif.ll  devra  en outre  transmettre  au Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  un bilan  d'\u00e9valuation  de\nl'action  \u00e9tabli  sur la base  du document-type  fourni  par l'administration  (cerfa  n\u00b015059*02)  compl\u00e9t\u00e9  et\ncomportant  le bilan  financier  d\u00e9taill\u00e9.\nArticle  6 : En cas d'utilisation  partielle  ou de non  utilisation  de la subvention  per\u00e7ue  au titre  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  un ordre  de reversement  pourra  \u00eatre  \u00e9mis  \u00e0 l'encontre  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  apr\u00e8s  notification  par\nlettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception,  En cas de reconduction  de l'action,  le trop  per\u00e7u\npourra  \u00eatre  utilis\u00e9  en report  \u00e0 nouveau  sur le budget  pr\u00e9visionnel  de l'ann\u00e9e  n+1.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa\npublication  au recueil  des actes  administratifs  et des informations  de la Pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  :\n- d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  soit  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du Ministre  charg\u00e9  de l'action  sociale  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau (50 cours  lyautey  \u2014 BP 543  \u2014 64010\nPAU  Cedex).\nEn cas de recours  administratif,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  t\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et\ndes solidarit\u00e9s  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et la directrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  du\nd\u00e9partement  de la Vienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et notifi\u00e9  \u00e0 l'organisme.\npause AB [41120  24\nLe Pr\u00e9fet\nLa Dire: ice ik deter  ra\ndetempioi,  dutravait\u00e9t  das eclidarit\u00e9s\n___ Isabell\n3/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de la maraude hivernale \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9\" 13\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de la maraude hivernale \u00e0 l'Association \"organisme de gestion des foyers amiti\u00e9\" 14\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \n64-2024-11-14-00049\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux en site\nclass\u00e9 commune des Eaux-Bonnes\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-11-14-00049 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 commune des Eaux-Bonnes 15\nPREFET  eT  sa En:DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-  Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nATLANTIQUES  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\n\u00c9gait Nouvelle-Aquitaine\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de travaux  en site  class\u00e9\nsur la commune  des  Eaux-Bonnes\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.341-10,  R.341-10  et R.341-11  ;\nVu le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  PIE  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 5 juillet  2024  portant  nomination  de M. Samuel  GESRET  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 mars  1937  portani  classement  du site  du Cirque  de Gourette  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-08-26-00006  du 26 ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nSamuel  GESRET  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu la d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n\u00b0 064  204  24L  0024  d\u00e9pos\u00e9e  le 23 ao\u00fbt  2024  par  M. ETCHEPARE  Jon,  pour\nfermer  le balcon  d'un appartement,  dans  une r\u00e9sidence  situ\u00e9e  1 impasse  des isards  \u00e0 Gourette  ; |\nVu l'avis favorable  de l'Architecte  des B\u00e2timents  de France  en date du 07/10/2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nNouvelle-Aquitaine  en date  du 7 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que le projet  n'est  pas de nature  \u00e0 alt\u00e9rer  la qualit\u00e9  paysag\u00e8re  du site  class\u00e9  ; q pro]  P q paysag\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n15 rue Arthur  Ranc,\nCS 60 539,  86 020  POITIERS  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone:  05 49 55 63 63\nwww.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.qouv.fr  1/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-11-14-00049 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 commune des Eaux-Bonnes 16\nARRETE\nArticle  premier  :\nL'autorisation  de travaux  relative  a la d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n\u00b0 064 204 24L 0024  d\u00e9pos\u00e9e  le 23 ao\u00fbt\n2024  par M. ETCHEPARE  Jon est accord\u00e9e.\nArticle  2:\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification.\nArticle  3 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Oloron-Sainte-Marie\net le maire  des Eaux-Bonnes  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  et dont  copie  sera adress\u00e9e  \u00e0 la Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement  et du Logement  et \u00e0 l'Architecte  des B\u00e2timents  de France.  |\nPau, le | 4 NOV. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le-Pr\u00e9f par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire.g\u00e9n\u00e9rak  ,\nSamuel  GESRET\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2024-11-14-00049 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 commune des Eaux-Bonnes 17\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-11-19-00032\nHonorariat ancien maire adjoint de Biron -\nBernard AUTAA\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-19-00032 - Honorariat ancien maire adjoint de Biron - Bernard AUTAA 18\nPREFET  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nATLANTIQUES  ureau  de  la repr\u00e9sentation  de  l'Etat  e\nLiberi\u00e9  de la communication  interminist\u00e9rielle\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nconf\u00e9rant  l'honorariat  \u00e0 un ancien  maire-adjoint\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU l'article  L. 2122-35  du Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  aux  termes  duquel  l'honorariat\npeut  \u00eatre  conf\u00e9r\u00e9  par  le pr\u00e9fet  aux  anciens  maires  et adjoints  qui ont  exerc\u00e9  des  fonctions  municipales\npendant  au moins  dix-huit  ans,\nVU la circulaire  du 13 mars  2014  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  modifiant  la circulaire\nminist\u00e9rielle  NOR/INT/A/08/00052/C  du 3 mars  2008  relative  \u00e0 l'\u00e9lection  et au mandat  des  assembl\u00e9es\net des  ex\u00e9cutifs  locaux,\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Beno\u00eet  POURTAU-MONDOUTEY,  maire  de Biron  tendant  \u00e0 ce\nque  l'honorariat  soit  conf\u00e9r\u00e9  a Monsieur  Bernard  AUTAA,  ancien  maire-adjoint  de Biron,\nSUR  proposition  du Directeur  de Cabinet,\nARRETE:\nArticle  premier  : Monsieur  Bernard  AUTAA,  ancien  maire-adjoint  de Biron,  est nomm\u00e9  maire-adjoint\nhonoraire.\nArticle  2 : Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et le Directeur  de Cabinet  du\nPr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 1 g NOV. 2024\nLe Pr\u00e9fet,Ch  of\n__\nJulien  CHARLES\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr  1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-19-00032 - Honorariat ancien maire adjoint de Biron - Bernard AUTAA 19\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-11-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales - commune de\nBUROS\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\n- commune de BUROS 20\n| Direction  de la citoyennet\u00e9  de la l\u00e9galit\u00e9  et du\nPR\u00c9FET  d\u00e9veloppement  territorial\nDES  PYRENEES-  Bureau  des \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\nATLANTIQUESds\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-202,\nfixant  la composition  de la commission  de contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  de la commune  de\nBUROS\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.19  et R. 7;\nVU la communication  par  la commune  du nom  du conseiller  municipal  ayant  accept\u00e9  de participer  aux\ntravaux  de la commission,  conform\u00e9ment  au IV de l'article  L. 19 du code  \u00e9lectoral;\nVU l'ordonnance  du pr\u00e9sident  du tribunal  judiciaire  de Pau  d\u00e9signant  son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  au sein  de la\ncommission  ;\nCONSID\u00c9RANT  le courriel  de M. le maire  demandant  le remplacement  du repr\u00e9sentant  de la\ncommune,  d\u00e9c\u00e9d\u00e9,  et proposant  son  successeur  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La composition  de la commission  de contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  de la commune  de Buros\ns'\u00e9tablit  comme  suit  :\n- Repr\u00e9sentant  la commune  : Mme  FERAUD  Evelyne\n- Repr\u00e9sentant  le tribunal  judiciaire  : M. PASCAL  Andr\u00e9,  titulaire\nM. HAILLET  Jean-Jacques,  suppl\u00e9ant\n- Repr\u00e9sentant  l'administration  : Mme  PORTET  \u00e9pouse  CASASSUS  Fran\u00e7oise,  titulaire\nMme  ESCARTIN  veuve  PESQU\u00c9  \u00c9velyne,  suppl\u00e9ante\nArticle  2 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nPau,  le 18 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe Se i S! ecr\u00e9tai  \u00e9ral,\nof muel GESRET\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\nwww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr  1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-11-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\n- commune de BUROS 21","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2024-11-21T15:27:01+00:00","id":"5e41a6738a6327d5f50b1b15696bb3a98ce31f04e6baca0717b8ee2d370c005a","name":"Recueil n\u00b064-2024-362 du 21 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-21T15:20:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54764/404270/file/recueil-64-2024-362-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}