{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b085-2024-065\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de\nl'Environnement de la Vend\u00e9e /\n85-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-111 portant autorisation\npr\u00e9alable au maire de Saint Mars la R\u00e9orthe de changer l'usage de locaux\ndestin\u00e9s \u00e0 l'habitation (1 page) Page 3\n85-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-112 portant autorisation\npr\u00e9alable au maire des Epesses de changer l'usage de locaux destin\u00e9s \u00e0\nl'habitation (1 page) Page 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e /\n85-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nentreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) n\u00b0 2024-DDETS-29 (2 pages) Page 7\n2\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2024-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-111 portant autorisation\npr\u00e9alable au maire de Saint Mars la R\u00e9orthe de\nchanger l'usage de locaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitation\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-111 portant autorisation pr\u00e9alable au maire de Saint Mars la R\u00e9orthe de changer l'usage de locaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitation 3\nPREFET ; Direction de la coordination, du?bE,!'A VENDEE pilotage, de l'appui territorialByt et de l'environnementArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCPATE- \u00c0 44portant autorisation pr\u00e9alable au maire de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe changer l'usage delocaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitationLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 631-7 \u00e0 L. 631-9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-DCL-BCIF1772 du 2 janvier 2024 d\u00e9signant Madame Nadia SEGHIER enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 12 mars 2024 concernant lacommune de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe demandant l'institution de l'autorisation pr\u00e9alable de changementd'usage des locaux d'habitation dans sa commune ; 'Consid\u00e9rant I'augmentation du nombre de r\u00e9sidences secondaires sur le territoire de la commune ;.Consid\u00e9rant le d\u00e9veloppement des locations saisonni\u00e8res de logements pour des s\u00e9jours de courtedur\u00e9e \u00e0 des personnes qui n'y \u00e9lisent pas leur domicile ;Consid\u00e9rant les fortes tensions du march\u00e9 locatif public et priv\u00e9 ;Consid\u00e9rant les incidences de ce d\u00e9veloppement sur l'\u00e9conomie locale g\u00e9n\u00e9rant des difficult\u00e9s d'acc\u00e8sau logement pour les habitants et une concurrence envers les acteurs traditionnels de l'h\u00e9bergementde tourisme ; .Consid\u00e9rant qu'au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas aggraver la p\u00e9nurie de logements, la commune deSaint-Mars-la-R\u00e9orthe peut fixer les conditions encadrant l'autorisation de ces changements d'usage ;ARR\u00caTE :Article 1 - Le maire de la commune de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe peut autoriser le changement d'usage deslocaux d'habitation en vue de les louer de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pour de courtes dur\u00e9es \u00e0 une client\u00e8le depassage qui n'\u00e9lit pas domicile sur le territoire de sa commune.Article 2. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de sanotification dans les locaux de la mairie de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe.Article 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e deIle Gloriette - CS 24 111 \u2014 44 041 Nantes) pendant une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 4. - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et le maire de Saint-Mars-la-R\u00e9orthe sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le \u00dc 2 AVR 2024\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-111 portant autorisation pr\u00e9alable au maire de Saint Mars la R\u00e9orthe de changer l'usage de locaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitation 4\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2024-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-112 portant autorisation\npr\u00e9alable au maire des Epesses de changer\nl'usage de locaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitation\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-112 portant autorisation pr\u00e9alable au maire des Epesses de changer l'usage de locaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitation 5\nPREFET ; Direction de la coordination, duZE}A VENDEE pilotage, de I'appui territorial\u00c9l et de I'environnementArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCPATE- A4<portant autorisation pr\u00e9alable au maire des Epesses de changer l'usage de locauxdestin\u00e9s \u00e0 l'habitationLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 631-7 \u00e0 L. 631-9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-DCL-BCI-1772 du 2 janvier 2024 d\u00e9signant Madame Nadia SEGHIER enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 12 mars 2024 concernant lacommune des Epesses demandant l'institution de l'autorisation pr\u00e9alable de changement d'usage deslocaux d'habitation dans sa commune ;Consid\u00e9rant l'augmentation du nombre de r\u00e9sidences secondaires sur le territoire de la commune ;Consid\u00e9rant le d\u00e9veloppement des locations saisonni\u00e8res de logements pour des s\u00e9jours de courtedur\u00e9e \u00e0 des personnes qui n'y \u00e9lisent pas leur domicile ;Consid\u00e9rant les fortes tensions du march\u00e9 locatif public et priv\u00e9 ;Consid\u00e9rant les incidences de ce d\u00e9veloppement sur I'\u00e9conomie locale g\u00e9n\u00e9rant des difficult\u00e9s d'acc\u00e8sau logement pour les habitants et une concurrence envers les acteurs traditionnels de I hebergementde tourisme ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas aggraver la p\u00e9nurie de logements, la commune desEpesses peut fixer les conditions encadrant l'autorisation de ces changements d'usage ;ARR\u00caTE :Article 1 - Le maire de la commune des \u00c9pesses peut autoriser le changement d'usage des locauxd'habitation en vue de les louer de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pour de courtes dur\u00e9es \u00e0 une client\u00e8le de passagequi n'\u00e9lit pas domicile sur le territoire de sa commune.Article 2. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de sanotification dans les locaux de la mairie des \u00c9pesses.Article 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e del'\u00ee\u00cele Gloriette \u2014 CS 24 111 - 44 041 Nantes) pendant une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. .Article 4. - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et le maire des \u00c9pesses sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 0 2 AVR 2024 vLe pr\u00e9fet, ) .jur le prefetLa s\u00e9dr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n/ Nadia SEGHIER|29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. :02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-112 portant autorisation pr\u00e9alable au maire des Epesses de changer l'usage de locaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitation 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2024-03-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nentreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) n\u00b0\n2024-DDETS-29\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) n\u00b0 2024-DDETS-29 7\nEZ Direction d\u00e9partementalePD\u00cbEI\u00ce\u00c2-{IEND\u00c9E de l'emploi, du travailA et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n' Arr\u00eat\u00e9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale(ESUS)N\u00b0 2024- DDETS - 29Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale \u00bb,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale \u00bb,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le d\u00e9cret donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur du travail, directeur d\u00e9partemental adjointde l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,Vu la demande d'\u00e0gr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te le 21 mars 2024 par MonsieurPREAULT, pr\u00e9sident de la SAS ESTILLE,Consid\u00e9rant que l'entreprise satisfait aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014,Consid\u00e9rant que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale,Consid\u00e9rant que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultatou sur la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de I'entreprise, 'Consid\u00e9rant 'que_ la politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux conditions pos\u00e9es \u00e0 l'article L. 3332-1 7-1 3\u00b0 du Code du travail,Consid\u00e9rant que I'entreprise n'est pas cot\u00e9e en bourse,Consid\u00e9rant ainsi que 'ensemble des conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de 'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 socialesont remplies,Consid\u00e9rant que l'entreprise est cr\u00e9\u00e9e depuis plus de trois ans \u00e0 la date de la demande d'agr\u00e9ment,\n185 boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc \u2014 BP 78985020 la Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) n\u00b0 2024-DDETS-29 8\nArr\u00e9te\nArticle 1 : La SAS ESTILLE sise Route de Beautour, 85000 LA ROCHE-SUR-YON (480 056 654) est agr\u00e9\u00e9e enqualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail,Article 2 : Cet agf\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 28 mars 2024 et devra faire l'objetd'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le directeur du travail, directeurd\u00e9partemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Vend\u00e9e. . '\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 28 mars 2024\nP/Le pr\u00e9fet, 'Pour le directeur du travail, directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l''emploi\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification en exer\u00e7ant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux apr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr '\n185 boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc \u2014 BP.78985020 la Roche-sur-Yon Cedex 'T\u00e9l. :02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-03-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) n\u00b0 2024-DDETS-29 9","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-19T00:17:05+00:00","id":"5e4310b6354470aff6c336518799cc03ce921213a2c4c0555a436fcf107f4862","name":"Recueil des actes administratifs 2024-065 (publi\u00e9 le 05/04/2024)","pdf_creation_date":"2024-04-05T14:12:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24758/159358/file/recueil-85-2024-065-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}