{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-179\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au\nniveau du seuil d'Arrieulat rive gauche sur le Gave d'Azun, commune\nd'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil (14\npages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-06-18-00012\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au\nniveau du seuil d'Arrieulat rive gauche sur le\nGave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n3\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00012autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche sur le Gaved'Azun commune d'Argel\u00e8s-Gazost et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-05-07-00004portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L181-14, L.214-6, L214-17,R181-46-II et R.214-1 \u00e0 R.214-53 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la p\u00e9riode2022-2027 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret de nomination du 2 septembre 2022 portant nomination de Nathalie GUILLOT-JUIN en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 octobre 2013 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e au 1\u00b0du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 octobre 2013 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e au 2\u00b0du | de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 mai 2024 portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuild'Arrieulat rive gauche sur le Gave d'Azun commune d'Argel\u00e8s-Gazost et autorisantl'exploitation et l'entretien par la commune d'Argel\u00e8s-Gazost ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n4\nVu le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9taillant les travaux derestauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau des seuils d'Arrieulat sur le Gave d'Azun ;Vu les r\u00e9ponses du 26 mars 2025 du p\u00e9titionnaire aux remarques de la Directiond\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, formul\u00e9es dans son courrier du 13 mars2025 ;Consid\u00e9rant que le seuil d'Arrieulat \u00ab rive de gauche \u00bb est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme ouvrage faisantobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique sous le n\u00b0 ROE 75300 et qu'il est concern\u00e9 par la mise enconformit\u00e9 au titre de l'article L.214-17-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les travaux pr\u00e9vus permettent la mise la mise en conformit\u00e9 de l'ouvrage autitre de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et participent \u00e0 la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de la ressourceen eau tel que d\u00e9finis \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les prises d'eau d'Arrieulat sont situ\u00e9es dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 del'usine hydro\u00e9lectrique EDF de Lau-Balagnas ;Consid\u00e9rant que le projet se situe dans un secteur concern\u00e9 par de forts enjeux \u00e9cologiques,notamment li\u00e9s \u00e0 la faune piscicole, et aux mammif\u00e8res semi-aquatiques dont le Desman desPyr\u00e9n\u00e9es et la Loutre d'Europe pour lesquels la s\u00e9quence \u00e9viter - r\u00e9duire - compenser doit\u00eatre appliqu\u00e9e.Sur proposition du chef de service Environnement Risques Eau et For\u00eatARR\u00caTEArticle ter : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa commune d'Argel\u00e8s-Gazost, H\u00f4tel de ville 6 place de la r\u00e9publique 65400 ARGELES-GAZOST, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame la Maire, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s le p\u00e9titionnaire, estb\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le p\u00e9titionnaire peut r\u00e9aliser au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement et enapplication de l'article L181-14 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, l'op\u00e9ration intitul\u00e9e \u00ab travaux de restauration au niveau duseuil d'Arrieulat rive gauche \u00bb.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n5\nLes rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9espar cette op\u00e9ration sont les suivantes :RubriqueIntitul\u00e9R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant31.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant\u00e0 modifier le profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 larubrique 31.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'uncours d'eau:1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m(D)\nD\u00e9clarationArr\u00eat\u00e9 du 28novembre 2007\n3:1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissanceou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A),2\u00b0 Dans les autres cas (D)\nD\u00e9clarationArr\u00eat\u00e9 du 30septembre 2014\nPour les prescriptions non cit\u00e9es aux articles suivants, le p\u00e9titionnaire devra respecter lesarr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s relevant de ces rubriques.L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.Article 3 : Localisation, description des ouvrages concern\u00e9sL'ouvrage concern\u00e9 est le seuil d'Arrieulat rive gauche situ\u00e9 sur le gave d'Azun au niveau de lacommune d'Argel\u00e8s-Gazost.L'ouvrage est compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00a2 un seuil perpendiculaire au gave d'Azun ;* une prise d'eau qui permet de d\u00e9river une partie des eaux du gave d'Azun. Elle entonne170 I/s au maximum et permet d'alimenter en eau le canal des Fontaines, le Canal desMoulins et le canal de Lescoure ;* une vanne de d\u00e9gravement positionn\u00e9e entre le seuil et la prise d'eau ;* uncanal situ\u00e9 en rive gauche et compos\u00e9 de parties enterr\u00e9es et \u00e0 ciel ouvert.Article 4 : Description de l'am\u00e9nagement envisag\u00e9Le projet consiste* en l'am\u00e9nagement de 3 pr\u00e9barrages suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'aval du seuil (voirannexe) divisant la chute en 4 chutes de 30 cm franchissables pour la truite communeet les grands salmonid\u00e9s ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n6\n* en un terrassement des bassins entre les pr\u00e9barrages afin de permettre les conditionsau franchissement piscicole ;* en la construction d'une nouvelle prise d'eau, par nettoyage des b\u00e9tons etma\u00e7onneries, r\u00e9paration de la partie amont du canal et du g\u00e9nie civil, reconstructionde l'ouvrage de prise.Article 5 : Organisation g\u00e9n\u00e9rale des travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique etsur la prise d'eau Arrieulat rive gaucheLes travaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans le porter \u00e0 connaissance \u00ab travaux de restauration au niveaudes seuils d'Arrieulat sur le gave d'Azun \u00bb du 21 f\u00e9vrier 2025 et les \u00ab r\u00e9ponses aux remarquesde la Direction d\u00e9partementale des Territoires 65 formul\u00e9es dans son courrier du 13 mars2025 \u00bb du 26 mars 2025 et leurs annexes. Les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0ces documents et tels qu'ils sont d\u00e9crits ci-dessous.Les travaux se d\u00e9rouleront en 3 phases :\u00a2 Phase pr\u00e9paratoire, installation de chantier et pr\u00e9paration des acc\u00e8s ;\u00a2 r\u00e9alisation des travaux ;* finitions/remise en \u00e9tat.Les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin en mat\u00e9riaux de bonne qualit\u00e9,conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et au projet pr\u00e9sent\u00e9 par le titulaire de l'autorisation.Article 6 : Descriptions des travaux li\u00e9s \u00e0 restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueArticle 6-1 : Implantation des pr\u00e9barragesLe seuil est le premier pr\u00e9barrage. 3 autres pr\u00e9barrages seront ajout\u00e9s (2, 3 et 4 de l'amontvers l'aval).Les pr\u00e9barrages feront 0.50 m d'\u00e9paisseur. Ils seront scell\u00e9s en berges et en pied au niveau durocher sain. Un terrassement et un piquetage sera n\u00e9cessaire pour retrouver le rocher sain. Ilsseront r\u00e9alis\u00e9s en b\u00e9ton arm\u00e9, avec un enrobage des aciers de 5 cm. La qualit\u00e9 des b\u00e9tonsdevra \u00eatre particuli\u00e8rement soign\u00e9e avec un dosage contr\u00f4l\u00e9 pour respecter la norme NF XC1et avec la classe XM3 relative \u00e0 la classe d'abrasion.Les pr\u00e9barrages pr\u00e9senteront une double \u00e9chancrure. Ces \u00e9chancrures et cr\u00eates d\u00e9versantespr\u00e9senteront en amont des chanfreinages arrondis verticaux et horizontaux \u00e9vitant ainsi led\u00e9collement de la ligne d'eau. Les \u00e9chancrures les plus profondes pr\u00e9senteront des rainuragespour pouvoir mettre en place \u00e9ventuellement un madrier de calage. Les pi\u00e8ces de r\u00e9glagesdevront pr\u00e9senter une \u00e9paisseur se rapprochant de celle des cloisons.Les \u00e9chancrures des deux premiers pr\u00e9barrages seront d\u00e9cal\u00e9es et les suivantes align\u00e9es. Und\u00e9flecteur sera positionn\u00e9 en amont du pr\u00e9barrage 2.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n7\nLes principales dimensions et les cotes des pr\u00e9barrages sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nw Largeur | Cow | 20e | cote ui | 2\u00b0 | cote haut|Pr\u00e9bacrege| \u00e9chancrure |\u00e9chancrure| 1! | d\u00e9vermnt | \"eut Pr\u00e9 log barragefeacin | 6m) | (mNGF) |) | Gonon |\") | (mNo\u00f1)1/Seuil 474.11 47461 | 268 | 474852 a 4 47382 | 40 [47432 | 072 | 474553 473.53 47403 | 437 | 474404 473.24 473.74 | 363 | 47410Article 6-2 : Dimensionnement des bassinsLes bassins, entre les pr\u00e9barrages, seront dimensionn\u00e9s tels que les volumes soient respect\u00e9spour obtenir une \u00e9nergie maximale de 200 W/m? pour toutes les lignes d'eau (de l'\u00e9tiage \u00e0 2.5fois le module) et respecter les longueurs de bassins minimales pr\u00e9vues.Pour assurer 1 m de profondeur en fosse d'appel et un fonctionnement optimal de l'ouvragedes terrassements seront requis dans les bassins et \u00e0 l'aval.Les mat\u00e9riaux issus de ces terrassements seront remis en berge dans le lit mineur \u00e0 l'aval del'ouvrage de franchissement, \u00e0 moins de 200 m, pour permettre \u00e0 terme d'\u00eatre remobilis\u00e9savec les crues.Article 7 : Descriptions des travaux li\u00e9s \u00e0 la prise d'eau d'Arrieulat rive gaucheArticle 7-1: Am\u00e9nagement de la prise d'eauLe seuil de la prise d'eau sera cal\u00e9 \u00e0 la cote 474.30 mNGF.Un plan de grille vertical sera positionn\u00e9 au niveau de ce seuil. L'espacement entre barreauxsera de 10 cm. Les barreaux devront \u00eatre assez robustes avec des barreaux pleins de 3 cm dediam\u00e8tre. Cette grille sera ins\u00e9r\u00e9e dans des glissi\u00e8res m\u00e9talliques. La grille pr\u00e9sentera unelongueur d'environ 2 m et une hauteur de l'ordre de 0.80 m.Le radier du canal sera situ\u00e9 \u00e0 la cote 474.21 mNGF.Le clapet et ses syst\u00e8mes de man\u0153uvres, comme les b\u00e9tons seront \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9chargeagr\u00e9\u00e9e. Les mat\u00e9riaux issus du d\u00e9roctage et de l'hydrocurage seront mis en berge en avalimm\u00e9diat de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre remobilis\u00e9s en crue.La reprise ponctuelle des b\u00e9tons d\u00e9grad\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9e par repiquage jusqu'au support sain,passivation des aciers apparents le cas \u00e9ch\u00e9ant, ragr\u00e9age au mortier de r\u00e9paration.Article 7-2 : Mise en place d'\u00e9chelles limnim\u00e9triquesPour la gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau, et suivre la bonne \u00e9volution du site et notamment duniveau d'eau aval du dispositif de franchissement, 2 \u00e9chelles limnim\u00e9triques seront mises enplace :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n8\n* En amont, elle sera positionn\u00e9e contre le bajoyer rive droite de la vanne ded\u00e9gravement et fera 1.5 m de long (474 mNGF \u00e0 475.50 mNGF) ;\u00a2 En aval du pr\u00e9barrage aval contre son parement aval. Elle fera 1 m de longueur et seracal\u00e9e de 473.00 mMNGF a 474.00 mNGF.Les \u00e9chelles seront en t\u00f4le \u00e9maill\u00e9e, gradu\u00e9es au centim\u00e8tre et cal\u00e9es en NGF IGN69.Article 8 : Prescriptions relatives aux travauxArticle 8-1 : Mode op\u00e9ratoire des travauxLe mode op\u00e9ratoire doit permettre de diminuer l'impact des travaux ainsi que les risques li\u00e9saux interventions sur des milieux sensibles. La m\u00e9thodologie d'intervention sera pr\u00e9sent\u00e9epar l'entreprise lors d'une r\u00e9union de pr\u00e9paration des travaux. L'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, la Direction d\u00e9partementale des Territoires et les communes concern\u00e9es par lestravaux seront invit\u00e9es \u00e0 y participer. Seront pr\u00e9cis\u00e9es notamment lors de cette r\u00e9union,l'implantation des bassins de d\u00e9cantation et les modalit\u00e9s de d\u00e9cantation pendant les phasesde terrassement et de b\u00e9tonnage.Article 8-2 : Am\u00e9nagements des installations de chantier et d'une piste d'acc\u00e8sLa commune d'Argel\u00e8s-Gazost prendra, si elle le juge n\u00e9cessaire, un arr\u00eat\u00e9 interdisanttemporairement l'acc\u00e8s au public.Les installations de chantier cl\u00f4tur\u00e9es seront situ\u00e9es au niveau du d\u00e9part Est du cheminpi\u00e9ton. Une petite d\u00e9viation pi\u00e9tonni\u00e8re sera mise en place pour rattraper le chemin d'acc\u00e8s.Un petit passage bus\u00e9 sera cr\u00e9\u00e9 pour enjamber le canal d'Arrieulat.Une d\u00e9viation provisoire du cheminement du public sera mise en place par l'entreprise afind'orienter les personnes vers le chemin sup\u00e9rieur. Des panneautages seront mis en place\u00e9galement d\u00e8s le d\u00e9but du sentier au niveau des installations de chantier et r\u00e9guli\u00e8rement surtout le cheminement.Une aire de stockage des mat\u00e9riaux et des engins sera positionn\u00e9e au niveau de la d\u00e9viationpi\u00e9tonni\u00e8re, le long du chemin en contrebas. Le chemin et la zone de stockage seront cl\u00e9tur\u00e9sc\u00f4t\u00e9 aval et c\u00f4t\u00e9 amont.L'acc\u00e8s au chantier pour les engins se fera depuis la berge rive gauche \u00e0 l'amont ou \u00e0 l'aval duseuil d'Arrieulat rive gauche.Article 8-3 : Travaux de d\u00e9boisementDes travaux forestiers seront n\u00e9cessaires. Ils concerneront les arbres, pour permettre l'acc\u00e8s ala zone de chantier et pour r\u00e9aliser les travaux sur le seuil, ses protections et la prise d'eau.Certains arbres le long du chemin d'acc\u00e8s depuis le parking aval pourront n\u00e9cessiterponctuellement un traitement. Concernant Arrieulat rive gauche, le secteur susceptible d'\u00eatred\u00e9bois\u00e9 concernera la berge rive gauche sur l'ensemble du lin\u00e9aire entre la prise d'eau et l'avaldu dernier pr\u00e9barrage.Les arbres abattus ou d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9s seront d\u00e9bit\u00e9s et stock\u00e9s en rive gauche \u00e0 proximit\u00e9 dubassin de la commune d'Argel\u00e8s-Gazost.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n9\nLes arbres susceptibles d'abriter des chauves-souris (arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s) quiseraient potentiellement a abattre seront trait\u00e9s sp\u00e9cifiquement.L'entrepreneur est responsable de la protection des zones qui sont mises \u00e0 sa disposition.Article 8-4 : Mise a sec du chantierPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, un batardeau sera r\u00e9alis\u00e9 en amont pour mise horsd'eau. le batardeau sera r\u00e9alis\u00e9 avec des mat\u00e9riaux issus du site et import\u00e9s. Les mat\u00e9riauxapport\u00e9s seront plut\u00f4t de type graviers avec peu d'\u00e9l\u00e9ments de granulom\u00e9trie < 10 mm. Lorsde la r\u00e9alisation de l'\u00e9chancrure du seuil 1, un batardeau permettra de d\u00e9vier l'eau du Gave enrive gauche par l'interm\u00e9diaire de la vanne de d\u00e9gravement. Le batardeau sera r\u00e9alis\u00e9 encordon de remblai cal\u00e9 globalement \u00e0 la cote 475.20 mNGF (30 cm au-dessus de la coted'\u00e9tiage maximale).Suite aux am\u00e9nagements au niveau du seuil, le batardeau sera d\u00e9plac\u00e9 plus en amont et undeuxi\u00e8me sera positionn\u00e9 \u00e0 l'aval de l'emplacement du futur pr\u00e9barrage aval, de mani\u00e8re aisoler la zone au droit des pr\u00e9barrages. La zone d'emprise du chantier sera mise hors d'eaugr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me by-pass des \u00e9coulements par des buses (entre 35 et 40 m de long) et parpompage pour g\u00e9rer les fuites r\u00e9siduelles.En compl\u00e9ment, un bassin de d\u00e9cantation des eaux pomp\u00e9es sera mis en place, pendant lesphases de terrassement et de b\u00e9tonnage. Les fosses de d\u00e9cantation seront int\u00e9gr\u00e9es dansl'enceinte des batardeaux. Ces modalit\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9es lors de la r\u00e9union de pr\u00e9parationou/et de d\u00e9marrage.La continuit\u00e9 des \u00e9coulements sera assur\u00e9e en permanence au cours de la dur\u00e9e des travaux.La gestion des \u00e9coulements en p\u00e9riode de chantier sera organis\u00e9e en fonction :\u00a2 dela s\u00e9curit\u00e9 civile et des entreprises,\u00a2 dela faisabilit\u00e9 technique m\u00eame du chantier,\u00a2 dela vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux superficielles et souterraines \u00e0 la pollution accidentelle.Article 8-5 : Maintien de l'alimentation en eau de la prise d'eau d'Arrieulat rive gaucheLe canal d'Arrieulat sera aliment\u00e9 en continu par une prise d'eau gravitaire \u00e0 l'amont dubatardeau. Durant le chantier, tous les moyens seront mis en place pour maintenir lad\u00e9rivation d'eau possible au niveau du seuil. Lors des travaux au niveau du seuil, la totalit\u00e9 deseaux du gave transitera en rive gauche, ce qui n'impactera pas la d\u00e9rivation. Lors des travauxau niveau des pr\u00e9barrages, la prise d'eau sera situ\u00e9e dans l'enceinte du batardeau. Il n'y aurapas d'interruption des \u00e9coulements au cours de la r\u00e9alisation des travaux que ce soit dans legave d'Azun ou dans le canal d'alimentation d'Arrieulat rive gauche.Article 8-6 : Travaux de d\u00e9molitionLes travaux de modernisation pr\u00e9voient la d\u00e9molition de certains ouvrages de g\u00e9nie civil etl'enl\u00e8vement d'organes qui sont en mauvais \u00e9tat ou ne fonctionnent plus.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les mat\u00e9riaux issus de la d\u00e9molition ou dud\u00e9montage seront \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es en d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e. Cette\u00e9tape sera consign\u00e9e et d\u00e9crite dans le compte rendu final transmis au service police de l'eau.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n10\nArticle 9 : Suivis et entretien post travauxApr\u00e8s les travaux, les chemins seront remis en \u00e9tat puis rouverts. La ripisylve abattue seraremplac\u00e9e par des plantations d'arbres ou/et arbustes de type forestiers.Le suivi post-travaux se fera grace \u00e0 des relev\u00e9s ponctuels. Le site fera l'objet d'un suiviparticulier chaque ann\u00e9e apr\u00e8s travaux, avec :*__ suivi visuel des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s ;+ suivi de la reprise de v\u00e9g\u00e9tation.Le p\u00e9titionnaire effectuera des visites hebdomadaires qui permettront de constaterl'\u00e9volution de l'\u00e9tat d'encombrement du dispositif de franchissement. En compl\u00e9ment, apr\u00e8schaque crue et \u00e0 la fin de la saison printani\u00e8re, une inspection de l'\u00e9tat des ouvrages et del'\u00e9tat d'engravement des bassins. Ces inspections permettront \u00e9galement de v\u00e9rifier lacoh\u00e9rence des chutes entre bassins.Les modalit\u00e9s de gestion et d'entretien post-travaux seront d\u00e9finies en fonction des besoins.En cas de pr\u00e9sence d'emb\u00e2cles, ces derniers doivent \u00eatre enlev\u00e9s. D\u00e8s lors que la profondeurd'eau en pied de chute en aval de l'\u00e9chancrure sera inf\u00e9rieure \u00e0 0.75 m, ou en cas ded\u00e9gradation des pr\u00e9barrages, une intervention d'entretien durant les mois de septembre etd'octobre devra \u00eatre engag\u00e9e afin de garantir la fonctionnalit\u00e9 de l'ouvrage.Article 10 : Prescriptions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'interventionArticle 10-1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sDes conventions avec les propri\u00e9taires/exploitants riverains concern\u00e9s par les travaux ou/etles acc\u00e8s seront sign\u00e9es.Des moyens de surveillance et d'intervention seront assur\u00e9s en cas de crue, en cas depollution accidentelle et en cas d'accident.Article 10-2 : Prescriptions concernant le bruitSur l'ensemble des interventions en phase travaux, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9epour limiter au maximum la circulation d'engins et limiter ainsi les nuisances li\u00e9es au passageet au bruit susceptibles d'affecter la faune caract\u00e9ristique de la ZNIEFF et de fa\u00e7on plusg\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sente \u00e0 proximit\u00e9 du chantier.Afin de r\u00e9duire au maximum les nuisances sonores li\u00e9es aux travaux :+ les engins de chantier devront r\u00e9pondre aux normes antibruit en vigueur ;\u00a2 les travaux seront effectu\u00e9s pendant les jours ouvrables et dans les horaires usuels detravail.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n11\nArticle 10-3 : Prescriptions concernant le risque de crueLa s\u00e9curit\u00e9 des entreprises et des civils impose l'\u00e9laboration d'un plan d'intervention en casde crue pour la protection des personnes et des installations. Ce plan d'intervention sera\u00e9labor\u00e9 pr\u00e9alablement aux travaux.Les prescriptions suivantes seront demand\u00e9es :\u00a2 au-dela d'une hauteur d'eau de r\u00e9f\u00e9rence visible et connue du personnel, l'\u00e9vacuationdoit \u00eatre mise en \u0153uvre ;* les baraques de chantier seront positionn\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e du chemin pi\u00e9tonnier sur leparking ;* les engins de chantier utilis\u00e9s devront tout d'abord \u00eatre sortis du cours d'eau ou de sesabords tous les soirs ;* une veille m\u00e9t\u00e9orologique devra permettre d'organiser ces interventions, pr\u00e9venir toutrisque pour le personnel et le mat\u00e9riel de chantier et en cas de mise en vigilance jaunedu tron\u00e7on sur Vigicrues, le chantier sera \u00e9vacu\u00e9 ;\u00a2 le site est situ\u00e9 dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 de la centrale de Lau Balagnas. Uneconvention avec EDF sera \u00e9labor\u00e9e, afin notamment d'avoir une alerte en cas dedysfonctionnement des ouvrages EDF amont. La convention devra \u00e9galementpermettre d'avoir les informations en cas de surverse dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9.Article 10-4 : Prescriptions concernant le risque de pollution accidentelleUn plan sera \u00e9labor\u00e9 pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux, de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9finir :+ les modalit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration et d'\u00e9vacuation des substances polluantes, facilit\u00e9es parl'ass\u00e8chement de la zone de travaux, ainsi que le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au bond\u00e9roulement des travaux ;\u00b0__un plan d'acc\u00e8s permettant d'intervenir rapidement ;* les personnes \u00e0 contacter en priorit\u00e9 (Police de l'Eau, Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9...). La FDAAPPMA qui poss\u00e8de une pisciculture en aval sur legave d'Azun sera \u00e9galement pr\u00e9venue, tout comme les communes.Les engins seront autant que possible \u00e9quip\u00e9s d'huiles v\u00e9g\u00e9tales, biod\u00e9gradables. Une veillesera r\u00e9alis\u00e9e concernant l'\u00e9tat du mat\u00e9riel et les fuites \u00e9ventuelles.Aucune manipulation de produits polluants (hydrocarbures, huiles.) ne s'effectuera dans lecours d'eau ou \u00e0 proximit\u00e9. Les op\u00e9rations de nettoyage, d'entretien, de r\u00e9paration, deravitaillement des engins et du mat\u00e9riel ainsi que le stockage des mat\u00e9riaux se ferontexclusivement \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une aire de stationnement, en retrait du lit et des berges.Des syst\u00e8mes simples de r\u00e9cup\u00e9ration et de traitement des eaux de lavage et de ruissellementsusceptibles de contenir divers polluants devront \u00eatre mis en place au droit des aires destationnement des engins.Article 10-5 : Prescriptions concernant les mati\u00e8res en suspension (MES)Un suivi MES sera r\u00e9alis\u00e9. Le suivi en direct s'effectuera en aval du seuil au moyen d'une sondedurant les travaux (pose des batardeaux, terrassement, enl\u00e8vement des batardeaux, etc.).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n12\nLes taux de MES devront rester en dessous de la valeur guide 0,5g/I (objectif 0,25 g/l).La valeur de MES (en g/l) sera estim\u00e9e en utilisant la formule : MES (g/l) = 0,0017 x Turbidit\u00e9(NTU).D\u00e8s lors que la valeur d\u00e9passera 147 NTU (correspondant \u00e0 environ 0,25 g/l), le rythme devraimp\u00e9rativement \u00e9tre r\u00e9duit. Le chantier sera stopp\u00e9 d\u00e9s lors que la valeur d\u00e9passera 294 NTU(correspondant a environ 0,5 g/l).Article 10-6 : Prescriptions concernant des p\u00e9ches de sauvegardeDeux p\u00e9ches de sauvetage devront \u00e9tre effectu\u00e9es lors de la r\u00e9alisation des batardeaux (justeavant la fermeture des batardeaux et ass\u00e8chement des zones mises hors d'eau) par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00e9che et de protection du milieu aquatique 65 ou unprestataire habilit\u00e9. Les p\u00eaches de sauvetage seront effectu\u00e9es dans l'enceinte desbatardeaux \u00e0 l'issue de leur r\u00e9alisation et avant la mise \u00e0 sec totale.Les poissons captur\u00e9s seront remis dans le gave d'Azun. Les esp\u00e8ces amphihalines seront danstous les cas remises en amont du seuil d'Arrieulat rive droite.Article 10-7 : Prescriptions concernant la gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantesLe site pr\u00e9sente des foyers de Renou\u00e9e du Japon. Ces foyers seront trait\u00e9s. Une attentionparticuli\u00e8re sera prise pour \u00e9viter la propagation des esp\u00e8ces sur site ou ailleurs. Les enginsdevront \u00eatre propres \u00e0 l'arriv\u00e9e et au d\u00e9part.Le p\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural Pays de Lourdes et vall\u00e9es des Gaves sera sollicit\u00e9 au plust\u00f4t.Article 11 : Caract\u00e8re de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police.Article 12 : D\u00e9but et fin des travauxL'ex\u00e9cution des travaux s'\u00e9tendra de la mi-Ao\u00fbt \u00e0 la mi-Novembre 2025 (semaine 34 \u00e0 46)selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le porter \u00e0 connaissance.Les travaux en lit mineur d\u00e9buteront derni\u00e8re semaine d'Ao\u00fbt (semaine 35) et se terminerontle 31 Octobre 2025.AU niveau des pr\u00e9barrages, l'entretien pluriannuel du Gave est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 10ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'entretien pluriannuel interviendra aux datesad\u00e9quates pour r\u00e9aliser des travaux en rivi\u00e8re, \u00e0 l'\u00e9tiage, du 1er septembre au 31 octobre.Le p\u00e9titionnaire informe par \u00e9crit le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la Directiond\u00e9partementale des Territoires et le service de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es du d\u00e9marrage effectif des travaux.De m\u00eame le p\u00e9titionnaire avertit, sans d\u00e9lai, ces services de la fin des travaux.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n13\nSauf cas de force majeure ou demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prolongation de d\u00e9lai, lapr\u00e9sente autorisation cesse de produire effet si les travaux de restauration de la continuit\u00e9\u00e9cologique et de remodelage n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s avant le 17 novembre 2026.Article 13 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre de la police de l'eau ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.lis peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 14 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou faitprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 15 : Plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s et mise en service de l'installation\nLors de la mise en service des ouvrages, le titulaire de l'autorisation transmet au serviceinstructeur, Un compte rendu de chantier accompagn\u00e9 des plans cot\u00e9s, des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s,\u00e0 une \u00e9chelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux (localisation,dimension, etc.).D\u00e8s la r\u00e9ception de ces documents le service instructeur peut proc\u00e9der \u00e0 un examen deconformit\u00e9 incluant une visite des installations.La mise en service de l'installation peut intervenir \u00e0 l'issue de la fourniture des plans cot\u00e9s desouvrages ex\u00e9cut\u00e9s sauf s'il appara\u00eet \u00e0 l'issue de cet examen qu'elle n'est pas conforme auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou du dossier transmis.Article 16 : Droit des tiers et dispositions diversesLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le titulaire de l'autorisation esttenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur la police, le mode dedistribution et le partage des eaux.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n14\nArticle 17 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conform\u00e9ment a l'article R181-50 du Codede l'environnement:+ par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage \u00e0 la mairie. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8reformalit\u00e9 accomplie.* par le titulaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les d\u00e9lais du recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la miseen service du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que leprojet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article |. 181-3.Article 18 : Publication et ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat pendant une p\u00e9riode minimale de quatre moiset affich\u00e9 en mairie d'Argel\u00e9s-Gazost pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par le soin du maire.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n15\nCopie de cet arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e a:- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e8s-Gazost,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,- Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour labiodiversit\u00e9,- Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation Adour et C\u00f4tiers de l'agence de l'eauAdour-Garonne,- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et de laprotection des milieux aquatiques,- Monsieur le pr\u00e9sident du PETR Pays de Lourdes et vall\u00e9es des Gaves, organismecomp\u00e9tent au titre de la GEMAPI sur ce territoire,Fait \u00e0 Tarbes, le !8 JUIN 2025\nA\u00eft-A\u00efssa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n16\n| !vd COzo#z3 : BPM Ag A au EME TD PORE Nir tess Me trieeenAeeeee RAE pt ind enn \"Eur =.' ri Suessmo 01/1 : ope] wazep-spetry Pp eunuALOD V390)2-'evemen 'evan | tare d\u00e9 'eva ON) javel lave ie) \\ a ARE RE FN si *tr ORY lisreeenelentr ieee Sete treir we \\ \\- \\ RAR \\\" Ww 9 wrpeamad pannelrie eta toter | ot\u00e9r Bitte | tit eth Pelee | tee __ v\u00e9tie Etre ' \\ \\ \\ \\ CRETE DER EEWry Over | ivre | Croir dovir ee | tstir | copir | fr | tvir | ces Lors ev \u00ee . OT A \\ \u00e9 CUVE UE MBUCONC ec MATE -ur \u00e9rour | orrar | Errar par S\u00e8rir | river | tirer | Lo Rue ite ter an || a 2 ARR ee \u00e0 \u2014 \\ Qui LE QU VEN of murs <oi 71 seh ONE ESR ES bar tetas er 2G We LR . _\u2014 . ; Ln ri SORTS WO OR: FO) eer -' Ras \u2014\u2014 | , 4 ri L LA RL TE JSney LCR eRecee-ee | \u00c0 , L \u0178 / LAN wre Sy > \" Gr 9 \u00a9 ANPO0 SLI Petaven |! LL \u00f1 \\ (BA vse 4 | ND De MVC EE TT:- + ee . . \u2014 - \u2014 / rer 477 YN 27; maTeS ee \\ \\ RG at We ie veal S'S \u00bb LAS PERTE \u00a56 WIFE Du D DEL \\ \\ , 1 suep eteouy [> +4 \\ ViNY 7 4 i ys Op. ares Ver NAA LR) Cd Ie 118 ole - FT PAU Yi 5 \\ i \\ GRLLLL 7 CELL IS dc 55 omLT ETO Ba A Ope - \\ \\ LR pu , S42 gs \"WEF SELL: >Cee + EL URI DU MERE Be BLLPMDA \u00ab \\ \\ 'yt \\\\ WA N Ve, Zo: 4 VATE: \u00e9\\ 4 1 \\ VIM ts 1 4Lai Cc #08 LE. D 4c eure \"M \" ut . 4 \u00c0 A 4 \\ ef \\ vs 'OFS A ad POS mr ane \u00abby \u2014 5ome sec sas er) - re \\ _\nLAS BP (ARMES MTL -CIRRRLS-S oe @ LL 2, 2Jor $2 NO\u00c9 cum dt motu -VA iA bees eave Wewo . mth # 7a eroSPA tir \u20ac ET a> -SO: 61 TY D EN eS -+ .2 eue \\ bide ER ere ter pets beh traders \u00c0 \u00e0 \u00e9l< } orme Dem BUCWOO 4 UD 01) MRA- csc A) ave pee de ae enue JAMIE) LS EO \u00a9 7 CNE EE VR LIND BOR Us omy - \u00c0,+ r \\ BAU L'O > OI RBS Om EUFNOA = )\u00abfn 7 (RER FS RSS 4ONAA QE FLE \u00a9 WED =, \\ \\ ' < \\ SE \\ A SRUTIED BUCUIBLOONUGD COUT US TRY WORD GUL # OO SSD -N tit r \u00c0 ra LINAS F3 \\ D STERNOLIO PHONE TAD PEUT WI RE VONT ma<= i 1 \u00c0 > : SP it , 2 7 \u2014_\u2014 ; = a LT ba jam .\n|\nayoneb aa jejnaluy,p |IN9S np neaaiu ne sjusweHeuawy : exouuy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de restauration au niveau du seuil d'Arrieulat rive gauche\nsur le Gave d'Azun, commune d'Argel\u00e8s-Gazost, et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-05-07-00004 portant reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 du seuil\n17","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T16:29:15+00:00","id":"5e49c669eff413ec26a718c35df00942ecb9f768c028404874e84e80a406baf8","name":"recueil-65-2025-179-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-19T14:48:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21023/149368/file/recueil-65-2025-179-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}