{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  AP  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-  01747\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  manifestations  a Paris\nle dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8a R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9-\nronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9-\ndure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de po-\nlice  (hors  classe)  ;\nVu la demande  en date  du 29 novembre  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  a obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de trans-\nmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nafin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9\ncurit\u00e9  des  rassemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  a Paris  le dimanche  1\n* d\u00e9cembre  2024  a l'occasion  de rassemblements  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  a l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  a la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  deux  manifestations  organis\u00e9es  respectivement  par  l'association  Act\nUp-Paris  et le parti  politique  Les Patriotes  se d\u00e9rouleront  \u00e0 Paris  le dimanche  1\u00b0\nd\u00e9cembre  2024  apr\u00e8s-midi  ; que  ces  deux  manifestations  doivent  rassembler  un\nnombre  important  de personnes  ; qu'il  convient  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e9ventuels  a\nl'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de ces  rassemblements;  que,  par  ailleurs,  la menace\n  \n \n \n \n \n \n \n \n1\nterroriste  sollicite  toujours  a un niveau  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le\ncadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire\nnational  depuis  le 24 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  a des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas\nde dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol\nsimultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les\naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsont  susceptibles  de se produire  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet\npas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  a Paris  \u00e0 l'occasion  de\nrassemblements  sur la voie  publique  le dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  a des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant\nsur les plans  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\nle dimanche  1\u00b0' d\u00e9cembre  2024  de 13h00  \u00e0 20h00  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9\nselon  la cartographie  figurant  en annexe  2;\nle dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024  de 13h00  \u00e0 20h00  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9\nselon  la cartographie  figurant  en annexe  3\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  sa mise  en ligne  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n.\n \n\uf02d\n \n\uf02d\n.\n2\nArticle  7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  pu-\nblic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  pu-\nbli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  inter-\nnet de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 30 novembre  2024\nLaurent  NUNEZ3\nAnnexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 du\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet. \n4\ndufe)Annexe  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n      \n5\n\nduoZ\nen Annexe  3 de l'arr\u00eat\norNOLLYINDYD V1 30 13and 340%0,1 30 NOLLD3WIQ                   \n6","date":"2024-11-30","first_seen_on":"2024-11-30T13:04:48+00:00","id":"5e6309d8c293f50fa505e93bc78493a1f7bbbf95d0e2f5e22d15d6f9675950c3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01747 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-30T11:46:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-30T11:46:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01747.pdf"}