{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-001\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France / Direction de la\nS\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et Sant\u00e9 Environnementale\n02-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une\nenqu\u00eate en vue de la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nde travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation\nd'utiliser l'eau \u00e0 des fins de consommation humaine, de\nd\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de\nservitudes et Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage\nBSS000LSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE\nmesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection (5 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de\ngestion comptable de Hirson  \u00e0 Monsieur Samuel CALLIN, adjoint (1 page) Page 9\n02-2025-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de\ngestion comptable de Hirson, en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux (1\npage) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\nnature\n02-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-101 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21\nd\u00e9cembre 2021 autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les\ncomptages et les reprises \u00e0 des fins scientifiques ou de repeuplement des\ndiff\u00e9rentes esp\u00e8ces de gibiers (2 pages) Page 13\n02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des\nlieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029 (9 pages) Page 16\n2\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France\n02-2024-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une\nenqu\u00eate en vue de la r\u00e9vision de la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de\nd\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau\n\u00e0 des fins de consommation humaine, de\nd\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\nd'institution de servitudes et Union des Services\nd'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED\n(0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de\nCHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les\nterrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue\nde la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des\nfins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services\nd'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les\nterrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection\n3\ndPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eateen vue de la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquede travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux,d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des fins deconsommation humaine, de d\u00e9termination dep\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudeset mesures de police sur les terrains compris dans cesp\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nUnion des Services d'Eau du Sud de l'AisneOuvrage BSSOOOLSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur lacommune de CHEZY-SUR-MARNE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-9, L. 211-11-1, L.212-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-11, L. 215-13 et L. 514-6, R. 211-110 et R. 211-81-1;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L. 112-1, L. 121 \u00e0L. 131, L. 311, L. 321, R. 111-1 \u00e0 R. 131-14, R. 311 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2224-5, L. 2224-7 \u00e0 L. 2224-7-7 et R. 2224-5-2 et R. 2224-5-4 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 1321-1-A \u00e0 L. 1321-10, L. 1324-1 A \u00e0 L. 1324-4,R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-63, R. 1324-2, R. 1324-4 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 218-1, L. 153-60 et L. 163-10, R. 151-51, R. 161-8, R.218-1 \u00e0 R. 218-21 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R. 114-1 \u00e0 R. 114-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L1, L2311-1 et L3111-1;Vu le code minier et notamment son article L. 411-1;\n2 rue Paul Doumer - CS 20656 n Pr\u00e9fet de l'Aisne X @Prefet0202010 LAO[\\_\" Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France 1/5 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue\nde la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des\nfins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services\nd'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les\nterrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection\n4\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences dequalit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R.1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif au programme depr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses du contr\u00f4le sanitaire pour les eaux fournies par un r\u00e9seau de distribution,pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre dela surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et auxconditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme, en application desarticles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'eau r\u00e9alis\u00e9 de la zonede captage jusqu'en amont des installations priv\u00e9es de distribution.Vu la d\u00e9lib\u00e9ration, en date du 27 septembre 2022, de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisnesollicitant la r\u00e9vision de l'autorisation de d\u00e9river une partie des eaux souterraines, de l'utiliser \u00e0 des finsde consommation humaine et demandant l'instauration de p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;Vu la d\u00e9cision d'examen au cas par cas n\u00b02023-7582 en application de l'article R. 122-3 du code del''environnement du 19 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le dossier \u00e0 soumettre \u00e0 I'enqu\u00e9te pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;Vu le dossier \u00e0 soumettre \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire ;Vu l'ordonnance du tribunal administratif d'Amiens, en date du 11 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9signant lecommissaire enqu\u00eateur ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration projet\u00e9e s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 de la ressource en eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine du Syndicat ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 :Article 11 : Il sera proc\u00e9d\u00e9 dans la commune de Ch\u00e9zy-sur-Marne, du 03/02/2025 (9h) au03/03/2025 (16h30), \u00e0 une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9vision de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00e9cessaire \u00e0la demande de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des fins deconsommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection, d'institution de servitudes dansles terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection pr\u00e9sent\u00e9e par l'Union des Services d'Eau du Sudde I'Aisne pour son captage d'eau souterraine BSSOOOLSED situ\u00e9 sur la commune de Ch\u00e9zy-sur-Marne.Conjointement, il sera \u00e9galement men\u00e9 sur le territoire de Ch\u00e9zy-sur-Marne une enqu\u00eate dite parcellaire2/5\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue\nde la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des\nfins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services\nd'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les\nterrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection\n5\npermettant de d\u00e9terminer avec certitude les immeubles contenus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9 d\u00e9fini autour dudit captage, sur lesquels seront prononc\u00e9es les servitudes.Le public pourra prendre connaissance du dossier d\u00e9pos\u00e9 :- en mairie de Ch\u00e9zy-sur-Marne, aux heures habituelles d'ouverture, et formuler \u00e9ventuellementses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet, ou sur la bo\u00eete mail d\u00e9di\u00e9e, ou adress\u00e9espar courrier \u00e0 Monsieur le commissaire enqu\u00eateur - mairie de Ch\u00e9zy-sur-marne - 1 place duLieutenant Lehoucq 02570 Ch\u00e9zy-sur-Marne.- en mairie de Essomes-sur-Marne et de Nogentel , aux heures habituelles d'ouverture, et for-muler \u00e9ventuellement ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet en mairie de Ch\u00e9zy-sur-Marne, ou sur la bo\u00eete mail d\u00e9di\u00e9e, ou adress\u00e9es par courrier \u00e0 Monsieur le commissaireenqu\u00eateur - mairie de Ch\u00e9zy-sur-marne - 1 place du Lieutenant Lehoucq 02570 Ch\u00e9zy-sur-Marne.l'avis d'enqu\u00eate est consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aisne(https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Article 1.2 : Dans la commune si\u00e8ge des enqu\u00eates, \u00e0 l'ouverture des enqu\u00eates, deux registresd'enqu\u00eates, \u00e0 feuillets non mobiles, seront ouverts, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur.En l'absence de registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, le public pourra transmettre ces observations \u00e0 l'adresse\u00e9lectronique suivante : ars-hdf-sse02@ars.sante.fr. Elles seront retransmises au commissaire enqu\u00eateurpour information et \u00e0 la mairie de Ch\u00e9zy-sur-Marne pour incorporation aux registres d'enqu\u00eate.Le dernier jour des enqu\u00e9tes, lesdits registres seront clos et sign\u00e9s par le commissaire enqu\u00e9teur.Article 1.3 : Ce projet n'est pas soumis \u00e0 une \u00e9valuation environnementale mais le dossiercomprend des informations environnementales se rapportant \u00e0 l'objet de l'enqu\u00eate et n'est pas soumis\u00e0 l'avis de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale des Hauts-de-France.\nArticle 2 :Quinze jours au moins avant l'ouverture des enqu\u00eates et durant toute la dur\u00e9e de celles-ci, un avis aupublic sera affich\u00e9 en mairies de Ch\u00e9zy-sur-Marne, Ess\u00f4mes-sur-Marne et Nogentel, par les soins desmaires des communes.L'accomplissement de cet affichage sera certifi\u00e9 par le maire.Les enqu\u00eates seront annonc\u00e9es quinze jours avant leurs ouvertures et rappel\u00e9es dans les huit premiersjours de celles-ci, par mes soins et aux frais du p\u00e9titionnaire, dans deux journaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de l'Aisne.En outre, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, et sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle justifi\u00e9e, leresponsable du projet proc\u00e8de \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet.Ces affiches doivent \u00eatre visibles et lisibles de l\u00e0 ou, s'il y a lieu, des voies publiques, et mesurent au moins42 x 594 cm (format A2). Elles comportent le titre \u00ab avis d'enqu\u00eate publique \u00bb en caract\u00e8res grasmajuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations en caract\u00e8res noirs sur fond jaune.\nArticle 3 :Les notifications individuelles seront adress\u00e9es, sous pli recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception par le3/5\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue\nde la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des\nfins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services\nd'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les\nterrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection\n6\nbureau d'\u00e9tudes d\u00e9sign\u00e9 informant, pour ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e, lespropri\u00e9taires d'immeubles dont le domicile est connu ou leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ousyndics, du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate en mairie.En cas de domiciliation inconnue, les notifications seront faites, en double exemplaire, en la mairie quiles fera afficher, et le cas \u00e9ch\u00e9ant aux locataires et preneurs de baux ruraux.Ces notifications devront parvenir aux int\u00e9ress\u00e9s avant l'ouverture des enqu\u00eates telles qu'elles sont fix\u00e9es\u00e0 l'article 1.Dans le d\u00e9lai d'un mois qui suit cette notification, le propri\u00e9taire et l'usufruitier sont tenus d'appeler etde faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant : les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droitsd'emphyt\u00e9ose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent r\u00e9clamer des servitudes.Les autres int\u00e9ress\u00e9s doivent faire valoir leurs droits par publicit\u00e9 collective et tenus, dans le m\u00eame d\u00e9lai,de se faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant, \u00e0 d\u00e9faut de quoi ils seront d\u00e9chus de tous droits \u00e0 indemnit\u00e9.\nArticle 4 :Les propri\u00e9taires auxquels une notification du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate est faite, sont tenus de fournirles indications relatives \u00e0 leur identit\u00e9, c'est \u00e0 dire :- en ce qui concerne les personnes physiques : les noms, pr\u00e9noms, dans l'ordre de I'\u00e9tat civil,domicile, date et lieu de naissance, professions des parties, ainsi que le nom de leur conjoint avec\u00e9ventuellement la mention de \u00ab veuf \u00bb ou de \u00ab veuve \u00bb ;- en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s, les associations, syndicats et autres personnes morales leurd\u00e9nomination et pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s leur forme juridique, leur si\u00e8ge social et la date de leurconstitution ;- en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s commerciales : leur num\u00e9ro d'immatriculation au registre ducommerce ;- en ce qui concerne les associations : leur si\u00e8ge, la date et le lieu de leur d\u00e9claration ;- en ce qui concerne les syndicats : leur si\u00e8ge, la date et le lieu de d\u00e9p\u00f4t de leurs statuts.\nArticle 5 :Monsieur Michel Dard, instituteur en retraite, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur pour cesenqu\u00eates et sera pr\u00e9sent \u00e0 la mairie de Ch\u00e9zy-sur-Marne les lundi 03 f\u00e9vrier de 9h \u00e0 12h, samedi 22 f\u00e9vrierde 9h \u00e0 12h et lundi 03 mars de 13h30 \u00e0 16h30.Monsieur Philippe Delehaye, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant pour ces enqu\u00eates.Le commissaire enqu\u00eateur conduira les enqu\u00eates de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de prendre uneconnaissance compl\u00e8te du projet et de pr\u00e9senter ses appr\u00e9ciations. Il examine les observationsconsign\u00e9es ou annex\u00e9es aux registres et entend toute personne qu'il para\u00eet utile de consulter ainsi quel'expropriant s'il le demande.\nArticle 6 :A compter de la date de la cl\u00f4ture, le commissaire enqu\u00eateur :- rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations \u00e9criteset orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet dispose d'und\u00e9lai de quinze jours pour \u00e9mettre ses observations \u00e9ventuelles ;4/5\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue\nde la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des\nfins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services\nd'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les\nterrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection\n7\n- \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et examine les observations recueillies.Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensembledes pi\u00e8ces figurant dans le dossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, uneanalyse des propositions produites durant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations duresponsable du projet en r\u00e9ponse aux observations du public ;- consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sontfavorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet ;- transmet dans le d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France - service sant\u00e9environnementale dans l'Aisne - 556 Avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE, l'exemplaire dudossier de l'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 du ou des registres et pi\u00e8cesannex\u00e9es, avec le rapport et les conclusions motiv\u00e9es. Il transmet simultan\u00e9ment une copie deson rapport et ses conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunal administratif.\nArticle 7 :Les personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motiv\u00e9es ducommissaire enqu\u00eateur en les mairies de Ch\u00e9zy-sur-marne, Ess\u00f4mes-sur-Marne, Nogentel.Toute personne physique ou morale concern\u00e9e peut demander communication du rapport et desconclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur ; les demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es au pr\u00e9fet dud\u00e9partement.Le rapport et des conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur sont consultables sur le site internetde la pr\u00e9fecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Ces documents seront tenus \u00e0 la disposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4turede l'enqu\u00eate.\nArticle 8 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le sous-pr\u00e9fet de CHATEAU-THIERRY, le directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Aisne,l''Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, les maires des communes de Ch\u00e9zy-sur-Marne, Ess\u00f4mes-sur-Marne et Nogentel ainsi que le commissaire enqu\u00e9teur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAlaon,le 30 DEC. 2024\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-007 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue\nde la r\u00e9vision de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 des\nfins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudes et Union des Services\nd'Eau du Sud de l'Aisne. Ouvrage BSS000LSED (0156-6X-0244) situ\u00e9 sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE mesures de police sur les\nterrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection\n8\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-01-02-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques,\nresponsable du service de gestion comptable de\nHirson  \u00e0 Monsieur Samuel CALLIN, adjoint\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson  \u00e0 Monsieur Samuel CALLIN,\nadjoint\n9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPr\u00e9fecture de l'Aisne |Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'AisneDELEGATION DE SI.GNATUREArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Callin Samuel Inspecteur des |Finances publiques, |Pour g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service gestion comptable d'HirsonIl pourra op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, recevoiret payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit,par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e,exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances etpi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, donner ou retirer quittance valable de toutessommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats desituation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, op\u00e9rer \u00e0 la Direction-D\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites, le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste pourtoute op\u00e9ration. : |Pour effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives.Pour, en cons\u00e9quence, passer tous actes, \u00e9lire domicile et faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutesop\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du service gestion comptable d'Hirson entendantainsi transmettre \u00e0 M Callin Samuel tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans sonconcours, mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation. -  - .- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux du service de gestion comptabled'Hirson.\nFait \u00e0 Hirson , le 02/01/2025Le chef de poste du service gestion comptable d'Hirsonf (iEtin FRAMK F'OK'I\\'.VV_ - Sign\u00e9\nW\u00e4\u00e6\u00bb}z\u00e6%\u00e6ww.. 4 -\nMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson  \u00e0 Monsieur Samuel CALLIN,\nadjoint\n10\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-01-02-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques,\nresponsable du service de gestion comptable de\nHirson, en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson, en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux\n11\nDELEGATI\u00d4_N DE SIGNATURELe comptable, responsable du service gest\u00eeon comptable' d'HIRSONVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'artlcle 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217de son annexe [V ;Vu le livre des procedures fiscales et notamment les articles L. 247 L. 257 A et R* 247 4 etsulvants : -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la d1rect10ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; - 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ; - |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gest1on budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16; |- Arr\u00eate :Article 1\u00b0\"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuiteset portant remise, mode'ration ou rejet dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci- dessous2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les 11m1tes de duree et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci- apres -3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, lesactes de poursultes et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ; 'aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des | grade - Limite Dur\u00e9e |Somme maximale |agents | ; des d\u00e9cisions | maximale des | pour laquelle un| | gracieuses | d\u00e9laisde | d\u00e9lai de paiement| : ' _ palement peut \u00eatre accord\u00e9 |Desitter Brigitte \u2014 (Contr\u00f4leur : 6 mois 1500\u20ac |' ' principal | , :Renaut R\u00e9mi ' Contr\u00f4leur . ' - 6 mois 1 500 \u20ac| rincipal - | .Zborowski Pierre \u00ab Contr\u00f4leur \u2014 1 |6mois |1500\u20ac| | rincipal - e e\nArtlcle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admlnlstratlfs du d\u00e9partement de I' AlsneA Hirson le 02 janvier 2025Sign\u00e9- Le comptable, |M AMERM , FRANNS EORMWV\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-01-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck\nFORTIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson, en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-01-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-101 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21\nd\u00e9cembre 2021 autorisant l'utilisation de sources\nlumineuses pour les comptages et les reprises \u00e0\ndes fins scientifiques ou de repeuplement des\ndiff\u00e9rentes esp\u00e8ces de gibiers\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-101 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2021\nautorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et les reprises \u00e0 des fins scientifiques ou de repeuplement des\ndiff\u00e9rentes esp\u00e8ces de gibiers\n13\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-101 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21d\u00e9cembre 2021 autorisant l'utilisation de sourceslumineuses pour les comptages et les reprises \u00e0 desfins scientifiques ou de repeuplement des diff\u00e9rentesesp\u00e8ces de gibiersLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'environnement et notamment son article R.428-9 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986, modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse et de destruction et\u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-64 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PN-2024-42 du 21 d\u00e9cembre 2021, autorisant l'utilisation de sourceslumineuses pour les comptages et les reprises \u00e0 des fins scientifiques ou de repeuplement desdiff\u00e9rentes esp\u00e8ces de gibiers ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2023 modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiquede l'Aisne pour la p\u00e9riode 2020-2025 ;VU le courrier du 26 novembre de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Aisne sollicitant la modification del'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2021 autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et lesreprises \u00e0 des fins scientifiques ou de repeuplement des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de gibiers ;\nCONSIDERANT qu'en application de l'article 11 bis de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du Ter ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9susvis\u00e9, l'autorit\u00e9 administrative peut d\u00e9livrer des autorisations particuli\u00e8res aux fins d'effectuer desop\u00e9rations de comptages ;CONSIDERANT que la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne du 26novembre 2024 vise \u00e0 r\u00e9aliser des comptages nocturnes d'esp\u00e8ces de gibier, dont la chasse estautoris\u00e9e, dans le cadre du suivi de leur population d\u00e9fini dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) susvis\u00e9 ;\n50 boulevard de Lyon [ E3Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BJ (C)ePrefeto202011 LAOI_\\I Cede_x N Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / Service environnement / P\u00f4le nature 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-101 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2021\nautorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et les reprises \u00e0 des fins scientifiques ou de repeuplement des\ndiff\u00e9rentes esp\u00e8ces de gibiers\n14\nSur proposition de directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :\u00c0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2021, la premi\u00e8re phrase est ainsi modifi\u00e9e :\u00ab Les chefs de bord, d\u00e9sign\u00e9s sur une liste annuelle communiqu\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des chasseursde I'Aisne \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser dessources lumineuses pour les comptages de nuit des esp\u00e8ces de petit et de grand gibier et \u00e0 end\u00e9l\u00e9guer l'utilisation aux personnes qu'elles encadrent lors des op\u00e9rations de comptages nocturnesdu petit gibier, sur l''ensemble du d\u00e9partement, pour la p\u00e9riode allant du 1* janvier au 15 avril dechaque ann\u00e9e sur la plage horaire allant de 20 heures du soir \u00e0 2 heures du matin. \u00bbArticle 2 : Voie et d\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date del'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.Article 3 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9f\u00e9cture, les sous-pr\u00e9fets, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Laon, le 0 2 Jan ez\u00e9 e v \u00e0s m/\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-01-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-101 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2021\nautorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages et les reprises \u00e0 des fins scientifiques ou de repeuplement des\ndiff\u00e9rentes esp\u00e8ces de gibiers\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-12-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des\nlieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode allant\ndu 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 16\nExPREFETEDE L'AISNELrbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9, n, \u20ac \u00eb ; iArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenantsde louveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au31 d\u00e9cembre 2029\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-21 et R.422-88du Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU la documentation technique relative du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-64 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de 'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne;VU l'avis favorable du groupe informel d\u00e9partemental qui s'est tenu le 18 d\u00e9cembre ;VU l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne du 19d\u00e9cembre 2024 au titre du R.427-2 du code de l'environnement ;VU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie du23 d\u00e9cembre 2024 au titre de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 ;CONSID\u00c9RANT que, le nombre de circonscription correspond \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;CONSID\u00c9RANT que, les candidats propos\u00e9s \u00e0 la nomination satisfont aux crit\u00e8res fix\u00e9s au titre del'article R.427-3 du Code de l'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Nominations, circonscriptions et suppl\u00e9anceSont nomm\u00e9s lieutenants de louveterie les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous sur les diff\u00e9rentescirconscriptions d\u00e9finies en annexe | et Il :\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion du Thon (UG n\u00b053) :Monsieur Thierry BULTEZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 17\n\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion de Rozoy (UG n\u00b027) :Monsieur Thierry BULTEZ et Monsieur Laurent DIDIER-\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion de la Haute vall\u00e9e de l'Oise (UG n\u00b052) :Monsieur Thierry FOULON et Monsieur Francis DELARIVE jusqu'au 6 octobre 2027\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion de la Brune (UG n\u00b054) :Monsieur Laurent DIDIER et Monsieur Francis DELARIVE jusqu'au 6 octobre 2027- Sur l'unit\u00e9 de gestion de la Sambre (UG n\u00b051) :Monsieur Yann LEHETET\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion du Vermandois (UG n\u00b031) :Monsieur Jean-Pierre PASTERNAK\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion de l'Omignon (UG n\u00b032) :Monsieur David CLAUET; Sur l'unit\u00e9 de gestion de Saint-Quentin (UG n\u00b033) :Monsieur Hubert GUINET-GUINET- Sur l'unit\u00e9 de gestion de la Villers-le-sec (UG n\u00b034) :Madame Florence RAYE\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion du Chaunois (UG n\u00b021) :Monsieur Cyril PISSON\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion du Marlois (UG n\u00b055) :Monsieur Eric DEMARLY- Sur l'unit\u00e9 de gestion de la Serre (UG n\u00b025) :Monsieur Eric DEMARLY et Monsieur L\u00e9o MARCOUX\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion de Saint-Gobain (UG n\u00b023) :Monsieur Beno\u00eet GERBE DE THORE jusqu'au S juin 2028Monsieur Jean-Luc VIEVILLE \u00e0 compter du 1er janvier 2026- Sur l'unit\u00e9 de gestion de la Souche (UG n\u00b026) :Monsieur Marc FERTE et Monsieur Beno\u00eet GERBE DE THORE jusqu'au 5 juin 2028\u2014 Sur l'unit\u00e9 de gestion de la Champagne crayeuse (UG n\u00b028) :Monsieur Marc FERTE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 18\n\u2014 Sur les unit\u00e9s de gestion de l'Ailette (UG n\u00b024) et de la Vall\u00e9e de l'Aisne (UG n\u00b044) :Monsieur Mathieu DA SILVA\u2014 Sur les unit\u00e9s de gestion de Bl\u00e9rancourt (UG n\u00b022) et des Sept coteaux (UG n\u00b045) :Monsieur Pierre COUSSEMACQ- Sur l'unit\u00e9 de gestion de l'Actifor (UG n\u00b041) et de Retz (UG n\u00b042) :Monsieur Henri LEMOINE\u2014 Sur les unit\u00e9s de gestion du Tardenois (UG n\u00b012) et des Deux Vall\u00e9\u00e9s (UG n\u00b044) :Monsieur Pierre-Arnaud LEFEBVRE et Monsieur Cl\u00e9ment CAPPE\u2014 Sur les unit\u00e9s de gestion de l'Ourcq (UG n\u00b011) et de l'Orxois (UG n\u00b044) :Monsieur Michael RUELLE\u2014 Sur les unit\u00e9s de gestion de Marne Est (UG n\u00b013) et Marne Ouest (UG n\u00b015) :Monsieur Georges SERRESLa cartographie des circonscriptions de chacun des lieutenants de louveterie nomm\u00e9s ci-dessusfigure en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La liste des communes pr\u00e9sentes au sein de chacune des unit\u00e9s de gestion figure en annexe Il dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les lieutenants de louveterie sont suppl\u00e9ants les uns des autres pour l'exercice des missionstechniques.Article 2 : CommissionnementLes commissions des lieutenants de louveterie sont valables du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre2029, sauf pour :- Monsieur Jean-Luc VIEVILLE dont le mandat est effectif \u00e0 partir du 1\" janvier 2026 ;- Monsieur Beno\u00eet GERBE DE THORE dont le mandat prend fin \u00e0 son 75* anniversaire, soit le 5 juin2028 :- Monsieur Francis DELARIVE dont le mandat prend fin \u00e0 son 75\u00b0 anniversaire, soit le 6 octobre 2027.Article 3 : Sanctions et retrait de la commissionLes lieutenants de louveterie commissionn\u00e9s assurent leurs fonctions ordonn\u00e9es par l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale sous le contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale des territoires. En cas de n\u00e9gligence(non respect des prescriptions, insubordination) d'abus ou pour toute autre cause grave, lacommission peut leur \u00eatre retir\u00e9e par d\u00e9cision motiv\u00e9e.Article 4 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s'appliquent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 19\nArticle 5 : Voie et d\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter. de la date del'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e au chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au colonelcommandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne, au directeur de l'agence r\u00e9gionale Picardie de l'officenational des for\u00eats, et, \u00e0 titre de compte-rendu, \u00e0 Madame la Ministre de la transition \u00e9cologique.Une copie sera \u00e9galement adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, pour leur valoir titre de nomination.Alaonle 31 DEC. 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 20\n-D\u00e9partement de l'Aisne -Circonscriptions deslieutenants de louveterie du1er janvier 2025 au 31d\u00e9cembre 2029\nEFPR\u00c9FETDE L'AISNE source ENVLibers\u00e9 Cartographie : DDT02 / UT / CT - MWRoudic \u00a9BDAdmin IGN26 d\u00e8cembre 2024\n5 UG 12 :ME UG 13 :: Michael RUELLE: Georges SERRES: Cyril PISSON: Pierre COUSSEMACQ: Benait GERBE DE THORE / Jean-Luc VIEVILLE: Mathieu DA SILVA: Eric DEMARLY / L\u00e9o MARCOUXB UG 26 :: Thierry BULTEZ / Didier LAURENTE UG 28 :: Jean-Pierre PASTERNAKUG 32 :(F UG 33 :B UG 34 :: Henri LEMOINEL UG 42 :E UG 43 :7 UG 44 :M UG 45 :: Yann LE HETET[F UG 82 :: Thierry BULTEZ[I UG 54 :@ UGS5 :\nB UG 15B UG 21\n(F uG 27M UG 31\n{{uGai\nZ uG s1( uG 53\nMichet RULLEPierre-Amaud LEFEBVRE / Cl\u00e9ment CAPPEGeorges SERRES\nMarc FERTEMarc FERTEDavid CLAUETHubert GUINET-GUINETFiorence RAYEHenri LEMOINEPierre-Araud LEFEBVRE / Cl\u00e9ment CAPPEMathieu DA SILVAPierre COUSSEMACQFrancis DELARIVE / Thierry FoulonFrancis DELARIVE/ Laurent DIDIEREric DEMARLY\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 21\nAnnexe |l - Liste des communes pr\u00e9sentes au sein des unit\u00e9s de gestionUnit\u00e9 n\u00b0 11 - OURCQANCIENVILLEARMENTIERES-SUR-OURCQBILLY-SUR-OURCQBRENYCHOUYCROIX-SUR-OURCQDAMMARDFERTE-MILONGRAND-ROZOYLATILLYMACOGNYMARIZY-SAINT-MARDMARIZY-SAINTE-GENEVIEVEMONNES :MONTGRU-SAINT-HILAIRENANTEUIL-NOTRE-DAMENEUILLY-SAINT-FRONTNOROY-SUR-OURCQOULCHY-LA-VILLEOULCHY-LE-CHATEAUPASSY-EN-VALOISPLESSIER-HULEUROCOURT-SAINT-MARTINROZET-SAINT-ALBINSAINT-REMY-BLANZYVICHEL-NANTEUILUnit\u00e9 n\u00b0 12 - TARDENOISBEUVARDESBRECYBRUYSCHERY-CHARTREUVECIERGES :COINCYCOULONGES-COHANCOURMONTDRAVEGNYEPIEDSFERE-EN-TARDENOISFRESNES-EN-TARDENOISGOUSSANCOURTMAREUIL-EN-DOLEMONT-SAINT-MARTINRONCHERESSERGYSERINGES-ET-NESLESVEZILLYVILLENEUVE-SUR-FEREVILLERS-AGRON-AIGUIZYVILLERS-SUR-FEREUnit\u00e9 n\u00b0 13 - MARNE ESTBARZY-SUR-MARNEBLESMESBRASLESCELLES-LES-CONDECHARMELCHARTEVESCHIERRYCONDE-EN-BRIECONNIGISCOURBOINCOURTEMONT-VARENNESCREZANCYDHUYS-ET-MORIN-EN-BRIEETAMPES-SUR-MARNEFOSSOY\nGLANDJAULGONNEMEZY-MOULINSMONT-SAINT-PEREMONTHUREL |MONTIGNY-LES-CONDEMONTLEVONNESLES-LA-MONTAGNEPARGNY-LA-DHUYSPASSY-SUR-MARNEREUILLY-SAUVIGNYSAINT-EUGENETRELOU-SUR-MARNEVALLEE-EN-CHAMPAGNEVERDILLYVIFFORTUnit\u00e9 n\u00b0 14 - ORXOISBELLEAUBEZU-SAINT-GERMAINBONNESVALYNBOURESCHESBRUMETZBUSSIARESCHEZY-EN-ORXOISCOURCHAMPSEPAUX-BEZUETREPILLYGANDELUGRISOLLESHAUTEVESNESLICY-CLIGNONLUCY-LE-BOCAGEMARIGNY-EN-ORXOISMONTHIERS .MONTIGNY-L'ALLIERPRIEZSAINT-GENGOULPHSOMMELANSTORCY-EN-VALOISVEUILLY-LA-POTERIEUnit\u00e9 n\u00b0 15 - MARNE OUESTAZY-SUR-MARNEBEZU-LE-GUERYBONNEILCHAPELLE-SUR-CHEZYCHARLYCHATEAU-THIERRYCHEZY-SUR-MARNECOUPRUCROUTTES-SUR-MARNEDOMPTINEPINE-AUX-BOISESSISESESSOMES-SUR-MARNEMONTFAUCONMONTREUIL-AUX-LIONSNOGENT-L'ARTAUDNOGENTELPAVANTROMENY-SUR-MARNEROZOY-BELLEVALLESAULCHERYVENDIERESVIELS-MAISONSVILLIERS-SAINT-DENIS\nUnit\u00e9 n\u00b0 21 - CHAUNOISABBECOURTANNOISARTEMPSBEAUMONT-EN-BEINEBEAUTORBETHANCOURT-EN-VAUXCAILLOUEL-CREPIGNYCAUMONTCHAUNYCLASTRESCOMMENCHONCONDRENCUGNYFEREFLAVY-LE-MARTELFRIERES-FAILLOUELGUIVRYJUSSYLIEZ .MAREST-DAMPCOURTMENNESSISNEUFLIEUXNEUVILLE-EN-BEINEOGNES 'OLLEZYREMIGNYSAINT-SIMONSOMMETTE-EAUCOURTTERGNIERTRAVECYUGNY-LE-GAYVILLEQUIER-AUMONTVIRY-NOUREUILUnit\u00e9 n\u00b0 22 - BLERANCOURTAUDIGNICOURTBAGNEUXBERNY-RIVIEREBESMEBIEUXYBLERANCOURTBOURGUIGNON-SOUS-coucyCAMELINCHAVIGNYCRECY-AU-MONTCUFFIESCUISY-EN-ALMONTEPAGNYFONTENOYGUNYJUVIGNYLEURYMANICAMPMORSAINNOUVRON-VINGREOSLY-COURTILPASLYPOMMIERSPONT-SAINT-MARDQUIERZYSAINT-AUBINSAINT-CHRISTOPHE-A-BERRYSAINT-PAUL-AUX-BOIS -SELENSTARTIERSTROSLY-LOIRE\nVASSENSVAUXREZISVEZAPONINVIC-SUR-AISNEUnit\u00e9 n\u00b0 23 - SAINT-GOBAINAMIGNY-ROUYANIZY-LE-GRANDAUTREVILLEBARISISBASSOLES-AULERSBICHANCOURTBRANCOURT-EN-LAONNOISBRIEBUCY-LES-CERNYCERNY-LES-BUCYCESSIERES-SUZYCHAMPSCOUCY-LA-VILLECOUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUECREPYDEUILLETFOLEMBRAYFOURDRAINFRESNESJUMENCOURTLANDRICOURTLEUILLY-SOUS-COUCYMOLINCHARTPIERREMANDEPREMONTREQUINCY-BASSESAINT-GOBAINSAINT-NICOLAS-AUX-BOISSEPTVAUXSERVAISSINCENYVAUXAILLON .VERNEUIL-SOUS-COUCYWISSIGNICOURTUnit\u00e9 n\u00b0 24 \u2014 AILETTEAIZELLESARRANCYATHIES-SOUS-LAONAUBIGNY-EN-LAONNOISBIEVRES .BOUCONVILLE-VAUCLAIRBOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINBRUYERES-ET-MONTBERAULTCERNY-EN-LAONNOISCHAILLEVOISCHAMOUILLECHAVIGNONCHERETCHERMIZY-AILLESCHEVREGNYCHIVY-LES-ETOUVELLESCLACY-ET-THIERRETCOLLIGIS-CRANDELAINCOUCY-LES-EPPESCOURTRIZY-ET-FUSSIGNYCRAONNEEPPESETOUVELLESFESTIEUX\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 22\nFILAINLANISCOURTLAVAL-EN-LAONNOISLIERVALMARTIGNY-COURPIERREMAUREGNY-EN-HAYEMERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESMONAMPTEUILMONS-EN-LAONNOISMONTBAVINMONTCHALONSMONTHENAULTNEUVILLE-SUR-AILETTENOUVION-LE-VINEUXORGEVALPANCY-COURTECONPARFONDRUPARGNY-FILAINPLOYART-ET-VAURSEINEPRESLES-ET-THIERNYROYAUCOURT-ET-CHAILVETSAINT-THOMASSAINTE-CROIXTRUCYURCELVAUCELLES-ET-BEFFECOURTVESLUDVORGESUnit\u00e9 n\u00b0 25 - SERREACHERYANDELAINANGUILCOURT-LE-SARTASSIS-SUR-SERREAULNOIS-SOUS-LAONBARENTON-BUGNYBARENTON-CELBARENTON-SUR-SERREBERTAUCOURT-EPOURDONBESNY-ET-LOIZYCHALANDRYCHAMBRYCHARMESCHERY-LES-POUILLYCOURBESCOUVRON-ET-AUMENCOURTCRECY-SUR-SERREDANIZYFRESSANCOURTLAONMAYOTMESBRECOURT-RICHECOURTMONCEAU-LES-LEUPSMONTIGNY-SUR-CRECYNOUVION-ET-CATILLONNOUVION-LE-COMTEPARGNY-LES-BOISPOUILLY-SUR-SERREREMIESROGECOURT .VERNEUIL-SUR-SERREVERSIGNYVIVAISEUnit\u00e9 n\u00b0 26 - SOUCHEAMIFONTAINEBONCOURTBUCY-LES-PIERREPONTCHIVRES-EN-LAONNOISCLERMONT-LES-FERMES\nCUIRIEUXEBOULEAUGIZYGOUDELANCOURT-LES-PIERREPONTGRANDLUP-ET-FAYLA SELVELAPPIONLIESSE-NOTRE-DAMELORMACHECOURTMALMAISONMARCHAISMISSY-LES-PIERREPONTMONCEAU-LE-WAASTMONTAIGUMONTIGNY-LE-FRANCNIZY-LE-COMTEPIERREPONTSAINT ERME OUTRE ETRAMECOURTSAINTE-PREUVESAMOUSSYSISSONNEVESLES-ET-CAUMONTUnit\u00e9 n\u00b0 27 - ROZOYARCHONAUTELSBERLISEBRUNEHAMEL .CHAOURSECHERY-LES-ROZOYCOINGT -CUIRY-LES-IVIERSDIZY-LE-GROSDOHISDOLIGNONGRANDRIEUXIVIERSLISLETMONTCORNETMONTLOUEMORGNY-EN-THIERACHENOIRCOURTPARFONDEVALRAILLIMONTRESIGNYROUVROY-SUR-SERREROZOY-SUR-SERRESAINT-CLEMENTSAINTE-GENEVIEVESOIZETHUELVILLE-AUX-BOIS-LES-DIZYVINCY-REUIL-ET-MAGNYUnit\u00e9 n\u00b0 28 - CHAMPAGNECRAYEUSEAGUILCOURTBERRIEUXBERRY-AU-BACBERTRICOURTBOUFFIGNEREUXCONDE-SUR-SUIPPECORBENYEVERGNICOURTGOUDELANCOURT-LES-BERRIEUXGUYENCOURTJUVINCOURT-ET-DAMARY\nNEUFCHATEL-SUR-AISNEORAINVILLEPIGNICOURTPONTAVERTPROUVAISPROVISEUX-ET-PLESNOYROUCYVARISCOURTVILLENEUVE-SUR-AISNEVILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERTUnit\u00e9 n\u00b0 31 - VERMANDOISAISONVILLE-ET-BERNOVILLEBEAUREVOIRBECQUIGNYBOHAIN-EN-VERMANDOISBRANCOURT-LE-GRANDCROIX-FONSOMMESESSIGNY-LE-PETITESTREESETAVES-ET-BOCQUIAUXFIEULAINEFONSOMMESFONTAINE-UTERTEFRESNOY-LE-GRANDGRAND-VERLYGROUGIS .GUISEJONCOURTLESDINSLESQUIELLES-SAINT-GERMAINLEVERGIESMONTBREHAINMONTIGNY-EN-ARROUAISENOYALESPETIT-VERLYPREMONTPROIXRAMICOURTREMAUCOURTSEBONCOURTSEQUEHARTSERAINVADENCOURTVILLERS-LES-GUISEUnit\u00e9 n\u00b0 32 - OMIGNONATTILLYAUBENCHEUL-AUX-BOISAUBIGNY-AUX-KAISNESBEAUVOIS-EN-VERMANDOISBELLENGLISEBELLICOURTBONYBRAY-SAINT-CHRISTOPHECASTRESCATELETCAULAINCOURTCONTESCOURTDALLONDOUCHYDURYETREILLERSFAYETFLUQUIERESFONTAINE-LES-CLERCSFORESTEFRANCILLY-SELENCYGERMAINE\nGOUYGRICOURTHAPPENCOURTHARGICOURTHAUCOURTHOLNONJEANCOURTLANCHYLEMPIREMAGNY-LA-FOSSEMAISSEMYNAUROYPITHONPONTRUPONTRUETROUPYSAVYSERAUCOURT-LE-GRANDTREFCONTUGNY-ET-PONTVAUX-EN-VERMANDOISVENDELLESVENDHUILEVERGUIERVERMANDVILLERETVILLERS-SAINT-CHRISTOPHEUnit\u00e9 n\u00b0 33 - SAINT-QUENTINALAINCOURTBENAYBERTHENICOURTBRISSAY-CHOIGNYBRISSY-HAMEGICOURTCERIZYESSIGNY-LE-GRANDGAUCHYGIBERCOURTGRUGIESHARLYHINACOURTHOMBLIERESITANCOURTLY-FONTAINEMESNIL-SAINT-LAURENTMEZIERES-SUR-OISEMONTESCOURT-LIZEROLLESMORCOURTMOY-DE-L'AISNENEUVILLE-SAINT-AMANDOMISSYROUVROYSAINT-QUENTINURVILLERSVENDEUILUnit\u00e9 n\u00b0 34 \u2014- VLLERS-LE-SECBERNOTCHATILLON-SUR-OISECHEVRESIS-MONCEAUFERTE-CHEVRESISFONTAINE-NOTRE-DAMEHAUTEVILLEMACQUIGNYMARCYMONT-D'ORIGNYNEUVILLETTEORIGNY-SAINTE-BENOITEPARPEVILLEPLEINE-SELVE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 23\nREGNYRENANSARTRIBEMONTSERY-LES-MEZIERESSISSYSURFONTAINETHENELLESVILLERS-LE-SECUnit\u00e9 n\u00b0 41 - ACTIFORCOEUVRES-ET-VALSERYCORCYCOYOLLESDAMPLEUXFAVEROLLESFLEURYHARAMONTLARGNY-SUR-AUTOMNEMONTGOBERTMORTEFONTAINEOIGNY-EN-VALOISPUISEUX-EN-RETZRETHEUILSILLY-LA-POTERIESOUCYTAILLEFONTAINETROESNESVILLERS-COTTERETSVIVIERESUnit\u00e9 n\u00b0 42 - RETZAMBLENYBERZY-LE-SECCHAUDUNCOURMELLESCUTRYDOMMIERSLAVERSINELONGPONTLOUATREMERCIN-ET-VAUXMISSY-AUX-BOISMONTIGNY-LENGRAINPARCY-ET-TIGNYPERNANTPLOISYRESSONS-LE-LONGSACONIN-ET-BREUILSAINT-BANDRYSAINT-PIERRE-AIGLEVAUXBUINVIERZYVILLEMONTOIREVILLERS-HELONUnit\u00e9 n\u00b0 43 - DEUX VALL\u00c9ESACYAMBRIEFARCY-SAINTE-RESTITUEBELLEUBEUGNEUXBILLY-SUR-AISNEBRUYERES-SUR-FEREBUZANCYCHACRISECOUVRELLESCRAMAILLECUIRY-HOUSSEDROIZYHARTENNES-ET-TAUXJOUAIGNES\nLAUNOYLES SEPTVALLONSLESGESLOUPEIGNEMAAST-ET-VIOLAINEMURET-ET-CROUTTESNAMPTEUIL-SOUS-MURETNOYANT-ET-ACONINROZIERES-SUR-CRISESAPONAYSEPTMONTSSERCHESUnit\u00e9 n\u00b0 44 - VALL\u00c9E DEL'AISNEAUGYBAZOCHES-SUR-VESLESBEAURIEUXBLANZY-LES-FISMESBOURG-ET-COMINBRAINEBRAYE-EN-LAONNOISBRENELLECERSEUILCHAUDARDESCONCEVREUXCOURCELLES-SUR-VESLESCRAONNELLECUIRY-LES-CHAUDARDESCUISSY-ET-GENY .CYS-LA-COMMUNEDHUIZELJUMIGNYLHUYSLIMEMAIZYMEURIVALMONT-NOTRE-DAMEMOULINSMOUSSY-VERNEUILMUSCOURTOEUILLYOULCHES-LA-VALLEE-FOULONPAARSPAISSYPARGNANPONT-ARCYQUINCY-SOUS-LE-MONTSAINT-MARDSAINT-THIBAUTSERVALSOUPIRTANNIERESVASSOGNEVAUXTINVENDRESSE-BEAULNEVIEL-ARCYVILLE-SAVOYEUnit\u00e9 n\u00b0 45 - SEPT COTEAUXAIZY-JOUYALLEMANTBRAYEBUCY-LE-LONGCELLES-SUR-AISNECHASSEMYCHAVONNECHIVRES-VALCIRY-SALSOGNE\nCLAMECYCONDE-SUR-AISNECROUYLAFFAUXMARGIVALMISSY-SUR-AISNENANTEUIL-LA-FOSSENEUVILLE-SUR-MARGIVALOSTELPINON :PRESLES-ET-BOVESSANCY-LES-CHEMINOTSSERMOISESOISSONSTERNY-SORNYVAILLY-SUR-AISNEVASSENYVAUDESSONVENIZELVILLENEUVE-SAINT-GERMAINVREGNYVUILLERYUnit\u00e9 n\u00b0 51 - SAMBREBARZY-EN-THIERACHEBERGUES-SUR-SAMBREBOUEBUIRONFOSSEDORENGTESQUEHERIESETREUXFESMY-LE-SARTFONTENELLEHANNAPES |IRONLAVAQUERESSELESCHELLESMENNEVRETMOLAINNEUVILLE-LES-DORENGTNOUVION-EN-THIERACHEOISYPAPLEUXRIBEAUVILLESAINT-MARTIN-RIVIERETUPIGNYVALLEE-MULATREVAUX-ANDIGNYVENEROLLESWASSIGNYUnit\u00e9 n\u00b0 52 - HAUTE VALL\u00c9EDE L'OISEAUTREPPESCAPELLECHIGNYCLAIRFONTAINECRUPILLYEFFRYENGLANCOURTERLOYETREAUPONTFLAMENGRIEFLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAINFROIDESTREESGERGNYHAUTIONLERZYLUZOIR\nMALZYMARLY-GOMONTMONCEAU-SUR-OISEMONDREPUIS -NEUVE-MAISONOHISORIGNY-EN-THIERACHEPROISYROCQUIGNYROMERYSAINT-ALGISSOMMERONSORBAISWIEGE-FATYWIMYUnit\u00e9 n\u00b0 53 - THONANY-MARTIN-RIEUXAUBENTONBEAUMEBESMONTBUCILLYBUIREEPARCYHERIEHIRSONLANDOUZY-LA-VILLELEUZELOGNY-LES-AUBENTONMARTIGNYMONT-SAINT-JEANSAINT-MICHELWATIGNYUnit\u00e9 n\u00b0 54 - BRUNEAGNICOURT-ET-SECHELLESBANCIGNYBOSMONT-SUR-SERREBOUTEILLEBRAYE-EN-THIERACHEBURELLESCILLYDAGNY-LAMBERCYFONTAINE-LES-VERVINSGERCYGRONARDHARCIGNYHARYJEANTESLAIGNYLANDOUZY-LA-COURNAMPCELLES-LA-COURPLOMIONPRISCESRENNEVALROGNYSAINT-PIERREMONTTAVAUX-ET-PONTSERICOURTTHENAILLESVERVINSVIGNEUX-HOCQUETVOULPAIXUnit\u00e9 n\u00b0 55 - MARLOISAUDIGNYAUTREMENCOURTBERLANCOURTBOIS-LES-PARGNYCHATILLON-LES-SONSCHEVENNESCOLONFAY\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 24\nDERCYERLONFRANQUEVILLEFROIDMONT-COHARTILLEHERIE-LA-VIEVILLEHOURYHOUSSETLANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTLEMELUGNYMARCY-SOUS-MARLEMARFONTAINEMARLEMONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZYMONTIGNY-SOUS-MARLEMORTIERSNEUVILLE-BOSMONTNEUVILLE-HOUSSETPUISIEUX-ET-CLANLIEUROUGERIESSAINS-RICHAUMONTSAINT-GOBERTSAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLESONS-ET-RONCHERESSOURDTHIERNUTOULIS-ET-ATTENCOURTVALLEE-AU-BLEVOHARIESVOYENNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2024-102 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 25","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-01-02T18:58:15+00:00","id":"5e667c9400ec073f3768fb4ace847caf810a4fde91ea9116310a89d3d7302951","name":"RAA_Janvier_02-2025-001","pdf_creation_date":"2025-01-02T16:57:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44975/337403/file/recueil-02-2025-001-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}