{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-451\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-07-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National\nOlympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au\n11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Ourcq (5 pages) Page 3\n75-2024-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de\nl'\u00e9pilogue du relais de la flamme  et des animations nautiques le 26\njuillet 2024 sur les canaux \u00e0 Paris (4 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-24-00013\nArr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National Olympique\net Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club\nFrance \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de\nl'Ourcq\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Ourcq3\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nUnit \u00e9 d\u00e9parte mentale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N O  \n \nautorisant le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser  \nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris \ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Our cq  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports et notamment les articles R . 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 ;  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du sport ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 201 4 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la V ille de Paris ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositif s \nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8neme nts dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles \nle risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne ;  \nVU  la demande d'autorisation d'organiser la manifesta tion \u00ab Club France \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e initialement par le \nComit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais 20 oc tobre 2023 et actualis\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2024 ; \nVU  l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 1 er  juillet 2024 ; \nVU  l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fra nce en date du 29 mai 2024 ;  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Ourcq4\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environ nement, de l'am\u00e9nage me nt et des transport s de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/5  \n VU  l'avis de la pr\u00e9fecture de police en date du 25 av ril 2024 ;  \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;  \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nEn application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 National Olym pique et Sportif Fran\u00e7ais est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Clu b France \u00bb, du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 de 13h \u00e0 \n17h, sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, da ns le canal de l'Ourcq au niveau de la prairie du c ercle \n\u00e0 la Villette, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier . \n \nLa manifestation consiste en des initiations nautiq ues (paddle, aviron, motonautique, cano\u00eb-kayak, \nvoile, etc.) r\u00e9unissant au maximum 20 embarcations en m\u00eame temps sur l'eau. La jauge en \ninstantan\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 20 personnes. Au maximum 40 0 participants par jour sont accueillis dans le \ncadre de cette manifestation. \n \nDans le cadre de cette manifestation, un ponton per mettant l'acc\u00e8s aux activit\u00e9s et accessible aux \npersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite est install\u00e9 le long d e la galerie de l'Ourcq \u00e0 proximit\u00e9 de la Folie du \ncanal N5 et deux pontons mobiles sont install\u00e9s en amont et en aval qui d\u00e9limitent le p\u00e9rim\u00e8tre de \nla manifestation. \n \nLes deux pontons mobiles sont install\u00e9s perpendicul airement au canal afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de \nla manifestation nautique. \n \n \nARTICLE 2  \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation  nautique, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le canal de \nl'Ourcq, au niveau de la prairie du cercle \u00e0 la Vil lette, entre les PK 1.610 et PK 1.935, sur toute la  \np\u00e9riode du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 17 h00.  \n \nLes horaires de la manifestation devront \u00eatre imp\u00e9r ativement respect\u00e9s. L'organisateur met fin aux \nactivit\u00e9s nautiques suffisamment avant la fin de l' arr\u00eat de la navigation afin d'anticiper la reprise \neffective de la navigation d\u00e8s 17h00. \n \nUn avis \u00e0 la batellerie est diffus\u00e9 par le service des canaux de la Ville de Paris pour pr\u00e9venir les \nusagers de la voie d'eau de cette manifestation, de s arr\u00eats de la navigation et de ses cons\u00e9quences \nsur la navigation. \n \nL'organisateur respecte le r\u00e8glement de navigation en vigueur et l'avis \u00e0 batellerie du service des \ncanaux.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Ourcq5\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environ nement, de l'am\u00e9nage me nt et des transport s de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  3/5  \n ARTICLE 3  \n \nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir aux participants, aux usagers \nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du  d\u00e9roulement de cette manifestation. \nPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, l'org anisateur respecte les prescriptions suivantes : \n \n \n\u2022 L'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 2019-00621 du 17 juillet 2019 susvis\u00e9  \n\u2022 Il prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter toute \nchute accidentelle dans les canaux (barri\u00e9rage, bal isage, personnel de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9clairage, \netc.). \n\u2022 Il s'assure que les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 impos \u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises \nconcern\u00e9es soient mises en \u0153uvre (bateaux de s\u00e9curi t\u00e9, personnels encadrants dipl\u00f4m\u00e9s, \nport du gilet de sauvetage...).  \n\u2022 Le dispositif pr\u00e9visionnel de secours est compos\u00e9 d 'un bateau premi\u00e8re intervention avec \nun armement de secours \u00e0 personnes. L'\u00e9quipage de b ateau est constitu\u00e9 d'une personne \ndisposant du permis bateau fluvial accompagn\u00e9 de de ux surveillants et sauveteurs \naquatique en eaux int\u00e9rieures.  \n\u2022 Le dispositif de surveillance sur le plan d'eau est  assur\u00e9 par deux personnes sur les \nembarcations l\u00e9g\u00e8res de type paddle et une embarcat ion \u00e0 moteur. \n\u2022 Les f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises concern\u00e9es mobilisent au  minimum dix personnes pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 depuis le quai. \n\u2022 Un lin\u00e9aire de glissi\u00e8re en b\u00e9ton arm\u00e9 est mis en p lace pour \u00e9viter les chutes accidentelles. \n\u2022 Des agents de s\u00e9curit\u00e9 assurent quotidiennement des  patrouilles dans le p\u00e9rim\u00e8tre de \nl'\u00e9v\u00e8nement. \n\u2022 Les pontons sont conformes aux prescriptions techni ques en mati\u00e8re de navigation \nint\u00e9rieure. L'organisateur est seul responsable de leur amarrage et de leur stabilit\u00e9. \u00c0 ce \ntitre, il lui appartient de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9  technique et de pr\u00e9voir les modes \nd'embarquement et de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour le s participants ainsi que de v\u00e9rifier \nles points d'amarrage sous sa seule et enti\u00e8re resp onsabilit\u00e9.  \n\u2022 L'acc\u00e8s au ponton install\u00e9 le long de la galerie de  l'Ourcq sera encadr\u00e9 par des barri\u00e8res de \npolice avec un filtrage des personnes habilit\u00e9es \u00e0 y acc\u00e9der. La s\u00e9lection, l'attente et \nl'\u00e9quipement des participants seront g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9 rieur du Club France. Les groupes de \nparticipants seront encadr\u00e9s pour acc\u00e9der au ponton . \n\u2022 En dehors des horaires de la manifestation, l'organ isateur est responsable du gardiennage \nde toute installation permettant un acc\u00e8s \u00e0 l'eau ( pontons, embarcations) afin d'en \ninterdire l'acc\u00e8s au public. \n\u2022 Pour l'installation des pontons, l'organisateur uti lise les dispositifs d\u00e9j\u00e0 en place : bollards, \nanneaux, goujons femelles. \n\u2022 Il doit \u00eatre en possession de toutes les autorisati ons n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des gestionnaires \ndes zones occup\u00e9es. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Ourcq6\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environ nement, de l'am\u00e9nage me nt et des transport s de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  4/5  \n \u2022 Aucune embarcation n'est autoris\u00e9e \u00e0 naviguer en de hors de la zone d\u00e9limit\u00e9e par les \npasserelles. \n\u2022 Pour l'arr\u00eat de la navigation, l'organisateur fait respecter la zone de s\u00e9curit\u00e9 en pla\u00e7ant de \nchaque c\u00f4t\u00e9 des passerelles mobiles. \n\u2022 L'organisateur doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 des partici pants au moyen d'embarcations \u00e0 moteur, \npour permettre \u00e0 la manifestation de se d\u00e9rouler da ns les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9. \nCes embarcations devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une liaiso n radio type VHF permettant d'\u00eatre en \ncontact en permanence avec les usagers de la voie d 'eau et leurs occupants et tous les \npassagers devront porter des gilets de sauvetage.  \n\u2022 Les responsables s\u00e9curit\u00e9 doivent rester en contact  VHF, pour correspondre avec le poste \nde commande des \u00e9cluses (voie 20) et se conformer a ux observations formul\u00e9es par les \nagents du service des canaux de la Ville de Paris. \n\u2022 Au terme de la p\u00e9riode de la manifestation, l'organ isateur laisse les lieux en parfait \u00e9tat de \npropret\u00e9 et aucun mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 celle-ci ne devra demeurer sur le domaine public fluvial de \nla Ville de Paris. \n \n \nARTICLE 4  \n \nL'organisateur informe les participants, par des af fichages install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du lieu des activit\u00e9 s \net lors de leur accueil, de l'existence des risques  sanitaires encourus : \n- physiques : noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydrat ation, coups de soleil ; \n- microbiologiques : pr\u00e9sence dans l'eau de germes pathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, \nEscherichia Coli, l'h\u00e9patite A, la leptospire, etc.  qui peuvent entra\u00eener des contaminations \nnotamment si les participants sont porteurs de plai es ou ing\u00e8rent de l'eau ; \n- chimiques : pr\u00e9sence dans l'eau de produits de di ff\u00e9rentes natures, dont les sources peuvent \u00eatre \nmultiples (d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ruissellement, des rejets industriels).  \n \nIl sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas \nd'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels  que des pathologies digestives, cutan\u00e9es ou ORL \nou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivants l'\u00e9v \u00e8nement. \n \nLors de l'activit\u00e9 de type paddle, l'organisateur r especte les prescriptions sp\u00e9cifiques suivantes : \n- il informe les participants de l'existence des ri sques sanitaires encourus en cas de contact \naccidentel avec l'eau du canal et leur demande de s 'abstenir de participer en cas de pr\u00e9sence de \nplaie apparente ; \n- il annule l'activit\u00e9 en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes \nd\u00e9gradations visuelles de l'eau ; \n- il annule l'activit\u00e9 en cas de fermeture pr\u00e9venti ve de la baignade de la Villette \u00e0 la suite de la \npr\u00e9sence d'une contamination f\u00e9cale ou en cas de pr \u00e9sence de cyanobact\u00e9ries toxinog\u00e8nes ; \n- il met \u00e0 la disposition des participants des douc hes en nombre suffisant \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne \nd'arriv\u00e9e et les incite \u00e0 prendre une douche savonn \u00e9e et soign\u00e9e apr\u00e8s l'activit\u00e9. \n \nL'organisateur prend en compte le risque de noyade en renfor\u00e7ant notamment la surveillance en \ncas de transparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Ourcq7\nsig\"\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environ nement, de l'am\u00e9nage me nt et des transport s de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  5/5  \n ARTICLE 5 \n \nL'organisateur doit imp\u00e9rativement respecter les r\u00e8 gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les \nf\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u, par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports, la d\u00e9l\u00e9gation des activit\u00e9s \nsportives propos\u00e9es lors de l'\u00e9v\u00e8nement.  \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais et  publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible \nsur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de  la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et la  \nmaire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Club France \u00bb au Parc de la Villette \u00e0 Paris\ndu 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 sur le canal de l'Ourcq8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de l'\u00e9pilogue du\nrelais de la flamme  et des animations nautiques\nle 26 juillet 2024 sur les canaux \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de l'\u00e9pilogue du relais de la flamme  et des animations nautiques le 26 juillet\n2024 sur les canaux \u00e0 Paris9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement et des Transports de  Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  1/4  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0  \n \nautorisant l'organisation de l'\u00e9pilogue du relais d e la flamme  et des animations nautiques le 26 juil let \n2024 sur les canaux \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier  de  l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports ;  \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014238-0013 du 26 ao\u00fbt 20 14 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la V ille de Paris ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositi fs \nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8neme nts dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles \nle risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 16 j uillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. \n4241-51-1 du code des transports dans le cadre de l a pr\u00e9paration et de l'organisation des jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;  \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par l e Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques \net Paralympiques Paris 2024 le 22 mai 2024, actuali s\u00e9e le 24 juin 2024, en vue d'organiser l'\u00e9pilogue du \nrelais de la flamme le 26 juillet 2024 ; \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par l a Ville de Paris le 13 juin 2024, compl\u00e9t\u00e9e les \n10, 11 juillet et 23 juillet 2024 en vue d'organise r les \u00ab animations nautiques \u00bb du relais de la flam me le \n26 juillet 2024 ;  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de l'\u00e9pilogue du relais de la flamme  et des animations nautiques le 26 juillet\n2024 sur les canaux \u00e0 Paris10\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l' environnement, de l' am\u00e9nagement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/4  \n VU  les contrats d'assurance souscrits par les organis ateurs en application de l'article L. 331-9 du \ncode du sport ;  \nVU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 16 juillet 2024 ;  \nVU  l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 16 juillet 2024 ;  \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris \n2024 e st autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique constituant l'\u00e9pilogue du relais de la \nflamme  le 26 juillet 2024 sur le canal Saint-Denis et le canal Saint-Martin le 26 juillet 2024 entre 12h \net 16h.  \n \nUn seul bateau est utilis\u00e9 pour toute la travers\u00e9e du territoire parisien, passant par le canal Saint-\nDenis, le bassin de la Villette puis le canal Saint -Martin jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse du Temple. Ce bateau \neffectue des temps statiques lors du passage des \u00e9c luses.  \n \nARTICLE 2  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables,  la Ville de Paris e st autoris\u00e9e \u00e0 organiser des animations nautiques \nautour du relais de la flamme le 26 juillet 2024 su r le bassin de la Villette et sur le canal Saint-\nMartin . \n \nElle consiste en : \n- la d\u00e9monstration d'un bateau-dragon sur le bassin  de la Villette  entre 12h45 et 13h, puis entre \n14h15 et 14h30, \n- et des animations nautiques r\u00e9unissant au maximum  50 embarcations non motoris\u00e9es de type \np\u00e9dalos, kayaks, barques, entre l'\u00e9cluse des morts et l'\u00e9cluse des r\u00e9collets du canal Saint-Martin \nentre 12h30 et 13h45, puis entre 14h45 et 16h00.  \n \nLes activit\u00e9s sont interrompues pendant le passage de la flamme et ne reprennent qu'apr\u00e8s le \npassage de celle-ci, au plus t\u00f4t \u00e0 14h15 pour la d\u00e9 monstration du bateau-dragon et \u00e0 14h45 pour les \nactivit\u00e9s nautiques sur le canal Saint-Martin.  \n \nDans le cadre des activit\u00e9s nautiques entre l'\u00e9clus e des morts et l'\u00e9cluse des r\u00e9collets du canal \nSaint-Martin, un ponton est install\u00e9 d\u00e8s le 25 juil let 2024, entre le garage d'\u00e9cluse et l'escale Valm y \nsitu\u00e9 en rive droite, permettant le d\u00e9part et l'arr iv\u00e9e des participants.  \n \nL'ensemble des embarcations et le ponton install\u00e9s dans le cadre des animations nautiques sont \nretir\u00e9s avant la reprise de la navigation \u00e0 16h30. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de l'\u00e9pilogue du relais de la flamme  et des animations nautiques le 26 juillet\n2024 sur les canaux \u00e0 Paris11\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l' environnement, de l' am\u00e9nagement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  3/4  \n ARTICLE 3  \n \nPour les besoins de la manifestation nautique et sa  s\u00e9curit\u00e9 et en application de l'arr\u00eat\u00e9 du \n16 juillet 2024 susvis\u00e9,  la navigation est arr\u00eat\u00e9e le 26 juillet 2024 , de 12h00 \u00e0 16h30 s ur le canal \nSaint-Denis depuis la limite territoriale de Paris jusqu'au rond-point des canaux, sur le canal de \nl'Ourcq jusqu'au bassin de la Villette compris et s ur le canal Saint-Martin jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse du temple . \n \nPendant l'interruption de la navigation, seules son t admises \u00e0 naviguer dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nsusmentionn\u00e9 les embarcations participant aux manif estations, les bateaux collecteurs de d\u00e9chets \ndu service des canaux de la Ville de Paris, les bat eaux du service de surveillance et de la brigade \nnautique de la protection civile.  \n \nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. La Ville de Paris met \nfin aux activit\u00e9s nautiques suffisamment avant le p assage de la flamme et la fin de l'arr\u00eat de la \nnavigation afin d'anticiper la reprise effective de  la navigation d\u00e8s 16h30.  \n \nLe service des canaux de Paris publie par voie d'av is \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es  \npour avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de se s \ncons\u00e9quences sur la navigation.  \n \nPour les besoins de la manifestation nautique et sa  s\u00e9curit\u00e9, le stationnement et l'amarrage des \nbateaux et des p\u00e9niches sont interdits depuis le ro nd-point des canaux jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse du Temple \n(\u00e9cluse 7-8 du canal Saint-Martin) du 25 au 26 juil let 2024, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 26 ao\u00fbt 2014 susvis\u00e9. \n \nCette interdiction ne s'applique pas aux bateaux ni  aux \u00e9tablissements flottants titulaires d'une \nconvention ou d'une autorisation du service des can aux de la Ville de Paris.  \n \nARTICLE 4  \n \nChaque organisateur est responsable de tout acciden t qui pourrait survenir impliquant des \nparticipants, ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages pu blics du fait du d\u00e9roulement de sa \nmanifestation.  \n \nIl se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 20 19 susvis\u00e9.  \n \nChaque organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des particip ants en maintenant une \u00e9coute permanente du \ntrafic avec les usagers de la voie d'eau par le bia is de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les \nembarcations \u00e0 moteur qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 de s participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une \nliaison VHF et assurer une veille sur le canal d\u00e9di \u00e9. Ces derni\u00e8res devront \u00eatre plac\u00e9es aux endroits \nstrat\u00e9giques afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la pr\u00e9sence de la manifestation.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2 019 susvis\u00e9, l'organisateur devra s'assurer des \nconditions hydrauliques dans Paris, accessibles sur  le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ \navant cette manifestation.  \n \nEn particulier pour les animations nautiques :  \n- Le  ponton est conforme aux prescriptions techniques e n mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure.  \nL'organisateur est seul responsable de son amarrage  et de sa stabilit\u00e9. \u00c0 ce titre, il lui \nappartient de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 technique et de pr\u00e9voir les modes d'embarquement et Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de l'\u00e9pilogue du relais de la flamme  et des animations nautiques le 26 juillet\n2024 sur les canaux \u00e0 Paris12\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l' environnement, de l' am\u00e9nagement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  4/4  \n de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les participants ain si que de v\u00e9rifier les points d'amarrage \nsous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 ;  \n- le dispositif pr\u00e9visionnel de secours est compos\u00e9 d e 3 bateaux de s\u00e9curit\u00e9, une brigade \nnautique de la protection civile, une \u00e9quipe de 6 p ersonnes de la protection civile sur les \nquais ;  \n- l'organisateur \u00e9quipe les participants enfant et ad ultes de gilet de sauvetage avant leur \nembarquement ;  \n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s nautiques 20 agents  assurent la s\u00e9curit\u00e9. Quatre sont \ninstall\u00e9s dans la zone de d\u00e9part, quatre dans la zo ne d'arriv\u00e9e. Douze agents effectuent une \npatrouille le long du canal et sur les passerelles.  \n \nARTICLE 5  \n \nLa Ville de Paris doit informer les participants, p ar des affichages install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du lieu des  \nactivit\u00e9s et lors de leur accueil, aux activit\u00e9s na utiques de l'existence des risques sanitaires \nencourus :  \n\u2022 physiques : noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratat ion, coups de soleil ;  \n\u2022 microbiologiques : pr\u00e9sence dans l'eau de germes pa thog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, \nEscherichia Coli, l'h\u00e9patite A, les leptospires\u2026qui  peuvent entra\u00eener des contaminations \nnotamment si les participants sont porteurs de plai es ou ing\u00e8rent de l'eau ;  \n\u2022 chimiques : pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff \u00e9rentes natures, dont les sources \npeuvent \u00eatre multiples (d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ru issellement, des rejets industriels).  \n \nIl sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas \nd'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels  que des pathologies digestives, cutan\u00e9es ou ORL \nou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivants l'\u00e9v \u00e8nement.  \n \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de \nParis 2024 et \u00e0 la Ville de Paris.  \nIl est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.  \n \nARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, la Maire de \nParis, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, chacun en qui le concerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024 e  \n \n \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de l'\u00e9pilogue du relais de la flamme  et des animations nautiques le 26 juillet\n2024 sur les canaux \u00e0 Paris13","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T18:42:13+00:00","id":"5e676a81b711c6bfcdf5c45618705be076f626aabec18650df277455fc985435","name":"recueil-75-2024-451-recueil-des-actes-administratifs-special.  du 24.07.2024pdf","pdf_creation_date":"2024-07-24T17:21:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T18:40:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118770/883607/file/recueil-75-2024-451-recueil-des-actes-administratifs-special.%20%20du%2024.07.2024pdf.pdf"}