{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-314\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature ( fonctionnement du SAR) (6 pages) Page 3\n75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations  (6 pages) Page 10\n75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus (9 pages) Page 17\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2026-06-01-00009\nD\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ( fonctionnement du SAR)\nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ( fonctionnement du SAR) 3\nenMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n                 Paris, le 1er juin 2026 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, \nR. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret n\u00b02005-\n1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re d'aide \njuridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublic ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M. Eric Virbel, \nen qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire  du ressort de la cour \nd'appel de Paris, \u00e0 compter du 1er janvier 2023. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ( fonctionnement du SAR) 4\n2 \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virbel, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Bertrand \nCresson, et M. Victor Marques-Saloio, et la coordonnatrice des services du SAR, Mme Sandrine \nEl Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de programme 101 et 166 ainsi \nque de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime \nRibar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nM. Bertrand Cresson, chef du d\u00e9partement immobilier par int\u00e9rim. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour le programme 166 pour ce qui \nconcerne la pr\u00e9paration, la programmation et la gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du parc automobile. En son absence, \nd\u00e9l\u00e9gation est faite  \u00e0 Mme Marie -Charlotte Behr, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \nbudg\u00e9taire pour le programme 166, et M. Patrice Mathieu, responsable du \nprogramme 101  \n \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Lessia BODNAR, adjointe \n\u00e0 la cheffe du bureau comptable \n \n\u2022 Mme Romance Bono, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau et \u00e0 M. Thomas AZEMA, adjoint au chef du \nbureau des march\u00e9s publics.  \n \n\u2022 M. Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour ce qui \nconcerne la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Actions 01, 02, 03 et 04  ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9placement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule \u00ab  EGIDE \u00bb, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re et \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne \nSurinach, directrice de service de greffe judiciaires charg\u00e9e de mission . \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ( fonctionnement du SAR) 5\n3 \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime \nRibar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 \nest donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes \nd'information et de la formation informatique du personnel \u00e0 l'exception de celle des \nmagistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du soutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef \nde bureau des applicatifs m\u00e9tiers, dans la limite des attributions de ces bureaux.  \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime \nRibar, Mme Camille Le Douaron, M. Bertrand Cresson et M. Victor Marques Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patrimoine immobilier \net le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme La\u00ebtitia Dehaine, cheffe du \nbureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ribar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ribar et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Mme Claire Vitrich , charg\u00e9e de mission masse salariale, suivi des effectifs et contr\u00f4le \ninterne pour ce qui concerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des personnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressources humaines et contentieux \npour ce qui concerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires , Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Monsieur Pierre Laporte, \ndirecteur des services de greffe plac\u00e9, pour ce qui concerne les attributions relevant \nde ce bureau   \n\u2022 Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels \ndu service public, Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe plac\u00e9, et en \nce qui concerne le s attributions relevant du bureau des magistrats et collaborateurs \noccasionnels du service public ; \n\u2022 Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie \nGouteux adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant \nde ce bureau ;  \n\u2022 Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise \nChevillon, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant \nde ce bureau (dont les accidents de service subis par les agents contractuels)  \n\u2022 Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels \ndu service public, et Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe plac\u00e9 , \npour le traitement et la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie \nprofessionnelle des fonctionnaires et magistrats ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Sabrine Khettab et Monsieur Pierre Laporte, directeur des \nservices de greffe plac\u00e9, pour les retraites des fonctionnaires et magistrats. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ( fonctionnement du SAR) 6\n4 \n \n\u2022 Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualit\u00e9 de \nvie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise aux \ncomptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leur budg\u00e9taire \nr\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour confient au directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine -\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ( fonctionnement du SAR) 7\n5 \n \n \n \nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de \nParis pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9s maladie ordinaires (arr\u00eat\u00e9 de \nplacement en cong\u00e9 maladie ordinaire), du d\u00e9partement des ressources hu maines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris  \nNOM PR\u00c9NOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le \ncas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nBOULEMDASSE Yasmina Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nVALLEE Sandrine Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nMOREL \n \nCharles Adjoint \nadministratif \n \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nBONNARD \n \nSylvie Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nOULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nLEROY  Clotilde Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire \nadministratif \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nOUKINA \n \nZakia Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nDAHLANI \n \nMoinroukia Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nBOUCHET Allison Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \nKIAL Fadila Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nTCHOUMBE-\nFANKAM \nChristelle Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ( fonctionnement du SAR) 8\n6 \n \nMATEO Paula Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nKINNOO Nivedita Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nZANELLA Eva Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \n \nVAILLANT Joana Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nJOSHOP Jud\u00e9cr\u00e9sia Contractuelle \nC \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nREMIL Najet Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \nMORET \n \n \nC\u00e9cile Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nSISSOKO \n \n \nTougourou Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \nHUET \n \nAlison Secr\u00e9taire  \nAdministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nREDUIT-\nFROLLEAU \n \n \nAllison Secr\u00e9taire \nadministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nTACHE Yasmine Secr\u00e9taire \nadministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nLARBI Zohra Secr\u00e9taire \nadministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00009 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ( fonctionnement du SAR) 9\nCour d'appel de Paris\n75-2026-06-01-00007\nD\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations 10\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n  \n \n \n \n \nParis le 1er juin 2026  \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R -312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment  ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312 -69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident)  et R. 312 -70 (r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels \ntitulaires, et de M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe plac\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des \npersonnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations 11\n2 \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels \ntitulaires, de M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe plac\u00e9, et des agents figurant \nnominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise \nChevillon, son adjointe,  \n- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs \noccasionnels du service public,  \n \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ntitulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris.  \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels contractuels du d\u00e9partement des ressources humaines \ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe,  \n- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs \noccasionnels du service public, M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe \nplac\u00e9,  \n \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ncontractuels du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris.  \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Mme Elisabeth Broglio , cheffe du bureau \ndes magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur \ndes services de greffe plac\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant \nnominativement dans l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 \nla gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels \ndu service public du d\u00e9partement des ressources humaines du serv ice administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations 12\n3 \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau \ndes magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur \ndes services de greffe plac\u00e9 , et des agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son \nadjointe,  \n- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise \nChevillon, son adjointe,  \n \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service public du d\u00e9partement des ressources humaines \ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 8 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administ ratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine -et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.  \n \n La procureure g\u00e9n\u00e9rale     Le premier pr\u00e9sident \n Sign\u00e9 Sign\u00e9 \n Marie-Suzanne LE QUEAU     Jacques BOULARD \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations 13\n4 \n \n \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la \npaye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de \nla cour d'appel de Paris (programme P166) :         \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLARBI Zorah \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nTACHE  Yasmina \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nSRINIVASSANE Kamala Secr\u00e9taire \nadministrative \nCharg\u00e9e de mission \nRH-paie au bureau \ndes personnels \ntitulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nHUET Alison \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nREDUIT-\nFROLLEAU Allison \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations 14\n5 \n \nAnnexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la \npaye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des personnels contractuels du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLALAOUI Wally \nSecr\u00e9taire \nadministratif \nRGRH adjoint \nChef de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception d es avis de mise en \nrecouvrement et de la v alidation des titres \u00e0 \nvalider \nAucun seuil  \nKINNOO Nivedita \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception d es avis de mise en \nrecouvrement et de la v alidation des titres \u00e0 \nvalider \nAucun seuil  \nLEROY Clotilde \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 \nvalider \nAucun seuil  \nWILLIAMS Tania Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 \nvalider \nAucun seuil  \n \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations 15\n6 \n \nAnnexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la \npaye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public  du service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris (programme P166) , y compris \u00e0 l'\u00e9gard des fonctionnaires faisant l'objet de d\u00e9cisions relatives \u00e0 un accident de travail ou une \nmaladie professionnelle :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nBERNARD Audrey Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe du p\u00f4le \ndes accidents de \ntravail et maladie \nprofessionnelle au \nbureau des \nmagistrats \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 \nvalider, des autorisations de paiement des \nprimes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nREMIL Najet \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \nmagistrats \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 \nvalider, des autorisations de paiement des \nprimes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00007 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\nr\u00e9mun\u00e9rations 16\nCour d'appel de Paris\n75-2026-06-01-00008\nD\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement du P\u00f4le\nChorus\nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 17\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er juin 2026 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312 -67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312 -69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet  2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 18\n2 \n  \n \n \nDECIDENT : \n  \nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P \u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.  \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le  Chorus.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine -et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJacques BOULARD \n \n          \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 19\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique  \nChefs de service \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nMARQUES \nSALOIO Victor Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire  en \ncharge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des \nmarch\u00e9s publics en charge du bureau de la \ncommande publique \n \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du bureau de la commande publique \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSURINACH H\u00e9l\u00e8ne Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 20\n4 \n  \nBODNAR Lessia Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire  Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-\nCharlotte \nDirectrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-\nMARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data analyst Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 \nde mission frais de justice \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 21\n5 \n  \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nBOUTIN Aline Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGAUDY                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, de la \ncomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 22\n6 \n  \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nIMOUMENACENE Kamelia \nFaisant fonction de \nSecr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \nROUSSET Samantha Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des  \nbons de commande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nDAVAL Laurine Greffi\u00e8re plac\u00e9e \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nATTALI Sandra Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 23\n7 \n  \nAVRAM Elena Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nCOESY \n \nAur\u00e9lie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe \nadministrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nKABANGA \n \nFran\u00e7oise Adjoint administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 24\n8 \n  \nLE CANN Carole Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMARC Marvin Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe \nadministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-\nGAULARD C\u00e9lia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nPASCAL Yvon Contractuel C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus \nAucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des        engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nVENG Marina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus \nAucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 25\n9 \n  \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effec tu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature). \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-06-01-00008 - D\u00e9cision du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du\nP\u00f4le Chorus 26","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T14:58:33+00:00","id":"5e6890933581e8c8168202861851a6bdb9d7592b7e4870fb79717d81da169eb0","name":"recueilDS-75-2026-314-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T15:10:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138161/1008511/file/recueilDS-75-2026-314-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.06.2026.pdf"}