{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2026\nSommaire\nCH de la C\u00f4te Fleurie /\n14-2026-01-29-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\ndirection du centre hospitalier de la c\u00f4te fleurie (3 pages) Page 3\n14-2026-01-29-00014 - D\u00e9cision relative aux gardes de Direction\nn\u00b02026.11 (2 pages) Page 7\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen /\n14-2026-01-29-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00c9tablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Calvados / DCL\n14-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'u docteur G\u00e9rald\nBOQUET pour exercer le contr\u00f4le de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite\nautomobile en date du 4 mars 2026 (1 page) Page 13\n2\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2026-01-29-00013\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\ndirection du centre hospitalier de la c\u00f4te fleurie\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-01-29-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du centre hospitalier de la c\u00f4te\nfleurie 3\nD\u00e9cision 2026-10\nZ DIRECTION COMMUNE Centre \u00ab9CHU Caen Normandie Hospialier \\ 4TER ETS)CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE DIRECTION DU CENTREHOSPITALIER DE LA C\u00d4TE FLEURIEN\u00b0 2026-10Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie, soussign\u00e9,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 etR. 6143-38,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016, approuvant la conventionconstitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Cote Fleurie,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madameElsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 15 d\u00e9cembre 2025, nommantmadame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, CentreHospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,DECIDEArticle 1Madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalierde la C\u00f4te Fleurie et des \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD)Equemauville et Mont Joly.\nArticle 2Madame Elsa OLIVIERI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour :1) pr\u00e9sider le Directoire, en l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant. \u00c0 ce titre, elle ad\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relev\u00e9s de conclusions.2) repr\u00e9senterle directeur g\u00e9n\u00e9ral lors des s\u00e9ances du Conseil de surveillance et de la CommissionM\u00e9dicale d'\u00c9tablissement, en cas d'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant.3) pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'Etablissement, en l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant.4) repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs. ey\nPage 1 sur 3\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-01-29-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du centre hospitalier de la c\u00f4te\nfleurie 4\nD\u00e9cision 2026-10\n5) repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie aupr\u00e9s et au sein des groupements dont il estmembre, y compris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant,pour proposer la d\u00e9signation ou d\u00e9signer un ou des repr\u00e9sentants du ou des \u00e9tablissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs \u00e0 la gestion du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie, notamment tous les actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tousles ordres, requ\u00eates, m\u00e9moires, convocations, r\u00e9quisitions, y compris de personnel, tous les courrierset autres documents relevant des attributions du directeur pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 6143-7 susvis\u00e9 du codede la sant\u00e9 publique, dans le respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8glementations applicables, \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s ainsi que tous les documents relevant du champ des affairesm\u00e9dicales.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs \u00e0 la gestion des EHPAD pr\u00e9cit\u00e9s,notamment tous les actes, bordereaux, march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modifications etr\u00e9siliations, tous les ordres, requ\u00eates, m\u00e9moires, convocations, r\u00e9quisitions, y compris de personnel,tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur pr\u00e9vues par les articlessusvis\u00e9s du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respectd'une part des attributions du Conseil d'Administration d\u00e9finies par l'article L. 315-12 du m\u00eame code etd'autre part des proc\u00e9dures et r\u00e8glementations applicables, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article6 ci-apr\u00e8s.8) pour toutes pi\u00e8ces et actes dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, \u00e0 l'exception des avenantset des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement support du GroupementHospitalier du Territoire Normandie Centre en application de l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9publique.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Elsa OLIVIERI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe de la directrice de site au Centre Hospitalierde la C\u00f4te Fleurie.Article 3Au titre des missions confi\u00e9es au CHU Caen Normandie en tant qu'\u00e9tablissement support du GHT NormandieCentre, madame Elsa OLIVIERI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer dans le cadre de la passation des march\u00e9s publicset de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9spublics inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT.. L'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9spublics quel que soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie par l'articleR. 2322-4 du code de la commande publique.- Les \u00ab bons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que\u00ab grossiste \u00bb, sans limite de montant.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Elsa OLIVIERI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 madame Ornella GROS-FLANDRE.\nArticle 4Madame Elsa OLIVIERI a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout acte d'ordonnateur relatif au Centre Hospitalier de laC\u00f4te Fleurie.Article 5Madame Elsa OLIVIERI est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, \u00e0 repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et \u00e0 agir en justice pour lescontentieux relatifs au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Elsa OLIVIERI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 madame Ornella GROS-FLANDRE.\nArticle 6Pour l'ensemble des \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, la signature des d\u00e9cisions etdocuments n'est, en aucun cas, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour les actes d'engagement, les modifications et r\u00e9siliations desmarch\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur au seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.\nArticle 7Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au coursde ces missions. fy\nPage 2 sur 3\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-01-29-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du centre hospitalier de la c\u00f4te\nfleurie 5\nD\u00e9cision 2026-10\nArticle 8Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le siteinternet du Centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nArticle 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait le 29 janvier 2026 MTLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen-N\u00f4fmandie, du Centrehospitalier de Falaise et du Centrefospitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur de l'\u00e9tabliss t support du GHT Normandie Centre\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nPage 3 sur 3\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-01-29-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du centre hospitalier de la c\u00f4te\nfleurie 6\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2026-01-29-00014\nD\u00e9cision relative aux gardes de Direction\nn\u00b02026.11\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-01-29-00014 - D\u00e9cision relative aux gardes de Direction n\u00b02026.11 7\nD\u00e9cision 2026-11\n7 DIRECTION oe Centre |\u00ab9CHU Caen Normandie Hospitalier, 4Centre Hospitalier de la C\u00f4te FleurieCAEN NORMANDIE\nD\u00c9CISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN\u00b0 2026-11\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madameElsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 15 d\u00e9cembre 2025, nommantmadame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, CentreHospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Cote Fleurie,\nDECIDEArticle 1 - ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ralaux administrateurs de garde d\u00e9l\u00e9gataires, concernant les p\u00e9riodes de garde administrative.Article 2 - Les administrateurs de gardeLes personnes ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer des gardes de direction :- madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;- madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe ;- monsieur Georges IBRAHIM, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ;- monsieur Gbenoukpo AHOME, cadre de sant\u00e9 ;- madame Chrystel HANSEN, cadre de sant\u00e9 ;- madame Sarah LIEGARD, charg\u00e9e du personnel m\u00e9dical.Article 3 - Dispositions relatives aux actes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9sPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les administrateurs de garde d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision parle directeur g\u00e9n\u00e9ral sont autoris\u00e9s a prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant de/des :- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;- la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;- admission des patients ;- s\u00e9jours des patients ;- la sortie des patients ;- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;- d\u00e9clenchement des plans d'urgenceet des cellules de crise ;- la gestion des personnels ;- d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte de l'\u00e9tablissement ;- r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux et administratifs.\u00a2/Page 1 sur 2\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-01-29-00014 - D\u00e9cision relative aux gardes de Direction n\u00b02026.11 8\nD\u00e9cision 2026-11Article 4 - D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la directiondes affaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toutedifficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 5 - D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter dela date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 6 - Effet de la publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le siteinternet du Centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissancede madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale.Article 7 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Fait \u00e0 Caen, le 29 janvier 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteurde l'\u00e9tablissement supNormandie CentreTGOHT\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nPage 2 sur 2\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2026-01-29-00014 - D\u00e9cision relative aux gardes de Direction n\u00b02026.11 9\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2026-01-29-00015\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00c9tablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-01-29-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00c9tablissement Public\nde Sant\u00e9 Mentale Caen 10\nNormandie CentreGroupement Hospitalier de Tarritaire\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.14Page 1/2GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREALLERRER\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale CaenLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussign\u00e9,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016, approuvant la conventionconstitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu le d\u00e9cret en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Varnier, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Universitaire de Caen Normandie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 13 novembre 2025, nommantmonsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint, au Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie \u00e0 hauteur de1%,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale de Caen (EPSM) portant mise \u00e0 disposition de monsieur Yvan Le Guen en date 28 octobre 2025,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale de Caen (EPSM) portant mise \u00e0 disposition de madame Sylvie Leroy en date du 8 d\u00e9cembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale de Caen (EPSM) portant mise \u00e0 disposition de monsieur Philippe Char\u00e2tre en date du 8 d\u00e9cembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale de Caen (EPSM) portant mise \u00e0 disposition de monsieur Christophe Roberge en date du 1\u00b0 janvier2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale de Caen (EPSM) portant mise \u00e0 disposition de madame Christelle Oudin-Jammet en date du 15 janvier2023.\nDECIDEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e pour signer dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics et dela conclusion des avenants relatifs aux besoins propres de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen:- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publicsinf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publics quelque soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie par l'article R 2322-4 du code de laCommande Publique.- les \u00abbons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que \u00ab grossiste \u00bb,sans limite de montant.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-01-29-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00c9tablissement Public\nde Sant\u00e9 Mentale Caen 11\nNormandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.14Page 2/2monsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint en charge des achats et de la logistique de l'Etablissement Public deSant\u00e9 Mentale Caen, pour l'ensemble des besoins de l'\u00e9tablissement hors services techniques, m\u00e9dicaments etdispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Yvan Le Guen, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termeset conditions, \u00e0 madame Sylvie Leroy, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re de l'Etablissement Public de Sant\u00e9Mentale Caen, et madame Pauline Dupin, adjoint des cadres de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen.\u00e0 :monsieur Philippe Char\u00e2tre, ing\u00e9nieur hospitalier de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen, pourl'ensemble des besoins li\u00e9s aux services techniques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Philippe Char\u00e2tre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur DorianLebarbenchon et monsieur Fabien Gomez, techniciens hospitaliers de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 MentaleCaen.\u00e0 :monsieur Christophe Roberge, pharmacien de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen, pour les dispositifsm\u00e9dicaux et m\u00e9dicaments.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Christophe Roberge, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame C\u00e9cileGabriel-Bordenave, madame Val\u00e9rie Auclair, madame Ci\u00e9mence Delafoy et monsieur Mathieu Colombe,pharmaciens de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Christelle Oudin-Jammet, directrice des ressources humaines, des affairesm\u00e9dicales et de la communication de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale, \u00e0 l'effet de signer les conventionsde formation hors march\u00e9.Article 3 :Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires envigueur ou les proc\u00e9dures mises en place au sein du GHT Normandie Centre et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8rerencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 4 : |Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter dela date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet de l'Etablissement Publicde Sant\u00e9 Mentale et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du tr\u00e9sorier principal del'\u00e9tablissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des \u00e9tablissements.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.felerecours.fr.\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du aen Normandie,Directeur de.\"\u00e9fabliss\u00e9Normandie CentreFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-01-29-00015 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00c9tablissement Public\nde Sant\u00e9 Mentale Caen 12\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'u docteur G\u00e9rald\nBOQUET pour exercer le contr\u00f4le de l'aptitude\nm\u00e9dicale \u00e0 la conduite automobile en date du 4\nmars 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'u docteur G\u00e9rald BOQUET pour exercer le contr\u00f4le de\nl'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite automobile en date du 4 mars 2026 13\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DU CALVADOS et des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCCL-BDCIV-2026-023PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTR\u00d4LE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe pr\u00e9fet du Calvados,VU les articles R. 226-1 \u00e0 4 du code de la route;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif al'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 1\u00b0 juillet 2013 relative \u00e0 la formation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9scharg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 25 juillet 2013 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Consid\u00e9rant que le demandeur r\u00e9pond aux conditions impos\u00e9es par la r\u00e9glementation ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur G\u00e9rald BOQUET est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro. 26-023 pour exercer le contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite dans le Calvados. Ce contr\u00f4le peut-\u00eatre exerc\u00e9 au sein de lacommission m\u00e9dicale de la pr\u00e9fecture, dans son cabinet ou en structure hospitali\u00e8re ou m\u00e9dicalesp\u00e9cialis\u00e9e.ARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3: l'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 sa demande ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet s'il ne remplit plus lesconditions r\u00e9glementaires fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 2025 susvis\u00e9 ou s'il ne respecte pasles dispositions r\u00e9glementaires et les proc\u00e9dures administratives li\u00e9es \u00e0 l'organisation de ce contr\u00f4lem\u00e9dical.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Caen, le 0 4 MARS 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,RESt\u00e9phane SINAGOGA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'u docteur G\u00e9rald BOQUET pour exercer le contr\u00f4le de\nl'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite automobile en date du 4 mars 2026 14","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T17:09:19+00:00","id":"5e6ba1ba74633a3f41250f0cdd93f4135b6938bfe4fdec18513eafee2840ab08","name":"recueil-14-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-04T16:02:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30740/222673/file/recueil-14-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}