{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 29  novembre 2025\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9s\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2025333-0001 du 29 novembre 2025\nAutorisant temporairement la mise \u00e0 disposition de tout ou partie des effectifs et des  \nmoyens de la police municipale de Le Barcar\u00e8s sur le parking situ\u00e9 sur le territoire de la  \ncommune de SaintLaurent-de-la-Salanque, \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e8nements dits \u00ab Village de  \nNo\u00ebl 2025 \u00bb et \u00ab L'\u00e9veil des lanternes \u00bb organis\u00e9s sur la commune de Le Barcar\u00e8s\nE =PR\u00c9FETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nAffaire suivie par\u00a0: LH\nTel\u00a0: 04.68.51.66.43\nCourriel\u00a0: pref-polices-municipales@pyrenees-orientales.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2025333-0001 du 29 novembre 2025\nautorisant temporairement la mise \u00e0 disposition de tout ou partie des effectifs et des moyens de la \npolice municipale de Le Barcar\u00e8s sur le parking situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-\nLaurent-de-la-Salanque, \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e8nements dits \u00ab\u00a0Village de No\u00ebl\u00a02025 \u00bb et \u00ab\u00a0L'\u00e9veil des \nlanternes\u00a0\u00bb organis\u00e9s sur la commune de Le Barcar\u00e8s\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2212-2 et 2215-1\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,  \nnotamment ses articles 26 et 41\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2016-731 du 3 juin 2016 renfor\u00e7ant la lutte contre le crime organis\u00e9, le terrorisme et leur  \nfinancement, et am\u00e9liorant l'efficacit\u00e9 et les garanties de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son  \narticle 114\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,  \nPr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SCPPAT/2025237-0002  du  25  ao\u00fbt  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Ludovic JULIA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales\u00a0;\nVu la  demande,  en  date  du  27  novembre  2025,  pr\u00e9sent\u00e9e  conjointement  par  les  maires  des \ncommunes de Le Barcar\u00e8s et de Saint-Laurent-de-la-Salanque, sollicitant l'autorisation d'utiliser en  \ncommun, sur le parking situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque et  \nmobilis\u00e9 \u00e0 l'occasion du grand rassemblement dit \u00ab \u00a0Village de No\u00ebl \u00a02025 \u00bb et de l'\u00e9v\u00e8nement dit  \nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2013 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles \nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr \nT\u00e9l. 04 68 51 66 66\npage1/3\n\n\u00ab\u00a0l'\u00c9veil des lanternes \u00a0\u00bb, organis\u00e9s sur la commune de Le Barcar\u00e8s , tout ou partie des  effectifs et  \nmoyens de la police municipale de la commune de Le Barcar\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que  le  grand  rassemblement  dit  \u00ab\u00a0Village  de  No\u00ebl  2025\u00a0\u00bb  doit  se  d\u00e9rouler  du  28 \nnovembre 2025 au 5 janvier 2026 et que l'\u00e9v\u00e8nement dit \u00ab \u00a0l'\u00c9veil des Lanternes \u00a0\u00bb doit se d\u00e9rouler  \ndu 5 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 \u00a0; que ces deux festivit\u00e9s sont organis\u00e9es concomitamment  \nsur le territoire de la commune de Le Barcar\u00e8s et sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer un fort afflux de  \npopulation\u00a0;  que  par  ailleurs  une  partie  de  cette  population  pourrait  circuler  entre  les  deux \n\u00e9v\u00e8nements,  entre  plusieurs  parkings,  dont  certains  ne  sont  pas  situ\u00e9s  sur  la  commune  de  le \nBarcar\u00e8s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de l'organisation de ces deux \u00e9v\u00e8nements, la commune de Le  \nBarcar\u00e8s a convenu avec les organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0l'\u00c9veil des Lanternes\u00a0\u00bb de mettre \u00e0 leur  \ndisposition une partie de son parking, ainsi qu'un terrain situ\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-de-\nla-Salanque, dont elle a la propri\u00e9t\u00e9 et qui sera aussi affect\u00e9 \u00e0 l'usage de parking \u00a0; que, dans ce  \ncadre, l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement reste responsable de la gestion des flux occasionn\u00e9s par son  \n\u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que cette manifestation exceptionnelle n\u00e9cessite de mettre en place des mesures  \npermettant de pr\u00e9venir et de surveiller le bon ordre, ainsi que la tranquillit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la  \nsalubrit\u00e9 publiques sur l'ensemble de la commune et des emprises de parkings \u00e9voqu\u00e9s ci-avant ;\nConsid\u00e9rant que les communes de Le Barcar\u00e8s et  de Saint-Laurent-de-la-Salanque sont limitrophes \net que le \u00ab \u00a0village de No\u00ebl \u00a0\u00bb ainsi que \u00ab \u00a0l'\u00c9veil des Lanternes \u00a0\u00bb,  manifestations exceptionnelles,  \noccasionneront  n\u00e9cessairement  un  afflux  de  population  important\u00a0;  que  ces  deux  \u00e9v\u00e8nements \nentrent donc pleinement dans le cadre de l'article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9  \n(\u00ab\u00a0manifestation  exceptionnelle,  notamment  \u00e0  caract\u00e8re  culturel,  r\u00e9cr\u00e9atif  ou  sportif,  ou  \u00e0 \nl'occasion d'un afflux important de population\u00a0\u00bb)\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0:\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0: \u00c0 l'occasion du \u00ab\u00a0Village de No\u00ebl \u00a02025 \u00bb et de \u00ab \u00a0l'\u00c9veil des Lanternes \u00a0\u00bb \u00e0 Le Barcar\u00e8s,  le \nmaire de Le Barcar\u00e8s est autoris\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 disposition de la commune de  Saint-Laurent-de-la-\nSalanque tout ou partie des effectifs de ses services de police municipale ainsi que des moyens  \nmat\u00e9riels, selon les conditions suivantes\u00a0: \n\u2022 P\u00e9riode\u00a0:\nDu 28 novembre 2025 au 6 janvier 2026\u00a0;\n\u2022 Amplitude horaire  \u00a0  :\nDe 11h00 \u00e0 1h00 quotidiennement et en tant que de besoin dans cette tranche horaire ;\n\u2022 P\u00e9rim\u00e8tre  \u00a0  :  \nParking, chauss\u00e9es pi\u00e9tonnes et voies d'acc\u00e8s au parking longeant la \u00ab \u00a0route du Barcar\u00e8s \u00a0\u00bb, destin\u00e9 \nau stationnement des usagers de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0l'\u00c9veil des lanternes \u00a0\u00bb\u00a0; terrain  appartenant \u00e0 la  \ncommune de Le Barcar\u00e8s et situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque\u00a0;\nPage 2/3\nar d\u00e9l\u00e9gation,ir\u00e9cteur de cabinet,\nLudovic\n\u2022 Effectifs et \u00e9quipements concern\u00e9s\u00a0:\nTout ou partie des policiers municipaux des services de la commune de Le Barcar\u00e8s, arm\u00e9s des  \narmes que chacun est autoris\u00e9 individuellement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 porter\u00a0; ainsi que les agents \ntemporaires de police municipale r\u00e9guli\u00e8rement agr\u00e9\u00e9s. \nArticle 2 \u00a0: Les missions confi\u00e9es aux effectifs des services de police municipale de Le Barcar\u00e8s  \nseront limit\u00e9es exclusivement aux op\u00e9rations de p olice administrative, afin d'assurer le bon ordre  \npublic et la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique. Ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer de  \nverbalisation, mission de police judiciaire continuant de relever de la comp\u00e9tence du maire de la  \ncommune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.\nCes  missions concernent notamment la r\u00e9gulation de la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons,  \nl'\u00eelotage, les interventions sur appels et les actions permettant de veiller au respect des arr\u00eat\u00e9s de  \npolice du maire pris dans le cadre de cette manifestation exceptionnelle, particuli\u00e8rement ceux  \nrelatifs au stationnement et \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules.\nPendant l'exercice de cette mission de police administrative et pendant la p\u00e9riode autoris\u00e9e de  \nmise \u00e0 disposition temporaire, les effectifs des services de la police municipale de Le Barcar\u00e8s  \nresteront plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du maire de Le Barcar\u00e8s. \nArticle 3\u00a0: M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. le secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Perpignan, M. le colonel, commandant le groupement  \nde gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. le maire de Le Barcar\u00e8s et Mme le  \nmaire de Saint-Laurent-de-la-Salanque sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 29 novembre 2025\nPage 3/3","date":"2025-11-29","first_seen_on":"2025-11-29T15:26:41+00:00","id":"5e75fa7d2852e8ea487c39cc0f7ab00c4c0df0c6688f0674b7d0913a2f34c767","name":"Recueil du 29 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-29T14:15:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/47830/365125/file/Recueil%20du%2029%20novembre%202025.pdf"}