{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-007\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Coordination des\nPolitiques d\u25a1Achat\n75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0\n75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir\nadjudicateur\n (20 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique  (10 pages) Page 24\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-12-30-00004\nArr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0\n75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir\nadjudicateur\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 Directorial -  2021 \nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016  portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris , pouvoir \nadjudicateur.  \nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance publi que-h\u00f4pitaux de Paris,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les article s R. 6147 -5 et D. 6143 -33, \nVu le code de la commande publique,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 , porta nt d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir \nadjudicateur,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019  modifiant l'organisation interne de \nl'AP-HP,  \n \n \nA R R E  T E \n \nARTICLE 1er  :  \n \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2016 -05-04-008 s usvis\u00e9 est modifi\u00e9 et le A de \ncet article est d\u00e9sormais ainsi r\u00e9dig\u00e9 :  \n \n \nA : L'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) dispose de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun en charge des achats centraux pour l'ensemble des groupes hospitaliers, \nh\u00f4pitaux non rattach\u00e9s \u00e0 un groupe hospitalier et services centraux qui sont  : \n-  le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab  Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \n- \u00e9cole de chirurgie  \u00bb,  \n- le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab  Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et \ntechnologiques  \u00bb, \n- le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab  Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et \ndu patrimoine  \u00bb, \n- le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab  Direction des affaires juridiques  \u00bb, \n-  le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab  Direction des services informatiques  \u00bb. \n \n \nB : Par ailleurs,  l'AP-HP est compos\u00e9e d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles au sens de l'article R. \n2121 -2 du code de la commande publique. Chacune de ces unit\u00e9s op\u00e9rationnelles est \nresponsable, de mani\u00e8re autonome, de certaines cat\u00e9gories homog\u00e8nes de \nfournitures ou de prestations de  services telles que d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \nd'op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles que pr\u00e9vues par les autorisations de \nprogramme, \u00e0 savoir les OIT et les OID).  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 4\n \n \n \n Les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles responsables de mani\u00e8re autonome sont :  \n \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00ab AP-HP. H\u00f4pitaux Univers itaires Paris Seine \nSaint -Denis \u00bb \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00abAP -HP. Sorbonne Universit\u00e9 \u00bb \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00ab AP-HP. Centre -Universit\u00e9 de Paris \u00bb   \n-  le groupe hospitalo -universitai re \u00abAP -HP. Nord -Universit\u00e9 de Paris \u00bb   \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00ab AP-HP. Universit\u00e9 Paris  Saclay \u00bb   \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00abAP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri \u2013 Mondor\u00bb  \n- l'H\u00f4pital marin d'Hendaye  \n- l'H\u00f4pital San -Salvadour  \n- l'H\u00f4p ital Paul -Doumer  \n- l'Hospitalisation \u00e0 domicile  \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2013 Service Central \ndes Blanchisseries \u2013 Service Central des Ambulances \u00bb  \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produit s de \nsant\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie \u00bb  \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Achats centraux h\u00f4teliers, alim entaires et \ntechnologiques \u00bb  \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement \net du patrimoine \u00bb  \n-le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Ce ntre de la formation et du d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences \u00bb  \n \nARTICLE 2  : \n  \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2016 -05-04-008 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'AP -HP, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur et ordonnateur, \nd\u00e9l\u00e8g ue sa signature en mati\u00e8re de marches publics de la fa\u00e7on suivante  : \n \nA : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au Directeur  de l'agence g\u00e9n\u00e9rale des \n\u00e9quipements et produits de sante - \u00e9cole de chirurgie (AGEPS) aux fins de signer au \nnom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral  : \n- tout acte relatif \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la passation des contrats pass\u00e9s selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -\nHP \u00e9num\u00e9r\u00e9es e n annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s publics pour les fournitures faisant l'objet d'une distribution centralis\u00e9e \nau niveau du Service d'Approvisionnement et de Distribution (SAD ) de l'AGEPS, \nen annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n- Les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s publics pour les fournitures, services et travaux figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestatio ns homog\u00e8nes de I'AP -\nHP, en annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui rel\u00e8vent du PIC AGEPS et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \ndans l'Article 2 aux alin\u00e9as 2 -C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2-C-8, 2-C-10, 2 -C-12 et au 2 -\nC14.  \n- Les autorisatio ns d\u00e9rogatoires ponctuelles aux  unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \nautonom es, renseign\u00e9es sous l'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'unit\u00e9 \ndemandeuse, selon le formulaire d'autorisation du PIC AGEPS, transmis \u00e0 la \nDirection des achats de l'AGEPS et r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es   sauf avis contraire \ndonn\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux semaines, pour  proc\u00e9der \u00e0 la passation et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des contrats \u00e9crits tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R 2112 -1 du Code de la \ncommande publique , pour leurs besoins propres, pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures \nde march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 5\n \n \n \n la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe A  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de la valeur estim\u00e9e du \nbesoin au niveau de l'unit\u00e9 concern\u00e9e.  \n \nB : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 la Directrice du  p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun Achats \ncentraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) aux fins de signer au nom \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral  : \n- tout acte relatif \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la passation des contrats pass\u00e9s selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics, pour  les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- tout acte relatif  \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la passation des contrats conclus selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -\nHP \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe D, pour les besoins du Si\u00e8ge de l'Assistance Publique \n\u2013 H\u00f4pitaux de Paris, du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- tout acte relatif  \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la passation des contrats pass\u00e9s selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les op\u00e9rations de travaux concentr\u00e9es \n(telles que pr\u00e9vues par les autorisations de programme relatives aux op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res concentr\u00e9es (OIC) ) ainsi que les actes relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 \nla passation des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour \nles fournitures et services figurant en annexe D  de la nomenclature des \nfournitures et prestati ons homog\u00e8nes de I'AP -HP et li\u00e9s aux op\u00e9rations de \ntravaux concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme \nOIC)  ; \n- les actes  relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s publics pour les fournitures, servi ces et travaux figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -\nHP, en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui rel\u00e8vent du PIC ACHAT et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \ndans l'Article 2 aux alin\u00e9as 2 -C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2-C-8, 2-C-10, 2 -C-12 et au 2 -\nC14.  \n- les autorisations d\u00e9rogatoires ponctuelles aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles autonomes, \nrenseign\u00e9es sous l'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'unit\u00e9 demandeuse, selon le \nformulaire d'autorisation du PIC ACHAT, r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sauf avis contraire \ndonn\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux  semaines, pour proc\u00e9der \u00e0 la passation et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des contrats \u00e9crits tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R 2112 -1 du Code de la \ncommande publique , pour leurs besoins propres, pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures \nde march\u00e9s publics, pour le s fournitures et services figurant dans les familles de \nla nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe  B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de la valeur estim\u00e9e du \nbesoin au niveau de l'unit\u00e9 concern\u00e9e.  \n \nC : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au Directeur  \u00e9conomique, financi\u00e8re, de \nl'investissement et du patrimoine (DEFIP) aux fins de signer au nom du Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral  : \n- les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de travaux \nconcentr\u00e9es (telles que pr\u00e9 vues dans les autorisations de programme relatives \naux op\u00e9rations immobili\u00e8res concentr\u00e9es ) et les march\u00e9s de services aff\u00e9rents \npass\u00e9s par ACHAT, pour le compte du D II, \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'Article 2 aux alin\u00e9as \n2-C-1, 2-C-2, 2-C-3, 2-C-5, 2-C-6, 2-C-8, 2-C-9, 2-C-11 et 2 -C-13. \n \nD : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  au Directeur des syst\u00e8mes d'information (DSI), rattach\u00e9 au \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint , aux fins de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral les seuls \nactes d'ex\u00e9cution \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 2 -C-1, 2-C-2, 2-C-3, 2-C-5, 2-C-8, 2-C-11 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature 022 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 6\n \n \n \n \u00e9quipements de radio -t\u00e9l\u00e9vision et communication (y compris \u00e0 usage militaire), 036 \nmachines de bureau et \u00e9quipements , 063 services des t\u00e9l\u00e9communic ation s et 067 \nservices informatiques . \n \nE : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au Directe ur des affaires juridiques pour tout \nacte d'ex\u00e9cution ne relevant pas d'un groupe hospitalier aux fins de signer au nom du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral  : \n- les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9c ution \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'Article 2 aux alin\u00e9as 2 -C-1, 2-C-2, \n2-C-3, 2-C-5, 2-C-8 et 2 -C-11 pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de nomenclature  dans le cadre des num\u00e9ros 075 \u00ab  Services juridiques  \u00bb. \n \nF : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e  aux Directeurs des groupes hospitaliers et des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, aux Directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun ACHAT, AGEPS - \u00e9cole de chirurgie pour leurs besoins propres, au Directeur \ndu p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun Service Maintena nce S\u00e9curit\u00e9 (SMS) - Service Central des \nBlanchisseries (SCB) - Service central des Ambulances (SCA) et au Directeur du p\u00f4le \nd'int\u00e9r\u00eat commun - Centre de formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \n(CFDC) aux fins de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral to ut acte relatif \u00e0 la passation \net \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s pass\u00e9s  : \n- selon  les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations de travaux \nd\u00e9concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et \nOIT), ainsi pour que les march \u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les \ntravaux d'entretien ;  \n- selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fournitures et services  figurant \ndans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes \nde I'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en a nnexe D du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n- selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 \npar un PIC pour les besoins des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es.  \n \nG : D\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e au directeur du centre de la formation et du \nd\u00e9veloppeme nt des comp\u00e9tences pour proc\u00e9der aux actes de passation et d'ex\u00e9cution \npour les besoins des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics \npour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des \nfournitures et pr estations homog\u00e8nes de I'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe B, dans le \ncadre du r\u00e9gime d'autorisation d\u00e9rogatoire pr\u00e9cit\u00e9 du PIC ACHAT, en fonction de la \nvaleur estim\u00e9e du besoin au niveau de l'ensemble des unit\u00e9s concern\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 3  : L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75 -2016 -05-04-008 susvis\u00e9 est \nmodifi\u00e9 comme suit  : \n \nLes agents auxquels les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 sont consenties, sont  :  \n \nA) P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun en charge des achats centraux  \n \n- Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie  \nM. Renaud CATELAND, directeur,  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 7\n \n \n \n - Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques  \nMme Muriel BROSSARD -LAHMY, directrice,  \n \n- Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine  \nM. Didier FRAN DJI, directeur  par int\u00e9rim , \n \n- Centre de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nMme Mich\u00e8le JARRAYA, directrice , \n \n- Direction des Affaires Juridiques  \nMonsieur Marc DUPONT, directeur par int\u00e9rim,  \n \n- Direct ion des syst\u00e8mes d'informations  \nMonsieu r le Docteur Laurent TRELUYER, Directeur  \n \nB) Unit\u00e9s autonomes op\u00e9rationnelles  \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires Paris Seine Saint -\nDenis  \nM. Pascal de WILDE , directeur  \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Sorbonne Universit\u00e9  \nMme Christine WELTY directrice  \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Centre -Universit\u00e9 de Paris :  \nM. Serge MOREL, directeur,  \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord -Universit\u00e9 de Paris  :  \nM. Vincent -Nicolas DELPECH , directeur,  \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Universit\u00e9 Paris Saclay  :  \nM. Christophe KASSEL, directeur,  \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri - Mondor  \nMme Edith BENMANSOUR, directrice,  \n \n-H\u00f4pital marin d'HENDAYE  \nMme Delphine BART, directrice ,  \n \n-H\u00f4pital San -Salvadour  \nMme Sandrine CURNIER -HILARIO, directrice,  \n \n-H\u00f4pital Paul Doumer  \nM. Odon MARTIN -MARTINIERE , directeur,   \n \n-Hospitalisation \u00e0 domicile  \nMme Laurence NIVET, directrice,  \n \n- S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2013 Service Central des Blan chisseries \u2013 Service \nCentral des Ambulances  \nM. Jean -Charles GRUPELI, directeur,  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 8\n \n \n \n -Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie  \nM. Renaud CATELAND, directeur,  \n \n-Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques  \nMme Muriel BROSSARD -LAHMY, directrice,  \n \n-Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine  \nM. Didier FRANDJI, directeur  par int\u00e9rim , \n \n-Centre de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nMme Mich\u00e8le JARRAYA, directrice.   \n \nARTICLE  4 : Les annexes A, B,  et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2016 -05-04-008 du 4 \nmai 2016 susvis\u00e9  sont modifi\u00e9es comme publi\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nL'annexe C est supprim\u00e9e.  \n \nARTICLE  5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administrat ifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France , Pr\u00e9fecture de Pari s. \n \n \n \n \n   Fait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2021  \n \n \n \n   Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \n    SIGNE  \n \n   Martin HIRSCH  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 9\n \n \n \n Annexe A  : Liste des familles de fournitures et prestations homog\u00e8nes pour lesquelles \nle directeur du PIC AGEPS , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ndispose de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour passer des march\u00e9s \npublics selon les proc\u00e9dures d\u00e9finies aux articles R 2124 - 1 \u00e0 5, R 2122 -1 \u00e0 11 et R \n2123 \u2013 1 \u00e0 2 du Code de la comm ande publique  \n \nExerci\nce Code \nNCMP  Libell\u00e9 NCMP (60 caract\u00e8res)  Type de \ngestion  RPA  \n2022  017020  2022CAGE -COLORANTS  C AGE  \n2022  017040  2022CAGE -PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES  C AGE  \n2022  018010  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET \nMETABOL ISME  C AGE  \n2022  018020  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SANG ET ORGANES \nHEMATOPOIETIQUES  C AGE  \n2022  018030  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE  C AGE  \n2022  018040  2022CAGE -MEDIC AMM DERMATO ANTI PARASIT ET ORG \nSENSORIEL  C AGE  \n2022  018050  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM URO -GYNECO ET HORMONES  C AGE  \n2022  018060  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM ANTI -INFECTIEUX SYSTEMIQUE  C AGE  \n2022  018070  2022CAGE -MEDIC AMM ANTINEOPLASIQUES ET \nIMMUNOMODULATEURS  C AGE  \n2022  018080  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE  C AGE  \n2022  018090  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEUX  C AGE  \n2022  018100  2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE  C AGE  \n2022  018110  2022CAGE -DIVERSES SPECIALITES PHARMA AC AMM (CODES \nATC V)  C AGE  \n2022  018120  2022CAGE -MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GR OSSISTE  C AGE  \n2022  018130  2022CAGE -PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES  C AGE  \n2022  018140  2022CAGE -PRODUITS PHARMA ALIMENTATION ENTERALE ET \nADDFMS  C AGE  \n2022  018141  2022CAGE -PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION \nPARENTERALE  C AGE  \n2022  018150  2022CAGE -PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA  C AGE  \n2022  018160  2022CAGE -MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES  C AGE  \n2022  018162  2022CAGE -ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMA)  C AGE  \n2022  018170  2022CAGE -MEDIC ET PREP RADIOPHARMA TROUSSES ET \nGENERATEURS  C AGE  \n2022  018180  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PERFUS ET ABORD \nPARENTERAL  C AGE  \n2022  018190  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO NEPHRO ET \nGYNECO  C AGE  \n2022  018191  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PR FIV IA ET ORTHOGENIE  C AGE  \n2022  018200  2022CAGE -DM CONSOM MABLES STERILE/NON STERILE \nOPHTALMOLOGIE  C AGE  \n2022  018201  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL  C AGE  \n2022  018202  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO \nFACIALE  C AGE  \n2022  018203  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO \nSTOMATO  C AGE  \n2022  018210  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ABORD DIGESTIF  C AGE  \n2022  018220  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES \nVASCUL  C AGE  \n2022  018231  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT \nCARDIO/RYTHMOLOGIE  C AGE  \n2022  018232  2022CA GE-DM NON STE/STE/IMPLANT CHIRURGIE \nCARDIOVASCUL  C AGE  \n2022  018240  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE \nREA C AGE  \n2022  018250  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR \nRADIOLOGIE  C AGE  \n2022  018260  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLA NT DU SYSTEME \nNERVEUX  C AGE  \n2022  018270  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT EPURATION \nMILIEU BIO  C AGE  \n2022  018280  2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO ET C AGE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 10\n \n \n \n TRAUMATO  \n2022  018281  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR \nMESURE  C AGE  \n2022  018282  2022CAGE -ORTHESES PROTHESES EXT PODO -ORTHESES \nORTHOPROTHESES  C AGE  \n2022  018290  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET \nPERCUT  C AGE  \n2022  018300  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR \nOU MED  C AGE  \n2022  018310  2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PANSEMTS SOIN \nCONTENTION  C AGE  \n2022  018320  2022CAGE -DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON \nSTERILES  C AGE  \n2022  018330  2022CAGE -DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON  C AGE  \n2022  018340  2022CAGE -DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMM ABLES DE \nMESURE  C AGE  \n2022  018350  2022CAGE -GAZ ET FLUIDES MEDICX (HS LABO, EFR, LES \nLASERS)  C AGE  \n2022  018351  2022CAGE -GAZ ET FLUIDES MEDICX PR LES LABO, EFR, LASERS  C AGE  \n2022  018360  2022CAGE -PROD D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS \nMEDIC  C AGE  \n2022  018370  2022CAGE -EQUIPEMENTS D IMAGERIE  C AGE  \n2022  018380  2022CAGE -ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE  C AGE  \n2022  018390  2022CAGE -CONSOMMABLES D IMAGERIE  C AGE  \n2022  018400  2022CAGE -EQUIP BLOC OPERATOIRE TABLES ECLAIRAGE \nSUSPENSIONS  C AGE  \n2022  01840 1 2022CAGE -ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIP DE \nBLOC  C AGE  \n2022  018410  2022CAGE -INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS  C AGE  \n2022  018411  2022CAGE -EQUIP BLOC GENERATR BISTOURI ET HF LASER \nCRYO PHACO  C AGE  \n2022  018420  2022CAGE -EQUIP D ANESTHESIE, REANI MATION ET SOINS \nINTENSIFS  C AGE  \n2022  018421  2022CAGE -ACCESSOIRES POUR EQUIP D'ANESTHESIE \nREANIMATION  C AGE  \n2022  018422  2022CAGE -CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION  C AGE  \n2022  018430  2022CAGE -DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE  C AGE  \n2022  018431  2022CAGE -ACCESS PR EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nCARDIAQUE  C AGE  \n2022  018440  2022CAGE -EQUIP D ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nRESPIRATOIRE  C AGE  \n2022  018441  2022CAGE -ACCESS EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nRESPIRATOIRE  C AGE  \n2022  018442  2022CAGE -CONSOMMABLES D  ASSISTANCE RESPIRATOIRE  C AGE  \n2022  018450  2022CAGE -EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nRENALE  C AGE  \n2022  018451  2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP D ASSISTANCE \nFONCTIONNELLE RENALE  C AGE  \n2022  018460  2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE \nFONCTIONNELLE  C AGE \n2022  018461  2022CAGE -ACCESS POUR AUTRES EQUIP D ASSISTANCE \nFONCTIONNELLE  C AGE  \n2022  018471  2022CAGE -EQUIP EXPLOR FONCTIONNELLES CARDIO -\nRESPIRATOIRES  C AGE  \n2022  018472  2022CAGE -EQUIP EXPLORATIONS FONCTIONNELLES \nNEUROLOGIQUES  C AGE  \n2022  018473  2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS \nFONCTIONNELLES  C AGE  \n2022  018480  2022CAGE -DM ENDOSCOPIE SOUPLE  C AGE  \n2022  018481  2022CAGE -ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE \nCOLONNE  C AGE  \n2022  018482  2022CAGE -ACCESSOIRES EQUIP ENDOSCOPIE  C AGE  \n2022  018490  2022CAGE -APPAREILS THERAP DT RADIOTHERAPIE ET \nCURIETHERAPIE  C AGE  \n2022  018491  2022CAGE -THERAP DU SANG (SEPARATRS CELLULES LAVRS \nCELLULES)  C AGE  \n2022  018492  2022CAGE -APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET \nFANTOMES  C AGE  \n2022  018493  2022CAGE -ACCESSOIRES POUR EQ UIPEMENTS DE THERAPIE  C AGE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 11\n \n \n \n 2022  018500  2022CAGE -EQUIP MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES \nAILLEURS  C AGE  \n2022  018501  2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP MEDICX ET TECHNIQUES \nDIVERS  C AGE  \n2022  018502  2022CAGE -FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES  C AGE  \n2022  018510  2022CAGE -CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES  C AGE  \n2022  018520  2022CAGE -CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES  C AGE  \n2022  018530  2022CAGE -SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS \nBIOLOGIQUES  C AGE  \n2022  018540  2022CAGE -REACTIFS ANATOMIE  ET CYTOLOGIE \nPATHOLOGIQUES  C AGE  \n2022  018550  2022CAGE -REACTIFS ASSIST MEDIC A LA PROCREAT ET \nSPERMIOLOGIE  C AGE  \n2022  018560  2022CAGE -REACTIFS BIOCHIMIE  C AGE  \n2022  018570  2022CAGE -REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE  C AGE  \n2022  018580  2022CAGE -REACTIFS CYTOGENETIQUE  C AGE  \n2022 018590  2022CAGE -REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET \nHEMOSTASE  C AGE  \n2022  018600  2022CAGE -REACTIFS IMMUNOCHIMIE  C AGE  \n2022  018610  2022CAGE -REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE  C AGE  \n2022  018620  2022CAGE -REACT IMMUNO ALLERG AUTO -IMMUNITE ET IMMUNO \nINFECT  C AGE  \n2022  018630  2022CAGE -REACT MICROBIO BACTERIO HYG MYCO PARASITO \nVIROLOGIE  C AGE  \n2022  018640  2022CAGE -PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE  C AGE  \n2022  018641  2022CAGE -CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES  C AGE  \n2022  018642  2022CAGE -ETUVES ET HOTTES  C AGE  \n2022  018643  2022CAGE -EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE  C AGE  \n2022  018644  2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP DE PRODUCTION \nPHARMACEUTIQUE  C AGE  \n2022  018645  2022CAGE -EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET \nSPECTROMETRIE  C AGE  \n2022  018650  2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE  C AGE  \n2022  018651  2022CAGE -EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE  C AGE  \n2022  018660  2022CAGE -EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET \nHEMOSTASE  C AGE  \n2022  018670  2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE  C AGE  \n2022  018680  2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE  C AGE  \n2022  018690  2022CAGE -EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE \nPATHOLOGIQUES  C AGE  \n2022  018703  2022CAGE -EQUIP DESINFECT/STERILISAT : AUTOCLAVES ET \nAUTRES  C AGE  \n2022  018704  2022CAGE -ACCESSOIRES EQUIP DESINFECTION -STERILISATION  C AGE  \n2022  018705  2022CAGE -AUTRES EQUIP EMENTS MEDICAUX  C AGE  \n2022  018706  2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX  C AGE  \n2022  018712  2022CAGE -DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICX PR SCES DE \nSOINS  C AGE  \n2022  018721  2022CAGE -PROD DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS \nBIOMEDICX  C AGE  \n2022  018790  2022CA GE-EQUIP TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR  C AGE  \n2022  018810  2022CAGE -DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION  C AGE  \n2022  022051  2022CAGE -EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE  C AGE  \n2022  022052  2022CAGE -ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE \nTELEPHONIE  C AGE  \n2022  022053  2022CAGE -EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE SAMU  C AGE  \n2022  022060  2022CAGE -TERMINAUX DE TELEPHONIE  C AGE  \n2022  023050  2022CAGE -INSTR MESUR GRANDEURS PHYSIQUES OU \nCHIMIQUES  C AGE  \n2022  036020  2022CAGE -MICRO -ORDI FIXES / MOBILES (DT TABLETTES ET \nPDA)  C AGE  \n2022  036030  2022CAGE -GROS SYSTEMES, SERVEURS, STATIONS DE TRAVAIL  C AGE  \n2022  036040  2022CAGE -BAIES STOCKAGE ET ROBOTIQUE  C AGE  \n2022  036050  2022CAGE -PERIPHERIQUES IMPRIMANTES ET SCANNERS  C AGE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 12\n \n \n \n 2022  036060  2022CAGE -EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ET \nTELECOMS  C AGE  \n2022  036071  2022CAGE -CONSOM, AUTRES FOURNIT INFORMATIQUES  C AGE  \n2022  063010  2022CAGE -SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE ET MOBILE  C AGE  \n2022  063030  2022CAGE -SCES RESEAUX TRANSMISS DONNEES (ABONNEMT \nET COM)  C AGE  \n2022  063040  2022CAGE -MTCE MATERIELS TE LEPHONIE ET EQUIPEMENTS \nTELECOM  C AGE  \n2022  063050  2022CAGE -MTCE EQUIPS RESEAUX INFORMATIQUE ET \nTELECOM  C AGE  \n2022  063060  2022CAGE -INSTALL ET MONTAGE DE MATERIELS DE \nTELEPHONIE  C AGE  \n2022  063070  2022CAGE -SERVICES CONSEIL EN RESEAU INFORMATIQUE ET \nTELECOM  C AGE  \n2022  063071  2022CAGE -SERVICES DE CONSEIL EN TELEPHONIE  C AGE  \n2022  066010  2022CAGE -CREDIT -BAIL OU LOA PHOTOCOPIEURS  C AGE  \n2022  066011  2022CAGE -CREDIT -BAIL ou LOA EQUIPEMENT SANTE  C AGE  \n2022  067001  2022CAGE -AMOA METIER MEDICAL  C AGE  \n2022  067011  2022CAGE -SCHEMA DIRECTEUR SI, AUDIT ORGA SI, MNGT ET \nGOUV SI  C AGE  \n2022  067012  2022CAGE -AUDIT -CONSEIL -EXPERTISE POINTUS \nURBA,ARCHI,METHODE  C AGE  \n2022  067013  2022CAGE -AUDIT -CONSEIL -EXPERTISE POINTUS \nSECURIT,SYSTEME,DBA  C AGE  \n2022  067020  2022CAGE -AMOA I.T . DOMAINE INNOVATION PATIENT  C AGE  \n2022  067021  2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE GESTION  C AGE  \n2022  067022  2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE PATIENT  C AGE  \n2022  067023  2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE PILOTAGE  C AGE  \n2022  067024  2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE WEB, INNOV DONNEE S NON \nMEDICALES  C AGE  \n2022  067025  2022CAGE -AMOA PROJETS INFRASTRUCTURE TECHNIQUE  C AGE  \n2022  067026  2022CAGE -AMOA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION  C AGE  \n2022  067031  2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE GESTION  C AGE  \n2022  067032  2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE PATIENT  C AGE  \n2022  067033  2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE PILOTAGE  C AGE  \n2022  067034  2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE WEB INNOV DONNEES NON \nMEDICALES  C AGE  \n2022  067035  2022CAGE -AMOE ET EXPLOIT SERVICES OPERATIONNELS DU SI  C AGE  \n2022  067036  2022CAGE -AMOE URBA,ARCHI,METHO DE,QUALITE,MNGT,GOUV \nSI C AGE  \n2022  067037  2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE INNOVATION PATIENT  C AGE  \n2022  067038  2022CAGE -AMOE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION  C AGE  \n2022  067041  2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE GESTION  C AGE  \n2022  067042  2022CAGE -ACHAT D VPT LOGICIELS DOMAINE PATIENT  C AGE  \n2022  067043  2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PILOTAGE  C AGE  \n2022  067044  2022CAGE -ACHAT DVPT LOG DOMAINE WEB INNOV DONNEES \nNON MEDIC  C AGE  \n2022  067045  2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIEL INFRASTRUCTURE \nTECHNIQUE  C AGE  \n2022  067046  2022CAGE -ACHAT DVPT \nLOG.URBA,ARCHI,METHOD,QUALI,MNGT,GOUV SI  C AGE  \n2022  067061  2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE GESTION  C AGE  \n2022  067063  2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE PATIENT APPLI \nCENTRALES  C AGE  \n2022  067064  2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DO MAINE PILOTAGE  C AGE  \n2022  067065  2022CAGE -MTCE LOG DOMAINE WEB INNOVATION DONNEES \nNON MEDIC  C AGE  \n2022  067080  2022CAGE -INFOGERANCE APPLIS GEREES PAR DSI - LOC \nDATACENTER  C AGE  \n2022  067081  2022CAGE -SOLUTION MEDICALE HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR \nMETIER  C AGE  \n2022  067091  2022CAGE -SERVICES BANQUES DE DONNEES MEDICALES  C AGE  \n2022  067100  2022CAGE -ACHAT -MTCE GROS \nSYSTEMES,SERVEURS,STATIONS TRAVAIL  C AGE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 13\n \n \n \n 2022  067110  2022CAGE -ACHAT -MTCE -POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES  C AGE  \n2022  067111  2022CAGE -ACHAT -MTCE EQUIPT S TOCKAGE DE DONNES (BAIES, \nETC.)  C AGE  \n2022  067112  2022CAGE -ACHAT -MTCE AUTRES EQUIPEMENTS INFORMATIQUE  C AGE  \n2022  067113  2022CAGE -LOCATION CLOUD PUISSANCE CALCUL / ESPACE \nSTOCKAGE  C AGE  \n2022  067130  2022CAGE -ACHAT DEVT MAINT LOG SECURITE DU SI  C AGE  \n2022  080030  2022CAGE -ESSAIS ET ANA POUR DELIVRANCE ATTEST \nCONFORMITE  C AGE  \n2022  081180  2022CAGE -MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP D \nIMAGERIE  C AGE  \n2022  081190  2022CAGE -MTCE ET PIECES DETA DES EQUIP DE BLOC \nOPERATOIRE  C AGE  \n2022  081200  2022CAGE -MAINTENANCE ET P D ANESTHESIE -REA ET S \nINTENSIFS  C AGE  \n2022  081210  2022CAGE -MTCE ET P D  EXPLO ET ASSISTANCE \nFONCTIONNELLES  C AGE  \n2022  081220  2022CAGE -MAINTENANCE ET P D ENDOSCOPIE  C AGE  \n2022  081231  2022CAGE -MTCE ET P D EQUIP MEDICX DIVERS (DONT \nDENTAIRE)  C AGE  \n2022 081240  2022CAGE -MTCE ET PIECES DETA  EQUIP MEDICAUX DE \nTHERAPIE  C AGE  \n2022  081250  2022CAGE -MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP DE \nLABORATOIRE  C AGE  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 14\n \n \n \n Annexe B  : Liste des familles de fournitures et prestations homog\u00e8nes pour lesquelles \nle directeur du  PIC A CHAT , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ndispose de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour passer des march\u00e9s \npublics selon les proc\u00e9dures d\u00e9finies aux articles R 2124 - 1 \u00e0 5, R 2122 -1 \u00e0 11 et R \n2123 \u2013 1 \u00e0 2 du Code de la commande publique . \n \n \nExercice  Code \nNCMP  Libell\u00e9 NCMP (60 caract\u00e8res)  Type \nde \ngestio\nn RPA  \n2022  010010  2022CACH -PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES  C ACH  \n2022  010020  2022CACH -PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURG OU \nCONG  C ACH  \n2022  010030  2022CACH -FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES  C ACH  \n2022  010040  2022CACH -PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES SURGELEES  C ACH  \n2022  010050  2022CACH -PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES  C ACH  \n2022  010060  2022CACH -PAINS PATISSERIES VIENNOISERIES ET OVOPROD UITS \nSURG  C ACH  \n2022  010070  2022CACH -VIANDE ET CHARCUT (HS SURG OU CONSERV \nAPPERTISEE)  C ACH  \n2022  010080  2022CACH -PROD MER/EAU DOUCE (HS SURG OU CONSERV \nAPPERTISEE)  C ACH  \n2022  010090  2022CACH -FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES  C ACH  \n2022  010100  2022CACH -FRUIT LEG (HS SURG CONSERV APPERTISEE ELAB OU \nSECS)  C ACH  \n2022  010110  2022CACH -BOISSONS  C ACH  \n2022  010120  2022CACH -PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURG)  C ACH  \n2022  010130  2022CACH -PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES)  C ACH  \n2022  010140  2022CACH -EPICERIE  C ACH  \n2022  010150  2022CACH -ALIM ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQ SANS FIN MED  C ACH  \n2022  012021  2022CACH -PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS  C ACH  \n2022  013020  2022CACH -PRODUITS D EXTRACT ENERGETIQU ET NON \nENERGETIQU  C ACH  \n2022  014010  2022 CACH -MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS  C ACH  \n2022  014020  2022CACH -LINGE DE MAISON ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE  C ACH  \n2022  014030  2022CACH -VETEMENTS DE DESSUS  C ACH  \n2022  014040  2022CACH -VETEMENTS DE TRAVAIL  C ACH  \n2022  014060  2022CACH -VETEMENTS SPE CIAUX  C ACH  \n2022  014070  2022CACH -VETEM DE DESSOUS ET DIV ET ACCESS HABILLEMENT  C ACH  \n2022  014080  2022CACH -ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE)  C ACH  \n2022  014090  2022CACH -ART TEXT DIV UU (SAUF FOURN HOT PTE ENFANCE)  C ACH  \n2022  014100  2022CACH -CHAUSSURES (TTE MAT SAUF CHAUSS \nORTHOPEDIQUES)  C ACH  \n2022  015020  2022CACH -PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT  C ACH  \n2022  015030  2022CACH -EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON  C ACH  \n2022  015050  2022CACH -LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES  C ACH  \n2022  015060  2022CACH -JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION \nGALE  C ACH  \n2022  015070  2022CACH -JOURNAUX REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES  C ACH  \n2022  015090  2022CACH -IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE  C ACH  \n2022  015100  2022CACH -AUTRES IMPRIMES  C ACH  \n2022  016020 2022CACH -PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES  C ACH  \n2022  017010  2022CACH -AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS  C ACH  \n2022  017030  2022CACH -PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES)  C ACH  \n2022  017070  2022CACH -PRODUITS AGROCHIMIQUES  C ACH  \n2022  017080  2022CACH -PEINTURES VERNIS ADJUVANTS ENCRES D IMPRIMERIE  C ACH  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 15\n \n \n \n 2022  017090  2022CACH -PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE  C ACH  \n2022  018161  2022CACH -ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL)  C ACH  \n2022  018711  2022CACH -DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICX P R SCES DE \nSOINS  C ACH  \n2022  018741  2022CACH -LITS, MATELAS M\u00c9DICAUX, MOB CHAMBRE, PARAVENTS  C ACH  \n2022  018742  2022CACH -SUPPORTS DE PR\u00c9V ESCARRES, \nSTATIQUES/DYNAMIQUES  C ACH  \n2022  018743  2022CACH -CHARIOTS, GU\u00c9RIDONS, MOBILIERS MODULAIRES  C ACH  \n2022  018745  2022CACH -FAUTEUILS ROUL, M\u00c9D, CHAISES TRANSFERT, \nBRANCARDS  C ACH  \n2022  018746  2022CACH -SOUL\u00c8VE PERSONNES, SYST\u00c8ME MOBILISATION \nPATIENT  C ACH  \n2022  018748  2022CACH -TABLES ET MOBILIERS D'EXAMEN  C ACH  \n2022  018751  2022CACH -LAVEURS D\u00c9SINFEC INSTR M\u00c9DIC, CONT, INSTRS \nROTATIFS  C ACH  \n2022  018752  2022CACH -LAVEURS D\u00c9SINFEC AUTRES (LAVE BASSINS, \nVERRERIE)  C ACH  \n2022  018770  2022CACH -EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS  C ACH  \n2022  019010  2022CACH -PROD CAOUT PR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE \nRECHAPE  C ACH  \n2022  020011  2022CACH -BRACELETS D IDENTITE  C ACH  \n2022  020013  2022CACH -VAISSELLE A USAGE UNIQUE  C ACH  \n2022  020014  2022CACH -MATERIEL DE CUISINE  C ACH  \n2022  020015  2022CACH -SACHERIE  C ACH  \n2022  020016  2022CACH -PRODUITS VERRIERS ET SYNTHETIQUES DIVERS  C ACH  \n2022  020020  2022CACH -OUTILLAGE MANUEL, PNEUMATIQUE  C ACH  \n2022  020021  2022CACH -OUTILLAGE DIVERS (AUTRES)  C ACH  \n2022  020031  2022CACH -VISSERIE  C ACH  \n2022  020032  2022CACH -SERRURERIE  C ACH  \n2022  020033  2022CACH -MATERIELS ET PRODUITS POUR JARDIN  C ACH  \n2022  020035  2022CA CH-QUINCAILLERIE GENERALE DIVERSE (AUTRE)  C ACH  \n2022  021010  2022CACH -PRODUITS DE LA METALLURGIE  C ACH  \n2022  021020  2022CACH -METAUX NON FERREUX  C ACH  \n2022  022010  2022CACH -COMPOSANTS ELECTRONIQUES  C ACH  \n2022  024010  2022CACH -ACHT, LOC VEHIC AUT HS SANIT, A CCESS, PIECES \nDETACH  C ACH  \n2022  024011  2022CACH -ACHT, LOC VEHIC AUTO SANIT, ACCESS, PIECES \nDETACH  C ACH  \n2022  024020  2022CACH -ACHT, LOC CAMION VEHIC UTIL, ACCESS, PIECES \nDETACH  C ACH  \n2022  024060  2022CACH -ACCESS ET PIECES DETACHEES POUR TS VEHICULES  C ACH  \n2022  025020  2022CACH -SIEGES HORS SIEGES MEDICAUX  C ACH  \n2022  025030  2022CACH -CLOISONS  C ACH  \n2022  025040  2022CACH -PLANS ET TABLES  C ACH  \n2022  025050  2022CACH -MOBILIER DE RANGEMENT ET ELT DE DECO  C ACH  \n2022  027020  2022CACH -MAT SPORT JEUX ENFANTS PR JARD INS PUB OU SIMIL  C ACH  \n2022  028020  2022CACH -JEUX, JOUETS (HS JEUX EXT), INSTR DE MUSIQUE  C ACH  \n2022  030150  2022CACH -MAT ET EQUIP PROTECT OU SECU (HS SECU INCENDIE)  C ACH  \n2022  030151  2022CACH -VETEMENTS EQUIPS PROTECTION POUR SECU \nINCENDIE  C ACH  \n2022  031010 2022CACH -MATERIAUX DE CONSTRUCTION  C ACH  \n2022  031020  2022CACH -EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES  C ACH  \n2022  032010  2022CACH -MATERIELS POUR CHAUFFAGE      C ACH  \n2022  032011  2022CACH -ROBINETTERIE SANITAIRE  C ACH  \n2022  032012  2022CACH -MATERIEL DE CLIMATISATION  C ACH  \n2022  032013  2022CACH -EQUIPEMENTS DE FROID INDUSTRIEL  C ACH  \n2022  032014  2022CACH -FILTRES AERAULIQUES  C ACH  \n2022  033010  2022CACH -MATERIEL ELECTRIQUE  C ACH  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 16\n \n \n \n 2022  033020  2022CACH -EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE  C ACH  \n2022  034010  2022CACH -ELECTRICITE  C ACH  \n2022  034020  2022CACH -GAZ NATUREL  C ACH  \n2022  034040  2022CACH -CHAUFFAGE URBAIN  C ACH  \n2022  035010  2022CACH -EQUIP MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET \nROBINETTERIE)  C ACH  \n2022  035110  2022CACH -EQUIP CTRE INCENDIE EXTINCT MOB FIXE ARMOIRE \nSOLVT  C ACH  \n2022  035120  2022CACH -APPAREILS DE NETTOYAGE DES LOCAUX  C ACH  \n2022  036010  2022CACH -MACHINES DE BUREAU  C ACH  \n2022  036051  2022CACH -PERIPHERIQUES AUTRES QUE IMPRIMANTES ET \nSCANNERS  C ACH  \n2022  036070  2022CACH -CONSOM, AUTRES FOURNIT BUREAU  C ACH  \n2022  037010  2022CACH -PROD ENTRETIEN A USAGE DOMEST ET ART \nDROGUERIE  C ACH  \n2022  037020  2022CACH -FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE  C ACH  \n2022  038010  2022CACH -PETITES FOURNITURES DE BUREAU  C ACH  \n2022  060020  2022CACH -TRANSP AERIEN PERS (BAGAG A NMX VEHIC \nACCOMPAGN)  C ACH  \n2022  060040  2022CACH -TRSPT ROUT URB PERS NONHANDIC -BAG ANMX VEHIC \nACCOMP  C ACH  \n2022  060070  2022CACH -AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES \nTOURISTIQUES  C ACH  \n2022  060080  2022CACH -LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE EQUIP PR TRANSP \nPERS  C ACH  \n2022  061010  2022CACH -TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE  C ACH  \n2022  061030  2022CACH -TRANSPORTS AERIENS DE MARCHANDISES  C ACH  \n2022  061050  2022CACH -TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE \nMARCHANDISES  C ACH  \n2022  061090  2022CACH -DEMENAGEMENTS ET GARDE -MEUBLE S C ACH  \n2022  061100  2022CACH -ORGANISATION DU TRANSPORT DE FRET (HORS \nROUTAGE)  C ACH  \n2022  063011  2022CACH -SERVICE DE COMMUNICATION POUR SERVICES DE \nGARDE  C ACH  \n2022  064010  2022CACH -ACHEMINEMENT LETTRES ET COLIS A VITESSE \nNORMALE  C ACH  \n2022  065010  2022CA CH-ASSUR DU PATRIMOINE (CONTRATS DOMMAGES BIENS)  C ACH  \n2022  065020  2022CACH -ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE ACCIDENT \nDECES)  C ACH  \n2022  065030  2022CACH -ASSUR AUTO (RESP CIV DOMMAG VEHIC GARANT \nCONDUCT)  C ACH  \n2022  065050  2022CACH -ASSUR TRANSP TERRESTR (R ESP PERS CORPS \nFACULTE)  C ACH  \n2022  066012  2022CACH -AUTRES CREDIT -BAIL OU LOA HORS EQUIPT DE SANTE  C ACH  \n2022  066020  2022CACH -INTERMEDIATION FINANCIERE ET ACTIVITE DE CONSEIL  C ACH  \n2022  066030  2022CACH -AUT SCES AUXIL FINANC GESTION CHEQUES -RESTAU \nVAC C ACH \n2022  066040  2022CACH -AUT SCES FIN ET COMPT (CONSEIL / BANC / PR\u00caT LOG)  C ACH  \n2022  067002  2022CACH -AMOA METIER NON MED (rh, finance, innov, recher, \u2026)  C ACH  \n2022  067082  2022CACH -SOLUTION NON MEDIC HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR \nMETIER  C ACH  \n2022  067083  2022CACH -SOLUTION RECHERCHE HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR \nMETIER  C ACH  \n2022  067090  2022CACH -SERVICES BANQUES DE DONNEES NON MEDICALES  C ACH  \n2022  068010  2022CACH -HEBERG HOTEL PENS 1/2PENS AUBG JEUN REFUG \nCAMPG AUT  C ACH  \n2022  068020  2022CACH -SERVICES DE RESTAUR ATION (1)  C ACH  \n2022  068030  2022CACH -SERVICES TRAITEURS (HORS RESTAURATION \nCOLLECTIVE)  C ACH  \n2022  069010  2022CACH -SERVICES SECURITE ANTIMALVEILLANCE PROTECT \nGARDE  C ACH  \n2022  069020  2022CACH -TRANSPORTS DE FONDS  C ACH  \n2022  069080  2022CACH -SERVICE DE SEC URITE INCENDIE  C ACH  \n2022  070010  2022CACH -GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE  C ACH  \n2022  070030  2022CACH -PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET TRADUCTION  C ACH  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 17\n \n \n \n 2022  071022  2022CACH -CONSEILLER EN ECONOMIE  C ACH  \n2022  071023  2022CACH -ASSIST MOA -MISS ANA COUT GLOB BET RELECT DIV \nPIECES  C ACH  \n2022  071030  2022CACH -DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB SECU INCEND  C ACH  \n2022  071031  2022CACH -RELEVES DE GEOMETRE  C ACH  \n2022  071033  2022CACH -ETUDES DE SOL  C ACH  \n2022  071034  2022CACH -ETUDES DE POLLUTION  C ACH  \n2022  071040  2022CACH -ETUDES DE FAISABILITE  C ACH  \n2022  071041  2022CACH -ETUDES DE PROGRAMMATION  C ACH  \n2022  072021  2022CACH -CAMPAGNES DE COM (INFORMAT PUBL RELATIONS \nPUBLIQ)  C ACH  \n2022  072050  2022CACH -REALISATION DE STANDS (SALONS FOIRES)  C ACH  \n2022  072100  2022CACH -CON CEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET  C ACH  \n2022  072110  2022CACH -TRAITEMENT DE L INFORMATION  C ACH  \n2022  073090  2022CACH -BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1)  C ACH  \n2022  073100  2022CACH -LOC - ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1)  C ACH  \n2022  074050  2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH MENAG ET ASSIMIL \n(DMA)  C ACH  \n2022  074051  2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS CHIMIQ TOXIQ (DCT)  C ACH  \n2022  074052  2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTIV ECO (DAE) HS \nDMA  C ACH  \n2022  074053  2022CACH -ENLEV TRI STOCK T RAIT DECH IND SPCX HS CHIMIQ \nTOXIQ  C ACH  \n2022  074054  2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTIV SOIN A RISQ \nINFECT  C ACH  \n2022  074055  2022CACH -COLLECTE INTERNE DE DECHETS  C ACH  \n2022  074056  2022CACH -ACHAT LOC ET MTCE DE MATER DE STOCK DES \nDECHETS  C ACH  \n2022 074100  2022CACH -RETRAITEMT NUCLEAIRE (DECHETS OU COMBUST \nEPUISES)  C ACH  \n2022  075010  2022CACH -SCES CONS JURIDIQ DIFF DOM DROIT ET PROPR \nINDUSTR  C ACH  \n2022  075030  2022CACH -SERVICES DE REPRESENTATION JURIDIQUE  C ACH  \n2022  076061  2022CACH -PRESTATIONS DE S ERVICES D INTERIM PARAMEDICAL  C ACH  \n2022  076062  2022CACH -PRESTA SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL \nSPECIALISE  C ACH  \n2022  076063  2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM MEDICAL  C ACH  \n2022  076064  2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE  C ACH  \n2022  076070  2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D URGENCE  C ACH  \n2022  076071  2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D AMBULANCE ADULTE  C ACH  \n2022  076072  2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE \nPEDIATRIQUE  C ACH  \n2022  076073  2022CACH -PRESTATIONS DE  TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT  C ACH  \n2022  076160  2022CACH -CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIM PROD ALIM SF ANA \nOFF C ACH  \n2022  077080  2022CACH -SCES GEST (ACQU CATALOG CONSCESAT RECH) \nARCHIV PUB  C ACH  \n2022  078040  2022CACH -PREPA CONCOURS EXAMENS PROFES PR AGENT S DES \nCP C ACH  \n2022  078050  2022CACH -FORMAT PROF CONTINUE PR AGENT DES COLLECTIV \nPUBL  C ACH  \n2022  078080  2022CACH -FORMAT PROFES CONT PR REPRESENTANTS ORGA \nSYNDIC  C ACH  \n2022  081233  2022CACH -MTCE ET REPARATIONS LAVEURS ET EQPT HYGIENE  C ACH  \n2022  081234  2022CACH -MTCE ET REPARATIONS LITS ET SUPPORTS \nTHERAPEUTIQUES  C ACH  \n2022  081480  2022CACH -MTCE DES AUTRES EQUIP TECHNIQUES NON \nMEDICAUX  C ACH  \n2022  081501  2022CACH -MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID MEDICAL  C ACH  \n2022  083040  2022CACH -SERVICES FUNERAIRES  C ACH  \n2022  084021  2022CACH -FOURNITURES PLANTES / FLEURS POUR JARD ET ESP \nVERT  C ACH  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 18\n \n \n \n Annexe D : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, disposent de la \nd\u00e9l\u00e9gation de si gnature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour passer des march\u00e9s publics selon \nles proc\u00e9dures d\u00e9finies aux articles R 2124 - 1 \u00e0 5, R 2122 -1 \u00e0 11 et R 2123 \u2013 1 \u00e0 2 du \nCode de la commande publique.  \n \n \nExercice  Code \nNCMP  Libell\u00e9 NCMP (60 caract\u00e8res)  Type de \ngestion  RPA  \n2022  011010  2022DXXX -PROD DE L'AGRI, PECHE ET AQUA (HS DENREES ALIM \nHUM)  D   \n2022  011020  2022DXXX -PROD DE L'ELEVAGE (HORS DENREES ALIM \nHUMAINES)  D   \n2022  011040  2022DXXX -PROD INDUSTR AGRIC (HORS DENREES ALIM \nHUMAINES)  D   \n2022  012010  2022DXXX -PRODUITS SYLVICOLES ET BAT PREFA EN BOIS  D   \n2022  015040  2022DXXX -LIVRES SCOLAIRES  D   \n2022  015080  2022DXXX -ENREG SONORES IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES  D   \n2022  015110  2022DXXX -SUPPORTS D IMPRESSION  D   \n2022  015120  2022DXXX -IMPRIMES INSTITUTIONNELS  D   \n2022  017050  2022DXXX -PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS  D   \n2022  017060  2022DXXX -MATIERE PLASTIQUE DE BASE CAOUTCHOUC \nSYNTHETIQUE  D   \n2022  017100  2022DXXX -PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL  D   \n2022  018204  2022DXXX -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO \nSTOMATO S/M ES D   \n2022  018283  2022DXXX -ORTH PROTH EXT PODO -ORTHESES \nORTHOPROTHESES S/MES  D   \n2022  018494  2022DXXX -FOURNITURES D EQUIP ET MATERIELS DE \nREEDUCATION  D   \n2022  018722  2022DXXX -PROD DESINFECT EAU ANTI -ALGUE ANTI -CORROS \nANTI -BACT  D   \n2022  018724  2022DXXX -PROD DETERGENTS DESINFECTANTS PRIONICIDES \nPOUR LDI  D   \n2022  018730  2022DXXX -MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS VETERINAIRES  D   \n2022  018744  2022DXXX -CHARIOTS DE BAIN, \u00c9QUIP DOUCHE ET BAIN  D   \n2022  018747  2022DXXX -MOBILIER AMAGN\u00c9TIQUE  D   \n2022  018749  2022DXXX -EQUIPEMENT FUN\u00c9RAIRE  D   \n2022  018780  2022DXXX -CONTROLES EXT ET PRESTATIONS INFORM ASSOC  D   \n2022  020012  2022DXXX -PRODUITS DE SIGNALETIQUE SPECIFIQUES DIVERS  D   \n2022  022021  2022DXXX -APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE  D   \n2022  022030  2022DXXX -APPARE ILS RECEPT ENREGT OU REPRO SON ET/OU \nIMAGE  D   \n2022  022040  2022DXXX -APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVI HS \nTELEPHONIE  D   \n2022  023060  2022DXXX -APPAREILS POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE  D   \n2022  023090  2022DXXX -MATERIELS OPTIQUES, PHOTO, CINE  D   \n2022  024030  2022DXXX -ACHT, LOC CYCLO, CYCLES, ACCESS ET PIECES \nDETACH  D   \n2022  024040  2022DXXX -ACHT, LOC VEHIC SPECIAUX, ACCESS ET PIECES \nDETACH  D   \n2022  024050  2022DXXX -ACHT, LOC CONTEN CARAV REMORQ, ACCESS, \nPIECES DETA  D   \n2022  025010  2022DXXX -LITERIE HORS LITS MEDICAUX  D   \n2022  026010  2022DXXX -MONNAIES ET BIJOUX  D   \n2022  031040  2022DXXX -EQUIP ET DISPOSITIF SIGNALISAT SECU POUR \nCIRCULAT  D   \n2022  031050  2022DXXX -EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE  D   \n2022  034030  2022DXXX -EAU D   \n2022  035020  2022DXXX -MACHINE USAGE GE NERAL (HORS EQUIP LUTTE \nINCENDIE)  D   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 19\n \n \n \n 2022  035021  2022DXXX -ACCESS P DETA EQUIP MECANIQ MACHINES USAGE \nGAL D   \n2022  035030  2022DXXX -MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION  D   \n2022  035040  2022DXXX -ASCENSEURS ET MONTE CHARGES  D   \n2022  035060  2022DXXX -MACHI NES ET EQUIPTS AGRICOLES / MACHINES -\nOUTILS  D   \n2022  035070  2022DXXX -MACHINES POUR L IMPRIMERIE  D   \n2022  035081  2022DXXX -MACHINES ET EQUIPTS A USAGE DE RESTAURATION  D   \n2022  035082  2022DXXX -MACHINES A USAGE DE BLANCHISSERIE  D   \n2022  035083  2022DXXX -AUTRES MACHINES D USAGE SPECIFIQUE  D   \n2022  035084  2022DXXX -ACCESS P DETA MACH INDUS PR RESTAUR \nBLANCHISS AUT  D   \n2022  035090  2022DXXX -APPAREILS DOMESTIQUES  D   \n2022  060050  2022DXXX -TRANSP ROUT URB HANDICAP (BAGAG ANMX  VEHIC \nACCOMP)  D   \n2022  061080  2022D XXX-LOC VEHIC AC CHAUFF PILOTE EQUIP PR TRANSP \nMARCH  D   \n2022  062010  2022DXXX -MANUTENTION ET ENTREPOSAGE  D   \n2022  062040  2022DXXX -PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT  D   \n2022  064020  2022DXXX -COURRIER EXPRESS COURSIER RECOMM DIV SCES \nPOSTX  D   \n2022  064030  2022DXXX -PERSONNALISATION INFORMATIQ DOCTS MISE SOUS \nPLIS  D   \n2022  064040  2022DXXX -ROUTAGE  D   \n2022  065070  2022DXXX -AUT ASSUR DE RESPONSABILITE (HORS 06503 A \n06506)  D   \n2022  065080  2022DXXX -AUTRES ASSURANCES  D   \n2022  067066  2022DXXX -MTCE LOGICIELLE DO MAINE PATIENT APPLI LOCALES  D   \n2022  069060  2022DXXX -CONSEIL EN SECURITE (HORS CHANTIERS)  D   \n2022  069070  2022DXXX -PROTECTION CIVILE SECURITE INCENDIE  D   \n2022  070020  2022DXXX -ORGA SERVICES: QUALITE,AUDIT,CONSEIL,CTRL \nGESTION  D   \n2022  070050  2022DXXX -ENQUETES ET SONDAGES (HORS COMMUNICATION)  D   \n2022  070060  2022DXXX -ETUDES A CARACTERE GENERAL (HORS \nCOMMUNICATION)  D   \n2022  070070  2022DXXX -ETUDES ET RECHERCH SCIENTIF FONDA ET \nAPPLIQUEES  D   \n2022  070080  2022DXXX -ETUDES A CARACTERE TECHNOLOGIQUE  D   \n2022 071010  2022DXXX -MAITR OEUV (HS SCES DE MAITR OEUV PR PROJET \nURB)  D   \n2022  071011  2022DXXX -ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION  D   \n2022  071012  2022DXXX -ETUDES DE SYNTHESE  D   \n2022  071032  2022DXXX -CONSTATS D HUISSIER  D   \n2022  071042  2022DXXX -ETUD PROGRAM PR REALISAT OUVR (SF ANA ESSAI \nMATERX)  D   \n2022  071050  2022DXXX -MISSION BUREAU DE CONTROLE  D   \n2022  071051  2022DXXX -MISSION COORDIN SYST SECU INCENDIE - CSSI  D   \n2022  071052  2022DXXX -MISSION COORDIN SECU PROTECT SANTE CSPS  D   \n2022  071053  2022D XXX-QUALIFIC VALIDAT INSTALL TECHNIQ  D   \n2022  071054  2022DXXX -CONTROLES TECHNIQUES  D   \n2022  071060  2022DXXX -AUTRES MISSIONS D ETUDE  D   \n2022  071070  2022DXXX -ETUDES, SUIVI TRX PREAL OPE CONSTR (DEMOL \nAMIANTE)  D   \n2022  072010  2022DXXX -AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET \nPUBLICITE  D   \n2022  072030  2022DXXX -ACHAT ET GESTION D ESPACES PUBLICITAIRES  D   \n2022  072040  2022DXXX -ORGA COLLOQUES ET EVENEMENTS (FOIRES \nSALONS)  D   \n2022  072060  2022DXXX -PUBLICATIONS (CONCEPTION)  D   \n2022  072070  2022DXXX -ETUDES SON DAGES ET ENQUETES DE \nCOMMUNICATION  D   \n2022  072090  2022DXXX -TRAVAUX GRAPHIQUES DE COMMUNICATION  D   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 20\n \n \n \n 2022  073010  2022DXXX -NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX  D   \n2022  073020  2022DXXX -NETTOYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS LOCAUX D \nELEVAGE)  D   \n2022  073030  2022DXXX -NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS  D   \n2022  073040  2022DXXX -NETTOYAGE SPECIFIQUE DES VITRES  D   \n2022  073050  2022DXXX -NETTOY ENTRETIEN LOCAUX SENS (BLOCS, \nDATACENTERS)  D   \n2022  073060  2022DXXX -RAMONAGE  D   \n2022  073061  2022DXXX -RAMONAGE GAINES AERATION  D   \n2022 073070  2022DXXX -DESINFECTION DERATISATION DESINSECTISATION  D   \n2022  073110  2022DXXX -SCES DE DECONTAMINAT NUCLEAIRE BIOLOGIQ OU \nCHIMIQ  D   \n2022  073120  2022DXXX -LOCATION -ENTRETIEN D APPAREILS D HYGIENE  D   \n2022  073130  2022DXXX -LESSIVAGE DES LOCAUX  D   \n2022  073210  2022DXXX -EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE  D   \n2022  074010  2022DXXX -ASSAINISSEMENT DES RESEAUX EAUX USEES ET \nPLUVIALES  D   \n2022  074060  2022DXXX -NETT VOIE LIEU PUB (HS BAT) VOIRIE PLAG AIRE STAT  D   \n2022  076010  2022DXXX -PREST SOINS  ET EXAMENS/ RELATIONS INTER -ETABL  D   \n2022  076020  2022DXXX -PREST SCES HOSPIT STERILISATION ET \nDESINFECTION  D   \n2022  076040  2022DXXX -PREST SCES SOINS MEDICX GENERALIST OU \nSPECIALIST  D   \n2022  076050  2022DXXX -PRESTA SERVICES SOINS DENTAIRES ET \nORTHODONTI QUES  D   \n2022  076080  2022DXXX -SCES BQUE ORGANES TISSUS AUT PROD ISSUS \nCORPS HUM  D   \n2022  076130  2022DXXX -SCES ACCUEIL PTE ENF (SCES CRECHE ET \nGARDERIE)  D   \n2022  076140  2022DXXX -SCES AIDE A DOM ACT SOC PR PERS EN DIFFICULT  D   \n2022  076150  2022DXXX -CTRL  ANA BIO AUT ANA LABO SANTE HUM ANIM SF \nANA OFF  D   \n2022  076170  2022DXXX -PREST PROTH SUR MESURE : ORTH PODO -ORTH \nPROTH DENT  D   \n2022  077010  2022DXXX -SCES CONCEPT PROD DISTR PROJ TRAD PROMO PUB \nFILMS  D   \n2022  077020  2022DXXX -SCES SPECTA MUSICX DANSE THE ATRE CIRQUE SON -\nLUMIERE  D   \n2022  077040  2022DXXX -SERVICES D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE  D   \n2022  077050  2022DXXX -SCES AGENCE PRESSE ECRITE PHOTO RADIO \nTELEDIF CINE  D   \n2022  077060  2022DXXX -SCES AGENCE DE REPORT EN DIRECT AUX STATIONS \nDE TV  D   \n2022  077070  2022DXXX -SCES ACQU RESTAUR RECH LIVRE DIV SUPP ET SCES \nPRET  D   \n2022  077090  2022DXXX -SCES D EXPLOITAT ET RESTAUR ARCHIV PUBL OU \nHISTORIQ  D   \n2022  077100  2022DXXX -SCES GEST CONSRV RESTAU COLLEC MUSEES PAT \nMOB PROTG  D   \n2022  077110  2022DXXX -SERVICES DE CO NCEPTION D EXPOSITIONS \nTEMPORAIRES  D   \n2022  077170  2022DXXX -SCES PARCS RECRE PLAGES PARCS ATTRACT ET \nSPORTIFS  D   \n2022  077190  2022DXXX -SCES ANIMAT CULT SOCIOCULT LOISIRS ORGA \nLOTERIE  D   \n2022  077210  2022DXXX -SCES CONCERNT LES ACTIONS EDUCAT PERI ET \nPOST SCOL  D   \n2022  078010  2022DXXX -SCES ENSEIGNEMENT DE TYPE GAL,TECHN POUR \nEMPLOI  D   \n2022  078030  2022DXXX -FORMAT PROFES INITIALE POUR AGENTS \nRECONVERSION  D   \n2022  078070  2022DXXX -INSCRIPTIONS AUX COLLOQUES, SEMINAIRES ET \nSALONS  D   \n2022  079010  2022DXXX -SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES  D   \n2022  079020  2022DXXX -SERVICES D ADMINISTRATION D IMMEUBLES  D   \n2022  079030  2022DXXX -CONSEIL EN IMMOBILIER  D   \n2022  079050  2022DXXX -ETUDES TECHN PR LA REALISAT DE CESSION IMMOB  D   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 21\n \n \n \n 2022  080010  2022DXXX -CONTROLE TECHNI QUE AUTOMOBILE  D   \n2022  080020  2022DXXX -CONTROLES ET ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT  D   \n2022  080040  2022DXXX -ANA ESSAIS PROD ET BIEN EQUIP/TRAV PR AMAT ET \nPROF  D   \n2022  080080  2022DXXX -ANA ESSAI MATERIAU PROD MAT INSTAL EQUIP IMMO -\nHS 71  D   \n2022  080090  2022DXXX -ANA ET ESSAIS EQUIP DE MESURE, TEST ET SANTE  D   \n2022  081010  2022DXXX -MAINTENANCE VEHICULES DE TRANSPORT DE \nPERSONNES  D   \n2022  081020  2022DXXX -MAINTENANCE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES  D   \n2022  081030  2022DXXX -MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMO TEURS  D   \n2022  081070  2022DXXX -MAINTENANCE DE VEHICULES SPECIAUX  D   \n2022  081100  2022DXXX -MAINTENANCE D EQUIPEMENTS MECANIQUES  D   \n2022  081110  2022DXXX -MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE GENERAL  D   \n2022  081111  2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES APPAREILS \nDOMESTIQUES  D   \n2022  081112  2022DXXX -MTCE INSTALL TECH RESX EAU FLUIDES NON MEDICX \nETC D   \n2022  081120  2022DXXX -MTCE DE MACHINES -OUTILS / MACHINES AGRICOLES  D   \n2022  081130  2022DXXX -MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE SPECIFIQUE  D   \n2022  081150  2022DXXX -MAIN TENANCE DES APPAREILS MENAGERS  D   \n2022  081160  2022DXXX -MTCE MACHINES DE BUREAU (HORS INFORMATIQUE)  D   \n2022  081170  2022DXXX -MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS \nELECTRIQUES  D   \n2022  081260  2022DXXX -MTCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE  D   \n2022  081270  2022DXXX -MAINTENANCE MATERIELS SANITAIRES ET \nPLOMBERIE  D   \n2022  081280  2022DXXX -MTCE INSTALL LEVAGE ET TRANSP ELECTRO -\nMECANIQUES  D   \n2022  081290  2022DXXX -MTCE INSTALL ET EQUIP DE PROTECT CONTRE \nINCENDIE  D   \n2022  081300  2022DXXX -MTCE INSTALL ET E QUIP DE CTRL ACCES PORTES \nAUTO  D   \n2022  081310  2022DXXX -MTCE MATERIELS ET EQUIP PR LA GESTION BIENS \nIMMOB  D   \n2022  081330  2022DXXX -MTCE EQUIP RADIO TV ET COMM (HS TELECOM ET \nTELEPH)  D   \n2022  081340  2022DXXX -MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET \nCONTR OLE D   \n2022  081460  2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DES MOBILIERS \nHOTELIERS  D   \n2022  081470  2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DU MATERIEL DE \nCUISINE  D   \n2022  081490  2022DXXX -MTCE ET REPAR EQUIP ELECTRIQUES ET \nELECTRONIQUES  D   \n2022  081491  2022DXXX - MTCE  ET REPAR EQUIP DE PRODUCTION ELEC  D   \n2022  081500  2022DXXX -MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID, CLIM ET \nVENTILATION  D   \n2022  081510  2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES MATERIELS DE \nCOMMUNICATION  D   \n2022  081520  2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DE L OUTILL AGE  D   \n2022  081530  2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DES FLUIDES  D   \n2022  081540  2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES MATERIELS DE \nSTERILISATION  D   \n2022  081550  2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES AUTRES EQUIP \nTECHNIQUES  D   \n2022  081560  2022DXXX -MTCE ET REPAR ATION DES APPAREILS DE \nREPROGRAPHIE  D   \n2022  082010  2022DXXX -CONCEPTION GRAPHIQUE MAQUETTE  D   \n2022  082030  2022DXXX -TRAVAUX D IMPRESSION OFFSET  D   \n2022  082040  2022DXXX -AUTRES TRAVAUX D IMPRESSION OU DE \nREPROGRAPHIE  D   \n2022  082050  2022DXXX -TRAVAUX DE FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES  D   \n2022  082060  2022DXXX -AUTRES TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE  D   \n2022  082070  2022DXXX -REPRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES ET \nVIDEO  D   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 22\n \n \n \n 2022  083010  2022DXXX -COIFFURE / SOINS DE BEAUTE / ENTRETIEN \nCORPOREL  D   \n2022  084010 2022DXXX -SERVICES ANNEXES AUX CULTURES PRODUCTIVES  D   \n2022  084020  2022DXXX -MTCE ESP VERT PARC JARD PLANT ORN JEUX ENF DS \nPARCS  D   \n2022  085050  2022DXXX -SCES DE CONDITIONNEMENT A FACON (HS ROUTAGE)  D   \n2022  099999  2022DXXX -TRAVAUX  D   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9  modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016-05-04-008 du 4 mai\n2016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 23\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2022-01-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 24\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\npris  au titre  de l'article  R. 6147-10  du Code  de la sant\u00e9  publique\nLa directrice  du groupe  hospitalo  universitaire  APHP.\nH\u00f4pitaux  Universitaires  Henri-Mondor\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  L. 6147  -6,\nR. 647-1,  R -6147-2-,  R. 6147-5,  R. 6147-10,  R.6147-11  et D. 6143-33  \u00e0 D. 6143-35\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 14 novembre  2013  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de I'Assistance\npublique-h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  modifi\u00e9  n\u00b02013318-0006  du 14 novembre  2013  fixant  les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux directeurs  de groupes  hospitaliers  et aux\ndirecteurs  des  h\u00f4pitaux  ne relevant  pas  d'un  groupe  hospitalier,  au directeur  de l'HAD  et \u00e0\ncertains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2019-030  du 3 juillet  2019  modifiant  I'organisation  interne  de l'AP-\nHP,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2021-04-19-00006  du 19 avril  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02013318-\n0006  du 14 novembre  2013  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP\naux  directeurs  de groupes  hospitaliers  et aux  directeurs  des h\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un\ngroupe  hospitalier,  au directeur  de l'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion  du 25 juillet  2018,  pla\u00e7ant\nMadame  Edith  BENMANSOUR-LE  LAY  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi\nfonctionnel  de directrice  du groupe  hospitalo  universitaire  (GHU)  APHP.  H\u00f4pitaux\nUniversitaires  Henri-Mondor  \u00e0 compter  du 24 juillet  2018.\nARRETE\nARTICLE  1er  :\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sabrina  LOPEZ,  Adjointe  \u00e0 la\ndirectrice  du GHU  APHP.  H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri  Mondor,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les\nactes  relevant  de la gestion  des  h\u00f4pitaux  universitaires  Henri  Mondor,  dans  le champ\nd'attribution  du directeur  du groupe  hospitalier  universitaire  d\u00e9termin\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  directorial\nn\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9\n1/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 25\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Sabrina  LOPEZ,  Adjointe  \u00e0 la directrice  du GHU  APHP.  H\u00f4pitaux\nUniversitaires  Henri  Mondor  et Directrice  par int\u00e9rim  des  Affaires  M\u00e9dicales  et de la\nStrat\u00e9gie,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement\npour  les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es  aux  paragraphes  A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0\n2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD,  Directeur  des  Ressources  Humaines,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\n\u00e9nonc\u00e9es  aux  paragraphes  A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du\n14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Monsieur  Fabien  GOURDON,  Directeur  en charge  des  Usagers,  de la gestion  des\nRisques,  Crise  et de la Qualit\u00e9  et directeur  en charge  des Affaires  g\u00e9n\u00e9rales  \u00e0 l'effet\nde signer  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\n\u00e9nonc\u00e9es  au paragraphe  F, H et | de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14\nnovembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Madame  Camille  COTIS,  Directrice  des  Finances  et de la Recherche,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\n\u00e9nonc\u00e9es  au paragraphe  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14\nnovembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET,  Directeur  des  Achats,  des  Services\nEconomiques  et de la Logistique,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions\net ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es  aux paragraphes  C, F et H de l'arr\u00e9t\u00e9\ndirectorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Monsieur  Marc  POMMIER,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral,  Directeur  des  Investissements,  des\nTravaux,  de l'Ing\u00e9nierie,  de la Maintenance  et des  Equipements  \u00e0 l'effet  de signer\ntous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es\naux paragraphes  C et H de l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre\n2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nMonsieur  Christophe  CHAILLOLEAU,  m\u00e9decin,  Directeur  des  Syst\u00e8mes\nd'Information  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement\npour  les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es  aux  paragraphes  C, E, et H de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013\n318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Madame  Malika  TAHLAITI,  Coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  soins  \u00e0 l'effet  de signer\ntous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es\naux  paragraphes  B, G, H et K de l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14\nnovembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Monsieur  R\u00e9gis  LE CHEVALLIER,  Adjoint  des  cadres,  responsable  des\nadmissions-frais  de s\u00e9jour,  \u00e0 l'effet  de signer  les documents  suivants  : d\u00e9parts  de\ncorps  sans  mise  en bi\u00e8re,  interrogations  du fichier  national  des  refus,  les bons  de\nsecours,  les permissions  th\u00e9rapeutiques  et les d\u00e9cisions  dans  le cadre  de\nl''hospitalisation  sans  consentement  (loi du 05/07/2011).\nMadame  Catherine  MORVAN,  adjoint  des  cadres  hospitaliers,  responsable  des\nadmissions-frais  de s\u00e9jour  de l'h\u00f4pital  Emile-Roux,  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9parts  de\ncorps  sans  mise  en bi\u00e8re.\n2/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 26\n- Madame  Sandrine  BERNARD,  adjoint  des  cadres  hospitaliers,  responsable  des\nadmissions-frais  de s\u00e9jour  de l'h\u00f4pital  Dupuytren,  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9parts  de\ncorps  sans  mise  en biere.\nARTICLE  3 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Sabrina  LOPEZ,  Adjointe  \u00e0 la directrice  du GHU  APHP.  H\u00f4pitaux\nUniversitaires  Henri  Mondor  et directrice  du site Albert-Chenevier  \u00e0 l'effet  de signer\npour  ce site et sans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de signature  donn\u00e9es  par ailleurs  au\ntitre  des  dispositions  de l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses\nfonctions  de directeur  de site,  dans  le champ  d'attribution  du directeur  du GHU  des\nH\u00f4pitaux  Universitaires  Henri-Mondor  d\u00e9termin\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-\n0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Jean  Fran\u00e7ois  BESSET,  directeur  du site Emile-Roux,  \u00e0 I'effet  de signer,  pour  le site\net sans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de signature  donn\u00e9es  par ailleurs  au titre  des\ndispositions  de l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  de\ndirecteur  de site,  dans  le champ  d'attribution  du directeur  du GHU  des H\u00f4pitaux\nUniversitaires  Henri-Mondor  d\u00e9termin\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14\nnovembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Madame  Emilie  LEGEARD,  directrice  des  sites  Dupuytren  et Georges  Clemenceau\n\u00e0 l'effet  de signer,  pour  les sites  et sans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de signature\ndonn\u00e9es  par ailleurs  au titre  des dispositions  de l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les\nactes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  de directeur  de site,  dans  le champ  d'attribution  du GHU\ndes H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri-Mondor  d\u00e9termin\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013\n318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Monsieur  Philippe  VASSEUR,  directeur  adjoint  des  sites  Dupuytren  et Georges-\nClemenceau,  et \u00e0 l'effet  de signer,  pour  les sites  et sans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9l\u00e9gations  de\nsignature  donn\u00e9es  par ailleurs  au titre  des dispositions  de l'article  2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  de directeur  de site,  dans  le champ\nd'attribution  du GHU  des H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri-Mondor  d\u00e9termin\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9\ndirectorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nLes d\u00e9l\u00e9gations  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  article  sont  mises  en \u0153uvre  par leurs  b\u00e9n\u00e9ficiaires\ndans  le cadre  de la politique  de gestion  interne  du groupe  hospitalier  d\u00e9finie  par la directrice\ndu groupe  hospitalier,  et selon  les instructions  qui en r\u00e9sultent.\nARTICLE  4 :\na) En cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD,  Directeur  des  Ressources\nHumaines  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Delphine  FICHON,  Directrice  adjointe  des Ressources  Humaines  \u00e0 l'effet\nde signer  tous  les actes  li\u00e9s aux fonctions  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD  et ceci\nuniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses  fonctions  (paragraphes  A, B, G et\nH) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Madame  Magali  THOMAS,  Directrice  adjointe  des  Ressources  Humaines  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD  et ceci\nuniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, B, G et\nH) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nEn cas d'emp\u00eachement  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD,  directeur  adjoint  charg\u00e9  des\nressources  humaines,  de Madame  Delphine  FICHON,  Directrice  adjointe  des  Ressources\n3/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 27\nHumaines  et de Madame  Magali  THOMAS,  Directrice  adjointe  des  Ressources  Humaines\nou en cas  de vacance  de leurs  fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  C\u00e9line  SANLOUP,  charg\u00e9e  de mission  administrative  \u00e0 l'effet  de signer\npour  les sites  Henri-Mondor,  Albert-Chenevier  et Emile-Roux  tous  les actes  li\u00e9s aux\nfonctions  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\ncorrespondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b0\n2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- En cas d'emp\u00eachement  de Mme  C\u00e9line  SANLOUP  ou en cas de vacance  de ses\nfonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Manuella  LATOURNALD,\nAdjoint  des  Cadres  hospitaliers  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les sites  Henri-Mondor  et\nAlbert-Chenevier  tous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Mme  C\u00e9line  SANLOUP\net ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses  fonctions  (paragraphes\nA,B,  G et H) de l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9\nsusvis\u00e9  ;\n- En cas  d'emp\u00eachement  de Mme  C\u00e9line  SANLOUP  ou en cas  de vacance  de ses\nfonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Adeline  SAUVAGE,  Adjoint  des  Cadres\nhospitaliers  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les sites  Henri-Mondor  et Albert-Chenevier  tous\nles actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Mme  C\u00e9line  SANLOUP  et ceci  uniquement  pour  les\nmati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A,B,  G et H) de larr\u00e9t\u00e9\ndirectorial  2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9  ;\n- Madame  Adeline  SAUVAGE,  Adjoint  des  Cadres  hospitaliers  \u00e0 l'effet  de signer\npour  les sites  Henri-Mondor  et Albert-Chenevier  tous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de\nM. J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses\nfonctions  (paragraphes  A,B,  G et H) de l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  2013  318-0006  du 14\nnovembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9  ;\n- Madame  Marion  BELOT,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 l'effet  de signer\npour  les sites  Henri-Mondor,  Albert-Chenevier  et Emile-Roux  tous  les actes  li\u00e9s aux\nfonctions  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\ncorrespondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0\n2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- En cas  d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BELOT  ou en cas  de vacance  de ses\nfonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Adrien  RAPINE,  Adjoint  des  Cadres\nhospitaliers  \u00e0 I'effet  de signer  pour  les sites  Henri-Mondor  et Albert-Chenevier  tous\nles actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Mme  Marion  BELOT  et ceci  uniquement  pour  les\nmati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9\ndirectorial  2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9  ;\n- Madame  Pierrette  LORENTE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 l'effet  de\nsigner  pour  les sites  Henri-Mondor,  Albert-Chenevier  et Emile-Roux  tous  les actes\nli\u00e9s aux  fonctions  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD  et ceci  uniquement  pour  les\nmati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9\ndirectorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- En cas  d'emp\u00eachement  de Mme  Pierrette  LORENTE  ou en cas  de vacance  de ses\nfonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  M\u00e9lanie  BRAULT,  Adjointe  des\nCadres  hospitaliers,  \u00e0 l'effet  de signer  pour  le site Emile-Roux  tous  les actes  li\u00e9s aux\nfonctions  de Mme  Pierrette  LORENTE  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\ncorrespondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  2013\n318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9  ;\n- Madame  Yamina  FELOUAH,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 l'effet  de\nsigner  pour  les sites  Georges  Clemenceau  et Dupuytren  tous  les actes  li\u00e9s aux\nfonctions  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\n4/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 28\ncorrespondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b0\n2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- En cas d''emp\u00eachement  de Mme  Yamina  FELOUAH  ou en cas de vacance  de ses\nfonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Florence  GRANGEARD,  Adjoint  des\nCadres  hospitaliers,  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les sites  Georges-Clemenceau  et\nDupuytren  tous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Mme  Yamina  FELOUAH  et ceci\nuniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  \u00c0, B, G\net H) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9  ;\nb) En cas  d'emp\u00e9chement  de Madame  Sabrina  LOPEZ,  Adjointe  \u00e0 la directrice  du GHU\nAPHP.  H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri  Mondor  et Directrice  par int\u00e9rim  des  Affaires  M\u00e9dicales\net Strat\u00e9gie,  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  C\u00e9cile  MAURICE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de signer\ntous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Madame  Sabrina  LOPEZ  et ceci  uniquement  pour\nles mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  de Directrice  par int\u00e9rim  des  Affaires\nM\u00e9dicales  et Strat\u00e9gie  (paragraphes  A, B, G et H) de l''arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-\n0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nc) En cas  d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Fabien  GOURDON,  Directeur  en charge  des\nUsagers,  de la gestion  des Risques,  Crise  et de la Qualit\u00e9  et directeur  en charge  des Affaires\ng\u00e9n\u00e9rales,  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Sandra  FRISCH,  Adjointe  au Directeur  en charge  des  Usagers,  de la\ngestion  des  Risques,  Crise  et de la Qualit\u00e9  et Adjointe  au Directeur  en charge  des\nAffaires  g\u00e9n\u00e9rales,  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les\nactes  li\u00e9s aux  fonctions  de Monsieur  Fabien  GOURDON  et ceci  uniquement  pour  les\nmati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  F, H et |) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial\nn\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nEn cas d'emp\u00eachement  de Monsieur  Fabien  GOURDON,  Directeur  en charge  des  Usagers,\nde la gestion  des Risques,  Crise  et de la Qualit\u00e9  et Directeur  en charge  des Affaires\ng\u00e9n\u00e9rales  et de Madame  Sandra  FRISCH,  Adjointe  au Directeur  en charge  des Usagers,  de\nla gestion  des  Risques,  Crise  et de la Qualit\u00e9  et Adjointe  au Directeur  en charge  des  Affaires\ng\u00e9n\u00e9rales,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Laurence  NOURRAIN,  Responsable  Usagers,  Risques  et Qualit\u00e9,  \u00e0 l'effet\nde signer  tous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Monsieur  Fabien  GOURDON  et ceci\nuniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  de Directeur  en charge\ndes  Usagers,  de la gestion  des  risques,  Crise  et de la Qualit\u00e9  (paragraphes  A, B, G\net H) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n- Madame  Anne-Sophie  DANIEL,  Responsable  Risques  et Qualit\u00e9,  \u00e0 I'effet  de signer\ntous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Monsieur  Fabien  GOURDON  et ceci  uniquement\npour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  de Directeur  en charge  des  Usagers,\nde la gestion  des  Risques,  Crise  et de la Qualit\u00e9  (paragraphes  A, B, G et H) de\nl'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nd) En cas  d'emp\u00eachement  de Madame  Camille  COTIS,  Directrice  des  Finances,  ou en\ncas  de vacance  de ses  fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Alice  VEYRIE  Directrice  Adjointe  des  Finances  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les\nactes  li\u00e9s aux  fonctions  de Madame  Camille  COTIS  et ceci  uniquement  pour  les\nmati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, C, F et H) de larr\u00e9t\u00e9\ndirectorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET,  Directeur  des Achats,  des Services\nEconomiques  et de la Logistique,  de la logistique  et des achats  \u00e0 l'effet  de signer\n5/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 29\ntous  les actes  li\u00e9s aux fonctions  de Madame  Camille  COTIS  et ceci  uniquement  pour\nles mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  A, C, F et H) de l'arr\u00e9t\u00e9\ndirectorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET,  Directeur  des  Achats,  des\nServices  Economiques  et de la Logistique,  ou en cas de vacance  de ses fonctions,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Camille  COTIS,  directrice  charg\u00e9e  des finances  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les\nactes  li\u00e9s aux fonctions  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET  et ceci  uniquement\npour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  C, F et H) de l'arr\u00e9t\u00e9\ndirectorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET,  Directeur  des  Achats,  des\nServices  Economiques  et de la Logistique  et de Madame  Camille  COTIS,  Directrice  des\nFinances,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  Antoine  GALIMARD,  charg\u00e9  de mission  et adjoint,  \u00e0 l'effet  de signer  tous\nles actes  li\u00e9s aux fonctions  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET,  et ceci\nuniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions  (paragraphes  C, F et H)\nde l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\ne) En cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur  Marc  POMMIER,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral,  Directeur\ndes Investissements,  des Travaux,  de I'Ing\u00e9nierie,  de la Maintenance  et des Equipements,\nou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  Nicolas  VILLAUME,  ing\u00e9nieur,  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les h\u00f4pitaux\nuniversitaires  Henri-Mondor  tous  les actes  li\u00e9s aux fonctions  de Monsieur  Marc\nPOMMIER  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions\n(paragraphes  C et H) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013\nmodifi\u00e9  susvis\u00e9,\nMonsieur  Guillaume  SANCHEZ,  ing\u00e9nieur  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les h\u00f4pitaux\nuniversitaires  H Mondor  tous  les actes  li\u00e9s aux fonctions  de Monsieur  Marc\nPOMMIER  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions\n(paragraphes  C et H) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013\nmodifi\u00e9  susvis\u00e9,\nMonsieur  Serge  MAGNAC,  ing\u00e9nieur  \u00e0 l'effet  de signer  pour  le site Dupuytren  et\npour  le site Georges-Clemenceau  tous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Monsieur  Marc\nPOMMIER  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions\n(paragraphes  C et H) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013\nmodifi\u00e9  susvis\u00e9,\nf) En cas d'emp\u00eachement  de Madame  Malika  TAHLAITI,  Coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des\nsoins,  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Catherine  SORIN,  directrice  des soins  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les h\u00f4pitaux\nuniversitaires  Henri-Mondor  tous  les actes  li\u00e9s aux fonctions  de Madame  Malika\nTAHLAITI  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions\n(paragraphes  B, G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre\n2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\nMadame  Sylvie  JACQUIN,  directrice  des soins  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les h\u00f4pitaux\nuniversitaires  Henri-Mondor  tous  les actes  li\u00e9s aux fonctions  de Madame  Malika\nTAHLAITI  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  correspondant  \u00e0 ses fonctions\n(paragraphes  B, G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre\n2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9,\n6/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 30\ng) En cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur  Christophe  CHAILLOLEAU,  directeur  des\nservices  informatiques,  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Laurence  PICARD,  adjointe  au directeur  \u00e0 l'effet  de signer  pour  les\nh\u00f4pitaux  universitaires  Henri-Mondor  tous  les actes  li\u00e9s aux  fonctions  de Monsieur\nChristophe  CHAILLOLEAU  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es  aux\nparagraphes  C, E et H de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013\nmodifi\u00e9  susvis\u00e9.\nARTICLE  5 :\nEn cas  d'emp\u00eachement  de Madame  Sabrina  LOPEZ,  directrice  du site Albert-Chenevier,\nou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET,  directeur  du site Emile-Roux,  \u00e0 I'effet  de signer,\ndans  les conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  pour  lesquels\nMadame  Sabrina  LOPEZ  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  de ses\nfonctions  de directeur  du site  Albert-Chenevier,\nMadame  Marion  BELOT,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 I'effet  de signer,\ndans  les conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  pour  lesquels\nMadame  Sabrina  LOPEZ  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  de ses\nfonctions  de directrice  du site  Albert-Chenevier,\nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET,  directeur  du site Emile-\nRoux,  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Sabrina  LOPEZ,  directrice  du site Albert-Chenevier,  \u00e0 l'effet  de signer,\ndans  les conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  tous  les actes  pour  lesquels\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  de\nses  fonctions  de directeur  du site  Emile-Roux,\nMadame  Pierrette  LORENTE,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  dans  les conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  pour\nlesquels  Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au\ntitre  de ses  fonctions  de directeur  du site  Emile-Roux,\nMadame  Isabelle  JOURDA,  responsable  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  \u00e0 l'effet  de signer,\ndans  les conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  tous  les actes  pour  lesquels\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BESSET  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  de\nses  fonctions  de directeur  du site  Emile-Roux,\nEn cas  d'emp\u00eachement  de Madame  Emilie  LEGEARD,  directrice  des  sites  Dupuytren  et\nGeorges  Clemenceau  ou en cas de vacance  de ses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  Philippe  VASSEUR,  directeur  adjoint  des  sites  Dupuytren  et Georges\nClemenceau,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  les conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\ntous  les actes  pour  lesquels  Madame  Emilie  LEGEARD,  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  au titre  de ses fonctions  de directrice  des sites  Dupuytren  et Georges\nClemenceau\nMadame  Delphine  FICHON,  Directrice  adjointe,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  les\nconditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  tous  les actes  pour  lesquels  Madame\nEmilie  LEGEARD,  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  de ses fonctions\nde directrice  des  sites  Dupuytren  et Georges  Clemenceau\nMadame  Malika  TAHLAITI,  coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  des  soins  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  dans  les conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  tous  les actes  pour\n7/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 31\nlesquels  Madame  Emilie  LEGEARD,  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre\nde ses fonctions  de directrice  des  sites  Dupuytren  et Georges  Clemenceau\nMadame  Joelle  MARGUERY,  adjoint  des cadres  hospitaliers  \u00e0 I'effet  de signer,  dans\nles conditions  de l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  tous  les actes  pour  lesquels  Madame\nEmilie  LEGEARD,  a ou avait  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  de ses fonctions\nde directrice  des  sites  Dupuytren  et Georges  Clemenceau\nMadame  Nathalie  DOS  SANTOS,  adjoint  des  cadres  hospitaliers,  responsable  des\nrelations  avec  les usagers  et des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  de l'h\u00f4pital  Georges-\nClemenceau  \u00e0 l'effet  de signer  les devis  et demandes  d'achats  relatifs  au service\nd'animation,  ainsi  que  la facturation  des  nuit\u00e9es  de la maison  des  proches\n8/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 32\nARTICLE  6 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  le champ  d'attribution  de la directrice  du groupe\nhospitalier  d\u00e9termin\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013  318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9\nsusvis\u00e9,  pour  les p\u00e9riodes  de la garde  administrative  qu'ils  sont  amen\u00e9s  \u00e0 assurer  en\napplication  du tableau  de garde,  et pour  tous  les actes  relevant  de cette  garde\nadministrative,  \u00e0 :\nEnsemble  des  sites  du GHU  - Administrateurs  de garde  du GHU\nCamille  COTIS,  Directrice  des  Finances  et de la Recherche\nFabien  GOURDON,  Directeur  en charge  des  Usagers,  de la gestion  des  Risques,\nCrise  et de la Qualit\u00e9  et Directeur  des  Affaires  g\u00e9n\u00e9rales\nSabrina  LOPEZ,  Adjointe  \u00e0 la directrice  du GHU  APHP.  H\u00f4pitaux  Universitaires\nHenri  Mondor\nJ\u00e9r\u00f4me  PIEUCHARD,  Directeur  des  Ressources  Humaines\nCatherine  SORIN,  Directrice  des  soins\nMalika  TAHLAITI,  Coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  soins\nMagali  THOMAS,  Directrice  adjointe  des  Ressources  Humaines\nAlice  VEYRIE,  Directrice  adjointe  des  Finances  et de la Recherche\nSites  Albert-Chenevier  et Henri-Mondor  :\nMarion  BELOT,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nNathalie  BOUZIAT,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nFr\u00e9d\u00e9ric  GATIBELZA,  Attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re\nJocelyne  JOUCHTER,  Ing\u00e9nieure  Hospitalier\nCatherine  KARNYCHEFF,  Cadre  de sant\u00e9\nC\u00e9cile  MAURICE,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nJulia  PIERRUGUES,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nMathieu  PROTEAU,  Ing\u00e9nieur  hospitalier\nAhmed  RAOUI,  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9  fixant  le pool  des  administrateurs  de garde\nexer\u00e7ant  principalement  leurs  fonctions  hors  du GH-  AGEPS\nNathalie  ROGER,  Technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier\nCl\u00e9mence  ROUSSELLE,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nSite  Emile-Roux  :\nJean-Fran\u00e7ois  BESSET,  Directeur  du site  Emile-Roux\nDelphine  FICHON,  Directrice  adjointe  des  Ressources  Humaines\nSylvie  JACQUIN,  Directrice  des  soins\nPatrice  LAVENU,  Technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier\nPhilippe  LE ROUX,  Directeur  d'h\u00f4pital  exer\u00e7ant  au siege  de l'APHP\nPierrette  LORENTE,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nCatherine  MORVAN,  Adjoint  des  cadres  hospitaliers\nLaurence  NOURRAIN,  Responsable  Usagers,  Risques  et Qualit\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne  VIDAL,  Directrice  d'h\u00f4pital  en d\u00e9tachement\nSite  Dupuytren  :\nJacqueline  ANASTASE,  Cadre  de Sant\u00e9\nSandrine  BERNARD,  Adjoint  des  cadres  Hospitaliers\nHuguette  BIAS,  Adjoint  des  cadres  Hospitaliers\nChristiane  L'ETANG,  Technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier\nEmilie  LEGEARD,  Directrice  des  sites  Dupuytren  et Georges-Clemenceau\nNathalie  PAYET  MACQUET,  Responsable  des  services  \u00e9conomiques\nJoelle  MARGUERY,  Adjoint  des  cadres  Hospitaliers\nThierry  MERCIER,  Cadre  de sant\u00e9\n9/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 33\nSite  Georges-Clemenceau  :\nFanny  BROCARD,  Adjoint  administratif  hospitalier\nYamina  FELOUAH,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nSandra  FRISCH,  Adjointe  au directeur  en charge  des Usagers,  de la gestion  des\nRisques,  Crise  et de la Qualit\u00e9\nFlorence  GRANGEARD,  Adjoint  des  cadres  hospitaliers\nMirelle  GOULAC'H,  Adjoint  des  cadres  hospitaliers\nFabienne  PIGEARD,  Faisant  Fonction  de Cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\nPhilippe  VASSEUR,  Directeur  adjoint  des sites  Dupuytren  et Georges-\nClemenceau\nARTICLE  7 : L'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b075-2021-10-24-00001  du 24 octobre  2021  de la Directrice  du GHU\nAPHP.  H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri-Mondor  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9.\nARTICLE  8 : La Directrice  du GHU  des H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri-Mondor  est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Ile de France,  de la pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police.\nCr\u00e9teil,  le 4 janvier  2022\nLa Directrice  du GHU  APHP.\nH\u00f4pitaux  Universitaires  Henri-Mondor\nSIGN\u00c9\nEdith  BENMANSOUR\nA u u $\n10/10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique 34","date":"2022-01-05","first_seen_on":"2024-10-03T01:54:11+00:00","id":"5e7bb008d3ab8dc720c0e558dd653ae3f2bf7ee155c6ceddb53f5f6834481b50","name":"recueil DS-75-2022-007-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-05T14:44:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90649/581120/file/recueil%20DS-75-2022-007-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%2001%202022.pdf"}