{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-271\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2024\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A164 du 30\noctobre 2024 relatif \u00e0 l'autorisation d'une mission particuli\u00e8re de\nlieutenants de louveterie concernant la destruction de pigeons\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'int\u00e9rieur des hangars H7 et H9 de\nl'a\u00e9roport de BRON (2 pages) Page 3\n69-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29\noctobre 2024\nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie\net de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon\npour la p\u00e9riode du 1er septembre\n2024 au 31 ao\u00fbt 2025 (4 pages) Page 6\n69-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A43 du 29\noctobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-E46\ninstituant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre\ndu Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierre Dor\u00e9es (3\npages) Page 11\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse\nCentre-Est /\n69-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e 2024 du Service\nd'Investigation Educative 69 relevant de la Sauvegarde 69 (3 pages) Page 15\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A164 du 30\noctobre 2024 relatif \u00e0 l'autorisation d'une\nmission particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie\nconcernant la destruction de pigeons\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'int\u00e9rieur des hangars\nH7 et H9 de l'a\u00e9roport de BRON\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A164 du 30\noctobre 2024 relatif \u00e0 l'autorisation d'une mission particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la destruction de pigeons\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'int\u00e9rieur des hangars H7 et H9 de l'a\u00e9roport de BRON3\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT - 2024-A164 du 30 octobre 2024\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'une mission particuli\u00e8re\nde lieutenants de louveterie concernant la destruction de pigeons\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'int\u00e9rieur des hangars H7 et H9 de l'a\u00e9roport de BRON\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-7 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 DDT 69-2024-10-16-00003 du 16/10/24 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'attributions g\u00e9n\u00e9rales,\nVU  la demande d'intervention  de M. Jean-Michel DURIEUX, responsable  de l'a\u00e9roclub de Lyon-Bron,  \nsuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s dans les hangars, aux \u00e9quipements, mat\u00e9riels et b\u00e2timents ,\nVU le rapport \u00e9tabli par M.  Jean-Christophe GOIS , lieutenant de louveterie du Rh\u00f4ne, en date du  \n25 octobre 2024,\nVU l'avis de la  F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon le  \n29 octobre 2024,\nVU  la convention sign\u00e9e entre  la SOCI\u00c9T\u00c9 A\u00c9ROPORTS DE LYON et l'Association des lieutenants de  \nlouveterie du Rh\u00f4ne du 25 octobre 2023,\nCONSID\u00c9RANT qu'une population de pigeons s'est install\u00e9e dans les hangars H7 et H9 des a\u00e9roclubs  \nde Bron et entra\u00eene des dommages r\u00e9currents aux \u00e9quipements, mat\u00e9riels et b\u00e2timents,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de lutter au plus t\u00f4t contre ce type de dommages afin que l'exploitation  \ndes hangars H7 et H9 des a\u00e9roclubs puisse retrouver une activit\u00e9 normale du fait de la gestion de cette  \npopulation,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne\nARR\u00caTE\n1/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A164 du 30\noctobre 2024 relatif \u00e0 l'autorisation d'une mission particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la destruction de pigeons\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'int\u00e9rieur des hangars H7 et H9 de l'a\u00e9roport de BRON4\nArticle 1 :\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2024 inclus, une mission  \nparticuli\u00e8re  de  destruction  de  pigeons  est  autoris\u00e9e  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  g\u00e9r\u00e9es  par  la  SOCI\u00c9T\u00c9  \nA\u00c9ROPORTS DE LYON, en particulier dans les hangars H7 et H9 des A\u00e9roclubs, sous la direction de  \nM. Jean-Christophe GOIS, lieutenant de louveterie du Rh\u00f4ne, et selon les termes de la convention  \nsign\u00e9e entre la SOCI\u00c9T\u00c9 A\u00c9ROPORTS DE LYON et l'Association des lieutenants de louveterie du Rh\u00f4ne.\nArticle 2 :\n\u00c0 l'occasion de ces op\u00e9rations, seule la destruction des pigeons est autoris\u00e9e suivant les directives  \ndonn\u00e9es par le lieutenant de louveterie responsable de la mission.\nArticle 3 :\nLes  op\u00e9rations  ont  lieu  en  tout  temps,  dans  les  hangar  H7  et  H9  des  A\u00e9roclubs.  Avant  chaque  \nop\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable de la mission pr\u00e9vient le maire de la commune  \nconcern\u00e9e, la Direction d\u00e9partementale des territoires, ainsi que le Groupement de gendarmerie.\nArticle 4 :\nLe  lieutenant  de  louveterie  responsable  de  la  mission  ne  peut  l'ex\u00e9cuter  qu'avec  les  gens  de  son  \n\u00e9quipage,  sans  pouvoir  y  faire  participer  des  auxiliaires  ext\u00e9rieurs,  car  cette  action  ne  peut  \u00eatre  \ncollective. Cependant, rien ne s'oppose \u00e0 ce que le lieutenant de louveterie responsable de la mission  \nse  fasse  assister  par  le  propri\u00e9taire  chez  qui  la  destruction  a  lieu.  Le  lieutenant  de  louveterie  \nresponsable de la mission peut si n\u00e9cessaire \u00eatre assist\u00e9 par d'autres lieutenants de louveterie.\nArticle 5 :\nSelon la d\u00e9cision du lieutenant de louveterie responsable de la mission, les animaux tu\u00e9s au cours des  \nbattues sont remis au responsable du territoire de destruction. Leur destruction est r\u00e9alis\u00e9e dans les  \nconditions que fixe le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental.\nArticle 6 :\n\u00c0 l'issue des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie responsable de la mission dresse un proc\u00e8s-verbal  \nmentionnant notamment les incidents survenus et le nombre d'animaux d\u00e9truits. Ce proc\u00e8s-verbal est  \ntransmis au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nArticle 7 :\nLe  maire  de  la  ville  de  BRON,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  chef  du  service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  lieutenant  colonel  commandant  le  \nGroupement de gendarmerie, le lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Rh\u00f4ne.\nPour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de service\nLaurent GARIPUY\n         Sign\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69  433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application  \nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te  \ndu Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence  \nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/269_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A164 du 30\noctobre 2024 relatif \u00e0 l'autorisation d'une mission particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la destruction de pigeons\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'int\u00e9rieur des hangars H7 et H9 de l'a\u00e9roport de BRON5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-10-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29\noctobre 2024\nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor\nd'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole\nde Lyon\npour la p\u00e9riode du 1er septembre 2024 au 31\nao\u00fbt 2025\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29\noctobre 2024\nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon\npour la p\u00e9riode du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 20256\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29 octobre 2024 \nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e \ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon \npour la p\u00e9riode du 1 er  septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2025 \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 427-8 et R. 427-6 \u00e0 R. 427-28,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9g eage des \nanimaux class\u00e9s nuisibles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terres tres prot\u00e9g\u00e9s sur \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de  \ncertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du c ode de \nl'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ce s non indig\u00e8nes \nd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2023-A72 du 5 septembre 2023 fixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du \ncastor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de \nLyon pour la p\u00e9riode du 1er septembre 2023 au 31 ao\u00fbt 2024,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU  l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 6 mai 2024,\nVU la consultation du public sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 effectu\u00e9e du 17 mai au 6 juin 2024,\nVU l'avis de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 mai 2024,\nCONSID\u00c9RANT  que la restriction d'usage de pi\u00e8ges sur certains secteurs n'engendre pas sur c es \nsecteurs, de probl\u00e8me sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques,\nCONSID\u00c9RANT  que la restriction d'usage de pi\u00e8ges sur certains secteurs ne remet pas en cause sur ces \nsecteurs la pr\u00e9vention aux dommages importants aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res et aquacoles,\nCONSID\u00c9RANT  la synth\u00e8se des connaissances sur la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutr e \nd'Europe dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et dans la M\u00e9tropole de Lyon r\u00e9alis\u00e9e par le  r\u00e9seau castor de \nl'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, la Ligue de protection des oiseaux Rh\u00f4ne -Alpes et France nature \nenvironnement Rh\u00f4ne,\n1/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29\noctobre 2024\nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon\npour la p\u00e9riode du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 20257\nCONSID\u00c9RANT  que la Loutre fait l'objet d'un plan national d'action, anim\u00e9 au niveau r\u00e9gional par la \nLigue de protection des oiseaux Rh\u00f4ne-Alpes,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE \nArticle 1  : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour la p\u00e9riode du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2025.\nArticle 2  : \nLes communes du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor \nd'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e sont les suivantes et rappel\u00e9e s en annexe cartographique \nde cet arr\u00eat\u00e9.\nPour le castor d'Eurasie      :   \nAlbigny-sur-Sa\u00f4ne, Amb\u00e9rieux, Amplepuis, Ampuis, Anse, Arnas, Beauvallon, Belleville-en-Beaujolais , \nBelmont-d'Azergues, Brignais, Caluire-et-Cuire, Chabani\u00e8re, Chaponnay, Chazay-d'Azergues,  Civrieux-\nd'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Colombier-Saugnieu, Condrieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Cublize, \nCuris-au-Mont-d'Or,  D\u00e9cines-Charpieu,  Drac\u00e9,  Feyzin,  Fleurieu-sur-Sa\u00f4ne,  Fontaines-sur-Sa\u00f4ne, \nFrancheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, La Mulati\u00e8re, Les Ch\u00e8res, L oire-sur-Rh\u00f4ne, \nLozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marennes, Meyzieu, Millery, Montagny, Moranc\u00e9, Neuville-\nsur-Sa\u00f4ne, Oullins-Pierre-B\u00e9nite, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaill\u00e9e-sur-Sa\u00f4ne, Ronno, Saint-Cyr-\nsur-le-Rh\u00f4ne, Saint-Fons, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-la-Bussi\u00e8re, \nSaint-Pierre-de-Chandieu,  Saint-Romain-au-Mont-d'Or,  Saint-Romain-en-Gal,  Saint-Romain-en-Gier, \nSaint-Symphorien-d'Ozon, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-l\u00e8s-Lyon, S\u00e9r\u00e9zin-du-Rh\u00f4ne, Simandres, Solaize, \nTaponas, Ternay, Thizy-les-Bourgs, Tr\u00e8ves, Tupin-et-Semons, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Villef ranche-sur-\nSa\u00f4ne, Villeurbanne, Vourles.\nPour la loutre d'Europe      :   \nAigueperse,  Amplepuis, Anse, Belleville-en-Beaujolais, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, \nChambost-Alli\u00e8res, Chamelet, Ch\u00e2tillon, Cublize, D\u00e9cines-Charpieu, Deux-Grosnes, \u00c9chalas, Feyzin, \nGrigny, Irigny, Jons, Lamure-sur-Azergues, L\u00e9gny, Lentilly, Les Ch\u00e8res, L\u00e9tra, L ozanne, Lyon, Meys, \nMeyzieu, Oullins-Pierre-B\u00e9nite, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-des-Bruy\u00e8res, Saint-Cl\u00e9ment-sur-Valsonne, \nSaint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Savigny, Ternand, Tr\u00e8ves, Tupin-et-\nSemons, Val d'Oingt, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Vindry-sur-Turdine.\nArticle 3  : \nSur ces communes, l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gories 2 est interdit sur le s abords des cours d'eau et bras \nmorts, marais, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive.\nArticle 4  : \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne s'applique pas au pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans u ne enceinte munie \nd'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres.\n2/369_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29\noctobre 2024\nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon\npour la p\u00e9riode du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 20258\nArticle 5  : \nLa pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour  l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la \nbiodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9trop ole \nde Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partemental du Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des \nterritoires du Rh\u00f4ne,\nLe directeur adjoint,\nNicolas ROUGIER \nSign\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sent e d\u00e9cision peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa no tification, devant le tribunal \nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69 433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application \nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8 s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te \ndu Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre  introduit \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp \u00e9tente (le silence \nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \n3/369_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29\noctobre 2024\nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon\npour la p\u00e9riode du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 20259\nPREFETE  Direction  d\u00e9partementale\nDU RHONE  des  territoires ay\nFraternit\u00e9\nZone  de pr\u00e9sence  av\u00e9r\u00e9e  de la Loutre  et du Castor\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0AP2024-A41\n(=Os 1%e\nEE)  Cours  d'eau  principal  \u2014\n= Commune  avec  pr\u00e9sence  Loutre\ned  Commune  avec  pr\u00e9sence  Castor\nCommune  avec  pr\u00e9sence  Loutre  et Castor(Belevile  =.\nGET\nLe Son  ( ER\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0AP2024-A41\nSignature\n0) 7,5 15 km\nSSS  \u2014\nSources  : DDT69  - SENR  2024  (FNE,  OFB,  LPO)\nFond  de carte:  BDTOPO  \u00ae - 2022,  \u00a9 IGN  Paris\nEdit\u00e9e  le : 21/05/2024  - Diffusion  : libre\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le Directeur d\u00e9partemental des \nterritoires du Rh\u00f4ne, \nLe directeur adjoint, \nNicolas ROUGIER \nSign\u00e9 69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A41 du 29\noctobre 2024\nfixant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est av\u00e9r\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon\npour la p\u00e9riode du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 202510\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A43 du 29\noctobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-E46\ninstituant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre du Groupement d'int\u00e9r\u00eat\ncyn\u00e9g\u00e9tique des Pierre Dor\u00e9es\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A43 du 29\noctobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-E46 instituant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierre Dor\u00e9es11\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT - 2024-A43 du 29 octobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-E46 instituant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierre Dor\u00e9es\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-15 et R. 428-17,\nVU le d\u00e9cret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI,  \npr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,  \npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9s,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b0 2018-E46 instituant un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre sur les  \ncommunes du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierres Dor\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-A65 du 28 ao\u00fbt 2023 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion  \ncyn\u00e9g\u00e9tique du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon 2023-2029,\nVU la proposition de modification du  plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre pr\u00e9sent\u00e9e par le  \nGroupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierres dor\u00e9es en date du 24 avril 2024,\nVU la proposition de la  F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon,  \nmentionnant la d\u00e9cision favorable prise lors de son conseil d'administration du 24 avril 2024,\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 mai 2024,\nVU la mise en ligne du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral effectu\u00e9 dans le cadre de la loi sur la participation du  \npublic du 26 avril au 16 mai 2024 et le rapport de la consultation du public,\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement des associations de chasse du massif en groupement organise  \nl'action des chasseurs selon des r\u00e8gles partag\u00e9es et coh\u00e9rentes \u00e0 l'\u00e9chelle du groupement,\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE \nArticle 1 :\nSur l'ensemble du territoire des communes de ALIX, MARCY SUR ANSE, MORANC\u00c9 et partiellement les  \ncommunes  de  CHARNAY,  BELMONT  D'AZERGUES  ET  SAINT  JEAN  DES  VIGNES,  le  plan  de  gestion  \ncyn\u00e9g\u00e9tique propos\u00e9 par le Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierres Dor\u00e9es est approuv\u00e9.\n1\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A43 du 29\noctobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-E46 instituant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierre Dor\u00e9es12\nArticle 2 :\nLes dispositions suivantes s'appliquent \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs du droit de chasse sur le territoire des communes  \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, durant les p\u00e9riodes de chasse fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de cl\u00f4ture  \ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon, pour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre.\nArticle 3 :\nLe li\u00e8vre sera chass\u00e9 au maximum CINQ jours par saison  et ce, \u00e0 compter du dimanche le plus proche du 15  \noctobre, avec un pr\u00e9l\u00e8vement maximum de UN li\u00e8vre pour DIX hectares d'un seul tenant , et une limitation \u00e0  \nUN li\u00e8vre par chasseur et par an.\nChaque  li\u00e8vre  abattu  devra  obligatoirement  \u00eatre  identifi\u00e9,  avant  tout  transport,  par  un  dispositif  de  \nmarquage pos\u00e9 \u00e0 la patte avant droite et sur lequel sera not\u00e9e la date du pr\u00e9l\u00e8vement.\nCe dispositif de marquage sera remis aux ayants droit par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nRh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon, le nombre pour chacun ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par la commission de gestion  \npr\u00e9vue au plan de gestion.\nLes associations de chasse feront parvenir leurs tableaux de chasse au Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des  \nPierres Dor\u00e9es, pour \u00eatre transmis \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole  \nde Lyon et \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne, au plus tard un mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la  \nchasse du li\u00e8vre.\nArticle 4 :\nEn ce qui concerne les autres gibiers, les dispositions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral d'ouverture et de cl\u00f4ture de  \nla chasse sont applicables. Toutefois, chaque soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique reste libre  \nd'appliquer des mesures plus restrictives concernant l'exercice de la chasse et la gestion des populations de  \ngibier sur son propre territoire.\nArticle  5 :\nLe plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierres Dor\u00e9es est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e de SIX ANS \u00e9chue au 1er  \njuillet 2030. Les dispositions r\u00e9glementaires de ce plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique seront reprises dans l'arr\u00eat\u00e9  \nannuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon.  \nArticle 6     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 aux maires des communes de ALIX, CHARNAY, MORANC\u00c9, MARCY SUR ANSE,  \nBELMONT D'AZERGUES et SAINT-JEAN-DES-VIGNES, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9, au responsable territorial de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon,  aux lieutenants de louveterie du  \nd\u00e9partement, au colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne, au pr\u00e9sident \ndu  groupement  d'int\u00e9r\u00eat  cyn\u00e9g\u00e9tique  des  Monts  d'Or.  Chacun  en  ce  qui  le  concerne,  est  charg\u00e9  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Rh\u00f4ne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,     \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nLe directeur adjoint\nNicolas ROUGIER\nSign\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).  \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette  \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux  \n269_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A43 du 29\noctobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-E46 instituant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierre Dor\u00e9es13\nmois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration  \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n369_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2024-A43 du 29\noctobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-E46 instituant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique des Pierre Dor\u00e9es14\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection\njudiciaire de la jeunesse Centre-Est\n69-2024-10-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e 2024 du Service\nd'Investigation Educative 69 relevant de la\nSauvegarde 69\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2024 du Service d'Investigation Educative 69 relevant de la Sauvegarde 69 15\nru\nPR\u00c9FET.\nDU RH\u00d4NE\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \n69 419 Lyon cedex 03  \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60  \nwww.rhone.gouv.fr  \n \n  \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0  \u202f           \nPORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURN\u00c9 E 202 4 CONCERNANT LE SERVICE \nD'INVESTIGATION \u00c9DUCATIVE (SIE) DU RH \u00d4NE RELEVANT DU SECTEUR \nASSOCIATIF HABILIT \u00c9 JUSTICE POUR LE D \u00c9PARTEMENT DU RH \u00d4NE \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 sud -est, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, Officier de la L\u00e9gion d'honneur, Commandeur de \nl'ordre national du M\u00e9rit e \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment  : \n- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financi\u00e8res applicables aux \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux  ; \n- les articles R.314 -1 et suivants relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux \nmodalit\u00e9s de financement et de tarification des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -\nsociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s au I de l'article L.312 -1 du m\u00eame code ;  \n- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les \n\u00e9tablissements et services dont le financement est assur\u00e9 exclusivement par le budget de \nl'Etat  ;  \n- les articles R.314 -106 \u00e0 R. 314 -110 ; \n \nVU le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241 -9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 janvier 2012 autorisant la cr\u00e9ation du Service d'Investigation \nEducative (SIE), domicili\u00e9 16, rue Nicola\u00ef - 69007 LYON, et g\u00e9r\u00e9 par l'Association \nD\u00e9partementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence du Rh\u00f4ne  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2012 portant habilitation du Service d'Investigation \nEducative (SIE) Rh\u00f4ne au titre du d\u00e9cret n\u00b088 -949 du 6 octobre  1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 \nl'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, services ou organismes publics ou \npriv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution des \nmesures les concernant  ; \n \nVU la circulaire du 16 Juillet 2024  relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements \net services concourant \u00e0 la mission de protection judiciaire de la jeunesse  ; \n \nDirection Interr\u00e9gionale de la \nProtection Judiciaire de la \nJeunesse Centre Est  84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2024 du Service d'Investigation Educative 69 relevant de la Sauvegarde 69 16\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \n69 419 Lyon cedex 03  \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60  \nwww.rhone.gouv.fr  \n \n VU le courrier transmis le 30 octobre 202 3 et par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour \nrepr\u00e9senter le Service d'Investigation Educative (SIE) du Rh\u00f4ne  a adress\u00e9 ses propositions \nbudg\u00e9taires et ses annexes pour l'exercice 2024 ; \n \nVU les rapport s de tarification adress\u00e9 s \u00e0 l'association le 17 Avril 2024  et le 23 Ao\u00fbt 2024  ; \n  \nSUR RAPPORT  de Madame la Directrice  interr\u00e9gional e de la protection judiciaire de la jeunesse \nCentre -Est \n \nSUR PROPOSITION  de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 \ndes chances de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1er :  Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du \nService d'Inv estigation Educative ( SIE) Rh\u00f4ne, sis 16, rue Nicola\u00ef - 69007 LYON, g\u00e9r\u00e9 \npar l'Association D\u00e9partementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence du \nRh\u00f4ne sont autoris\u00e9es comme suit  : \n \n \n \n \n \nArticle 2 :  Pour l'exercice budg\u00e9taire 202 4, le prix par jeune  moyen est fix\u00e9 \u00e0 2 789,37  \u20ac \u00e0 \ncompter du 1er janvier 202 4.   Groupes fonctionnels  Montants en \nEuros  Total en Euros  \nD\u00e9penses  Groupe I  : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 \nl'exploitation courante  56 835,00 \u20ac \n1 481 216,96 \u20ac \n Groupe II :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  1 231 562,10 \u20ac \nGroupe III :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure  185 850,36 \u20ac \nReprise r\u00e9sultat  Reprise du r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire 202 2 6 969,50  \u20ac \nRecettes  Groupe I :  \nProduits de la tarification  1 461 629,96  \u20ac \n1 481 216,96 \u20ac Groupe II :  \nAutres produits relatifs \u00e0 \nl'exploitation  19 587,00 \u20ac \nGroupe III :  \nProduits financiers et produits non \nencaissables  0,00 \u20ac  84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2024 du Service d'Investigation Educative 69 relevant de la Sauvegarde 69 17\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \n69 419 Lyon cedex 03  \nT\u00e9l : 04.72.61.60.60  \nwww.rhone.gouv.fr  \n \n  \nArticle 3 : Le prix moyen  par jeune  2024 (2 789,37 \u20ac) continuera d'\u00eatre applicable \u00e0 compter \ndu 1er janvier 202 5 jusqu'\u00e0 la date d'effet de l'arr\u00eat\u00e9  fixant la tarification 202 5 des prestations \ndu service d'investigation \u00e9 ducative . \n \nArticle 4 : En application de l'article R. 351 -15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les \nrecours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal interr\u00e9gional de \nla tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, \nLyon 3\u00e8me  dans le d \u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de publication de la d \u00e9cision attaqu \u00e9e \nou, \u00e0 l'\u00e9gard des personnes et organismes auxq uels elle est notifi \u00e9e, \u00e0 compter de la date de \nnotification.  \n \nArticle 5 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9.  \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nRh\u00f4ne . \n \nArticle 7 : Madame la  Pr\u00e9f\u00e8 te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e, Pr\u00e9f\u00e8 te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances \nde la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et la directrice  interr\u00e9gional e de la protection judiciaire de la \njeunesse Centre -Est sont charg\u00e9 es, chacun e en ce qui l a concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 30/10/20 24 \nSign\u00e9  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  \n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances  \nVanina NICOLI  \n \n 84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de prix de journ\u00e9e\n2024 du Service d'Investigation Educative 69 relevant de la Sauvegarde 69 18","date":"2024-10-30","first_seen_on":"2024-10-30T15:52:20+00:00","id":"5e81eecf3006577a70445a87021643d64f5a0979f808140f99bafff5c05f85fb","name":"RAA_69-2024-271-301024","pdf_creation_date":"2024-10-30T15:01:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62011/419952/file/RAA_69-2024-271-301024.pdf"}