{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2025-104\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or /\n21-2025-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant Agr\u00e9ment SAP - EMA SERVICES\n(3 pages) Page 3\n21-2025-07-23-00005 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS Acad\u00e9mie des\npossibles (3 pages) Page 7\n21-2025-07-23-00006 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS EHCO (3 pages) Page 11\n21-2025-07-23-00004 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS Mission locale Beaune\n(3 pages) Page 15\n21-2025-07-23-00003 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS SOLAAL (3 pages) Page 19\n21-2025-07-23-00007 - D\u00e9cision RAA Agr\u00e9ment ESUS\nD\u00e9sobsolescence (3 pages) Page 23\n21-2025-07-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0528643273 -\nBOUAFIA Salah (2 pages) Page 27\n21-2025-07-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0980229256 -\nRAGEOT Cl\u00e9ment (2 pages) Page 30\n21-2025-07-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0988606653 -\nDEMAS David (2 pages) Page 33\n21-2025-07-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0988755542 -\nQUARRE Christophe (2 pages) Page 36\n21-2025-07-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0988908018 -\nDEDIC Irnessa (2 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Cabinet\n21-2025-07-11-00011 - CLERGET Jean honorariat  (1 page) Page 42\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant Agr\u00e9ment SAP - EMA SERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant Agr\u00e9ment SAP\n- EMA SERVICES 3\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nAffaire suivie par Sophie LACROIX                                         Dijon, le 23/07/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nMail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \n  EMA SERVICES \nMme CHAVET C\u00e9line \n4 rue Docteur Maret \n21000 DIJON \n \nARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT \n pour un Organisme de Services \u00e0 la Personne (OSP) \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 529756496 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de C\u00f4te \nd'Or, la Cheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale, Fabienne BAILLY \n \n \nVu la loi n\u00b02010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 l'artisanat \net aux services (article 31) ; \nVu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du \ncode du travail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 \u00e0 L 7232-9, L 7233-1 \u00e0 L 7233-8, R. 7232-1 \u00e0 \nR. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-1 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges (C.C) pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code \ndu travail, lors de la demande/renouvellement d'un agr\u00e9ment services \u00e0 la personne (SAP) ; \nVu la circulaire du 3 janvier 2025 portant sur les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne, d\u00e9claration et \nagr\u00e9ment ; \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9 (BFC), Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or (21) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01657 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Armelle \nLEON, Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de C\u00f4te d'Or ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0004/DDETS du 6 novembre 2024 \u2013 Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or, portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature ; \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 \n1782600 dans NOVA le 20 mai 2025 par l'entreprise EMA SERVICES, SIREN 529756496, dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue Docteur Maret 21000 DIJON ; \nVu la responsable, Mme CHAVET C\u00e9line ; \nVu le t\u00e9l\u00e9chargement des pi\u00e8ces obligatoires dans l'application NOVA le 20 mai 2025 ; \nVu le courriel du 4 juillet 2025 de la DDETS 21 adress\u00e9 \u00e0 l'entreprise EMA SERVICES portant sur les \nobservations des pi\u00e8ces re\u00e7ues et/ou manquantes ; \nVu la r\u00e9ponse de l'entreprise EMA SERVICES le 8 juillet 2025 marquant la v\u00e9rification de compl\u00e9tude \net de conformit\u00e9 des pi\u00e8ces re\u00e7ues ainsi que le d\u00e9but du d\u00e9lai d'instruction de trois mois ; \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant Agr\u00e9ment SAP\n- EMA SERVICES 4\nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nVu la demandes de compl\u00e9ment par courriel du 10 juillet 2025, et la r\u00e9ponse de l'entreprise EMA \nSERVICES le 16 juillet 2025 ;  \nVu la demande d'avis au Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or et celui de Sa\u00f4ne et Loire le 7 juillet \n2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 7232-4 du Code du Travail ; \nVu la demande d'avis \u00e0 la DDETS de Sa\u00f4ne et Loire le 7 juillet 2025 ; \nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or le 22 juillet 2025 ; \n \n\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nConsid\u00e9rant que le Pr\u00e9fet accorde l'agr\u00e9ment lorsque la personne morale qui en fait la de mande \ndispose en propre ou au sein du r\u00e9seau dont il fait partie, des moyens humains, mat\u00e9riels et financiers \npermettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agr\u00e9ment est sollicit\u00e9 (art R 7232-6 Code du Travail) ; \nConsid\u00e9rant qu'un organisme de services \u00e0 la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges \net son annexe, d\u00e9finis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 pr\u00e9vu par l'article R 7232-6 du Code du Travail ; \nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental ; \nConsid\u00e9rant que le mode d'intervention est le mode prestataire ; \nConsid\u00e9rant que l'instruction de la demande d'agr\u00e9ment de l'entreprise EMA SERVICES a aussi port\u00e9 \nsur les v\u00e9rifications au fichier national automatis\u00e9 des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) pour \nl'ensemble des personnels gestionnaire, encadrant et intervenant ; \nConsid\u00e9rant que l'instruction de la demande a \u00e9galement port\u00e9 sur la v\u00e9rification de la qualification \ndu personnel, pr\u00e9vue aux points 23,24, 25 et 26 du cahier des charges (C.C) ; \nConsid\u00e9rant que l'entreprise EMA SERVICES  doit \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration, les \nprobl\u00e8mes de maltraitance (point 32 cahier des charges), de la n\u00e9cessit\u00e9 d'informer et de former les \nintervenants (points 30, 31, 33 et 34 C.C) et de veiller \u00e0 l'absence de condamnations notamment \np\u00e9nales (point 29 C.C) de ces derniers et des encadrants ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'il appartient au gestionnaire de l'organisme de services \u00e0 la personne \n(OSP) de d\u00e9terminer si la prestation attendue est en ad\u00e9quation avec les comp\u00e9tences et les moyens \nqu'il peut mettre en \u0153uvre, s'il n'est pas en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, il doit \nl'orienter vers une structure plus adapt\u00e9e en substitution ou en compl\u00e9ment (point 6 Cahier des \nCharges) ; \nConsid\u00e9rant enfin, qu'un organisme de services \u00e0 la personne (OSP) doit proposer une offre \nd'intervention individualis\u00e9e et \u00e9labor\u00e9e avec le client (point 7 Cahier des Charges) ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n Article 1 :  \nLe renouvellement de l'agr\u00e9ment services \u00e0 la personne (SAP) est accord\u00e9 \u00e0 l'entreprise EMA \nSERVICES, SIREN 529756496, situ\u00e9e 4 rue Docteur Maret 21000 DIJON , pour une dur\u00e9e de cinq \nans \u00e0 compter de la date du 23 juillet 2025 ; \nsous r\u00e9serve du respect du cahier des charges \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023.     \n \nArticle 2 :  \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-9 \ndu Code du Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l'agr\u00e9ment ; \n \nArticle 3 :  \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s ci-dessous pour le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or (21), en mode \nprestataire : \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant Agr\u00e9ment SAP\n- EMA SERVICES 5\nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap, \n \n- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix -huit ans en situation de \nhandicap, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie \ncourante) \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant une \nactivit\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 domicile ; \n \nArticle 4 :  \nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres \nque ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour \nlequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment ; \nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans \nles conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local \nd'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr \u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information \npr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETS ; \n \nArticle 5 :  \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 (R 7232-12 Code du Travail) si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n\u2022 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 \nR.7232-9 du code du travail, \n\u2022 ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives  \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, \n\u2022 exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres d\u00e9partements que ceux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n\u2022 ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif \net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ; \n \nArticle 6 :  \nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux  fix\u00e9s par l'article L.  7233-2 du \ncode du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du Code \ndu Travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s \nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s \nde cette condition par l'article L. 7232-1-2) ; \n \nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture (art R 7232 -18 \nCode du Travail). \n \nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement et par \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de \nla DDETS de C\u00f4te d'Or, \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion \nTerritoriale \nSIGNE \nFabienne BAILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant Agr\u00e9ment SAP\n- EMA SERVICES 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-23-00005\nD\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS Acad\u00e9mie des possibles\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nAcad\u00e9mie des possibles 7\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital -  210000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \nAffaire suivie par Sophie LACROIX \nCharg\u00e9e de mission \u2013 P\u00f4le Emploi Coh\u00e9sion Territoriale \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nDijon, le 23 juillet 2025 \n \n \n \nL'ACAD\u00c9MIE DES POSSIBLES \nMadame la Pr\u00e9sidente \nMaison des Associations \n2 rue des Corroyeurs  \n21000 DIJON \n \n \nDDETS de la C\u00f4te d'Or  \nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AGR\u00c9MENT  \nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)  \n \n  \nVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; \n \nVu - La loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises \nmodifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;  \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-760 du 24 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015 fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au report b\u00e9n\u00e9ficiaire et aux \nr\u00e9serves obligatoires, art 1 loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire \n(ESS) ;  \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise \nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00bb ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01657 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Armelle \nLEON, Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de C\u00f4te d'Or ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te-d'Or ; \n \nVu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ; \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nAcad\u00e9mie des possibles 8\n  \n \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital -  210000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \nVu -La demande d'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pr\u00e9sent\u00e9e via la plateforme \nESUS le 26 juin 2025 par l'association \u00ab l'Acad\u00e9mie des Possibles \u00bb ; \nVu - La date de cr\u00e9ation de l'association \u00ab l'Acad\u00e9mie des Possibles \u00bb, le 4 septembre 2017; \nVu - Les d\u00e9clarations de la demande d'agr\u00e9ment du dossier B1; \nVu - La situation au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE; \nVu - la compl\u00e9tude du dossier le 16 juillet 2025. \n \n\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \n \nConsid\u00e9rant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est \u00ab  un mode d'entreprendre et de \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique, adapt\u00e9 \u00e0 tous les domaines de l'activit\u00e9 humaine remplissant les \nconditions cumulatives, de recherche d'une utilit\u00e9 sociale et non du seul profit, d'une  gouvernance \nd\u00e9mocratique, d'une affectation des b\u00e9n\u00e9fices majoritairement consacr\u00e9s au maintien ou au \nd\u00e9veloppement de l'entreprise ainsi qu'\u00e0 des r\u00e9serves impartageables et non distribuables (principes \nde bonne gestion) \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant, la situation au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE de \u00ab l'Acad\u00e9mie des Possibles \u00bb indiquant \nl'appartenance \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS); \n \nConsid\u00e9rant, que le statut d'association vaut pr\u00e9somption des principes de bonne gestion (affectation \ndes b\u00e9n\u00e9fices au maintien de l'emploi ou de l'activit\u00e9, r\u00e9serves obligatoires impartageables et non \ndistribuables) ainsi que d'une gouvernance d\u00e9mocratique;  \n \nConsid\u00e9rant, que l'objet de l'association \u00ab l'Acad\u00e9mie des Possibles \u00bb r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l'utilit\u00e9 \nsociale notamment \u00e0 celui de soutien \u00e0 des personnes en situation de fragilit\u00e9; \n \nConsid\u00e9rant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les march\u00e9s financiers; \n \nConsid\u00e9rant, les statuts de l'association \u00ab l'Acad\u00e9mie des Possibles  \u00bb ainsi que les d\u00e9clarat ions \nsign\u00e9es du dossier B1 de demande d'agr\u00e9ment ESUS; \n \nConsid\u00e9rant, notamment le respect des principes de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration; \n \nConsid\u00e9rant, l'affectation des charges d'exploitation participant \u00e0 la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, \nrepr\u00e9sentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales; \n \nConsid\u00e9rant, la date de cr\u00e9ation du 4 septembre 2017 (Avis Sirene) qui est de plus de trois ans par \nrapport \u00e0 la date de demande de l'agr\u00e9ment ; \n \nConsid\u00e9rant, que dans ce cas, la dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment est de cinq ans ; \n \nConsid\u00e9rant, qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, l'association \u00ab l'Acad\u00e9mie des Possibles \u00bb, \nremplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l 'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS); \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nAcad\u00e9mie des possibles 9\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital -  210000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n  \nArticle 1  : L'association \u00ab  l'Acad\u00e9mie des Possibles  \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe, Maison des \nAssociations, 2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le num\u00e9ro SIRET 834 689 614 00024 \nse voit accorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire  d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pour 5 ans, \u00e0 compter du \n23 juillet 2025  et jusqu'au 22 juillet 2030  selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332 -17-1 du code du \ntravail en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n  \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te \nd'Or.  \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \n \nSIGNE \nFabienne BAILLY \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00005 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nAcad\u00e9mie des possibles 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-23-00006\nD\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS EHCO\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nEHCO 11\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \nAffaire suivie par Sophie LACROIX \nCharg\u00e9e de mission \u2013 P\u00f4le Emploi Coh\u00e9sion Territoriale \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nDijon, le 23 juillet 2025 \n \n \n \nEnfance et Handicap en C\u00f4te d'Or \nEHCO \nMonsieur le Pr\u00e9sident \n8 D rue Jacques Germain \n21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE \n \n \nDDETS de la C\u00f4te d'Or  \nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AGR\u00c9MENT  \nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)  \n \n  \nVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; \n \nVu - La loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises \nmodifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;  \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-760 du 24 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015 fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au report b\u00e9n\u00e9ficiaire et aux \nr\u00e9serves obligatoires, art 1 loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire \n(ESS) ;  \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise \nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00bb ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01657 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Armelle \nLEON, Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de C\u00f4te d'Or ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te-d'Or ; \n \nVu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ; \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nEHCO 12\n  \n \nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 -  21011 DIJON Cedex \nT\u00e9l. : 03 80 45 75 02 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \nVu -La demande d'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pr\u00e9sent\u00e9e par courriel le 26 \nmai 2025 par l'association \u00ab EHCO \u00bb ; \nVu - La date de cr\u00e9ation de l'association \u00ab EHCO \u00bb, le 1er janvier 2022; \nVu - Les d\u00e9clarations de la demande d'agr\u00e9ment du dossier B1; \nVu - La situation au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE; \nVu - la compl\u00e9tude du dossier le 23 juillet 2025. \n \n\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \n \nConsid\u00e9rant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est \u00ab  un mode d'entreprendre et de \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique, adapt\u00e9 \u00e0 tous les domaines de l'activit\u00e9 humaine remplissant les \nconditions cumulatives, de recherche d'une utilit\u00e9 sociale et non du seul profit, d'une  gouvernance \nd\u00e9mocratique, d'une affectation des b\u00e9n\u00e9fices majoritairement consacr\u00e9s au maintien ou au \nd\u00e9veloppement de l'entreprise ainsi qu'\u00e0 des r\u00e9serves impartageables et non distribuables (principes \nde bonne gestion) \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant, la situation au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE de \u00ab EHCO \u00bb indiquant l'appartenance \u00e0 \nl'Economie Sociale et Solidaire (ESS); \n \nConsid\u00e9rant, que le statut d'association vaut pr\u00e9somption des principes de bonne gestion (affectation \ndes b\u00e9n\u00e9fices au maintien de l 'emploi ou de l 'activit\u00e9, r\u00e9serves obligatoires impartageables et non \ndistribuables) ainsi que d'une gouvernance d\u00e9mocratique;  \n \nConsid\u00e9rant, que l'objet de l'association \u00ab EHCO \u00bb r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l'utilit\u00e9 sociale notamment \n\u00e0 celui de soutien \u00e0 des personnes en situation de fragilit\u00e9; \n \nConsid\u00e9rant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les march\u00e9s financiers; \n \nConsid\u00e9rant, les statuts de l'association \u00ab EHCO \u00bb ainsi que les d\u00e9clarations sign\u00e9es du dossier B1 \nde demande d'agr\u00e9ment ESUS; \n \nConsid\u00e9rant, notamment le respect des principes de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration; \n \nConsid\u00e9rant, l'affectation des charges d 'exploitation participant \u00e0 la recherche d 'une utilit\u00e9 sociale, \nrepr\u00e9sentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales; \n \nConsid\u00e9rant, la date de cr\u00e9ation du 1er janvier 2022 (publication JO) qui est de plus de trois ans par \nrapport \u00e0 la date de demande de l'agr\u00e9ment ; \n \nConsid\u00e9rant, que dans ce cas, la dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment est de cinq ans ; \n \nConsid\u00e9rant, qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci -dessus, l 'association \u00ab  EHCO \u00bb, remplit les \nconditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS); \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nEHCO 13\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n  \nArticle 1  : L'association \u00ab EHCO \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe  8 D rue Jacques Germain 21420 \nSAVIGNY-LES-BEAUNE, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le num\u00e9ro  SIRET 775 567 241 00119 se voit accorder \nl'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pour 5 ans, \u00e0 compter du 23 juillet 2025 et \njusqu'au 22 juillet 2030 selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur \u00e0 \nla date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n  \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te \nd'Or.  \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \n \nSIGNE \nFabienne BAILLY \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00006 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nEHCO 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-23-00004\nD\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS Mission locale Beaune\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nMission locale Beaune 15\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \nAffaire suivie par Sophie LACROIX \nCharg\u00e9e de mission \u2013 P\u00f4le Emploi Coh\u00e9sion Territoriale \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nDijon, le 23 juillet 2025 \n \n \n \nMission Locale Rurale de Beaune  \nMadame la Pr\u00e9sidente \n6 bis avenue Guigone de Salins \n21200 BEAUNE \n \n \nDDETS de la C\u00f4te d'Or  \nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AGR\u00c9MENT  \nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)  \n \n  \nVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; \n \nVu - La loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises \nmodifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;  \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-760 du 24 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015 fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au report b\u00e9n\u00e9ficiaire et aux \nr\u00e9serves obligatoires, art 1 loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire \n(ESS) ;  \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise \nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00bb ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01657 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Armelle \nLEON, Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de C\u00f4te d'Or ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te-d'Or ; \n \nVu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ; \n  \nVu - La demande d'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pr\u00e9sent\u00e9e par courriel le 11 \njuillet 2025 par l'association \u00ab Mission Locale Rurale de Beaune \u00bb ; \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nMission locale Beaune 16\n  \n \nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 -  21011 DIJON Cedex \nT\u00e9l. : 03 80 45 75 02 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \nVu - La date de cr\u00e9ation de l'association \u00ab Mission Locale Rurale de Beaune \u00bb, le 1er f\u00e9vrier 1991; \nVu - Les d\u00e9clarations de la demande d'agr\u00e9ment du dossier B1; \nVu - La situation au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE; \nVu - La compl\u00e9tude du dossier le 15 juillet 2025. \n \n\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \n \nConsid\u00e9rant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est \u00ab  un mode d'entreprendre et de \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique, adapt\u00e9 \u00e0 tous les domaines de l'activit\u00e9 humaine remplissant les \nconditions cumulatives, de recherche d'une utilit\u00e9 sociale et non du seul profit, d'une  gouvernance \nd\u00e9mocratique, d'une affectation des b\u00e9n\u00e9fices majoritairement consacr\u00e9s au maintien ou au \nd\u00e9veloppement de l'entreprise ainsi qu'\u00e0 des r\u00e9serves impartageables et non distribuables (principes \nde bonne gestion) \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant, que le statut d'association vaut pr\u00e9somption des principes de bonne gestion (affectation \ndes b\u00e9n\u00e9fices au maintien de l 'emploi ou de l 'activit\u00e9, r\u00e9serves obligatoires impartageables et non \ndistribuables) ainsi que d'une gouvernance d\u00e9mocratique;  \n \nConsid\u00e9rant, que l'objet de l'association \u00ab Mission Locale Rurale de Beaune \u00bb r\u00e9pond aux crit\u00e8res \nde l'utilit\u00e9 sociale notamment \u00e0 celui de soutien \u00e0 des personnes en situation de fragilit\u00e9; \n \nConsid\u00e9rant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les march\u00e9s financiers; \n \nConsid\u00e9rant, les statuts de l 'association \u00ab  Mission Locale Rurale de Beaune \u00bb ainsi que les \nd\u00e9clarations sign\u00e9es du dossier B1 de demande d'agr\u00e9ment ESUS; \n \nConsid\u00e9rant, notamment le respect des principes de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration; \n \nConsid\u00e9rant, l'affectation des charges d 'exploitation participant \u00e0 la recherche d 'une utilit\u00e9 sociale, \nrepr\u00e9sentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales; \n \nConsid\u00e9rant, la date de cr\u00e9ation du 1er f\u00e9vrier 1991 (Avis Sirene) qui est de plus de trois ans par \nrapport \u00e0 la date de demande de l'agr\u00e9ment ; \n \nConsid\u00e9rant, que dans ce cas, la dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment est de cinq ans ; \n \nConsid\u00e9rant, qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci -dessus, l'association \u00ab Mission Locale Rurale de \nBeaune \u00bb, remplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 \nSociale (ESUS); \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nMission locale Beaune 17\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n  \nArticle 1  : L'association \u00ab  Mission Locale Rurale de Beaune \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe  6 bis \navenue Guigone de Salins 21200 BEAUNE, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le num\u00e9ro SIRET 381 043 348 00048 se \nvoit accorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire  d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pour 5 ans, \u00e0 compter du 23 \njuillet 2025 et jusqu'au 22 juillet 2030 selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332-17-1 du code du travail \nen vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n  \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te \nd'Or.  \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \n \nSIGNE \nFabienne BAILLY \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00004 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nMission locale Beaune 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-23-00003\nD\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS SOLAAL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nSOLAAL 19\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \nAffaire suivie par Sophie LACROIX \nCharg\u00e9e de mission \u2013 P\u00f4le Emploi Coh\u00e9sion Territoriale \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nDijon, le 23 juillet 2025 \n \n \n \nAssociation SOLAAL  \nBourgogne Franche Comt\u00e9 \nMonsieur le Pr\u00e9sident \n1 rue des Coulots \n21110 BRETENIERE \n \n \n \nDDETS de la C\u00f4te d'Or  \nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AGR\u00c9MENT  \nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)  \n  \nVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; \n \nVu - La loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises \nmodifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;  \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-760 du 24 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015 fixant  la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au report b\u00e9n\u00e9ficiaire et aux \nr\u00e9serves obligatoires, art 1 loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire \n(ESS) ;  \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande  d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise \nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00bb ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01657 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Armelle \nLEON, Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de C\u00f4te d'Or ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te-d'Or ; \n \nVu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ; \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nSOLAAL 20\n  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \nVu -La demande d'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pr\u00e9sent\u00e9e par courriel du 11 \njuillet 2025 par l'association \u00ab SOLAAL Bourgogne Franche Comt\u00e9 \u00bb ; \nVu - La date de cr\u00e9ation de l'association \u00ab SOLAAL Bourgogne Franche Comt\u00e9 \u00bb, le 7 novembre 2023; \nVu - Les d\u00e9clarations de la demande d'agr\u00e9ment du dossier B1; \nVu - La situation au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE; \nVu - la compl\u00e9tude du dossier le 23 juillet 2025. \n \n\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \n \n \nConsid\u00e9rant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est \u00ab  un mode d'entreprendre et de \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique, adapt\u00e9 \u00e0 tous les domaines de l'activit\u00e9 humaine remplissant les \nconditions cumulatives, de recherche d'une utilit\u00e9 sociale et non du seul profit, d'une  gouvernance \nd\u00e9mocratique, d'une affectation des b\u00e9n\u00e9fices majoritairement consacr\u00e9s au maintien ou au \nd\u00e9veloppement de l'entreprise ainsi qu'\u00e0 des r\u00e9serves impartageables et non distribuables (principes \nde bonne gestion) \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant, la situation  au r\u00e9pertoire SIRENE de l 'INSEE de \u00ab  SOLAAL Bourgogne Franche \nComt\u00e9\u00bb indiquant l'appartenance \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS); \n \nConsid\u00e9rant, que le statut d'association vaut pr\u00e9somption des principes de bonne gestion (affectation \ndes b\u00e9n\u00e9fices au maintien de l 'emploi ou de l 'activit\u00e9, r\u00e9serves obligatoires impartageables et non \ndistribuables) ainsi que d'une gouvernance d\u00e9mocratique;  \n \nConsid\u00e9rant, que l'objet de l'association \u00ab SOLAAL Bourgogne Franche Comt\u00e9 \u00bb r\u00e9pond aux crit\u00e8res \nde l'utilit\u00e9 sociale notamment \u00e0 celui de soutien \u00e0 des personnes en situation de fragilit\u00e9; \n \nConsid\u00e9rant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les march\u00e9s financiers; \n \nConsid\u00e9rant, les statuts de l 'association \u00ab  SOLAAL Bourgogne Franche Comt\u00e9 \u00bb ainsi que les \nd\u00e9clarations sign\u00e9es du dossier B1 de demande d'agr\u00e9ment ESUS; \n \nConsid\u00e9rant, notamment le respect des principes de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration; \n \nConsid\u00e9rant, l'affectation des charges d 'exploitation participant \u00e0 la recherche d 'une utilit\u00e9 sociale, \nrepr\u00e9sentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales; \n \nConsid\u00e9rant, la date de cr\u00e9ation du 21 novembre 2023 (Avis Sirene) qui est de moins de trois ans \npar rapport \u00e0 la date de demande de l'agr\u00e9ment ; \n \nConsid\u00e9rant, que dans ce cas, la dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment est de deux ans ; \n \nConsid\u00e9rant, qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci -dessus, l 'association \u00ab  SOLAAL Bourgogne \nFranche Comt\u00e9 \u00bb, remplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire \nd'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS); \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nSOLAAL 21\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n  \nArticle 1 : L'association \u00ab SOLAAL Bourgogne Franche Comt\u00e9 \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe, 1 rue \ndes Coulots  21110 BRETENIERE, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le num\u00e9ro  SIRET 924 348 980 00013 se voit \naccorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pour 2 ans, \u00e0 compter du 23 juillet \n2025 et jusqu'au 22 juillet 2027 selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332 -17-1 du code du travail en \nvigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n  \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te \nd'Or.  \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \n \nSIGNE \nFabienne BAILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00003 - D\u00e9cision Agr\u00e9ment ESUS\nSOLAAL 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-23-00007\nD\u00e9cision RAA Agr\u00e9ment ESUS D\u00e9sobsolescence\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - D\u00e9cision RAA Agr\u00e9ment ESUS\nD\u00e9sobsolescence 23\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \nAffaire suivie par Sophie LACROIX \nCharg\u00e9e de mission \u2013 P\u00f4le Emploi Coh\u00e9sion Territoriale \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nDijon, le 23 juillet 2025 \n \n \n \nAssociation D\u00e9sobsolescence \nMaison des associations \n2 rue des Corroyeurs \n21000 DIJON \n \n \nDDETS de la C\u00f4te d'Or  \nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AGR\u00c9MENT  \nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)  \n \n  \nVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ; \n \nVu - La loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises \nmodifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;  \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-760 du 24 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) \u00bb ; \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015 fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au report b\u00e9n\u00e9ficiaire et aux \nr\u00e9serves obligatoires, art 1 loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire \n(ESS) ;  \n  \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab  Entreprise \nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) \u00bb ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01657 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Armelle \nLEON, Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de C\u00f4te d'Or ; \n \nVu - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0004 - DDETS du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te-d'Or ; \n \nVu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ; \n  \nVu - La demande d'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pr\u00e9sent\u00e9e par courriel le 5 \njuillet 2025 par l'association \u00ab D\u00e9sobsolescence \u00bb ; \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - D\u00e9cision RAA Agr\u00e9ment ESUS\nD\u00e9sobsolescence 24\n  \n \nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 -  21011 DIJON Cedex \nT\u00e9l. : 03 80 45 75 02 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \nVu - La date de cr\u00e9ation de l'association \u00ab D\u00e9sobsolescence \u00bb, le 11 janvier 2024; \nVu - Les d\u00e9clarations de la demande d'agr\u00e9ment du dossier B1; \nVu - La situation au r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE; \nVu - la compl\u00e9tude du dossier le 7 juillet 2025. \n \n\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \n \nConsid\u00e9rant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est \u00ab  un mode d'entreprendre et de \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique, adapt\u00e9 \u00e0 tous les domaines de l'activit\u00e9 humaine remplissant les \nconditions cumulatives, de recherche d'une utilit\u00e9 sociale et non du seul profit, d'une  gouvernance \nd\u00e9mocratique, d'une affectation des b\u00e9n\u00e9fices majoritairement consacr\u00e9s au maintien ou au \nd\u00e9veloppement de l'entreprise ainsi qu'\u00e0 des r\u00e9serves impartageables et non distribuables (principes \nde bonne gestion) \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant, que le statut d'association vaut pr\u00e9somption des principes de bonne gestion (affectation \ndes b\u00e9n\u00e9fices au maintien de l 'emploi ou de l 'activit\u00e9, r\u00e9serves obligatoires impartageables et non \ndistribuables) ainsi que d'une gouvernance d\u00e9mocratique;  \n \nConsid\u00e9rant, la situation  au r\u00e9pertoire SIRENE de l 'INSEE de \u00ab  D\u00e9sobsolescence \u00bb indiquant \nl'appartenance \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire (ESS); \n \nConsid\u00e9rant, que l'objet de l'association \u00ab D\u00e9sobsolescence \u00bb r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l'utilit\u00e9 sociale \nnotamment \u00e0 celui de soutien \u00e0 des personnes en situation de fragilit\u00e9 ainsi qu'au d\u00e9veloppement du \nlien social ou au maintien et au renforcement de la coh\u00e9sion territoriale; \n \nConsid\u00e9rant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les march\u00e9s financiers; \n \nConsid\u00e9rant, les statuts de l'association \u00ab D\u00e9sobsolescence \u00bb ainsi que les d\u00e9clarations sign\u00e9es du \ndossier B1 de demande d'agr\u00e9ment ESUS; \n \nConsid\u00e9rant, notamment le respect des principes de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration; \n \nConsid\u00e9rant, l'affectation des charges d 'exploitation participant \u00e0 la recherche d 'une utilit\u00e9 sociale, \nrepr\u00e9sentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales; \n \nConsid\u00e9rant, la date de cr\u00e9ation du 11 janvier 2024 (Avis Sirene) qui est de moins de trois ans par \nrapport \u00e0 la date de demande de l'agr\u00e9ment ; \n \nConsid\u00e9rant, que dans ce cas, la dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment est de deux ans ; \n \nConsid\u00e9rant, qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, l'association \u00ab D\u00e9sobsolescence \u00bb, remplit \nles conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS); \n \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - D\u00e9cision RAA Agr\u00e9ment ESUS\nD\u00e9sobsolescence 25\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nDDETS  \n \nDDETS 21 - 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n  \nArticle 1 : L'association \u00ab D\u00e9sobsolescence \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe Maison des associations \n2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON , r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le num\u00e9ro  SIRET 924 554 942 00020 se voit \naccorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) pour 2 ans, \u00e0 compter du 23 juillet \n2025 et jusqu'au 22 juillet 2027 selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332 -17-1 du code du travail en \nvigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n  \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te \nd'Or.  \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \n \nSIGNE \nFabienne BAILLY \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-23-00007 - D\u00e9cision RAA Agr\u00e9ment ESUS\nD\u00e9sobsolescence 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-22-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0528643273 -\nBOUAFIA Salah\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0528643273 - BOUAFIA Salah 27\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nAffaire suivie par Sophie LACROIX                          Dijon, le 22/07/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nM. BOUAFIA Salah \n154 avenue Victor Hugo \n21000 DIJON \n \n \n \nRECEPISSE DE DECLARATION \nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 528643273 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la \nCheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration, \n \nVU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 \u00e0 L 7233-2, R 7232-16 \u00e0 R 7232-22, D7231-1 \net D 7233-1 \u00e0 D 7233-5. \n \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 2396960 aupr\u00e8s de \nla DDETS de la C\u00f4te d'Or, le 08/07/2025, par M. BOUAFIA Salah, dans le cadre de la micro-entreprise  \n\"DOMICILIA SERVICES ABM COURS ABM SERVICES\" repr\u00e9sent\u00e9e par M. BOUAFIA Salah, dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 154 avenue Victor Hugo 21000 DIJON et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/528643273 \npour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \n1. Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n2. Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements \n4. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  \n5. Petits travaux de jardinage \n6. Travaux de petit bricolage \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0528643273 - BOUAFIA Salah 28\nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n7. Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n8. Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n9. Livraison de courses \u00e0 domicile \n10. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \n11. Assistance informatique \u00e0 domicile \n12. Assistance administrative \u00e0 domicile \n13. Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n14. Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \n15. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n \nCes activit\u00e9s sont exerc\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \nL'\u00e9tablissement principal, \u00e9galement si\u00e8ge social, se situe \u00e0 l'adresse ci-dessus et poss\u00e8de le num\u00e9ro \nSIRET suivant, 528 643 273 00030. \nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-18 du code du travail. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232 -20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or. \n \nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \n   \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \nSIGNE \nFabienne BAILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0528643273 - BOUAFIA Salah 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-22-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0980229256 -\nRAGEOT Cl\u00e9ment\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0980229256 - RAGEOT Cl\u00e9ment 30\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nAffaire suivie par Sophie LACROIX                          Dijon, le 22/07/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nM. RAGEOT Cl\u00e9ment \n15 rue des G\u00e9nois \n21000 DIJON \n \n \n \nRECEPISSE DE DECLARATION \nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 980229256 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la \nCheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration, \n \nVU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 \u00e0 L 7233-2, R 7232-16 \u00e0 R 7232-22, D7231-1 \net D 7233-1 \u00e0 D 7233-5. \n \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 2403980 aupr\u00e8s de \nla DDETS de la C\u00f4te d'Or, le 07/07/2025, par M. RAGEOT Cl\u00e9ment, dans le cadre de l'entreprise \nindividuelle, repr\u00e9sent\u00e9e par M. RAGEOT Cl\u00e9ment, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 15 rue des G\u00e9nois \n21000 DIJON et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/980229256 pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de \ntoute autre :  \n \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  \n2. Petits travaux de jardinage \n3. Travaux de petit bricolage \n \nCes activit\u00e9s sont exerc\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0980229256 - RAGEOT Cl\u00e9ment 31\nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nL'\u00e9tablissement principal, \u00e9galement si\u00e8ge social, se situe \u00e0 l'adresse ci-dessus et poss\u00e8de le num\u00e9ro \nSIRET suivant, 980 229 256 000 14. \nToute m odification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-18 du code du travail. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232 -20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or. \n \nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \n   \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \nSIGNE \nFabienne BAILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0980229256 - RAGEOT Cl\u00e9ment 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-24-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0988606653 - DEMAS\nDavid\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988606653 - DEMAS David 33\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nAffaire suivie par Sophie LACROIX                          Dijon, le 23/07/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nM. DEMAS David \n4 D rue de Tarsul \n21110 IZEURE \n \n \n \nRECEPISSE DE DECLARATION \nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 988606653 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la \nCheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration, \n \nVU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 \u00e0 L 7233-2, R 7232-16 \u00e0 R 7232-22, D7231-1 \net D 7233-1 \u00e0 D 7233-5. \n \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 2414820 aupr\u00e8s de \nla DDETS de la C\u00f4te d'Or, le 11/07/2025, par M. DEMAS David, dans le cadre de la micro-entreprise \n\"David soluservices\", repr\u00e9sent\u00e9e par M. DEMAS David, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 D rue de Tarsul \n21110 IZEURE et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/ 988606653 pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de \ntoute autre :  \n \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  \n2. Petits travaux de jardinage \n3. Travaux de petit bricolage \n4. Livraison de courses \u00e0 domicile \n5. Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988606653 - DEMAS David 34\nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nCes activit\u00e9s sont exerc\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \nL'\u00e9tablissement principal, \u00e9galement si\u00e8ge social, se situe \u00e0 l'adresse ci-dessus et poss\u00e8de le num\u00e9ro \nSIRET suivant, 988 606 653 00018. \nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette co ndition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-18 du code du travail. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232 -20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or. \n \nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \n   \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \nSIGNE \nFabienne BAILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988606653 - DEMAS David 35\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-22-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0988755542 -\nQUARRE Christophe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988755542 - QUARRE Christophe 36\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nAffaire suivie par Sophie LACROIX                          Dijon, le 22/07/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nM. QUARRE Christophe \n4 rue Roulotte \n21110 LONGEAULT-PLUVAULT \n \n \n \nRECEPISSE DE DECLARATION \nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 988755542 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la \nCheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration, \n \nVU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 \u00e0 L 7233-2, R 7232-16 \u00e0 R 7232-22, D7231-1 \net D 7233-1 \u00e0 D 7233-5. \n \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 2389260 aupr\u00e8s de \nla DDETS de la C\u00f4te d'Or, le 03/07/2025, par M. QUARRE Christophe, dans le cadre de l'entreprise \nindividuelle \"METHODE QUARRE\", repr\u00e9sent\u00e9e par M. QUARRE Christophe, dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 4 rue Roulotte 21110 LONGEAULT -PLUVAULT et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/988755542 pour \nles activit\u00e9s suivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  \n2. Travaux de petit bricolage \n \nCes activit\u00e9s sont exerc\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \nL'\u00e9tablissement principal, \u00e9galement si\u00e8ge social, se situe \u00e0 l'adresse ci-dessus et poss\u00e8de le num\u00e9ro \nSIRET suivant, 988 755 542 00012. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988755542 - QUARRE Christophe 37\nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette co ndition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-18 du code du travail. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232 -20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or. \n \nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \n   \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \nSIGNE \nFabienne BAILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988755542 - QUARRE Christophe 38\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-07-22-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0988908018 - DEDIC\nIrnessa\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988908018 - DEDIC Irnessa 39\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nAffaire suivie par Sophie LACROIX                          Dijon, le 22/07/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 68 39 25 // 06 84 89 20 33 \nCourriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nMme DEDIC Irnessa \n10D avenue du Lac \n21000 DIJON \n \n \n \nRECEPISSE DE DECLARATION \nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 988908018 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la \nCheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration, \n \nVU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 \u00e0 L 7233-2, R 7232-16 \u00e0 R 7232-22, D7231-1 \net D 7233-1 \u00e0 D 7233-5. \n \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 2412280 aupr\u00e8s de \nla DDETS de la C\u00f4te d'Or, le 09/07/2025, par Mme DEDIC Irnessa, dans le cadre de l'entreprise \nindividuelle repr\u00e9sent\u00e9e par Mme DEDIC Irnessa, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10D avenue du Lac \n21000 DIJON et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/988908018 pour l' activit\u00e9 suivante \u00e0 l'exclusion de toute \nautre :  \nEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCette activit\u00e9 est exerc\u00e9e en qualit\u00e9 de prestataire. \nL'\u00e9tablissement principal, \u00e9galement si\u00e8ge social, se situe \u00e0 l'adresse ci-dessus et poss\u00e8de le num\u00e9ro \nSIRET suivant, 988 908 018 00019. \nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9cla ration modificative \npr\u00e9alable. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988908018 - DEDIC Irnessa 40\nDDETS 21, 6 rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-18 du code du travail. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232 -20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or. \n \nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \n   \nLa Responsable du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale \nSIGNE \nFabienne BAILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0988908018 - DEDIC Irnessa 41\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2025-07-11-00011\nCLERGET Jean honorariat \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-11-00011 - CLERGET Jean honorariat 42\nt\u00e9l : 03 80 44 64 02\nm\u00e9l : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-11-00011 - CLERGET Jean honorariat 43","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-09-14T06:25:43+00:00","id":"5e88480a78a7da20e9214aa0fa675b8772db6b81f8b01a56c22f076fcf45e193","name":"RAA n\u00b0 104 du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T14:20:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/23914/182064/file/recueil-21-2025-104-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}