{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-214\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de l'exercice de\ns\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es\nsur les communes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les\nAlpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-10-21-00006\nAP 2025-294-008 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A51 pour la\nr\u00e9alisation de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de\nla Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es\nsur les communes de Entrepierres, Salignac et\nSisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es sur les\ncommunes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence\n3\nPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDIRECTION\nMission Transports\n Digne-les-Bains, le 21 octobre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-294-008         \nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de \nl'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es sur les \ncommunes de ENTREPIERRES, SALIGNAC et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;\nVU  le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 de  \nl'Autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction, \nde l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence, madame \nIsabelle TOMATIS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2010-645  du  1er  avril  2010  autorisant  \u00e0  titre  permanent  l'ouverture  de  chantier \nd'entretien  courant  ou  de  r\u00e9paration  sur  l'autoroute  A51  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-de-Haute-\nProvence ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-265-026 du 22 septembre 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame Laurence SEDNEFF, charg\u00e9e de mission gestion de crise et communication ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 \u00e8me et \n9\u00e8me partie ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es sur les\ncommunes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence\n4\nVU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer  \nrelative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national ;\nVU  la  circulaire  du  23  janvier  2025  du  ministre  de  l'am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  la \nd\u00e9centralisation,  charg\u00e9  des  transports,  d\u00e9finissant  le  calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantiers \u00bb  pour \nl'ann\u00e9e 2025 ;\nVU le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;\nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 13 octobre 2025 ;\nVU  l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 17 octobre  \n2025;\nCONSID\u00c9RANT la programmation d'un exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume ainsi que de travaux \nd'entretien de chauss\u00e9es sur l'autoroute A51, entre le diffuseur n\u00b022   \u00ab Sisteron centre \u00bb au PR 116.200  \net le diffuseur n\u00b023 \u00ab  Sisteron-nord \u00bb au PR 123.200, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 octobre  \n2025.\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes,  \nEst\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes ainsi que des personnels affect\u00e9s auxdits exercice de s\u00e9curit\u00e9 et  \ntravaux d'entretien, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51, entre le \ndiffuseur n\u00b022  \u00ab Sisteron centre \u00bb au PR 116.200 et le diffuseur n\u00b023 \u00ab  Sisteron-nord \u00bb au PR 123.200, du \njeudi 23 octobre 2025, \u00e0 partir de 16h00, jusqu'au vendredi 24 octobre 2025, \u00e0 06h00. \nSUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : La circulation de l'ensemble des v\u00e9hicules sur l'autoroute A51 sera coup\u00e9e, dans le sens Aix-\nen-Provence vers Gap, entre les diffuseurs n\u00b022 Sisteron Centre et n\u00b023 Sisteron Nord (PR 116,200 au PR \n123.200) de jeudi 23 octobre 2025, \u00e0 compter de 16h00, jusqu'au vendredi 24 octobre 2025, \u00e0 06h00. \nElle sera r\u00e9glement\u00e9e comme suit :\n\u2022 Sortie  obligatoire  au  diffuseur  n\u00b022  de  Sisteron-Centre  au  PR  116+200  dans  le  sens  de \ncirculation Aix-en-Provence vers Gap ;\n\u2022 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-Centre au PR 116+200 dans les deux sens  \nde circulation ;\n\u2022 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b023 de Sisteron-Nord au PR 123+200  dans les deux sens de  \ncirculation .\nArticle  2 :  Les  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viation  suivants  seront  mis  en  place  et  entretenus  par  les  services \nd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, dans les deux sens de circulation :\n\u2022 Sortie  obligatoire  au  diffuseur  n\u00b022  de  Sisteron-Centre  au  PR  116+200  dans  le  sens  de \ncirculation Aix-en-Provence vers Gap\nLes v\u00e9hicules devant sortir obligatoirement au diffuseur n\u00b022 de Sisteron Centre seront d\u00e9vi\u00e9s en  \nempruntant la RD 4, la RD 951, la RD 4085 puis la RD 1085, et pourront rejoindre l'autoroute au  \ndiffuseur de la Saulce.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es sur les\ncommunes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence\n5\n\u2022 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-Centre au PR 116+200 \n\u27a2 Direction Aix-en-Provence  \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence, au diffuseur n\u00b022 de \nSisteron  Nord,  seront  d\u00e9vi\u00e9s  en  empruntant  la  RD  4085,  et  pourront  rejoindre  l'autoroute  A51  au \ndiffuseur n\u00b021 d'Aubignosc.\n\u27a2 Direction Gap      \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap , au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-\nCentre, seront d\u00e9vi\u00e9s en empruntant la RD 4, la RD 951, la RD 4085 puis la RD 1085 ,  et pourront  \nrejoindre l'autoroute au diffuseur de la Saulce.\n\u2022 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b023 de Sisteron-Nord au PR 123+200\n\u27a2 Direction Aix-en-Provence  \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence, au diffuseur n\u00b023 de \nSisteron Nord, seront d\u00e9vi\u00e9s en empruntant la RD 4085,  et pourront rejoindre l'autoroute A51 au  \ndiffuseur n\u00b021 d'Aubignosc.\n\u27a2 Direction Gap   \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap  , au diffuseur n\u00b0 23 de Sisteron Nord,  \nseront d\u00e9vi\u00e9s en empruntant la RD 4085 puis la RD 1085, et pourront rejoindre l'autoroute au diffuseur \nde La Saulce.\nArticle 3  :  Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du 1er avril 2010 r\u00e9glementant l'exploitation sous  \nchantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l 'inter-distance entre deux chantiers  \nsera ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre durant la p\u00e9riode de travaux.\nAucuns travaux ne seront r\u00e9alis\u00e9s pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s, ni les jours \u00ab  hors chantier \u00bb d\u00e9finis par la  \ncirculaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 4 :  La longueur des balisages l\u00e9gers permettant la neutralisation de voies sera port\u00e9e \u00e0 dix  \nkilom\u00e8tres, dans les deux sens de circulation .\nArticle 5  : Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront mises en place,  \nentretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, pendant toute la  \ndur\u00e9e des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s par les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la  \ndiffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).\nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  \nnotification,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et  suivants  du  code  de  la  justice \nadministrative :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0  madame la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-\nHaute-Provence ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la Transition \u00e9cologique ;\nDans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux \nmois.\n\u2022 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,  \n13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne \ncourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es sur les\ncommunes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence\n6\nLa charg\u00e9e de missiongesti crise et communication,\nFF\nArticle 8  : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence  ; Monsieur le  \nDirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence ;  Mesdames  et  Messieurs  les \nmaires des communes de Entrepierres  ; Salignac  ; Aubignosc ; Peyruis ; Sisteron ; Monsieur le Colonel  \nCommandant  du  Groupement  D\u00e9partemental  de  Gendarmerie  des  Alpes-de  Haute-Provence ; \nMonsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis  ; Monsieur le Directeur  \nde l'Exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00006 - AP 2025-294-008 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de la Baume et de travaux de reprise de chauss\u00e9es sur les\ncommunes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence\n7","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T16:06:25+00:00","id":"5ead2db369e2bf8fb5a1cfbd29cb212f78ce8aee9023e74f847675d93159815f","name":"recueil-04-2025-214-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-22T15:30:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/43532/259351/file/recueil-04-2025-214-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}