{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-313\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-09-22-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb\ndu 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau\ndans le cadre\nde travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan -\nArreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et\nAvezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la p\u00e9riode du\nlundi 6 octobre au vendredi 14 novembre 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-22-00001\nAP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du\n27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la\nligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan,\nLa-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK\n121+397 au PK 125+200 pour la p\u00e9riode du lundi\n6 octobre au vendredi 14 novembre 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la p\u00e9riode du lundi 6\noctobre au vendredi 14 novembre 2025\n3\nDirection de la Coordination des PolitiquesPREFET | Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES-PYRENEES Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-09-portant d\u00e9rogation \u00e0 IAP \u00ab bruit \u00bb du 27/12/1990en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seaudans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9acsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahittedu PK 121+397 au PK 125+200pour la p\u00e9riode du lundi 6 octobre au vendredi 14 novembre 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article R 571-50 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 portant sur la gestion du bruit dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-08-18-00002 du 18 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral \u00ab bruit \u00bb du 27/12/1990, pris en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau dans le cadre dela r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan \u2014 Arreau-Cad\u00e9ac sur lapartie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, du PK 121+397 au PK125+200;Consid\u00e9rant le courrier du 11 juillet 2025 de la direction g\u00e9n\u00e9rale industrielle et ing\u00e9nierie -direction zone ing\u00e9nierie atlantique \u2014 agence projets Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seausollicitant une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990 pour permettre lar\u00e9alisation de travaux de renouvellement de voie, d'ouvrages d'art et de d\u00e9posed'installations, sur la voie ferr\u00e9e de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac, du PK121+397 au PK 125+200, sur le territoire des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Nesteet Avezac-Prat-Lahitte, entre les mois de septembre et de novembre 2025 ;\n1/4\n22-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la p\u00e9riode du lundi 6\noctobre au vendredi 14 novembre 2025\n4\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires communiqu\u00e9s le 05/09/2025, sur le s\u00e9quen\u00e7agedes travaux devant intervenir en octobre et novembre 2025, notamment au droit du PN 2,ainsi que sur les solutions de relogement propos\u00e9es aux riverains impact\u00e9s pour limiterl'impact des nuisances sonores de ces travaux de nuit ;Consid\u00e9rant les effets potentiels des nuisances sonores sur la sant\u00e9 des riverains ;Consid\u00e9rant cependant le travail engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau, maitre d'ouvrage, pourlimiter les nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es;Consid\u00e9rant que l'ensemble du mat\u00e9riel des diff\u00e9rents intervenants en en de la r\u00e9alisationdes travaux, respecte les normes r\u00e9glementaires;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 11/09/2025 par les services de la direction d\u00e9partementaledes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Occitanie \u00e0 cette nouvelledemande de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 16/09/2025 par M. le maire de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 17/09/2025 par M. le maire de la commune deLannemezan;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 18/09/2025 par M. le maire de la commune de Labarthe-de-Neste;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau a men\u00e9 des actions d'information aupr\u00e8s desriverains et de tous ceux susceptibles d'\u00eatre soumis aux bruits du chantier, notamment parflyers dans les bo\u00eetes aux lettres ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient de prendre un second arr\u00eat\u00e9 portant sur laphase des travaux principaux allant du lundi 6 octobre au lundi 3 novembre 2025 et sur laphase des travaux de finition sur la p\u00e9riode du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre2025;Consid\u00e9rant que, par mail du 19/09/2025 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF r\u00e9seau indique n'avoir aucuneobservation \u00e0 formuler sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie,ARR\u00caTEArticle 1: Dans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan -Arreau-Cad\u00e9ac, dans sa partie comprise entre le PK 121+397 et le PK 125+200, sur le territoiredes communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sont autoris\u00e9s pard\u00e9rogation les travaux en ligne suivants :\n2/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la p\u00e9riode du lundi 6\noctobre au vendredi 14 novembre 2025\n5\n- travaux principaux, avec interruption temporaire des circulations, du lundi 6 octobre au lundi3 novembre 2025 au matin :> de 6h00 \u00e0 7h00 et de 20h00 \u00e0 22h00, du lundi au vendredi,> de 22h00 \u00e0 6h00, les nuits du 6, 7, 13 et 14 octobre, pour la d\u00e9pose de I'ancrage cat\u00e9naireau droit du PN n\u00b0 2 et RD n\u00b0 938._ - travaux de finitions, voie circul\u00e9e, du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre 2025 inclus :> de 6h00 \u00e0 7h00 et de 20h00 \u00e0 22h00, du lundi au vendredi, hors journ\u00e9es du lundi 10 etmardi 11 novembre,sous r\u00e9serve que les chantiers se d\u00e9roulent dans les conditions explicitement d\u00e9crites dans ledossier port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat et les compl\u00e9ments du 05/09/2025.Article 2: Afin d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences des nuisances sonores et lumineuses, la soci\u00e9t\u00e9SNCF R\u00e9seau devra s'assurer que les sous-traitants en charge des travaux :\u00e6 respectent l'organisation mise en place dans le cadre de ce programme de travaux,& limitent les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s,\u00e6 adaptent les mat\u00e9riels et les modes op\u00e9ratoires d'exploitation pour qu'ils soient, lemoins possible, sources de nuisances,\u00e6 respectent les consignes pour limiter les nuisances sonores en p\u00e9riodes d\u00e9rogatoires,\u00e6 privil\u00e9gient les moyens de communication radio pour limiter les ordres \u00e0 distance parcris,\u00e6 continuent d'informer et de former le personnel pr\u00e9sent \u00e0 l'impact du bruit enp\u00e9riodes d\u00e9rogatoires,= veillent \u00e0 minimiser les nuisances lumineuses en l'absence d'activit\u00e9 sur le site.Article 3: Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer les riverainsconcern\u00e9s par ces travaux et tous ceux susceptibles d'\u00eatre soumis aux bruits du chantier(notamment par affichages et publipostages).Article 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene l'annulation de la d\u00e9rogation. De plus,en cas de caract\u00e9risation de l'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme,les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement pourront \u00eatre mises en\u0153uvre.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur les lieux de chantier par le demandeur.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairies deLannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte ainsi que par insertion dans le recueil'des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la p\u00e9riode du lundi 6\noctobre au vendredi 14 novembre 2025\n6\nArticle 7: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme la directriced\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, M. lecommandant du groupement de gendarmerie, M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, et MM. les maires de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera :> notifi\u00e9e au p\u00e9titionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau, |> transmise pour information \u00e0 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre.\nFait \u00e0 Tarbes, le 2 2 SEP. 2925Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMme Em\u00e8\u00eene B IERE\nD\u00e9lais et voies de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit parl'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site htto://www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-22-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la p\u00e9riode du lundi 6\noctobre au vendredi 14 novembre 2025\n7","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T08:23:51+00:00","id":"5eb3c7cef4661831cf13aa789301fd2287e6a202ac5cc82be586faaee77246f8","name":"recueil-65-2025-313-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-22T08:17:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21721/154556/file/recueil-65-2025-313-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}