{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2026-155\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  /\nR02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e (13 pages) Page 3\nR02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jet\u00e9e\nR\u00e9gionale VF (1) (4 pages) Page 17\nR02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE\nVF (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de la Martinique / Cabinet du Pr\u00e9fet\nR02-2026-05-13-00001 - A.P portant modification de l'agr\u00e9ment SSIAP de\nl'Institut de Formation Antilles-Guyane 972 (ID FAG (2 pages) Page 27\n2\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nAntilles Guyane \nR02-2026-04-23-00007\nAP IFU MAC VF sign\u00e9e\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 3\nPREFETDE LAMARTINIQUE Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralLibert\u00e9 . e nA . n r\u00c9galit\u00e9 Autorisant la mise en place du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9 surFraternit\u00e9l'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saireLE PREFETVu le r\u00e8glement CE 300/2008 du 11 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8glescommunes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu le r\u00e8glement CE 272/2009 du 2 avril 2009 modifi\u00e9 compl\u00e9tant les normes de basecommunes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glementCE 300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le reglement CE 1998/2015 du 5 novembre 2015 modifi\u00e9 fixant des mesuresd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en ceuvre des normes de base communes dans le domaine dela s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9sensibles de l'aviation civile et notamment son article DR-5-1-2 1-T ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9de l'aviation civile et notamment son article 4-1-6 1-T ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifi\u00e9 relatif auxmesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire ;Sur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile aux Antilles Guyane,\n \n \n  \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 4\nARRETEArticle 1erLe contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9 (ou inspection filtrage unique) est mis en place surl'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire selon les conditions d\u00e9crites en annexe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Les entreprises de transport a\u00e9rien souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9pour les passagers en correspondance (et leurs bagages de cabine) vis\u00e9s au point 41.2de l'annexe du r\u00e8glement CE n\u00b0 300/2008 doivent s'engager \u00e0 respecter les conditionsde mise en \u0153uvre d\u00e9crite dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Les entreprises de transport a\u00e9rien souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9pour les bagages de soute en correspondance vis\u00e9s au point 51.2 de l'annexe dur\u00e8glement CE n\u00b0 300/2008 doivent s'engager \u00e0 respecter les conditions de mise en\u0153uvre d\u00e9crite dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4Outre les cas de r\u00e9versibilit\u00e9 pr\u00e9vus dans la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans l'annexe au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, la r\u00e9versibilit\u00e9 du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 tout momentpar le service territorial de la police aux fronti\u00e8res en fonction des informations dontelle pourrait avoir connaissance.Article 5L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2016-10-06-001 du 6 octobre 2016 autorisant la mise enplace du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire estabrog\u00e9. Article 6Le chef du service territorial de la police aux fronti\u00e8res, le commandant de lagendarmerie en Martinique, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile aux AntillesGuyane et la pr\u00e9sidente du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 a\u00e9roportuaire de Martinique Aim\u00e9C\u00e9saire (SAMAC) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France, le 23 AVR 2026\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 5\nAnnexe 1: mise en place de I'IFU sur l'a\u00e9roport MartiniqueAim\u00e9 C\u00e9saireL'IFUPBC (Inspection Filtrage Unique des Passagers et Bagages de Cabine) consiste \u00e0exempter d'inspection filtrage, les passagers et leurs bagages de cabine ayant d\u00e9j\u00e0 faitl'objet d'une inspection filtrage sur une escale pr\u00e9c\u00e9dente, lorsqu'ils sont encorrespondance ou en transit et qu'ils arrivent :- d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne,- d'un pays tiers dans lequel les normes de s\u00fbret\u00e9 appliqu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 reconnues\u00e9quivalentes aux normes de base communes conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure der\u00e9glementation vis\u00e9e \u00e0 l'article 19, paragraphe 2 du r\u00e8glement (CE) n \u00b0 300/2008.Sous la responsabilit\u00e9 de la compagnie a\u00e9rienne ou de son repr\u00e9sentant, les passagersen correspondance ou en transit (s'ils ne restent pas \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef) sont dirig\u00e9sen salle d'embarquement, sans jamais quitter la PCZSAR, par les circuits propos\u00e9s etvalid\u00e9s par la SAMAC et pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.L'IFUBS (Inspection Filtrage Unique des Bagages de Soute) consiste \u00e0 exempterd'inspection filtrage, les bagages de soute ayant fait l'objet d'une inspection filtragesur Une escale pr\u00e9c\u00e9dente, lorsqu'ils sont en correspondance et qu'ils arrivent :- d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne,- d'un pays tiers dans lequel les normes de s\u00fbret\u00e9 appliqu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 reconnues\u00e9quivalentes aux normes de base communes conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure der\u00e9glementation vis\u00e9e \u00e0 l'article 19, paragraphe 2 du r\u00e8glement (CE) n \u00b0 300/2008.Les bagages de soute en transit sont exempt\u00e9s de l'inspection filtrage s'ils restent \u00e0bord de l'a\u00e9ronef \u00e0 l'escale de transit.Sous la responsabilit\u00e9 de la compagnie a\u00e9rienne ou de son repr\u00e9sentant, les bagagesde soute en correspondance sont dirig\u00e9s vers l'a\u00e9ronef de correspondance o\u00f9 remis \u00e0la compagnie a\u00e9rienne prenante si le vol de correspondance est op\u00e9r\u00e9 par une autrecompagnie.Domaine d'application de l'IFUPBC :Cette exemption est soumise aux conditions suivantes :Que les passagers et leurs bagages de cabine puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayantsubi une inspection filtrage conforme aux normes de base communes de l'UE surl'escale pr\u00e9c\u00e9dente et restent en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9.Que l'exploitant d'a\u00e9rodrome SAMAC mette en place et applique un dispositifpermettant la r\u00e9versibilit\u00e9 du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9, notamment en d\u00e9finissantdes mesures et des circuits de cheminement adapt\u00e9s pour les passagers pouvantb\u00e9n\u00e9ficier de cette exemption. Ces dispositions devront \u00eatre d\u00e9crites dans leprogramme de s\u00fbret\u00e9 de l'exploitant d'a\u00e9rodrome.Que l'entreprise de transport a\u00e9rien applique et respecte le dispositif permettant lar\u00e9versibilit\u00e9 du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9 d\u00e9fini par l'exploitant d'a\u00e9rodrome SAMAC.Ces dispositions devront \u00eatre d\u00e9crites dans le programme de s\u00fbret\u00e9 de l'entreprise detransport a\u00e9rien qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure.\n \n \n \n \n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 6\nQue l'entreprise de transport a\u00e9rien ait officiellement inform\u00e9 le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane et l'exploitant d'a\u00e9rodrome SAMAC decette proc\u00e9dure avant sa mise en \u0153uvre. Les services locaux de la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane tiennent \u00e0 jour la liste des compagniespouvant b\u00e9n\u00e9ficier de cette exemption. Cette liste pr\u00e9cise pour chaque compagnie laou les escale(s) de provenance(s) ainsi que la ou les escale(s) de destination.Domaine d'application de l'IFUBS :Cette exemption est soumise aux conditions suivantes :Que les bagages de soute puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayant subi une inspectionfiltrage conforme aux normes de base communes de l'UE.Que l'entreprise de transport a\u00e9rien ait officiellement inform\u00e9 le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane et l'exploitant d'a\u00e9rodrome SAMAC decette proc\u00e9dure avant sa mise en \u0153uvre.Cas o\u00f9 la r\u00e9versibilit\u00e9 du contr\u00f4le unique de s\u00fbret\u00e9 doit \u00eatre mise en \u0153uvre :Si l'a\u00e9rodrome de provenance fait l'objet de l'application de l'article 15 du r\u00e8glementCE 72/2010, les vols provenant de cet a\u00e9rodrome doivent \u00eatre exclus du p\u00e9rim\u00e8tre IFU.Il y a alors obligation de pr\u00e9senter l'ensemble des passagers et/ou personnels navigantset leurs bagages de cabine \u00e0 l'IFPBC avant de les faire passer en salle d'embarquement.De m\u00eame, les bagages de soute doivent \u00eatre \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'inspection filtragedans les installations pr\u00e9cis\u00e9es par la SAMAC.1 : Si la compagnie a connaissance d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9 concernantsp\u00e9cifiquement un vol pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'IFU ou d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9concernant l'a\u00e9rodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est d\u00e9tect\u00e9pr\u00e9alablement \u00e0 l'arriv\u00e9e du vol sur l'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire, lacompagnie en informe sans d\u00e9lai la SAMAC et les services comp\u00e9tents de l'Etat. Lesmesures du point 1.2 sont appliqu\u00e9es.2 : Si l'exploitant d'a\u00e9rodrome SAMAC a connaissance d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9concernant l'a\u00e9rodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est d\u00e9tect\u00e9pr\u00e9alablement \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un ou plusieurs vols pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'IFU surl'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire :- La SAMAC en informe sans d\u00e9lai la ou les compagnie(s) et les servicescomp\u00e9tents de l'Etat,- La ou les compagnie(s) pr\u00e9sentent l'ensemble des passagers et personnelsnavigants et leurs bagages de cabine \u00e0 l'IFPBC avant de les faire passer en salled'embarquement,- La oules compagnie(s) pr\u00e9sentent l'ensemble des bagages de soute \u00e0 l'IFBS dansles installations pr\u00e9cis\u00e9es par la SAMAC.3: Si la compagnie a connaissance d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9 concernantsp\u00e9cifiquement un vol pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de I'IFU ou d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9concernant l'a\u00e9rodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est d\u00e9tect\u00e9apr\u00e8s l'utilisation des circuits permettant de diriger les passagers en correspondanceou en transit vers les salles d'embarquement, la compagnie en informe sans d\u00e9lai laSAMAC et les services comp\u00e9tents de l'Etat. Les mesures du point 2.2 sont appliqu\u00e9es.4 : Si l'exploitant d'a\u00e9rodrome SAMAC a connaissance d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9concernant l'a\u00e9rodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est d\u00e9tect\u00e9apr\u00e8s l'arriv\u00e9e d'un ou plusieurs vols pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'IFU et apr\u00e8s l'utilisation\n \n \n \n \n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 7\ndes circuits permettant de diriger les passagers en correspondance ou en transit versles salles d'embarquement :La SAMAC en informe sans d\u00e9lai les compagnies a\u00e9riennes et les servicescomp\u00e9tents de l'Etat,La SAMAC prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation desparties de la PCZSAR o\u00f9 ces passagers se sont trouv\u00e9s, proc\u00e9dera a last\u00e9rilisation s\u00fbret\u00e9 de ces installations, et soumettra a nouveau l'ensemble detous les passagers concern\u00e9s \u00e0 l'inspection filtrage.5 : Si la compagnie a connaissance d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9 concernantsp\u00e9cifiquement un vol pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'IFU ou l'a\u00e9rodrome de provenanceet que ce dysfonctionnement est d\u00e9tect\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9chargement des bagages desoute en correspondance, la compagnie en informe sans d\u00e9lai la SAMAC et lesservices comp\u00e9tents de l'Etat. Les mesures du point 3.2 sont appliqu\u00e9es.6 : Si l'exploitant d'a\u00e9rodrome SAMAC a connaissance d'un dysfonctionnement s\u00fbret\u00e9concernant l'a\u00e9rodrome de provenance et que ce dysfonctionnement est d\u00e9tect\u00e9apr\u00e8s l'arriv\u00e9e d'un ou plusieurs vols pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'IFU et apr\u00e8s led\u00e9chargement des bagages de soute en correspondance :La SAMAC en informe sans d\u00e9lai les compagnies a\u00e9riennes et les servicescomp\u00e9tents de l'Etat,La ou les compagnie(s) pr\u00e9sentent l'ensemble des bagages de soute encorrespondance \u00e0 l'IFBS dans les installations pr\u00e9cis\u00e9es par la SAMAC,Si ces bagages de soute en correspondance se sont m\u00eal\u00e9s \u00e0 d'autres bagages desoute pr\u00e9alablement inspect\u00e9s filtr\u00e9s et qu'il existe un doute l\u00e9gitime quant \u00e0leur maintien d'int\u00e9grit\u00e9, l'ensemble des bagages de soute concern\u00e9s estpr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'IFBS dans les installations pr\u00e9cis\u00e9es par la SAMAC.Circuits adopt\u00e9s pour l'IFUPBC :Les circuits d\u00e9finis par la SAMAC et \u00e0 utiliser pour le cheminement des passagerspouvant b\u00e9n\u00e9ficier ou non de cette exemption sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les plans ci-dessous.\n \n \n \n \n \n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 8\nANNEXE 2: Cheminements IFU \u00e9tablis\n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 9\nPOINTS DE TRI DES PASSAGERS IFU ET NON IFU\n_ ESTACADE |Depuis RDP\nPASSERELLE 8\nPASSERELLE 7 EMBARQUEMENT\n; Depuis RDPPASSERELLE 6 |\nC3 | rhPASSERELLE 5 PASSERELLE 4\u00ae Points d'aiguillage ETA (entreprises de Transports A\u00e9rien)\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 10\nFLUX IFUDepuis un vol arriv\u00e9e Gros Porteur ou Petit Porteur\nESTACADEDepuis RDP\nPASSERELLE 8\nPASSERELLE 7 |\nL\u00e9gende:\nPASSERELLE6 |\nwee Flux d\u00e9barquement normal\nee\n\u00e0 2 +\nPASSERELLE 5\nPoint d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport A\u00e9rien)}w- Flux passagers IFU\nDepuis de\nPASSERELLE 4\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 11\n\u2014} Flux d\u00e9barquement normal\n\u2014+> Flux passagers IFU\nFLUX IFU -JETEE REGIONALE \u2014 ROD\u00e9barquement tout type de passagers\nPORTE DED\u00c9BARQUEMENT\nLes passagers IFU se rendent en salled'embarquement au R2Les passagers r\u00e9guliers suivent le circuitd\u00e9barquement normal en passant par le R1 versla salle livraison bagages\nJET\u00c9E R\u00c9GIONALE\n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 12\nFLUX IFU -JETEE REGIONALE \u2014 R1R2Depuis un vol Petit Porteur vers un vol Petit Porteur ou Gros Porteur\nsortPE ua be\nPORTE ACCES SALLEEMBARQUEMENT ~S ee_ | ee SeLL\n\u2014+> Flux d\u00e9barquement normal@ Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport A\u00e9rien) JETEE REGIONALE\u2014+ Flux passagers IFU\nLes passagers IFU se rendenten salle d'embarquement auR2Les passagers r\u00e9guliers suiventle circuit d\u00e9barquementnormal en passant par le R1vers la salle livraison bagages\n \n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 13\nFLUX IFU - PRE-PASSERELLES (P4, P5, P6, P7, P8)D\u00e9barquement d'un Gros Porteur ou d'un Petit Porteur en passerelle (tout passager)\nLes passagers IFU serendent en salled'embarquement au R2Les passagers r\u00e9gulierssuivent le circuitd\u00e9barquement normalen passant par le R1= Flux d\u00e9barquement versla salle livraisonb@ Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport A\u00e9rien) PASSERELLE(S) agages= Flux passagers IFU\n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 14\nFLUX IFU - ESTACADE - ROD\u00e9barquement d'un Gros Porteur ou d'un Petit Porteur (tous passagers)\nL\u00e9gende:ema Flux d\u00e9barquement normalO Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport A\u00e9rien)exe Flux passagers IFU\n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 15\nFLUX IFU \u2014 ESTACADE - ROCAS DU FLUX DES PASSAGERS A MOBILITE REDUITE (PMR)\nASCENCEUR VERS R1/ y,SALLE EMBARQUEMENT (R2)} \u00b0 c\nME g\nL\u00e9gende:waa Flux d\u00e9barquement normalSe) Point d'aiguillage ETA (Entreprise de Transport A\u00e9rien)emo Flux passagers IFU\n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-04-23-00007 - AP IFU MAC VF sign\u00e9e 16\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nAntilles Guyane \nR02-2026-05-05-00003\nArre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jet\u00e9e\nR\u00e9gionale VF (1)\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jet\u00e9e\nR\u00e9gionale VF (1) 17\n| 3PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\n \n \n                                                                                 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 instituant la modification du zonage c\u00f4t\u00e9 piste et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b0 R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables  \nsur l'a\u00e9rodrome de Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire \n \n \nLE PREFET \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02 -2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 \napplicables sur l'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n \nVu la d\u00e9cision du 15 juillet 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nAntilles-Guyane ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2025 portant nomination de M. Sylvain LEFOYER en qualit\u00e9 de directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Antilles-Guyane ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02 -2025-09-25-00002 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nSylvain LEFOYER, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane ; \n \nConsid\u00e9rant le courriel  de la SAMAC du 27  avril 2026 demandant le  d\u00e9classement temporaire de la Jet\u00e9e \nR\u00e9gionale \u2013 partie critique de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e8glement\u00e9 (PCZSAR) en zone c\u00f4t\u00e9 ville \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \n(ZCVAR) ; \n \nSur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : Modification du zonage s\u00fbret\u00e9 de la plateforme \nDans le cadre de l'organisation d'un \u00e9v\u00e9nement institutionnel de pr\u00e9sentation des candidates \u00e0 l'\u00e9lection Miss \nMartinique 2026, la Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport Martinique Aim\u00e9  C\u00e9saire (SAMAC) sollicite l'autorisation de proc\u00e9der au \nd\u00e9classement temporaire de la Jet\u00e9e R\u00e9gionale zone situ\u00e9e en PC -ZSAR en zone c\u00f4t\u00e9 ville \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \n(ZCVAR).  \nLa cr\u00e9ation d'un cheminement allant du pavillon d'honneur de l'Espace A\u00e9roService (limite c\u00f4t\u00e9 ville / PCZSAR) \u00e0 \nla Jet\u00e9e R\u00e9gionale sera \u00e9galement d\u00e9class\u00e9 en ZCVAR. \nLa p\u00e9riode de d\u00e9classement est pr\u00e9vue le 7 mai 2026 de 14h00 \u00e0 23h59. \nLes zones de d\u00e9classement sont modifi\u00e9es comme indiqu\u00e9 dans le plan fourni en annexe.  \n \nArticle 2 : Entr\u00e9e en vigueur \nLes modifications entrent en vigueur le 7 mai 2026 de 14h00 \u00e0 23h59. \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jet\u00e9e\nR\u00e9gionale VF (1) 18\nArticle 3 : ObligationsL'autorisation de d\u00e9classement vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous les conditions suivantes, sousla responsabilit\u00e9 de l'exploitant d'a\u00e9rodrome :- La mise en place d'un barri\u00e9rage sur l'aire de trafic entre l'EAs et la Jet\u00e9e r\u00e9gionale mat\u00e9rialisant las\u00e9paration entre la zone d\u00e9class\u00e9e et le reste de l'aire de trafic et y interdisant tout acc\u00e8s depuis la zoned\u00e9class\u00e9e ;- La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9class\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 interdire la pr\u00e9sence de personnes non autoris\u00e9esdans celle-ci;- Ala fin du d\u00e9classement, la zone d\u00e9class\u00e9e fait l'objet d'une inspection appropri\u00e9e en vue de d\u00e9tecterdans celle-ci, la pr\u00e9sence d'objets pouvant pr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la s\u00fbret\u00e9 des vols.Article 4 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de la Martinique (12rue du citronnier\u2014 Plateau FOFO - 97233 SCHOELCHER) ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site internet : www.telerecours.fr, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Martinique.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la police nationale enMartinique, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens en Martinique et le directeurinterr\u00e9gional des douanes Antilles-Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nLeLamentin,le 3 a 226\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9de l'Aviation Civile Antilles-GuyaneL'adjoint au Directeures affaires techniques\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jet\u00e9e\nR\u00e9gionale VF (1) 19\nANNEXE\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jet\u00e9e\nR\u00e9gionale VF (1) 20\nAnnexeEvolution de la PCZSAR niveau RO Jet\u00e9e R\u00e9gionale\n[ PC-ZSAR (Partie Critique de Zone deS\u00fcret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9)[| ZD-ZSAR (Zone D\u00e9limit\u00e9ede ZSAR)\nM\nZonage actuel de la Jet\u00e9e R\u00e9gionale (JER)\nodification temporaire du zonage de la Jet\u00e9e R\u00e9gionale (JER\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-05-00003 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR Jet\u00e9e\nR\u00e9gionale VF (1) 21\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nAntilles Guyane \nR02-2026-05-04-00002\nArre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE\nVF\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE\nVF 22\n| 3PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\n \n \n                                                                                 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 instituant la modification du zonage c\u00f4t\u00e9 piste et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b0 R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables  \nsur l'a\u00e9rodrome de Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire \n \n \nLE PREFET \n \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02 -2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 \napplicables sur l'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n \nVu la d\u00e9cision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles -\nGuyane ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2025 portant nomination de M. Sylvain LEFOYER en qualit\u00e9 de directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Antilles-Guyane ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02 -2025-09-25-00002 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nSylvain LEFOYER, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane ; \n \nConsid\u00e9rant les courriels de la SAMAC des 13, 14, 15 et 16 avril 2026 de demande de modification d'une partie \ndes limites de la partie critique de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e8glement\u00e9 (PCZSAR) ; \n \nSur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : Modification du zonage s\u00fbret\u00e9 de la plateforme \nL'installation des sas PARAFE (syst\u00e8me de passage rapide aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures) sur la plateforme l'a\u00e9roport \nMartinique Aim\u00e9 C\u00e9saire , n\u00e9cessite la mise en place d'une zone de travaux au niveau de la zone arriv\u00e9e . La \ncr\u00e9ation de cette zone de travaux implique le d\u00e9classement d'une partie de la PCZSAR en zone c\u00f4t\u00e9 ville \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9. \nLa limite entre la PCZSAR et la zone c\u00f4t\u00e9 ville \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 est modifi\u00e9e comme indiqu\u00e9 dans le plan fourni \nen annexe.  \n \nArticle 2 : Entr\u00e9e en vigueur \nLes modifications entrent en vigueur \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE\nVF 23\nArticle 3 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de la Martinique (12rue du citronnier\u2014 Plateau FOFO - 97233 SCHOELCHER) ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site internet : www.telerecours.fr, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Martinique.Article 4 : Ex\u00e9cutionLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la police nationale enMartinique, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens en Martinique et le directeurinterr\u00e9gional des douanes Antilles-Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nLe Lamentin, le 04/0S/ 226\npar d\u00e9l\u00e9gationcurit\u00e9\n; Sylvain LEFOYER\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE\nVF 24\nANNEXE\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE\nVF 25\nAnnexeEvolution de la PCZSAR niveau RO \u00ab Arriv\u00e9es \u00bbCouloir CorrespondanceTBE PAF ArriveeSortie Personnelet Passager(sas anti- ets\nAscenseur\nZD-ZSAR (Zone D\u00e9limit\u00e9e de ZSAR)\nPC-ZSAR (Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9)\nZPAR (Zone Publique \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9)\n\u2014\u2014 limite c\u00f4t\u00e9 ville / c\u00f4t\u00e9 piste\n\u2014 Portes fronti\u00e8re\nEAS = Espace A\u00e9roservices PIF = Poste Inspection FiltrageJER = Jet\u00e9e r\u00e9gionale TBE = Tri Bagages EstPAF = Police Aux Fronti\u00e8res TBO = Tri Bagages Ouest\n \n  \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles Guyane  - R02-2026-05-04-00002 - Arre?te? Pre?fectoral e?volution PCZAR PARAFE\nVF 26\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2026-05-13-00001\nA.P portant modification de l'agr\u00e9ment SSIAP de\nl'Institut de Formation Antilles-Guyane 972 (ID\nFAG\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-05-13-00001 - A.P portant modification de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'Institut de Formation\nAntilles-Guyane 972 (ID FAG 27\nEuPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEErbert\u00e9\u00c9galit\u00e9D\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'agr\u00e9ment pour un organisme de formation de personnelpermanentdes Services S\u00e9curit\u00e9 Incendieet Assistance aux Personnes SSIAP niveau1,2,3 de Finstitutde Formation Antilles-Guyane972 (ID FAG)LE PR\u00c9FET\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R122-7, R 123-11 etR123-12;Vu le code du travail et notamment les articles L 920-4 \u00e0 L 920-13;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieurdu 1\u00b0 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions administratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissementsrecevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 relatif aux missions, \u00e0 la qualification du personnel permanent desservices de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2023-08-10-0005 du 10 ao\u00fbt 2023, portant renouvellement d'agr\u00e9ment pourun organisme de formation de personnel permanent des Services S\u00e9curit\u00e9 Incendie etAssistance aux Personnes SSIAP niveau 1, 2, 3 de l'ID FAG :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Phil\u00e9mon PERROT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour l'adresse du si\u00e8ge social de cet organisme ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-05-13-00001 - A.P portant modification de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'Institut de Formation\nAntilles-Guyane 972 (ID FAG 28\nARRETE\nArticle 1\" : L'agr\u00e9ment pour assurer la formation aux dipl\u00f4mes :\u2014 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP 1)\u2014 de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP 2)\u2014 de chef de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP 3)est accord\u00e9 a l'Institut de Formation Antilles Guyane (ID FAG) dont le si\u00e8ge social se situe auMBE 568 Mangot Vulcin au Lamentin \u2014 97232 pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir soit jusqu'au 10ao\u00fbt 2028.Article 2: ID FAG a fourni la totalit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives pr\u00e9vues aux diff\u00e9rents alin\u00e9as del'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 susvis\u00e9 et dispose des moyens mat\u00e9riels, p\u00e9dagogiques et\u00e9quipements d'exercices de feu conformes aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005.Article 3 : ID FAG repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Carine ZEPHIR, g\u00e9rante, dispose de 3 formateurs:- Monsieur G\u00e9rald LEBERRERA- Monsieur Pascal ZEPHIR- Monsieur C\u00e9dric EUGENEArticle 4: Le dossier de demande de renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9, dans les m\u00eamesconditions qu'une demande initiale, au Pr\u00e9fet deux mois au moins avant la date de fin devalidit\u00e9 (art.12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005).Article 5: ID FAG doit assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s en y indiquant le num\u00e9rod'ordre suivant : 23-08.En cas de cessation d'activit\u00e9, il doit en avertir le Pr\u00e9fet par lequel il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 et lui fournir les\u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes.Article 6: L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du Pr\u00e9fet,notamment en cas de non-respect des conditions d'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005SUSVIS\u00c9.Article 7 : Tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et faire l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2023-08-10-00005du 10 ao\u00fbt 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Institut de Formation Antilles-Guyane 972 (ID FAG).Article 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet du Marin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Trinit\u00e9, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Pierre ainsi que les maires descommunes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.dll. BLLPour f\u00e9 te Bale les on,le Sous- r\u00e9fet, Directeur de Cabineteae See BeePhil\u00e9mon PERROT\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-05-13-00001 - A.P portant modification de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'Institut de Formation\nAntilles-Guyane 972 (ID FAG 29","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T19:26:28+00:00","id":"5eb4b73bb0c07dc4699bc786fc29361f5a714cff69092fc6d10ec2248b40c6cb","name":"recueil-r02-2026-155-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-14T00:42:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26485/204167/file/recueil-r02-2026-155-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}