{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-562\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron,\nMagland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les\nBains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier,\nThyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand  (6 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la\nRoche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier,\nReignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nSevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand \n3\nz  a  | Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier de  la L\u00e9gion d'honneur  Annecy, le 5 novembre  2026\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899\nportant  interdiction  temporaire  de  port  et de  transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et d'objets\npouvant  constituer  une  arme  dans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,\nArgonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Epagny-Metz-\nTessy,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard, la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy, Poisy, Publier, Reignier-\nEsery, Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Sevrier,\nScionzier, Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et Ville-la-Grand\nVU  le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles L132-75  et R.644-5  ;\nVU  le code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 311-2 et suivants  L.312-1 et suivants  et\nL.315-1;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article 11 ;\nVU  le d\u00e9cret du  22juillet 2026  portant nomination  de  M. J\u00e9r\u00f4me  BONET  pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de  pr\u00e9fet de\nla Haute-Savoie ;\nVU  la d\u00e9cision du  22 juin 2026  par laquelle le Premier  ministre a plac\u00e9 la posture  du  plan Vigipirate sur\nl'ensemble  du  territoire national au niveau \u00ab Vigilance renforc\u00e9e  \u00bb pour  la p\u00e9riode  \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne\n2026  \u00bb ;\nVU  les violences et les d\u00e9gradations  constat\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie  en marge  des\nderniers rassemblements,  notamment  \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es  de  mobilisation nationale des 17, 24 et\n31 octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police administrative de  prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre a\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures  de nature \u00e0 \u00e9viter que  des infractions p\u00e9nales soient\ncommises : qu'en application de l'article L. 2215-1 du code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le\npr\u00e9fet est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  applicables sur le territoire de  plusieurs communes  ;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie a  \u0178\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex D NX\n04 50 33 60 00 | Quels Ve. 4 cewww.haute-savoie.gouv.fr \"by  ur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand \n4\nCONSIDERANT  que  depuis  le milieu du  mois  de  septembre  2026,  la France  est confront\u00e9e  a un\nmouvement  de  contestation  \u00e9manant  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par  d'autres  mouvements\nrevendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets jaunes;  qu'initialement  cantonn\u00e9  \u00e0\ncertaines  parties  du  territoire  national,  ce  mouvement  s'est  \u00e9tendu  \u00e0 compter  du  28  septembre  2026  \u00e0\nl'ensemble  de  ce  territoire  ; que  les rassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9\naccompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  impliquant  de  violents  affrontements  avec  les forces  de\nl'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  Haute-Savoie,  depuis  le 30  septembre  2026,  ce  mouvement  de  contestation\ns'est  \u00e9tendu  \u00e0 de  nombreux  \u00e9tablissements  avec  plusieurs  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en  effet, que  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires ont  fait l'objet de  blocages  et\ntentatives  de  blocages,  lors desquels  plusieurs  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  se  sont  produits  au\net  ont  occasionn\u00e9s  des  d\u00e9gradations  et  affrontements  violents  avec  les forces  de  l'ordre  (usages  de\nmortiers  d'artifice,  feux  de  poubelles,  entraves  \u00e0 la circulation, jets de  projectiles)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la\nvie ch\u00e8re,  qui s'inscrivait dans  le contexte  rappel\u00e9  ci-dessus  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents\naffrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes\nd'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi\ninsurrectionnelle  en  s'attaquant  \u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-del\u00e0  des  attaques\ndirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et  b\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de\npillages  de  commerces,  facilit\u00e9es  par  l'absence  de  s\u00e9curisation  de  ceux-ci,  ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des\nindividus  mettant  \u00e0 profit  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  s\u00e9curiser  les manifestations  et\nattroupements,  pour  agir;  que  selon  la f\u00e9d\u00e9ration  du  commerce  et  de  la distribution,  au  niveau\nnational,  plus  de  1 500  commer\u00e7ants  ont  \u00e9t\u00e9  touch\u00e9s  par  les actions  de  d\u00e9gradation  pour  un  montant\ns'\u00e9levant,  selon  les premi\u00e8res  estimations,  \u00e0 plusieurs  centaines  de  millions  d'euros : qu'au  total  2  397\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que  parmi  les forces  de  l'ordre,  997  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  dont  7  gravement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 17  octobre  2026,  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie,  la commune\nd'Annecy  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  lors  d'une  manifestation  qui  a\nrassembl\u00e9  environ  4000  personnes ; qu'avant  m\u00eame  le d\u00e9but  de  la manifestation,  une  quarantaine  de\npersonnes  a impos\u00e9  un  d\u00e9fil\u00e9  sauvage  marquant  les pr\u00e9misses  d'une  hostilit\u00e9  envers  les forces  de\nl'ordre,  avant  d'atteindre  environ  200  personnes  en  fin de  matin\u00e9e  comprenant  des  individus  aux\nprofils  de  \u00ab casseurs  \u00bb ; qu'au  d\u00e9but  de  la manifestation,  les forces  de  l'ordre  ont  imm\u00e9diatement  \u00e9t\u00e9\nprises  \u00e0 partie,  que  des jets  de  pierre  les ont  vis\u00e9es,  qu'un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9 \u00e0\u00e0 proximit\u00e9\ndu  lyc\u00e9e  Berthollet,  que  la violence  a mont\u00e9  en  intensit\u00e9  avec  des  tirs de  mortiers,  des  Usages  de\nfumig\u00e8nes  et  la d\u00e9gradation  d'un  abri-bus ;  qu'environ  200  individus  se  sont  montr\u00e9s  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0\naffronter  les forces  de  l'ordre,  qu'\u00e0  l'arriv\u00e9e  devant  la pr\u00e9fecture,  ceux-ci  ont  attaqu\u00e9  les forces  de\nl'ordre  avec  des  jets  de  pierre,  des  projectiles  divers  et  des  mortiers  d'artifice ;  qu'\u00e0  la fin de  la\nmanifestation,  des  d\u00e9gradations  du  domaine  public  et  du  mobilier  urbain,  des  incendies  de  poubelles,\ndes  tirs de  mortiers  d'artifice  et  jets  de  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  et  dirig\u00e9s  vers  les forces  de\nl'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT,  au  surplus,  qu'au  cours  de  la soir\u00e9e  et de  la nuit du  17  au  18  octobre  2026,  de\nnombreuses  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  commises  dans  plusieurs  communes  du  d\u00e9partement,  avec  une\nintensit\u00e9  jamais  observ\u00e9e :\nsh\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand \n5\nCONSIDERANT  que, le 17 octobre  2026, sur la commune  d'Annemasse,  80 \u00e0 100 individus hostiles ont\nfait usage  de  mortiers  et  pris \u00e0 partie  les forces  de  l'ordre,  avant  de  piller et  d\u00e9grader  11 commerces  au\ncours  de  la soir\u00e9e  ; que  sur  la commune  de  Bonneville,  deux  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que\nsur  la commune  de  Cluses,  un  attroupement  dans  le quartier  des  Ewues  d'une  vingtaine  d'individus\ncagoul\u00e9s  et  arm\u00e9s  de  barres  de  fer a donn\u00e9  lieu a une  prise  \u00e0 partie  des  forces  de  l'ordre  qui  ont  essuy\u00e9\ndes  caillassages,  que  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  br\u00fcl\u00e9es  et que  des  usages  de  mortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  ; que  sur  la commune  de  Scionzier,  un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a tent\u00e9  de  mettre  le feu  a\nla porte  du  coll\u00e8ge  Jean-Jacques  Gallay  ; que  sur  la commune  de  Viry, des  tirs de  mortiers  d'artifice  ont\nentra\u00een\u00e9  deux  feux  de  v\u00e9hicules ; enfin  que  sur  la commune  de  Rumilly,  Un  groupe  de  5 individus  a\ncommis  plusieurs  incendies,  feux  de  poubelles,  v\u00e9hicules  br\u00fbl\u00e9s  puis incendie  d'un  bus  scolaire \u00e0\nl'abandon  sur un  d\u00e9p\u00f4t ; que  plusieurs  rassemblements,  manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9es  et op\u00e9rations\nescargot  ont  par  ailleurs \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  dans  les communes  d'Annemasse,  Thonon-les-Bains,  Ch\u00e9ne-en-\nS\u00e9mine,  Frangy,  Passy,  Sallanches,  Margencel  et  Magland  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 24  octobre  2026,  de  violents affrontements  ont  oppos\u00e9  sur l'ensemble  du\nterritoire national les forces  de  l'ordre \u00e0 des  groupes  d'individus anim\u00e9s  par la seule volont\u00e9  d'en\nd\u00e9coudre  et de  semer  le d\u00e9sordre ; que  de  nouvelles  actions de  d\u00e9gradations  et de  pillages de\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9 commises  par des  individus mettant  \u00e0 profit la mobilisation des  forces de  s\u00e9curit\u00e9\npour  s\u00e9curiser les manifestations  et attroupements,  pour  agir; qu'au  total 1314  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es ; que  parmi  les forces de  l'ordre, 53  gendarmes  et policiers ont  \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que  75\ninterventions  pour  incendie  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que, le 24  octobre  2026, sur la commune  d'Annecy,  une  manifestation  sauvage\nrassemblant  environ  2000  personnes  s'est tenue,  alors m\u00eame  qu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction de\nmanifestation et de rassemblement  en centre-ville avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et confirm\u00e9\npar le tribunal administratif de Grenoble  le 23 octobre 2026, et que  la manifestation elle-m\u00eame  faisait\nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction; que  le cort\u00e8ge  a toutefois tent\u00e9 plusieurs fois de\np\u00e9n\u00e9trer, de mani\u00e8re coordonn\u00e9e,  dans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit; que  ces actions ont n\u00e9cessit\u00e9\nl'intervention r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des forces de l'ordre ; que  plusieurs jets de projectiles ont alors \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s vers\nles forces  de  l'ordre;\nCONSID\u00c9RANT  que, sur la commune  de  Thonon-les-Bains, plusieurs individus ont appel\u00e9  \u00e0 entonner\ndes  chants  pr\u00f4nant  la haine  des  forces  de  l'ordre;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une nouvelle journ\u00e9e de mobilisation nationale\ncontre la vie ch\u00e8re et du mouvement  des lyc\u00e9ens, de violents affrontements ont de nouveau  oppos\u00e9\nsur l'ensemble du territoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule\nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre  et de semer  le d\u00e9sordre ; qu'au total 565  personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; que\nparmi les forces de l'ordre, 116 gendarmes  et policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que  515 interventions pour\nincendie ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ; que  plusieurs commerces  ont encore  \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s et pill\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre 2026, dans le d\u00e9partement  de la Haute-Savoie, sur la commune  de\nGaillard, des fonctionnaires de police ont essuy\u00e9 plusieurs tirs de mortiers d'artifice ; que sur la\ncommune  d'Annecy, \u00e0 l'occasion d'une d\u00e9ambulation revendicative, certains manifestants ont scand\u00e9\ndes slogans appelant \u00e0 la haine des forces de l'ordre ; que  sur la commune  d'Annemasse, plusieurs faits\nde  violence  urbaine  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\n-3-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand \n6\nCONSID\u00c9RANT  que  les faits susmentionn\u00e9s  t\u00e9moignent  des  risques graves  de  troubles  \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles  de  survenir,  alors  que  la coordination  des  gilets  jaunes,  \u00e0 l'origine  des  manifestations  des\n17, 24  et  31  octobre  2026,  appelle  \u00e0 de  nouvelles  journ\u00e9es  de  mobilisation  d\u00e8s\nle 5  novembre  prochain;  que  plusieurs  appels  circulant  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  incitant  \u00e0 une\nmobilisation  nationale  le samedi  7 novembre  2026,  sont  susceptibles  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  rassemblements\nimpromptus  et  des  cort\u00e8ges  sur  la voie  publique ; que  le risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  est  \u00e9lev\u00e9 ;\nque  ces  appels  sont  susceptibles  de  favoriser  la constitution  de  rassemblements  spontan\u00e9s  dans\ndiff\u00e9rentes  communes  du  d\u00e9partement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  rassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  peuvent  constituer  une\ncible  privil\u00e9gi\u00e9e  pour  des  actes  de  malveillances  ou  des  violences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  est au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb :\nCONSID\u00c9RANT  que  le niveau  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste qui continue  de  peser  sur le pays, et\nl'accroissement  des  tensions  au  plan  international  exigent  le maintien  d'une  extr\u00eame  vigilance\nnotamment  vis-a-vis  des  manifestations  revendicatives  impliquant  des  mineurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s  lors qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  de  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  afin  de  pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  \u00e0 l'ordre  public,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  et  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  de  ces  manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  cons\u00e9quent  qu'il existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  dans  les\nsecteurs  concern\u00e9s  par  des  rassemblements  ; que,  dans  ces  circonstances,  l'interdiction  du  port  et  du\ntransport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-\n75  du  code  p\u00e9nal  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  de  Madame  la directrice  de  cabinet  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:  sont  interdits  le port  et  le transport  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au\nsens  de  l'article 132-75  du  Code  p\u00e9nal  dans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-\nL\u00e9man,  Argonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy,  Poisy,\nPublier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint  Jeoire,  Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches,  Sevrier,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand  du  vendredi\n6  novembre  2026  20h00  au  dimanche  8  novembre  2026  06h00.\nARTICLE  2 : Ne  sont  pas  soumises  \u00e0 cette  interdiction  les  personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions,  les tireurs  sportifs  se  rendant  dans  un  stand  de  tir homologu\u00e9  par  la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\ntir, de  ball-trap  ou  de  biathlon  ainsi que  les chasseurs  allant  r\u00e9gler  leurs  armes  dans  un  stand  de  tir.\nARTICLE  3  : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  punie  d'une  peine  de  trois  ans  d'emprisonnement  et\nde  45  000  euros  d'amende  en  application  de  l'article 431-10  du  code  p\u00e9nal.\n-4.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand \n7\nARTICLE  4:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication\nd'un  recours  administratif  (gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie,  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de\nmonsieur  le ministre  de  l'Int\u00e9rieur), d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de\nGrenoble.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  second  mois\nsuivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  second  mois  suivant  la date  du\nrejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).  Le  recours  devant  la juridiction  administrative  peut  \u00eatre\nform\u00e9  par  le biais du  portail  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb,  accessible  \u00e0 l'adresse  suivante:\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE  5 : Madame  la directrice  de  cabinet,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  Haute-Savoie,  Monsieur  le colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  aux\nprocureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  d'Annecy,  de  Bonneville  et de  Thonon-les-\nBains  ainsi qu'aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  en  mairie.\nPour  le pr\u00e9fet,\nLa directrice  de  cabinet\ns,\nHayat  SLIMANI\na8.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand \n8\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-899 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand \n9","date":"2026-11-05","first_seen_on":"2026-11-05T18:44:51+00:00","id":"5eb54fa6b512164ea9a7d6714831e1504c144f67fbeaa1e29e5db1d1bae03467","name":"RAA_etat74_20261105_562","pdf_creation_date":"2026-11-05T17:19:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52288/329555/file/RAA_etat74_20261105_562.pdf"}
