{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-163\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me\n\u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung (6 pages) Page 3\n17-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique\norganis\u00e9 sur la commune de Tonnay-Boutonne (4 pages) Page 10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nconnaissance et transition \u00e9cologique\n17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites\nZAER (8 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Marie-Pierre LAMOUR Sous Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par\nInt\u00e9rim (4 pages) Page 24\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0\nl'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT\norganis\u00e9 sur la commune de Le Mung\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00b0 \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de LeMung.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuveCharente n\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation int\u00e9rieure dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, par la commune de Le Mung, repr\u00e9sent\u00e9e par M.Fr\u00e9d\u00e9ric BRUNETEAU, le maire, en date du 27 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle pyrotechnique recouvre une partie\n1/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung4\ndu fleuve Charente et n\u00e9cessite une interruption \u00e0 la navigation ;ARR\u00caTE :\nArticle 1er - Champ d'applicationLa 3\u00b0 \u00e9dition du FESTI'BIOT organise un feu d'artifice tir\u00e9 depuis le pr\u00e8s des Biottes, sur lacommune de Saint-Savinien.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.\nArticle 2 \u2014 Interruption de la navigationLa navigation est interrompue \u00e0 partir de l'installation des explosifs jusqu'a la fin duspectacle pyrotechnique, le 25 juillet 2025 de 16 h \u00e0 00h45, sur le fleuve Charente, entreles PK 47 et 48, entre Le Mung et Saint-Savinien, le long de la D119 (cf. Annexe pr\u00e9cisant lep\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9).Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires mdlques et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e. |\nArticle 3 \u2014 Assistance et s\u00e9curit\u00e9L'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapportavec la nature de l'activit\u00e9 et un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9.\nArticle 4 \u2014 Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activit\u00e9.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 contre lui. '\nArticle 5 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;- est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n2/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung5\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 7 - Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet de Saintes ;La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-d'Angely ;Les maires de Le Mung et de Saint-Savinien ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, le 2 4 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,\n3/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung6\nANNEXEPlan de localisation du tir et du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9' \u00ab FESTI'BIOT \u00bb\nvers 51 Savinien\nVers Crazannes\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung7\nJvZIue\n5/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/088 portant interruption de la\nnavigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion\ndu spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune\nde Tonnay-Boutonne\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Tonnay-Boutonne10\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE LA - et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 . . ....Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation sur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Tonnay-Boutonne.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation int\u00e9rieure dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, par la commune de Tonnay-Boutonne, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Julien GOURRAUD, en date du 29 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e9ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle pyrotechnique recouvre une partiede la rivi\u00e8re Boutonne et n\u00e9cessite une interruption \u00e0 la navigation ;\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Tonnay-Boutonne11\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - Champ d'applicationLe feu est tir\u00e9 dans un champ, en bord de rivi\u00e8re Boutonne, \u00e0 proximit\u00e9 de la route D 739E,sur la commune de Tonnay-Boutonne (17380).L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.Le Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du fleuve, diffusera unavis \u00e0 la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau concern\u00e9e.\nArticle 2 \u2014 Interruption de la navigation\npLa navigation est interrompue \u00e0 partir de l'installation des explosifs jusqu'\u00e0 la fin duspectacle pyrotechnique, le 14 juillet 2025 de 9 h \u00e0 00 h, sur la rivi\u00e8re Boutonne, depuis lepont de la route D739E jusqu'\u00e0 400 m \u00e0 l'amont du pont routier.(cf. Annexe pr\u00e9cisant la zone de tir et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9)Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e.\nArticle 3 \u2014 Assistance et s\u00e9curit\u00e9L'organisateur doit mettre en place des moyens d''assistance et d'encadrement en rapportavec la nature de l'activit\u00e9 et un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9.\nArticle 4 \u2014 Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activit\u00e9.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de I'Etat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 contre lui. :\nArticle 5 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :- est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;- est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Tonnay-Boutonne12\nArticle 6 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 7 \u2014 Ex\u00e9cutionLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-d'Angely ;Le maire de Tonnay-Boutonne ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, le ZL( . 06 ?/SPour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,\n3/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Tonnay-Boutonne13\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/098 portant interruption de la navigation\nsur la rivi\u00e8re Boutonne le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Tonnay-Boutonne14\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-04-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables\nainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAER\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n15\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- - et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestresde production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAERLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de I'\u00e9nergie, dont les articles L.145-5-2 et L.141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables et enparticulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'Energie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice Blondel pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel Cayron, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, sous-pr\u00e9fet de La Rochelle ;Vu la d\u00e9signation par le pr\u00e9fet de Monsieur Emmanuel Cayron en tant que r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral unique \u00e0l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 latransition \u00e9nerg\u00e9tique du d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'examen des ZAER lors du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du 17 juillet 2024 et du 17 janvier 2025 :Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, il revient aux communesd'identifier des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAER, selon les principes \u00e9nonc\u00e9s dans ledit article ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ont adress\u00e9au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les ZAER ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, chaque commune a men\u00e9une congertation du public selon les modalit\u00e9s de son choix ;Consid\u00e9rant la conf\u00e9rence territoriale pr\u00e9sid\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral unique \u00e0 laquelle ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s lesEPCI de la Charente-Maritime le 13 mai 2024 :Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral uniquedoit arr\u00e9ter la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;\n1/8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n16\nConsid\u00e9rant que, l'arr\u00eat de la cartographie des ZAER identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9sage pas del'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones, qui devra faire I'objet d'une demanded'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9rant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e de mani\u00e8re sp\u00e9cifique parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger eten appliquant la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser \u00bb ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEARTICLE 1*Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 l'issue du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0 et 2\u00b0 du ll du L. 141-5-3 duCode de I'\u00e9nergie. La liste des communes ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilmunicipal avant le 30 novembre 2024, figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2Les zones d\u00e9finies par ces communes et arr\u00eat\u00e9es par le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral unique sont consultables sur leportail cartographique national : https://macarte.ian.fr/carte/1X3jixe/Carte-EnR-Grand-public.Elles sont \u00e9galement disponibles dans un format int\u00e9grable dans un syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique surdemande, \u00e0 la DDTM de la Charente-Maritime.\nARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\nARTICLE 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers :- directement, en I'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ;- ou \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponseobtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou via I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible au lien suivant : httns //www.telerecours.fr/.\nARTICLE 5Le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral unique \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie leur sera adress\u00e9e.\nLa Rochelle, le ( 3 AVR. 2025Le pr\u00e9fet,Brice BlondelPour le pr\u00e9fet-etpa '\u00e9l'\u00e9gationLe S\u00e9Cr\u00e9tdye G\u00e9n\u00e9ralEmma YRON2/8 s-\u2014\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n17\nANNEXE : Tableau listant les communes ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dont les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9esCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de La RochelleCommunes Codes INSEEANGOULINS 17010BOURGNEUF 17059CHATELAILLON-PLAGE 17094CROIX-CHAPEAU 17136DOMPIERRE-SUR-MER 17142L'HOUMEAU 17190MARSILLY 17222MONTROY 17245NIEUL-SUR-MER 17264PUILBOREAU 17291SAINT-ROGATIEN 17391SAINTE-SOULLE 17407SALLES-SUR-MER 17420THAIRE 17443VERINES ' 17466YVES 17483\nSaintes Grandes Rives, l'AggloCommunes Codes INSEEBUSSAC-SUR-CHARENTE 17073CHANIERS 17086LA CHAPELLE-DES-POTS ' 17089CHERAC 17100CHERMIGNAC 17102LA CLISSE 17112COLOMBIERS 17115CORME-ROYAL 17120COURCOURY 17128LE DOUHET 17143ECURAT 17148FONTCOUVERTE 17164LES GONDS 17179LA JARD 17191LUCHAT 17214MIGRON 17235MONTILS 17242PESSINES 17275PISANY 17278PREGUILLAC 17289SAINT-BRIS-DES-BOIS 17313SAINT-CESAIRE 17314SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX 17336SAINT-SAUVANT 17395SAINT-VAIZE 17412SAINTES 17415\n3/8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n18\nLE SEURE ; 17426THENAC 17444VARZAY 17460VENERAND 17462VILLARS-LES-BOIS 17470\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9anCommunes Code INSEELA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN 17184\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Royan AtlantiqueCommunes Codes INSEEARVERT 17021BREUILLET 17064L'EGUILLE 17151ETAULES 17155MESCHERS-SUR-GIRONDE 17230ROYAN 17306SAINT-PALAIS-SUR-MER 17380SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17409SAUJON 17421LA TREMBLADE 17452VAUX-SUR-MER 17461\nCommunaut\u00e9 de communes Aunis AtlantiqueCommunes Codes INSEEANGLIERS 17009SAINT-CYR-DU-DORET 17322\nCommunaut\u00e9 de communes Aunis SudCommunes Codes INSEEAIGREFEUILLE-D'AUNIS 17003ANAIS 17007ARDILLIERES 17018BALLON 17032BOUHET 17057BREUIL-LA-REORTE 17063CHAMBON 17080CIRE-D'AUNIS 17107FORGES 17166GENOQUILLE 17174PUYRAVAULT 17293SAINT-CREPIN 17321SAINT-GEORGES-DU-BOIS 17338SAINT-MARD 17359SAINT-PIERRE-D'AMILLY 17382SAINT-SATURNIN-DU-BOIS 17394SURGERES 17434LE THOU 17447\n4/8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n19\nVIRSON 17480\nCommunaut\u00e9 de communes Charente-Arnoult, C\u0153ur de SaintongeCommunes Codes INSEEBALANZAC 17030NANCRAS 17255SAINT-PORCHAIRE 17387\nCommunaut\u00e9 de communes de G\u00e9mozac et de la Saintonge ViticoleCommunes Codes INSEECRAVANS 17133GEMOZAC 17172MEURSAC 17232RETAUD 17296SAINT-ANDRE-DE-LIDON 17310SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE 17404TESSON 1744117445THEZAC\nCommunaut\u00e9 de communes de l'\u00cele d'Ol\u00e9ronCommunes Codes INSEELE CHATEAU-D'OLERON 17093DOLUS-D'OLERON 17140SAINT-DENIS-D'OLERON 17323SAINT-GEORGES-D'OLERON 17337SAINT-PIERRE-D'OLERON 17385SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17411LE GRAND-VILLAGE-PLAGE 17485LA BREE-LES-BAINS 17486\nCommunaut\u00e9 de communes de l\u00cele de R\u00e9Communes Codes INSEEARS-EN-RE 17019LE BOIS-PLAGE-EN-RE 17051LA COUARDE-SUR-MER 17121LA FLOTTE 17161LOIX 17207LES PORTES-EN-RE 17286RIVEDOUX-PLAGE 17297SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17318SAINTE-MARIE-DE-RE 17360SAINT-MARTIN-DE-RE 17369\nCommunaut\u00e9 de communes de la Haute SaintongeCommunes Codes INSEEARTHENAC 17020LA BARDE 17033BELLUIRE 17039BOIS 17050\n5/8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n20\nBOISREDON 17052BORESSE-ET-MARTRON 17054BOSCAMNANT 17055BOUGNEAU 17056BRAN 17061BRIVES-SUR-CHARENTE 17069BUSSAC-FORET 17074CERCOUX 17077CHADENAC 17078CHAMOUILLAC 17081CHAMPAGNAC 17082CHAMPAGNOLLES 17084CHARTUZAC 17092CHEPNIERS 17099CHEVANCEAUX 17104CLERAC 17110CLION 17111LA CLOTTE 17113CONSAC 17116COULONGES 17122COURPIGNAC 17129COUX 17130EXPIREMONT 17156FLEAC-SUR-SEUGNE 17159FONTAINES-D'OZILLAC 17163LE FOUILLOUX 17167LA GENETOUZE 17173GIVREZAC 17178GUITINIERES 17187JARNAC-CHAMPAGNE 17192JONZAC 17197JUSSAS 17199LONZAC 17209LORIGNAC 17210MARIGNAC 17220MAZEROLLES 17227MERIGNAC 17229MESSAC 17231MEUX 17233MIRAMBEAU 17236MONTENDRE 17240MONTGUYON 17241MONTLIEU-LA-GARDE 17243MOSNAC 17250NEUILLAC 17258NEUVICQ 17260NIEUL-LE-VIROUIL 17263ORIGNOLLES 17269\n6/8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n21\nPLASSAC 17279POMMIERS-MOULONS 17282PONS 17283POUILLAC 17287SAINT-AIGULIN 17309SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE 17312SAINTE-COLOMBE 17319SAINT-FORT-SUR-GIRONDE 17328SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE 17331SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS 17335SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN 17339SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC 17341SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE 17342SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES 17343SAINT-HILAIRE-DU-BOIS 17345SAINTE-LHEURINE 17355SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU 17362SAINT-MARTIN-D'ARY 17365SAINT-MARTIN-DE-COUX 17366SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC 17378SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN 17379SAINT-PIERRE-DU-PALAIS 17386SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE 17388SAINT-SEURIN-DE-PALENNE 17398SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17402SAINT-SIMON-DE-BORDES 17403SAINT-SORLIN-DE-CONAC 17405SAINT-THOMAS-DE-CONAC 17410SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU 17417SALIGNAC-SUR-CHARENTE 17418SEMOUSSAC 17424SOUBRAN 17430SOUSMOULINS 17433TUGERAS-SAINT-MAURICE 17454VANZAC 17458VIBRAC 17468\nVals de Saintonge Communaut\u00e9Nom de la commune Codes INSEEASNIERES-LA-GIRAUD 17022BEAUVAIS-SUR-MATHA 17037BERNAY-SAINT-MARTIN 17043COIVERT 17114COURCERAC 17126FONTENET 17165HAIMPS 17188LANDES 17202MASSAC 17223\n7/8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n22\nMAZERAY 17226MIGRE 17234LE MUNG 17252LES NOUILLERS 17266POURSAY-GARNAUD 17288SAINT-FELIX 17327SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE 17334SAINT-JEAN-D'ANGELY 17347SAINT-LOUP 17356SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE 17358SAINT-SAVINIEN 17397TAILLANT 17435TAILLEBOURG 17436TERNANT 17440THORS 17446TONNAY-BOUTONNE 17448TORXE 17450LES TOUCHES-DE-PERIGNY 17451VERVANT 17467VINAX 17478VOISSAY 17481\n8/8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAER\n23\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Marie-Pierre LAMOUR Sous\nPr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rim\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMarie-Pierre LAMOUR Sous Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rim 24\n\u0152x ' Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETEdu \u2014 2 4 JUIN 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Pierre LAMOURSous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rimLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n\u00b0 2004-809 du 13ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relat:f \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'article L 19 du code \u00e9lectoral relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des commissions de contr\u00f4les et \u00e0 leurrenouvellement ;VU la circulaire du 23 mars 2021 du Ministre de l'int\u00e9rieur et du Ministre des outre-mer relative \u00e0 lasuppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions pr\u00e9fectorales \u2014 absences et cong\u00e9s des pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Charente-Maritime, Sous-Pr\u00e9fet de La Rochelle (groupe !Il) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jeand'Ang\u00e9ly (groupe V) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 juin 2025 portant nomination de M.St\u00e9phane DONNOT en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet de Bonneville (groupe IIl) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean' d'Angely (groupe V) ;VU Ia note de service du 30 octobre 2018 affectant Mme Lydie ROUX a la sous-pr\u00e9fecture deRochefort en qualit\u00e9 de Chef de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 compter du 29 octobre 2018 ;VU la note de service du 8 mars 2023 affectant Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS \u00e0 la sous-prefecture de Rochefort en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous- pr\u00e9fecture, \u00e0 compter du1 avril 2023 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMarie-Pierre LAMOUR Sous Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rim 25\nVU la note de service du 30 ao\u00fbt 2023 affectant Mme Coralie MACIA \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deRochefort en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture, \u00e0 compter du 1% septembre 2023 ;VU la note de service du 13 mars 2024 affectant Mme Annie GAUDUCHON \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deRochefort en qualit\u00e9 d'adjointe au Chef de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\" avril 2024 ;VU la note de service du 24 juin 2024 affectant Mme Rapha\u00eblle SOTTET-CLAEYS \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Rochefort en qualit\u00e9 d'adjointe au Chef de p\u00f4le des collectivit\u00e9s et de la citoyennet\u00e9, \u00e0compter du 1* juillet 2024 ;VU la note de service du 18 juillet 2024 affectant M. Mehdi BELLILI \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Rocheforten qualit\u00e9 de Chef de p\u00f4le des collectivit\u00e9s et de la citoyennet\u00e9, \u00e0 compter du 2 septembre 2024 :Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime :\nARRETEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deRochefort par int\u00e9rim, pour assurer, sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet, l'administration de I'Etat dansl'arrondissement de Rochefort et y exercer les attributions de I'Etat dans la limite de son domaine decomp\u00e9tences avec effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,correspondances, documents administratifs et r\u00e9glementaires relevant de ses attributions, \u00e0I'exception :des arr\u00eat\u00e9s de conflits ;des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence ;des r\u00e9quisitions des forces arm\u00e9es ;des demandes de forces mobtles suppl\u00e9tives (compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 etescadrons de gendarmerie mobile) ;< des d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force pubhque en vue de l'\u00e9viction des gens duvoyage ;des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9fectoraux et des d\u00e9cisions de faire appel d'un jugement ;des saisines de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;des ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;des d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur d\u00e9partemental des financespubliques et du contr\u00f4leur financier local ;- des arr\u00e9t\u00e9s portant cr\u00e9ation, modification et dissolution de syndicats intercommunaux etsyndicats mixtes ouverts ou ferm\u00e9s, dont le p\u00e9rim\u00e8tre exc\u00e9de celui de I'arrondissement, vis\u00e9saux articles L 5721-1 et L 5711-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :< des conventions avec le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;- des arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation, modification et dissolution d'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;* des arr\u00e9t\u00e9s portant cr\u00e9ation, modification et dissolution de syndic ;- des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et autres proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e9re d'urbanisme ;* de I'approbation des cartes communales :* des actes pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un autresous-pr\u00e9fet d'arrondissement, au Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet ou \u00e0 un chef de service deI'Etat dans le d\u00e9partement :- des actes administratifs et des mesures individuelles relatifs \u00e0 la carri\u00e8re, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration et\u00e0 la formation des personnels affect\u00e9s \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture ;* des d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;* des courriers aux parlementaires, au presrdent du conseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental ;* \u2014 des courriers et avis adress\u00e9s aux services minist\u00e9riels.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMarie-Pierre LAMOUR Sous Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rim 26\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te deRochefort par int\u00e9rim, Mme Coralie MACIA, Secr\u00e9taire generale de la sous-pr\u00e9fecture de Rochefort,est habilit\u00e9e \u00e0 exercer la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 I'exceptionde :- la prescription de l'enqu\u00eate sur les modifications des limites territoriales des communes et letransfert de leurs chefs-lieux,< la d\u00e9livrance des cartes d'identit\u00e9 aux Maires et Adjoints, \u00c7- l'acceptation de la d\u00e9mission des maires et des pr\u00e9sidents de communaut\u00e9 de communes, dessyndicats intercommunaux ou d\u00e9partementaux,< l'acceptation de la d\u00e9mission des adjoints au maire et des membres du bureau des syndicatsintercommunaux ou d\u00e9partementaux,< la cr\u00e9ation, l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre et la dissolution des associations syndicales dont le si\u00e8geest situ\u00e9 dans l'arrondissement,e lapprobation et le visa des demsrons desdites associations tant administratives quefinanci\u00e8res.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d''emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Marie-Pierre LAMOUR et deMme Coralie MACIA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture deRochefort.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Marie-Pierre LAMOUR, deMme Coralie MACIA et de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lydie ROUX, Chef de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0l'exception des :- attestations de d\u00e9livrance initiale d''un permis de chasser ou de duplicata,- autorisations d'inhumation dans un cimeti\u00e8re priv\u00e9 en application de l'article R.2213- 35 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,- autorisations de transport de corps et de cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain lorsquela fermeture du cercueil a lieu dans I'arrondissement de Rochefort,- d\u00e9rogations au d\u00e9lai d'inhumation et cr\u00e9mation en application de l'article R.2213-35 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,e laissez-passer mortuaires,r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations d'association (loi du 1\u00b0\" juillet 1901) et des fonds de dotation.ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Marie-Pierre LAMOUR, deMme Coralie MACIA, de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS et de Mme Lydie ROUX, lad\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Mme AnnieGAUDUCHON, adjointe au Chef de p\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s.ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Marie-Pierre LAMOUR, deMme Coralie MACIA et de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 M. Mehdi BELLILI, Chef de p\u00f4le des collectivit\u00e9set de la citoyennet\u00e9, \u00e0 I'exception des :r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestation sur la voie publique\u2014 en application des articlesL.211-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestation sportive non motoris\u00e9e sur la voie publique,- proc\u00e8s-verbaux des commissions de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public dont leSous-Pr\u00e9fet de Rochefort ou son repr\u00e9sentant assure la pr\u00e9sidence.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMarie-Pierre LAMOUR Sous Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rim 27\nARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Marie-Pierre LAMOUR, deMme Coralie MACIA, de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS et de M. Mehdi BELLILI, lad\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rapha\u00eblle SOTTET-CLAEYS, adjointe au Chef de p\u00f4le des collectivit\u00e9s et de la citoyennet\u00e9.ARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phaneDONNOT est abrog\u00e9. ~ARTICLE 9 : Le Secr\u00e9tair\u00e8 G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rim et laSous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 2 4 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMarie-Pierre LAMOUR Sous Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort par Int\u00e9rim 28","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-09-01T13:10:39+00:00","id":"5ebac710ffbbe4cf0b2de84225c1779c0144046ac5d82a44fe45523365ca4d9f","name":"Recueil-25-06-24-163-special","pdf_creation_date":"2025-06-24T14:51:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80452/568318/file/Recueil-25-06-24-163-special.pdf"}