{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2024-174\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Transitions, Ressources et Milieux (STRM)\n76-2024-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/09/2024 portant autorisation\nd'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs\narbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 86 au\nniveau de la place de la mairie \u00e0 Saint Pierre de Varengeville (4 pages) Page 3\n76-2024-09-26-00002 - Non opposition \u00e0 la r\u00e9alisation de\npi\u00e9zom\u00e8tres de suivi de la nappe par la M\u00e9tropole de Rouen\nNormandie sur la commune de Rouen  (1 page) Page 8\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe / Service de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n76-2024-09-20-00008 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection\npartielle compl\u00e9mentaire  ST AUBIN LE CAUF\n6 et 13 octobre 2024 (2\npages) Page 10\n76-2024-09-20-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection\npartielle compl\u00e9mentaire PREUSEVILLE (2 pages) Page 13\n76-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection\npartielle int\u00e9grale  6 et 13 octobre 2024 Etalondes (4 pages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-09-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 19/09/2024 portant autorisation\nd'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de\ncompromettre la conservation ou de modifier\nradicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur\nla RD 86 au niveau de la place de la mairie \u00e0 Saint\nPierre de Varengeville\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/09/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie \u00e0 Saint Pierre\nde Varengeville\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementalDE LA SEINE- | * dextentoi P > le aleMARITIME es terricoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nService Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversit\u00e9 et de la Strat\u00e9gie Fonci\u00e8reM\u00e9l : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.frArr\u00e9t\u00e9du 4 9 SEP. 2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre oude compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbresd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie \u00e0 SaintPierre de Varengeville\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de I'environnement, en particulier son article L 350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-034 du 12 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. JeanKUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en mati\u00e8red'activit\u00e9s ; ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 24-024 du 26 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s ;Vu la demande exprim\u00e9e par la M\u00e9tropole Rouen Normandie en date du 28 ao\u00fbt 2024, relative \u00e0une autorisation d'abattage de douze arbres dans des alignements situ\u00e9s sur la RD 86 au niveaude la place de la mairie \u00e0 Saint Pierre de Varengeville ;Vu l'avis favorable du bureau des Paysages de la DREAL Normandie en date du 13 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant -le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande pr\u00e9sentant notamment les localisations ainsi que les photos desarbres concern\u00e9s ;que la demande porte sur l'abattage de douze tilleuls dans le but de r\u00e9aliser des am\u00e9nagementsli\u00e9s \u00e0 la requalification du centre bourg ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30T\u00e9l : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/09/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie \u00e0 Saint Pierre\nde Varengeville\n4\nque la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans la proc\u00e9dure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement vis\u00e9e par l'article L 350-3 du code de l'environnement ;que les arbres vis\u00e9s par la demande font partie d'alignements au sens de l'article pr\u00e9cit\u00e9 ;qu'une d\u00e9marche \u00ab Eviter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb ERC, proportionn\u00e9e au projet, a \u00e9t\u00e9 entreprise ;que les modalit\u00e9s des travaux, en particulier le calendrier d'abattage, sont de nature \u00e0permettre \u00e0 la faune de s'\u00e9chapper et de trouver dans les arbres avoisinant les conditionsn\u00e9cessaires \u00e0 leur cycle de vie ;le remplacement des arbres abattus par la plantation, dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration, de 37arbres \u00e0 titre de compensation.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\nARR\u00caTEArticle 1er - La M\u00e9tropole Rouen Normandie est autoris\u00e9e \u00e0 abattre les arbres identifi\u00e9s dans le dossierde demande d'autorisation vis\u00e9 au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement avant le 1\u00a2mars 2025.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice du respect d'autres r\u00e9glementations qui pourraients'appliquer. |Article 2-Dans le cadre de la compensation, la plantation de nouveaux sujets sera r\u00e9alis\u00e9e,conform\u00e9ment au projet de plantation joint en annexe, au niveau de la place de la mairie ainsi quedans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de Saint Pierre de Varengeville.Pour renforcer l'identit\u00e9 normande des am\u00e9nagements, d\u00e8s lors que cela sera possible, la plantationd'essences fruiti\u00e8res sera \u00e0 rechercher.\nArticle 3- Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune deSaint Pierre de Varengeville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nPOUR LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATIONble du Service=s et imnilleux\u2014\nCyril TEILLET\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible parle site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30T\u00e9l : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/09/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie \u00e0 Saint Pierre\nde Varengeville\n5\nANNEXE 6PALETTE VEGETALEA / <*\nv f \u00b0\nAcer campestre\nFagus sylvatxa 'Purpurea\" Sorbus terminalis\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/09/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie \u00e0 Saint Pierre\nde Varengeville\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/09/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD 86 au niveau de la place de la mairie \u00e0 Saint Pierre\nde Varengeville\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-09-26-00002\nNon opposition \u00e0 la r\u00e9alisation de pi\u00e9zom\u00e8tres\nde suivi de la nappe par la M\u00e9tropole de Rouen\nNormandie sur la commune de Rouen \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-26-00002 - Non opposition \u00e0 la r\u00e9alisation de\npi\u00e9zom\u00e8tres de suivi de la nappe par la M\u00e9tropole de Rouen Normandie sur la commune de Rouen 8\nEnPR\u00c9FET | Direction d\u00e9partementaleDE LA SEINE- | cMARITIME | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service Transitions,Ressources et Milieux ; M\u00e9tropole Rouen NormandieBureau Protection de la Le 108Ressource en Eau 108 all\u00e9e Fran\u00e7ois MitterrandCS 5058976006 ROUEN CEDEX\nDossier suivi par : Mel : isabelle.buisine@seine-maritime.gou\u00ff.frIsabelle BUISINE M\u00e8l : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.frT\u00e9l. : 02 76 78 33 96 Objet : Dossier de d\u00e9claration instruit au titre des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6du code de l'environnement : R\u00e9alisation de pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi de lanappe sur la commune de RouenCourrier de notification de d\u00e9cisionR\u00e9f. : 0100052705_01 Roven,le 2 6 SEP. 2024Cette r\u00e9f\u00e9rence est a rappeler danstoute correspondance\nMonsieur le Pr\u00e9sident,Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de d\u00e9claration au titre des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ducode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi de la nappe sur lacommune Rouen pour lequel un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en date du 26 juillet 2024, j'ai I'nonneur devous informer que je ne compte pas faire opposition \u00e0 votre d\u00e9claration. D\u00e8s lors, vous pouvezentreprendre cette op\u00e9ration \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ce courrier.Par ailleurs vous avez \u00e9t\u00e9 destinataire des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qu'il vous appartient derespecter compte tenu de la rubrique 1.1.1.0 concern\u00e9e par votre op\u00e9ration. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article10 de l'arr\u00eat\u00e9 concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de finde travaux en deux exemplaires dans un d\u00e9lai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.Le pr\u00e9sent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations, copies du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et de ce courrier sont\u00e9galement adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de Rouen pour affichage pendant une dur\u00e9e minimaled'un mois pour information. Ces deux documents seront mis \u00e0 la disposition du public sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la SEINE-MARITIME durant une p\u00e9riode d'au moins six mois.Cette d\u00e9cision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, \u00e0compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai dedeux mois et par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la d\u00e9cision peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritimeet par subd\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Respons\u00e9ble du Service\u2014 sitions-Ressources et Milieux\u2014  Transitions K\u20acLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 l'instruction de votre dossier par les agents charg\u00e9s de la police de l'eau en application ducode de l'environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification des informations quivous concernent. Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, j ser ourrier au guichet unique de: : : . Gy T ' apolice de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex _ Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-09-26-00002 - Non opposition \u00e0 la r\u00e9alisation de\npi\u00e9zom\u00e8tres de suivi de la nappe par la M\u00e9tropole de Rouen Normandie sur la commune de Rouen 9\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe\n76-2024-09-20-00008\narr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection\npartielle compl\u00e9mentaire  ST AUBIN LE CAUF\n6 et 13 octobre 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00008 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire  ST AUBIN LE\nCAUF\n6 et 13 octobre 2024\n10\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9SOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candldats pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de lacommune de \u00abSAINT-AUBIN-LE-CAUF\u00bbLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 255-3 et L. 255-4 ;Vu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Beno\u00eet_ ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION, sous-pr\u00e9fet de Dieppe ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-018 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal VION, sous-pr\u00e9fet de Dieppe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 76-2024-08-09-00006 du 7 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\u00e9lecteurs et fixant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de SAINT-AUBIN-LE-CAUF ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire \u00e0 l'effet d'\u00e9lire six conseillers municipaux afin de compl\u00e9terl'effectif du conseil municipal ;\n- Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecturede l'arrondissement de DIEPPEARR\u00caTEArticle 1 - La liste des candidats d\u00e9finitivement enregistr\u00e9s \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Dieppe estarr\u00eat\u00e9e comme suit :-M. David BENOIST-Mme Estelle BLOQUEL-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DENOYER-M. Thierry GIBOREAU-M. Jean-Michel SUEUR-Mme Marie-Christine TR\u00c9BOT\nSous -pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00008 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire  ST AUBIN LE\nCAUF\n6 et 13 octobre 2024\n11\nArticle 2 - Les candidatures sont valables pour le 1\" tour du scrutin (dimanche 6 octobre 2024) et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, pour le 2\" tour du scrutin (dimanche 13 octobre 2024).Article 3 \u2014- Le nombre de candidatures enregistr\u00e9es pour le 1\" tour (6 candidats) \u00e9tant \u00e9gal aunombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (6 conseillers municipaux), aucune nouvelle candidature ne seraautoris\u00e9e entre le 1\u00b0 et le 2\u00b0\"\u00b0 tour des \u00e9lections, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 255-3 du CodeElectoral.Article 4 - Le sous-pr\u00e9fet de Dieppe et M. le maire de Saint-Aubin-Le-Cauf, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Dieppe, le 20 septembre 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours- Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Ilest \u00e9galement possible de saisir le tribunal par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. .\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00008 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire  ST AUBIN LE\nCAUF\n6 et 13 octobre 2024\n12\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe\n76-2024-09-20-00007\narr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection\npartielle compl\u00e9mentaire PREUSEVILLE\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire PREUSEVILLE 13\n\u00cbxPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9SOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de lacommune de \u00abPREUSEVILLE\u00bbLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \u00b0Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 255-3 et L. 255-4 ;Vu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION,sous-pr\u00e9fet de Dieppe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-018 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal VION, sous-pr\u00e9fet de Dieppe ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe\u00e9toral n\u00b0 76-2024-08-09-00007 du 7 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\u00e9lecteurs et fixant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection.municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de Preuseville ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'\u00e9lire un nouveau maire, il y a lieu de proc\u00e9der pr\u00e9alablement \u00e0 une\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal pour compl\u00e9ter l'effectifdu conseil municipal ;\n- Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecturede l'arrondissement de DIEPPEARR\u00caTEArticle 1* - La liste des candidats d\u00e9finitivement enregistr\u00e9s \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Dieppe estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- M. Corentin DUCROCQ-DUFOSS\u00c9- M. Dominique JAILLET- Mme Catherine LANDAIS\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00' Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire PREUSEVILLE 14\nArticle 2 - Les candidatures sont valables pour le 1\u00b0 tour du scrutin (dimanche 6 octobre 2024) et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le 2TM tour du scrutin (dimanche 13 octobre 2024).Article 3 - Le nombre de candidatures enregistr\u00e9es pour le 1\u00b0 tour (3 candidats) \u00e9tant sup\u00e9rieur aunombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (1 conseiller municipal), aucune nouvelle candidature ne sera autoris\u00e9eentre le 1\u00b0\" et le 2\u00b0\"\u00b0 tour des \u00e9lections, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 255-3 du Code Electoral.Article 4 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet de Dieppe et Madame la premi\u00e8re adjointe', maire par suppl\u00e9ance, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Dieppe, le 20 septembre 2024 P/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gagionle sous-pr\u00e9fet de pe'absent\nVoies et d\u00e9lais de recours- Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Ilest \u00e9galement possible de saisir le tribunal par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire PREUSEVILLE 15\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe\n76-2024-09-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection\npartielle int\u00e9grale  6 et 13 octobre 2024\nEtalondes\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle int\u00e9grale  6 et 13 octobre\n2024 Etalondes 16\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9SOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial\nArr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin des \u00e9lections municipales etcommunautaires partielles int\u00e9grales de la commune d'ETALONDES\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022, nommant M. Pascal VION,sous-pr\u00e9fet de Dieppe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-018 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature a M. PascalVION, sous-pr\u00e9fet de Dieppe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 76-2024-08-09-00009 du 7 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\u00e9lecteurs et fixant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lectionmunicipale partielle int\u00e9grale de la commune d'Etalondes ;Consid\u00e9rant les d\u00e9clarations de candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es en sous-pr\u00e9fecture deDieppe ;Consid\u00e9rant le tirage au sort r\u00e9alis\u00e9 le 19 septembre 2024 pour l'attribution des emplacementsr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l''affichage \u00e9lectoral ;- Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecturede l'arrondissement de DIEPPEARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"- Pour le premier tour de scrutin de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de lacommune d'Etalondes, pr\u00e9vu le 6 octobre 2024, I'\u00e9tat des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9esest fix\u00e9 conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Les listes des candidats sont class\u00e9es (dans le tableau annex\u00e9) selon l'ordre d'attributiondes panneaux d'affichage, tel qu'issu du tirage au sort.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle int\u00e9grale  6 et 13 octobre\n2024 Etalondes 17\nArticle 3 - Le sous-pr\u00e9fet de Dieppe et le maire d'Etalondes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nFait a Dieppe, le 20 septembre 2024 P/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet de Dieppe absent\nVoies et d\u00e9lais de recours- Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 3 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Ilest \u00e9galement possible de saisir le tribunal par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle int\u00e9grale  6 et 13 octobre\n2024 Etalondes 18\nCommune d'ETALONDESELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES ET 'COMMUNAUTAIRES DES 6 ET 13 OCTOBRE: 2024(15 conseillers municipaux- 1 conseiller communautaire )LISTE DES CANDIDATS-1ER TOUR\nTITRE DE LA LISTE : CONTINUER D'AGIR POUR ETALONDESPANNEAU N\u00b01\nRang de pr\u00e9sentation sur la liste municipale Candidat au conseil communautaire\n1 M. Mario DONA X2 Mme Tiphanie D'AGOSTINO | ; X3 M. S\u00e9bastien QUENEUILLE4 Mme Sophie B\u00c9GIN5 M. Abel GRENIER6 Mme Elise DEHAIS7 M. Etienne BRASSELET8 Mme Catherine MARGOLL\u00c99 M. Herv\u00e9 COINTREL-CAREL10 Mme Ca_roline POLUDNIAK11 M. Thierry BERTOUX12 Mme Carine DEMANGE13 M. Romain TERNOI_S14 Mme Marie-Christine BERLEZ15 M. Christian GREMONT16 Mme Caroline ROULT17 M. Pascal OBRY\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle int\u00e9grale  6 et 13 octobre\n2024 Etalondes 19\nCommune d'ETALONDESELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES ET COMMUNAUTAIRES DES 6 ET 13 OCTOBRE2024 :(15 conseillers municipaux- 1 conseiller communautaire )LISTE DES CANDIDATS-1ER TOURTITRE DE LA LISTE : ETALONDES UNE EQUIPE COMMUNALE ET CITOYENNE A VOTRE ECOUTEPANNEAU N\u00b02\nRang de pr\u00e9sentation sur la liste municipale Candidat au conseil communautaire1 M. Jean-Marc GILLET | X2 Mme C\u00e9cile MANGE X3 M. Gianni LELONG4 Mme Marie-Pierre VITTU5 M. Adep YOUNOUS6 Mme Carole LARCHEVEQUE7 M. Fr\u00e9d\u00e9ric WAYER8 Mme B\u00e9atrice GILLARD9 M. Richard CROISY10 Mme Tiphanie DEPOILLY11 M, Pierre WATTIER12 Mme Dominique GUSTAVE13 M. Dario LECOINTE14 Mme Pauline COURVALET15 M. Valentin DAMIS16 Mme Annick BOULLARD17 M. Ga\u00e9l MOISANT\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 \u2014 CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX -'standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-09-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e9lection partielle int\u00e9grale  6 et 13 octobre\n2024 Etalondes 20","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-03-15T23:48:01+00:00","id":"5ebbb6c9b5ce0b5d42c6a3b50339c50c63b0e39ad9f9a58614a6291417a75298","name":"recueil-76-2024-174-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-27T12:53:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/63667/449630/file/recueil-76-2024-174-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}