{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nD\nES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nS\u00e9curisation des comm\u00e9morations du 80e \na\nnniversaire de la Lib\u00e9ration de Strasbourg\nANNEE 2024\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n d u 21 novembre 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nRAA Sp\u00e9cial du 21 novembre 2024\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2024 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 21 novembre 2024\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nc\u00e9l\u00e9brations du 80e anniversaire de la lib\u00e9ration de Strasbourg\nSignature au 20 novembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 23 novembre 2024 \u00e0 Strasbourg par la\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du Bas-Rhin\nSignature au 20 novembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 23 novembre 2024 dans le Bas-Rhin par le\nGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Bas-Rhin\nSignature au 20 novembre 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-035 portant sur des mesures temporaires d'interruption de la navigation dans le\ncadre des comm\u00e9morations du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Strasbourg\nSignature au 20 novembre 2024\n\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION DESTIN\u00c9 \u00c0 ASSURER LAS\u00c9CURIT\u00c9 DES C\u00c9L\u00c9BRATIONS DU 80\u00b0 ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE STRASBOURGLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9fet du Bas-Rhin\nvuU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;vU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux.VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;vU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2014- automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natureet de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fetde police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des p\u00e9rsonnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8set de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e,professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me etsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9derou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, comptetenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre,l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de sonconducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur dece p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68wwW,bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique \u2014 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nvisite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. (...) \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans I'hypoth\u00e9se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00e9t\u00e9motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette mesure doit \u00eatreadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;Consid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dontdeux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignentla pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans uncontexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, I'Etat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le batiment d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourg le 11d\u00e9cembre 2018, causant la mort de cing personnes et les blessures physiques comme -psychologiques de nombreuses autres ; qu'en novembre 2022 \u00e0 Strasbourg, 7 personnes ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) en raison de soup\u00e7ons depr\u00e9paration d'une action violente en France ; que deux d'entre elles sont toujours incarc\u00e9r\u00e9es ;qu'un jeuhe homme appartenant \u00e0 la mouvance n\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024\u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pour avoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste, dans le contexte national ayant justifi\u00e9I'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, I'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection ausein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte lesimp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le 23 novembre 2024, date du 80\u00a2 anniversaire de la lib\u00e9ration de Strasbourg, desc\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration et un d\u00e9placement officiel du.Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aiseauront lieu \u00e0 Strasbourg, que ces c\u00e9l\u00e9brations sont susceptibles d'attirer un public nombreux ainsique des hautes autorit\u00e9s civiles et militaires ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1*': date d'effet du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionIl est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Strasbourg, du samedi 23 novembre 2024 de 6h00 \u00e016h00. '\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nArticle 2 : d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionLe p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies et places suivantes :* rue du G\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e8re,* avenue des Vosges,e avenue d'Alsace,- avenue de la For\u00e9t Noire,\u00bb rue de l'observatoire,* boulevard de la victoire,\u00bb avenue de la Marseillaise,\u2014 rue Pierre Bucher,\u00bb _ passerelle du faux rempart,* \u2014 quai Lezay-Marn\u00e9sia\u00bb \u2014 rUe Joseph Massol,rue des r\u00e9collets,\u00bb rue du parchemin,\u00bb rue des juifs,\u00bb rue du D\u00f4me,\u00ab rue de la Nu\u00e9e Bleue,* \u2014 quai Schoepfin,* pont dela fonderie,e quai Sturm.La carte du p\u00e9rim\u00e8tre de protection est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer l'acc\u00e8s et la circulation des personnes au seindu p\u00e9rim\u00e8treLes personnes et leurs v\u00e9hicules ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8spr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Avec leur consentement, des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des inspectionsvisuelles et la fouille des bagages pourront \u00eatre effectu\u00e9es.Les points d'acc\u00e8s sont les suivants : rue du G\u00e9n\u00e9ral Foch, angle de l'avenue de la Paix et avenue desVosges, angle du quai Mulhenheim et avenue d'Alsace, Place Brant, rue Goethe, angle boulevard dela victoire et rue Blessig, angle du quai du maire Dietrich et boulevard de la victoire, angle del'avenue de la Marseillaise et rue Pierre Bucher, rue des charpentiers, rue du D\u00f4me, rue de lafonderie, quai Jacques Sturm et rue du G\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e8re.Article 4 : interdiction d'armes, d'animaux dangereux et de contenants en verreSont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9finis \u00e0 l'article 2, le port, le transport etl'utilisation d'armes r\u00e9elles ou factices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, et de tout autre objet pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.L'acc\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection par des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 etsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens de la premi\u00e8re et de ladeuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, est interdit.L'introduction de contenants en verre est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection durant la dur\u00e9ede sa mise en \u0153uvre.Article 5 : d\u00e9rogation aux hauteurs minimales de survol en vol habit\u00e9Toute d\u00e9rogation aux hauteurs minimales de survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est suspendue le samedi 23 novembre2024 sur l'ensemble du territoire de la commune de Strasbourg.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nArticle 6 : survol des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord' Tout survol par un drone ou tout autre engih t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 est interdit le samedi 23 novembre 2024dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article 2.Les d\u00e9clarations \u00e9ventuellement enregistr\u00e9es en pr\u00e9fecture du Bas-Rhin dans le cadre de ce r\u00e9gimesont suspendues durant la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre du p\u00e9rim\u00e9tre de protection.Article 7 : manifestationsLes manifestations, cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s au sens de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresont interdits sur la voie publique du samedi 23 novembre 2024 de 6h00 \u00e0 16h00 au sein dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2.Article 8 : disposition d'ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, la maire de Strasbourg, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileNord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait% Strasbourg, le 20 NOV. 202':Le Pr\u00e9fet,\nJacques WITKOWSKI\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\u00ab \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M. le Pr\u00e9fet du Bas-Rhin. Direction des S\u00e9curit\u00e9s .5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre'la cople de la d\u00e9cision.contest\u00e9e ;* par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : _M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection d\u00e7s' Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrecople de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente deC|5|on vous pouvez '\u00e9galement former un recourscontentieux par \u00e9crit, contenant I'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devantle : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui.n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision(ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU BAS-RHIN . Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES AERONEFS LE 23 NOVEMBRE 2024 ASTRASBOURGLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,Pr\u00e9fet du Bas-Rhin,vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande du 7 novembre 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Bas-Rhin, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins depr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, et de pr\u00e9venir des actes deterrorisme ;VU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 desc\u00e9l\u00e9brations du 80\u00b0 anniversaire de la lib\u00e9ration de Strasbourg ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, .lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quele 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ;\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dontdeux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignentla pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces 'attaques interviennent dans uncontexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'Etat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement.a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourg le 11d\u00e9cembre 2018, causant la mort de cinq personnes et les blessures physiques commepsychologiques de nombreuses autres ; qu'en novembre 2022 \u00e0 Strasbourg, 7 personnes ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) en raison de soup\u00e7ons depr\u00e9paration d'une action violente en France ; que deux d''entre elles sont toujours incarc\u00e9r\u00e9es ;qu'un jeune homme appartenant \u00e0 la mouvance n\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024\u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pour avoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ;Consid\u00e9rant que le 23 novembre 2024, date du 80\u00b0 anniversaire de la lib\u00e9ration de Strasbourg, desc\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration et un d\u00e9placement officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aiseauront lieu \u00e0 Strasbourg ; que ces c\u00e9l\u00e9brations sont susceptibles d'attirer un public nombreux ainsique des hautes autorit\u00e9s civiles et militaires ; que l'utilisation de drones permettra d'assurer laprotection des biens et des personnes en anticipant les d\u00e9placements d'individus dans des ruesnon couvertes par la vid\u00e9oprotection, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce rassemblement et de pr\u00e9venir lesactes de terrorisme ; .Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies decomm\u00e9moration du 80\u00b0 anniversaire de la lib\u00e9ration de Strasbourg, de I'ampleur de la zone \u00e0s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol pour pr\u00e9server leurint\u00e9grit\u00e9 physique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images pendant la seule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; que leszones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de I'\u00e9v\u00e9nement o\u00f9 sont susceptibles de seproduire les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'apparait pas disproportionn\u00e9e ; .Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'elle est assur\u00e9e par l'information sur le site internetde la pr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs ; que ces moyens d'informationsont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9en'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nSur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTEArticle 1er :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale du Bas-Rhin sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatreshumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des batiments et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux' ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, et de pr\u00e9venir des actes de terrorisme (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) aux horaires et aux lieux suivants :* le samedi 23 novembre 2024 de 6h00 \u00e0 16h00.\u00bb \u00e0 Strasbourg dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection susvis\u00e9 et compos\u00e9 des axes suivants : rue duG\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e8re, avenue des Vosges, avenue d'Alsace, avenue de la For\u00e9t Noire, rue del'observatoire, boulevard de la victoire, avenue de la Marseillaise, rue Pierre Bucher,passerelle du faux rempart, quai Lezay-Marn\u00e9sia, rue Joseph Massol, rue des r\u00e9collets, rue duparchemin, rue des juifs, rue du D\u00f4me, rue de la Nu\u00e9e Bleue, quai Schoepfin, pont de lafonderie, quai Sturm.Article 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9es \u00e0l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.Elles sont install\u00e9es sur deux drones identifi\u00e9s \u00ab DJI MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED \u00bb et \u00ab DJIMAVIC ENTERPRISE ZOOM \u00bb \u00e9quip\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra (soit deux cam\u00e9ras).\nArticle 3 :L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de lapr\u00e9fecture et au recueil des actes administratifs.\nArticle 4 :Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au Pr\u00e9fet duBas-Rhin \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la prefecture et peut faire l'objetd'un recours selon les voies et d\u00e9lais de recours indiqu\u00e9s en annexe.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nArticle 6:\nLa directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin et le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbour\u00e8, le 2 g \\wv. Z\u00dcZ'\"&\nLe Pr\u00e9fet,/\nJacques WITKOWSKI\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\u00bb par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M. le Pr\u00e9fet du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9\u00e9rit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ; .\u00ab parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrecopie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.I - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devantle : Tribunal \u00c0dministrat\u00eef31 Avenue de la Paix; 67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration.du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision(ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS LE 23 NOVEMBRE 2024DANS LE BAS-RHINLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,Pr\u00e9fet du Bas-Rhin,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;vuU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal - de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande du 14 novembre 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Bas-Rhin, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones et desh\u00e9licopt\u00e8res aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des rass\u00e9mblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que I'appui des personnels au sol envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public, et de pr\u00e9venir d'actes deterrorisme et de r\u00e9guler des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;VU I'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de'la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quele 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurerla r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9|: 03 88 21 67 68www,bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques .abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dontdeux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignentla pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans uncontexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'Etat' islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourg le 11d\u00e9cembre 2018, causant la mort de cing personnes et les blessures physiques commepsychologiques de nombreuses autres ; qu'en novembre 2022 \u00e0 Strasbourg, 7 personnes ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) en raison de soup\u00e7ons depr\u00e9paration d'une action violente en France ; que deux d'entre elles sont toujours incarc\u00e9r\u00e9es ;qu'un jeune homme appartenant \u00e0 la mouvance n\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024\u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pour avoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ;Consid\u00e9rant que le 23 novembre 2024, date du 80\u00b0 anniversaire de la lib\u00e9ration de Strasbourg, desc\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration et un d\u00e9placement officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise,auront lieu dans plusieurs sites du d\u00e9partement du Bas-Rhin ; que ces c\u00e9l\u00e9brations sont susceptiblesd'attirer un public nombreux ainsi que des hautes autorit\u00e9s civiles et militaires ; que, par ailleurs, cet\u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite une importante organisation des flux de transports afin d'assurer d'une part las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation surles voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter tout incident quin\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour las\u00e9curisation du parcours ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duBas-Rhin de s'assurer, d\u00e8s la veille du d\u00e9placement officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, que lesabords des sites visit\u00e9s et leurs abords, ainsi que les itin\u00e9raires ne font pas l'objet d'intrusions ou ded\u00e9gradations qui troubleraient l'ordre public et porteraient atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies decomm\u00e9moration du 80\u00b0 anniversaire de la lib\u00e9ration de Strasbourg, du d\u00e9placement officiel, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettrela r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images pendant la seule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; que leszones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de l''\u00e9v\u00e8nement o\u00f9 sont susceptibles de seproduire les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu''elle est assur\u00e9e par l'information sur le site internetde la pr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs ; que ces moyens d'informationsont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9en'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er:La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Bas-Rhin, sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatreshumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, de pr\u00e9venir des actes de terrorisme, et de r\u00e9guler des flux de transport auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0) de l'article L. 242-5 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) aux horaires et aux lieux suivants:< le vendredi 22 novembre 2024 de 12h00 \u00e0 19h00 ;* le samedi 23 novembre 2024 de 8h00 \u00e0 19h00-;* sur les itin\u00e9raires des d\u00e9placements officiels dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin du Pr\u00e9sidentde ia R\u00e9publique fran\u00e7aise.\nArticle 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9es \u00e0l'articie Ter est fix\u00e9 \u00e0 deux.L'une sera install\u00e9e sur l'un des deux h\u00e9licopt\u00e8res identifi\u00e9s EC 135 FMDJ et EC 135 FM]DA ; l'autresur l'un des quatre drones identifi\u00e9s \u00ab DJI MAVIC 2 ADVANCED \u00bb (4GC3KALOOAX20B), \u00ab DJI MAVIC3 THERMAL \u00bb (1581F5F/D23AJOODUJCS et 1581F5F)D23AJOODOPBE ) et \u00ab DJI MAVIC 2 ENTERPRISE \u00bb(2763L460H1K01A). ' :\nArticle 3 :L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de lapr\u00e9fecture et au recueil des actes administratifs.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nArticle 4 :Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au Pr\u00e9fet duBas-Rhin \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours selon les voies et d\u00e9lais de recours indiqu\u00e9s en annexe.Article 6 :La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement degendarmerie du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 2 [ NOV. 2024\nLe Pr\u00e9fe\nJacques WITKOWSKI\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :* par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M. le Pr\u00e9fet du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ;* par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrecopie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devantle : ' Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix.67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision(ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-035portant sur des mesures temporaires d'mterrupflon de la navigation dans le cadredes comm\u00e9morations du 80\u00e9me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Strasbourg.\nLE PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ESTPREFET DU BAS-RHIN\nVU le code des transports, et notamment son article L 4241-3 ;VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifi\u00e9e relative au r\u00e9tablissement de la l\u00e9galit\u00e9r\u00e9publicaine dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;VU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France, notamment sesarticles 3 et 13 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'arganisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2012-1156 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la nawgatlon pouvant \u00e9tre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI pr\u00e9fet de\"la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigati\u00f4n int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e8glement particulier -depolice de la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Voies Touristiques d'Alsace ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 novembre 2024 par la direction des s\u00e9curit\u00e9s du cabinet de lapr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures temporaires prescriptives de la navigationpour permettre le d\u00e9roulement des manifestations comm\u00e9moratives du 80\u00b0anniversaire de laLib\u00e9ration de Strasbourg en toute s\u00e9curit\u00e9 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":Dans le cadre de la visite officielle pour comm\u00e9morer les 80 ans de l\u00e0 Lib\u00e9ration de Strasbourg, etafin de pr\u00e9server et- maintenir l'ordre public, toute navigation est interdite lesamedi 23 novembre 2024 de 10h00 \u00e0 14h00 sur les voies fluviales suivantes :- Illl canalis\u00e9e \u00e0 Strasbourg, de sa confl\u00fcence avec le canal des Faux Remparts jusqu'\u00e0 sonintersection avec le canal de la Marne au Rhin au Wacken, _- le canal des Faux Remparts, entre le pont de Paris et sa jonction avec I'lll canalis\u00e9e,- le canal de la Marne au Rhin au Wacken, entre I'\u00e9cluse 52 et ie pont de la Rose Blanche.Cette interdiction s'applique & toutes les embarcations except\u00e9es celles li\u00e9es \u00e0 une mission des\u00e9curit\u00e9 civile ou d'ordre public.Article 2 :Il est demand\u00e9 au gestionnaire des voies d'eau d'\u00e9mettre un avis \u00e0 la batellerie pour notifier cetteinterdiction.Article 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-'Rhin, le directeur territorial de Strasbourg des Voies navigables de France, le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, ledirecteur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, le chef de l'unit\u00e9 territorialeStrasbourg Rhin des Voies navigables de France, la pr\u00e9SIdente de 'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg et lamaire de la ville de Strasbourg sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui fera Pobjet d''une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Strasbourg, le 2 Q NGV, 2024\nLe pr\u00e9f\u00eel \"\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R 421-1, R 421-2, R 414-1 du code de justice/ admm:stratlve et de l'articleL 411-2 du code des relations entre Ie public et l'administration : ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publication ou de notification du ledit arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral :- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te du Bas-Rhin ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre en charge des transports.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix \u2014 BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG Cedex qui peut \u00e9galement \u00f4\u00eatre saisi, dans lesm\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.felerecours.fr. '1. soit directement, en 'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compler de la plus tardive des mesures de publication ou de nofification du Jeditarr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral,2. soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :& compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de 'administration, ou* au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours pr\u00e9alable.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/11/2024","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2025-09-03T00:18:48+00:00","id":"5ebd6d85cc4493d2b7981776f66bfaa07bb010ae848c35b8505aa7252b68e420","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 21 novembre 2024 - S\u00e9curisation des comm\u00e9morations du 80eme anniversaire de la Lib\u00e9ration de Strasbourg","pdf_creation_date":"2024-11-21T13:48:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-21T13:48:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/55764/402377/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2021%20novembre%202024%20-%20S%C3%A9curisation%20Comm%C3%A9morations%20Lib%C3%A9ration%20de%20Strasbourg.pdf"}