{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DCL-BRGE - 2025/74 relatif \u00e0\nl'agr\u00e9ment du centre de formation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par\nla SARL ASSIST-TAXIS sur la commune de Presles et Thierny\n (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement -\npolitiques publiques de l'eau\n02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les\ncommunes des zones d'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise\nAmont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025 (18 pages) Page 7\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille / Centre\np\u00e9nitentiaire de Laon\n02-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\ngestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels\net ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des\nrelations partenariales avec les intervenants, associations et autres\nadministrations publiques ou priv\u00e9es participants aux missions du service\npublic p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\n\u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille (2 pages) Page 26\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-08-28-00001\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DCL-BRGE - 2025/74 relatif \u00e0\nl'agr\u00e9ment du centre de formation de\nconducteurs de taxi exploit\u00e9 par la SARL\nASSIST-TAXIS sur la commune de Presles et\nThierny\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DCL-BRGE - 2025/74 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment du centre de\nformation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par la SARL ASSIST-TAXIS sur la commune de Presles et Thierny 3\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025/74 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment ducentre de formation de conducteurs de taxi exploit\u00e9par la SARL ASSIST TAXIS sur la commune de PRESLESET THIERNY\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports, notamment ses articles L.3120-2-1, R.3120-8-2, R.3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 \u00e0 L.6355-24 et R.6316-1 ;VU le code la consommation, notamment l'article L.221-1 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examens d'acc\u00e8saux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s a dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-64 du 25 novembre 2024 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne ;VU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 22 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 22 ao\u00fbt 2025, par M. OmarASEBBANE, g\u00e9rant du centre de formation ASSIST TAXIS, sis 5 route de Laon \u00e0 Presles et Thierny(02860), pour l'exploitation d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations initiale,continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;Consid\u00e9rant que les exigences requises par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment descentres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur sont remplies ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\n\"oYff] Fi pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne BY (O)ePrefeto2 72, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 Se02000 LAON . , ou Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DCL-BRGE - 2025/74 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment du centre de\nformation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par la SARL ASSIST-TAXIS sur la commune de Presles et Thierny 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0:Le centre de formation pr\u00e9parant aux formations initiale, continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs detaxi, exploit\u00e9 par le centre de formation ASSIST TAXIS, au sein des locaux, sis 5 route de Laon a Presleset Thierny (02860), est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2:Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est le 25-003.Article 3:Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme desformations,- de faire figurer le num\u00e9ro d' agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial,-__ d'informer le public sur les prix selon notamment les dispositions de l'article L.113-3 du code dela consommation,- de porter \u00e0 la connaissance du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement tout changement outoute modification d'un des \u00e9l\u00e9ments du dossier de renouvellement d'agr\u00e9ment.Article 4 :Le dirigeant de l'organisme de formation est dans l'obligation de:- utiliser les v\u00e9hicules munis des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux en application de l'article R3121-1 du code destransports,- utiliser des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de p\u00e9dales double commandes et de deux r\u00e9troviseursint\u00e9rieurs et lat\u00e9raux r\u00e9gl\u00e9s pour l'\u00e9l\u00e8ve et le formateur,- Utiliser des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif GPS, fixe ou amovible,- transmettre une attestation de suivi de la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 de chaque \u00e9orrdueteur de taxi, aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans lequel le conducteur de taxi souhaite exercer sonactivit\u00e9.Article 5 :Le dirigeant de l'organisme de formation devra adresser au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementun rapport annuel sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.Article 6 :Les modifications d'exploitation du pr\u00e9sent agr\u00e9ment sont r\u00e9gies par les dispositions de l'article 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.Article 7:\n2/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DCL-BRGE - 2025/74 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment du centre de\nformation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par la SARL ASSIST-TAXIS sur la commune de Presles et Thierny 5\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 par le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9ecesse d'\u00eatre remplie.La suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment sont d\u00e9cid\u00e9s apr\u00e8s que le gestionnaire du centre deformation, pr\u00e9alablement inform\u00e9 des griefs susceptibles d'\u00eatre retenus contre lui, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eamede pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur sa demande, des observations orales.Article 8 :Lorsque le centre de formation a satisfait, durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, auxcrit\u00e8res de qualit\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.6316-1 du code du travail, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 surdemande du dirigeant trois mois avant la fin de sa validit\u00e9 et sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formationhabilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur.Article 9:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,- soit, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours.contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adress\u00e9e directement\u00e0 son greffe. :Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 au g\u00e9rant du centre de formation ASSIST TAXIS.\n\u00c0 Laon, le 27 AQUT 2025\n3/3 \u00b0\nes\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DCL-BRGE - 2025/74 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment du centre de\nformation de conducteurs de taxi exploit\u00e9 par la SARL ASSIST-TAXIS sur la commune de Presles et Thierny 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-08-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les\ncommunes des zones d'alertes Aisne-Aval,\nAutomne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre,\nOise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de\nvigilance s\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n7\nPREFETE | | Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes deszones d'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne,Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, etSerre en \u00e9tat de vigilance s\u00e9cheresse\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, L. 214-18, L. 215-1, R. 211-66 aR. 211-70 et R. 216- 9,VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R. 1321-9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services et organismes de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arr\u00e9tant le programme pluriannuel demesures correspondant,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00e9tant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant,VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du 21 avril 2022 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse dans le bassin Artois-Picardie,VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassinSeine-Normandie,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ENV/PPE/2023/002 du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures coordonn\u00e9eset progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de s\u00e9cheresse,VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 26 juin 2025 r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de lapr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement du Nord,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ENV/PPE/2025/002 du 27 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2023/002 du20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures coordonn\u00e9es et progressives de limitation desusages de l'eau par zone d'alerte en cas de s\u00e9cheresse,\nEME pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne EBS) oprereto2 Yi, Qualistre $250, boulevard de Lyon Sy we02011 LAON Cedex - : | , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement - Unit\u00e9 politiques publiques de l'eau 1/4 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/157 du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne du 27 juin 2025 relatif aux mesures derestriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du Fusain, et des mesures de vigilance sur lesbassins de la Marne, l'Yonne, de l'Ancoeur, du Petit Morin et du R\u00e9veillon,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202507_A du pr\u00e9fet de l'Oise en date du 11 juillet 2025 pla\u00e7ant les communes de la zoned'alerte Automne Sainte Marie du d\u00e9partement de l'Oise en \u00e9tat de vigilance s\u00e9cheresse,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-466 du pr\u00e9fet des Ardennes en date du 18 juillet 2025 pla\u00e7ant les communes de lazone d'alerte eaux superficielles Oise du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9es\u00e9cheresse,VU le bulletin de suivi d'\u00e9tiage de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) Hauts-de-Fance en date du 18 ao\u00fbt 2025,VU les relev\u00e9s du r\u00e9seau ONDE en date du 25 juillet 2025,VU le bulletin de suivi de l'\u00e9tat des niveaux des pi\u00e9zom\u00e8tres \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb pour les Hauts-de-Francedu Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM) Hauts-de-France en date du 19 ao\u00fbt 2025,Consid\u00e9rant la r\u00e9union du comit\u00e9 ressources en eau du 20 ao\u00fbt 2025,Consid\u00e9rant les conditions actuelles m\u00e9t\u00e9orologiques, hydrologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques,Consid\u00e9rant les d\u00e9bits particuli\u00e8rement faibles sur les rivi\u00e8res \u00ab Escaut \u00bb, \u00ab Petit Morin \u00bb, \u00ab Oise \u00bb,\u00ab Aisne \u00bb, \u00ab Serre\u00bb au niveau des stations de mesure de Thiant, Montmirail, Flavigny, Sempigny,Soissons et Mortiers,Consid\u00e9rant les niveaux des pi\u00e9zom\u00e8tres de Renneval (Serre), d'Amifontaine (Aisne Amont) etd'Etaves-et-Bocquiaux (Somme),Consid\u00e9rant les assecs sur le r\u00e9seau ONDE sur les zones d'alerte Oise Amont-Sambre et Serre,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garder la coh\u00e9rence territoriale avec les d\u00e9partements des Ardennes, duNord, de l'Oise et de la Seine-et-Marne,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les ressources en eau pour les prochains mois afin d'assurer lap\u00e9rennit\u00e9 des usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable, la d\u00e9fense contre lesincendies, la salubrit\u00e9 publique et la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, |Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Dans le but d'\u00e9conomiser l'eau et de r\u00e9server celle-ci aux usages strictement indispensables et enpriorit\u00e9 \u00e0 l'alimentation en eau potable et \u00e0 la d\u00e9fense contre l'incendie, les zones d'alertementionn\u00e9es ci-apr\u00e8s sont soumises aux niveaux de restriction suivants :\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n9\nAisne-AvalAutomneEscaut Vigilance Vigilance\nad -\u00a5MarneOise Amont - SambreOise MoyennePetit-MorinSerreLes communes concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe 1.L'annexe 2 pr\u00e9sente la carte des niveaux d'alerte d\u00e9finis par zone d'alerte dans le d\u00e9partement.\nArticle 2 : Mesures de restrictionDans les zones d'alerte d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 faire des \u00e9conomies d'eau et a.r\u00e9duite leur consommation. Les agriculteurs pratiquant l'irrigation sont invit\u00e9s \u00e0 ne pas irriguer ledimanche de 10h a 18 h. |Des mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau pourront \u00eatre prises enfonction de l'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hydrologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques.Article 3 : P\u00e9riode d'application des mesures de restrictionLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d'application imm\u00e9diate et pour une p\u00e9riode natal os au 31octobre 2025.\nArticle 4 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi au moyen de |' application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible parle biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et affich\u00e9 auxportes des mairies des communes concern\u00e9es.Il est \u00e9galement consultable sur les sites internet suivant :> des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne= (https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau/Secheresse/Etat-de-la-situation-Secheresse),> VigiEau (https://vigieau.gouv.fr).\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n10\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Quentin, de Vervins, deSoissons \u00e9t de Ch\u00e2teau-Thierry, les maires des communes concern\u00e9es, les directeurs d\u00e9partementauxde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne, de la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations de l'Aisne, de la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lesdirecteurs r\u00e9gionaux de direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-France, direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne et le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Unecopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9e :\n> a la directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de labiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache> au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France,> au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie,> au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie.\nFanny ANO\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n11\nANNEXE 1 - Communes des zones d'alertes plac\u00e9es en \u00e9tat de vigilance s\u00e9cheresseCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE AISNE AVAL\nACYAMBLENYAMBRIEFAUDIGNICOURT _BAGNEUXBELLEUBERNY-RIVIEREBERZY-LE-SECBIEUXYBILLY-SUR-AISNEBRAYEBUCY-LE-LONGBUZANCYCHACRISECHAVIGNYCHIVRES-VALCLAMECYCOEUVRES-ET-VALSERYCOURMELLESCROUYCUFFIESCUISY-EN-ALMONTCUTRYDOMMIERSDROIZYEPAGNYFONTENOYHARTENNES-ET-TAUXJUVIGNYLAFFAUXLAUNOYLAVERSINELEURYMAAST-ET-VIOLAINEMARGIVALMERCIN-ET-VAUXMISSY-AUX-BOISMISSY-SUR-AISNE\nMURET-ET-CROUTTESNAMPTEUIL-SOUS-MURETNANTEUIL-LA-FOSSENEUVILLE-SUR-MARGIVALNOUVRON-VINGRENOYANT-ET-ACONINOSLY-COURTILPASLYPERNANTPLOISYPOMMIERSPUISEUX-EN-RETZRESSONS-LE-LONGRETHEUILROZIERES-SUR-CRISESACONIN-ET-BREUILSAINT-BANDRYSAINT-CHRISTOPHE-A-BERRYSAINT-PIERRE-AIGLESAINT-THOMASSEPTMONTSSERCHESSERMOISESOISSONSSOUCYTAILLEFONTAINETARTIERSTERNY-SORNYVASSENSVAUXREZISVAUXBUINVENIZELVEZAPONINVIC-SUR-AISNEVILLEMONTOIREVILLENEUVE-SAINT-GERMAINVIVIERESVREGNY\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n12\nMONTGOBERT VUILLERYMONTIGNY-LENGRAINMORSAINMORTEFONTAINE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n13\nCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE AUTOMNE\nCOYOLLESHARAMONTLARGNY- SUR-AUTOMNEVILLERS-COTTERETS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n14\nCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE ESCAUT\nAUBENCHEUL-AUX-BOISBEAUREVOIRBECQUIGNYBOHAIN-EN-VERMANDOISBONY |BRANCOURT-LE-GRANDLE CATELETESTREESGOUYGROUGISJONCOURTLEMPIREMENNEVRETMOLAINMONTBREHAINPREMONTRAMICOURT |SAINT-MARTIN-RIVIERESEBONCOURTSERAINLA VALLEE-MULATREVAUX-ANDIGNYVENDHUILEWASSIGNY\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n15\nCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE MARNE\nAZY-SUR-MARNEBARZY-SUR-MARNEBEZU-LE-GUERYBLESMESBONNEILBRASLESLA CHAPELLE-SUR-CHEZYCHARLYLE CHARMELCHARTEVESCHATEAU-THIERRYCHEZY-SUR-MARNECHIERRYCOUPRU |COURTEMONT-VARENNESCROUTTES-SUR-MARNEDOMPTINESSISESESSOMES-SUR-MARNEETAMPES-SUR-MARNEFOSSOYGLAND\nGOUSSANCOURTJAULGONNEMONTFAUCONMONTREUIL-AUX-LIONSMONT-SAINT-PERENESLES-LA-MONTAGNENOGENTELNOGENT-L'ARTAUDPASSY-SUR-MARNEPAVANTREUILLY-SAUVIGNYROMENY-SUR-MARNEROZOY-BELLEVALLESAULCHERY~ TRELOU-SUR-MARNEVERDILLYVEZILLYVIFFORTVILLERS-AGRON-AIGUIZYVILLIERS-SAINT-DENIS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n16\nCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE OISE AMONT - SAMBRE\nANY-MARTIN-RIEUXAUBENTONAUTREPPESBARZY-EN-THIERACHEBEAUMEBERGUES-SUR-SAMBREBESMONTBOUELA BOUTEILLEBUCILLYBUIREBUIRONFOSSELA CAPELLECHIGNYCLAIRFONTAINECRUPILLYDORENGTEFFRYENGLANCOURTEPARCYERLOYESQUEHERIESETREAUPONTETREUXFESMY-LE-SARTLA FLAMENGRIEFLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAINFONTENELLEFROIDESTREESGERGNYGRAND-VERLYGUISEHANNAPESHAUTIONLA HERIEHIRSONIRONLANDOUZY-LA-VILLE\nLAVAQUERESSELERZYLESCHELLESLESQUIELLES-SAINT-GERMAINLEUZELOGNY-LES-AUBENTONLUZOIRMALZYMARLY-GOMONTMARTIGNYMONCEAU-SUR-OISEMONDREPUISMONT-SAINT-JEANNEUVE-MAISONLA NEUVILLE-LES-DORENGTLE NOUVION-EN-THIERACHEOHISOISY |ORIGNY-EN-THIERACHEPAPLEUXPETIT-VERLYPROISYRIBEAUVILLEROCQUIGNYROMERYSAINT-ALGISSAINT-MICHELSOMMERONSORBAISLE SOURDTUPIGNYLA VALLEE-AU-BLEVENEROLLES: VILLERS-LES-GUISEWATIGNYWIEGE-FATYWIMY\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n17\nCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE OISE MOYENNE - AILETTE\nABBECOURTACHERY _ALAINCOURTALLEMANTAMIGNY-ROUYANDELAINANIZY-LE-GRANDARRANCY_ AUDIGNY |AUTREVILLEBARISIS-AUX-BOIS _BASSOLES-AULERSBEAUTOR ~BENAYBERNOTBERTHENICOURTBESMEBETHANCOURT-EN-VAUXBICHANCOURTBIEVRESBLERANCOURTBOUCONVILLE-VAUCLAIRBOURGUIGNON-SOUS-COUCYBOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINBRANCOURT-EN-LAONNOISBRISSAY-CHOIGNY |BRISSY-HAMEGICOURTBRUYERES-ET-MONTBERAULTBUCY-LES-CERNYCAILLOUEL-CREPIGNYCAMELINCAUMONTCERIZYCERNY-EN-LAONNOISCESSIERES-SUZYCHAILLEVOISCHAMOUILLECHAMPS\nCOMMENCHONCONDRENCOUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUECOUCY-LA-VILLECRECY-AU-MONTDANIZYDEUILLETETOUVELLESLA FEREFILAINFOLEMBRAYFRESNES-SOUS-COUCYFRIERES-FAILLOUELGUIVRYGUNYHAUTEVILLEITANCOURTJUMENCOURT _LANDRICOURTLANISCOURTLAVAL-EN-LAONNOISLEUILLY-SOUS-COUCYLIERVALLIEZ |LY-FONTAINEMACQUIGNYMANICAMPMAREST-DAMPCOURTMARTIGNY-COURPIERREMAYOTMENNESSISMERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESMEZIERES-SUR-OISEMOLINCHARTMONAMPTEUILMONS-EN-LAONNOISMONTBAVIN |MONTCHALONS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n18\nCHARMESCHATILLON-SUR-OISECHAUNYCHAVIGNONCHERETCHERMIZY-AILLESCHEVREGNYCHIVY-LES-ETOUVELLESCLACY-ET-THIERRETCOLLIGIS-CRANDELAINORGEVALORIGNY-SAINTE-BENOITEPANCY-COURTECONPARFONDRUPARGNY-FILAINPIERREMANDEPINONPLEINE-SELVEPLOYART-ET-VAURSEINEPONT-SAINT-MARDPREMONTREPRESLES-ET-THIERNYPROIXQUIERZYQUINCY-BASSEREGNYREMIGNYRIBEMONTROYAUCOURT-ET-CHAILVETSAINT-AUBINSAINTE-CROIXSAINT-GOBAINSAINT-PAUL-AUX-BOISSELENSSEPTVAUXSERVAISSERY-LES-MEZIERESSINCENYSISSYTERGNIERTHENELLESTRAVECY |TROSLY-LOIRE |\nMONT-D'ORIGNYMONTHENAULTMOY-DE-L'AISNENEUFLIEUXLA NEUVILLE-EN-BEINENEUVILLE-SUR-AILETTENEUVILLETTENOUVION-LE-VINEUXNOYALESOGNES\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n19\nTRUCYUGNY-LE-GAYURCELVADENCOURTVAUCELLES-ET-BEFFECOURTVAUDESSONVAUXAILLONVENDEUILVERNEUIL-SOUS-COUCYVESLUD |VILLEQUIER-AUMONTVIRY-NOUREUILVORGESWISSIGNICOURT\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n20\nCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE PETIT MORIN\nDHUYS-ET-MORIN-EN-BRIEL'EPINE-AUX-BOISVENDIERESVIELS-MAISONS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n21\nCOMMUNES DE LA ZONE D'ALERTE SERRE\nAGNICOURT-ET-SECHELLESANGUILCOURT-LE-SARTARCHONASSIS-SUR-SERREATHIES-SOUS-LAONAULNOIS-SOUS-LAONLES AUTELSAUTREMENCOURTBANCIGNYBARENTON-BUGNYBARENTON-CELBARENTON-SUR-SERREBERLANCOURTBERLISEBERTAUCOURT-EPOURDONBESNY-ET-LOIZYBOIS-LES-PARGNY: BONCOURTBOSMONT-SUR-SERREBRAYE-EN-THIERACHEBRIEBRUNEHAMELBUCY-LES-PIERREPONTBURELLESCERNY-LES-BUCYCHALANDRYCHAMBRYCHAOURSECHATILLON-LES-SONSCHERY-LES-POUILLYCHERY-LES-ROZOYCHEVENNESCHEVRESIS-MONCEAUCHIVRES-EN-LAONNOIS |CILLYCLERMONT-LES-FERMESCOINGTCOLONFAY\nERLONLA FERTE-CHEVRESISFESTIEUXFONTAINE-LES-VERVINSFOURDRAINFRANQUEVILLEFRESSANCOURTFROIDMONT-COHARTILLEGERCYGIZYGOUDELANCOURT-LES-PIERREPONTGRANDLUP-ET-FAYGRANDRIEUXGRONARDHARCIGNYHARYLE HERIE-LA-VIEVILLEHOURYHOUSSETIVIERSJEANTESLAIGNYLANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTLANDOUZY-LA-COUR |LAONLAPPIONLEMELIESSE-NOTRE-DAMELISLETLUGNYMACHECOURTMARCHAISMARCY-SOUS-MARLEMARFONTAINEMARLEMAUREGNY-EN-HAYEMESBRECOURT-RICHECOURTMISSY-LES-PIERREPONT\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n22\nCOUCY-LES-EPPESCOURBES |COURTRIZY-ET-FUSSIGNYCOUVRON-ET-AUMENCOURTCRECY-SUR-SERRECREPYCUIRIEUXCUIRY-LES-IVIERSDAGNY-LAMBERCYDERCYDIZY-LE-GROSDOHISDOLIGNONEBOULEAUEPPESNOIRCOURTNOUVION-ET-CATILLONNOUVION-LE-COMTEPARFONDEVALPARGNY-LES-BOISPARPEVILLEPIERREPONTPLOMIONPOUILLY-SUR-SERREPRISCESPUISIEUX-ET-CLANLIEURAILLIMONTREMIESRENANSARTRENNEVAL -RESIGNYROGECOURTROGNYROUGERIESROUVROY-SUR-SERREROZOY-SUR-SERRESAINS-RICHAUMONTSAINT-CLEMENTSAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSAINTE-GENEVIEVESAINT-GOBERT\nMONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZYMONCEAU-LES-LEUPSMONCEAU-LE-WAASTMONTAIGUMONTCORNETMONTIGNY-LE-FRANCMONTIGNY-SOUS-MARLEMONTIGNY-SUR-CRECYMONTLOUEMORGNY-EN-THIERACHEMORTIERSNAMPCELLES-LA-COURLA NEUVILLE-BOSMONTLA NEUVILLE-HOUSSET |\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n23\nSAINT-NICOLAS-AUX-BOISSAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLESAINT-PIERREMONTSAINTE-PREUVESAMOUSSYSISSONNESOIZESONS-ET-RONCHERESSURFONTAINETAVAUX-ET-PONTSERICOURTTHENAILLESTHIERNULE THUELTOULIS-ET-ATTENCOURTVERNEUIL-SUR-SERREVERSIGNYVERVINSVESLES-ET-CAUMONTVIGNEUX-HOCQUETLA VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZYVILLERS-LE-SECVINCY-REUIL-ET-MAGNYVIVAISEVOHARIES. VOULPAIXVOYENNE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 a mon arr\u00eat\u00e9 en date du26 AO\u00dbT 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n24\nHe. - 17 | 4 LE 44 ANNEXE 2: |Carte des restrictions des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Aisne - ao\u00fbt 2025) VON\nvp satet k Pyasaucheries agon Net les Dereret anna (Bohain-en-VermandoisOBrancourt-le-Grand| Oise Amont - SambreLOS : +, ni Le Pet Gi;BernotO\n=, RS caineclamentMy \u00c0 ochaourse +D \\2 Sen\u00ae Lyc 5 \u00d9 ? Serre : prot.Tergnier FCon ner7 Gs r vi 1 \\oosnes Oise Moyen : ARDENNESSaint-Gobaina: 2 O+. | -PierremandeOC CLE TCEk ' Chaillevois Gax, ORE \u00e0 ette : arigny COUrpierre a \u2014 \\\nPROMO ins - 1 i : \\ | A a Cond\u00e9-sur-Suippe \"ol + |Ae  ; re  r  2  ui \"2  \"Op  Bwuilcourt.\n; (Soissons ON om O ing. Aisne'AmontAisne AvaloI  \u00c0\u00c0 SEEN\nM, Zones d'alerte([] Aucune restrictionC2 Vigilance\n\u2014_\nMontlevon\nfe, Qi et Morin-en-Brie\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du n\u00b0ENV/PPE/2025/0072 8 AQUI 2025x! Petit MorinSEINE-ET-MARNESDirection d\u00e9partementale des territoires de l'AisneDDTO2 - ENV/PER/PPE - PHM :+\u2014| Sources : DDTO2 J IT 7 Fanny NOR *PR F TE \u00a9IGN \u00a9BD_CARTO .- 0 10 kmDE L'AISNE Date : 21/07/2025 !Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 7? Es\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ENV/PPE/2025/007 pla\u00e7ant les communes des zones\nd'alertes Aisne-Aval, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise-Moyenne, Petit Morin, et Serre en \u00e9tat de vigilance\ns\u00e9cheresse du 28 ao\u00fbt 2025\n25\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2025-08-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des\npersonnes plac\u00e9es sous-main de justice, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou\ncollective des personnels et ressources\nhumaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation\ndes relations partenariales avec les intervenants,\nassociations et autres administrations publiques\nou priv\u00e9es participants aux missions du service\npublic p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\ngestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale\nde la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice,\ndes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\nl'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participants\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n26\nMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE = ; 0 acLiber de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE\nArr\u00e9t\u00e9 du 16 juin 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisionsrelatives a organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations etautres administrations publiques ou priv\u00e9es participant aux missions du service publicp\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale dela direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 \u00e0 D.211-21, D.211-27 \u00e0 D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 \u00e0 R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant leressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration p\u00e9nitentiaire et dela mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deLille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire en date du 27 juin 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation a Madame Sophie BLEUET, \u00e0 l'effet de signer, au nom du garde dessceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, \u00e0 l'exception des d\u00e9crets, relatifsaux affaires des services plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9,\nARR\u00caTE :\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice,\ndes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\nl'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participants\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n27\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pour toutacte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8redu centre p\u00e9nitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationd\u00e9velopp\u00e9es au centre p\u00e9nitentiaire de Laon, et ce dans la limite des fonctions etattributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille :|. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur plac\u00e9, en interim du chefd'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Laon pour la p\u00e9riode du 15 juillet au 15 octobre2025 inclus (avec une p\u00e9riode de cong\u00e9s du 02 au 30 ao\u00fbt 2025 inclus).\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne etsera affich\u00e9 et consultable dans les locaux du centre p\u00e9nitentiaire de Laon.\nFait le 16 juin 2025.\n/ sophie BLEUETMartine HAWELOT - MARIEDirectice Inte/r\u00e9gionale AdjointeDI6P LILLEf\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice,\ndes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\nl'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participants\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n28","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T10:08:09+00:00","id":"5ebe4a228b0204c808653a617e865ca4b3db4f0d02bf079b86addf2cfbfa92e7","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2025-136","pdf_creation_date":"2025-08-28T09:22:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47286/352937/file/recueil-02-2025-136-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}